APPEL À PROJETS CRÉER ET EXPLOITER UN HEBERGEMENT TOURISTIQUE INSOLITE Direction de la Communication du Conseil général du Var : conception/réalisation graphique : Rose-Marie Conti - Photo Nicolas Lacroix -
Sommaire Article 1 : Article 2 : Article 3 : Article 4 : Article 5 : Article 6 : Article 7 : ANNEXE 1 : Contexte et objectifs de l appel à projets Périmètre d intervention Type de porteurs de projets Conditions de recevabilité des projets Communication Modalités de financement Construction et dépôt du projet Grille de sélection des dossiers P. 3 P. 4 P. 4 P. 4 P. 5 P. 6 P. 6/7 P. 8
ARTICLE 1 : CONTEXTE ET OBJECTIFS DE L APPEL À PROJETS 1.1 CONTEXTE Au vu de la vocation «Nature et Développement Durable» du territoire et fort du succès rencontré par les hébergements insolites dans d autres départements ruraux, le Département a réalisé un guide destiné aux porteurs de projets et souhaite favoriser l émergence de ce type d hébergement touristique Cœur du Var. Doté d un environnement naturel riche et protégé, le territoire Cœur du Var possède des sites touristiques attirant beaucoup de visiteurs (Le Village des Tortues et l Abbaye du Thoronet) et propose une offre variée d activités de loisirs et de plein air. Néanmoins, ce territoire possède une offre d hébergement touristique à améliorer (1% de l offre touristique départementale) et attire donc majoritairement des visiteurs à la journée. Le Département entend ainsi soutenir les acteurs publics et privés du tourisme et tout acteur, qui souhaiterait s impliquer dans un projet de création et d exploitation d hébergements insolites. Cette expérimentation a vocation à être reproductible d autres territoires ruraux ayant les mêmes caractéristiques ) que le territoire Cœur du Var (une vocation nature, peu d hébergements touristiques ). 1.2 OBJECTIFS : Le Conseil Général du Var s est donné pour objectifs de développer une offre d hébergements touristiques insolites le territoire Cœur du Var afin de diversifier l offre actuelle, et de favoriser l augmentation de la durée des séjours le territoire Cœur du Var. La mise en place d une politique d accompagnement dans ce domaine permettra de : - Augmenter le nombre d hébergements touristiques - Accroitre le nombre de nuitées - Diversifier l offre existante 1.3 OBJET DE L APPEL À PROJETS : Le présent appel à projets vise à encourager la création et l exploitation d hébergements touristiques insolites adaptés à la vocation «Nature» du territoire Cœur du Var. Cet appel à projets a pour objectif de soutenir : - Un hébergement insolite dans le cadre d une diversification d activités - Plusieurs hébergements insolites dans le cadre d une activité principale - Des hébergements situés dans un cadre naturel, isolé et propice à la détente - Des hébergements qui proposent de vivre une expérience atypique Ces hébergements devront intégrer d autres prestations (petit déjeuner, panier pique-nique, jacuzzi ) et des éléments écologiques (liés au développement durable) : énergies renouvelables, toilettes sèches 3
ARTICLE 2 : PÉRIMÈTRE D INTERVENTION Un ou plusieurs projets pourront être retenus les Communes Rurales définies par Arrêté Préfectoral, et de façon prioritaire les communes du territoire Cœur du Var (Cabasse, Flassans-Issole, Gonfaron, Les Mayons, Le Thoronet et Puget-Ville.) ARTICLE 3 : TYPE DE PORTEURS DE PROJETS Les porteurs peuvent être : - une personne publique : une commune ou un regroupement de communes - une personne privée :. une entreprise (par exemple TPE, une SARL, Etc.). une personne physique en nom propre (un particulier). une association (loi 1901 à but non lucratif) ARTICLE 4 : CONDITIONS DE RECEVABILITE DES PROJETS 4.1 NATURE DES PROJETS ATTENDUS Il s agit de créer et d exploiter des hébergements touristiques insolites de types bulle, cabane dans les arbres, POD ou roulotte, intégrés dans un environnement naturel. L acte de candidature devra présenter pour le projet : - Un descriptif détaillé du projet contenant le type d hébergement, les aspects techniques/réglementaires et l intégration paysagère le site - La localisation du site, l extrait du cadastre et le règlement de la zone concernée - Les motivations du porteur de projet - Un tableau des forces/faiblesses/opportunités/menaces - Le prix de commercialisation envisagé - Un budget détaillé du projet contenant le budget prévisionnel, le plan de financement et le calendrier prévisionnel de mise en œuvre. - Les activités annexes proposées par le porteur de projets et à proximité 4.2 CRITÈRES D ÉLIGIBILITÉ Pour être éligible, le projet devra proposer à minima 1 hébergement touristique insolite (notamment dans le cadre d une diversification d activité) ou à minima 2 hébergements touristiques insolites (dans le cadre d une activité principale), ouvert(s) au minimum 9 mois par an. 4
4.3 CRITÈRES DE SÉLECTION DES DOSSIERS (annexe 1) Pour la sélection des projets, il sera tenu compte : - du type d hébergement - du caractère atypique de l hébergement - de la nature du site, propice à la détente, isolé - des aspects économiques du projet - de la présence d un volet environnemental Le porteur de projet détaillera dans son dossier de candidature les modalités de mise en œuvre de ces critères permettant d apprécier la pertinence et la qualité du projet. 4.4 MODALITÉS DE SÉLECTION DES DOSSIERS Seuls les dossiers respectant les critères d éligibilité fixés à l article 4.2 feront l objet d une instruction et pourront être présélectionnés par le comité technique et sélectionnés par la commission organique compétente. Cette dernière pourra demander au porteur de projet de présenter son projet devant la commission. Les dossiers ainsi sélectionnés seront soumis pour décision finale à la Commission Permanente du Conseil Général. ARTICLE 5 : COMMUNICATION Le porteur de projet devra élaborer et présenter un plan de communication adapté au projet proposé. Par ailleurs, le porteur de projet devra accepter qu un représentant du Conseil Général soit présent lors de l inauguration du ou des hébergement(s) insolite(s). Le porteur de projet s engage à faire figurer le logo du Conseil Général tous les documents informatifs ou promotionnels. Enfin, les porteurs de projets retenus devront accepter d apparaître dans les supports de communication de la collectivité, notamment le site du Conseil Général, http://www.var.fr/ et le site de l Agence Départementale du Tourisme, www.visitvar.fr. Un plan de communication adapté sera élaboré conjointement avec chaque bénéficiaire. 5
ARTICLE 6 : MODALITES DE FINANCEMENT 6.1 AIDE FINANCIÈRE : Sous réserve du respect des critères présentés précédemment, et en fonction du projet proposé, les dossiers retenus pourront bénéficier d un financement départemental (en crédits d investissement) à hauteur de 30% du plan prévisionnel d investissement retenu, avec un plafond de 15 000 d aide par dossier retenu. Dans le cas où le projet bénéficierait d autres aides publiques, la subvention départementale sera calculée de telle sorte que l ensemble des financements publics n excède pas 70% du coût total du budget d investissement (hors acquisition de terrain). Les frais d acquisition de terrain et de fonctionnement sont exclus de l assiette subventionnable. Les dépenses éligibles pour la création d un hébergement touristique insolite concernent la construction, les aménagements intérieurs et extérieurs liés à la création de l hébergement insolite ou l achat de l hébergement insolite. La subvention sera versée après la signature d une convention fixant les modalités du projet et les engagements spécifiques de chacune des parties, pour une durée de 3 ans. Le démarrage du projet ne pourra intervenir avant notification de la décision favorable de la Commission Permanente. 6.2 ASSISTANCE TECHNIQUE : En complément de l aide financière, les porteurs de projets pourront solliciter s ils le souhaitent le conseil des agents du Département. Selon les problématiques rencontrées, cette assistance pourra être réalisée de façon collective ou individuelle. ARTICLE 7 : CONSTITUTION ET DEPOT DU DOSSIER Le dossier à constituer doit nécessairement contenir : - un dossier du projet la base du document type (fiche appel à projet) - la localisation du terrain/plan/cadastre - l acte de propriété - le règlement PLU de la zone concernée - plan de financement prévisionnel - budget prévisionnel - tout document permettant d apprécier la pertinence du projet et son insertion paysagère (plan, esquisse, photos ) 6
Ces documents sont soit : - téléchargeables le site du Conseil Général du Var, http://www.var.fr, vos services en ligne Appels à projets - à demander par voie postale à l adresse ci-dessous : Direction du Développement Economique, de l Enseignement Supérieur et du Tourisme Service Ingénierie Touristique Centre Hermès bt 7 Parc Tertiaire Valgora 83160 La Valette du Var - à demander par téléphone au 04 83 95 43 50. 7.2 DÉPÔT DU DOSSIER Date limite de réception des dossiers : 31 décembre 2014. Pour information le comité de sélection se réunira au cours du premier semestre 2015. Les porteurs de projets présélectionnés (cf. annexe 1) par le comité technique pourront être amenés à le présenter devant le comité de sélection. Les dossiers sont à adresser par voie postale à l adresse ci-dessous : Direction du Développement Economique, de l Enseignement Supérieur et du Tourisme Service Ingénierie Touristique Centre Hermès bt 7 Parc Tertiaire Valgora 83160 La Valette du Var Responsable du traitement : Mathias FRANKO «Les informations recueillies font l objet d un traitement informatique destiné à permettre au Conseil Général de sélectionner les projets susceptibles de bénéficier d une aide financière. Les destinataires des données sont les membres du Comité du Sélection. Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d un droit d accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au : Conseil Général du Var Direction du Développement Economique, de l Enseignement Supérieur et du Tourisme Service Ingénierie Touristique Centre Hermès bt 7 Parc Tertiaire Valgora 83160 La Valette du Var Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. 7
GRILLE DE SELECTION DES DOSSIERS Thème Hébergement Site / terrain Offre Equilibre financier du projet Critères de sélection Type d hébergement Caractère atypique/innovation/originalité du projet Volet environnemental Expérience du porteur de projet Caractère naturel Aspects : propice à la détente, calme, isolé et tranquille Diversité/complémentarité avec d autres produits/prestataires le territoire concerné et/ou à proximité. Niveau de confort et de prestation de l hébergement Cohérence du plan de financement proposé Pondération 40% 30% 20% 10% Chaque critère fera l objet d une notation de 1 à 5 (5 étant la valeur la plus forte). Synthèse et appréciation du projet par le comité de Présélection : 8
communes rurales.mxd - Cartographie : P.Doniol, V.Lasbatre Vinon Verdon Ginasservis Saint Julien le Montagnier La Verdière Montmeyan Baudinard Verdon Artignosc Verdon Régusse Moissac Bellevue Les Salles Verdon Bauduen AUPS Vérignon Aiguines Ampus Trigance Le Bourguet Montferrat COMPS SUR ARTUBY Brenon Châteauvieux La Martre Bargème Bargemon La Bastide La Roque Esclapon Seillans Mons Tourrettes Callian Montauroux Châteaudouble Claviers FAYENCE RIANS Artigues Esparron Saint Martin de Pallières Varages BARJOLS TAVERNES Pontevès Fox Amphoux Sillans la Cascade SALERNES Tourtour Villecroze Flayosc Figanières DRAGUIGNAN CALLAS Saint Paul en Forêt Bagnols en Forêt Les Adrets de l'esterel Tanneron Pourrières Ollières Pourcieux Seillons Source d'argens SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME Brue Auriac Bras Châteauvert Correns Le Val COTIGNAC Montfort Argens Vins Caramy Carcès Entrecasteaux Cabasse Saint Antonin du Var Le Thoronet LORGUES Taradeau Trans en Provence les Arcs la Motte LE MUY Roquebrune Argens Puget Argens FREJUS SAINT RAPHAËL Saint Zacharie Plan d'aups Nans les Pins Riboux Rougiers Mazaugues Tourves La Celle LA ROQUEBRUSSANNE Garéoult Néoules BRIGNOLES Camps la Source Sainte Anastasie Forcalqueiret Issole Rocbaron BESSE SUR ISSOLE Carnoules Flassans Issole Pignans LE LUC Gonfaron Le Cannet des Maures Les Mayons Vidauban La Garde Freinet Plan de la Tour GRIMAUD Sainte Maxime La Cadière d'azur Saint Cyr Mer Le Castellet Bandol LE BEAUSSET Sanary Mer Signes Evenos OLLIOULES Méounes les Montrieux Le Revest les Eaux TOULON Belgentier Solliès -Toucas Solliès -Ville LA VALETTE DU VAR SOLLIES PONT La Farlède LA GARDE CUERS LA CRAU Puget -Ville HYERES Pierrefeu du Var La Londe les Maures COLLOBRIERES Bormes les Mimosas Le Lavandou La Môle Le Rayol Canadel Cogolin Cavalaire Mer Gassin La Croix Valmer SAINT TROPEZ Ramatuelle SIX FOURS LES PLAGES LA SEYNE SUR MER SAINT MANDRIER SUR MER Le Pradet Carqueiranne 1:500 000 C O M M U N E S R U R A L E S S o u r c e : A r r ê t é P r é f e c t o r a l d u 2 5 a v r i l 2 0 1 2 f i x a n t l a l i s t e d e s C o m m u n e s R u r a l e s Commune rurale Commune urbaine BDCARTO IGN/PFAR-PACA-000144 2000 CG83 - DGS- MEPI Cellule Géomatique - Contact : e-carto@cg83.fr