Communauté de Communes Champagnole Porte du Haut Jura 2, rue de l Egalité 39302 CHAMPAGNOLE Marché Public de Travaux Cahier des Clauses Techniques Particulières Maître de l ouvrage Communauté de Communes Champagnole Porte du Haut Jura - 39300 Maître d œuvre Services techniques Objet de la consultation Création d une plate forme sur la ZI La Planchette à Champagnole 1
SOMMAIRE 1) CHAMP D APPLICATION PAGE 3 2) DEROULEMENT DE L OPERATION PAGE 3 Annexes : PLAN DE SITUATION PLAN LOCALISATION ETUDE PLAN ETUDE 2
1. CHAMP D APPLICATION Le présent cahier des charges fixe, selon les dispositions réglementaires en vigueur dans le cadre du Cahier des Clauses Techniques Générales l exécution d installations d une plate forme en déblais remblais sur la commune de Champagnole. Les travaux sont exécutés pour le compte de la CCCPHJ, Maître de l'ouvrage. L entreprise peut a ses frais vérifier les quantités en établissant un plan altimétrique lors de la consultation. 2. DEROULEMENT DE L OPERATION - Notification du marché délivré par le maître d ouvrage - Visite sur le terrain, DICT (entreprise) - Ordre de service - Piquetage des travaux, installation de chantier (plate forme N 1 et plate forme N 2) - Débroussaillage et défrichement de terrain y compris évacuation des éléments. Cette phase comprend le débroussaillage et le défrichement sur l ensemble du projet (contour en rouge sur le plan étude2.pdf) ainsi que l évacuation des végétaux. Une fourniture des bordereaux d évacuations et d acceptations en décharge agrée des végétaux sera impérative avant paiement de la prestation. 3
- Décapage de terre végétale épaisseur estimée 0,40 m, et mise en stock à proximité d une voirie contiguë au projet selon demande du maître d ouvrage. Cette phase comprend le décapage de la terre végétale sur la partie jaune clair de la plate-forme N 1 (plan étude2.pdf) et sur la partie orange de la plate-forme N 2 (plan étude2.pdf). Le stock d e terre végétale sera mis en andain, contiguë à une voirie du projet conformément aux voeux du maître d ouvrage. - Terrassement en déblai avec transport des matériaux pour mise en remblai, triage et stockage des matériaux impropres au remblai en l état. (gros cailloux, gros bloc béton, plastic, ferraille, bois..) Cette phase comprend le terrassement en déblais essentiellement sur la partie jaune foncé de la plate-forme N 1 (plan étud e2.pdf) pour revenir à un niveau de plate forme fini de NF 546, 83. Le transport des matériaux pour la remise en déblai, le tri et le stockage des matériaux. - Démolition de gros éléments au brise roche (en particulier cailloux ou béton) Après le triage des éléments, les gros blocs béton cailloux seront stockés et cassée au brise roche. - Mise en remblai avec un compactage très soigneux par couche de 0,3 m impératif au pied de mouton. Cette phase comprend la mise en remblai de l ensemble des éléments essentiellement sur la partie jaune clair de la plate-forme N 1 (plan étude2.pdf) et sur la partie orange de la plate-forme N 2 (plan étude2.pdf).un compactage très soigneux par couche de 0,3 m au pied de mouton devra être réalisé. A ce niveau d exécution des travaux la plate forme N 1 devra avoir une altimétrie moyenne NF de 546,83 m et la plate-forme N 2 devra avoir une altimétrie moyenne NF de 545,70 m. Un merlon de déblai correct de 1 m de haut et autant de large sera constitué ou repris correctement sur l ensemble du projet afin de protéger les plates formes. 4
L entreprise à ses frais entreprendra par un bureau indépendant 40 essais de plaques pour vérifier la bonne exécution de la mise en remblai et du compactage avant réception. Les points de contrôles proposés par l entreprise sur plan devront être validés par le Maître d ouvrage avant exécution. - Tri et évacuation de matériaux impropres Cette phase comprend de nouveau un triage des matériaux et une évacuation selon leur nature par bennes (ferraille, bois, plastic, ) Une fourniture des bordereaux d évacuations et d acceptations en décharge agréée sera impérative avant paiement de la prestation. Le maître d ouvrage pourra interrompre les travaux par ordre de service, sans que l entreprise puisse réclamer des indemnités, si le maître d ouvrage juge que la météo n est pas favorable à la très bonne exécution du chantier. 5