A N N E X E aux titres II, III, IV, V du Règlement municipal des prestations d'aide sociale facultative

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Transcription:

A N N E X E aux titres II, III, IV, V du Règlement municipal des prestations d'aide sociale facultative Applicable à compter du 1 er juin 2016

II - Personnes âgées PRESTATIONS ARTICLES b/4 Couple 900 1 430 1.1 Paris Solidarité d/2 2 e/4 76 225 468 annuels 1.2 Complément Santé Paris b/3 900 Couple 1 430 d/4 76 225 Couple sans enfant 84 95 Couple avec un enfant à charge 116 Montant du SMIC mensuel net sur la base de 35 heures hebdomadaires (arrondi à la dizaine supérieure) 2.1 Paris Logement Couple sans enfant Montant du SMIC mensuel net sur la base de 35 heures hebdomadaires (arrondi à la dizaine supérieure) Couple avec un enfant à charge 1 600 b/3 colocataire Couple sans enfant Couple avec un enfant à charge 53,27 26,63 53,27 65,34

2.2 Aide à l amélioration de l Habitat a/3 Travaux sur parties privatives Travaux sur parties communes 1 296 3 049 992 Zones NAM 1-2 1-5 Anciens Combattants, Veuf(ve)s de guerre, Veuf(ve)s d anciens combattants âgé(e)s de 65 ans et plus Non concernés 3.1 Le Navigo Émeraude Améthyste Bénéficiaires de Paris solidarité, du Complément Santé Paris, du Minimum vieillesse, de l Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées, de l Allocation Supplémentaire Invalidité, de l Allocation aux Adultes Handicapés ou de l Allocation Veuvage. 160 Impôt = 0 30 160 0 < I 380 90 160 380 < I 992 180 240 992 < I 1600 360 410 1600 < I 2028 (2430 en renouvellement) 380 410 b/1 2 028/ 2 430 en cas de renouvellement 3.3 Les loisirs L accès aux restaurants Émeraude Tranche A Bénéficiaires de Paris Solidarité, du Complément Santé Paris ou de l aide légale restauration, titulaires du RSA ou bénéficiaires des minima sociaux accueillis en résidences de banlieue et en attente de l aide légale ou à défaut de cette aide. Tranche B Impôt 380 Tranche C 380 < Impôt 992 Tranche D 992 < Impôt 2 028 Tranche E Impôt > 2 028 Tranche A Bénéficiaires de Paris Solidarité, du Complément Santé Paris ou de l aide légale restauration, titulaires du RSA ou bénéficiaires des minima sociaux accueillis en résidences de banlieue et en attente de l aide légale ou à défaut de cette aide. Tranche B Impôt 380 Voir tarifs fixés par délibération n 128 du CA du CASVP du 18 décembre 2015 0,50 3,00 2,50 0,95 5,30 3,65 3.4 Tranche C 380 < Impôt 992 0,95 6,65 4,85 Tranche D 992 < Impôt 2 028 1,05 8,30 6,50

Tranche E Impôt > 2 028 Abonnement Tranche A - Bénéficiaires de Paris Solidarité ou du Complément Santé Paris Tranche B - Impôt 380 Tranche C - 380 < Impôt 992 1,40 11,80 8,75 45 115 Tranche D - 992 < Impôt à 2 028 185 Tranche E - Impôt > à 2 028 260 4.1 Téléalarme c/2 Forfait dégroupage Tranches A et B Tranche C 40 Tranche D 45 Tranche E 50 Option montre bracelet Tranche A Tranches B, C, D et E 92 Système d interphonie radio déportée 47 Tranche A - Bénéficiaires de Paris Solidarité ou du Complément Santé Paris 7,53 Tranche B - Impôt 380 13,57 4.2 Pédicurie c/2 Tranche C - 380 < Impôt 992 19,62 Tranche D - 992 < Impôt à 2 028 24,13 Tranche E Impôt > 2 028 31,50 4.3 Port de repas c/2 Tranche A - Bénéficiaires de Paris Solidarité, du Complément Santé Paris ou de l aide légale restauration Tranche B - Impôt 380 Tranche C - 380 < Impôt 992 Tranche D - 992 Impôt 2 028 Tranche E - Impôt > 2 028 Journée complète Journée complète Journée complète Journée complète Journée complète 0,63 4,35 3,30 7,10 1,00 6,30 4,50 9,00 1,20 7,75 6,10 10,55 1,50 10,10 8,80 14,30 1,60 12,10 9,20 16,00

- Tranche A - Bénéficiaires de Paris Solidarité ou du Complément Santé Paris Tranche B - Impôt 380 Tranche C - 380 < Impôt 992 4.4 Coiffure à domicile c/2 Tranche D - 992 < Impôt 2 028 Tranche E - Impôt > à 2 028 TARIFS : Prix coif. A B C D E 22,54 5,76 13,87 14,42 20,21 22,54 28,33 11,56 19,63 20,21 26,00 28,33 51,81 30,82 43,73 44,29 50,09 51,81 45,45 28,88 36,99 37,57 43,33 45,45 22,54 5,76 13,87 14,42 20,21 22,54

III - Personnes handicapées adultes PRESTATIONS ARTICLES b/4 Couple 900 1 430 1.1 Paris Solidarité d/2 2 e/4 76 225 468 annuels 900 1.2 Complément Santé Paris b/3 Couple 1 430 bénéficiaire de la MVA 913,23 d/5 76 225 Couple sans enfant 84 95 Couple avec un enfant à charge 116 Montant du SMIC mensuel net sur la base de 35 heures hebdomadaires (arrondi à la dizaine supérieure) 2.1 Paris Logement Couple sans enfant Montant du SMIC mensuel net sur la base de 35 heures hebdomadaires (arrondi à la dizaine supérieure) Couple avec un enfant à charge 1 600

53,27 b/3 colocataire Couple sans enfant 26,63 53,27 Couple avec un enfant à charge 65,34 2.2 Aide à l amélioration de l habitat a/3 Travaux sur parties privatives Travaux sur parties communes 1 296 3 049 992 Zones NAM 1-2 1-5 Bénéficiaires de Paris solidarité, du Complément Santé Paris, du Minimum vieillesse, de l Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées, de l Allocation Supplémentaire Invalidité, de l Allocation aux Adultes Handicapés, ou de l Allocation Veuvage. 160 3.1 Le Navigo Émeraude Améthyste Impôt = 0 30 160 0 < I 380 90 160 380 < I 992 180 240 992 < I 1600 360 410 1600 < I 2 028 (2 430 en cas de renouvellement) 380 410 b/1 2 028/2 430 en cas de renouvellement Tranche A Bénéficiaires de Paris Solidarité ou du Complément Santé Paris, de l aide légale restauration, titulaires du RSA ou bénéficiaires des minima sociaux accueillis en résidences de banlieue et en attente de l aide légale ou défaut de cette aide 3.2 Les loisirs Tranche B Impôt 380 Tranche C 380 < Impôt 992 Tranche D 992 < Impôt 2 028 Voir tarifs fixés par délibération n 128 du CA du CASVP du 18 décembre 2015 Tranche E Impôt > 2 028

Tranche A Bénéficiaires de Paris Solidarité, du Complément Santé Paris ou de l aide légale restauration, titulaires du RSA ou bénéficiaires des minima sociaux accueillis en résidences de banlieue et en attente de l aide légale ou à défaut de cette aide. Petitdéjeuner 0,50 3,00 2,50 Tranche B Impôt 380 Petitdéjeuner 0,95 5,30 3,65 3.3 L accès aux restaurants Émeraude Tranche C 380 < Impôt 992 Petitdéjeuner 0,95 6,65 4,85 Petitdéjeuner 1,05 Tranche D 992 < Impôt 2 028 8,30 6,50 Petitdéjeuner 1,40 Tranche E Impôt > 2 028 11,80 Abonnement 8,75 Tranche A - Bénéficiaires de Paris Solidarité ou du Complément Santé Paris Tranche B - Impôt 380 45 Tranche C - 380 < Impôt 992 115 Tranche D 992 < Impôt 2 028 185 Tranche E - Impôt > à 2 028 260 4.1 Téléalarme c/2 Forfait dégroupage Tranches A et B Tranche C 40 Tranche D 45 Tranche E 50 Option montre bracelet Tranche A Tranches B, C, D et E Système d interphonie radio déportée 92 47

Tranche A - Bénéficiaires de Paris Solidarité ou du Complément Santé Paris 7,53 Tranche B - Impôt 380 13,57 4.2 Pédicurie c/2 Tranche C - 380 < Impôt 992 19,62 Tranche D 992 < Impôt 2 028 24,13 Tranche E - Impôt > à 2 028 31,50 4.3 Port de repas c/2 Tranche A - Bénéficiaires de Paris Solidarité, du Complément Santé Paris ou de l aide légale restauration Tranche B - Impôt 380 Tranche C - 380 < Impôt 992 Journée complète Journée complète Journée complète 0,63 4,35 3,30 7,10 1,00 6,30 4,50 9,00 1,20 7,75 6,10 10,55 Tranche D - 992 < Impôt 2 028 Journée complète 1,50 10,10 8,80 14,30 Tranche E - Impôt > à 2 028 Journée complète 1,60 12,10 9,20 16,00 - Tranche A - Bénéficiaires de Paris Solidarité ou du Complément Santé Paris Tranche B - Impôt 380 Tranche C - 380 < Impôt 992 4.4 Coiffure à domicile c/2 Tranche D - 992 < Impôt 2 028 Tranche E - Impôt > à 2 028 TARIFS : Prix coif. A B C D E 22,54 5,76 13,87 14,42 20,21 22,54 28,33 11,56 19,63 20,21 26,00 28,33 51,81 30,82 43,73 44,29 50,09 51,81 45,45 28,88 36,99 37,57 43,33 45,45 22,54 5,76 13,87 14,42 20,21 22,54

IV Familles PRESTATIONS ARTICLES Revenus mensuels Montant annuel de l allocation 1.2 Paris Forfait Famille a/1 et b/1 3000 > 3000 et 5000 305 200 1. 3 Allocation de Soutien aux parents d Enfant(s) Handicapé(s a/1 153 par mois b/1 5 000 1.4 Allocation pour Naissance ou adoption Multiple 763 c/3 610 par mois 1.5 Allocation d Accompagnement d/1 4 575 b/5 Familles d un enfant Familles de 2 enfants Familles de 3 enfants et plus 5 500 6 400 7 000 Plafonds non applicables si l enfant de moins de trois ans, gardé à domicile, est handicapé. 1.6 Paris Petit à Domicile Familles d un enfant Revenus mensuels 4 167 Revenus mensuels > 4 167 5 500 (*) 420 105 c/2 Familles de 2 enfants Revenus mensuels 4 167 Revenus mensuels > 4 167 6 400 (*) 315 105 Familles de 3 enfants et plus Revenus mensuels 7 000 (*) 105 (*) : Plafonds non applicables si l enfant de moins de trois ans, gardé à domicile, est handicapé.

Revenus mensuels Familles de 3 enfants et + 3 000 Montants mensuels de l allocation 128 + 41 par enfant supplémentaire à charge au-delà de 3 > 3 000 et 5 000 84 + 21 par enfant supplémentaire à charge au-delà de 3 2.1 Paris Logement Familles et b/1 Revenus mensuels Familles de 2 enfants 2 000 Montants mensuels de l allocation 116 Revenus mensuels Familles de 1 enfant handicapé (ou plus) Montants mensuels de l allocation 5 000 128 + 41 par enfant supplémentaire à charge au-delà de 3 Revenus mensuels Montants mensuels de l allocation Montant du SMIC mensuel 150 net sur la base de 35 heures hebdomadaires (arrondi à la dizaine supérieure) 2.2 Paris Logement Familles Monoparentales > Montant du SMIC mensuel net sur la base de 35 heures 128 hebdomadaires (arrondi à la dizaine supérieure) et 1 600 b/1 1 600 116 2.3 Paris Logement 1 600 b/3 65,34 Familles de 1 ou 2 enfant(s) 138 2.4 Paris Energie Familles Familles de 3 enfants et plus ou ayant un enfant handicapé à charge Options de répartition de l aide : 100% électricité 50% électricité et 50% gaz 100% gaz 275

Famille de 1 enfant 2 000 b/1 Famille de 2 enfants 2 500 Famille de 3 enfants et + ou avec au moins 1 enfant handicapé 5 000 153 par mois 2.5 Allocation Familiale pour le Maintien à Domicile d un Parent Âgé b/3 2 130 par an b/4 1 525 par mois 2.6 Aide aux familles pour l'amélioration de l'habitat a/3 Travaux sur parties communes 3 049 Travaux sur parties privatives : pour les familles de 1 ou 2 enfants à charge pour les familles de 3 enfants ou plus à charge 1 068 2 135 b/3 992 Familles de 1 ou 2 enfants 138 Familles de 3 enfants et plus ou ayant 1 enfant handicapé à charge 275 2.7 Aide aux familles en cas de chute brutale de ressources a/3 458 1 enfant à charge 915 2 enfants à charge 1 068 b/5 3 enfants à charge 1 373 + par enfant supplémentaire à charge (153 )

V - Parisiens en difficulté PRESTATIONS ARTICLES 1.1 Aide aux personnes sans domicile fixe (cumulés sur 12 mois) 2 830 1.2 Distribution de Repas Aux Parisiens en difficulté Personne supplémentaire 800 + 20 % Durée de résidence à Paris supérieure ou égale à 3 ans (cumulés sur 12 mois) 3 287 2.1 Allocation exceptionnelle Durée de résidence à Paris inférieure à 3 ans (cumulés sur 12 mois) 2 830 Sinistres : dans la limite de 4 574 au titre du sinistre 84 Couples sans enfant 95 3.1 Paris Logement Montant du SMIC mensuel net sur la base de 35 heures hebdomadaires (arrondi à la dizaine supérieure) b/3 /couple sans enfant Personnes isolées/couple sans enfant colocataires 53,27 26,63 a/3 3 049 3.2 Aide à l'amélioration de l'habitat 992