Avant-propos...3 PARTIE I La théorie générale de l État 5 Chapitre 1. La constitution et l État...7 A. La notion de constitution...7 1. Défi nition...7 2. L établissement des constitutions...12 B. Le cadre du pouvoir : l État...15 1. Les éléments constitutifs de l État...15 2. Les différentes formes d État...17 Chapitre 2. Le pouvoir...25 A. L exercice du pouvoir...25 1. Le pouvoir législatif...25 2. Le pouvoir exécutif...36 3. Le pouvoir judiciaire...39 4. Les relations entre les pouvoirs...40 B. À la source du pouvoir : la souveraineté...45 1. Les différentes théories relatives à la souveraineté...45 2. Les modes d exercice de la souveraineté...47 PARTIE II Les régimes politiques contemporains 53 Chapitre 1. Les régimes politiques d équilibre...55 A. Le régime britannique : un régime parlementaire...55 1. Les fondements juridiques de la constitution britannique...55 2. Le régime juridique des principaux organes constitutionnels...57 3. Les éléments constitutifs du régime parlementaire...60 B. Le régime des États-Unis : un régime présidentiel...61 1. Le cadre du régime présidentiel : l État fédéral...62 2. Les éléments du régime présidentiel...64
C. Le régime politique italien...72 1. Les grands principes constitutionnels...72 2. Les différents organes constitutionnels...79 Chapitre 2. Les régimes politiques en voie de démocratisation..85 A. Le Royaume du Maroc : la marche vers une monarchie parlementaire...85 1. La réforme de juillet 2011 ou la marche vers la démocratisation...85 2. La reconnaissance des droits fondamentaux...92 3. L organisation et le fonctionnement des pouvoirs...96 4. Les limites de la monarchie parlementaire...106 5. Pour un rééquilibrage des pouvoirs : pistes de réflexion...109 B. L Égypte : sur le chemin de la démocratisation... 111 1. La mise en place de la constitution de 2014...111 2. La démocratisation du régime...112 3. Une démocratisation fragilisée...121 452 Chapitre 3. Les régimes de déséquilibre des pouvoirs...127 A. Le régime politique de la Hongrie ou la prépondérance du pouvoir législatif... 127 1. La reconnaissance des droits fondamentaux...127 2. Les différents pouvoirs...129 3. Les rapports entre les pouvoirs...131 4. La prépondérance du pouvoir législatif...131 5. La fragilité de la protection des droits fondamentaux...132 B. La Russie : l hyper présidence... 133 1. La reconnaissance des droits fondamentaux...133 2. Un régime parlementaire...135 3. Le «leadership» présidentiel...140 4. La fragilité des droits fondamentaux...141 PARTIE III L histoire constitutionnelle de la France 145 Chapitre 1. La monarchie...147 A. L œuvre de l Assemblée nationale constituante (1791)... 147 1. Présentation générale...147 2. Le contenu de la constitution...148 B. Les constitutions de la convention... 150 1. La constitution de 1793...150 2. La constitution de 1795...153 C. La monarchie parlementaire... 157 1. La Charte constitutionnelle du 4 juin 1814...157 2. La Charte constitutionnelle du 14 août 1830...159
Chapitre 2. Les constitutions impériales...163 A. La constitution de l An X (sénatus-consultes des 2 août 1802, 4 août 1802)... 163 B. La constitution du 18 mai 1804 : la constitution de l An XII (sénatus-consulte organique du 18 mai 1804)... 164 C. La constitution du 14 janvier 1852... 164 1. Le passage à la constitution du 14 janvier 1852...165 2. Le contenu de la constitution...165 D. La constitution du 21 mai 1870 (sénatus-consulte fixant la constitution de l empire)... 167 1. Les apports...167 2. L organisation des pouvoirs...168 Chapitre 3. La République...171 A. La Seconde République (la constitution du 4 novembre 1848)... 171 1. Présentation générale...171 2. Le contenu du texte...172 B. La III e République (la constitution de 1875)... 174 1. Présentation générale...174 2. Le contenu de la constitution...175 C. La IV e République : la constitution du 27 octobre 1946... 179 1. La mise en place...179 2. Le contenu de constitution...181 PARTIE IV La V e République : les institutions contemporaines de la France 185 453 Chapitre 1. Les fondements de la V e République...187 A. Les fondements politiques... 187 1. L échec de la IV e République et la mise en place de la constitution du 4 octobre 1958...187 2. Les sources démocratiques du pouvoir...190 B. Les valeurs de la V e République... 193 1. La valeur d égalité...193 2. Les valeurs sociales...195 3. La valeur de la fraternité...196 4. La valeur de liberté...198 C. L organisation du territoire sous la V e République... 199 D. La conception subjective de la nation sous la V e République... 202
Chapitre 2. Les différents pouvoirs constitutionnels...205 A. Le pouvoir exécutif... 205 1. Le Président de la République...205 2. Le Gouvernement...232 B. Le pouvoir législatif : le Parlement... 253 1. Le statut du parlementaire...253 2. L organisation et le fonctionnement du Parlement...259 3. Les prérogatives du Parlement...273 C. Le pouvoir judiciaire... 289 1. Les grands principes de la justice...289 2. L organisation des tribunaux en France...294 Chapitre 3. Le Conseil constitutionnel...305 A. Composition et organisation du Conseil constitutionnel... 305 1. Composition...305 2. L organisation...308 3. Le fonctionnement...308 B. Les attributions du Conseil constitutionnel... 308 1. Le Conseil constitutionnel et les opérations électorales...309 2. Le Conseil constitutionnel et le contrôle de constitutionnalité...312 3. Le Conseil constitutionnel et la mise en œuvre de l article 16 de la constitution...321 4. Le Conseil constitutionnel : garant de la continuité de la fonction présidentielle...322 5. Le Conseil constitutionnel et le déclassement de la loi...322 454 Chapitre 4. La révision constitutionnelle...327 A. La procédure de révision de droit commun... 327 1. L initiative de la révision...327 2. La délibération parlementaire...328 3. La présentation du texte au référendum...328 4. Les limites de la révision...328 5. La souveraineté du pouvoir constituant et la révision constitutionnelle...329 B. L utilisation discutable de l article 11... 330 C. Les révisions constitutionnelles sous la V e République... 330 1. Les révisions relatives à l ordre interne...331 2. Les révisions relatives à l ordre externe...334
PARTIE V Les droits fondamentaux constitutionnels 339 Chapitre 1. La liberté individuelle...341 A. La liberté d aller et de venir... 341 1. Le principe...341 2. Les limites à la liberté d aller et de venir...347 B. Le respect de la vie privée... 352 1. Un droit reconnu...352 2. Un droit susceptible d être limité...360 Chapitre 2. Les libertés économiques...363 A. La liberté d entreprendre... 363 B. La liberté du commerce et de l industrie... 364 1. Une liberté reconnue...364 2. Une liberté relative...365 C. La liberté de concurrence... 365 Chapitre 3. Le droit pénal et les droits fondamentaux...369 Chapitre 4. Les libertés intellectuelles...377 A. Une reconnaissance et protection consacrée... 377 1. La liberté d opinion...377 2. La liberté religieuse...378 3. La liberté d expression...380 B. Des libertés relatives... 383 1. Les limites reconnues par le droit interne...383 2. Les limites reconnues par le droit international...387 3. Les limites jurisprudentielles...388 455 Chapitre 5. Les libertés sociales...393 A. La liberté de manifester... 393 1. Le principe...393 2. Les limites...395 B. La liberté de réunion... 397 1. Le principe...397 2. Les limites...401 C. Droit de grève... 402 1. L approche historique du droit de grève...402 2. La reconnaissance du droit de grève...403 3. La protection du droit de grève...403 4. Les limites au droit de grève...404
D. La liberté d association... 408 1. Un droit reconnu...408 2. Un droit encadré...412 Chapitre 6. Le droit d asile...415 A. Le droit d asile : un droit reconnu... 415 B. La mise en œuvre du droit d asile... 418 C. La fragilité du droit d asile... 421 Chapitre 7. Les droits sociaux...425 A. La reconnaissance internationale... 425 B. La reconnaissance européenne... 427 C. La reconnaissance interne... 429 1. Le droit à la protection sociale...430 2. Les droits des travailleurs...435 D. La mise en œuvre... 439 E. Les limites... 440 Bibliographie générale...447