PRESENTATION DU GUIDE DE VULGARISATION DES RATIOS PRUDENTIELS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE CNC Dakar le 29 novembre 2011
PLAN DE LA PRESENTATION 1. Contexte 2. Rappel des termes de références (TDR) 3. Présentation du guide 4. Présentation de la stratégie de vulgarisation
1-CONTEXTE L évolution du secteur de la microfinance Progression notable des indicateurs d accès: nombre de SFD, de bénéficiaires, volume d épargne et de crédit Disfonctionnements notés Non-respect des dispositions législatives, problèmes de gouvernance, défaillances des systèmes d'information de gestion, faiblesses dans la protection des déposants et du contrôle interne
1-CONTEXTE/suite Nouvelle réglementation Le nouveau cadre juridique: lois cadre, décret d application, instructions relatives aux ratios prudentiels, en complément du dispositif réglementaire et aux normes de production de l information financière dans les SFD. Formation et vulgarisation La dimension politique et institutionnelle conférée à l Association Professionnelle des Systèmes Financiers Décentralisés (AP/SFD), qui la conforte dans sa mission d œuvrer à la professionnalisation du secteur
2/ RAPPEL DES TDR Faire une revue détaillée/explicative des ratios prudentiels relatifs aux instructions publiées par la BCEAO ; Proposerdeux étudesdecas; Proposer une stratégie de diffusion et de vulgarisation du guide; Proposer un dispositif de suivi-évaluation de la stratégie de vulgarisation
1-Description sommaire de la réglementation 1-1loi 2008-47 1-2 décret d application no 2008-1366 1-3 les instructions de la BCEAO : dans le cadre de ce guide les instructions N 010-12-2010, 016-12-2010, 18-12- 2010 et 020-12-2010 seront revues en détail dans la présentation des ratios et indicateurs.
2-Présentation des Etats Financiers et Annexes suivant le Nouveau référentiel comptable Dans cette partie sont présentés et expliqués les états financiers et annexes suivant le référentiel comptable des SFD. Ce travail est fait en deux parties : une première suivant le modèle détaillé et une deuxième suivant le modèle allégé.
3-Gestion financière, ratio et indicateurs La gestion financière est définie et ses objectifs décrits. Les ratios et les indicateurs sont aussi définis et leurs objectifs déclinés.
4-Présentation des ratios de la BCEAO : 4-Présentation des ratios de la BCEAO : définition et interprétation (instructions 10-08-2010 et du 06-12-2010).
Présentation des ratios de la BCEAO/ suite 1/ limitation des risques auxquels est expose une institution : normede200% maximum 2/ couverture des emplois a moyen et long terme par des ressources stables: norme de 100% minimum
Présentation des ratios de la BCEAO/ suite 3/ limitation des prêts aux dirigeants et au personnel ainsi qu'aux personnes liées : norme de 10% maximum des fonds propres 4/ limitation des risques pris sur une seule signature : norme de 10% maximum des fonds propres
Présentation des ratios de la BCEAO/ suite 5/ norme de liquidité : norme : 100% minimum pour imcec non affiliée, 80% minimum pour imcec affiliée, 60% minimum pour sfd ne collectant pas des dépôts 6/ limitation des opérations autres que les activités d'épargne et de crédit : norme de 5% maximum
Présentation des ratios de la BCEAO/ suite 7/ réserve générale : dotation annuelle = base X 15% minimum 8/ norme de capitalisation : norme de 15% minimum
Présentation des ratios de la BCEAO/ suite 9/ limitation des prises de participation : norme : 25% maximum 10/ financement des immobilisations par les fonds propres : norme de 100% maximum
5-Modalités de transmission des ratios 5-Modalités de transmission des ratios de la BCEAO
Modalités de transmission des ratios de la BCEAO Elaboration des ratios prudentiels au 31 décembre de chaque année. Transmission en 3 exemplaires au Ministère des Finances, à labceao etàlacommissionbancaire, dansundélai desix (6) mois après la clôture de l exercice.
Modalités de transmission des ratios de la BCEAO/suite Transmission des données mensuelles aux autorités monétaires,auplustard,unmoisaprèslafindumois. Transmission des données trimestrielles aux autorités monétaires,auplustard,unmoisaprèslafindutrimestre.
6-Les changements apportés sur les ratios prudentiels Un tableau comparatif est présenté entre les anciens et les nouveaux ratios.
7-Présentation et explication des indicateurs et statistiques
Présentation et explication des indicateurs et statistiques 7-1 L instruction no 20-12-2010 relative aux indicateurs périodiques de gestion à transmettre par les SFD au Ministère chargé des Finances, à la BCEAO à la Commission Bancaire, nous exige des normes à respecter. Ces indicateurs sont d ordre financier et non financier
PRESENTATION DU GUIDE Présentation et explication des indicateurs et statistiques/suite 7-2 Les informations et statistiques annuelles à fournir. L'instruction N 018-12-2010, fixant le contenu obligatoire du rapport annuel du SFD, exige la production de certaines statistiques, le guide est revenu sur le détail.
PRESENTATION DE LA STRATEGIE DE VULGARISATION No ordre activités cibles objectifs responsables 1 Atelier de lancement Autorités de tutelle Partenaires du secteur Acteurs Informer le monde de la finance de l existence du GRAP APSFD 2 formation Professionnels Agréer des APSFD des formateurs du secteur avec une expérience formateurs pour Auteur la guide en gestion démultiplicati financière et on en comptabilité du
PRESENTATION DE LA STRATEGIE DE VULGARISATION No ordre activités cibles objectifs responsables 3 séminaire d imprégnati on et d informatio n destiné aux élus (gouvernants ) 4 séminaires destinés aux gestionnaires et techniciens Les Dirigeants Les élus comprennent qu ils détiennent maintenant un outil d appréciation et de prise de décisions Gestionnaires des SFD: comptables et financiers Les gestionnaires des SFD sont formés au guide APSFD APSFD Formateurs agrées
No ordre Activités cibles objectifs responsables 5 Suiviévaluation de la stratégie de vulgarisation Gestionnaires des SFD Rapports fiables envoyés aux autorités avec ampliation au formateur APSFD Auteur guide du
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