CONVENTION COLLECTIVE DE LA METALLURGIE DE SAONE ET LOIRE

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Transcription:

CONVENTION COLLECTIVE DE LA METALLURGIE DE SAONE ET LOIRE Les remunerations annuelles garanties constituent la remuneration annuellecminimale au dessous de laquelle Ie salarie ne peut pas etre paye. Ces RAG sont applicables aux salaries vises par I'avenant «Mensuels }) pour I'annee civile consideree et pour la duree du travail consideree. Les RAG base 151,67 h. sont etablies pour une duree annuelle correspondant a un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures. Elles sont a adapter a I'horaire de!'entreprise ou a celui du salarie concerne et supporteront done, Ie cas echeant, les majorations pour heures supplementaires. Les valeurs des RAG seront applicables prorata temporis en cas d'embauche ou de depart du salarie en cours d'annee, ou en cas de survenance pour Ie salarie, pendant!'annee, d'une suspension du contrat de travail ou d'un changement de classification ou de categorie. En aucun cas, ces RAG ne pourront servir de base au calcul des primes d'anciennete.

- Ie complement eventuel de remuneration relatif a la R.AG. de I'annee civile precedente, - la prime de panier de nuit telle qu'elle est stipulee a I'article 22 de la Convention Collective. Ces R.A.G. incluent tous les autres elements de salaire, essentiels ou accessoires, mensuels ou differes, individuels ou collectifs, que Ie salarie touche au titre de I'annee consideree. COEFFICIENTS VALEURS en EUROS 140 16336 145 16346 155 16356 170 16445 180 16546 190 16749 215 17204 225 17609 240 18317 255 19057 270 20018 285 20978 305 22220 335 24998 365 26967 395 28634 La verification des remunerations globales per9ues par Ie salarie sera effectuee avant Ie 1er Mars de I'annee suivante ; Ie complement eventuel de remuneration sera porte au plus tard l" " v(}._ f<... G.f]

sur Ie bulletin de paie du mois de mars Ce complement eventuel sera exclu de lassiette de comparaison des RAG de I'annee au cours de laquelle il a ete verse, Dans les etablissements qui auront procede au versement du complement stipule <3 I'alinea precedent, I'employeur informera Ie comite d'entreprise ou <3 defaut les delegues du personnel du nombre de salaries ayant beneficie de cet apurement de fin d'annee. Les memes elements d'informations seront communiques avant Ie 1 er mars au secretariat de I'UIMM Sa6ne et Loire qui en transmettra la synthese aux delegues des organisations syndicales signata ires. La valeur du point, base 151,67h pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35h, servant a determiner les baremes des remunerations minimales hierarchiques servant de base au calcul de la prime d'anciennete, est fixee, a compter du 1er juillet 2009 a 4,84 euros Les baremes de remunerations minimales hierarchiques (RMH) qui en resultent sont indiques dans les tableaux figurant dans Ie present avenant. L'indemnite de panier de nuit attribuee dans les conditions prevues a I'article 22 de I'avenant «Mensuels» est fixee, a compter du 1er juillet 2009, a 7,10 euros. Le complement annuel de remuneration defini a I'article 26 de I'avenant «Mensuels» est fixe a 383 euros. Le texte de cet avenant est etabli en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise <3 chacune des organisations syndicales et sera depose aupres des services centraux du ministre charge du travail, et au secretariat du greffe du Conseil des Prud'hommes de Chalon sur Sa6ne. tv..p 0,A-

II fera lobjet d'une demande d'extension formee dans les meilleurs delais par l'union des Industries et Metiers de la Metallurgie Saone et Loire M,ALCAZAR President de L'UIMM de Saone et Loire L'Union CFDT de Saone et Loire M, Serge KUKURUZ Syndicat Departemental C.FTC. de la Metallurgie M.Wojc,iech,RE., MBA,\", tt Lg/~J -~ L'Union des syndicats de la Metallurgie FO de Saone et Loire M.GuyLAVOCAT Syndicat du personnel encadrement de la Metallurgie de S one et Loire CFE-CGC M, H F 'UE j;.t.(l]u1 EY\ u.' Union Syndicale des Travailleurs de la Metallurgie de Saone et Loire CGT M. Laurent ROUSSEL

BAREMES DES REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES (Mensuels de plus de 18 ans - Base: 35 heures hebdomadaires) NIVEAU ECHELON COEFFICIENT 1 140 I 2 145 3 155 1, 170 II 2 180 3 190 1 215 III 2 225 3 240 1 255 IV 2 270 3 285 1 305 V 2 335 3 365 395 R.M.H. Administratifs 677,60 701,80 750,20 822,80 871,20 919,60 1 040,60 1 089,00 1 161,60 1 234,20 1 306,80 1 379,40 1 476,20 1 621,40 1 766,60 1 911,80 R.M.H. Ouvriers et Techniciens d'ateliers 1 711,48 2 736,89 3 787,71 Pi 863,94 TA1 TA2 TA3 TM 965,58 1 092,63 1 219,68 1 295,91 1372,14 1 448,37 R.M.H. R.M.H. Agents de Maltrises maltrise d'atelier AMi 1 040,60 1113,44 AM2 1 161,60 1 242,91 AM3 1 234,20 1 320,59 AM4 1 379,40 1475,96 AM5 1 476,20 1 579,53 AM6 1 621,40 1 734,90 AM7 1 766,60 1 890,26 1911,80 2045,63

BAREME DES PRIMES D'ANCIENNETE (Base 35 heures) 3 ans 4 ans 5 ans 6 ans 7 ans 8 ans 9 ans 10 ans 11 ans 12 ans 13 ans 14 ans 15 ans NIVEAU ECHELON 3% 4% 5% 6% 7% 8% 9% 10% 11% 12% 13% 14% 15% 1 677,60 20,33 27,10 33,88 40,66 47,43 54,21 60,98 67,76 74,54 81,31 88,09 94,86 101,64 I 2 701,80 21,05 28,07 35,09 42,11 49,13 56,14 63,16 70,18 77,20 84,22 91,23 98,25 105,27 3 750,20 22,51 30,01 37,51 45,01 52,51 60,02 67,52 75,02 82,52 90,02 97,53 105,03 112,53 1 822,80 24,68 32,91 41,14 49,37 57,60 65,82 74,05 82,28 90,51 98,74 106,96 115,19 123,42 II 2,871,20 26,14 34,85 43,56 52,27 60,98 69,70 78,41 87,12 95,83 104,54 113,26 121,97 130,68 3 919,60 27,59 36,78 45,98 55,18 64,37 73,57 82,76 91,96 101,16 110,35 119,55 128,74 137,94 1 1 040,60 31,22 41,62 52,03 62,44 72,84 83,25 93,65 104,06 114,47 124,87 135,28 145,68 156,09 III 2 1 089,00 32,67 43,56 54,45 65,34 76,23 87,12 98,01 108,90 119,79 130,68 141,57 152,46 163,35 3 1 161,60 34,85 46,46 58,08 69,70 81,31 92,93 104,54 116,16 127,78 139,39 151,01 162,62 174,24 1 1 234,20 37,03 49,37 61,71 74,05 86,39 98,74 111,08 123,42 135,76 148,10 160,45 172,79 185,13 IV 2 1 306,80 39,20 52,27 65,34 78,41 91,48 104,54 117,61 130,68 143,75 156,82 169,88 182,95 196,02 3 1 379,40 41,38 55,18 68,97 82,76 96,56 110,35 124,15 137,94 151,73 165,53 179,32 193,12 206,91 1 1476,20 44,29 59,05 73,81 88,57 103,33 118,10 132,86 147,62 162,38 177,14 191,91 206,67 221,43 V 2 1 621,40 48,64 64,86 81,07 97,28 113,50 129,71 145,93 162,14 178,35 194,57 210,78 227,00 243,21 3 1 766,60 53,00 70,66 88,33 106,00 123,66 141,33 158,99 176,66 194,33 211,99 229,66 247,32 264,99 1911,80 57,35 76,47 95,59 114,71 133,83 152,94 172,06 191,18 210,30 229,42 248,53 267,65 286,77

'. " BAREME DES PRIMES D'ANCIENNETE (Base 35 heures) NIVEAU ECHELON 3 ans 4 ans 5 ans 6 ans 7 ans 8 ans 9 ans 10 ans 11 ans 12 ans 13 ans 14 ans 15 ans 3% 4% 5% 6% 7% 8% 9% 10% 11% 12% 13% 14% 15% 1 1 711,48 21,34 28,46 35,57 42,69 49,80 56,92 64,03 71,15 78,26 85,38 92,49 99,61 106,72 I 2 2 736,89 22,11 29,48 36,84 44,21 51,58 58,95 66,32 73,69 81,06 88,43 95,80 103,16 110,53 3 3 787,71 23,63 31,51 39,39 47,26 55,14 63,02 70,89 78,77 86,65 94,53 102,40 110,28 118,16 1 Pi 863,94 25,92 34,56 43,20 51,84 60,48 69,12 77,75 86,39 95,03 103,67 112,31 120,95 129,59. '. II 2 3 P2 965,58 28,97 38,62 48,28 57,93 67,59 77,25 86,90 96,56 106,21 115,87 125,53 135,18 144,84 1 P3 1 092,63 32,78 43,71 54,63 65,56 76,48 87,41 98,34 109,26 120,19 131,12 142,04 152,97 163,89 III 2. 3 TA1 1 219,68 36,59 48,79 60,98 73,18 85,38 97,57 109,77 121,97 134,16 146,36 158,56 170,76 182,95 1 TA2 1 295,91 38,88 51,84 64,80 77,75 90,71 103,67 116,63 129,59 142,55 155,51 168,47 181,43 194,39 IV 2 TA3 1 372,14 41,16 54,89 68,61 82,33 96,05 109,77 123,49 137,21 150,94 164,66 178,38 192,10 205,82 3 TA4 1448,37 43,45 57,93 72,42 86,90 101,39 115,87 130,35 144,84 159,32 173,80 188,29 202,77 217,26 NIVEAU ECHELON 3 ans 4 ans 5 ans 6 ans 7 ans 8 ans 9 ans 10 ans 11 ans 12 ans 13 ans 14 ans 15 ans 3% 4% 5% 6% 7% 8% 9% 10% 11% 12% 13% 14% 15% 1 AMi 1113,44 33,40 44,54 55,67 66,81 77,94 89,08 100,21 111,34 122,48 133,61 144,75 155,88 167,02 III 2, '. 3 AM2 1 242,91 37,29 49,72 62,15 74,57 87,00 99,43 111,86 124,29 136,72 149,15 161,58 174,01 186,44 1 AM3 1320,59 39,62 52,82 66,03 79,24 92,44 105,65 118,85 132,06 145,27 158,47 171,68 184,88 198,09 IV 2 3 AM4 1475,96 44,28 59,04 73,80 88,56 103,32 118,08 132,84 147,60 162,36 177,11 191,87 206,63 221,39 1 AM5 1 579,53 47,39 63,18 78,98 94,77 110,57 126,36 142,16 157,95 173,75 189,54 205,34 221,13 236,93 V 2 AM6 1 734,90 52,05 69,40 86,74 104,09 121,44 138,79 156,14 173,49 190,84 208,19 225,54 242,89 260,23 3 AM7 1 890,26 56,71 75,61 94,51 113,42 132,32 151,22 170,12 189,03 207,93 226,83 245,73 264,64 283,54 2045,63 61,37 81,83 102,28 122,74 143,19 163,65 184,11 204,56 225,02 245,48 265,93 286,39 306,84