CLASSEMENT LORS D'UNE NOMINATION DANS UN GRADE DE CATEGORIE B Références : - décret n 2002-870 du 03 mai 2002 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d emplois des fonctionnaires.de la catégorie B de la fonction publique territoriale - décret n 2010-329 du 22 mars 2010 modifié portant dispositions statutaires communes à divers cadres d emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale Cet outil peut être retourné pour avis, au Service Gestion des Carrières, qui vérifiera uniquement le classement à la nomination situé page 2. Collectivité employeur :.. Nom de l'agent : Prénom :.. Nomination stagiaire dans le grade de.... Depuis le.... Document à conserver dans le dossier de l agent dans la collectivité Mise à jour : 01/01/2017 - Page 1
N.B. : Pour vous aider à remplir cette page, vous trouverez une notice en page 4 et des tableaux récapitulatifs en page 5 et suivantes Règles de classement lors de la nomination stagiaire soit en qualité de fonctionnaire de catégorie B ou A : * situation de l'agent dans son grade d origine au moment de son détachement : Grade : échelon : IB : IM :... ancienneté : an(s) mois jour(s) * situation de l'agent dans son grade de détachement en qualité de stagiaire : échelon : IB : IM :... ancienneté : an(s) mois jour(s) soit en qualité de fonctionnaire de catégorie C : * situation de l'agent dans son grade d origine au moment de son détachement : Grade : échelon : IB : IM :... ancienneté : an(s) mois jour(s) * situation de l'agent dans son grade de détachement en qualité de stagiaire : échelon : IB : IM :... ancienneté : an(s) mois jour(s) soit en qualité d'agent contractuel de droit public, ancien fonctionnaire civil, agent d une organisation internationale intergouvernementale : * d'une durée totale de an(s) mois jour(s) à réduire : aux 3/4 pour les services de catégories B ou A, soit : an(s) mois jour(s) à la moitié pour les services de catégorie C, soit : an(s) mois jour(s) * situation de l'agent dans son grade en qualité de stagiaire : échelon : IB : IM :... ancienneté : an(s) mois jour(s) avec maintien de la rémunération antérieure : OUI - NON (1) (1) rayer la mention inutile soit en qualité de salarié de droit privé d un niveau au moins équivalent à celui de la catégorie B : * d'une durée totale de an(s) mois jour(s) (prise en compte de la moitié de la durée dans la limite de 8 ans) * situation de l'agent dans son grade en qualité de de stagiaire : échelon : IB : IM :... ancienneté : an(s) mois jour(s) soit en qualité de lauréat du concours de 3 ème voie : reprise des services en qualité de salarié de droit privé * d'une durée totale de an(s) mois jour(s) à réduire de moitié, soit : an(s) mois jour(s) * situation de l'agent dans son grade en qualité de stagiaire : échelon : IB : IM :... ancienneté : an(s) mois jour(s) ou à défaut bénéfice d une bonification : cf tableau page 8 soit en qualité d ancien militaire de carrière : * d'une durée totale de an(s) mois jour(s) à réduire : aux 3/4 pour les services d officier et de sous-officier, soit : an(s) mois jour(s) à la moitié pour les services d hommes de rang, soit : an(s) mois jour(s) * situation de l'agent dans son grade en qualité de stagiaire : échelon : IB : IM :... ancienneté : an(s) mois jour(s) Règles de classement lors d un avancement de grade : (voir tableaux page 6 et suivantes) Mise à jour : 01/01/2017 - Page 2
CHOIX DE L'AGENT Je soussigné(e) (nom - prénom de l'agent) o (1) opte pour la reprise de mes services antérieurs de : (1) fonctionnaire de catégorie B, (1) fonctionnaire de catégorie C, (1) contractuel de droit public, (1) contractuel de droit public, ancien fonctionnaire civil, agent d une organisation internationale intergouvernementale avec maintien de la rémunération antérieure, soit IB : IM : (1) droit privé, (1) militaire de carrière. o (1) opte pour la bonification du concours de 3 ème voie (si la reprise des services en qualité de salarié de droit privé n est pas possible) o (1) certifie n'avoir fourni aucun justificatif permettant la reprise de mes services antérieurs o (1) certifie avoir fourni les justificatifs du service national, du service civique ou du volontariat international Notifié le. A.. Signature de l'agent Signature de l'autorité territoriale (1) cocher la case du choix de l agent Mise à jour : 01/01/2017 - Page 3
NOTICE Références : - décret n 2002-870 du 03 mai 2002 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d emplois des fonctionnaires.de la catégorie B de la fonction publique territoriale - décret n 2010-329 du 22 mars 2010 modifié portant dispositions statutaires communes à divers cadres d emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale Principes généraux : Les conditions de reprise des services antérieurs et de classement sont les suivantes : - les personnes nommées fonctionnaires stagiaires dans un grade de catégorie B sont classées par rapport à leur situation à la date de leur recrutement. Néanmoins, si elles ont eu des parcours professionnels antérieurs (fonctionnaire, agent public, agent de droit privé, militaire de carrière etc.), elles ont la possibilité d'opter lors de leur nomination ou dans un délai de 6 mois suivant celle-ci, pour l'application de la situation qui leur est la plus favorable (article 8 du décret n 2002-870 et article 18 du décret n 2010-329). - Ces différentes situations ne sont pas cumulables entre elles. Conseils du Centre de gestion : Afin de ne pas pénaliser vos agents et de vous éviter une reconstitution de carrière avec un rappel de traitement non négligeable, le Centre de gestion vous préconise de faire les différents calculs dès la nomination suivant le parcours professionnel de votre agent et de le classer par rapport à la situation la plus favorable pour lui. Comment remplir l'état récapitulatif des services en page 2 Avant de prendre l'arrêté de nomination stagiaire sur un grade de catégorie B, vous devez demander à votre agent s'il a effectué des services antérieurs et le cas échéant les justificatifs (ex : contrats, arrêtés, bulletins de salaire ) afin de pouvoir effectuer son classement dès la nomination en qualité de stagiaire. Vous devez distinguer : - les services effectués en qualité d'agent contractuel de droit public (ex : agent contractuel dans une mairie ou un établissement public,...) - les services effectués en qualité d'agent de droit privé d un niveau au moins à celui de la catégorie B d'une administration (ex : chargé de mission, ) mais aussi en qualité de salarié dans le secteur privé ou associatif (ex : responsable commercial, ) - les services effectués en qualité de militaire de carrière Activités professionnelles exclues car ne sont pas considérées comme activités salariées : artisan, commerçant, agriculteur etc L'agent pourra opter, lors de sa nomination ou au plus tard dans un délai de 6 mois suivant celle-ci, pour l'application de la disposition qui lui est la plus favorable. L'agent devra cocher l'option, signer et dater (page 3). Mise à jour : 01/01/2017 - Page 4
CLASSEMENT DANS UN GRADE DE CATEGORIE B GRADE D ORIGINE GRADES DE CAT. B CLASSEMENT ANCIENNETE MAINTIEN DU SALAIRE Fonctionnaire de catégorie C doté de l échelle C3 intervenant familial voir tableau en annexe 1 - il conserve à titre personnel le bénéfice de son indice brut antérieur, jusqu au jour où il perçoit un indice brut au moins égal. - le traitement ainsi maintenu ne peut excéder la limite du traitement indiciaire afférent au dernier échelon du cadre d emplois dans lequel il est classé. - Assistant socio-éducatif - Educateur de jeunes enfants Voir tableau en annexe 5 paramédical de Voir tableau en annexe 6 Fonctionnaire de catégorie C doté de l échelle C2 intervenant familial voir tableau en annexe 2 - il conserve à titre personnel le bénéfice de son indice brut antérieur, jusqu au jour où il perçoit un indice brut au moins égal. - le traitement ainsi maintenu ne peut excéder la limite du traitement indiciaire afférent au dernier échelon du cadre d emplois dans lequel il est classé. - Assistant socio-éducatif - Educateur de jeunes enfants Voir tableau en annexe 5 bis paramédical de Voir tableau en annexe 6 bis Fonctionnaire de catégorie C doté de l échelle C1 intervenant familial voir tableau en annexe 3 - il conserve à titre personnel le bénéfice de son indice brut antérieur, jusqu au jour où il perçoit un indice brut au moins égal. - le traitement ainsi maintenu ne peut excéder la limite du traitement indiciaire afférent au dernier échelon du cadre d emplois dans lequel il est classé. - Assistant socio-éducatif - Educateur de jeunes enfants - Voir tableau en annexe 5 ter paramédical de Voir tableau en annexe 6 ter Mise à jour : 01/01/2017 - Page 5
GRADE D ORIGINE GRADES DE CAT. B CLASSEMENT ANCIENNETE MAINTIEN DU SALAIRE Fonctionnaire de catégorie C doté d une échelle spécifique intervenant familial - Educateur de jeunes enfants paramédical de - classement à l échelon comportant l indice brut le plus proche de celui qu il détenait avant sa nomination, augmenté de 15 points d indice brut. - lorsque deux échelons successifs remplissent cette condition, le classement est prononcé dans celui qui comporte d indice le moins élevé. - Attention : dérogation prévue par le décret 2016-717 du 30 mai 2016. - dans la limite de l ' ancienneté exigée pour une promotion à l'échelon supérieur, il conserve l'ancienneté d'échelon qu il avait acquise lorsque l'augmentation de l indice brut est inférieure ou égale à 15 points. - toutefois, si l'agent est classé au même échelon que celui auquel il aurait été classé s'il avait bénéficié d'un avancement d'échelon dans son grade d'origine, aucune ancienneté n'est conservée. - il conserve à titre personnel le bénéfice de son indice brut antérieur, jusqu au jour où il perçoit un indice brut au moins égal. - le traitement ainsi maintenu ne peut excéder la limite du traitement indiciaire afférent au dernier échelon du cadre d emplois dans lequel il est classé. - s il y a intérêt, celui qui avant l échelle spécifique était en C2 classement selon l annexe 2, en tenant compte de la situation qui aurait été la sienne s il avait toujours été en C2 jusque sa nomination en B. fonctionnaire de catégorie C doté des échelles C3, C2, C1 et d une échelle spécifique ppal de 2 ème cl ppal de 2 ème cl. ppal de 2 ème cl ppal de 2 ème cl ppal de 2 ème cl. ppal de 2 ème cl 1 er classement : voir tableau en annexe 1 pour le fonctionnaire doté de l échelle C3 voir tableau en annexe 2 pour le fonctionnaire doté de l échelle C2 voir tableau en annexe 3 pour le fonctionnaire doté de l échelle C1 voir règles de classement ci-dessus pour le fonctionnaire doté d une échelle spécifique - il conserve à titre personnel le bénéfice de son indice brut antérieur, jusqu au jour où il perçoit un indice brut au moins égal. - le traitement ainsi maintenu ne peut excéder la limite du traitement indiciaire afférent au dernier échelon du cadre d emplois dans lequel il est classé. Les autres fonctionnaires (catégorie A ou B) intervenant familial - Assistant socio-éducatif - Educateur de jeunes enfants paramédical de - classement à l échelon comportant un indice brut égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu il détenait dans son grade d origine. Dans la limite de l'ancienneté maximale exigée pour une promotion à l'échelon supérieur, il conserve l'ancienneté d'échelon qu il avait acquise lorsque l'augmentation de l indice brut est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur ancienne situation. Pour le fonctionnaire ayant atteint le dernier échelon de son grade, la comparaison s'effectue avec l ' augmentation de l indice brut dont il a bénéficié lors de sa nomination à cet échelon. - il conserve à titre personnel le bénéfice de son indice brut antérieur, jusqu au jour où il perçoit un indice brut au moins égal. - le traitement ainsi maintenu ne peut excéder la limite du traitement indiciaire afférent au dernier échelon du cadre d emplois dans lequel il est classé. Les autres fonctionnaires (catégorie A ou B) ppal de 2 ème cl ppal de 2 ème cl. ppal de 2 ème cl ppal de 2 ème cl ppal de 2 ème cl. ppal de 2 ème cl 1 er classement : voir règles de classement ci-dessus pour les autres fonctionnaires 1 er grade - il conserve à titre personnel le bénéfice de son indice brut antérieur, jusqu au jour où il perçoit un indice brut au moins égal. - le traitement ainsi maintenu ne peut excéder la limite du traitement indiciaire afférent au dernier échelon du cadre d emplois dans lequel il est classé. Mise à jour : 01/01/2017 - Page 6
GRADE D ORIGINE GRADES DE CAT. B CLASSEMENT ANCIENNETE MAINTIEN DU SALAIRE Agent public contractuel, ancien fonctionnaire civil, agent d une organisation internationale intergouvernementale Agent public contractuel, ancien fonctionnaire civil, agent d une organisation internationale intergouvernementale - Assistant d enseignement art. intervenant familial - Assistant socio-éducatif - Educateur de jeunes enfants paramédical de ppal de 2 ème cl ppal de 2 ème cl. ppal de 2 ème cl ppal de 2 ème cl ppal de 2 ème cl. ppal de 2 ème cl - dans un emploi de niveau équivalent à celui de la catégorie B à raison des ¾ de leur durée ; - dans un emploi de niveau équivalent à celui de la catégorie C à raison de la moitié de leur durée ; + service national, service civique ou volontariat international 1 er classement : selon la ligne précédente - ancienneté dans l échelon de classement conservée dans tous les cas mais dans la limite maximale pour parvenir au dernier échelon - il conserve à titre personnel le bénéfice d un indice brut fixé de façon à permettre le maintien de sa rémunération antérieure, jusqu au jour où il perçoit un indice brut conduisant à une rémunération au moins égale. - sera maintenue la moyenne des six meilleures rémunérations mensuelles (hors élément accessoire lié à la situation familiale, au lieu de travail ou aux frais de transport) perçues en qualité d agent public contractuel au cours de la période de 12 mois précédant la nomination - le traitement ainsi maintenu ne peut excéder la limite du traitement indiciaire afférent au dernier échelon du grade dans lequel il est classé. - il conserve à titre personnel le bénéfice d un indice brut fixé de façon à permettre le maintien de sa rémunération antérieure, jusqu au jour où il perçoit un indice brut conduisant à une rémunération au moins égale. - sera maintenue la moyenne des six meilleures rémunérations mensuelles (hors élément accessoire lié à la situation familiale, au lieu de travail ou aux frais de transport) perçues en qualité d agent public contractuel au cours de la période de 12 mois précédant la nomination - le traitement ainsi maintenu ne peut excéder la limite du traitement indiciaire afférent au dernier échelon du grade dans lequel il est classé. Agent de droit privé d un niveau au moins équivalent à celui de la catégorie B intervenant familial - Assistant socio-éducatif - Educateur de jeunes enfants paramédical de - prise en compte de la moitié de la durée totale dans la limite de huit ans. + service national, service civique ou volontariat international - ancienneté dans l échelon de classement conservée dans tous les cas mais dans la limite maximale pour parvenir au dernier échelon Pas de maintien du salaire antérieur Agent de droit privé d un niveau au moins équivalent à celui de la catégorie B ppal de 2 ème cl ppal de 2 ème cl. ppal de 2 ème cl ppal de 2 ème cl ppal de 2 ème cl. ppal de 2 ème cl 1 er classement : selon la ligne précédente Pas de maintien du salaire antérieur Mise à jour : 01/01/2017 - Page 7
GRADE D ORIGINE GRADES DE CAT. B CLASSEMENT ANCIENNETE MAINTIEN DU SALAIRE Agent public contractuel bénéficiaire du dispositif d accès à l emploi titulaire (loi n 2012-347 du 12 mars 2012) - Assistant d enseignement art. intervenant familial - Assistant socio-éducatif - Educateur de jeunes enfants paramédical de classe normale - dans un emploi de niveau équivalent à celui de la catégorie B à raison des ¾ de leur durée ; - dans un emploi de niveau équivalent à celui de la catégorie C à raison de la moitié de leur durée ; + service national, service civique ou volontariat international - ancienneté dans l échelon de classement conservée dans tous les cas mais dans la limite maximale pour parvenir au dernier échelon Si le traitement indiciaire, à l issue du classement est inférieur à la rémunération antérieure, il est maintenu, à titre personnel, à un indice majoré le plus proche de celui permettant à l intéressé d obtenir un traitement mensuel brut égal à 80% de la rémunération mensuelle antérieure, dans la limite du traitement afférent au dernier échelon du grade. Agent public contractuel bénéficiaire du dispositif d accès à l emploi titulaire (loi n 2012-347 du 12 mars 2012) ppal de 2 ème cl ppal de 2 ème cl. ppal de 2 ème cl ppal de 2 ème cl ppal de 2 ème cl. ppal de 2 ème cl 1 er classement : selon la ligne précédente Si le traitement indiciaire, à l issue du classement est inférieur à la rémunération antérieure, il est maintenu, à titre personnel, à un indice majoré le plus proche de celui permettant à l intéressé d obtenir un traitement mensuel brut égal à 80% de la rémunération mensuelle antérieure, dans la limite du traitement afférent au dernier échelon du grade. Lauréat du 3 ème concours L agent qui ne peut prétendre aux dispositions de reprise des services de salarié de droit privé, bénéficie, lors de sa nomination, d une bonification d ancienneté comme suit : - deux ans, lorsque la durée d activités professionnelles, de mandat électif ou d activités en qualité de responsable d une association, est inférieure à neuf ans ; - trois ans, lorsque cette durée est égale ou supérieure à neuf ans ; - ancienneté dans l échelon de classement conservée dans tous les cas mais dans la limite maximale pour parvenir au dernier échelon Pas de maintien du salaire antérieur + service national, service civique ou volontariat international Lauréat du 3 ème concours ppal de 2 ème cl ppal de 2 ème cl. - Ass de conservation ppal de 2 ème cl ppal de 2 ème cl ppal de 2 ème cl. ppal de 2 ème cl 1 er classement : selon la ligne précédente Pas de maintien du salaire antérieur Mise à jour : 01/01/2017 - Page 8
GRADE D ORIGINE GRADES DE CAT. B CLASSEMENT ANCIENNETE MAINTIEN DU SALAIRE Militaire de carrière - Assistant d enseignement art. intervenant familial - Assistant socio-éducatif - Educateur de jeunes enfants paramédical de classe normale S il ne peut être classé en application des dispositions des articles L.4139-1, L. 4139-2 et L. 4139-3 du code de la défense et des textes réglementaires pris pour leur application, il est classé suivant les dispositions ci-dessous : - ¾ de leur durée, s ils sont effectués en qualité d officier ou de sous-officier ; - la moitié de leur durée dans les autres cas ; Sans objet Militaire de carrière ppal de 2 ème cl ppal de 2 ème cl. ppal de 2 ème cl ppal de 2 ème cl ppal de 2 ème cl. ppal de 2 ème cl 1 er classement : selon la ligne précédente Sans objet Possibilité d une reprise d ancienneté spécifique : voir décret n 2013-490 modifié Possibilité d une reprise d ancienneté spécifique : voir décrets n 92-843 et n 95-31 modifiés Possibilité d une reprise d ancienneté spécifique : voir décret n 2013-262 modifié + + Tableaux spécifiques de classement suite à avancement de grade : voir décrets cités ci-dessus N.B. : une même personne ne peut bénéficier de l application de plus d une des dispositions ci-dessus, une période d'activité ne peut être prise en compte qu'une seule fois, la personne qui, compte tenu de son parcours professionnel antérieur, relève de plusieurs des dispositions citées ci-dessus peut opter, lors de sa nomination ou au plus tard dans un délai de six mois suivant celle-ci, pour l'application de celle qui lui est la plus favorable existant à la date de cette nomination. Mise à jour : 01/01/2017 - Page 9
ANNEXE 1 ANNEXE 2 doté de l échelle C3, à partir de 2 ans, avant 2 ans situation dans le 1 er grade de catégorie B 1 3 fois l ancienneté acquise, au-delà de 2 ans majorée de 1 an 3/2 de l ancienneté acquise, majorée d 1 an doté de l échelle C2 1 situation dans le 1 er grade de catégorie B 3/4 de l ancienneté acquise ANNEXE 3 ANNEXE 4 doté de l échelle C1 situation dans le 1 er grade de catégorie B situation dans le premier grade de catégorie B situation dans le deuxième grade de catégorie B 1 (*) 1 : à partir de 4 ans avant 4 ans 1 1 1 3/4 de l ancienneté acquise : majorés d 1 an, majorée d 1 an, majorée d 1 an : à partir de 2 ans avant 2 ans : à partir de 1 an 4 mois avant 1 an et 4 mois : à partir de 1 an 4 mois avant 1 an et 4 mois au-delà de 2 ans majoré d 1 an 3/2 de l ancienneté acquise au-delà de 1 an et 4 mois 3/4 de l ancienneté acquise majorés d 1 an 3/2 de l ancienneté acquise au-delà de 1 an et 4 mois 3/4 de l ancienneté acquise majorés d 1 an, majorée d 1 an : à partir de 1 an 4 mois avant 1 an et 4 mois : à partir d 1 an 4 mois avant 1 an 4 mois 3/2 de l ancienneté acquise au-delà de 1 an et 4 mois 3/4 de l ancienneté acquise, majorés d 1 an 3/2 de l ancienneté acquise au-delà d 1 an et 4 mois 3/2 de l ancienneté acquise (*) Echelon créé à compter du 1 er janvier 2020 /2// Mise à jour : 01/01/2017 - Page 10
ANNEXE 5 ANNEXE 5 bis doté de l échelle C3 : à partir d 1 a 4 m Avant 1 an et 4 mois situation dans les grades d assistant socio-éducatif, d éducateur de jeunes enfants dans la limite de 2 ans doté de l échelle C2 1 situation dans les grades d assistant socio-éducatif, d éducateurs de jeunes enfants 3/4 de l ancienneté acquise, majoré d un an ANNEXE 5 ter doté de l échelle C1 situation dans les grades d assistant socio-éducatif, d éducateurs de jeunes enfants 1 (*), majoré d un an (*) Echelon créé à compter du 1 er janvier 2020 Mise à jour : 01/01/2017 - Page 11
ANNEXE 6 ANNEXE 6 bis doté de l échelle C3 de technicien paramédical de doté de l échelle C2 de technicien paramédical de 12 me échelon 4/3 de l ancienneté acquise majorée de 2 ans majorée de 2 ans 4/3 de l ancienneté acquise majorée d un an Deux fois l ancienneté acquise, majoré d 1 an 3/2 de l ancienneté acquise à partir de un an avant un an au-delà de 1 an, majoré de 2 ans Deux fois l ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon 1er échelon 1er échelon 1er échelon, majorée d un an doté de l échelle C1 ANNEXE 6 ter de technicien paramédical de 1 (*) 3/4 de l ancienneté acquise 1/3 de l ancienneté acquise majorée de 2 ans 1/3 de l ancienneté acquise, majorée d un an majorée d un an (*) Echelon créé à compter du 1 er janvier 2020 Mise à jour : 01/01/2017 - Page 12