MODELE ÉTAT DES LIEUX

MODELE ÉTAT DES LIEUX Entrée Date d entrée : / / Date de sortie : / / OU Sortie L état des lieux est un document officiel qui doit être établi de façon contradictoire entre les deux parties lors de la remise des clés au locataire et lors de leur restitution en fin de bail, conformément à l article 1730 du Code civil. Il fait partie du contrat de location, dont il ne peut être dissocié. LOGEMENT CONCERNE Type : Appartement Maison Autre : Rue (No.) : Code Postal : Ville : Complément d adresse : Etage : Nb pièces principales : Surface : m² LE AILLEUR (OU MANDATAIRE) âtiment : Civilité 1 : M Mme Mlle Nom : Prénom : Rue (No.) : Code Postal : Ville : Complément d adresse : Civilité 1 : Civilité 2 : M M Mme LE(S) PRENEUR(S) Mlle Nom : Etage : âtiment : Prénom : Mme Mlle Nom : Prénom : Rue (No.) : Code Postal : Ville : Complément d adresse : RELEVES DES COMPTEURS Etage : âtiment : Energie No. de Compteur Relevé des compteurs Electricité Donnez votre relevé de compteur au : 09 75 18 69 84 (l-v 8h-21h, samedi 8h30-18h30) Gaz Donnez votre relevé de compteur au : 09 75 18 69 84 (l-v 8h-21h, samedi 8h30-18h30) N : N : Eau Chaude Eau Froide HP : HC : Ce modèle d état des lieux vous est proposé par selectra.info, partenaire de seloger.com

EQUIPEMENT ENERGETIQUES Veuillez indiquer le type d énergie utilisé dans chaque cas Chauffage Électricité Gaz en bouteille Gaz de ville Fioul Collectif Autre: Eau Chaude Électricité Gaz en bouteille Gaz de ville Fioul Collectif Autre: Cuisson Électricité Gaz en bouteille Gaz de ville Fioul Collectif Autre: EQUIPEMENT CHAUFFAGE Veuillez indiquer l état de chaque équipement, en apportant les précisions dans les observations Chaudière individuelle Très on on Moyen Mauvais allon d eau chaude Très on on Moyen Mauvais Nombre de radiateurs à eau : Nombre de radiateurs électriques : REMISE DES CLES Type clé Nombre Date de remise Observations Porte Palière / _ / oite aux lettres / _ / Immeuble / _ / / _ / Nombre de clés totales remises: Pour les pages suivantes, veuillez précisez tout dommage existant à signaler, en cochant d abord l état (très bon, bon moyen, mauvais) et ensuite en ajoutant des détails sur chaque élément dans le partie Observations. En cas de présence des meubles, précisez bien leurs états et tout dommage présent dans la partie Observations.

ÉQUIPEMENTS DIVERS T = Très on = on = Moyen = Mauvais Elément État général Observations oîtes aux lettres Interphone T T Alarme T Sonnette Portail Cheminée T T T Ascenseur T Sous-Sol T Grenier T Isolation T Toiture T Charpente T Mansarde T Cave Terrasse T T Parking T Autre : T Autre : T

ENTRÉE T = Très on = on = Moyen = Mauvais Plinthes (ois, PVC, T T T T T T T T T T T

SALON T = Très on = on = Moyen = Mauvais Plinthes (ois, PVC, T T T T T T T T T T T

SALLE À MANGER (si distincte) T = Très on = on = Moyen = Mauvais Plinthes (ois, PVC, T T T T T T T T T T T

CHAMRE 1 T = Très on = on = Moyen = Mauvais Plinthes (ois, PVC, T T T T T T T T T T T

SALLE DE AIN 1 T = Très on = on = Moyen = Mauvais Plinthes (ois, PVC, Robinets Lavabo Douche/aignoire T T T T T T T T T T T T T T

SALLE DE AIN 2 T = Très on = on = Moyen = Mauvais Plinthes (ois, PVC, Robinets Lavabo Douche/aignoire T T T T T T T T T T T T T T

WC 1 T = Très on = on = Moyen = Mauvais Plinthes (ois, PVC, WC (abattant, chasse d eau) T T T T T T T T T T T T

WC 2 T = Très on = on = Moyen = Mauvais Plinthes (ois, PVC, WC (abattant, chasse d eau) T T T T T T T T T T T T

CUISINE T = Très on = on = Moyen = Mauvais Vol ets Plinthes (ois, PVC, Façades cuisines Crédence/Dosseret Tiroirs Poignets des tiroirs Autre : T T T T T T T T T T T T T T T

AUTRES PIÈCES SUPPLEMENTAIRES ET OSERVATIONS Pièces Etat général Observations 1 : 2 : 3 : 4 : Observations générales :

AUTRES OSERVATIONS ET RESERVES RESERVES EVENTUELLES EMISES PAR LE(S) LOCATAIRE(S) RESERVES EVENTUELLES EMISES PAR LE AILLEUR SIGNATURES Signature de(s) locataire(s) (précédée de la mention «certifié exact») Signature de propriétaire (précédée de la mention «certifié exact») Fait à Date : / / Fait à Date : / / Le présent état des lieux est établi à frais partagés, et en exemplaires originaux, a conserver soigneusement par chaque partie qui l a signée. Le locataire dispose d un délai légal de 10 jours pour faire une demande de modification du présent état des lieux auprès du bailleur ou de son représentant. Ce délai légal est porté à un mois pour une demande de modification concernant l état de l équipement de chauffage. Le locataire est tenu d entretenir le logement de manière courante. A défaut, et dans l exception d'une dégradation due soit à la vétusté du logement, à une malfaçon ou un cas de force majeure, le bailleur pourra retirer de la caution locative la totalité des frais qu il subit pour les réparations non effectuées par le locataire sortant.