REPUBLIQUE DU BENIN lviinistere DU TRAVAIL ET DE LA FONCTION PUBLIQUE DIRECTION DE CABINET SECRETARIAT GENERA~ ARRETE 'li '... 0l_/ 1 71-1 hp ANNEE 2007 W i 0 ~ /MTFPJr}clSGMJD-6RCE/SA Portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction Générale du Renforcement des Capacité~ et de I'Emp!oyabilité U~ ~IINISTRJ~ HU TUA VAU l~t HE LA HlNCTION PlJBUOUl~, Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu la loi no 90-032 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin ; la loi no 86-013 du 26 février 1986 portant Statut Général des Agents Permanents.de l'etat et les lois n 89-020 du 12 mai 1989 et 2004-27 du 31 janvier 2005 qui l'ont modifiée; la loi n 98-004 du 27 janvier 1998 portant Code du Travail en République du Bénin ; la proclamation le 29 mars 2006 par la Cour Constitutionnelle des résultats définitifs de l'élection présidentielle du 19 mars 2006; le décret n 2006-268 du. 14 juin 2006 fixant la structure-type des Ministères ; le décret n 2005-108 du 9 mars 2005 portant régime juridique d'emploi des agents contractuels de l'etat; le décret n 2006-613 du 19 novembre 2006 portant composition du Gouvernement et les décrets n 2006-622 du 29 novembre 2006 et n 2007-02 du 8 janvier 2007 qui l'ont modifié ; le décret n 163/PR/IY1FPTT du 26 mai 1967 portant délégation de ce1iains pouvoirs du Président de la République au Ministre de la Fonction Publique en matièn~ cl' administration des personnels de l'etat;
Vu Vu Vu le décret n 2006-408 du 10 août 2006 portant attributions, organisation et fonctionnement du l'v1inistère du Travail et de la Fonction Publique ;.le décret n 94-223 du 12 juillet 1994 portant création, composition et fonctionnement de la Commission Nationale d'attribution des Bourses de Stages (CNABS) ; l'arrêté interministériel no 540/MTFP/MDEF/DC/SG1v1/DGRCE du 30 octobre 2006 portant création de la Commission interministérielle chan~:ée de l'étude des dossiers de Formation Sans '-' Bourse des agents de 1 'Etat ; ARRETE: TITRE I: DES ATTRIBUTIONS Article 1er: Confonnément aux dispositions de l'article 55 du décret no 2006-408 du 10 août 2006 pmiant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère du Travail et de la Fonction Publique, la Direction Générale du Renforcement des. Capacités et de l'employabilité (DGRCE) est l'organe de mise en œuvre de la politique de 1 'Etat en matière de valorisation des ressources humaines à travers : la formation, le perfectionnement et le recyclage des agents de l'etat ' la formation, le perfectionnement et le recyclage de la maind'œuvre ' la promotion, la réglementation et le contrôle de l'apprentissage dans les différents corps de métiers ; la promotion de l'employabilité et le développement de l'expertise nationale. A ce titre, elle est chargée, en liaison avec les ministères et structures techniques concernés : de la promotion de la formation, du perfectionnement et du recyclage des agents de 1 'Etat et de la main- d'œuvre ; de 1 'habilitation des centres et cabinets de formation; du renforcement des capacités des structures et organismes de formation professionnelle continue; du contrôle de 1 'application de la réglementation relative au fonctionnement des centres de formation continue;
3 de la réglementation et du contrôle de l'apprentissage dans les différents corps de métiers ; de la réception des contrats d'apprentissage visés par les services du travail ; de la promotion de l'expertise nationale ; du développement des ressources humaines et de la fonnation pour l'emploi ; de la programmation de la formation des personnels civils de 1 'Etat ; de la centralisation de toute la documentation relative à la fmmation professionnelle ; du suivi et du contrôle des organismes de formation sous tutelle du Iv1inistère du Travail et de la Fonction Publique. ArtiCle 2 : La Direction Générale du Renforcement des Capacités et de l 1 Employabilité assure le Secrétariat Permanent de la Commission Nationale d'attribution des Bourses de Stages (CNABS ), de la Commission Nationale chargée de l'étude des dossiers de Forrriation Sans Bourse (CNFSB), du Conseil National de Formation Professionnelle Continue pour l'emploi (CNFPCE) et de la Commission Nationale pour l'apprentissage (CNA). Article 3 : La Direction Générale du Renforcement des Capacités et de l'employabilité collabore avec toutes les stn1ctures techniques nationales s'occupant des questions relatives à la formation professionnelle, à 1 'apprentissage et à la main-d' œuvre ainsi qu'avec les organisations professionnelles d'employeurs et de travailleurs. TITRE II: DE L'ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT Article 4 : La Direction Générale du Renforcement des Capacités et de l'employabilité est placée sous l'autorité directe du Secrétaire Général du Ministère. Elle est dirigée par un Directeur Général chargé d'assurer une coordination de proximité des structures techniques qui la composent. Article 5 : La Direction Générale du Renforcement des Capacités et de liemployabilité regroupe, outre le Secrétariat Administratif (SA), trois (03) directions techniques à savoir :.., - la Direction de la Formation Continue des Agents de 1 'Etat (DFCAE); - la Direction de la Formation Continue de la Main-d 1 œuvre et de 1 'Apprentissage (DFCMA) ; ~ -la Direction de la Valorisation des Ressources Humaines et de. l 1 Employabilité (DVRHE).
4 Article 6 : Le Secrétariat Administratif de la Direction Générale du Renforcement des Capacités et de l'employabilité est chargé : de l'accueil des usagers ; de 1 'enregistrement et de la ventilation du comtier arrivée ; de l'enregistrement du courrier ordinaire et confidentiel ; de l'acheminement du courrier départ ; de la préparation du courrier à la signature du Directeur Général; de 1 'organisation des réunions et des rendez-vous du Directeur Général; de la réception et de la transmission des communications ; du pré-archivage des dossiers ; de la centralisation des divers besoins en matériel et en personnel des directions techniques ; de toutes autres tâches à lui confiées par le Directeur Général. Article 7 :Le Secrétariat Administratif comprend trois (03) divisions : la Division Accueil et Courrier Anivée (DACA) ; la Division Courrier Départ et Classement (DCDC) ; la Division Saisie (DS) ; ~ CHAPITRE I: DE LA DIRECTION DE LA FORl\1ATION CONTINUE DES AGENTS DE L'ETAT Article 8: La Direction de la Formation Continue des Agents de l'etat est l'organe de mise en œuvre de la politique de l'etat en matière de formation des personnels ci vils de 1 'Etat. A ce titre, elle est chargée : de la promotion de la formation, du perfectionnement et du recyclage des agents de l'etat ;.., ~ ' du contrôle de 1 'application de la réglementation relative au fonctionnement des centres de fonnation continue et du contenu des programmes de formation ; d~ la programmation, de la mise en œuvre, du suivi et de l'évaluation des actions de formation des personnels civils de
5 l'etat en collaboration avec les ministères et institutions de 1 'Etat ; du suivi de 1' élaboration, de la validation et de la mise en œuvre des plans ministériels ou sectoriels de formation des agents de l'etat en liaison avec les Directions des Ressources Humaines des Ministères et Institutions de 1' Etat et les structures compétentes du Ministère chargé du Budget ; de la centralisation de toute la. documentation relative à la formation professionnelle continue dans le secteur public ; - de la centralisation de tous les dossiers de demande de bourses de stages des Agents de l'etat et des Agents du secteur privé ; de l'étude des dossiers de demande de bourse conformément au plan de formation des ministères, institutions de l'etat et des entreprises du secteur privé et de leur présentation à la CNABS et à la CNFSB; de la mise en stage des Agents de l'etat. Article 9 : La Direction de la Formation Continue des Agents de l'etat comprend, outre le Secrétariat (Sec), trois (03) services : le Service de la Formation Qualifiante (SFQ) ; le Service de la Formation Diplômante (SFD) ; le Service de la Statistique, de la Prévision et de l'evaluation (SSPE). SECTIO::'i 1: DU SECRETARIAT Article 10 : Le Secrétariat de la Direction de la Formation Continue des Agents de l'etat est chargé : de la réception et de l'envoi des correspondances ; del 'enregistrement du courrier; de la ventilation du courrier confon11ément aux instructions du Directeur ; de la saisie des divers documents ; de la préparation du courrier départ à la signature ou au visa du Directeur ' du classement et du pré-archivage des correspondances ; - de toutes autres tâches à lui confiées par le Directeur.
6 Article 11 : Le Secrétariat comprend deux (02) divisions : la Division du Courrier Arrivée et Départ (DCAD); la Division de la Saisie (DS). SECTION II: DU SÉRVICE DE LA FORMATION QUALIFIANTE Article 12 : Le Service de la Formation Qualifiante est chargé : de l'organisation des actions de fom1ation (recyclage, perfectionnement) au profitdes personnels civils de l'etat; de la mise eri œuvre des programmes de fom1ation pour chaque catégorie de fonctionnaires de 1 'Administration en liaison avec les ministères et instihltions de l'etat; - de la coordination et du suivi des actions de formation professionnelle continue des personnels de l'etat ; - du contrôle de la réglementation relative au fonctionnen1ent des structures et du contenu des programmes de f01n1ation continue des personnels de l'etat. Article 13: Le Service de la Formation Qualifiante comprend deux (02) divisions : la Division de la Réglementation (DR) ; la Division de l'exécution et du Suivi (DES). Article 14 : La Division de la Réglementation est chargée : de l'élaboration des textes réglementaires relatifs à la formation continue des Agents de l'etat ; de l'élaboration et du contrôle de la réglementation relative au fonctionnement des centres de fom1ation publics ; du contrôle du contenu des programmes de formation continue des personnels de l'etat.
7 Article 15 : La Division de l'exécution et du Suivi est chargée: de la mise en œuvre et du suivi de la réglementation relative à la formation continue des personnels de l'etat; de la mise en œuvre des actions de formation continue au profit des personnels de l'etat ; de la préparation, de l'organisation, de la coordination et du suivi de l'exécution des programmes de formation des personnels de l'etat en liaison avec les structures compétentes des Ministères et Institutions de l'etat. "SECTION III : DU SERVTCE DE LA FORlYIATION DIPLO~IANTE Article 16 :Le Service de la Formation Diplômante est chargé: de la réception et de 1' étude des dossiers de stages des Agents de l'etat ' de la centralisation de tous les dossiers de demande de bourses de stages des Agents de l'etat et des Agents du secteur privé ; de l'étude des dossiers de demande de bourse conformément au plan de formation des ministères, institutions de l'etat et des Entreprises du secteur privé et de leur présentation à la Commission Nationale d'attribution des Bourses de Stages (CNABS); de la mise en stage des Agents de 1 'Etat dont les dossiers ont été retenus par la Commission Nationale d'attribution des Bourses de Stages (CNABS) et la Commission Nationale chargée de 1 'étude des dossiers de Formation Sans Bourse ( CNFSB ). de l'archivage de l'ensemble des dossiers de stages. Article 17 : Le Service de la Formation Diplômante comprend deux (02) divisions : la Division de la Fonnation avec Bourse (DFB); la Division de la Fonnation Sans Bourse (DFSB).
0 Article 18 :La Division de la Formation avec Bourse est chargée: de la centralisation de tous les dossiers de fonnation avec bourse des agents de 1 'Etat et des demandes de bourses de stages des Agents de l'etat et des agents du secteur privé ; de l'étude des dossiers de demande de bourse et des dossiers de formation avec bourse conformément au plan de fom1ation des ministères, institutions de l'etat et des entreprises du secteur privé et de leur présentation à la CNABS ; de la mise en stage des Agents de l'etat dont les dossiers ont été retenus par la CNABS. Article 19 : La Division de la Formation Sans Bourse est chargée : de la centralisation de tous les dossiers de demande de stages de formation sans bourse des agents de l'etat; de 1' étude des dossiers de demande de stage de formation sans '-' bourse et leur présentation à la Commission Nationale chargée de l'étude des dossiers de Fonnation Sans Bourse conformérnent au plan de formation des ministères et institutions de l'etat ; de la mise en stage des Agents de l'etat bénéficiaires d'une formation sans bourse. SECTION IV: DU SERVICE DE LA STATISTIQUE, DE LA PREVISION ET DE L'EVALUATION Article 20 : Le Service de la Statistique, de la Prévision et de l'evaluation est chargé: de la centralisation et de la prévision des besoins en formation des personnels de 1 'Etat ; de 1 'élaboration du répe1ioire national des plans de formation conformément à la politique nationale de fonnation des Agents de l'etat; de la tenue des statistiques de formation en cours d'emploi des personnels de l'etat ; de l'évaluation de l'impact des actions de formation sur la performance des personnels de l'etat ; de la publication périodique des données statistiques sur la formation des personnels de l'etat ;
9 de la gestion du parc informatique de la DGRCE ; de l'administration de l'intranet de la DGRCE et du site Internet de la formation professionnelle continue. Article 21 : Le Service de la Statistique, de la Prévision.et de l'evaluation comprend deux (02) divisions : la Division de 1 'Informatique et de la Statistique (DIS) ; la Division de la Prévision et de l'evaluation (DPE). Article 22 : La Division de l'informatique et de la Statistique est chargée : de la collecte et du traitement des données statistiques sur la formation en cours d'emploi des personnels de l'etat; de l'élaboration et de la mise à jour d'un répertoire des structures de formation des personnels de l'etat ; de la publication périodique des statistiques relatives à la formation des personnels de l'etat; de la gestion du parc informatique de la DGRCE ; de 1' administration de 1 'Intranet de la DGRCE et du site Internet de la fonnation professionnelle continue. Article 23 : La Division de la Prévision et de l'evaluation est chargée : de la centralisation, de la synthèse et de la prévision des besoins en fonnation des personnels de l'etat ; de l'élaboration et de la diffusion des plans ou program1nes nationaux de formation des personnels de l'etat ; de l'évaluation de l'impact des actions de formation sur la performance des personnels de l'etat. CHAPITRE II: DE LA DIRECTION DE LA FOR.lVIATION CONTINUE DE LA MAIN-D'ŒUVRE ET DE L'APPRENTISSAGE Article 24 : La Direction de la Formation Continue de la Main-d'œuvre et de l'apprentissage assure la mise en œuvre de la politique de l'etat en matière d'apprentissage et de formation continue de la main-d'œuvre. A ce titre, elle est chargée, en liaison avec les ministères et structures techniques concernés: de la réglementation et du contrôle de 1' apprentissage dans les diffé.rents corps de métiers ;..
10 de la conception et de 1' élaboration des textes législatifs et réglementaires en matière de fmmation professionnelle continue de la main-d'œuvre et de l'apprentissage; du suivi des activités du Fonds de Développement de la Formation Continue et de l'apprentissage; de la réception des contrats d'apprentissage visés par les services du travail; de 1 'habilitation des centres et cabinets privés de formation continue; du suivi de la jouissance effective du droit à lâ formation de la main d'oeuvre ; de l'élaboration et de la soumission au financement du Fonds de Développement de la Formation Continue et de l'apprentissage (FODEFCA) et autres organismes spécialisés, des programmes et actions de formation en faveur des travailleurs ; de l'information du public sur les opportunités de formation professionnelle ; de la centralisation de toute la documentation relative. à la formation professionnelle; du suivi, du contrôle et de 1' évaluation de la politique en matière d'apprentissage et de formation continue, ainsi que de la proposition des mesures d'ajustement nécessaires. Article 25 : La Direction de la Formation Continue de la Main-d'œuvre et de 1 'Apprentissage comprend, outre le Secrétariat (Sec), trois (03) services : le Service de la Promotion de 1 'Apprentissage (SPA) ; le Service de la Formation Continue de la Main-d'œuvre (SFC:M); le Service des Etudes, de la Réglementation et de Documentation (SERD). la
11 SECTION I : DU SECRETARIAT Article 26: Le Secrétariat est chargé : de la réception et de l'envoi des correspondances; - de 1' enregistrement du courrier ; '-" - de la ventilation du courrier conformément aux instructions du Directeur; - de la saisie de divers documents ; - de la préparation du counier départ à la signature ou au visa du Directeur; - du classement et du pré-archivage des correspondances ; de toutes autres tâches à lui confiées par le Directeur. Article 27 :Le Secrétariat comprend deux (02) divisions : - la Division du Courrier Anivée et Départ (DCAD) ; - la Division de la Saisie (DS). SECTION II: DU SERVICE DE LA PROMOTION DE L'APPRENTISSAGE Article 28 : Le Service de la Promotion de l'apprentissage est chargé : de la définition des modes d'apprentissage dans les différents corps de métiers ; - de 1 'organisation et du contrôle de 1' apprentissage dans les différents corps de métiers ; de 1' élaboration des programmes de formation et de perfectionnement des maîtres artisans. Article 29 : Le Service de la Promotion de l'apprentissage comprend deux (02) divisions : la Division des Méthodes et des Appuis (DMA) ; la Division du Suivi et de 1 'Evaluation (DSE). Article 30 : La Division des Méthodes et des Appuis est chargée : de la définition des modes d'apprentissage dans les différents corps de métiers ;
12 de l'élaboration des programmes de formation et de perfectionnement des maîtres d'apprentissage ; du renforcement des capacités techniques des maîtres d'apprentissage. Article 31 : La Division du Suivi et de l'evaluation est chargée : du suivi de la mise en œuvre de la réglementation en matière d'apprentissage ; de l'évaluation de la politique de l'etat en matière d'apprentissage; de la collecte et de la centralisation des données sur le système d'apprentissage. SECTION III: DU SERVICE DE LA FORMATION CONTINUE DE LA!\-lAIN D'ŒUVRE Article 32 : Le Service de la Formation Continue de la Main-d'œuvre est chargé: de l'amélioration de la qualification des ressources humaines des entreprises en rapport avec les besoins de 1' économie nationale ; du pertèctionnement et du recyclage des formateurs et des maîtres artisans ; du contrôle de la réglementation relative au fonctionnement des structures de formation continue de la main-d'œuvre; de la coordination et du suivi des actions de formation professionnelle continue de la main-d'œuvre. Article 33 : Le Service de la Formation Continue de la Main-d'œuvre comprend deux (02) divisions: la Division de la Formation Continue {DFC) ; la Division du Contrôle et du Suivi (DCS). Article 34 : La Division de la Formation Continue est chargée: de l'amélioration de la qualification des ressources humaines des entreprises en rapport avec les besoins de l'économie nationale ; du perfectionnement et du recyclage des formateurs et des maîtres artisans ; de la promotion des stages d'insertion professionnelle.
13 Article 35 : La Division du Contrôle et du Suivi est chargée: du contrôle de la réglementation relative au fonctionnement des structures de formation continue de la main-d'œuvre ; de la coordination et du suivi des actions de formation professionnelle continue de la main-d'œuvre. SECTION IV: DU SERVICE DES ETUDES, DE LA REGLEl\IENTATION ET DE LA DOCUMENTATION Article 36 : Le Service des Etudes, de la Réglementation et de la Documentation est chargé : de 1' étude et de la conception des textes législatifs et réglementaires en matière de formation profession.11elle continue de la main-d'œuvre et de l'apprentissage en collaboration avec les services concernés ; de l'étude du contenu des emplois en vue de l'établissement de programmes de formation adaptés ; de 1 'habilitation des structures privées de formation continue ; de l'établissement et de la mise à jour d'un répe11oire des organismes de formation continue de la main-d'œuvre; de la recherche, de 1' exploitation, de la centralisation et àe la diffusion de la documentation sur la formation pro±èssimmelle continue et 1 'apprentissage ; de 1' orientation des demandeurs vers des formations spécifiques en fonction des opportunités présentes et prévisibles du marché de l'emploi. Article 37 : Le Service des Etudes, de la Réglementation et de la Documentation comprend deux (02) divisions : la Division des Etudes et de la Réglementation (DER) ; la Division de la Documentation (DD). Article 38 : La Division des Etudes et de la Réglementation est chargée : de rétude et de la conception des textes législatifs et réglementaires en matière de formation professionnelle continue
14 de la main-d'œuvre et de l'apprentissage en collaboration avec les services concernés ; de l'étude du contenu des emplois en vue de l'établissement des programmes de formation adaptés ; de l'habilitation des structures privées de formation continue ; de l'établissement et de la tenue d'un répertoire de toutes les possibilités de formation continue de la main-d'œuvre. Article 39: La Division de Ia Documentation est chargée : '-' de l'orientation des demandeurs vers les formations spécifiques en relation avec les opportunités présentes et prévisibles du marché de l'emploi en tenant compte des aptitudes des intéressés; de la diffusion de la documentation sur la formation professionnelle et sur l'apprentissage. CHAPITRE III: DE LA DIRECTION DE LA VALORISATION DES RESSOURCES HUlVIAINES ET DE L'El\1PLOY ABILITE Article 40: La Direction de la Valorisation des Ressources Humaines et de l'employabilité assure la mise en œuvre de la politique de l'etat en matière de valorisation du capital humain. A ce titre, elle est chargée, en liaison avec les ministères et structures techniques concernés : de la promotion de l'expertise nationale ; du développement des ressources humaines et de la formation pour 1 'emploi ; du suivi de l'évolution professionnelle de 1 'Agent de l'etat et de la main-d'œuvre ; de la promotion de la validation des acqms de l'expérience ; de la communication pour le changement de comportement en milieu professionnel ; de la contribution à l'optimisation de la capacité au travail des agents de l'etat et de la main-d'œuvre.
15 i\.rtide 41 : La Direction de la Valorisation des Ressources Humaines et de Ï 'Ernployabilité comprend, outre le Secrétariat (Sec), deux (02) services : l v l... d R TT 1e erv1ce ae a a.onsanon es... essources rmmames (SVPJ-i); 1 s. 1 le Service de la Promotion des Acquis de 1 'Expérience (SPAE). SECTIO~ I: DU SECRETARIAT Artide 42 : Le Secrétariat de la Direction de la Valorjsation des Ressources -r_ r '. 1 l'e ' l "'J.' t h ' rj.umam.es et ce mpwyadhhe es c 1arge : de la réception et de 1' envoi des correspondancès ; de 1' enregistrement du courrier ; de la ventilation du courrier conformément aux instructions du Directeur; de la saisie de divers documents ; de la préparation du cotm ier départ à la signature ou au visa du Directeur; du classement et du pré-archivage des correspondances ; de toutes autres tâches à lui confiées par le Directeur. Article 43 : Le Secrétariat con.prend deux (02) divisions : la Division du Courrier Anivée et Dépan (DCAD) ; la Division de la Saisie (DS ). SECTION II: DU SERVICE DE LA VALORISATION DES RESSOURCES HUMAINES Article 44 : Le Service de la Valorisation des Ressources Humaines est chargé: de la promotion de l'expertise nationale; du développement des ressources humaines et de la formation pour l'emploi ; du suivi de!'.évolution professionnelle;
16 de la communication pour le changement de comportement en milieu professionnel. ;:.. \rtj.f_l:e 45: T e Serviee de la Valoris~tion des Resscurces Humaines C V.l- " l~ll)' e : :"] -~ Pll ~\. 1 -l 1..... ~-"'... (Q7)._ d1' "1. v~ -1 011S "-' ' la Division de la Promotion de 1' Expe11ise Nationale (DPEN) ; la Division de la Formation pour l'emploi (DFE). Artide 46 chargée: La Division de la Promotion de fexpertise Nationale est de l'élaboration des textes réglementaires relatifs à la promotion de 1' expertise nationale ; de la conception et la mise à jour de la base de données de 1' expertise nationale. Artiel e 47 : La Division de la Formation pour l'emploi est chargée: du suivi de 1' évolution professionnelle ; du développement des ressources humaines et de la fonnation pour 1' emploi ; de la communication pour le changement de comportement en milieu professionnel. SECTION Ill: DU SERVICE DE LA PROl\'IOTION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE Artide 48 : Le Service de la Promotion des Acquis de l'expérienre est charq:é : '-' de la promotion de la validation des acquis de l'expérience; de la coordination des actions de validation des acquis de 1 'expérience ; de la contribution au développement et à l'optimisation des compétences.
17 Article 49 : Le Service de la Promotion àes A.. cquis de l'expérience comprend deux (02) divisions : la Division de la Documentation et de l'information (DDI); la Division de la Validation des Acquis de l'expérience (DVAE). Article 50 chargée: Article 51 chargée:... La Division de la Documentation et de l'information est de la centralisation de toute la documentation relative à la validation des acquis de l'expérience ; de l'information du public sur la validation des acquis de 1' expérience ; de la promotion des acquis de l'expérience. La Division de la Validation des Acquis de l'expérience est de la coordination des actions de validation des acqms de 1' expérience ; de la contribution au développement et à l'optimisation des compétences. TITRE III DES DISPOSITIONS DIVERSES Article. 52: Le Directeur Général du Renforcement des Capacités et de 1 'Employabilité est nommé par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre du Travail et de la Fonction Publique parmi les cadres de la catégorie A, échelle 1 et ayant atteint au moins le grade intermédiaire possédant des compétences avérées en ingénierie de formation. Article 53: Chaque direction technique est dirigée par un Directeur nommé par décret pris eli Conseil des Ministres sur proposition du J\1inistre du Travail et de la Fonction Publique. Le Directeur est chargé de la coordination des affaires de la direction et du contrôle de toutes les activités des services relevant de cette dernière.
18 Article 54: Le Directeur peut être assisté dans ses fonctions d'un adjoint nommé par anêté du Ministre du Travail et de la Fonction Publique sur proposition du Directeur Général. Le Directeur Adjoint supplée le Directeur en cas d'absence. Article 55: Chaque service est placé sous l'autorité d'un Chef de Service qui est responsable devant le Directeur. Article 56 : Les Chefs de Service et les Chefs de Secrétariat sont nommés par anêté du rviinistre du Travail et de la Fonction Publique parmi les cadres du ministère, sur proposition du Directeur. Article 57: Le nombre de services composant les Directions n'est pas limitatif. En cas de nécessité, le Ministre peut en créer ou en supprimer. Article 58 : Chaque division est dirigée par un Chef de division nommé par note de service du Directeur, sur proposition du Chef de service. Article 59 : Il est placé auprès du Directeur Général du Renforcement des Capacités et de l'employabilité une cellule transversale d'appui technique composée des points focaux des Directions Centrales ci-après :./ Direction de la Programmation et de la Prospective ;./ Direction des Ressources Financières et du Matériel ;../ Direction des Ressources Humaines. Les attributions de chaque point focal seront déterminées de commun accord entre le Directeur Général du Renforcement des Capacités et de l'employabilité et le Directeur Central concerné et feront 1 'objet d'une note de service du Secrétaire Général du Ministère. Article 60 : Il est institué, sous la présidence de chaque Directeur, un Comité de Direction à caractère consultatif comprenant : - le Directeur ; - les Chefs de Services ; -le représentant du personnel. Article 61 : L'articulation des diffërentes structures de la Direction Générale du Renforcement des Capacités et de 1 'Employabilité et de ses Directions Techniques est matérialisée par le schéma d'organigramme annexé au présent arrêté.
..,1. 19 Article 62 : Le Directeur Général du Renforcement des Caoacités et de ~ l'employabilité, le Directeur de la Formation Continue des Agents de l'etat, le Directeur de la Fonnation Continue de lamain-d'œuvre et de 1 'Apprentissage et le Directeur de la Valorisation des Ressources Humaines et de 1 'Employabilité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui abroge toutes é;ispositions antérieures contraires. Article 63 : Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel AMPLIATIONS : Original JO PR AN cc cs CES HAAC HCJ Tous Ministères Directions MTFP DGB-CF-DGTCP-DGID-DGDDI Préfectures CCIB ONEB FEN AB ENAM ENEAM EPAC 01 01 06 04 02 02 02 02 02 23 20 05 12 01 01 01 01 01 01 COTONOU, le.. i t - 0 4 - C:=f-
ORGANIGRAMME DE LA DIRECTION GENERALE DU RENFORCEMENT DES CAPACITES.ET DE L'EMPLOYABILITE
LEGENDE DGRCE SA DA Ct\ DCDC os DFCAE Sec. DCAD SFQ DR DES SFD DFB DFSB SSPE DIS OPE DFCMA SPA DMA OSE SFCM DFC ose SERD DER DO : Direction Générale du Renforcement des Capacités et de I'Employabilité : Secrétariat Administratif : Division Accueil et Courrier Arrivée : Division Courrier Départ et Classement : Division de la Saisie : Direction de la Formation Continue des Agents de l'etat : Secrétariat : Division Courrier Arrivée et Départ : Service de la Formation Qualifiante : Division de la Réglementation : Division de l'exécution et du Suivi : Service de la Formation Diplômante : Division de la Formation avec Bourse : Division de la Formation Sans Bourse : Service de la Statistique, de la Prévision et de l'evaluation : Division de l'informatique et de la Statistique : Division de la Prévision et de l'evaluation : Direction de la Formation Continue de la Main-d'oeuvre et de l'apprentissage : Service de la Promotion de l'apprentissage : Division des Méthodes et des Appuis : Division du Suivi et de l'evaluation : Service de la Formation Continue de la Main-d'oeuvre : Division de la Formation Continue : Division du Contrôle et du Suivi : Service des Etudes, de la Réglementation et de la Documentation : Division des Etudes et de la Réglementation : Division de la Documentation