SOMMAIRE INTRODUCTION...1 I - PLACE DE LA VACCINATION DANS LA PRÉVENTION DU RISQUE BIOLOGIQUE...4 II - VACCINATIONS À CARACTÈRE OBLIGATOIRE DANS LE CADRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE...6 III - VACCINATIONS OBLIGATOIRES EN MILIEU DE TRAVAIL...6 1. Vaccinations contre l hépatite B, la diphtérie, le tétanos la poliomyélite, la grippe et la fièvre typhoïde...6 1.1 - Personnel et établissements concernés...6 1.2 - Conditions d'immunisation et preuve de la vaccination...10 1.3 - Contre-indications...11 1.4 - Prise en charge du coût...12 2. Le BCG...12 2.1 - Personnel et établissements concernés...12 2.2 - Conditions pour satisfaire à l'obligation vaccinale...15 2.3 - Pratique de la vaccination...16 2.4 - IDR et Surveillance des membres des professions concernées...16 2.5 - Attestations...16 2.6 - Contre-indications...17 2.7 - Prise en charge du coût...17 IV - VACCINATIONS RECOMMANDÉES DANS LE CADRE DU TRAVAIL..17 Coqueluche...18 Diphtérie...18 Fièvre jaune...18 Grippe...18 Hépatite A...18 Hépatite B...19 Leptospirose...20 Méningites...21 Poliomyélite...22 Rage...22 Rougeole...23 Rubéole...23 Tétanos...23 Tuberculose...23 Varicelle...24 251
V - CAS PARTICULIERS...25 5.1 - Vaccination et séjours à l étranger...25 5.2 - Vaccinations et femmes enceintes...26 5.3 - Vaccinations et allergie...26 5.4 - Vaccinations et immunodépression...26 VI - ASPECTS TECHNIQUES DES VACCINATIONS...26 6.1 - Examen clinique préalable à la vaccination...26 6.2 - Obligation d information...27 6.3 - Obligation de signalement...27 6.4 - Pratique des vaccinations par un(e) infirmier(e)...27 6.5 - Déchets d activité de soins...28 6.6 - Achats des vaccins...28 VII - VACCINATIONS ET APTITUDE...28 7.1 - Vaccinations obligatoires...28 7.1.1 - Obligation vaccinale et aptitude...28 7.1.2 - Cas du refus de vaccination...30 7.1.3 - Cas d une contre-indication médicale...30 7.1.4 - Cas du personnel non répondeur...30 7.2 - Vaccinations recommandées en milieu professionnel...31 7.2.1 - Conditions des recommandations...31 7.2.2 - Cas du refus de la vaccination...31 7.2.3 - Cas d une contre-indication médicale...32 7.3 - Contestation de l avis médical...32 VIII - RESPONSABILITÉS ET DOMMAGES POSSIBLES...32 8.1 - Accident post-vaccinal...32 ANNEXES ANNEXE I...34 - Code de l Action Sociale...34 - Code de la Santé Publique...40 - Code du Travail...61 ANNEXE II - tableaux des maladies professionnelles...64 Tableau n 7 (Tétanos professionnel)...64 Tableau n 19 (Spirochétoses [à l'exception des tréponématoses])...64 Tableau n 40 (Maladies dues aux bacilles tuberculeux et à certaines mycobactéries atypiques : Mycobacterium avium intracellulare, 252
Mycobacterium kansasii, Mycobacterium xenopi, Mycobacterium marinum, mycobacterium fortuitum)...66 Tableau n 45 (Infections d'origine professionnelle par les virus des hépatites A, B, C, D et E)...67 Tableau n 54 (Poliomyélites)...71 Tableau n 56 (Rage professionnelle)...71 ANNEXE III - Décrets...72 - Décret n 67-428 du 22 mai 1967 rendant obligatoire dans le département de la Guyane la vaccination contre la fièvre jaune (abrogé)...72 - Décret n 94-352 du 4 mai 1994 relatif à la protection des travailleurs contre les risques résultant de leur exposition à des agents biologiques et modifiant le code du Travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'etat)...72 - Décret n 96-775 du 5 septembre 1996 relatif à la vaccination par le vaccin antituberculeux BCG et modifiant le code de la Santé publique (abrogé)...72 - Décret n 97-1048 du 6 novembre 1997 relatif à l élimination des déchets d activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques et modifiant le code de la Santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d Etat)...72 - Décret n 2002-194 du 11 février 2002 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier (abrogé)...72 - Décret n 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la Santé publique...73 - Décret n 2004-635 du 30 juin 2004 relatif à la vaccination par le vaccin antituberculeux BCG et modifiant les articles R. 3112-2 et R. 3112-4 du code de la Santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d Etat)...73 - Décret n 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la Santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code...74 - Décret n 2006-1260 du 14 octobre 2006 pris en application de l article L. 3111-1 du code de la Santé publique et relatif à l obligation vaccinale contre la grippe des professionnels mentionnés à l article L. 3111-4 du même code...74 - Décret n 2007-1111 du 17 juillet 2007 relatif à l obligation vaccinale par le vaccin antituberculeux BCG...74 ANNEXE IV - Arrêtés...76 - Arrêté du 15 mars 1991 fixant la liste des établissements ou organismes publics ou privés de prévention ou de soins dans lesquels le personnel exposé doit être vacciné modifié par l arrêté du 29 mars 2005...76 - Arrêté du 23 août 1991 relatif à la liste des professions médicales et des autres professions de santé pris en application de l'article L. 10 du code de la Santé publique (abrogé)...77 253
- Arrêté du 18 juillet 1994 modifié par les arrêtés du 17 avril 1997 et du 30 juin 1998 fixant la liste des agents biologiques pathogènes...78 - Arrêté du 5 septembre 1996 relatif à la pratique de la vaccination par le vaccin antituberculeux BCG et aux tests tuberculiniques (abrogé)...80 - Arrêté du 26 avril 1999 fixant les conditions d immunisation des personnes visées à l article L. 10 du code de la Santé publique (abrogé)...80 - Arrêté du 24 mars 2000 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune (abrogé)...81 - Arrêté du 22 septembre 2003 portant abrogation de l'arrêté du 26 février 1965 relatif à l'application de la vaccination par le BCG à certaines catégories de population...81 - Arrêté du 22 septembre 2003 portant abrogation de l'arrêté du 12 juillet 1965 relatif à l extension de la vaccination par le BCG aux personnels des entreprises de transport...81 - Arrêté du 13 juillet 2004 relatif à la pratique de la vaccination par le vaccin antituberculeux BCG et aux tests tuberculiniques...81 - Arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune...83 - Arrêté du 6 mars 2007 relatif à la liste des élèves et étudiants des professions médicales et pharmaceutiques et des autres professions de santé, pris en application de l article L. 3111-4 du code de la Santé publique...96 - Arrêté du 6 mars 2007 fixant les conditions d immunisation des personnes visées à l article L. 3111-4 du code de la Santé publique...97 - Arrêté du 18 septembre 2007 relatif au Comité Technique des Vaccinations...100 ANNEXE V - Circulaires...102 - Circulaire n 97-267 du 8 avril 1997 (annulant la circulaire n 706 du 27 décembre 1985 relative aux contre-indications aux vaccinations)...102 - Lettre-Circulaire du 26 avril 1998 (relative à la pratique des vaccinations en milieu de travail par les médecins du travail)...102 - Circulaire DGS/SD5C/2004/373 du 11 octobre 2004 (relative à la pratique de la vaccination par le vaccin antituberculeux BCG, et à la pratique des tests tuberculiniques)...116 - Circulaire DGS/SD5C/2005/457 du 5 octobre 2005 (relative à la pratique de la vaccination par le vaccin antituberculeux BCG par voie intradermique)...124 - Circulaire DGS/SD5C/2007/164 du 16 avril 2007 (relative à l entrée en vigueur et aux modalités d applications des deux arrêtés du 6 mars 2007 relatif d une part à la liste des élèves et étudiants des professions médicales et pharmaceutiques et des autres professions de santé pris en application de l article L. 3111-4 du code de la Santé publique et d autre part fixant les conditions d immunisation des personnes visées à l article L. 3111-4 du code de la Santé Publique...126 254
ANNEXES VI - Avis...131 Avis du CTV - stratégie vaccinale à l égard de l hépatite B (séance du 14 avril 1998)...131 Avis du CTV et de la section des maladies transmissibles du CSHP de de France concernant la vaccination contre l hépatite B (séance des 17 et 23 juin 1998)...133 Avis du CSHP de France - CTV et section des maladies transmissibles concernant la vaccination contre la grippe (séance des 19 et 25 novembre 1999)...138 Avis du CSHP de France - CTV et section des maladies transmissibles concernant les règles de prophylaxie des infections pour la pratique d actes corporels sans caractère médical avec effraction cutanée (tatouage, piercing, dermographie, épilation par électrolyse, rasage) (séance du 15 septembre 2000)...139 - Avis sur l obligation d immunisation contre la typhoïde en milieu professionnel tel qu énoncé dans l article L. 3111-4 du code de la Santé publique (séance du 15 septembre 2000)...141 - Avis du CSHP de France concernant la vaccination contre l hépatite B (séance du 8 mars 2002...142 - Avis du CSHP de France relatif à la revaccination par le BCG et aux modalités de surveillance des professionnels exposés à la tuberculose (séance du 15 novembre 2002)...143 - Avis du CSHP de France (Section maladies transmissibles) relatif à la prévention de la transmission du virus de l hépatite viral B (VHB) aux patients par les professionnels de santé (séances du 27 juin et 7 novembre 2003)...145 - Avis du CSHP de France (Section des maladies transmissibles) relatif au vaccin oral contre le choléra (séance du 14 mai 2004)...152 - Avis du CSHP de France (Section des maladies transmissibles relatif à la vaccination anti-grippale pour les voyageurs) (séance du 14 mai 2004)...153 - Avis du CTV et du CSHP de France (Section des maladies transmissibles) concernant la vaccination contre l hépatite virale B. Séance du CTV du 14 septembre 2004 (séance du CSHPF du 26 septembre 2004)...158 - Avis du CTV et du CSHP de France (Section des maladies transmissibles) relatif à l'inscription des services d'incendie et de secours dans la liste des établissements et organismes dans lesquels le personnel est soumis à l'obligation vaccinale pour le DTP et l'hépatite B (arrêté du 15 mars 1991) (séance du 24 septembre 2004)...164 - Avis du CSHP de France (Section des maladies transmissibles) relatif à la vaccination antirabique préventive, au traitement post-exposition au suivi sérologique des personnes régulièrement exposées au virus de la rage des chauves-souris en France métropolitaine (séance du 14 janvier 2005)...165 - Avis du CSHP de France (Section des maladies transmissibles) relatif au rappel des vaccinations anti-diphtérique chez l adulte (séance du 18 mars 2005)...170 - Avis du CSHP de France (Section des maladies transmissibles) relatif aux recommandations pour la prévention de la leptospirose en cas d activité professionnelle à risque (séance du 18 mars 2005)...173 - Avis du CTV du CSHP de France relatif à la vaccination par le vaccin BCG et au renforcement des moyens de la lutte antituberculeuse en France 255
(séance du 30 septembre 2005)...175 - Avis du CSHP de France (section maladies transmissibles) relatif à la vaccination par le vaccin contre la grippe humaine saisonnière des professionnels de la filière avicole et mixte (avicole et porcine) (séance du 30 septembre 2005)...182 - Avis du CSHP de France relatif aux recommandations pour la prévention de la leptospirose en population générale (séance du 30 septembre 2005)...184 - Avis du CSHP de France (section maladies transmissibles) relatif à la conduite à tenir autour d'un cas porteur du virus de l'hépatite B (VHB) en collectivité d enfant (séance du 30 septembre 2005)...188 - Avis du CSHP de France (Section maladies transmissibles) relatif à la vaccination des nouveau-nés de mère porteuse du virus de l'hépatite B (séance du 20 janvier et 23 juin 2006)...193 - Avis du CSHP de France (Section maladies transmissibles) relatif à la réduction du délai entre deux vaccinations diphtérie, tétanos, poliomyélite lors de la survenue d un ou plusieurs cas de coqueluche (séance du 24 mars 2006)...196 - Avis du CSHP de France (Section maladies transmissibles) relatif à la mise en œuvre de la protection individuelle contre la grippe des professionnels visés à l article L. 3111-4 du code de la Santé publique par une obligation vaccinale (séance du 19 mai 2006)...199 - Calendrier vaccinal 2006...203 - Avis du CSHP de France (Section des maladies transmissibles) relatif aux vaccins anti-grippaux (séance du 24 novembre 2006)...232 - Avis du Comité technique des vaccinations et du CSHP de France (Section des maladies transmissibles relatif à la suspension de l obligation de vaccination par le vaccin BCG chez les enfants et les adolescents (séance du 9 mars 2007)...233 - Avis de la Commission de la sécurité sanitaire du Haut conseil de la Santé publique relatif aux recommandations de vaccination contre la varicelle (séance du 5 juillet 2007)...241 256