OSCAMPS Outil de Surveillance et de Cartographie des Moyens de Paiement Scripturaux. Présentation au GT Collectes du CFONB du 02/04/2014

O Outil de Surveillance et de Cartographie des Moyens de Paiement Scripturaux Présentation au GT Collectes du CFONB du 02/04/2014

1. INTRODUCTION (1/2) Un nouvel outil, O, qui s appuie sur le portail ONEGATE, déjà utilisé par les établissements ; 3 maîtres-mots : Sécurité, Fiabilité, Ergonomie. Des avantages multiples pour les déclarants, notamment : Possibilité de déclarer sous forme de questionnaires, mais aussi sous forme de dépôt manuel ou de remise automatique de fichiers ; Pour les questionnaires, des saisies plus avancées, avec des choix multiples, des listes déroulantes, des contrôles automatisés et des rapports d erreur déposés sur la messagerie interne de ONEGATE ; Une plus grande interactivité avec la BdF (changements des personnes accréditées au fil de l eau directement sur ONEGATE) ; La fin des mots de passe identifiant le couple déclarant/questionnaire : des certificats affectés intuitu personae à la personne qui saisit dans le(s) questionnaire(s). 2

2. INTRODUCTION (2/2) Des avantages multiples également pour la BdF, notamment : Homogénéisation des outils de collecte sur les moyens de paiement ; Automatisation de la prise en charge des collectes ne laissant au manuel que la gestion des anomalies ; Outil paramétrable facilitant la gestion des questionnaires ; Prise en charge de questionnaires jusqu alors gérés par mail ; Outil facilitant la communication avec les établissements ; Outil d administration des collectes réduisant considérablement la gestion manuelle ; Outil d exploitation des données fiabilisé et automatisé. 3

2. CALENDRIER (1/4) Un calendrier contraint lié { la fois { la mise en œuvre du SEPA et { l accroissement du niveau d exigence de la BCE : Phase de préparation { l homologation, à partir de mai 2014, Début mai 2014 : contact par mail de la BdF aux personnes enregistrées par les équipes en charge de POBI (DSB-SESAM-R4F), y compris les concentrateurs comme Scrypto ou Syspertec, pour leur signaler le changement technique ; 12/05/2014 : ouverture du support ONEGATE pour demander les certificats gratuits (voir infra, notice d accréditation). Phase d homologation, à partir du 15/07/2014, pour tous les déclarants qui le souhaitent, notamment pour ceux qui migreront vers la remise de fichiers (passage du mode saisie de formulaire, dit mode U2A au mode remise de fichiers, dit mode A2A), puis à la demande. 4

2. CALENDRIER (2/4) Un calendrier contraint (suite) Mise en production en janvier 2015 qui permettra les déclarations de cartographie des moyens de paiement, de recensement de la fraude et de respect du référentiel de sécurité des chèques pour les données 2014. O 5

2. CALENDRIER (3/4) >>>>> des documents remis en séance Cahier des charges informatique CDCI : document à destination des informaticiens permettant de constituer les fichiers de déclaration de recensement de la Fraude ou de respect du Référentiel de Sécurité du Chèque. Notice d accréditation : document qui fournit les informations nécessaires à une demande d accréditation au guichet ONEGATE. Il s adresse aux personnes, en général des informaticiens ou des «hommes sécurité», qui vont installer le certificat sur les postes appelés à se connecter à ONEGATE. Nota : La connexion à ONEGATE-O ne s opèrera pas, comme avec POBI-SURVMP, avec un code utilisateur + mot de passe, mais par certificat personnel. Il est donc indispensable que chaque remettant (personne qui saisit ou application qui remet un fichier sur le guichet) se dote d un certificat pour accéder au guichet. Pour les collectes O, un déclarant une banque, par exemple- aura autant de certificats que de remettants. 6

2. CALENDRIER (4/4) >>>> des documents en cours de finalisation CDCI CARTOGRAPHIE DES MOYENS DE PAIEMENT (mai 2014) Guides de remplissage (mai 2014) : Les guides de remplissage sont en cours de modification/validation. Ils vous seront envoyés et seront par ailleurs disponibles : Pour les remettants qui auront mentionné leurs coordonnées sur ONEGATE-O (envoi automatique par mail lors du lancement de la collecte) ; Sur le site Extranet du CFONB. Manuels utilisateurs (mai 2014) : Ces documents décrivent notamment les modalités de navigation dans les formulaires ainsi que les fonctions des icônes positionnées dans les formulaires. 7

3. MODALITÉS DE COMMUNICATION (1/3) Une communication régulière avec les établissements : A travers le site O (https://oscamps.banquefrance.fr/accueil.html) qui est déployé et sur lequel les établissements trouveront, outre les informations relatives aux collectes, celles portant sur le projet O ; Au sein du GT «Évolution des Collectes de la BdF» du CFONB (PRC) ; A travers les réunions bilatérales annuelles (septembre/octobre). 8

3. MODALITÉS DE COMMUNICATION : Le site d information O (2/3) 9

3. MODALITÉS DE COMMUNICATION : Le site d information O (3/3) 10

4. MODALITÉS DE CONNEXION La connexion à la plateforme ONEGATE O est possible à tout déclarant/remettant ou déclarant/application qui a déclaré son certificat { l application ONEGATE. Pour ce faire, un formulaire d accréditation doit être complété et envoyé au support ONEGATE qui confirmera l ouverture de l accès aux utilisateurs accrédités; Une documentation disponible : La «Notice d accréditation pour un déclarant identifié par CIB - Collecte sur [Outil de Surveillance et de CArtographie des Moyens de Paiement Scripturaux] [O]» comporte tous les éléments descriptifs de l accréditation ainsi que, en annexe, les documents { échanger avec le support ONEGATE. Les coordonnées du support ONEGATE : onegatesupport@banque-france.fr 11

5. PRÉSENTATION DES QUESTIONNAIRES Généralités : Des questionnaires allégés (Respect du référentiel chèque) ou complétés (Recensement de la fraude et Cartographie des moyens de paiement); Un questionnaire Cartographie des moyens de paiement dont le CDCI et les captures d écran seront disponibles { compter de mai 2014; Des questionnaires dont l ergonomie de l interface de saisie va continuer à évoluer (y compris après la phase d homologation). 12

Page d accueil Saisie des coordonnées du remettant 13

Cartographie des moyens de paiement (1/7) Le questionnaire est mis à jour pour prendre en compte les exigences formulées par le règlement UE 1409-2013 de la BCE concernant les statistiques de paiement Le principe retenu pour l organisation du questionnaire a également été revu en lien avec les nouvelles exigences du règlement UE 1409-2013 L organisation générale de la collecte n est pas modifiée : tous les prestataires de services de paiement (EC, EME, EP, autres) sont invités individuellement à répondre au questionnaire 14

Cartographie des moyens de paiement (2/7) Évolution du principe retenu pour l organisation du questionnaire Les établissements ne déclaraient jusqu à présent que les données relatives aux transactions échangées dans les systèmes de paiement non implantés en France et «hors système de paiement» (intrabancaire, intragroupe, interbancaire hors système de paiement) Les informations agrégées relatives aux transactions échangées dans les systèmes de paiement nationaux (STET/CORE, TARGET2-BDF), qui sont recueillies directement auprès des gestionnaires de ces systèmes, ne seront désormais utilisées qu { des fins de contrôle et d amélioration de la qualité des données publiées Les établissements seront donc désormais sollicités pour la fourniture de l ensemble des données relatives aux transactions qu ils ont traitées, y compris celles échangées dans les systèmes de paiement nationaux (STET/CORE, TARGET2-BDF) 15

Cartographie des moyens de paiement (3/7) Prise en compte des exigences formulées par le règlement UE 1409-2013 de la BCE concernant les statistiques de paiement (1/3) Le questionnaire destiné aux établissements porte sur les tables 2 à 5 du règlement UE 1409-2013, qui sont complétées par une table de données agrégées portant sur les services de paiement tels que définis par la Directive sur les Services de Paiement : Versement d espèces, Retrait d espèces, Prélèvement, Paiement par carte, Virement, Transmission de fonds et «Exécution d'opérations de paiement, lorsque le consentement du payeur à une opération de paiement est donné au moyen de tout dispositif de télécommunication, numérique ou informatique et que le paiement est adressé à l'opérateur du système ou du réseau de télécommunication ou informatique, agissant uniquement en qualité d'intermédiaire entre l'utilisateur de services de paiement et le fournisseur de biens ou services» Les données des tables 6 et 7 sont collectées directement auprès des gestionnaires de systèmes de paiement 16

Cartographie des moyens de paiement (4/7) Prise en compte des exigences formulées par le règlement UE 1409-2013 de la BCE concernant les statistiques de paiement (2/3) Les principales modifications portent sur les transactions internationales et les paiements par carte Des ventilations par zone géographique affinées : Jusqu { présent, il était demandé de ventiler les transactions selon 3 zones géographiques : Domestique (France+Monaco), Européenne, Reste du monde La nouvelle ventilation portera désormais sur les zones géographiques suivantes: Domestique (France+Monaco), Zone Euro, Reste de l UE, Reste du monde Avec, pour certains indicateurs, une ventilation supplémentaire Pays par Pays pour la Zone Euro et pour le Reste de l UE Les établissements qui ne seront pas en mesure de fournir des données réelles pour l ensemble des indicateurs seront autorisés à fournir des données estimées Ils pourront, { cette fin, utiliser la méthode d estimation qui leur semblera la plus pertinente Ils devront en faire état dans les commentaires, en précisant la méthode d estimation utilisée 17

Cartographie des moyens de paiement (5/7) Prise en compte des exigences formulées par le règlement UE 1409-2013 de la BCE concernant les statistiques de paiement (3/3) Concernant les paiements par carte: Ventilation supplémentaire des transactions selon le type de carte : Paiements par carte ayant une fonction de débit Paiements par carte ayant une fonction de débit différé Paiements par carte ayant une fonction de crédit Paiements par carte ayant une fonction de débit et/ou de débit différé Paiements par carte ayant une fonction de crédit et/ou de débit différé Les établissements qui ne seront pas en mesure de fournir des données réelles seront autorisés à fournir des données estimées selon les mêmes principes que ceux exposés pour les paiements internationaux 18

Cartographie des moyens de paiement (6/7) 19

Cartographie des moyens de paiement (7/7) 20

Recensement de la fraude (1/5) Suite à la finalisation des travaux du groupe de travail évolution des collectes BdF et aux rencontres avec les gestionnaires de systèmes de paiement par carte (GCB, VISA et MasterCard) Mise en place de la collecte fraude à la carte bancaire auprès des établissements suivant la ventilation validée par le GT collectes; Mise en place de la collecte fraude sur LCR/BOR; Modification de la ventilation de la fraude sur le prélèvement et le virement en harmonie avec la mise en place du SEPA. 21

Recensement de la fraude (2/5) 22

Recensement de la fraude (3/5) Réponse OUI/NON. En cas de réponse NON, aucune autre saisie n est attendue. 23

Respect du Référentiel de Sécurité du Chèque RSC- (1/13) Suppression de la partie volumes et montants qui est transférée dans le questionnaire Cartographie des moyens de paiement; Le questionnaire RSC n est plus consacré qu aux risques sur le système chèque à travers les réponses sur : les fonctions gérées et/ou sous-traitées; les autoévaluations des objectifs de sécurité du système chèque; sur la qualité du respect de la Convention professionnelle EIC. 26

Respect du Référentiel de Sécurité du Chèque RSC- (2/13) 27

Respect du Référentiel de Sécurité du Chèque RSC- (12/13) Réponse OUI/NON. En cas de réponse OUI, la page qui suit doit être remplie. 37

6. CONCLUSION MERCI DE VOTRE ATTENTION. DES QUESTIONS? 39