États financiers Rapport de mission d'examen 2-3 États financiers Résultats 4 Évolution des actifs nets 5 Flux de trésorerie 6 Situation financière 7 Notes complémentaires 8-14
Rapport de mission d'examen Aux membres de Fondation de l'hôpital LaSalle Raymond Chabot Grant Thornton S.E.N.C.R.L. Bureau 2000 Tour de la Banque Nationale 600, rue De La Gauchetière Ouest Montréal (Québec) H3B 4L8 Téléphone : 514 878-2691 Télécopieur : 514 878-2127 www.rcgt.com Nous avons procédé à l'examen de l'état de la situation financière de la Fondation de l'hôpital LaSalle, ainsi que des états des résultats, de l'évolution des actifs nets et des flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date. Notre examen a été réalisé conformément aux normes d'examen généralement reconnues du Canada et a donc consisté essentiellement en demandes d'informations, procédures analytiques et entretiens portant sur les informations qui nous ont été fournies par la Fondation. Un examen ne constitue pas un audit et, par conséquent, nous n'exprimons pas une opinion d'audit sur ces états financiers. Comme c'est le cas dans de nombreux organismes de bienfaisance, la Fondation tire des revenus d'activités de collecte de fonds (dons et campagne de financement) pour lesquels il n'est pas possible de mener à bien notre examen. Par conséquent, notre examen de ces revenus s'est limité aux montants inscrits dans les comptes de la Fondation et nous n'avons pas pu déterminer si des ajustements pourraient devoir être apportés aux montants des produits de dons et de la campagne de financement, de l'excédent des produits sur les charges, des flux de trésorerie liés aux activités de fonctionnement pour l'exercice terminé le 31 décembre 2012, de l'actif à court terme et des actifs nets au 1 er janvier 2012 et. Société de comptables professionnels agréés Membre de Grant Thornton International Ltd
3 Nous attirons l'attention sur la note 3 des états financiers, qui indique que la Fondation de l'hôpital LaSalle a adopté les Normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif le 1 er janvier 2012 et que sa date de transition était le 1 er janvier 2011. Ces normes ont été appliquées rétrospectivement par la direction aux informations comparatives contenues dans ces états financiers, y compris les états de la situation financière au 31 décembre 2011 et au 1 er janvier 2011 et les états des résultats, de l'évolution de l'actif net et des flux de trésorerie pour l'exercice terminé le 31 décembre 2011 ainsi que les informations connexes. Nous n'avions pas pour mission de faire rapport sur les informations comparatives retraitées, de sorte qu'elles n'ont fait l'objet ni d'un audit ni d'un examen. ces états financiers ne sont pas conformes, dans tous leurs aspects significatifs, aux principes comptables généralement reconnus du Canada. Montréal Le 19 avril 2013 1 CPA auditeur, CA permis de comptabilité publique n o A111208
Résultats pour l'exercice terminé le 31 décembre 2012 4 2012-12-31 2011-12-31 $ $ Produits Dons et campagne de financement 256 882 247 546 Stationnement 670 225 613 822 Bingo 35 152 34 131 Activités spéciales 86 377 81 750 Produits nets de placements 27 939 19 002 Remboursement de taxes municipales 35 612 1 112 187 996 251 Charges Salaires et charges sociales 120 481 122 622 Frais d'exploitation du parc de stationnement 35 849 33 272 Frais relatifs à la campagne de financement 19 199 30 972 Activités promotionnelles 33 069 50 750 Taxes et permis 11 997 55 456 Frais de déplacement, de représentation et de congrès 2 473 3 989 Honoraires professionnels 22 954 19 409 Frais d'administration et de bureau 14 872 16 834 Intérêts sur la dette à long terme 22 423 23 596 Amortissement des immobilisations corporelles 57 847 57 623 341 164 414 523 Excédent des produits sur les charges avant dons 771 023 581 728 Dons Centre de santé et de services sociaux de Dorval-Lachine-LaSalle 296 124 435 716 Autres 14 219 11 000 310 343 446 716 Excédent des produits sur les charges 460 680 135 012 Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers et la note 4 fournit d'autres informations sur les produits et charges.
Évolution des actifs nets pour l'exercice terminé le 31 décembre 2012 5 Grevés Investis en d'affectations Non grevés 2012-12-31 2011-12-31 immobilisations d'origine interne d'affectations Total Total $ $ $ $ $ Solde au début Solde déjà établi 155 091 1 048 634 553 529 1 757 254 1 557 824 Comptabilisation d'un remboursement reçu pour des immobilisations (a) (64 418) (64 418) Solde redressé 90 673 1 048 634 553 529 1 692 836 1 557 824 Excédent des produits sur les charges (57 847) 518 527 460 680 135 012 Investissements en immobilisations 108 786 (108 786) Virements 114 362 (114 362) Solde à la fin 141 612 1 162 996 848 908 2 153 516 1 692 836 (a) Au cours de l'exercice 2011, un remboursement pour des immobilisations reçu d'un tiers a été comptabilisé comme revenus de dons au lieu de diminuer le coût des immobilisations. Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.
Flux de trésorerie pour l'exercice terminé le 31 décembre 2012 6 2012-12-31 2011-12-31 $ $ ACTIVITÉS DE FONCTIONNEMENT Excédent des produits sur les charges 460 680 135 012 Éléments hors caisse Amortissement des immobilisations corporelles 57 847 57 623 Variation nette d'éléments du fonds de roulement (note 5) 47 063 (32 941) Flux de trésorerie liés aux activités de fonctionnement 565 590 159 694 ACTIVITÉS D'INVESTISSEMENT Dépôts à terme (1 668 426) (1 009 957) Cession de dépôts à terme 1 266 676 875 099 Acquisition d'immobilisations corporelles (38 786) (198 390) Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement (440 536) (333 248) ACTIVITÉS DE FINANCEMENT Emprunt à long terme 146 857 Remboursement d'emprunt à long terme (70 000) (70 000) Flux de trésorerie liés aux activités de financement (70 000) 76 857 Augmentation (diminution) nette de l'encaisse 55 054 (96 697) Encaisse au début 188 372 285 069 Encaisse à la fin 243 426 188 372 Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.
Situation financière 7 2012-12-31 2011-12-31 2011-01-01 $ $ $ ACTIF Court terme Encaisse 243 426 188 372 285 069 Dépôts à terme 1 003 042 1 266 676 875 099 Comptes clients et autres créances (note 6) 31 302 70 490 54 389 Frais payés d'avance 1 326 1 326 1 490 1 279 096 1 526 864 1 216 047 Long terme Dépôt à terme 767 644 102 260 358 979 Immobilisations corporelles (note 7) 669 811 688 872 548 105 2 716 551 2 317 996 2 123 131 PASSIF Court terme Comptes fournisseurs et autres dettes de fonctionnement (note 8) 34 836 26 961 43 965 Tranche de la dette à long terme échéant à moins de un an (note 9) 70 000 70 000 70 000 104 836 96 961 113 965 Long terme Dette à long terme (note 9) 458 199 528 199 451 342 563 035 625 160 565 307 ACTIFS NETS Investis en immobilisations 141 612 90 673 26 763 Grevés d'affectations d'origine interne 1 162 996 1 048 634 376 570 Non grevés d'affectations 848 908 553 529 1 154 491 2 153 516 1 692 836 1 557 824 2 716 551 2 317 996 2 123 131 Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers. Pour le conseil, Administrateur Administrateur
Notes complémentaires 8 1 - STATUTS ET OBJECTIF DE LA FONDATION La Fondation, constituée en vertu de la Partie II de la Loi sur les corporations canadiennes, a comme objectif d'apporter une aide financière à l'hôpital de LaSalle (sis au 8585, Terrasse- Champlain, Montréal, Québec, arrondissement LaSalle, H8P 1C1), constituante du Centre de santé et de services sociaux de Dorval-Lachine-LaSalle, au moyen de ses principales activités, qui sont de recueillir et d'administrer des fonds, ainsi que de gérer le parc de stationnement de l'hôpital. La Fondation est considérée comme un organisme de bienfaisance enregistré au sens de la Loi de l'impôt sur le revenu. 2 - PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES Base de présentation Les états financiers de la Fondation sont établis selon les Normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif. Estimations comptables Pour dresser les états financiers, la direction de la Fondation doit faire des estimations et poser des des hypothèses qui ont une incidence sur les montants présentés dans les états financiers et les notes y afférentes. Ces estimations sont fondées sur la connaissance que la direction possède des événements en cours et sur les mesures que la Fondation pourrait prendre à l avenir. Les résultats réels pourraient être différents de ces estimations. Actifs et passifs financiers Évaluation initiale Lors de l'évaluation initiale, les actifs et les passifs financiers de la Fondation sont évalués à la juste valeur qui est, dans le cas des actifs financiers ou des passifs financiers qui seront évalués ultérieurement au coût après amortissement, majorée ou diminuée du montant des coûts de transaction afférents. Évaluation ultérieure À chaque date de clôture, les actifs et les passifs financiers de la Fondation sont évalués au coût après amortissement (incluant toute dépréciation dans le cas des actifs financiers). En ce qui a trait aux actifs financiers évalués au coût après amortissement, la Fondation détermine s'il existe des indications d'une possible dépréciation. Dans l'affirmative et si la Fondation détermine qu'il y a eu, au cours de l'exercice, un changement défavorable important dans le calendrier ou le montant prévu des flux de trésorerie futurs d'un actif financier, une réduction sera alors comptabilisée à l'état des résultats à titre de moins-value. La reprise d'une moins-value comptabilisée antérieurement sur un actif financier évalué au coût après amortissement est comptabilisée aux résultats au cours de l'exercice où la reprise a lieu.
Notes complémentaires 9 2 - PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES (suite) Constatation des produits Apports La Fondation applique la méthode du report pour comptabiliser les apports. Selon cette méthode, les apports affectés à des dépenses d'exercices futurs sont reportés et constatés à titre de produits au cours de l'exercice où sont engagées les dépenses auxquelles ils sont affectés. Les apports non affectés sont constatés à titre de produits lorsqu'ils sont reçus ou lorsqu'ils sont à recevoir si le montant à recevoir peut faire l'objet d'une estimation raisonnable et que son encaissement est raisonnablement assuré. Autres produits Les produits de stationnement, d'activités spéciales et de bingo sont constatés lorsque les services ont été fournis, que le prix est déterminé ou déterminable et que le recouvrement est raisonnablement assuré. Produits nets de placements Les opérations de placement sont comptabilisées à la date de transaction et les produits qui en découlent sont constatés selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Les produits d'intérêts sont constatés en fonction du temps écoulé. Promesses de dons Les promesses de dons sont comptabilisées au moment de l'encaissement des dons promis. Apports reçus sous forme de fournitures et de services Le fonctionnement de la Fondation dépend en partie de biens offerts par divers organismes et des services de nombreux membres bénévoles. Du fait que la Fondation ne se procure pas normalement ces biens et services contre paiement et qu'il est difficile de faire une estimation de leur juste valeur, ces dons ne sont pas comptabilisés aux états financiers. Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles acquises sont comptabilisées au coût. Amortissement Les immobilisations corporelles sont amorties en fonction de leur durée probable d'utilisation selon les méthodes, le taux annuel et la période qui suivent : Taux et Méthodes période Parc de stationnement Linéaire 15 ans Équipement Dégressif 20 %
10 Fondation de l'hôpital LaSalle Notes complémentaires 2 - PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES (suite) Engagements Les engagements relatifs aux dons au Centre de santé et de services sociaux Dorval-Lachine- LaSalle effectués par la Fondation sont présentés dans les actifs nets grevés d'affectations d'origine interne au moment de leur approbation par le conseil d'administration. 3 - APPLICATION INITIALE DES NORMES COMPTABLES CANADIENNES POUR LES ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF Les présents états financiers sont les premiers états financiers de la Fondation établis selon les nouvelles Normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif (ci-après les «nouvelles normes comptables»). La date de transition aux nouvelles normes comptables est le 1 er janvier 2011. Les méthodes comptables présentées à la note 2, découlant de l'application des nouvelles normes comptables, ont été utilisées pour la préparation des états financiers pour l'exercice terminé le 31 décembre 2012, des informations comparatives et de l'état de la situation financière d'ouverture à la date de transition. Exemptions relatives à l'application initiale La Fondation n'a appliqué aucune exemption facultative. Incidence de la transition sur les actifs nets au 1 er janvier 2011 L'incidence de la transition aux nouvelles normes comptables sur les actifs nets de la Fondation à la date de transition, soit le 1 er janvier 2011, n'est pas significative. Rapprochement de l'excédent des produits sur les charges au 31 décembre 2011 L'excédent des produits sur les charges au 1 er janvier 2011 établi selon les nouvelles normes comptables correspond approximativement à celui établi selon le référentiel comptable antérieur (normes comptables prébasculement). État des flux de trésorerie Les normes comptables relatives aux flux de trésorerie contenues dans les nouvelles normes comptables sont semblables à celles contenues dans le référentiel comptable antérieur. Aucun ajustement important n'a été apporté à l'état des flux de trésorerie de la Fondation.
Notes complémentaires 11 4 - INFORMATIONS SUR LES PRODUITS ET CHARGES 2012-12-31 2011-12-31 $ $ Opérations conclues avec le Centre de santé et de services sociaux Dorval-Lachine-LaSalle, à la valeur d'échange Dépenses honoraires professionnels 5 000 5 000 La Fondation est apparentée à l'hôpital de LaSalle, constituante du Centre de santé et de services sociaux Dorval-Lachine-LaSalle, puisqu'elle a comme principal objectif d'apporter une aide financière à l'hôpital de LaSalle. La Fondation bénéficie de l'utilisation de locaux de l'hôpital de LaSalle et d'autres services publics, tels que la téléphonie, une connexion Internet et l'électricité. Ces services, offerts gratuitement, ne peuvent être évalués au prix d'un effort raisonnable. Par conséquent, ils ne sont pas comptabilisés aux livres de la Fondation. 5 - INFORMATIONS SUR LES FLUX DE TRÉSORERIE La variation nette d'éléments du fonds de roulement se détaille comme suit : 2012-12-31 2011-12-31 $ $ Comptes clients et autres créances 39 188 (16 101) Frais payés d'avance 164 Comptes fournisseurs et autres dettes de fonctionnement 7 875 (17 004) 47 063 (32 941) 6 - COMPTES CLIENTS ET AUTRES CRÉANCES 2012-12-31 2011-12-31 $ $ Somme à recevoir de l'hôpital de LaSalle, sans intérêt, encaissable sur demande 2 087 2 087 Autres débiteurs 23 184 Intérêts courus 15 082 16 297 Taxes de vente à recevoir 14 133 28 922 31 302 70 490
Notes complémentaires 12 7 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2012-12-31 Valeur Amortissement comptable Coût cumulé nette $ $ $ Parc de stationnement 1 082 337 429 623 652 714 Équipement 95 807 78 710 17 097 1 178 144 508 333 669 811 Amortissement 2011-12-31 Valeur comptable Coût cumulé nette $ $ $ Parc de stationnement 1 043 551 376 050 667 501 Équipement 95 807 74 436 21 371 1 139 358 450 486 688 872 8 - COMPTES FOURNISSEURS ET AUTRES DETTES DE FONCTIONNEMENT Les sommes à remettre à L'État totalisent 300 $ (3 175 $ au 31 décembre 2011). 9 - DETTE À LONG TERME 2012-12-31 2011-12-31 $ $ Emprunt à long terme, garanti par des hypothèques sur les subventions à recevoir, l'équipement et le permis droit bail emphytéotique, portant intérêt au taux préférentiel plus 1 % (4 % en 2012; 4 % en 2011), remboursable par versements mensuels de 5 833 $, capital seulement 528 199 598 199 Tranche de la dette à long terme échéant à moins de un an 70 000 70 000 458 199 528 199 Les versements sur la dette à long terme au cours des cinq prochains exercices s'élèvent à 70 000 $ annuellement.
Notes complémentaires 13 10 - OBJECTIFS ET POLITIQUES EN MATIÈRE DE GESTION DES RISQUES FINANCIERS, ET RISQUES FINANCIERS Risques financiers Les principaux risques financiers auxquels la Fondation est exposée sont détaillés ci-après. Risque de crédit La Fondation est exposée au risque de crédit relativement aux actifs financiers comptabilisés à l'état de la situation financière. La Fondation a déterminé que les actifs financiers l'exposant davantage au risque de crédit sont les comptes clients et autres créances, étant donné que le manquement d'une de ces parties à ses obligations pourrait entraîner des pertes financières importantes pour la Fondation Le risque de crédit relatif à l'encaisse et aux dépôts à terme est considéré comme négligeable puisqu'ils sont détenus dans une institution financière reconnue dont la notation externe de crédit est de bonne qualité. Risque de marché Les instruments financiers de la Fondation l'exposent au risque de marché, plus particulièrement au risque de taux d'intérêt, lequel découle à la fois des activités d'investissement et de financement : Risque de taux d'intérêt : La Fondation est exposée au risque de taux d'intérêt relativement aux actifs et passifs financiers portant intérêt à taux fixe et variable. Les dépôts à terme portent intérêt à taux fixe et exposent donc la Fondation au risque de variations de la juste valeur découlant des fluctuations des taux d'intérêt. La dette à long terme porte intérêt à taux variable et expose donc la Fondation à un risque de flux de trésorerie découlant des variations des taux d'intérêt. Risque de liquidité Le risque de liquidité de la Fondation est le risque qu'elle éprouve des difficultés à honorer des engagements liés à ses passifs financiers. La Fondation est donc exposée au risque de liquidité relativement à l'ensemble des passifs financiers comptabilisés à l'état de la situation financière. Valeur comptable des actifs financiers par catégorie La valeur comptable des actifs financiers de la Fondation qui sont évalués au coût après amortissement totalise 2 045 414 $ (1 627 798 $ au 31 décembre 2011). Passifs financiers garantis Au 31 décembre 2012, la valeur comptable des passifs financiers qui sont garantis est de 528 199 $ (598 199 $ au 31 décembre 2011).
Notes complémentaires 14 11 - ENGAGEMENTS Dons Au cours de l'exercice, la Fondation a versé 296 124 $ de dons au Centre de santé et de services sociaux Dorval-Lachine-LaSalle et s'est engagée à effectuer de nouveaux dons pour une somme de 410 486 $. Par conséquent, le solde des engagements est de 1 162 996 $ et servira à financer de l'équipement médical spécialisé. Location du terrain La Fondation s'est engagée à louer à la Ville de Montréal, par bail emphytéotique, le terrain sur lequel est situé le parc de stationnement, pour une période de 35 ans échéant en 2027, moyennant un loyer annuel de 1 $.