MARS 2007 GUIDE DU CANDIDAT CONCOURS INTERNES D INGÉNIEURS ET DE PERSONNELS TECHNIQUES

MARS 2007 GUIDE DU CANDIDAT CONCOURS INTERNES D INGÉNIEURS ET DE PERSONNELS TECHNIQUES

SOMMAIRE TITRE Lire attentivement ce guide avant de remplir votre dossier de candidature LES CONCOURS INTERNES D INGÉNIEURS ET DE PERSONNELS TECHNIQUES ORGANISÉS PAR LE CNRS: L OUVERTURE DES CONCOURS 3 LA PUBLICITÉ 3 LES DIFFÉRENTS CONCOURS INTERNES 3 QUI PEUT SE PRÉSENTER AUX CONCOURSINTERNES 3 L ORGANISATION DES CONCOURS INTERNES 4 ANNEXES: I CONDITIONS D ADMISSION À CONCOURIR II DÉFINITIONS STATUTAIRES DES CORPS III PRINCIPAUX TEXTES DE RÉFÉRENCE IV BRANCHES D ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE (BAP) V LISTE DES DÉLÉGATIONS DU CNRS L ADMISSION À CONCOURIR 4 LES CORPS D'ACCÈS 5 LE RETRAIT ET LE DÉPÔT DES DOSSIERS DE CANDIDATURE 5 LE CONTENU DU DOSSIER DE CANDIDATURE 6 LA CONVOCATION 7 LA COMPOSITION DES JURYS 8 LE DÉROULEMENT DES CONCOURS 9 L ADMISSION ET L AFFECTATION 9 LA NOMINATION 10 Secrétariat général Direction des ressources humaines Bureau du développement professionnel ITA Ce document est édité par la direction des ressources humaines du CNRS. Charte graphique couverture : Atalante - Paris Conception et maquette : Anne Van Wynsberghe CNRS Photothèque 2 2

CONCOURS TITRE INTERNES Les concours internes d ingénieurs et de personnels techniques ou exerçant des métiers de l administration organisés par le CNRS L OUVERTURE DES CONCOURS INTERNES L ouverture des concours internes d accès aux corps d ingénieurs et de personnels techniques fait l objet d arrêtés publiés au Journal officiel de la République française. Ils sont organisés par branche d activité professionnelle (BAP) et par emploi - type. Ils peuvent également être ouverts par BAP ou regroupement de BAP (voir annexe IV). Les arrêtés attribuent à chaque concours un numéro et précisent le nombre d emplois offerts au recrutement ainsi que les répartitions entre emplois affectés et emplois non affectés. Antoine Chene, CNRS Photothèque Amerigo Mariano, CNRS Photothèque Dès publication, les candidats peuvent consulter les profils des emplois ouverts au recrutement au titre des concours affectés auprès des délégations et sur le site web du CNRS : http://www.sg.cnrs.fr/ Le répertoire des métiers des IT du CNRS par branche d activité professionnelle (BAP) et famille professionnelle est consultable à l adresse suivante : http://www.sg.cnrs.fr/drh/metiers/ita.htm. LA PUBLICITÉ Outre la publication au Journal Officiel, l ouverture des concours fait l objet d une information auprès des agents du CNRS, des autres EPST et administrations, grâce au site web (http://www.sg.cnrs.fr) et la diffusion d affiches. LES DIFFÉRENTS CONCOURS INTERNES Les emplois d ingénieurs et de personnels techniques, vacants ou susceptibles d être vacants, ouverts au recrutement font l objet de concours distincts : les concours internes affectés : il s agit de pourvoir des emplois dont l affectation est précisée dans les arrêtés d ouverture des concours, les concours internes non affectés : il s agit de pourvoir des emplois dont l affectation précise n est pas connue au moment de la publication des arrêtés d ouverture des concours. 3

TITRE CONCOURS INTERNES corps de la catégorie de la fonction publique permettant l'admission à concourir pour les fonctionnaires des EPST et remplissant les conditions de service fixées pour ces derniers ; aux agents non titulaires assurant des fonctions du niveau de la catégorie A ou B, dotés d une rémunération au moins équivalente à celle des corps de titulaires des EPST permettant de postuler et remplissant les mêmes conditions de service. Les concours internes de catégorie C sont ouverts aux fonctionnaires et agents non titulaires de l Etat, des collectivités territoriales ou des établissements publics qui en dépendent comptant au 1 er janvier de l année du concours au moins une année de services civils effectifs. Laurence Médard, CNRS Photothèque QUI PEUT SE PRÉSENTER AUX CONCOURS INTERNES Les concours internes des catégories A et B organisés par le CNRS sont ouverts : aux fonctionnaires appartenant au CNRS; aux fonctionnaires appartenant aux autres EPST ; aux fonctionnaires régis par des statuts particuliers pris en application de la loi d'orientation et de programmation de la recherche du 15 juillet 1982 remplissant les conditions de service fixées pour les fonctionnaires des EPST ; aux fonctionnaires appartenant à un corps de la fonction publique dont l'échelonnement indiciaire est équivalent à un L ORGANISATION DES CONCOURS INTERNES Les concours internes sont organisés par les délégations du CNRS désignées par la direction du CNRS, lors de l ouverture des concours. Les candidats peuvent prendre connaissance de ces délégations organisatrices auprès de chaque délégation. Jérôme Chatin, CNRS Photothèque 4

CONCOURS INTERNES L admission à concourir Les candidats aux concours internes doivent : remplir les conditions d ancienneté ; se trouver en position d activité (cf. position administrative). ANCIENNETÉ Les candidats doivent justifier : pour l accès aux corps de catégorie A et B (IR, IE, AI, T), d une ancienneté minimale prévue par le statut (voir annexe I). La condition d ancienneté doit être remplie à la date de la première réunion du jury chargé de l étude des dossiers. (Se renseigner auprès des services des ressources humaines des délégations du CNRS pour le calendrier des opérations), pour l accès aux corps de catégorie C (AJT) d un an de services civils effectifs au 1 er janvier de l année d ouverture du concours. Lorsque la possibilité de faire acte de candidature à un concours interne de recrutement est ouverte conjointement aux candidats de deux corps différents de fonctionnaires et, est subordonnée à une condition de durée de service fixée pour chacun de ces deux corps, un candidat ayant appartenu successivement à ces deux corps est considéré comme satisfaisant à la condition d ancienneté dès lors qu il la remplirait s il était demeuré dans son corps d origine. Pour le calcul de l ancienneté requise pour concourir : seules les périodes rémunérées sont prises en compte ; les services effectués à temps partiel sont considérés comme des services effectués à temps plein pour les agents titulaires. S agissant des agents non titulaires, le décompte des services à temps partiel doit être effectué à concurrence de la durée effective de travail. les périodes effectuées à temps incomplet sont proratisées dans le calcul de l ancienneté. Cas particuliers Le congé de formation : pour les candidats titulaires, la durée du congé est prise en compte dans l ancienneté ; pour les candidats contractuels, seules les périodes rémunérées sont prises en compte. Le congé de présence parentale accordé selon le dispositif en vigueur à compter du 1 er mai 2006 (décret n 2002-536 du 11 mai 2006) : les jours d utilisation du congé de présence parentale sont assimilés à des jours d activité à temps plein. L ancienneté acquise dans les différentes catégories de chargés de mission est également prise en compte. Se renseigner auprès des services du personnel et des ressources humaines. POSITION ADMINISTRATIVE Les concours internes sont ouverts aux candidats : 1/ en activité ; 2/ bénéficiant de l un des congés suivants: annuels ; de maladie ; de maternité, de paternité ou d adoption, de longue maladie ; de formation professionnelle ; de formation syndicale ; d accompagnement d une personne en fin de vie. 3/ se trouvant dans l une des positions administratives suivantes : détachement ; mise à disposition ; congé parental. Les fonctionnaires ou agents non titulaires, en congé de longue durée, en disponibilité ou congé sans rémunération, en position hors cadre, ne peuvent postuler aux concours internes du CNRS. En cas de réussite au concours interne, le fonctionnaire du CNRS en position de détachement ou de mise à disposition et les fonctionnaires des autres établissements, doit accepter l affectation proposée par le CNRS, sous peine de perdre le bénéfice de son admission. 5

CONCOURS INTERNES Les corps d accès Amerigo Mariano, CNRS Photothèque Philippe Paillou, CNRS Photothèque Les concours internes du CNRS permettent aux fonctionnaires du CNRS, des autres EPST, des autres administrations et aux agents non titulaires (sous réserve de remplir les conditions requises), d accéde: aux corps immédiatement supérieurs ; aux corps non immédiatement supérieurs. (voir annexe I) À signaler : les candidats appartenant à un corps de fonctionnaires des EPST ne sont pas autorisés à se présenter à un concours interne donnant accès au même corps en vue de changer d affectation. Sous réserve de remplir les conditions requises, un candidat peut se présenter : à plusieurs concours relevant de la même BAP donnant accès au même corps, choisis en fonction de leur profil et de leur affectation ; à plusieurs concours relevant de différentes BAP donnant accès au même corps, choisis en fonction de la spécificité des emplois à pourvoir ; à plusieurs concours d accès à différents corps relevant de la même BAP ou de BAP différentes. Sous réserve de remplir les conditions requises, un candidat appartenant à un corps administratif peut se présenter à plusieurs concours d accès aux corps d ingénieurs et de personnels techniques relevant d une ou plusieurs BAP. 6

CONCOURS INTERNES Le retrait et le dépôt des dossiers de candidature Les dossiers de candidature ainsi que les profils des emplois proposés sont disponibles, dès la parution des arrêtés portant ouverture de concours internes au Journal Officiel, auprès des délégations du CNRS et sur le site web (http://www.sg.cnrs.fr/). LE CANDIDAT DOIT : s il souhaite se présenter à un ou plusieurs concours internes affectés, consulter le ou les profils des emplois ouverts au recrutement ; remplir le nombre de dossiers correspondant au nombre de concours présentés, remplir l ensemble des rubriques ; vérifier la BAP et le numéro du concours avant de les inscrire sur le dossier de candidature (les dossiers ne comportant pas de n de concours seront rejetés) ; vérifier soigneusement le contenu du (des) dossier(s) rempli(s). La date limite de retrait et de dépôt des dossiers de candidature, est impérative. Avant la date limite de dépôt, le dossier de candidature complet doit être déposé ou envoyé (le cachet de la poste faisant foi) : pour les candidats appartenant au CNRS, à la délégation gestionnaire (service des ressources humaines) dont ils relèvent ; pour les autres candidats, à la délégation du CNRS (service des ressources humaines) de leur lieu de résidence, sans oublier de faire remplir la partie concernant leur carrière par leur service du personnel. Passé ce délai, toute candidature sera automatiquement rejetée. Le contenu du dossier de candidature Chaque dossier de candidature comporte des informations relatives à : l état civil du candidat ; la situation administrative ; état de ses services au CNRS (fiche carrière) ; la formation initiale et professionnelle, l expérience professionnelle (carrière, mobilité) ; le rapport d activité (cf. ci-après) ; le rapport sur son aptitude professionnelle établi par le responsable de l unité de recherche ou du service auquel il appartient; le ou les organigrammes de l unité de recherche ou de service ; la liste des travaux réalisés par le candidat sur la feuille réservée à cet effet, sans joindre les publications (le jury les réclamera ultérieurement, en cas de nécessité). En outre, toute attestation délivrée à l issue d une formation qualifiante suivie par le candidat pourra être également jointe au dossier. Pour les concours internes d'accès aux catégories A et B, il est demandé aux candidats fonctionnaires et non-fonctionnaires d'une administration autre qu'un EPST de fournir : une attestation de leur administration précisant leur statut actuel ; un état de leurs services (fiche carrière); la grille indiciaire de leur corps actuel. Aucun document non prévu par le dossier ne doit y figurer. Thierry Mamberti, CNRS Photothèque 7

CONCOURS INTERNES Hubert Raguet, CNRS Photothèque QUELQUES PRÉCISIONS CONCERNANT : La carrière du candidat Les candidats appartenant au CNRS sont destinataires d un exemplaire de la fiche carrière établie par le service des ressources humaines de la délégation gestionnaire dont ils dépendent.toute erreur dans cette fiche doit être immédiatement signalée par le candidat au service concerné, pour être jointe à son dossier de candidature. Les autres candidats doivent vérifier soigneusement la fiche carrière établie par leur service du personnel avant de transmettre leur dossier au CNRS. Le rapport d activité du candidat Le rapport d activité doit permettre au jury d apprécier l activité professionnelle du candidat et de déterminer son niveau de qualification. Le 3 e alinéa de l article 237 du décret n 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié précise que, pour un concours de recrutement dans un corps de catégorie A ou B (IR, IE, AI et T), un rapport d activité établi par le candidat doit figurer dans le dossier. Il est néanmoins conseillé aux candidats appartenant aux corps de catégorie C de décrire les fonctions qu ils exercent au sein de leur unité ou de leur service. Le candidat s attachera à décrire ses activités professionnelles au cours des cinq dernières années en précisant notamment : la nature des fonctions exercées ; les différentes activités (c est-à-dire les opérations ou les actes qui concourent à l accomplissement du travail) ; les connaissances particulières non spécifiques à son métier, mais qui lui sont utiles dans son travail ; les efforts d adaptation aux nouveaux matériels ou à de nouvelles méthodes de travail nécessaires à son activité ; l organisation de son activité: comment est organisé son travail? De qui et sous quelle forme reçoit-il des directives? les recherches documentaires ou d informations qu il effectue dans le cadre de son activité ; les contacts professionnels non hiérarchiques au sein d une même équipe ou service, d un laboratoire ou de la même administration, hors du laboratoire ou de l administration (en précisant leur nature et leur diversité) ; les activités de coordination que le candidat assure entre plusieurs personnes ou services concernés, pour la réalisation d un projet ou étude ; la formation (stagiaires ou autres agents) qui lui incombe dans le cadre de ses activités professionnelles. Ce rapport doit indiquer si des missions de valorisation, de diffusion de l information scientifique et technique, de formation ou d administration de la recherche sont effectuées par le candidat. Le cas échéant, toute attestation délivrée à l issue d une formation qualifiante peut être jointe au dossier. Le rapport sur l aptitude professionnelle du candidat Il est établi par le responsable de l unité de recherche ou du service auquel le candidat est affecté (cf. fiche explicative n 4 du dossier de candidature). 8

CONCOURS INTERNES La convocation Après vérification des conditions requises, une décision des candidats admis à concourir est établie. Les candidats seront convoqués individuellement pour l audition. La non réception de la convocation n engage nullement la responsabilité du CNRS. Il appartient au candidat de se tenir informé de la date et du lieu exacts des épreuves du concours concerné auprès de la délégation organisatrice. En fonction du nombre et de l origine géographique des candidats, plusieurs centres d audition peuvent être retenus par la délégation organisatrice du concours. FRAIS DE TRANSPORT L agent dont la résidence administrative se situe en métropole, outre-mer ou à l étranger, appelé à se présenter aux épreuves d admissibilité ou d admission d un concours ou d un examen professionnel organisé par l administration, hors de ses résidences administrative ou familiale, peut prétendre à la prise en charge de ses frais de transport sur la base du tarif correspondant au moyen de transport le moins onéreux. Ces frais ne peuvent être pris en charge que pour un aller-retour par année civile. Il est toutefois possible de prendre en charge plus d un aller et retour lorsque les conditions particulières d organisation des épreuves d admission l exigent. [décret n 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l État]. Hubert Raguet, CNRS Photothèque La composition des jurys Pour chaque concours, l évaluation des candidats est effectuée par un jury dûment désigné par le directeur général du CNRS. Il travaille en toute indépendance par rapport à l autorité hiérarchique qui l en a investi dans le cadre des textes qui régissent l organisation et le déroulement des concours. Outre le président, représentant le directeur général du CNRS, chaque jury est composé de : trois membres au moins figurant sur la liste des experts scientifiques et techniques du CNRS dont un membre appartenant aux instances d évaluation du CNRS (collège C du comité national) ; le ou les directeurs de laboratoires ou de service concernés par le recrutement ou leurs représentants, dans le cas où l affectation est précisée lors de l ouverture du concours (concours internes affectés). En application du décret n 2002-766 du 3 mai 2002 relatif aux modalités de désignation des membres des jurys, l administration chargée de l organisation des concours doit respecter une proportion minimale d un tiers de personnes de chaque sexe justifiant des compétences nécessaires dans la composition du jury. 9

CONCOURS INTERNES Le déroulement des concours Corps d accès : IR, IE, AI, T, AJT. Pour l accès aux différents corps, les concours internes comportent : 1/ L ÉTUDE DU DOSSIER DE CANDIDATURE Dossier contenant : les appréciations et titres du candidat, ses travaux, s il y a lieu ; le rapport sur l aptitude professionnelle du candidat établi par le directeur du laboratoire ou du service ; le rapport d activité établi par le candidat. Notation de 0 à 20 Coefficient 3 2/ L AUDITION DU CANDIDAT Audition portant sur les connaissances techniques ou administratives des candidats relevant de l emploi type correspondant aux emplois mis au concours. Elle peut également porter sur les connaissances générales du candidat. Elle débute par un exposé du candidat sur son expérience professionnelle et se poursuit par un entretien avec le jury lui permettant d apprécier les aptitudes du candidat à occuper l emploi mis au concours. Notation de 0 à 20 Coefficient 3 Richard Lamoureux, CNRS Photothèque L admission et l affectation À l issue des auditions, en fonction des notes obtenues par les candidats et dans la limite des postes ouverts au recrutement, le jury établit la liste principale des candidats admis par ordre de mérite. Il n est pas tenu de pourvoir l ensemble des postes mis au concours. Si le niveau des candidats le justifie, il peut également établir une liste complémentaire par ordre de mérite. ADMISSION ET AFFECTATION DES CANDIDATS INSCRITS SUR LA LISTE PRINCIPALE Les candidats admis sur la liste principale sont informés individuellement de leur admission. DURÉE D AUDITION PAR CORPS D ACCÈS IR IE AI T AJT Durée : 30 mn Exposé du candidat 10 mn maximum Entretien avec le jury 20 mn minimum Durée : 30 mn Exposé du candidat 10 mn maximum Entretien avec le jury 20 mn minimum Durée : 20 mn Exposé du candidat 8 mn maximum Entretien avec le jury 12 mn minimum Durée : 15 mn Exposé du candidat 5 mn maximum Entretien avec le jury 10 mn minimum Durée : 15 mn Exposé du candidat 5 mn maximum Entretien avec le jury 10 mn minimum 10

CONCOURS INTERNES Le CNRS propose au lauréat une affectation. Celui-ci doit répondre au plus tard dans un délai de 15 jours, à compter de la date d envoi de la lettre par le CNRS pour faire connaître son acceptation ou son refus du poste proposé. Tout refus de l affectation proposée sera considéré comme un refus par le lauréat du bénéfice du concours. Il en est de même dans le cas où il ne fait pas connaître sa réponse dans les délais impartis. L affectation des candidats de la liste principale s effectue selon le type de concours auquel ils sont admis. Concours internes affectés : les candidats sont affectés aux unités ou services prévus par les arrêtés d ouverture. Concours internes non affectés : les candidats sont affectés dans des unités ou services dont la localisation leur aura été proposée par le CNRS. ADMISSION ET AFFECTATION DES CANDIDATS INSCRITS SUR LA LISTE COMPLÉMENTAIRE Les candidats admis sur la liste complémentaire ne peuvent être nommés qu en cas de désistement des candidats inscrits sur la liste principale d admission ou dans l éventualité d une vacance d emploi survenant dans l intervalle de deux concours. La validité de la liste complémentaire cesse automatiquement à la date de début des épreuves du concours suivant et au plus tard, deux ans après sa date d établissement. En cas de possibilité de nomination des candidats inscrits sur liste complémentaire, le CNRS contactera les candidats figurant sur cette liste selon leur ordre de classement. La nomination Les nominations des lauréats aux concours internes prennent effet à une date fixée par la direction du CNRS. Les lauréats sont nommés dans le grade de début de leur nouveau corps. Leur titularisation intervient au moment de leur nomination dans ce corps. Les fonctionnaires détachés au CNRS, et lauréats d un concours interne, sont radiés de leur corps d origine au moment de leur nomination. Le traitement des fonctionnaires nommés dans les nouveaux corps est déterminé en fonction de leur reclassement. Les délégations du CNRS sont à votre disposition pour toutrenseignement complémentaire concernant les concours internes. CNRS Photothèque 11

ANNEXE I CONDITIONS D ADMISSION À CONCOURIR CORPS ACTUEL RECHERCHE EPST AUTRES 1 TITULAIRES AUTRES ADMNISTRA- TION 2 NON TITULAIRES CONTRACTUELS TYPE 59 AUTRES CONDITIONS D ANCIENNETÉ* CORPS D ACCÈS IE - CAR - AAR Cat. A F.P IB de début > = 379 3A-1Bbis 1B - 0D - 1D Fonctions niveau cat. A 3 7 ans 4 IR AI Cat. A F.P IB de début > = 366 - Fonctions niveau cat. A 3 10 ans 4 AI-T-SAR Cat. B F.P IB de début > = 306 2B-3B-2D-3D Fonctions niveau cat. A 3 5 ans 4 IE T-SAR Cat. B F.P IB de début > = 306 2B-3B-2D-3D Fonctions niveau cat. A 3 5 ans 4 AI AJT AJA-AGT-AGA Cat. C F.P IB de début > = 281 4B-5B-4D-5D Fonctions niveau cat. A 3 8 ans 4 AJT AJA-AGT-AGA Cat. C F.P IB de début > = 281 4B-5B-4D-5D 6B-7B Sans conditions de niveau 5 ans 4 T 1 an de services civils effectifs au 1 er janvier de l année du concours AJT Claude Delhaye, CNRS Photothèque 1/ dont le statut est régi par la loi n 82-610 du 15 juillet 1982 modifiée d orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France (I.T.A.R.F, I.T du Ministère de la Culture notamment) 2/ Fonctionnaires appartenant à un corps relevant d un statut autre que régi par la loi n 82-610 du 15 juillet 1982 3/ et doté d une rémunération au moins équivalente à celle des corps de titulaires recherche EPST permettant de postuler 4/ Service effectué en position d'activité dans leur corps ou en position de détachement de ce corps *NB : pour mémoire, le cumul d ancienneté est possible selon les conditions fixées par l article 238-I du décret n 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques 12

ANNEXE II DÉFINITIONS STATUTAIRES DES CORPS s de recherche (IR) Le corps des ingénieurs de recherche est classé dans la catégorie A de la fonction publique. Il comporte trois grades : ingénieur de recherche de 2 e classe (IR2), ingénieur de recherche de 1 re classe (IR1), et ingénieur de recherche hors classe (IRHC). Les ingénieurs de recherche du CNRS participent à la mise en œuvre des activités de recherche, de valorisation et de diffusion de l information scientifique et technique. Ils orientent et coordonnent les diverses activités techniques et administratives qui concourent à la réalisation d un programme de recherche. Ils peuvent être chargés de toutes les études et missions spéciales ou générales. À ce titre, ils peuvent se voir confier des missions de coopération internationale, d enseignement ou d administration de la recherche. Ils peuvent exercer des fonctions d encadrement dans leur unité de recherche ou service. (Article 63 du décret n 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié) s d études (IE) Le corps des ingénieurs d études est classé dans la catégorie A de la fonction publique. Il comporte trois grades : ingénieur d études de 2 e classe (IE2), d études de 1 re classe (IE1C), ingénieur d études hors classe (IEHC). Les ingénieurs d études concourent à l élaboration, à la mise au point et au développement des techniques scientifiques nouvelles ainsi qu à l amélioration de leurs résultats. Ils ont une mission générale de valorisation des résultats de la recherche et de diffusion de l information scientifique et technique. Ils peuvent, en outre, se voir confier des missions de coopération internationale, d enseignement ou d administration de la recherche. Ils peuvent participer à l encadrement des Yvon Le Maho, CNRS Photothèque CNRS Photothèque assistants ingénieurs, des personnels techniques et administratifs de leur unité de recherche ou du service auquel ils sont affectés. (Article 80 du décret n 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié) s s (AI) Le corps des assistants s est classé dans la catégorie A de la fonction publique et comporte un grade unique. Les assistants s sont chargés de veiller à la préparation et au contrôle de l exécution de toutes les opérations techniques réalisées dans les unités de recherche et services de recherche. Ils peuvent être chargés d études spécifiques, de mise au point ou d adaptation de techniques nouvelles. Ils ont une mission générale de valorisation des résultats de la recherche et de diffusion de l information scientifique et technique. Ils peuvent en outre se voir 13

ANNEXE II confier des missions de coopération internationale, d enseignement ou d administration de la recherche. Ils peuvent participer à l encadrement des personnels techniques et administratifs de l unité de recherche ou du service auquel ils sont affectés. (Article 93 du décret n 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié) s de la recherche (T) Le corps des techniciens de la recherche est classé dans la catégorie B de la fonction publique. Il comporte trois grades : technicien de la recherche de classe normale (TCN), technicien de la recherche de classe supérieure (TCS) et technicien de la recherche de classe exceptionnelle (TCE). Les techniciens de la recherche mettent en œuvre l ensemble des techniques exigées pour la réalisation des programmes d activité, qui sont entrepris au sein des unités de recherche ou de services où ils sont affectés. Ils peuvent participer à la mise au point et à l adaptation de techniques nouvelles. Ils ont une mission générale de valorisation des résultats de la recherche et de diffusion de l information scientifique et technique. Ils peuvent en outre se voir confier des missions de coopération internationale, d enseignement ou d administration de la recherche. (Article 105 du décret n 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié) Adjoints techniques de la recherche (AJT) Le corps des adjoints techniques de la recherche est classé dans la catégorie C de la fonction publique. Il comporte deux grades : le grade d adjoint technique et le grade d adjoint technique principal. Les adjoints techniques exécutent l ensemble des tâches qualifiées requises par la mise en œuvre des différentes activités de l unité de recherche ou du service auquel ils sont affectés (article 120 du décret n 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié) CNRS Photothèque 14 14

ANNEXE III ET ANNEXE IV ANNEXE III Principaux textes de référence Ces textes peuvent être consultés auprès des délégations du CNRS Loi n 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires Loi n 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l Etat Décret n 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques Décret n 84-1185 du 27 décembre 1984 modifié relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires du CNRS Arrêté du 1 er février 2002 fixant la liste des branches d'activités professionnelles et des emplois types dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les établissements publics scientifiques et technologiques Arrêté du 28 février 2002 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche au CNRS ANNEXE IV Branches d activités professionnelles (BAP) La liste des branches d activités professionnelles (BAP) est fixée par l arrêté du 1 er février 2002 fixant la liste des BAP et des emplois-types dans les EPST et les EPSCP. BAP A Sciences du vivant - Recherche clinique et épidémiologie - Biologie - Productions, expérimentations, développements animal - Productions, expérimentations, développements végétal - Caractérisation des systèmes naturels - Emplois singuliers BAP B Sciences chimiques et sciences des matériaux - Analyse des biomolécules - Élaboration des biomolécules - Techniques d analyse chimique - Techniques de synthèse chimique - Sciences des matériaux/caractérisation - Élaboration, traitement et contrôle des matériaux BAP C Sciences de l ingénieur et instrumentation scientifique - Instrumentation scientifique et techniques expérimentales - Électrotechnique - Electronique - Bureau d études en construction mécanique - Construction mécanique - Chaudronnerie, métallerie - Optique de précision, travail du verre 15

ANNEXE III ET ANNEXE IV BAP D Sciences humaines et sociales - Techniques des sciences humaines et sociales - Techniques d analyse et de représentation de données à référence spatiale - Analyse de sources anciennes BAP E Informatique, statistique et calcul scientifique - Administration et gestion des systèmes d information - Études développement et déploiement - Systèmes informatiques réseaux et télécommunications - Statistique - Calcul scientifique BAP F Documentation, édition, communication - Documentation, biblioéconomie - Traduction - Édition - Arts graphiques - Imprimerie, reprographie - Audiovisuel, multimédia - Communication, médiation scientifique BAP G Patrimoine, logistique, prévention et restauration - Travaux et maintenance immobilière - Logistique et services généraux - Prévention, Hygiène et sécurité, - Restauration BAP H Gestion scientifique et technique - Valorisation de la recherche - Relations internationales - Projet, études en administration, - - Assistance juridique - Secrétariat - Administration générale, administration d unité - Ressources humaines - Gestion financière et comptable Jérôme Chatin, CNRS Photothèque 16

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES EMPLOIS-TYPES PAR BAP (REFERENS) BAP B - SCIENCES CHIMIQUES ET SCIENCES DES MATÉRIAUX FAMILLES PROFESSIONNELLES Analyse des biomolécules Élaboration des biomolécules Techniques d analyse chimique Techniques de synthèse chimique Sciences des matériaux /caractérisation Élaboration, traitement et contrôle des matériaux A B C D E F IR en analyse de biomolécules en élaboration de biomolécules en analyse chimique en synthèse chimique en sciences des matériaux/caractérisation en élaboration, traitement, contrôle des matériaux B1A01 B1B02 B1C03 B1D04 B1E05 B1F06 IE d analyse de biomolécules d élaboration de biomolécules d analyse chimique de synthèse chimique des sciences des matériaux/caractérisation en élaboration de matériaux en couches minces en élaboration de matériaux massifs B2A01 B2B02 B2C03 B2D04 B2E05 B2F06 B2F07 AI d analyse de biomolécules d élaboration de biomolécules d analyse chimique chimiste de synthèse chimique des sciences des matériaux /caractérisation en élaboration de matériaux en couches minces en élaboration de matériaux massifs B3A01 B3B02 B3C03 B3X04 B3D05 B3E06 B3F07 B3F08 T en technologies de biomolécules chimiste en sciences des matériaux/caractérisation en élaboration de matériaux B4X01 B4X02 B4E03 B4F04 AJT Préparateur en chimie Préparateur en traitement des matériaux B5X01 B5X02 AGT Agent de laboratoire B6X01 Le répertoire des métiers des IT du CNRS par branche d activité professionnelle (BAP) et famille professionnelle est consultable à l adresse suivante : http://www.sg.cnrs.fr/drh/metiers/ita.htm 17

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES EMPLOIS-TYPES PAR BAP (REFERENS) BAP A - SCIENCES DU VIVANT FAMILLES PROFESSIONNELLES Recherche clinique et épidémiologie Biologie Production/expérimentation/ développement animal Production/expérimentation/ développement végétal Caractérisation des systèmes naturels Emplois singuliers A B C D E F IR en recherche clinique et épidémiologie en biologie en expérimentation animale en expérimentation animale et développement en expérimentation végétale et développement en expérimentation végétale en caractérisation des systèmes naturels A1A01 A1B02 A1C03 A1C04 A1D05 A1D06 A1E07 IE de recherche clinique et épidémiologie biologiques en gestion d élevage expérimental/ expérimentation d expérimentation animale d expérimentation animale et développement d expérimentation végétale et développement d expérimentation végétale d étude des systèmes naturels A2A01 A2B02 A2C03 A2C04 A2C05 A2D05 A2D06 A2E07 AI Infirmier en recherche clinique en recherche clinique et épidémiologie biologiques en gestion d élevage expérimental/ expérimentation d expérimentation animale d expérimentation végétale d étude des systèmes naturels ingénieur prothésiste dentaire A3A01 A3A02 A3B03 A3C04 A3C05 A3D06 A3E07 A3F08 T en recherche clinique chargé d enquêtes biologiste en gestion d élevage expérimental en expérimentation animale en expérimentation végétale des systèmes naturels préparateur en anatomie prothésiste dentaire Taxidermiste gestionnaire de collections A4A01 A4A02 A4B03 A4C04 A4C05 A4D06 A4E07 A4F08 A4F09 A4F10 AJT Préparateur en biologie Animalier Préparateur de production végétale Préparateur en anatomie Adjoint technique prothésiste dentaire Préparateur taxidermiste A5B01 A5C02 A5D03 A5F04 A5F05 A5F06 AGT Agent de laboratoire Agent animalier Agent d unité de production et d élevage Agent technique de production végétale Agent préparateur A6X01 A6C02 A6X03 A6D04 A6F05 Le répertoire des métiers des IT du CNRS par branche d activité professionnelle (BAP) et famille professionnelle est consultable à l adresse suivante : http://www.sg.cnrs.fr/drh/metiers/ita.htm 18

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES EMPLOIS-TYPES PAR BAP (REFERENS) BAP C - SCIENCES DE L INGÉNIEUR ET INSTRUMENTATION SCIENTIFIQUE FAMILLES PROFESSIONNELLES Instrumentation scientifique et techniques expérimentales A Électrotechnique B Électronique C Bureau d études en construction mécanique D Construction mécanique E Chaudronnerie métallerie F Optique de précision/travail du verre G IR en conception d instruments scientifique de recherche et de développement en instrumentation scientifique et techniques expérimentales électrotechnicien en conception et développement électronicien en conception et développement mécanicien en conception et développement mécanicien de développement et fabrication C1A01 C1A02 C1B03 C1C04 C1D05 C1E06 IE d études et d exploitation expérimentales d études pour la conception d instruments en instrumentation scientifique et techniques expérimentales d exploitation sur grand instrument électrotechnicien électronicien d étude et développement électronicien de laboratoire mécanicien d étude et développement de fabrication mécanique chaudronnier métallier C2A01 C2A02 C2A03 C2A04 C2B05 C2C06 C2C07 C2D08 C2E09 C2F10 AI ingénieur d exploitation expérimentales en instrumentation scientifique et techniques expérimentales Conducteur sur grand instrument électrotechnicien électronicien Dessinateur projeteur en construction mécanique en fabrication mécanique ingénieur chaudronniermétallier en optique de précision/travail du verre C3A01 C3A02 C3A03 C3B04 C3C05 C3D06 C3E07 C3F08 C3G09 T d expérimentation et d exploitation expérimentales d instrumentation scientifique, d expérimentation et de mesure Opérateur sur grand instrument d installation électrotechnique monteur en électrotechnique électronicien Dessinateur en construction mécanique de fabrication en construction mécanique Chaudronnier métallier Souffleur de verre en optique de précision C4A01 C4A02 C4A03 C4B04 C4B05 C4C06 C4D07 C4E08 C4F09 C4G10 C4G11 AJT Adjoint technique en techniques expérimentales Préparateur-conducteur d expériences Préparateur en électronique/électrotechnique Préparateur d ensemble mécanique et mécanosoudé Opérateur sur machine outil Métallier C5A01 C5A02 C5X02 C5E04 C5E05 C5F06 Le répertoire des métiers des IT du CNRS par branche d activité professionnelle (BAP) et famille professionnelle est consultable à l adresse suivante : http://www.sg.cnrs.fr/drh/metiers/ita.htm 19

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES EMPLOIS-TYPES PAR BAP (REFERENS) BAP D - SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES FAMILLES PROFESSIONNELLES Techniques des sciences humaines et sociales Techniques d analyse et de représentation de données à référence spatiale Analyse de sources anciennes A B C IR d analyse et de développement en sciences humaines et sociales en analyse et entraitement de données à référence spatiale en analyse de sources anciennes en archéologie de terrain en archéométrie D1A01 D1B02 D1C03 D1C04 D1C05 IE méthodes en sciences humaines et sociales en représentation de données à référence spatiale d études en sources anciennes archéologiques de terrain archéométriques anthropologiques ou archéozoologiques D2A01 D2B02 D2C03 D2C04 D2C05 D2C06 AI chargé d enquêtes en représentation de données à référence spatiale : cartographe archéologiques de terrain anthropologiques ou archéozoologiques D3A01 D3B02 D3C03 D3C04 T chargé d enquêtes D4A01 Le répertoire des métiers des IT du CNRS par branche d activité professionnelle (BAP) et famille professionnelle est consultable à l adresse suivante : http://www.sg.cnrs.fr/drh/metiers/ita.htm 20

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES EMPLOIS-TYPES PAR BAP (REFERENS) BAP E - INFORMATIQUE, STATISTIQUE ET CALCUL SCIENTIFIQUE FAMILLES PROFESSIONNELLES Administration et gestion des systèmes d information Études, développement et déploiement Systèmes informatiques, réseaux et télécommunications Statistique Calcul scientifique A B C D E IR Architecte des systèmes d information Chef de projet ou expert en développement et déploiement d applications Chef de projet ou expert systèmes informatiques, réseaux et télécommunications Chef de projet ou expert en information statistique Chef de projet ou expert en calcul scientifique E1A21 E1B22 E1C23 E1D24 E1E25 IE Administrateur de systèmes d information en développement et déploiement d applications Administrateur systèmes informatiques, réseaux et télécommunications statisticien en calcul scientifique E2A21 E2B22 E2C23 E2D24 E2E25 AI Gestionnaire de base de données Développeur, intégrateur d applications Gestionnaire de parc informatique et télécommunications statisticien E3A21 E3B22 E3C23 E3D24 T d exploitation, de maintenance et de traitement des données E4X21 AJT Opérateur d exploitation et de maintenance informatique Emploi-type de positionnement non ouvert au concours E5XP1 Le répertoire des métiers des IT du CNRS par branche d activité professionnelle (BAP) et famille professionnelle est consultable à l adresse suivante : http://www.sg.cnrs.fr/drh/metiers/ita.htm 21

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES EMPLOIS-TYPES PAR BAP (REFERENS) BAP F - DOCUMENTATION, ÉDITION, COMMUNICATION FAMILLES PROFESSIONNELLES Documentation Bibliothéconomie Traduction Édition Arts graphiques Imprimerie Reprographie Audiovisuel Multimédia Communication/Médiation scientifique A B C D E F G IR Responsable de ressources documentaires en bibliothéconomie Responsable des archives Traducteur terminologue Responsable de produits d édition Producteuréditeur de produits audiovisuels ou multimédia Responsable de communication Médiateur scientifique F1A01 F1A02 F1A03 F1B04 F1C05 F1F06 F1G07 F1G08 IE Documentaliste Bibliothéconomiste Archiviste Traducteur réviseur Secrétaire d édition et/ou de rédaction designer/arts graphiques Chargé de fabrication Concepteur/ rédacteur de site web Réalisateur audiovisuel ou multimédia Photographe scientifique Chargé de diffusion de produits culturels Chargé de communication Attaché de presse Chargé de la médiation scientifique F2A01 F2A02 F2A03 F2B04 F2C05 F2D06 F20507 F2F08 F2F09 F2F10 F2G11 F2G12 F2G13 F2G14 AI de bibliothèque et de documentation de rédaction/ édition Dessinateur maquettiste/ infographiste de fabrication de production audiovisuelle ou multimedia Photographe de diffusion de produits culturels de communication F3A01 F3C02 F3D03 F30504 F3F05 F3F06 F3G07 F3G08 T de bibliothèque en PAO en graphisme d exploitation et de fabrication d exploitation audiovisuelle ou multimédia photographe F4A01 F4C02 F4D03 F4E04 F4F05 F4F06 AJT Manutentionnaire de bibliothèque ou de documentation Dessinateur Opérateur d exploitation et de fabrication F5A01 F5C02 F5E03 AGT Aide de bibliothèque Aide en reprographie F6A01 F6E02 Le répertoire des métiers des IT du CNRS par branche d activité professionnelle (BAP) et famille professionnelle est consultable à l adresse suivante : http://www.sg.cnrs.fr/drh/metiers/ita.htm 22

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES EMPLOIS-TYPES PAR BAP (REFERENS) BAP G - PATRIMOINE, LOGISTIQUE, PRÉVENTION ET RESTAURATION FAMILLES PROFESSIONNELLES Travaux et maintenance immobilière Logistique et services généraux Prévention, hygiène et sécurité Restauration Métiers singuliers A B C D E IR du patrimoine immobilier et/ou logistique en prévention des risques G1X21 G1X22 IE maintenance et travaux immobiliers et/ou logistique en hygiène et sécurité radioprotection (EPST) Responsable d exploitation d un groupement de restaurants G2X21 G2C22 G2C23 G2D24 AI gestion de données patrimoniales technique génie climatique technique électricité technique courants faibles technique maintenance et travaux immobiliers espaces verts/ paysagiste logistique en hygiène et sécurité responsable d une structure de restauration G3A21 G3A22 G3A23 G3A24 G3A25 G3B26 G3B27 G3C28 G3D29 T dessinateur plombier génie climatique électricité courants faibles Conducteur de travaux aménagement intérieur jardinier logistique en hygiène et sécurité Infirmier (EPST) Chef de cuisine cuisinier Éducateur sportif en natation ou équitation G4A21 G4AP1 G4A22 G4A23 G4A24 G4A25 G4A26 G4B27 G4B28 G4C29 G4C30 G4D31 G4E32 AJT Plombier génie climatique Électricien courants forts Electricien courants faibles Opérateur de maintenance Jardinier Opérateur logistique Commis cuisine et restauration Opérateur des activités sportives G5A21 G5A22 G5A23 G5A24 G5B25 G5X26 G5D27 G5E28 Le répertoire des métiers des IT du CNRS par branche d activité professionnelle (BAP) et famille professionnelle est consultable à l adresse suivante : http://www.sg.cnrs.fr/drh/metiers/ita.htm 23

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES EMPLOIS-TYPES PAR BAP (REFERENS) BAP H - GESTION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS,SCIENTIFIQUES ET TECCHNOLOGIQUES FAMILLES PROFESSIONNELLES Valorisation de la recherche Relations internationales Projet/Étude en administration Assistance juridique Secrétariat Administration générale/administration d unité Ressources humaines Gestion financière et comptable A B C D E F G H IR en valorisation de la recherche Responsable des relations internationales Chef de projet ou d étude en administration Expert juridique Responsable administratif sectoriel Dirigeant administratif Responsable de la gestion des ressources humaines Responsable de la gestion financière ou comptable H1A01 H1B02 H1C03 H1D04 H1F05 H1F06 H1G07 H1H08 IE Chargé de valorisation de la recherche Chargé des relations internationales Chargé d études administratives Juriste Attaché de direction Administrateur gestionnaire d unité Cadre de gestion administrative Chargé de la gestion des ressources humaines Chargé de la gestion financière et/ou comptable H2A01 H2B02 H2C03 H2D04 H2E05 H2F06 H2F07 H2G08 H2H09 AI juridique de direction gestionnaire d unité en gestion administrative en gestion des ressources humaines de service social en gestion financière et/ou comptable H3D01 H3E02 H3F03 H3F04 H3G05 H3X06 H3H07 T Secrétaire Secrétaire/gestionnaire Gestionnaire H4E01 H4F02 H4F03 AJT Adjoint en secrétariat et/ou gestion H5X01 Le répertoire des métiers des IT du CNRS par branche d activité professionnelle (BAP) et famille professionnelle est consultable à l adresse suivante : http://www.sg.cnrs.fr/drh/metiers/ita.htm 24

ANNEXE V: LISTE DES DÉLÉGATIONS DU CNRS ALPES 25, av. des Martyrs - B.P. 166 38042 Grenoble cedex 9 04 76 88 10 00 ALSACE 23, rue du Loess - B.P. 20 CR 67037 Strasbourg cedex 02 03 88 10 63 01 AQUITAINE LIMOUSIN Esplanade des Arts-et-Métiers B.P. 105-33402 Talence cedex 05 57 35 58 00 BRETAGNE ET PAYS DE LA LOIRE 74 E, rue de Paris Centre d affaires Oberthur 35069 Rennes cedex 02 99 28 68 68 CENTRE POITOU-CHARENTES 3 E, av. de la Recherche-Scientifique 45071 Orléans cedex 2 02 38 25 52 00 CÔTE D AZUR 250, rue Albert-Einstein Sophia-Antipolis - 06560 Valbonne 04 93 95 42 22 ILE-DE-FRANCE EST Tour Europa 126 Belle Épine 94532 Thiais cedex 01 56 70 76 00 ILE-DE-FRANCE SUD Avenue de la Terrasse - Bât. 9 91198 Gif-sur-Yvette cedex 01 69 82 30 30 ILE-DE-FRANCE OUEST ET NORD 1, place Aristide-Briand 92195 Meudon cedex 01 45 07 50 50 LANGUEDOC ROUSSILLON 1919, route de Mende 34293 Montpellier cedex 5 04 67 61 34 34 MIDI PYRÉNÉES 16, av. Édouard-Belin - B.P. 24367 31055 Toulouse cedex 4 05 61 33 60 00 CENTRE EST 17, rue Notre-Dame-des-Pauvres BP10075 54519 Vandoeuvre cedex 03 83 85 60 00 NORD PAS-DE-CALAIS ET PICARDIE 2, rue des Canonniers 59046 Lille cedex 03 20 12 58 00 NORMANDIE Unicite 14 rue Alfred-Kastler 14052 Caen cedex 4 02 31 43 45 00 PARIS A 27, rue Paul-Bert 94204 Ivry-sur-Seine 01 49 60 40 40 PARIS B 16, rue Pierre-et-Marie-Curie 75005 Paris 01 42 34 94 00 PARIS MICHEL-ANGE 3, rue Michel-Ange 75794 Paris cedex 16 01 44 96 40 00 PROVENCE ET CORSE 31, chemin Joseph-Aiguier 13402 Marseille cedex 20 04 91 16 40 00 RHÔNE AUVERGNE 2, avenue Albert-Einstein - B.P. 1335 69609 Villeurbanne cedex 04 72 44 56 00 25