aanalyse 3ème trimestre : défaillances et sauvegardes d entreprises en France
l ANALYSE TRIMESTRIelle Altares est un acteur de référence des services aux entreprises. Il fournit à ses clients des solutions pour accélérer leur croissance dans deux axes majeurs : développement commercial et gestion du risque financier en France, en Europe et à l international. Altares propose depuis début 2005 deux cycles d analyses trimestrielles, dans deux domaines spécifiques de la connaissance interentreprises, liés aux échanges économiques : les défaillances d entreprises en France, complétées par les sauvegardes depuis l entrée en vigueur de la loi au 1 er janvier 2006 les retards de paiement en Europe Pour chacun de ces thèmes, Altares publie chaque trimestre une synthèse et une analyse des évolutions de tendance ; un bilan semestriel et un bilan annuel viennent compléter chaque cycle d analyses trimestrielles. Ces analyses sont disponibles sur simple demande aux contacts ci-dessous, et font l objet d un envoi par mail, dès parution. Elles sont de plus systématiquement consultables en ligne, sur le site www.altares.fr et peuvent être téléchargées au format PDF. Date de publication : mardi 15 OCTOBRE ALTARES 55 avenue des Champs Pierreux Immeuble Le Capitole 9 Nanterre contact@altares.fr Tél : 01 41 37 51 04 Fax : 01 41 37 50 01 www.altares.fr Responsable des études Thierry Millon Tél : 04 72 65 15 51 RELATIONS PRESSE : Agence Connecto Aurélie Botbol aurelie.botbol@agenceconnecto.com Madly Schenin-King madly.schenin-king@agenceconnecto.com Tél : 9 rue François Coppée 92240 Malakoff - France www.agenceconnecto.com
3/29 panorama général nanterre, le MARDI 15 OCTOBRE défaillances et sauvegardes d entreprises : l analyse TRIMESTRIelle D altares Les défaillances d entreprises au plus haut ce 13 140 jugements (+ 7,6 %) dont 12 790 redressements et liquidations judiciaires (+ 7,5 %) et 350 procédures de sauvegardes (+ 11 %). 12 790 entreprises en dépôt de bilan : une situation similaire à celle de 2009 Sur le front des redressements ou liquidations judiciaires (RJ/LJ), le deuxième trimestre avait débuté par un mauvais mois d avril (+ 16 % par rapport à la même période en ) suivi de deux mois compliqués (+ 4 %). Ce troisième trimestre reproduit le scénario avec un mois de juillet très lourd durant lequel plus de 5 400 entreprises ont été déclarées en cessation de paiement (+ 8 %). La légère amélioration observée sur août et la stabilisation sur septembre n ont pas permis d inverser la tendance. Le troisième trimestre s achève donc sur une hausse de 7,5 % du nombre de RJ/LJ par rapport à la même période en. 12 790 entreprises ont ainsi déposé le bilan, soit un nombre comparable à celui observé au cours de l été 2009 (12 657). Les sauvegardes, dispositif de prévention destiné aux entreprises qui ne sont pas en état de cessation des paiements, restent peu nombreuses et représentent moins de 3 % de l ensemble des procédures collectives. Cependant, leur nombre augmente. Ce trimestre, 350 ouvertures de sauvegardes (+ 11,1 %) ont été accordées, un volume jamais atteint durant une période estivale depuis 2006 quand cette nouvelle procédure a été mise en place. Avec 90 % des défaillances, les TPE de moins de 10 salariés paient un lourd tribut ce trimestre Les statistiques de défaillances sont tirées par les TPE de moins de 10 salariés qui concentrent plus de neuf défaillances sur dix. Les PME d au moins 50 salariés ne sont pas épargnées ; 112 ont défailli (dont 92 RJ/LJ), chiffre au plus haut depuis 2009 qui en comptait une quarantaine de plus. Dans ces conditions, le nombre d emplois directs menacés par une procédure collective approchent encore 53 000 (+ 5 %) mais ce sont près de 6 000 emplois qui ont été préservés par rapport à la même période 2009. La crise avait lourdement frappé l industrie manufacturière qui perdait alors 900 sociétés au cours de l été 2009 ; ce troisième trimestre, elles sont 650. Désormais, et depuis plusieurs mois déjà, ce sont les métiers orientés vers le particulier, affectés par la panne de la consommation, qui sont les plus fragilisés. > RELATIONS PRESSE : Agence Connecto Aurélie Botbol : aurelie.botbol@agenceconnecto.com - Madly Schenin-King : madly.schenin-king@agenceconnecto.com 9 rue François Coppée - 92240 Malakoff - France Tél : www.agenceconnecto.com
4/29 panorama général nanterre, le MARDI 15 OCTOBRE Nombre de défaillances d entreprises par type de procédure par trimestre (situation au 07 octobre de chaque année) T3 2009 T3 2010 T3 2011 T3 T3 Evolution / Sauvegardes 322 264 297 315 350 11,1% Redressement judiciaire 4 009 3 599 3 473 3 505 3 721 6,2% Liquidation Judiciaire directe 8 648 8 208 7 991 8 392 9 069 8,1% TOTAL FRANCE 12 979 12 071 11 761 12 212 13 140 7,6% Dont PME > 50 salariés 151 96 106 85 112 31,8% Ensemble Emplois directs menacés 58 600 48 700 48 800 50 100 52 700 5,2% La moitié des redressements ou liquidations judiciaires concerne des entreprises de plus de cinq ans Sur ce troisième trimestre, le nombre de RJ/LJ prononcés sur des entreprises jeunes de moins de trois ans représente le quart des défaillances et se stabilise aux environs de 3 000. Passé ce cap, la tranche des trois à cinq ans reste sinistrée avec plus de 3 700 procédures (+ 4,3 %). Ces tendances offrent peu de surprise. La faiblesse des créations d entreprises favorise la stabilisation des dépôts de bilan de très jeunes affaires tandis que l amorce des trois ans reste un accélérateur de risque : le tiers des créations d entreprises ne passe pas ce seuil et une sur deux disparaît au bout de cinq ans. Si la sinistralité des jeunes entreprises est généralement d ordre structurel, celles des entreprises matures est davantage le reflet de la conjoncture. Or, le fait est que, passé leur cinquième anniversaire, les entreprises sont confrontées à une panne d activité. 6 000 entreprises de plus de cinq ans, soit près d une défaillance sur deux, ont chuté ce troisième trimestre, soit 15 % de plus par rapport au même trimestre. Cette accélération du nombre de procédures collectives ouvertes sur des sociétés non jeunes trouve un écho sur la vulnérabilité par tranche d effectif. 10 800 entreprises employant jusqu à cinq salariés ont défailli, c est 7 % de plus par rapport à l été. Au-delà de cinq salariés, la hausse du nombre de dépôts de bilan est plus forte. 1 889 sociétés de 6 à 49 salariés ont été placées en RJ ou LJ, soit une augmentation de 11 %. 92 sociétés de 50 ont été déclarées en cessation de paiement ce trimestre contre 76 il y a un an (+ 21 %). La hausse du nombre de défaillances de sociétés d au moins 50 salariés se traduit par une augmentation du nombre d emplois directs menacés ce deuxième trimestre. Au global, 52 700 emplois sont concernés par les cessations de paiement et sauvegardes ; c est 2 600 de plus qu il y a un an. En comparaison du même trimestre 2009, ce sont toutefois près de 6 000 emplois épargnés. Un endettement trop important Parmi les entreprises défaillantes, 7 200 sont des sociétés âgées d au moins trois ans, contraintes de publier leur bilan. Pourtant, une sur quatre n a pas respecté cette obligation et parmi celles qui l ont fait, un tiers n a publié aucun compte > RELATIONS PRESSE : Agence Connecto Aurélie Botbol : aurelie.botbol@agenceconnecto.com - Madly Schenin-King : madly.schenin-king@agenceconnecto.com 9 rue François Coppée - 92240 Malakoff - France Tél : www.agenceconnecto.com
5/29 panorama général nanterre, le MARDI 15 OCTOBRE depuis au mieux l exercice 2010. Cette absence de transparence est essentiellement guidée par la tentation de masquer un déséquilibre financier. En effet, une société «publiante» sur deux présente un exercice déficitaire. L ensemble des sociétés défaillantes ce trimestre pèse 4,7 milliards de chiffre d affaires et affiche une perte nette de 200 millions. A la fragilité de l exploitation s ajoute une faiblesse des structures bilancielles bien antérieure à ce troisième trimestre. Le taux moyen des capitaux propres est de seulement 10 % portant le niveau de l endettement moyen à 88 % du total bilan. Dans ces conditions, les fournisseurs risquent à leur tour d être emportés par la défaillance de ces sociétés. Les dettes fournisseurs représentent près du tiers de la dette globale, soit ce trimestre 669 millions ce trimestre (sur les seuls comptes ou 2011). Les préteurs financiers sont également fortement concernés et portent plus de 20 % de la dette à plus de 440 millions montant supérieur à celui de la dette fiscale et sociale (357 millions soit 17 %). La dégradation se propage avec davantage de force dans les activités B2C Depuis plusieurs mois déjà, les métiers orientés vers le particulier sont affectés par la panne de la consommation. Mais ce trimestre l ensemble des activités a souffert. Parmi celles-ci, le secteur agricole enregistre des tendances sévères notamment l élevage (+ 63 %) et les cultures (+ 29 %). Les services aux particuliers restent dans le rouge (+ 20 %) en particulier pour les coiffeurs, soins de beauté et corporels (+ 18 % à 359 RJ/LJ). Les autres services à la personne sont eux-aussi très affectés avec 124 défaillances (+ 33 %). Les activités récréatives (souvent associatives) mais aussi l enseignement s inscrivent sur des évolutions lourdes à respectivement + 23 % (172 RJ/LJ) et + 26 % (151 RJ/LJ). La santé humaine n est pas épargnée avec plus de 70 défaillances de praticiens infirmiers et des sages-femmes, médecins généralistes, dentistes ou ambulanciers. La restauration concentre près d une défaillance sur dix avec 1 185 RJ/LJ (+ 9 %) dont les deux tiers se situent dans la restauration traditionnelle. Le commerce de détail compte 1 871 dépôts de bilan (+ 6,1 %) tiré par les activités de bricolage et équipement du foyer (370 RJ/LJ, + 28 %), alimentaire (266 RJ/LJ, + 9 %) et l habillement (312 RJ/LJ, + 4 %). A l inverse, la vente au détail de sport et loisir (136, - 7 %) et en magasins multi-rayons (126, - 11 %) est dans le vert. La construction passe le cap des 3 600 défaillances (+ 5 %) dont l essentiel est dans le bâtiment (3 133, + 4 %) principalement le second œuvre. Si le B2C dérape, le B2B peine à tenir la trajectoire Le commerce de gros enregistre 711 défaillances ce troisième trimestre (+10%). Dans ce secteur, le négoce de biens domestiques (électroménager, meuble mais aussi les produits de beauté ou pharmaceutique), le nombre de RJ/LJ bondit de 26 % (116). 947 industriels ont défailli (+ 8 %). Les deux tiers se situent dans la manufacture (625, + 6 %) notamment dans l imprimerie (83 RJ/LJ, + 51 %) et la métallurgie-mécanique (116, + 33 %). Les boulangers et/ou pâtissiers sont également à la peine et représentent 80% des défaillances de l industrie alimentaire. Dans les activités de service, la branche information-communication affiche une tendance sévère (359 RJ/LJ, + 12 %). Si les services informatiques et édition de logiciels tentent de résister (+ 5 %), les autres activités souffrent davantage (158 RJ/LJ, + 22 %) notamment dans la production de films et sons qui concentrent près de la moitié de ces défaillances. > RELATIONS PRESSE : Agence Connecto Aurélie Botbol : aurelie.botbol@agenceconnecto.com - Madly Schenin-King : madly.schenin-king@agenceconnecto.com 9 rue François Coppée - 92240 Malakoff - France Tél : www.agenceconnecto.com
6/29 panorama général nanterre, le MARDI 15 OCTOBRE Dans les services aux entreprises (1 552 RJ/LJ, + 6 %), les activités scientifiques et techniques sont les plus nombreuses à défaillir (812, + 9 %) principalement le conseil pour les affaires, la publicité et l ingénierie. Le transport-logistique franchit juste le seuil des 400 procédures (+ 5 %) dont les trois quarts se situent dans le transport routier de marchandise (+ 4 %) parmi lesquelles 209 concernent le fret de proximité. Seulement cinq régions résistent Les entreprises B2C sont très diffuses sur les régions et leur vulnérabilité fragilise de nombreux territoires. Cinq régions connaissent toutefois une baisse du nombre de défaillances d entreprises. C est notamment, le cas de la Lorraine (- 8 %) et de Franche-Comté (- 3 %) qui étaient déjà dans le vert l année dernière. Le Limousin (- 10 %), la Picardie (- 5 %) et l Auvergne (- 4 %) avaient en revanche connu un difficile été avec des procédures en augmentation de 10 % voire 30 % pour l Auvergne. Cinq autres régions enregistrent des hausses fortes En tête de celles-ci, la Corse, qui compte 86 défaillances sur trois mois, affiche une augmentation de 65 %. Le Nord-Pas-de- Calais, dont le nombre de procédures collectives s était stabilisé l été, dérape ce troisième trimestre de 30 %. Les régions Alsace, Aquitaine et Centre connaissent une augmentation de 16 %. Cinq régions au-delà de +10%. Les défaillances d entreprises augmentent de 10 % en Basse-Normandie, Champagne-Ardenne, Ile-de-France et Languedoc- Roussillon et de 14 % en Haute-Normandie. Six régions tentent de résister Il s agit de la Bourgogne, Bretagne, Midi-Pyrénées, Pays de la Loire, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte-D azur et Rhône-Alpes dont la hausse des défaillances est contenue sous les 7 %. L analyse de Thierry Millon, Responsable des Etudes ALTARES «Les entreprises tournées vers le consommateur sont fortement pénalisées par la faible consommation des ménages. De nombreux acteurs économiques sont contraints de faire des parties de «cash cache» ce qui les épuise financièrement et aboutit à la cessation de paiement. La connaissance fine des partenaires est une clé indispensable permettant d appréhender de manière optimale les relations commerciales». «Cinq ans après la crise financière, l économie est toujours convalescente. La dépense de consommation des ménages, contribuant pour environ 55 % au PIB, est le moteur traditionnel de la croissance en France. Or, les ménages doivent composer avec une baisse du pouvoir d achat et un niveau de chômage élevé, les amenant à opérer des arbitrages stricts et donc une contraction de certaines dépenses notamment dans les biens manufacturés et les services à la personne. En conséquence, depuis un an, les difficultés rencontrées par les métiers orientés vers le consommateur se traduisent par une recrudescence des dépôts de bilan. Sur les neuf premiers mois de l année plus de 31 000 micro- > RELATIONS PRESSE : Agence Connecto Aurélie Botbol : aurelie.botbol@agenceconnecto.com - Madly Schenin-King : madly.schenin-king@agenceconnecto.com 9 rue François Coppée - 92240 Malakoff - France Tél : www.agenceconnecto.com
7/29 panorama général nanterre, le MARDI 15 OCTOBRE entreprises de moins de 3 salariés ont été contraintes de déposer le bilan. La panne de consommation pèse sur certains commerces de détail et particulièrement dans les produits de bricolage et équipement du foyer dont le nombre de défaillances bondit de 28 % ce trimestre. Ce coup de froid fragilise en amont les grossistes tels que ceux du négoce de biens domestiques comme l électroménager et le meuble où les défaillances s accélèrent (+ 26 %). L industrie manufacturière et les services aux entreprises n échappent pas à ce climat d incertitude mais plus qu une absence de marché, quoique les carnets peuvent peiner à se remplir, c est encore souvent le manque de cash et de trésorerie nécessaire à accompagner la reprise qui font défaut aux acteurs. Outre leur manque de fonds propres, les sociétés défaillantes ce trimestre se caractérisent pour beaucoup par une exploitation très gourmande en cash. Le poste clients, c est-à-dire l argent «dehors» représente 30 % du total de l actif. Les sociétés doivent alors trouver du financement pour compenser ce chiffre d affaires pas encore rentré. Les préteurs financiers sont sollicités mais ce recours, lorsqu il aboutit, génère une charge financière. Le «refuge» fournisseur est donc privilégié. Si l équilibre clients-fournisseurs est alors financièrement trouvé, la question du manque de cash reste en suspens et l argent qui était dehors reste dehors. Dans cette partie de «cash cache», la société non seulement ne peut pas envisager d investir mais se trouve rapidement à bout de souffle et la constatation de la cessation de paiement est l issue attendue. Les fournisseurs qui acceptent ce transfert du risque vers leur propre entreprise pourront être à leur tour contraints de déposer le bilan ; rappelons-le, le retard de paiement est à l origine d une défaillance sur quatre. C est pourquoi dans ce contexte où les acteurs du B2C sont en première ligne, acteurs généralement de taille faible ou moyenne et donc moins visibles dans les portefeuilles clients, les fournisseurs doivent, redoubler de vigilance ; il en va de la préservation de leur cash, essentiel pour rester réactifs, agiles et croître durablement.» Renseignement : Thierry Millon - Responsable des Analyses Altares : 04 72 65 15 51 A PROPOS D ALTARES Altares, née du rapprochement de la Base d Informations Légales BIL et de Dun & Bradstreet France, est spécialisée dans l information sur les entreprises en France et à l international dans plus de 200 pays. Elle répond aux enjeux des entreprises dans 3 domaines majeurs : la structuration, l enrichissement et la mise à jour des référentiels métiers, la recherche et la prospection de nouveaux partenaires commerciaux (clients ou fournisseurs), la maîtrise et la gestion des risques financiers liés à ces partenaires. Membre du 1er réseau international d informations B to B (le D&B Worldwide Network), Altares diffuse en France les solutions créées par le leader mondial D&B. Les clients d Altares disposent ainsi du seul accès global à des données qualifiées sur plus de 220 millions d entreprises dans le monde. Elle réalise un chiffre d affaires de 55 millions d euros et compte 300 collaborateurs répartis sur 4 sites principaux : Nanterre, St-Quentin-en-Yvelines, Villeurbanne et Aix-en-Provence. ALTARES 55 avenue des Champs Pierreux Immeuble Le Capitole 9 Nanterre contact@altares.fr www.altares.fr RELATIONS PRESSE : Agence Connecto Aurélie Botbol : aurelie.botbol@agenceconnecto.com - Madly Schenin-King : madly.schenin-king@agenceconnecto.com 9 rue François Coppée - 92240 Malakoff - France Tél : www.agenceconnecto.com
défaillances et sauvegardes d entreprises en france au 8/29 partie 1 les défaillances d entreprises en france des défaillances 10 10 Statistiques France globale Statistiques France par tranches d effectif Statistiques France par tranches d âge 11 Statistiques France par secteurs d activité détaillée 12 Statistiques France par Région 13 Évolution des défaillances d entreprises en France sur 10 ans (données sur 12 mois glissants - sept. 2003 à sept. ) Carte d évolution des défaillances d entreprises par Région 14 Les défaillances de plus de 20 M de Chiffre d Affaires au partie 2 les procédures de sauvegardes d entreprises EN FRANCE des sauvegardes 16 16 Statistiques des ouvertures de sauvegarde en France globale Statistiques des ouvertures de sauvegarde en France par tranches d effectif Statistiques des ouvertures de sauvegarde en France par tranches d âge 17 Statistiques des ouvertures de sauvegarde en France par secteurs d activité détaillée 18 Statistiques des ouvertures de sauvegarde en France par Région 19 Carte des ouvertures de sauvegarde en France par Région au 20 Les sauvegardes de plus de 15 M de Chiffre d Affaires au méthodologie 21 annexes les défaillances et procédures de sauvegarde d entreprises EN FRANCE année des défaillances 24 des sauvegardes 27
partie 1 - défaillances d entreprises en france au défaillances 9/19 9/29 PARTIE 1 Statistiques détaillées des défaillances d entreprises en france 3 ÈME trimestre
partie 1 - défaillances d entreprises en france au défaillances 10/29 STATISTIQUES DÉTAILLÉES des défaillances (situation au 7 octobre de chaque année) Statistiques des défaillances (RJ / LJ) France global 3 èmes trimestres 2011 France 11 464 11 897 12 790 Évolution Vs N-1-4,9 % 3,8 % 7,5 % Statistiques des défaillances (RJ / LJ) en France par tranches d effectif Effectifs Évolution T3 / 0 salarié ou inconnu 4 732 5 083 7,4 % 1 ou 2 salariés 3 560 3 744 5,2 % 3 à 5 salariés 1 824 1 982 8,7 % 6 à 9 salariés 878 976 11,2 % 10 à 19 salariés 541 594 9,8 % 20 à 49 salariés 286 319 11,5 % 50 à 99 salariés 49 66 34,7 % 100 à 199 salariés 18 19 5,6 % 200 salariés et plus 9 7-22,2 % TOTAL FRANCE 11 897 12 790 7,5 % Statistiques des défaillances (RJ / LJ) en France par TRANCHEs D ÂGE Âges Évolution T3 / moins de 3 ans 3 041 2 966-2,5 % 3 à 5 ans 3 584 3 739 4,3 % 6 à 10 ans 2 521 2 924 16,0 % 11 à 15 ans 1 039 1 170 12,6 % 16 à 50 ans 1 676 1 939 15,7 % 51 ans et plus 36 52 44,4 % TOTAL FRANCE 11 897 12 790 7,5 %
partie 1 - défaillances d entreprises en france au défaillances 11/29 Statistiques des défaillances (RJ / LJ) en France par SECTEURS D activité DÉTAILLÉE Activités Évolution T3 / AGRICULTURE 169 228 34,9 % Chasse, pêche, forêt 41 47 14,6 % Culture 80 103 28,8 % Élevage 48 78 62,5 % CONSTRUCTION 3 440 3 608 4,9 % Bâtiment 3 000 3 133 4,4 % Immobilier 440 475 8,0 % COMMERCE 2 829 3 006 6,3 % Commerce & réparation de véhicules 418 424 1,4 % Commerce de détail 1 764 1 871 6,1 % Commerce interentreprises 647 711 9,9 % INDUSTRIE 879 947 7,7 % Industrie agroalimentaire 288 322 11,8 % Industrie hors agroalimentaire 591 625 5,8 % INFORMATION & COMMUNICATION 321 359 11,8 % Services informatiques & édition de logiciels 191 201 5,2 % Autres activités information & communication 130 158 21,5 % TRANSPORT & LOGISTIQUE 383 401 4,7 % Transport routier de marchandises 289 300 3,8 % Autres activités de transport 94 101 7,4 % ACTIVITÉS FINANCIÈRES & D ASSURANCE 73 81 11,0 % SERVICES AUX ENTREPRISES 1 460 1 552 6,3 % Activités scientifiques & techniques 748 812 8,6 % Services administratifs aux entreprises 712 740 3,9 % SERVICES AUX PARTICULIERS 454 544 19,8 % Activités de réparation 58 61 5,2 % Coiffeurs, soins de beauté et corporels 303 359 18,5 % Autres services à la personne 93 124 33,3 % HÉBERGEMENT, RESTAURATION, DÉBITS DE BOISSON 1 411 1 510 7,0 % Hébergement 99 92-7,1 % Restauration 1 091 1 185 8,6 % Débits de boissons 221 233 5,4 % AUTRES ACTIVITÉS 478 554 15,9 % Santé humaine & action sociale 132 136 3,0 % Activités récréatives 140 172 22,9 % Enseignement 120 151 25,8 % Autres activités 86 95 10,5 % ENSEMBLE DES ACTIVITÉS 11 897 12 790 7,5 %
partie 1 - défaillances d entreprises en france au défaillances 12/29 Statistiques des défaillances (RJ / LJ) en France PAR RÉGION Régions Évolution T3 / Alsace 276 321 16,3 % Aquitaine 649 752 15,9 % Auvergne 200 192-4,0 % Basse-Normandie 217 239 10,1 % Bourgogne 294 304 3,4 % Bretagne 527 528 0,2 % Centre 402 467 16,2 % Champagne-Ardenne 216 237 9,7 % Corse 52 86 65,4 % Franche-Comté 209 202-3,3 % Haute-Normandie 319 365 14,4 % Île-de-France 2 199 2 419 10,0 % Languedoc-Roussillon 656 725 10,5 % Limousin 137 124-9,5 % Lorraine 346 319-7,8 % Midi-Pyrénées 544 555 2,0 % Nord-Pas-de-Calais 662 860 29,9 % Pays-de-la-Loire 585 611 4,4 % Picardie 365 345-5,5 % Poitou-Charentes 298 318 6,7 % Provence-Alpes-Côte-d Azur 1 267 1 295 2,2 % Rhône-Alpes 1 302 1 375 5,6 % DOM et inconnue 175 151-13,7 % TOTAL 11 897 12 790 7,5 %
partie 1 - défaillances d entreprises en france au défaillances 13/29 évolution des défaillances (RJ / LJ) EN France SUR 10 ANS (Données 12 mois glissants - sepyt 2003 À sept. ) 65 000 62 500 : pic de défaillances (RJ/LJ) en novembre 2009 60 000 55 000 50 000 45 000 40 000 Sept. Déc. Mars Juin Sept. Déc. Mars Juin Sept. Déc. Mars Juin Sept. Déc. Mars Juin Sept. Déc. Mars Sept. Déc. Mars Juin Sept. Déc. Mars Juin Sept. Déc. Mars Juin Sept. Déc. Mars Juin Sept. Déc. Mars Juin Sept. 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 CARTE D ÉVOLUTION DES DÉFAILLANCES D ENTREPRISES PAR RÉGION 3 ÈME TRIMESTRE SOURCE ALTARES CARTE de l évolution des défaillances (RJ / LJ) EN FRANCE PAR RÉGION source Altares sept-03 nov-03 janv-04 mars-04 mai-04 juil-04 sept-04 nov-04 janv-05 mars-05 mai-05 juil-05 sept-05 nov-05 janv-06 mars-06 mai-06 juil-06 sept-06 nov-06 janv-07 mars-07 mai-07 juil-07 sept-07 nov-07 janv-08 mars-08 mai-08 juil-08 sept-08 nov-08 janv-09 mars-09 mai-09 juil-09 sept-09 nov-09 janv-10 mars-10 mai-10 juil-10 sept-10 nov-10 janv-11 mars-11 mai-11 juil-11 sept-11 nov-11 janv-12 mars-12 mai-12 juil-12 sept-12 nov-12 janv-13 mars-13 mai-13 juil-13 sept-13 NORD- PAS DE CALAIS 29,9 % BRETAGNE 0,2 % BASSE- NORMANDIE 10,1 % HAUTE- NORMANDIE 14,4 % PICARDIE - 5,5 % ÎLE-DE- FRANCE 10,0 % CHAMPAGNE ARDENNE 9,7 % LORRAINE - 7,8 % ALSACE 16,3 % PAYS-DE-LA-LOIRE 4,4 % CENTRE 16,2 % BOURGOGNE 3,4 % FRANCHE- COMTÉ -3,3 % > 10 % 0 à 10 % < 0 % POITOU CHARENTES 6,7 % LIMOUSIN - 9,5 % AUVERGNE - 4,0 % RHÔNE-ALPES 5,6 % AQUITAINE 15,9 % MIDI-PYRÉNÉES 2,0 % PROVENCE-ALPES CÔTE D'AZUR 2,2 % LANGUEDOC- ROUSSILLON 10,5 % CORSE 65,4 %
partie 1 - défaillances d entreprises en france au défaillances 14/29 DÉFAILLANCES D ENTREPRISES FRANCE DE PLUS DE 20 M E DE CHIFFRE D AFFAIRES AU 3 ème TRIMESTRE RAISON SOCIALE DPT RÉGION ANNÉE DE CRÉATION CODE NAF ACTIVITÉ CA (M E) ANNEE CA EFFECTIF MOIS ET NATURE DE LA PROCÉDURE EUROPEENNE FOOD 94 Île-de-France 1988 4617A Centrales d'achat alimentaires 116,6 2011 (6 mois) 376 RJ 09 PARIS SERVICES VEHICULES INDUSTRIELS ( P.S.V.I.) 77 Île-de-France 1995 4519Z Commerce d'autres véhicules automobiles 50,9 89 RJ 09 ASSOR FRANCE 75 Île-de-France 2000 6622Z Activités des agents et courtiers d'assurances 41,8 2011 194 LJ 07 AFFINAGE DE LORRAINE 54 Lorraine 1989 2442Z Métallurgie de l'aluminium 41,7 2009 63 RJ 07 PARSONS INTERNATIONAL FRANCE 77 Île-de-France 1991 4690Z Commerce interentreprises non spécialisé 39,9 2011 44 RJ 09 GLOBAL EXPORT BV 91 Île-de-France 2004 4622Z Commerce interentreprises de fleurs et plantes 39,3 32 LJ 07 EDIPRO PRINT 92 Île-de-France 1996 1812Z Autre imprimerie (labeur) 32,9 15 RJ 07 ALTIMA 57 Lorraine 1999 4312A Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires 29,4 2011 126 RJ 07 BATEI 93 Île-de-France 1995 4399A Travaux d'étanchéification 28,9 2011 123 RJ 08 RADIO COMPTOIR DE L OUEST 49 Pays-dela Loire 1958 4643Z Commerce interentreprises d'appareils électroménagers 27,8 56 RJ 07 PAPETERIE DE RAON 88 Lorraine 2005 1712Z JPB PROMOTION 75 Île-de-France 1984 6810Z Fabrication de papier et de carton Activités des marchands de biens immobiliers 27,1 2010 105 RJ 09 24,0 2010 LJ 09 IMPRIMERIE MODERNE DE L'EST 25 Franche- Comté 1960 1812Z Autre imprimerie (labeur) 23,3 2011 196 RJ 08 ALTIMA 64 Aquitaine 2002 4754Z Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé 22,9 RJ 09 FPPM L'EUROPEENNE DE MARBRE 75 Île-de-France 1989 4333Z Travaux de revêtement des sols et des murs 22,8 2010 93 RJ 07 MONTLUCON VIANDES SAS 03 Auvergne 1973 1011Z Transformation et conservation de la viande de boucherie 22,5 2011 42 RJ 08 GROUPE AMICE SOQUET 22 Bretagne 1985 0147Z Élevage de volailles 21,4 2011 59 RJ 07
partie 2 - LES PROCÉDURES DE SAUVEGARDES EN FRANCE au sauvegardes 15/29 PARTIE 2 Statistiques détaillées des procédures de sauvegardes d entreprises en france
partie 2 - LES PROCÉDURES DE SAUVEGARDES EN FRANCE au SAUVEGARDES 16/29 STATISTIQUES DÉTAILLÉES des SAUVEGARDEs (situation au 7 octobre de chaque année) Statistiques des ouvertures de sauvegardes en France global s 2011 France 297 315 350 Évolution Vs N-1-17,5 % 6,1 % 11,1 % Statistiques des ouvertures de sauvegardes en France par tranches d effectif Effectifs Évolution T3 / 0 salarié ou inconnu 85 104 22,4 % 1 ou 2 salariés 58 49-15,5 % 3 à 5 salariés 52 58 11,5 % 6 à 9 salariés 27 41 51,9 % 10 à 19 salariés 41 39-4,9 % 20 à 49 salariés 40 38-5,0 % 50 à 99 salariés 5 13 160,0 % 100 à 199 salariés 5 5 0,0 % 200 salariés et plus 2 3 50,0 % TOTAL FRANCE 315 350 11,1 % Statistiques des ouvertures de sauvegardes en France par TRANCHES D ÂGE Âges Évolution T3 / moins de 3 ans 40 46 15,0 % 3 à 5 ans 85 77-9,4 % 6 à 10 ans 64 88 37,5 % 11 à 15 ans 36 45 25,0 % 16 à 50 ans 83 85 2,4 % 51 ans et plus 7 9 28,6 % TOTAL FRANCE 315 350 11,1 %
partie 2 - LES PROCÉDURES DE SAUVEGARDES EN FRANCE au SAUVEGARDES 17/29 Statistiques des ouvertures de sauvegardes en France par SECTEURS D activité DÉTAILLÉE Activités Évolution T3 / AGRICULTURE 3 5 66,7 % Chasse, pêche, forêt - - - Culture 3 2-33,3 % Élevage 3 - CONSTRUCTION 60 64 6,7 % Bâtiment 26 37 42,3 % Immobilier 34 27-20,6 % COMMERCE 76 102 34,2 % Commerce & réparation de véhicules 18 16-11,1 % Commerce de détail 42 61 45,2 % Commerce interentreprises 16 25 56,3 % INDUSTRIE 37 35-5,4 % Industrie agroalimentaire 7 7 0,0 % Industrie hors agroalimentaire 30 28-6,7 % INFORMATION & COMMUNICATION 6 9 50,0 % Services informatiques & édition de logiciels Autres activités information & communication 4 4 0,0 % 2 5 150,0 % TRANSPORT & LOGISTIQUE 1 9 800,0 % Transport routier de marchandises 1 7 600,0 % Autres activités de transport - 2 - ACTIVITÉS FINANCIÈRES & D ASSURANCE 10 12 20,0 % SERVICES AUX ENTREPRISES 67 61-9,0 % Activités scientifiques & techniques 22 20-9,1 % Services administratifs aux entreprises 45 41-8,9 % SERVICES AUX PARTICULIERS 6 11 83,3 % Activités de réparation 2 2 0,0 % Coiffeurs, soins de beauté et corporels 4 6 50,0 % Autres services à la personne - 3 - HÉBERGEMENT, RESTAURATION, DÉBITS DE BOISSON 34 31-8,8 % Hébergement 6 11 83,3 % Restauration 26 18-30,8 % Débits de boissons 2 2 0,0 % AUTRES ACTIVITÉS 15 11-26,7 % Santé humaine & action sociale 6 5-16,7 % Activités récréatives 4 2-50,0 % Enseignement 4 3-25,0 % Autres activités 1 1 0,0 % ENSEMBLE DES ACTIVITÉS 315 350 11,1 %
partie 2 - LES PROCÉDURES DE SAUVEGARDES EN FRANCE au SAUVEGARDES 18/29 Statistiques des ouvertures de sauvegardes en France PAR RÉGION au Régions Évolution T3 / Alsace - 8 - Aquitaine 21 31 47,6 % Auvergne 9 8-11,1 % Basse-Normandie 12 8-33,3 % Bourgogne 5 4-20,0 % Bretagne 5 7 40,0 % Centre 9 6-33,3 % Champagne-Ardenne 12 11-8,3 % Corse - - - Franche-Comté 3 2-33,3 % Haute-Normandie 9 4-55,6 % Île-de-France 25 45 80,0 % Languedoc-Roussillon 16 23 43,8 % Limousin 3 1-66,7 % Lorraine 6 9 50,0 % Midi-Pyrénées 25 18-28,0 % Nord-Pas-de-Calais 9 15 66,7 % Pays-de-la-Loire 34 25-26,5 % Picardie 15 8-46,7 % Poitou-Charentes 6 25 316,7 % Provence-Alpes-Côte-d Azur 43 57 32,6 % Rhône-Alpes 46 32-30,4 % DOM et inconnue 2 2 0,0 % TOTAL 315 350 11,1 %
partie 2 - LES PROCÉDURES DE SAUVEGARDES EN FRANCE au SAUVEGARDES 19/29 CARTE Des ouvertures de sauvegardes PAR RÉGION AU 3 ème TRIMESTRE source Altares 15 NORD- PAS DE CALAIS 4 PICARDIE 7 BRETAGNE 8 BASSE- NORMANDIE HAUTE- NORMANDIE 45 7 ÎLE-DE- FRANCE CHAMPAGNE- ARDENNE 11 LORRAINE 9 ALSACE 8 ORRAINE 9 ALSACE 8 25 PAYS-DE-LA-LOIRE POITOU- CHARENTES CENTRE 6 BOURGOGNE 4 2 FRANCHE- COMTÉ > 20 11 à 20 2 FRANCHE- COMTÉ > 20 25 1 LIMOUSIN AUVERGNE 8 RHÔNE-ALPES 32 10 11 à 20 AQUITAINE 32 10 31 18 MIDI-PYRÉNÉES LANGUEDOC- ROUSSILLON PROVENCE- ALPES CÔTE D'AZUR 57 23 OVENCE- ALPES TE D'AZUR 57 1 CORSE 1 CORSE
partie 2 - LES PROCÉDURES DE SAUVEGARDES EN FRANCE au sauvegardes 20/29 Sauvegardes D ENTREPRISES DE PLUS DE 10 M E DE CHIFFRE D AFFAIRES EN FRANCE AU 3 ème TRIMESTRE RAISON SOCIALE DPT RÉGION ANNÉE DE CRÉATION CODE NAF ACTIVITÉ CA (M E) ANNEE CA EFFECTIF MOIS DE LA PROCÉDURE DUFOUR YACHTS 17 Poitou-Charentes 1989 3012Z Construction de bateaux de plaisance 93,1 2007 432 09* SOCIETE DE TRANSPORTS L'ETOILE ROUTIERE PAYS DE LA LOIRE 72 Pays-de-la Loire 1971 4941A Transports routiers de fret interurbains 46,0 298 07 NODIMAT 52 Champagne 1996 4661Z Commerce interentreprises de matériel agricole 39,4 2011 97 09 MC4 discountmultimedia.com 34 Languedoc- Roussillon 2008 4741Z Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels 37,5 2011 7 09 GRANDES ETAPES FRANCAISES 68 Alsace 1973 5510Z Hôtels et hébergement similaire 26,5 379 07 LOC-INFOR 92 Ile-de-France 1982 7733Z Location et location-bail de machines de bureau et de matériel informatique 17,9 33 07 G.P. DECORS 13 Provence-Alpes- Côte d'azur 1989 4753Z Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols 17,9 2011 130 08 OMNIUM TEXTILE F. BOUDOU ET COMPAGNIE 31 Midi-Pyrénées 1956 4641Z Commerce interentreprises de textiles 14,3 15 09 GROUPE PARTOUCHE 75 Ile-de-France 1958 7010Z Activités des sièges sociaux 14,0 48 09 AIR INFO 45 45 Centre 2004 4651Z Commerce interentreprises d'ordinateurs, d'équipements informatiques et de logiciels 13,8 2 08 CHACOK DEVELOPPEMENT SA 6 Provence-Alpes- Côte d'azur 1990 1413Z Fabrication de vêtements de dessus 13,4 2010 60 09 SAS PELLER CONSTRUCTION 05 Provence-Alpes- Côte d'azur 2002 4399C Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment 12,1 2011 55 07 VOLUBILL 38 Rhône-Alpes 2001 6201Z Programmation informatique 10,8 48 09 SERVICE DE PRESSE EDITION INFORMATION SPEI 54 Lorraine 1955 1812Z Autre imprimerie (labeur) 10,2 2011 66 09 SOCIETE NOUVELLE SIAREP 13 Provence-Alpes- Côte d'azur 2002 4399A Travaux d'étanchéification 10,2 42 07 * Sauvegarde Financière accéléré.
défaillances et sauvegardes d entreprises en france au 21/29 note méthodologique avertissement : Depuis 2009, Altares diffuse ses statistiques de défaillances et sauvegardes d entreprises par activité selon la nomenclature NAF révisée au 1 er janvier 2008. Définition de la défaillance : La défaillance d entreprise correspond à l ouverture d une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire directe auprès d un tribunal de commerce ou de grande instance. Cette procédure intervient lorsque le débiteur est en cessation de paiements, c est à dire lorsqu il est dans l impossibilité de faire face au passif exigible avec l actif disponible. La procédure de sauvegarde est ouverte par le tribunal sur demande d un débiteur qui, sans être en cessation des paiement, justifie de difficultés qu il n est pas en mesure de surmonter. Les procédures de redressement judiciaire et de sauvegarde sont applicables aux sociétés mais aussi à toute entreprise exerçant une activité commerciale ou artisanale, à tout agriculteur, à toute autre personne physique exerçant une activité professionnelle indépendante y compris une profession libérale. Statistiques de défaillances : Les statistiques Altares de défaillances d entreprises et de sauvegardes comptabilisent l ensemble des entités légales disposant d un numéro siren (entreprises individuelles, professions libérales, sociétés, associations) et ayant fait l objet d un jugement d ouverture de procédure prononcé par un tribunal de commerce ou de grande instance. Ne sont, par conséquent, pas considérées les suites de procédures, à savoir liquidations judiciaires après redressement judiciaire, plan de continuation, de sauvegarde ou de cession. Ne sont pas davantage retenues les cessations amiables d activité. Les sources des procédures collectées par Altares : Altares collecte l ensemble des jugements auprès des greffes des Tribunaux de commerce ou des Tribunaux d Instance ou de Grande Instance. Altares est également licencié officiel du B.O.D.A.C.C. (Bulletin Officiel d Annonces Civiles et Commerciales) depuis 1987. Le B.O.D.A.C.C. publie les annonces légales relatives à la vie d une entreprise, notamment les avis de procédures de sauvegarde, de redressement et liquidation judiciaires. Données en date de jugement : La date de défaillance ou de sauvegarde retenue par Altares est celle de l ouverture de la procédure, c est-à-dire la date du jugement et non pas la date à laquelle ce jugement a été publié dans un journal d annonces légales ou au B.O.D.A.C.C. Les statistiques diffusées par Altares sont issues de sa propre base de données et comptabilisent les jugements dès leur enregistrement, le plus souvent quelques semaines avant leur publication au BODACC. Nomenclature d activités : La nomenclature des activités françaises a été révisée au 1 er janvier 2008. La NAF rév. 2 succède à la NAF rév. 1 qui était en vigueur depuis le 1 er janvier 2003. La modification des codes NAF répond à l évolution des technologies, des marchés et des entreprises sur les vingt dernières années. Elle a aussi pour but de rapprocher les codes d activité français des nomenclatures européennes (la NACE) et internationales (la CITI) pour une harmonisation qui permettra notamment de meilleures comparaisons entre les pays. En pratique, plusieurs conséquences : - Les codes NAF passent de 4 à 5 caractères ; les 4 premières positions correspondent à la nomenclature européenne (NACE) nouvellement révisée, et la 5 ème position permet de compléter le code officiel par une spécificité nationale, sous forme de lettre. - Un code d activité sur trois (34 %) dans la nouvelle nomenclature n a pas de correspondance directe dans l ancienne NAF qui comptait 712 codes contre 732 désormais. La révision de la nomenclature des activités françaises nous conduit à recalculer notre série historique des statistiques de défaillances sur 10 ans selon la NAF rév 2. Mais les tendances globales de la nouvelle série restent néanmoins comparables de celles observées avec la NAF rév 1.
défaillances et sauvegardes d entreprises en france au 22/29 Les secteurs d activité étudiés dans les analyses Altares se définissent de la façon suivante : SECTEURS D ACTIVITÉ AGRÉGÉS SECTEURS D ACTIVITÉ DÉVÉLOPPÉS CODES NAF Rev 2 ASSOCIÉS Agriculture Construction Commerce Industrie Information & communication Transport & logistique Chasse, pêche, forêt 017 à 03 Culture Élevage Bâtiment 412 à 43 Immobilier 411 ET 68 Commerce & réparation véhicules 45 Commerce de détail 47 Commerce interentreprises 46 Industrie agroalimentaire 10 à 12 011 à 0113 ET 016 sauf 0163Z 014 à 015 ET 0163Z Industrie hors agroalimentaire 05 à 09 ET 13 à 39 Services Informatiques & édition de logiciels 5821 à 5829 Autres activités information & communication (Édition, production, télécommunications, diffusion de programme, information) Transport routier de marchandises 4941 à 4950 5811 à 5819 ET 59 à 61 ET 62 à 6312 ET 6391 ET 6399 Autres activités de transport 4910 à 4939 ET 50 à 53 Activités financières et d assurance Activités financières et d assurance 64 à 66 hors 6420Z Services aux entreprises Services aux particuliers Hébergement, restauration, débits de boisson Autres activités Activités scientifiques et techniques (Conseil, gestion, R&D, publicité ) Services administratifs aux entreprises (Location, interim, voyage, sécurité, nettoyage ) Activités de réparation 95 69 à 75 ET 9601A 77 à 82 et 6420Z Coiffeurs, soins de beauté et corporels 9602 ET 9604 Autres services à la personne 9601B ET 9603Z ET 9609 à 98 Hébergement 55 Restauration 56 sauf 5630 Débits de boissons 5630 Santé humaine & action sociale 86 à 88 Activités récréatives 90 à 93 Enseignement 85 Administration publique 84 Autres activités 94 ET 99
ANNEXES - défaillances ET procédures de SAUVEGARDE d entreprises en france année ANNEXES 23/29 ANNEXES Statistiques détaillées des défaillances ET procédures de SAUVEGARDE d entreprises en france année
ANNEXES - défaillances ET procédures de SAUVEGARDE d entreprises en france année ANNEXES 24/19 24/29 STATISTIQUES DÉTAILLÉES des défaillances (situation au 7 octobre de chaque année) statistiques défaillances france globale 2011 France 43 200 43 220 44 905 Evolution Vs N-1-1,9 % 0,0 % 3,9 % statistiques défaillances france par tranches d effectifs EFFECTIFS Évolution 0 salarié 17 652 17 608-0,2 % 1 ou 2 salariés 12 469 13 446 7,8 % 3 à 5 salariés 6 661 6 992 5,0 % 6 à 9 salariés 3 102 3 418 10,2 % 10 à 19 salariés 1 973 2 072 5,0 % 20 à 49 salariés 1 001 1 004 0,3 % 50 à 99 salariés 218 221 1,4 % 100 à 199 salariés 103 100-2,9 % 200 salariés et plus 41 44 7,3 % TOTAL FRANCE 43 220 44 905 3,9 % statistiques défaillances france par âge ÂGE Évolution moins de 3 ans 8 951 8 811-1,6 % 3 à 5 ans 13 825 13 788-0,3 % 6 à 10 ans 9 721 10 704 10,1 % 11 à 15 ans 3 925 4 312 9,9 % 16 à 50 ans 6 660 7 108 6,7 % 51 et plus 138 182 31,9 % TOTAL FRANCE 43 220 44 905 3,9 %
ANNEXES - défaillances ET procédures de SAUVEGARDE d entreprises en france année ANNEXES 25/19 25/29 statistiques défaillances france par secteurs d ACTIVITÉS détaillées Activités Évolution AGRICULTURE 805 893 10,9 % Chasse, pêche, forêt 172 209 21,5 % Culture 371 384 3,5 % Élevage 262 300 14,5 % CONSTRUCTION 12 504 12 951 3,6 % Bâtiment 10 861 11 207 3,2 % Immobilier 1 643 1 744 6,1 % COMMERCE 9 839 10 313 4,8 % Commerce & réparation de véhicules 1 463 1 516 3,6 % Commerce de détail 5 975 6 335 6,0 % Commerce interentreprises 2 401 2 462 2,5 % INDUSTRIE 3 204 3 309 3,3 % Industrie agroalimentaire 1 036 1 083 4,5 % Industrie hors agroalimentaire 2 168 2 226 2,7 % INFORMATION & COMMUNICATION 1 137 1 121-1,4 % Services informatiques & édition de logiciels 640 599-6,4 % Autres activités information & communication 497 522 5,0 % TRANSPORT & LOGISTIQUE 1 434 1 369-4,5 % Transport routier de marchandises 1 091 1 048-3,9 % Autres activités de transport 343 321-6,4 % ACTIVITÉS FINANCIÈRES & D ASSURANCE 281 267-5,0 % SERVICES AUX ENTREPRISES 5 323 5 406 1,6 % Activités scientifiques & techniques 2 680 2 790 4,1 % Services administratifs aux entreprises 2 643 2 616-1,0 % SERVICES AUX PARTICULIERS 1 747 1 935 10,8 % Activités de réparation 257 238-7,4 % Coiffeurs, soins de beauté et corporels 1 091 1 271 16,5 % Autres services à la personne 399 426 6,8 % HÉBERGEMENT, RESTAURATION, DÉBITS DE BOISSON 4 937 5 285 7,0 % Hébergement 383 381-0,5 % Restauration 3 828 4 135 8,0 % Débits de boissons 726 769 5,9 % AUTRES ACTIVITÉS 2 009 2 056 2,3 % Santé humaine & action sociale 601 575-4,3 % Activités récréatives 568 555-2,3 % Enseignement 450 492 9,3 % Autres activités 390 434 11,3 % ENSEMBLE DES ACTIVITÉS 43 220 44 905 3,9 %
ANNEXES - défaillances ET procédures de SAUVEGARDE d entreprises en france année ANNEXES 26/19 26/29 statistiques défaillances france PAR RÉGION Régions Évolution Alsace 1 121 1 195 6,6 % Aquitaine 2 353 2 450 4,1 % Auvergne 678 727 7,2 % Basse-Normandie 858 825-3,8 % Bourgogne 1 053 1 047-0,6 % Bretagne 1 834 1 956 6,7 % Centre 1 567 1 576 0,6 % Champagne-Ardenne 788 808 2,5 % Corse 219 263 20,1 % Franche-Comté 735 736 0,1 % Haute-Normandie 1 016 1 152 13,4 % Île-de-France 8 179 8 333 1,9 % Languedoc-Roussillon 2 355 2 474 5,1 % Limousin 502 475-5,4 % Lorraine 1 402 1 399-0,2 % Midi-Pyrénées 1 867 2 063 10,5 % Nord-Pas-de-Calais 2 479 2 707 9,2 % Pays-de-la-Loire 1 944 2 242 15,3 % Picardie 1 183 1 106-6,5 % Poitou-Charentes 1 052 1 177 11,9 % Provence-Alpes-Côte-d Azur 4 573 4 565-0,2 % Rhône-Alpes 4 545 4 814 5,9 % Autres (dont DOM) 917 815-11,1 % TOTAL 43 220 44 905 3,9 %
ANNEXES - défaillances ET procédures de SAUVEGARDE d entreprises en france année ANNEXES 27/19 27/29 STATISTIQUES DÉTAILLÉES des SAUVEGARDes (situation au 7 octobre de chaque année) statistiques des ouvertures de sauvegarde france globale 2011 France 1 005 1 088 1 202 Evolution Vs N-1-13,1 % 8,3 % 10,5 % statistiques des ouvertures de sauvegarde france par tranches d effectifs EFFECTIFS Évolution 0 salarié 281 343 22,1 % 1 ou 2 salariés 174 175 0,6 % 3 à 5 salariés 163 180 10,4 % 6 à 9 salariés 147 166 12,9 % 10 à 19 salariés 147 140-4,8 % 20 à 49 salariés 122 121-0,8 % 50 à 99 salariés 30 42 40,0 % 100 à 199 salariés 17 23 35,3 % 200 salariés et plus 7 12 71,4 % TOTAL FRANCE 1 088 1 202 10,5 % statistiques des ouvertures de sauvegarde france par tranches d âge ÂGE Évolution moins de 3 ans 107 129 20,6 % 3 à 5 ans 266 265-0,4 % 6 à 10 ans 235 286 21,7 % 11 à 15 ans 146 168 15,1 % 16 à 50 ans 314 328 4,5 % 51 ans et plus 20 26 30,0 % TOTAL FRANCE 1 088 1 202 10,5 %
ANNEXES - défaillances ET procédures de SAUVEGARDE d entreprises en france année ANNEXES 28/19 28/29 statistiques des ouvertures de sauvegarde france par secteurs d ACTIVITÉS détaillées ACTIVITÉS Évolution AGRICULTURE 22 31 40,9 % Chasse, pêche, forêt 1 1 0,0 % Culture 15 16 6,7 % Élevage 6 14 133,3 % CONSTRUCTION 216 236 9,3 % Bâtiment 121 135 11,6 % Immobilier 95 101 6,3 % COMMERCE 221 284 28,5 % Commerce & réparation de véhicules 45 43-4,4 % Commerce de détail 129 172 33,3 % Commerce interentreprises 47 69 46,8 % INDUSTRIE 129 117-9,3 % Industrie agroalimentaire 30 36 20,0 % Industrie manufacturière 99 81-18,2 % INFORMATION & COMMUNICATION 31 28-9,7 % Services informatiques & édition de logiciels 16 17 6,3 % Autres activités information & communication 15 11-26,7 % TRANSPORT & LOGISTIQUE 35 43 22,9 % Transport routier de marchandises 22 31 40,9 % Autres activités de transport 13 12-7,7 % ACTIVITÉS FINANCIÈRES & D ASSURANCE 30 23-23,3 % SERVICES AUX ENTREPRISES 216 218 0,9 % Activités scientifiques & techniques 81 81 0,0 % Services administratifs aux entreprises 135 137 1,5 % SERVICES AUX PARTICULIERS 25 32 28,0 % Activités de réparation 6 7 16,7 % Coiffeurs, soins de beauté et corporels 16 19 18,8 % Autres services à la personne 3 6 100,0 % HEBERGEMENT, RESTAURATION, DÉBITS DE BOISSON 97 123 26,8 % Hébergement 17 26 52,9 % Restauration 71 88 23,9 % Débits de boissons 9 9 0,0 % AUTRES ACTIVITÉS 66 67 1,5 % Santé humaine & action sociale 29 28-3,4 % Activités récréatives 13 13 0,0 % Enseignement 14 14 0,0 % Autres activités 10 12 20,0 % ENSEMBLE DES ACTIVITÉS 1088 1202 10,5 %
ANNEXES - défaillances ET procédures de SAUVEGARDE d entreprises en france année ANNEXES 29/19 29/29 statistiques des ouvertures de sauvegarde france PAR RÉGION Régions Évolution Alsace 20 24 20,0 % Aquitaine 82 111 35,4 % Auvergne 23 30 30,4 % Basse-Normandie 31 35 12,9 % Bourgogne 31 15-51,6 % Bretagne 21 13-38,1 % Centre 27 26-3,7 % Champagne-Ardenne 32 37 15,6 % Corse 0 2 - Franche-Comté 13 21 61,5 % Haute-Normandie 25 20-20,0 % Île-de-France 95 144 51,6 % Languedoc-Roussillon 54 77 42,6 % Limousin 16 17 6,3 % Lorraine 22 36 63,6 % Midi-Pyrénées 63 59-6,3 % Nord-Pas-de-Calais 33 35 6,1 % Pays-de-la-Loire 79 96 21,5 % Picardie 52 32-38,5 % Poitou-Charentes 42 63 50,0 % Provence-Alpes-Côte-d Azur 129 151 17,1 % Rhône-Alpes 145 132-9,0 % Autres (dont DOM) 53 26-50,9 % TOTAL 1 088 1 202 10,5 %