La revitalisation de sites abandonnés de votre collectivité Serge Barbeau, ing. SBSC Environnement
Les sites contaminés au Québec Un site abandonné est souvent un site contaminé Présents dans toutes les municipalités Gersol (MDDEP) : 8107 dossiers Revi-Sols : 337 dossiers - Montréal 200 - Québec 70 - Autres 67 dans 14 des 16 régions administratives
Contexte légal de la réhabilitation des terrains contaminés au Québec Depuis 1988, encadrement par la Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés : définit les bonnes pratiques à appliquer. Depuis mars 2003, enchâssement de certains principes de la Politique dans la LQE : applicable aux terrains qui ont supporté une activité industrielle contaminante.
Contexte légal de la réhabilitation des terrains contaminés au Québec Principaux règlements encadrant l application de la loi: Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains; Règlement sur l enfouissement des sols contaminés; Règlement sur le stockage et les centres de transfert de sols contaminés; Règlement sur les matières dangereuses; Règlement sur l enfouissement et l incinération de matières résiduelles.
Contexte légal de la réhabilitation des terrains contaminés au Québec Guides d application: Guide de caractérisation des terrains; Guide d échantillonnage à des fins d analyses environnementales Chapitre 3 : échantillonnage des eaux souterraines Chapitre 5 : échantillonnage des sols; Lignes directrices pour la réalisation des évaluations du risque toxicologique pour la santé humaine dans le cadre de la procédure d évaluation et d examen des impacts sur l environnement et l examen de réhabilitation de terrains contaminés; Procédure d évaluation du risque éco toxicologique pour la réhabilitation des terrains contaminés.
Certains gestes posés en vertu des exigences de la loi sont confiés à des experts habilités. Ces experts sont ceux qui remplissent et attestent les documents officiels à produire au support des différents avis à inscrire au registre foncier: Avis de contamination Avis de décontamination Avis de restrictions d utilisation. La liste à jour des experts reconnus par le MDDEP est disponible sur le site du CEAEQ au: http://www.ceaeq.gouv.qc.ca/accreditation/experts/liste_experts.pdf
Contexte légal de la réhabilitation des terrains contaminés au Québec La gestion de tous les sols excavés est aussi encadrée par la Loi et par la Politique. Utilisations permises et prohibées en fonction du degré de contamination; Application du principe de ne pas augmenter la contamination du milieu récepteur; Analyses exigées par les lieux d élimination, d où caractérisation.
Pourquoi revitaliser un site abandonné? Pour corriger une problématique environnementale Pour réparer un trou dans la trame urbaine Pour valoriser un site déjà desservi par les infrastructures Pour éviter la dégradation d un quartier Parce que c est rentable
Rentabilité de la revalorisation des sites contaminés Retour sur Revi-Sols : Entre 1998 et 2006, 337 projets à travers le Québec. 104 M$ en subvention à la réhabilitation environnementale de sites Valeur totale des investissements liés : 4,3 milliards de $ Création de plus de 18 000 emplois permanents 93 M$ par an de taxes municipales sur les développements réalisés Un succès incontestable et des impacts positifs majeurs sur l économie.
Le Fonds municipal vert La FCM a obtenu du gouvernement fédéral $ 550 millions pour la mise sur pied du Fonds municipal vert (FMV). Le Fonds municipal vert est un programme qui finance des activités municipales au Canada, bénéfiques pour l'environnement, l'économie locale et la qualité de vie. Le financement est alloué dans cinq secteurs d'activité municipaux: eau, énergie, matières résiduelles, sites contaminés et transports.
Le Fonds municipal vert Le FMV offre des subventions et des prêts à des taux d'intérêt inférieurs à ceux du marché. Les subventions vont à l élaboration de plans de développement durable des collectivités, à des études de faisabilité et à des essais sur le terrain. Des prêts, pouvant être assortis de subventions, sont accordés pour la mise en œuvre de projets d immobilisations. Le programme est ouvert à toutes les municipalités canadiennes et à leurs partenaires.
Le FMV et la réhabilitation de sites contaminés Dans le secteur des sites contaminés le FMV vise à appuyer la réhabilitation et le redéveloppement de tels sites et vise le financement de projets pour une valeur de $ 150 millions d ici le 31 mars 2012. Toutes les méthodes de réhabilitation sont admissibles au financement, de même que les études, programmes de développement et essais pilotes.
Objectifs à court terme Le FMV dispose d une enveloppe de 550 M$, dont 150 M$ dans le secteur des sites contaminés, pour appuyer vos projets de développement durable. 22% des sommes doivent être investies dans des projets réalisés au Québec. Il est nécessaire, pour que le FMV respecte ses objectifs de répartition territoriale des investissements, que 42 % des sommes engagées durant les 8 prochaines années le soient dans des projets de municipalités du Québec.
ClimatSol Prend la suite de Revi-Sols en ajoutant des exigences relatives à l efficacité énergétique et à la réduction des GES. Bonification du taux de subvention pour projets municipaux d intérêt collectif. Subventions jusqu à 1M$ par projet. Enveloppe totale de 50 M$ (25 M$ Montréal, 5 M$ Québec, 20 M$ autres municipalités). http://www.mddep.gouv.qc.ca/sol/terrains/climatsol/index.htm
ClimatSol Contribution financière 30 % des coûts d élimination des sols et de transport en vue d élimination (50% pour les projets d intérêt collectif) 50% des coûts de traitement des sols (70% pour les projets d intérêt collectif) 50% de tous les autres coûts.
ClimatSol Exigences liées à la réduction des GES : Présence d arbres sur 25% de la surface du terrain dans le cas des projets de parcs et 10% de la surface dans les autres cas. Norme Novoclimat pour les bâtiments résidentiels de moins de 8 étages. Normes des programmes d Hydro-Québec pour les autres constructions. Certification LEED si la subvention est de plus de 500 000 $.
ClimatSol Fonctionnement du programme Demandes déposées à la municipalité. Projets soumis au MDDEP par les municipalités. Subvention versée par la municipalité au demandeur. Remboursement de la municipalité C+I par le MDDEP. 1% de la valeur des subvention versé aux municipalités à titre de frais de gestion
ClimatSol Particularités pour les projets municipaux: Possibilité de réhabiliter sans avoir de projet de redéveloppement immédiat. 5% de l enveloppe peut être allouée à des études de caractérisation qui ne conduisent pas à des réhabilitations. Pas soumis à la règle interdisant l accès du programme aux pollueurs ou à ceux qui ont acquis le terrain des mains du pollueur après le 10 mai 2007.
Autres programmes de financement Programmes d efficacité énergétique : Gérés par Hydro-Québec ou par l Agence de l efficacité énergétique du Québec. Dans les secteurs résidentiels (Novoclimat, RénoClimat, remises et subventions) et non résidentiels (remises, subventions et réductions de tarifs). http://www.hydroquebec.com/mieuxconsommer/index.html
Autres programmes de financement Initiative de maisons de démonstration durables Equilibrium: Programme de la SCHL pour favoriser la construction et la démonstration d habitations dont la conception est axée sur la santé et le confort des occupants, l efficacité énergétique et la production d énergie renouvelable, la conservation des ressources, la réduction des impacts sur l environnement et l accessibilité. Sélection de projets à la suite d appels de propositions. Subventions de 10 000 $ pour la préparation des P+D et de 60 000 $ pour la mise en service et la démonstration. http://www.cmhc-schl.gc.ca/fr/prin/dedu/maeq/maeq_008.cfm#ineq
Autres programmes de financement Programmes municipaux relatifs à la décontamination Ville de Toronto Principe du TIF : congé de taxes sur l augmentation de la valeur foncière. http://www.toronto.ca/invest-in-toronto/incentives-brta.htm Réflexion de la Ville de Montréal Recommandation de la Commission du conseil d agglomération sur le développement économique. http://ville.montreal.qc.ca/portal/page?_pageid=4617,38815582&_dad= portal&_schema=portal
Autres programmes de financement Autres programmes municipaux : orientés vers l aide au développement sectoriel. Aide au développement économique; Aide au développement domiciliaire; Aide au logements sociaux; Appui au développement durable; Appui à l économie sociale.
Cheminement administratif d un projet de réhabilitation dans le cadre du FMV Identification des besoins Sélection du terrain Étude de phase 1 Avant-projet préliminaire Demande de subvention au FMV
Cheminement administratif d un projet de réhabilitation dans le cadre du FMV Caractérisation phase 2 Avant-projet Analyse détaillée des paramètres des différents programmes Ajustement de l avantprojet Demandes de financement (FMV, ClimatSol, autres programmes)
Cheminement administratif d un projet de réhabilitation dans le cadre du FMV Montage financier Plan de réhabilitation Plans et devis Décontamination Réalisation du projet
Merci de votre attention