Comprendre le dispositif des certificats d économies d énergie Un outil de gestion et un levier de financement central au cœur de la transition énergétique
sommaire LE DISPOSITIF DES CERTIFICATSD ÉCONOMIES D ÉNERGIE; SON BUT? ; LE PRINCIPE 3 SON FONCTIONNEMENT?. 4 COMMENT OBTENIR DES CERTIFICATS? ; QUE FAIRE DES CERTIFICATS?. 5 LES OUTILS POUR LES FABRIQUER 6 ASSOCIER LES TERRITOIRES ; UN TERREAU POUR LES PME 7 LES CEE, MOTEUR DE L EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE EN FRANCE 7-8 CAS PRATIQUE : LES MOUSQUETAIRES ET GEO PLC 9-10 LES CEE ET L EUROPE ; LES ÉVOLUTIONS DU DISPOSITIF EN 2015 11
LE DISPOSITIF DES CERTIFICATS D ÉCONOMIES D ÉNERGIE... constitue la principale réponse de la France aux obligations de la Directive Européenne sur l Efficacité Énergétique. Ils ont été créés à la suite du Grenelle de l Environnement par la Loi fixant les Orientations de la Politique Énergétique du 13 juillet 2005 dite loi POPE. SON BUT? DÉVELOPPER L EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE EN FRANCE, C EST-À-DIRE CONSOMMER MOINS, ET MIEUX, L ÉNERGIE. L objectif est d inciter les Français, collectivités, administrations ou entreprises à réaliser des travaux de rénovation énergétique pour réduire la consommation énergétique nationale. Cette consommation entraîne une facture de 60Md pour les importations d énergie (3% du P.I.B.). LE PRINCIPE? OBLIGER LES ÉNERGÉTICIENS À ÉCONOMISER DE L ÉNERGIE......sur une période de trois ans. Ce dispositif associe donc une dimension coercitive de l Etat qui définit l objectif, combinée à une liberté de moyens des énergéticiens pour accomplir cet objectif. LES 1 ER ÉNERGÉTICIENS OBLIGÉS 2
SON FONCTIONNEMENT? LES CEE MATÉRIALISENT LE VOLUME D ÉNERGIE ÉCONOMISÉE La quantité d énergie économisée par chaque action d efficacité énergétique est inscrite sur un certificat. Ce volume tient compte de la durée de vie de l action réalisée. L unité de mesure de l énergie économisée est donc le kilowattheure cumac. «Cumac» signifie que les économies d énergie sont CUMulées et ACtualisées. EN 3 ANS, CHAQUE OBLIGÉ DOIT RASSEMBLER LE NOMBRE DE CERTIFICATS CORRESPONDANT A SON VOLUME D OBLIGATION Deux périodes triennales ont d ores et déjà eu lieu. La prochaine se déroulera entre 2015 et 2017 OBLIGATION 2006-2009 OBLIGATION 2011-2013 OBLIGATION 2014 OBLIGATION 2015-2017 54 TWh cumac 120 TWh cumac 345 TWh cumac 660 TWh cumac
COMMENT OBTENIR DES CERTIFICATS? LES OBLIGÉS ONT 3 FAÇONS D OBTENIR DES CEE : 1 RÉDUIRE LEUR CONSOMMATION D ÉNERGIE en effectuant des travaux de rénovation énergétique sur leur propre patrimoine. 2 demande. ACHETER DES CERTIFICATS À D AUTRES ACTEURS DU DISPOSITIF échangés librement selon la loi de l offre et de la 3 D ÉNERGIE INCITER LES PARTICULIERS, ENTREPRISES ET COLLECTIVITÉS À RÉALISER DES ÉCONOMIES en leur proposant des primes pour financer leurs actions. QUE FAIRE DES CERTIFICATS? ILS SONT DÉPOSÉS SUR UN COMPTE AU PÔLE NATIONAL DES CERTIFICATS D ÉCONOMIES D ÉNERGIE (PNCEE), SUR UN REGISTRE APPELÉ EMMY. Seuls les obligés et les acteurs dits «éligibles» peuvent déposer des certificats sur ces comptes. 4
LES OUTILS POUR LES FABRIQUER IL EXISTE 3 MOYENS DE CRÉER DES CERTIFICATS 1 2 correspondant 3 Habiter RÉALISER DES OPÉRATIONS D ÉCONOMIES D ÉNERGIE. 304 opérations dites «standardisées» sont éligibles aux CEE. Elles sont répertoriées sous forme de Fiches d Opérations Standardisées et représentent 95% des CEE délivrés. VALORISER DES OPÉRATIONS SPÉCIFIQUES à des actions complexes, non génériques. FINANCER DES PROGRAMMES LIÉS À LA MAÎTRISE DE LA CONSOMMATION ÉNERGÉTIQUE : formation, information, innovation, précarité énergétique, (programmes mieux ou FEEBat).? LE SAVIEZ-VOUS? LES CEE SONT LE SEUL DISPOSITIF QUI PERMETTE DE QUANTIFIER PRÉCISEMENT LES ÉCONOMIES D ÉNERGIE. Depuis leur création ils auront permis d économiser 80 TWh sans représenter de charges financières pour l État. En effet, ils ne font pas appel aux finances publiques. 5
ASSOCIER LES TERRITOIRES : LE STATUT D ÉLIGIBLE Les collectivités territoriales, sociétés d économie mixte, bailleurs sociaux et l Agence Nationale de l Habitat (ANAH) sont dits «éligibles». À ce titre, ces acteurs peuvent enregistrer les CEE obtenus grâce à leurs actions d économies d énergie sur leur propre compte EMMY sans avoir le statut d obligé. Les obligés peuvent ensuite racheter les CEE aux éligibles. Pour les élus et collectivités, cela constitue une source de financement de leurs démarches d efficacité énergétique. UN TERREAU POUR LES PME Certains obligés ont fait le choix de transférer leur obligation à une société de service. Ces sociétés agissent comme des ambassadeurs du dispositif en incitant le plus grand nombre d acteurs à entreprendre des démarches d efficacité énergétique. En complément des actions des grands obligés, l engagement de ces entreprises est essentiel au bon fonctionnement du dispositif. LES CEE, MOTEUR DE L EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE EN FRANCE LE DISPOSITIF DES CEE EST EFFICACE POUR RÉDUIRE LA CONSOMMATION ÉNERGÉTIQUE DE LA FRANCE CAR IL ENTRAINE TOUS LES ACTEURS DANS SON SILLAGE. Magasins de bricolage ou grandes surfaces alimentaires, réseaux de négoces en matériaux, artisans, bureaux d études, etc., mobilisent des fonds privés en faveur de l efficacité énergétique. Les opérations éligibles aux CEE concernent en priorité le chauffage, l isolation, les procédés industriels mais permet également de soutenir des services innovants. Ainsi, le covoiturage, la conduite économique ou le Système de Management de l Energie deviennent concernés par les CEE. 7
LES CEE, MOTEUR DE L EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE EN FRANCE.
EXEMPLE : COMMENT UN OBLIGÉ REMPLIT-IL SON OBLIGATION? LES MOUSQUETAIRES EST UNE SOCIÉTÉ OBLIGÉE EN TANT QUE VENDEUR DE CARBURANT. POUR LA DEUXIÈME PÉRIODE TRIENNALE DE 2011 À 2013, SON OBLIGATION S ÉLEVAIT À 10 TÉRAWATTHEURES CUMAC. OBLIGATION 2011-2013 10 TWh cumac AFIN DE RÉALISER CES ÉCONOMIES D ÉNERGIE, LES MOUSQUETAIRES ONT CHOISI DE NOUER UN PARTENARIAT AVEC GEO PLC, SOCIÉTÉ DE SERVICES EN EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE
POUR QUE LES MOUSQUETAIRES RÉCOLTENT SUFFISAMMENT DE CERTIFICATS, GEO PLC DÉVELOPPE UNE DIVERSITÉ D ACTIONS 1 L IMPLICATION DES GRANDE S SURFACES DE BRICOLAGE GEO PLC propose aux clients des grands magasins de bricolage tel que Leroy Merlin, Brico Dépôt, ou Brico Marché, de bénéficier de primes pour l achat et l installation de matériaux et matériels éligibles au dispositif des CEE. Information et sensibilisation des particuliers aux économies d énergie en ligne et en magasin, Conseils sur les installations éco-performantes, Prise en charge des démarches et versement d une compensation financière. FINANCER LES ACTIONS DES COLLECTIVITÉS 2GEO PLC propose à une collectivité de l accompagner dans sa démarche de rénovation d un hôpital de 3500 m² située dans le nord de la France. Les travaux portent sur : L isolation de 1000 m 2 des combles perdus L isolation de 500 mètres d un réseau de chauffage et d eau chaude La mise en place d une chaudière à condensation Ce chantier de rénovation coûte 71 000. Grâce aux seules primes liées aux CEE, l établissement reçoit 40 320 d aides soit plus de 50% de l investissement. Grâce aux travaux, l hôpital économisera environ 32 000 par an sur sa facture d énergie. CES ACTIONS PERMETTENT : De mobiliser des acteurs privés comme Leroy Merlin en faveur de l efficacité énergétique De réduire la facture énergétique des bénéficiaires et donc de la France De soutenir l activité des artisans pour la réalisation des travaux De générer des CEE 10
LES CEE ET L EUROPE La directive efficacité énergétique 2012/27/UE impose à la France d atteindre des objectifs exigeants en matière d économie d énergie. En effet, selon le ministère, «la France utilisera principalement son dispositif CEE afin d atteindre la cible annuelle»*. La France doit donc décider d objectifs triennaux suffisamment ambitieux pour remplir ces objectifs. * http://www.developpement-durable.gouv.fr/img/pdf/140516_expose_des_motifs_evolutions_legislatives_cee.pdf Le 31 décembre 2013 marquait la fin de la 2ème période triennale. 2014 est une année d évolution règlementaire du dispositif avant le lancement de la 3ème période au 1er janvier 2015. Ces évolutions sont conduites à la lumière d un rapport de la Cour des comptes commandé par le premier ministre et publié le 16 octobre 2013. http://www.ccomptes.fr/publications/publications/les-certificats-d-economies-d-energie Le Ministère de l Ecologie, du Développement Durable et de l Energie souhaite conduire plusieurs évolutions du dispositif dont voici les plus importantes : UNE SIMPLIFICATION GRÂCE À DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES STANDARDISÉES ET DE MEILLEURS CONTRÔLES. UNE AUGMENTATION DU PROCHAIN OBJECTIF TRIENNAL LA CRÉATION DE NOUVEAUX PROGRAMMES DONT LE PASSEPORT ÉNERGIE ET UN FOND DE GARANTIE POUR RENFORCER LES MÉCANISMES BANCAIRES QUI PERMETTENT LE FINANCEMENT DES TRAVAUX D EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE Toutes ces évolutions sont recensées dans un livre blanc publié par le ministère en décembre 2013 : http://www.developpement-durable.gouv.fr/modalites-de-la-troisieme-periode.html GEO PLC a été heureux de vous présenter le dispositif des CEE et reste à votre disposition, twitter : @GEO_PLC mail contact : servicepresse@geoplc.com Téléphone : 09 70 71 21 49