Toulouse, le 6 avril 2009 Division des Élèves et Vie des Établissements Référence 08/09 L inspecteur d académie, directeur des services départementaux de l Éducation nationale de la Haute-Garonne à Mesdames et Messieurs les proviseurs des lycées professionnels publics et privés sous contrat Mesdames et Messieurs les principaux des collèges publics et privés sous contrat Mesdames et Messieurs les chefs d établissements relevant du Ministère de l agriculture Mesdames et Messieurs les Directeurs des Centres d'information et d'orientation de la Haute-Garonne. Dossier suivi par SACAREAU Sandrine Téléphone 05 34 44 87 65 Fax 05 34 44 88 06 Mél. ia31-deve@ac-toulouse.fr Cité administrative Bât F Bd Armand Duportal BP 40303 31003 Toulouse cedex 6 Objet : Entrée en classe de troisième module Découverte Professionnelle 6 heures La classe de troisième découverte professionnelle (module 6 heures) est proposée à des élèves volontaires, scolairement fragiles, issus de classe de 4 ème et ayant une décision d orientation favorable pour la classe de 3 ème, prêts à se mobiliser autour d un projet de formation leur permettant de mieux connaître les métiers. L arrêté du 14 février 2005 définit les orientations pédagogiques de l enseignement du module de découverte professionnelle (6 heures). Le module «découverte professionnelle» donnera lieu à une évaluation dont les résultats seront pris en compte dans le Diplôme National du Brevet (DNB). Modalités d admission Elle sera prononcée par un groupe technique de bassin constitué à l initiative de l inspecteur d académie (cf. Annexe 1 «Constitution des commissions de 3ème DP6h») Il vous appartient d informer les familles qui le souhaitent, que le modèle académique du dossier d entrée en troisième Découverte Professionnelle 6h est en ligne et téléchargeable sur le site internet de l inspection académique de la Haute-Garonne (www.ac-toulouse/web/ia31 onglet vie de l'élève/affectation en 3èmeDP6h). Un seul dossier par élève de quatrième candidat devra être constitué et remis au collège d'origine par la famille de l élève. Ce dossier comportera le «formulaire d affectation en 3ème DP6h», l imprimé «notification de la décision de la commission d affectation en classe de 3ème DP6h» auquel sera jointe une enveloppe mentionnant les nom, prénom et adresse à laquelle la décision devra être envoyée. 1/6
L établissement d origine regroupera les dossiers de candidatures et, après vérification, se chargera de renvoyer les dossiers, en un seul envoi, après la tenue du conseil de classe, au bassin de commission correspondant au vœu 1 de l'élève, (cf. Annexe 1). Le formulaire de candidature doit être accompagné du tableau récapitulatif des demandes d affectation en 3ème Découverte Professionnelle 6 heures et des copies des bulletins trimestriels de 4 ème. Les dossiers seront transmis à l établissement siège de la commission du bassin avant le 25 juin 2009. Procédure (CF fiche technique et calendrier de la procédure d'affectation en 3 ème DP6h) Le tableau récapitulatif des demandes en classe de 3 ème DP6h est un outil d'aide à la sélection des dossiers par la commission de bassin. Je vous remercie d'y apporter une attention particulière au moment de le remplir. 1) Examen du Vœu 1 2) Moyennes annuelles et avis du conseil de classe Le niveau de l élève est retranscrit dans le tableau en note de 5 à 20 : faible = 5 moyen = 10 bon = 15 très bon = 20 3) Compétences de l élève 13 compétences sont référencées dans le tableau, chacune est notée de 5 à 20 rarement mise en œuvre = 5 seulement dans des situations proches de la situation d apprentissage = 10 dans la plupart des situations = 15 maîtrisée quelle que soit la situation = 20 4) Avis de l équipe pédagogique En répondant aux questions posées dans le dossier de candidature, l équipe pédagogique définit l implication de l élève dans le projet (bonification de 10 points au maximum). 5) Bonus géographique Les élèves du bassin bénéficient d 1 point supplémentaire. 6) Bonus de l âge Afin de favoriser les élèves les plus scolairement fragiles une bonification est donnée à ceux qui ont au moins un an de retard. 1 an de retard = 2 points de bonification 2 ans de retard = 4 points de bonification 3 ans de retard = 6 points de bonification En cas de difficulté, je vous invite à contacter la Division des Élèves et Vie des Établissements (DEVE). Les établissements d origine transmettront le tableau, dûment renseigné, impérativement, par e-mail, à l établissement siège de la commission. Les établissements sièges procèderont à l élaboration d un tableau récapitulatif par bassin des tableaux transmis par les établissements d origine. Ce tableau récapitulatif servira à la sélection des dossiers au vu des résultats obtenus, en fonction et dans l ordre des critères ci-dessus. 2/6
Tous les dossiers des élèves de classe de 4 ème qui désirent poursuivre leur scolarité en 3ème DP6h seront adressés à l'établissement siège de la commission du vœu 1 du candidat. Les commissions d affectation, sous la présidence du chef d établissement siège, se tiendront, le 26 juin 2009, afin que les décisions d appel puissent être, le cas échéant, intégrées. Pour cela, les chefs d établissement d origine devront communiquer par e-mail ou fax à l établissement siège de la commission de bassin, la liste des élèves candidats qui n'ont pas eu de suite favorable à leur appel. Ces dossiers seront radiés de la liste des candidats à une 3 ème DP6H par le chef de l établissement siège de la commission de bassin. Si après examen du vœu 1, une classe de 3ème Découverte Professionnelle 6 heures n est pas complète, les membres de la sous-commission, devront examiner les dossiers des élèves, ayant choisi cette classe en vœu 2 et n étant pas encore affectés. Cet examen, se fera suivant les mêmes modalités et les mêmes critères que pour les premiers vœux. De plus, ils devront appeler la liste complémentaire en fonction des désistements, jusqu aux vacances de Toussaint. Je vous rappelle que l élève non admis en classe de troisième Découverte Professionnelle module 6 heures est naturellement inscrit en troisième générale dans le collège d origine. La présente tient lieu de convocation pour les chefsd établissement concernés. Jean-Louis BAGLAN CPI : Monsieur le Président du Conseil Général de la Haute-Garonne PJ : Annexe 1 :Constitution des commissions Annexe 2 :Fiche technique et calendrier de la procédure d'affectation en 3èmeDP6h Annexe 3 :Imprimé de notification d'affectation en 3èmeDP6h Annexe 4 : Lieu d'implantation des 3 ème DP6h 3/6
Annexe 1 Constitution des commissions 3 ème DP6H 26 juin 2009 à 9h 1-Bassin du Comminges Siège de la commission : Lycée professionnel Casteret de Saint-Gaudens Présidence : Le Proviseur du LP Casteret de Saint-Gaudens 1ère sous commission : LP Paul Mathou de Gourdan Polignan Le Proviseur du LP Paul Mathou de Gourdan Polignan 1 enseignant par classe de 3 ème DP6h du LP Paul Mathou Le Principal du Collège des Trois vallées de Salies du Salat 2ème sous commission : LP Casteret de Saint Gaudens - LP du Bois de Montauban de Luchon Le Proviseur du LP du Bois de Montauban de Luchon Le Proviseur adjoint du LP Casteret de Saint Gaudens 1 enseignant par classe de 3èmeDP6h du LP du Bois de Montauban de Luchon 1 enseignant par classe de 3èmeDP6h du LP Casteret de Saint Gaudens Le Principal du Collège de François Cazes de St Béat Le Principal du Collège Didier Daurat de Saint Gaudens 2- Bassin de Muret Siège de la commission : Lycée professionnel Charles de Gaulle de Muret Présidence : Le proviseur du LP Charles de Gaulle de Muret Le Proviseur adjoint du LP Charles de Gaulle de Muret 1 enseignant par classe de 3èmeDP6h du LP Charles de Gaulle de Muret Le Directeur du CIO ou son représentant Le Principal du Collège du Vernet Le principal du Collège Louisa Paulin de Muret Le principal du Collège J-P Laurens d'ayguesvives 4/6
3- Toulouse Centre Siège de la commission : Lycée professionnel Eugène Montel de Colomiers Président de la commission : Proviseure du LP Eugène Montel de Colomiers 1ère sous commission : LP Eugène Montel de Colomiers et Collège Jean Jaurès de Colomiers Le Principal du collège Jean Jaurès de Colomiers Le Proviseur adjoint du LP Eugène Montel de Colomiers 1 enseignant par classe de 3èmeDP6h du LP Eugène Montel de Colomiers 1 enseignant par classe de 3èmeDP6h du collège Jean Jaurès de Colomiers Le Principal du Collège Jean Mermoz de Blagnac Le Principal du Collège Pierre Labitrie de Tournefeuille 2ème sous commission : LP Gabriel Péri de Toulouse Le Proviseur du LP Gabriel Péri de Toulouse Le Principal du Collège Les Chalets de Toulouse Le Principal du Collège Jean-Pierre Vernant de Toulouse 1 enseignant par classe de 3èmeDP6h du LP Gabriel Péri de Toulouse 4- Toulouse Sud-Est Siège de la commission : Lycée professionnel Renée Bonnet de Toulouse Présidence : Proviseur LP Renée Bonnet de Toulouse d élèves, un représentant du Conseil Général de la Haute-Garonne. 1ère sous commission : LP Guynemer de Toulouse et le Collège Jules Ferry de Villefranche de Lauragais Le Proviseur du LP Guynemer de Toulouse Le Principal du Collège Jules Ferry de Villefranche de Lauragais 1 enseignant par classe de 3èmeDP6h du Collège Jules Ferry de Villefranche de Lauragais, 1enseignant par classe de 3èmeDP6h du LP Guynemer de Toulouse Le Principal du Collège Jean Moulin de Toulouse Le Principal du Collège Jacques Prévert de St Orens 2ème sous commission : LP Renée Bonnet de Toulouse Le Proviseur adjoint du LP Renée Bonnet de Toulouse Le Principal du Collège de Castanet Le Principal du Collège d Ayguesvives 1 enseignant par classe de 3 ème DP6h du LP Renée Bonnet de Toulouse 5/6
5- Toulouse Nord Siège de la commission : Lycée professionnel Roland Garros de Toulouse Présidence : le Proviseur du LP Roland Garros de Toulouse 1ère sous commission : LP Roland Garros de Toulouse, le Collège Jolimont et le Collège Lalande de Toulouse Le Proviseur Adjoint du LP Roland Garros de Toulouse Le Principal Collège Jolimont de Toulouse Le Principal Collège Lalande de Toulouse 1 enseignant par classe de 3 ème DP6h et par établissement Le Principal du Collège Toulouse Lautrec de Toulouse Le Principal du Collège Alain Savary de Fronton 2ème sous commission : LP Bayard de Toulouse, le Collège Georges Brassens de Montastruc, le Collège Claude Cornac de Gratentour Le Proviseur LP Bayard de Toulouse Le Principal du Collège Georges Brassens de Montastruc Le Principal du Collège Claude Cornac de Gratentour Un enseignant par classe de 3 ème DP6H et par établissement Le Principal du Collège Claude Nougaro de Toulouse Le Principal du Collège de Jacques Maure de Castelginest 6- Toulouse Sud Ouest Siège de la commission : Lycée professionnel de Déodat de Séverac de Toulouse Présidence : Proviseur du Lycée professionnel de Déodat de Séverac de Toulouse Collège Jules Vergne de Plaisance du touch, le Collège de la Reynerie à Toulouse, le LP du Mirail à Toulouse et le LP Déodat de Séverac à Toulouse Le Principal du Collège Jules Verne de Plaisance du Touch Le Principal du Collège de la Reynerie de Toulouse Le Proviseur du Lycée professionnel du Mirail de Toulouse 1 enseignant par classe de 3èmeDP6h et par établissement Le Principal du Collège Georges Sand de Toulouse Le Principal du Collège Bellefontaine de Toulouse S:\AFFECTATIONS\Collèges\3ème DP 6 heures\2009\circulaire d'affectation 3DP6h 09.doc 6/6