Santé durable et responsable

Santé durable et responsable Je suis verteux! Qui le dit et comment je le mesure? Dossier de presse, 11 juin 2015 Présentation du guide d'évaluation RSE santé selon le modèle AFAQ 26000 à l usage des établissements de santé Dossier de presse C2DS/AFNOR Certification, 11 juin 2015 1

Je suis verteux! Qui le dit et comment je le mesure? Les établissements hospitaliers prennent très au sérieux la responsabilité sociétale de leur entreprise (RSE) et professionnalisent leur démarche. Conférence de presse Jeudi 11 juin à 14h, à l'agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico- sociaux (ANAP), 23 avenue d'italie, Paris 12ème Le C2DS et AFNOR Certification présentent le premier guide d'évaluation sectoriel en santé, inspiré de la norme ISO 26000. Propos introductifs de Christian Anastasy, directeur général de l'anap Présentation par Olivier Toma, Président du Comité pour le développement durable en santé (C2DS), Sylvie JOVIADO, Directrice du C2DS et Alain Jounot, Directeur commercial de l'afnor Certification. Une compréhension nécessaire Pour départager les actions tangibles, des déclarations d'intention, pour estimer des résultats affichés mais surtout pour permettre aux équipes soignantes de mesurer leurs pratiques et pouvoir les améliorer, il est nécessaire de professionnaliser la démarche en développement durable des établissements sanitaires et pour cela en premier lieu de standardiser sa compréhension. Dans la droite ligne de sa mission d'accompagnement du secteur sanitaire, le C2DS a signé un partenariat avec AFNOR Certification, pour construire un guide de lecture, traduction opérationnelle de l ISO 26000 qui sera mis à la disposition de l'ensemble des établissements sanitaires et médico- sociaux français à partir du 11 juin 2015. 18 mois de travaux ont été nécessaires pour adapter aux spécificités du secteur sanitaire, le guide d'évaluation AFAQ 26 000 inspiré de la norme ISO 26000 qui permet d'une part, de mesurer la capacité d'une organisation à mettre en oeuvre des pratiques en développement durable, et d'autre part de mesurer le niveau d'intégration de ces pratiques au quotidien. Le C2DS et AFNOR Certification remercient le «service développement de la certification» de la Haute Autorité de Santé pour la relecture des critères de la rubrique «Certification HAS V2014», pour s'assurer de la cohérence avec ceux de la démarche de certification de la HAS obligatoire pour tous les établissements français. " Mettre en oeuvre une démarche comme l'iso 26000 est un investissement au service de la performance des établissements sanitaires français et au service d'une santé durable et solidaire. C'est une démarche exigeante mais qui résonne de façon très juste dans les esprits des équipes soignantes qui ont choisi de faire de la santé et du bien être des autres, leur métier. La non prise en compte des principes de la responsabilité sociétale dans les décisions et activités futures de nos établissements sanitaires aura un coût majeur. Ce guide, traduction opérationnelle et sectorielle de l'iso 26000, est un guide du changement mis à la disposition du secteur sanitaire. Notre démarche est un accélérateur d'innovations " déclare Olivier Toma, président du C2DS. Dossier de presse C2DS/AFNOR Certification, 11 juin 2015 2

La responsabilité sociétale, une démarche de progrès Le développement durable répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Il couvre trois dimensions : économique, sociale et environnementale. La responsabilité sociétale est la contribution des organisations au développement durable. Elle se traduit par la volonté de l organisation d assumer la responsabilité des impacts de ses décisions et activités sur la société et sur l environnement et d en rendre compte. La responsabilité sociétale est une démarche de progrès qui s inscrit dans une recherche de performance globale de l organisation. Elle pousse à remettre en question les pratiques des organisations qui s y engagent (réduction des risques, qualité du dialogue social, rapport de l organisation avec son territoire, attractivité pour de futurs embauchés, amélioration des relations avec les entreprises, les fournisseurs, les pairs, la communauté au sein de laquelle elle intervient, productivité ) et incite à travailler différemment. L organisation est fondamentalement incluse dans notre société. Elle ne peut vivre en autarcie et rester indifférente aux problèmes économiques, sociaux ou environnementaux qui se posent. ISO 26000 est l unique norme internationale qui vise à fournir aux organisations les lignes directrices de la responsabilité sociétale. La norme ISO 26000 respecte les grands textes fondateurs internationaux comme la Déclaration Universelle des Droits de l Homme, les conventions de l Organisation Internationale du Travail C'est une norme de recommandation et non de certification qui exige les preuves tangibles du respect d'un référentiel. La norme internationale ISO 26000, partagée par 115 pays depuis 2010, s attache à définir les principes et thématiques que couvre la responsabilité sociétale d'une organisation qui sera ainsi amenée à s'interroger sur 7 questions centrales intitulées : - la gouvernance - les droits de l Homme - les relations et conditions de travail - l environnement - la loyauté des pratiques - les questions relatives aux patients - les communautés et développement local Les normes de système de management comme l'iso 14001, ISO 9001, etc. sont complémentaires et compatibles avec la norme ISO 26000. Norme de recommandation, l ISO 26000 permet d alimenter la réflexion stratégique des organisations. Pour définir le périmètre de leur responsabilité sociétale, la norme ISO 26000 invite les organisations à articuler leur démarche autour de sept questions centrales : la gouvernance de l organisation, les droits de l Homme, les relations et conditions de travail, l environnement, les loyautés des pratiques, les questions relatives aux Dossier de presse C2DS/AFNOR Certification, 11 juin 2015 3

consommateurs, les Communautés et développement local. Ces questions centrales visent à identifier les domaines d actions pertinents sur lesquels l organisation va pouvoir se baser pour fixer ses priorités et mettre en place ses propres actions. Il est à noter que la dimension économique n apparaît pas comme une question centrale car elle est considérée comme transversale et devant être intégrée dans chacune des 7 questions de responsabilité à aborder. DIAGNOSTIC ET ÉVALUATION Le diagnostic est le point de départ pour passer à l action en étant pragmatique avec des objectifs de progrès pertinents et réalistes. Il permet de prendre conscience des impacts de l organisation sur la société, de reconnaître toutes ses parties prenantes, de mesurer ses forces et ses faiblesses et de hiérarchiser ses priorités La formation des décideurs ainsi que la sensibilité des collaborateurs sont des éléments clés dans la réussite de la démarche. L évaluation est une démarche qui mesure les progrès et les performances par une tierce partie. Elle permet de rendre compte et d engager de nouvelles pistes d amélioration. L'AFNOR Certification a développé un modèle d évaluation, appelé AFAQ 26000 Responsabilité Sociétale - DD que le C2DS avec son partenaire a décidé de décliner pour le secteur sanitaire afin de prendre en compte toutes les spécificités des établissements sanitaires et médico- sociaux. Le guide d'évaluation sectoriel en santé est d'une part compatible avec les grands référentiels internationaux existants et d'autre part cohérent avec les critères de la certification obligatoire pour les établissements de santé en France, la certification de la Haute autorité en santé renouvelée tous les quatre ans. Ce guide est une traduction opérationnelle de l ISO 26000, qui mesure le degré d intégration des principes de responsabilité sociétale au sein de l organisation. Son approche pragmatique et pédagogique permet d évaluer les effets et les synergies entre les actions et les résultats obtenus. Le bilan responsable élaboré à l issue de l évaluation constitue un véritable outil de pilotage avec des pistes de progrès potentielles pour l organisation. Mettre en oeuvre une démarche ISO 26000 est un investissement au service de la performance. La vraie question est le coût de la non prise en compte des principes de la responsabilité sociétale dans les décisions et activités futures. La norme ISO 26000 n impose pas d exigences, mais un changement dans le comportement. ELABORATION DU GUIDE Ce guide a été élaboré par consensus, c est- à- dire qu il ne privilégie pas les intérêts d un groupe d acteurs restreint mais bien au contraire ceux du plus grand nombre. Dossier de presse C2DS/AFNOR Certification, 11 juin 2015 4

Directeurs de projet : - C2DS, Sylvie Joviado, directrice du C2DS - AFNOR Certification,... L'équipe AFNOR Certification et un groupe C2DS composé de 10 personnes, professionnels de la santé (ingénieur en développement durable, responsable qualité et gestion des risques) et représentants des usagers ont travaillé ensemble. 2 chefs produit AFAQ 26000 de l'afnor Certification l'ont rédigé. 11 professionnels de santé ou représentants d'usagers ont composé le comité de relecture. 18 mois ont été nécessaires pour produire ce guide de 109 pages. Le C2DS et AFNOR Certification remercient : - le «service développement de la certification» de la Haute Autorité de Santé (HAS) pour la relecture des critères relatifs à la rubrique «Certification HAS V2014». - l'agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico- sociaux (ANAP) pour accueillir la conférence de presse de présentation de ce guide. - la Fondation Saint Jean de Dieu Clinique Oudinot pour l accueil du groupe de travail dans ses locaux. Dossier de presse C2DS/AFNOR Certification, 11 juin 2015 5

Responsabilité sociétale de l entreprise : une démarche intégrée de développement durable La norme internationale ISO 26000 lignes directrices relatives à la Responsabilité sociétale des organisations (RSO) s attache à définir les principes et thématiques que couvre la responsabilité sociétale et que toute organisation est invitée à : Adopter dans son comportement et pratiques quotidiennes Explorer et appréhender dans une logique globale et d interdépendance Décliner au travers sept Respecter les sept principes de responsabilité questions centrales pour agir sur 40 domaines d action sociétale Redevabilité Transparence Comportement éthique Reconnaissance des intérêts des parties prenantes Respect du principe de légalité Prise en compte des normes internationales de comportement Respect des droits de l'homme L objectif de développement durable ayant une portée collective, l établissement ne peut exercer pleinement sa part de responsabilité qu en association avec d autres organisations. Aussi, tout établissement a la capacité dans sa démarche, d emmener avec lui certaines de ses parties prenantes vers un objectif commun de développement durable. L ensemble de ces parties prenantes est ce que la norme ISO 26000 identifie comme la sphère d influence de l établissement. L ISO a clairement souligné que la norme ISO 26000:2010 n était pas destinée à des fins de certification. En effet, la prise en compte de la responsabilité sociétale par les entreprises ne peut se résumer à un jugement binaire : «une entreprise est responsable» ou «ne l est pas». Il convient davantage d apprécier dans quelle mesure une organisation exerce sa responsabilité sociétale et quelle est sa capacité à l exercer de mieux en mieux dans le temps, plutôt que de décréter qu elle est à un moment donné, ou pas, «RSE». Dès lors, comment évaluer, reconnaître ou faire reconnaître la démarche et les pratiques des entreprises en matière de responsabilité sociétale se revendiquant de l ISO 26000:2010? Dossier de presse C2DS/AFNOR Certification, 11 juin 2015 6

La réponse à cette question peut être apportée par une évaluation, qui est une démarche permettant de recueillir des informations objectives et pertinentes pour conduire à un jugement qualitatif sur la valeur et la performance des pratiques RSE. L évaluation AFAQ 26000 consiste à déterminer le niveau de maturité des organisations en termes de prise en compte du développement durable. Sans s inscrire dans une logique de certification, le modèle AFAQ 26000 est cohérent avec les principaux référentiels en matière de développement durable et de responsabilité sociétale (ISO 26000:2010, GRI, Global Compact). Le modèle AFAQ 26000 se compose de huit blocs appelés «critères», dont cinq pour les pratiques et trois pour les résultats. Chaque critère couvre un domaine spécifique de la performance et est décomposé en sous- critères. Par exemple le critère 1 «vision et gouvernance» est décomposé en huit sous- critères qui permettent d évaluer les pratiques de l entreprise pour tout ce qui concerne la façon de la diriger, en intégrant les principes de la RSE selon les recommandations de la norme ISO 26000:2010. Les sept principes de la norme ISO 26000:2010 et leurs questions centrales associées ne sont pas abordés directement, mais de manière transverse par le biais de critères et de sous- critères spécifiques du modèle, qui les balaient de manière exhaustive. Ce choix méthodologique privilégie le caractère opérationnel d une entrée par le fonctionnement habituel de l organisation, permettant d analyser ensuite finement, de manière contextualisée, la déclinaison et le déploiement de l ensemble du contenu de la norme. Dossier de presse C2DS/AFNOR Certification, 11 juin 2015 7

Détail des critères, des enjeux et pratiques Gouvernance responsable Réflexion globale sur l activité Dialogue avec les parties prenantes Identification de la sphère d'influence Analyse des enjeux/impacts de l organisation au travers des questions centrales de l ISO 26000 Hiérarchisation des enjeux/impacts Gouvernance et prise de décisions Loyauté des pratiques Vision et leadership Mise en œuvre de la stratégie RSE : intégration de la RSE au sein des processus de l établissement et communication Déclinaison de la stratégie RSE Identification des responsabilités Intégration de la RSE Veille réglementaire Veille technologique, concurrentielle et sur les bonnes pratiques Gestion des informations et données Communication interne Communication externe Ressources humaines, relations et conditions de travail RH et stratégie de RSE Formation et compétences en RSE Implication du personnel vis- à- vis de la stratégie RSE Gestion des RH en cohérence avec les principes de RSE Motivation et développement des RH Dialogue social Gestion de la santé et de la sécurité au travail Conditions de travail et relation au travail Modes de production de services et de soins personnalisés, de consommation durables et questions relatives aux patients Innovation et conception pour une prise en charge durable Achats et choix des produits et services Achats et relations avec les fournisseurs Production (de biens et de services) et aspects sociaux Production (de biens et de services) et environnement Relation aux usagers, clients, consommateurs Responsabilité du fait des services vis- à- vis des patients, des professionnels et des autres parties prenantes Prise en compte des attentes des patients en termes de qualité des services Ancrage territorial : communautés et développement local Lien entre la stratégie RSE et les caractéristiques du territoire Contribution au développement environnemental du territoire Contribution au développement social du territoire Contribution au développement économique du territoire Transport de biens et de personnes et logistique Dossier de presse C2DS/AFNOR Certification, 11 juin 2015 8

Mode d emploi du guide Le guide présente cinq critères déclinés en un total de 55 «sous- critères», chacun faisant l objet d une fiche synthétique. 4.1.6 Gouvernance et prise de décisions Les processus de prise de décision de l établissement intègrent la transparence, un comportement éthique, le respect des intérêts des parties prenantes et le principe de légalité. Ils intègrent également l'obligation de vigilance quant aux actions de RSE. Liens du sous- critère avec les chapitres ISO 26000 6.2 : Gouvernance de l organisation Certification HAS V2014 Critère 2.a «Direction et encadrement des secteurs d activité : Les circuits de décision et de délégation sont définis» Application aux établissements de santé Mots clés : Liste à venir De quoi s agit- il? Quels enjeux? La gouvernance de l établissement est le système par lequel l établissement prend ses décisions et les applique en toute transparence, pour atteindre ses objectifs. C'est la façon dont l établissement traduit en objectifs et en actions ses engagements et ses valeurs, les règles de droit et les conventions de son secteur d'activité, mais aussi les règles de droit RSE génériques. Une gouvernance responsable repose sur : o l intégration des sept principes de la responsabilité sociétale dans les processus de prise de décision et de mise en œuvre, o l identification de structures de prise de décisions, représentatives et intégrant des parties prenantes, o la capacité à rendre compte auprès des parties prenantes concernées. La gouvernance s'appuie sur des instances qui définissent les valeurs ainsi que la vision de la RSE de l'établissement. Intégrer les sept principes de la RSE dans les processus de prise de décision et de mise en œuvre. L établissement s organise pour faire vivre ces principes. Pour cela, il : Illustration de pratiques o o vérifie régulièrement qu ils sont compris et mis en œuvre parmi les équipes dirigeantes et instances de décision, détecte les actions correctives et d amélioration à mettre en place le cas échéant. La formation à la RSE des instances de décision fait partie intégrante du processus de l établissement, pour une prise de décision éclairée. Intégrer et impliquer (ou consulter) les parties prenantes internes et externes pertinentes dans son processus de décision. Favoriser le dialogue, la co- élaboration effective des décisions et le développement d'une intelligence collective. Instaurer une communication et prise de décision montantes et descendantes (management participatif). Se donner les moyens (formation, financier, humain ) d appliquer la stratégie RSE au niveau des pôles/secteurs d activité dans les domaines d'action prioritaires. Définir les indicateurs qui permettent la mesure de la mise en œuvre de la politique RSE et son amélioration. Dossier de presse C2DS/AFNOR Certification, 11 juin 2015 9

Comment piloter/rendre compte? Réf. C2DS Exemples d indicateurs : Nombre d instances associées à la question RSE. Mesure des moyens affectés au déploiement (formation ). Nombre d actions RSE concrètes de l établissement dont celles émanant du terrain. Indicateurs GRI4 : G4- LA12 IDD, onglet management Composition des instances de gouvernance et répartition des salariés par catégorie professionnelle, en fonction du sexe, de la tranche d âge, de l appartenance à une minorité et d autres indicateurs de diversité A NOTER : les pratiques et indicateurs ne sont donnés qu à titre d exemple à des fins d illustration et dans le but d alimenter la réflexion. En effet, chaque contexte étant unique, il convient que chaque établissement définisse les pratiques les plus adaptées et les indicateurs de mesure les plus pertinents au regard de ses contraintes et spécificités propres : activité(s), territoires(s) d implantation, contexte(s) législatif(s), parties prenantes, etc. Dossier de presse C2DS/AFNOR Certification, 11 juin 2015 10

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EN SAVOIR PLUS Le Comité pour le développement durable en santé (C2DS) Le C2DS est une association de 475 établissements de santé et médico- sociaux de tout type d activité et de tout statut juridique confondus, fédérés par la volonté de mettre les pratiques du développement durable au service d une meilleure santé. L objectif du C2DS est de sensibiliser les acteurs de la santé et leurs parties prenantes aux avantages des bonnes pratiques du développement durable afin de mieux maîtriser l impact humain, environnemental et économique de leur activité. Pour le C2DS, l univers du soin et du «prendre soin» doit être exemplaire sur ces trois points en relation directe avec le serment d Hippocrate : «D abord ne pas nuire, ensuite soigner». Le C2DS crée avec et pour les membres de son réseau, tous porteurs d un projet de développement durable, des outils et des formations pour les soutenir dans leur démarche. www.c2ds.eu AFNOR Certification AFNOR Certification est une filiale du Groupe AFNOR qui conçoit et déploie, depuis 1926, des solutions fondées sur les normes, sources de progrès et de confiance. Le Groupe AFNOR s appuie sur plus de 1 200 collaborateurs, présents dans 13 villes de France et 28 pays dans le monde. À l international, le groupe déploie ses prestations dans plus de 90 pays. Ce sont plus de 50 000 clients qui aujourd hui lui font confiance. QU'EST CE QU'UNE NORME? Une norme est un document de référence approuvé par un institut de normalisation reconnu tel qu AFNOR. Elle définit des caractéristiques et des règles volontaires applicables aux activités. Elle est le consensus entre l ensemble des parties prenantes d un marché ou d un secteur d activité. A QUOI SERT UNE NORME Une norme permet de définir un langage commun entre les acteurs économiques- producteurs, utilisateurs et consommateurs, de clarifier, d harmoniser les pratiques et de définir le niveau de qualité, de sécurité, de compatibilité, de moindre impact environnemental des produits, services et pratiques. Elles facilitent les échanges commerciaux, tant nationaux qu internationaux, et contribuent à mieux structurer l économie et à faciliter la vie quotidienne de chacun. QUELLE EST LA DIFFÉRENCE ENTRE UNE NORME ET UNE RÈGLEMENTATION? La réglementation relève des pouvoirs publics. Elle est l expression d une loi, d un règlement. Son application est imposée. Les normes ont un caractère volontaire. S y conformer n est pas une obligation. Elles traduisent l engagement des entreprises de satisfaire un niveau de qualité et sécurité reconnu et approuvé. Les normes peuvent soutenir la réglementation en étant citées comme documents de référence. Seules 1 % des normes sont d application obligatoire. COMMENT PROUVER LA CONFORMITÉ AUX NORMES? La conformité aux normes peut faire l objet d une déclaration du fournisseur sous sa seule responsabilité. Il s engage par là sur la qualité de sa production, de ses prestations Dossier de presse C2DS/AFNOR Certification, 11 juin 2015 12

ou de son organisation. Le fournisseur ou le client peut aussi demander que cette conformité soit attestée par un tiers (laboratoire, organisme d inspection, organisme de certification ), qui se charge de vérifier que le produit, le service ou le système concerné répond aux exigences de la norme. CONTACT PRESSE : Véronique Molières, BVM communication - 06 82 38 91 32 vmolieres@bvm- communication.com Dossier de presse C2DS/AFNOR Certification, 11 juin 2015 13