Contrat de Partenariat Commercial Contrat n :

Contrat de Partenariat Commercial Contrat n :

Contrat de Partenariat Commercial Entre les soussignés : MARISSIAUX Julien. «Représentant les marques Valoryss.fr, Solutions-Travaux.fr, Market-Meeting.com,Quidou.fr et mon Ce a moi.com» immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de DUNKERQUE sous le numéro de SIRET : 538 854 969 00010 demeurant 3 rue Verlyck 59190 HAZEBROUCK. Ci-après dénommé «le Prestataire», D'UNE PART, Et la Société.... Forme juridique... Ayant son siège social à... Inscrite au R C S de... sous le numéro SIRET.... Représentée par Mr... Agissant en qualité de... Ci-après dénommé «le Client», D'AUTRE PART, Dénommées conjointement ou individuellement ci-après «Les parties» ou «La partie», IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT : Le présent contrat est établi en tant que CONTRAT DE PARTENARIAT COMMERCIAL Valoryss.fr.

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT : ARTICLE 1 : OBJET Le présent contrat est un contrat de partenariat commercial ayant pour objet de réaliser pour le compte du client une prestation Marketing et Commerciale. Le prestataire déclare à ce titre détenir l intégralité des autorisations nécessaires à l exécution de ses activités. La réalisation de ces prestations seront exécutées par l une des filiales du réseau Valoryss.fr et ce en fonction du domaine d activité du partenaire. Vente de biens et de services aux particuliers par «mon Ce a moi.com» Vente de biens et services aux professionnels par «Market-Meeting.com» Prestation de services dans les domaines du BTP «Solutions-travaux.fr» Mon Ce a moi.com Le site mon Ce a moi.com étant une plateforme de diffusion et de téléchargement d offres commerciales exclusives dédiées aux salariés des entreprises membre partenaire du réseau Valoryss.fr Et de ses filiales «Solutions-travaux.fr, Market-Meeting.com, mon Ce a moi.com» et à l ensemble des clients de ces même partenaires sous réserve de souscription à un contrat d animation commerciale Valoryss.fr en cours de validité. La solution «mon Ce a moi.com» Propose aux professionnels vendeur aux particuliers, l achat d espace commercial et publicitaire sur le site du même nom «mon Ce a moi.com» sous trois offres bien distinctes. «Brillo» Mise à disposition en location d un an d une boutique d offres commerciales exclusives Mise en ligne de 15 offres exclusives sur le site pendant une durée de 12mois qui suivent la première mise en ligne L offre supplémentaire / Valide pendant la durée de vie restante au même contrat. Mise en place d un carrousel d images contenant jusque 10 Photos de produits proposés sur le site. Mise en place dans la Sidebare de sa page boutique d un espace Facebook et(ou) Google+ Croisement et affichage du Flux RSS de son propre site. Mise en place d un espace de souscription à sa propre newsletter.

«Opcio» Mise à disposition en location d un an d une boutique d offres commerciales exclusives Mise en ligne de 10 offres exclusives sur le site pendant une durée de 12mois qui suivent la première mise en ligne L offre supplémentaire / Valide pendant la durée de vie restante au même contrat. Mise en place d un carrousel d images contenant jusque 10 Photos de produits proposés sur le site. «Primo» Mise en ligne de 5 offres exclusives sur le site pendant une durée de 12mois qui suivent la première mise en ligne L offre supplémentaire / Valide pendant la durée de vie restant au même contrat. Solutions-travaux.fr «la solution de courtage en travaux du réseau Valoryss.fr» Solutions-Travaux.fr est une solution de courtage en travaux et de demande de devis en ligne pour les particuliers et les professionnels proposé par le réseau Valoryss. Solutions-Travaux.fr a pour principale mission de mettre en relation le client demandeur de travaux, avec l ensemble des entreprises compétentes de son secteur géographique, et ce afin de permettre à celui ci d obtenir une réponse claire, rapide et adaptée à chacun de ses besoins. Dans le cadre du présent accord, Solutions-Travaux.fr a pour rôle de faciliter les échanges et de simplifier les diverses interventions que peuvent susciter la recherche de chantier par un professionnel artisan du BTP et la mise en avant de son savoir faire et de ces compétences, sur l ensemble de ses domaines d activités. Solutions-travaux.fr est un service développer par Valoryss.fr afin de faciliter les échanges entre les professionnels et les particuliers souhaitant réaliser des travaux de construction, de rénovation, d aménagement, de décoration ou d amélioration de l habitat et l ensemble des Artisans, TPE, pme du bâtiment membre du réseau Valoryss.fr souhaitant se positionner sur ces demandes. A ce titre Solutions-travaux.fr propose à ces Artisans partenaire, la possibilité de répondre à ces offres de façon simple en qualifiant ces contacts par type de demande. Offre de courtage en travaux ou demande de devis en ligne En plus d un apport de contact direct par le prestataire ou l un de ces représentants commerciaux, le client obtiendra l ensemble de ces codes d accès à la Bourse aux Travaux, où il aura la possibilité de consulter gratuitement et de télécharger par la suite l ensemble des demandes de travaux disponibles sur sa région et émanent du site Solutions-travaux.fr.

L offre Exprecio : Demande de devis faite sur le site Solutions-Travaux.fr L offre Tercio : Demande de devis faite sur le site Solutions-Travaux.fr L offre Complicio : Demande de Courtage en travaux faite sur le site Solutions-Travaux.fr L accès au service de la Bourse aux Travaux est réservé dans son intégralité aux membres partenaires. Les conditions et détails des offres sont consultables gratuitement sur le site Solutions-Travaux.fr. Les prestations de courtage en travaux «Offre Complicio» assurées par le prestataire qu elles soient directes ou émanent du site Solutions-Travaux.fr comprennent : La prospection commerciale au nom de Solutions-Travaux.fr ainsi que la mise en avant des compétences et du savoir faire de l ensemble des clients membres partenaires sur l ensemble de la région. La présentation des divers services et prestations proposée par l ensemble des clients membres Partenaires. La découverte et la définition des attentes et besoins du prospect. La mise en relation du prospect avec les divers clients membres partenaires susceptibles de pouvoir répondre à ses besoins et attentes en termes de travaux. Dans certain cas le prestataire pourra intervenir de façon plus prononcée sur ses dossiers : Définition d un cahier des charges complet, suivi de chantier et ce, sur simple demande de la part du prospect. Dans tous les cas, le prestataire intervient sur chacun de ses dossiers de façon totalement indépendante, non en tant que maitre d œuvre, mais en tant qu interlocuteur privilégié et ce afin de faciliter les échanges ainsi que les diverses interventions et démarches préparatoires que peuvent demander le démarrage d un chantier, quelque soit son importance. En plus de ces divers services, Solutions-Travaux.fr offre la possibilité à ses clients membres partenaires de bénéficier de tarifs mutualisés concernant la réalisation de l ensemble des démarches administratives et préparatoires à chaque dossier, tel que : Demande préalable de travaux, Demande d aménagement, Demande de démolition, Demande de changement d affectation, Permis de construire et ERP, Conditions et Tarifs disponibles sur le site Solutions-Travaux.fr De façon générale : Au titre du présent contrat et en contre partie des divers services offerts au client, celui-ci devra fournir au prestataire l ensemble des documents justifiant de l exercice légal de ses activités ainsi que l intégralité des documents nommés ci dessous. 1 exemplaire daté et signé du présent contrat. Les 2 fiches de renseignement dûment remplies. 1 extrait Kbis de moins de six mois.

1 Copie des diverses assurances et certifications professionnelles nécessaire à l exercice de ses activités et en cours de validité. 1 Copie de sa (ses) garantie(s) décennale / pour les partenaires «solutions-travaux.fr» 1 copie d une pièce d identité en cours de validité. De plus, la signature du présent contrat de partenariat commercial prévoit pour le client: Le référencement sur le réseau Valoryss.fr. La mise en ligne de son identité visuelle ainsi qu un descriptif de son activité. La mise en place d un espace commentaires dédié. L ouverture d un compte gratuit aux services, Market-Meeting.com ainsi que chez l ensemble des fournisseurs du réseau. L ouverture a ces salariés d un accès aux offres exclusives»mon Ce a moi.com» sous réserve de leur inscription sur la fiche d information jointe à ce contrat et de sa transmission aux services rattachés. ARTICLE 2 : DESCRIPTION DES PRESTATIONS ET TARIFS L ensemble des prestations et tarifs décris ci dessous sont intégralement réservés aux entreprises partenaire du réseau Valoryss.fr et ne pourront en aucun cas transcrire à cette règle pendant la durée de validité du présent contrat. mon Ce a moi.com : Souscription payante à l un des packs de diffusion «Brillo, Opcio, Primo» + 6% du CA HT généré sur les offres. Présentation des offres sur le site «mon Ce a moi.com» % de commission réductible à 4% dans les conditions décrites ci dessous : Affichage sur votre vitrine de notre logo Valoryss.fr «Entreprise partenaire de l économie durable et solidaire de votre région» 21cm/10cm Parrainage de 10 entreprises à l une des filiales du réseau Valoryss.fr Market-Meeting.com : Souscription gratuite» + 6% du CA HT généré sur les offres. Présentation des offres sur le site «Market-Meeting.com» % de commission réductible à 4% dans les conditions décrites ci dessous : Affichage sur votre vitrine ou site internet de notre logo Valoryss.fr «Entreprise partenaire de l économie durable et solidaire de votre région» 21cms/10cms sur vitrine Parrainage de 10 entreprises à l une des filiales du réseau Valoryss.fr Solutions-travaux.fr : Souscription gratuite aux services + Achat d adresses à prix fixe et sans engagements de quantité ou de durée «Tercio et Expressio» + 8% du CA HT généré sur l offre de courtage en travaux «Complicio» Calculé sur le montant des affaires signées Paiement à la commande. Présentation des offres sur le site «Solutions-travaux.fr»

% de commission réductible à 6% dans les conditions décrites ci dessous : Affichage sur vos véhicules de notre logo Valoryss.fr «Entreprise partenaire de l économie durable et solidaire de votre région» 21cms/10cms Parrainage de 10 entreprises à l une des filiales du réseau Valoryss.fr Le présent contrat ainsi que l ensemble de ces conditions sont établis pour une période de douze mois et ce à compter de sa validation par les différentes parties. Tarification et Facturation : L ensemble des prestations commerciales et(ou) marketing seront à régler directement depuis l espace de paiement sécurisé Valoryss.fr, par chèque ou virement bancaire. Celles ci feront l objet d une facture établie au paiement et pourront, sur simple demande faire l objet d un récapitulatif mensuel établi le 30 de chaque mois. La facturation sera établie les 30 de chaque mois, reprenant chacune des diverses transactions effectuées par le prestataire, l ensemble des prestations sera à régler au prestataire, au maximum le 10 du mois, suivant. ARTICLE 3 : NATURE DES OBLIGATIONS Le prestataire s'engage à mener à bien la tâche précisée à l'article 1 et 2, conformément aux règles de l'art et de la meilleure manière. Le client membre partenaire pourra être amené à produire tous les éléments nécessaires à la bonne conduite de la tâche. ARTICLE 4 : OBLIGATION DE CONFIDENTIALITE Le prestataire considèrera comme strictement confidentiel, et s'interdit de divulguer, toute information, document, donnée ou concept, dont il pourra avoir connaissance à l'occasion du présent contrat. Pour l'application de la présente clause, le prestataire répond de lui-même. Le prestataire, toutefois, ne saurait être tenu pour responsable d'aucune divulgation si les éléments divulgués, étaient dans le domaine public à la date de la divulgation, ou s'il en avait connaissance, ou les obtenait de tiers par des moyens légitimes. ARTICLE 5 : OBLIGATION DE COLLABORATION Le client membre partenaire tiendra à la disposition du prestataire toutes les informations et autres outils pouvant contribuer à la bonne réalisation du présent contrat. La facturation n intervenant que dans le cadre d une commande effectuée, ou d une prestation annexe proposée en complément, le client convient que le prestataire n'encourra aucune responsabilité à raison de toute perte de bénéfice, de trouble commercial, de demande que le client subirait, de demandes ou de réclamations formulées contre le client et émanant d'un tiers quel qu'il soit. ARTICLE 6 : RESILIATION Tout manquement de l'une ou l'autre des parties aux obligations qu'elle a en charge, aux termes des articles du présent contrat, pourra entraîner la résiliation de celui-ci, et ce dans un délai de quinze jours après mise en

demeure d'exécuter par lettre recommandée avec accusé de réception demeurée sans effet, sans préjudice de tous dommages et intérêts. Le présent contrat pourra être résilié, en dehors de toute faute, à tout instant par chacune des parties, sous la réserve d'un préavis de trois semaines. Cependant, les contrats en cours de signature, de réalisation, ainsi que ceux en attente de paiement resteront dus au prestataire, même après résiliation des présents accords. ARTICLE 7 : SOUS-TRAITANCE Le présent contrat ne pourra faire l'objet d'aucune sous-traitance. ARTICLE 8 : CESSION DE CONTRAT Le présent contrat est conclu en considération de la personne du prestataire, qui ne pourra se substituer de tiers dans la réalisation de la tâche ci-dessus définie, et ce sauf en cas d accord particulier qui pourrait être justifié par le développement de l activité sur la région. Dans ce cas bien précis, le prestataire transmettra une demande écrit par recommandé avec accusé de réception dans un délai de 30 jours précédent le changement. ARTICLE 9 : REFERENCEMENT Le client accepte que le prestataire puisse faire figurer parmi ses références les travaux accomplis dans le cadre du présent contrat de partenariat commercial. ARTICLE 10 : INTERPRETATION DU CONTRAT Le présent contrat et ses annexes contiennent tous les engagements des parties, et les correspondances, offres ou propositions antérieures à la signature des présents, sont considérés comme non-avenus. ARTICLE 11 : JURIDICTION COMPLETE Tout litige susceptible de s'élever entre les parties, à propos de la formation, de l'exécution, ou de l'interprétation du présent contrat, sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de DUNKERQUE. Article 13 : DROIT A L IMAGE Dans le cadre de l activité du réseau Valoryss.fr et de l ensemble de ses filiales et afin de promulguer ce contrat, les 2 parties s accordent le droit d utiliser leur logos sur leurs sites internet, par accord mutuel.

Fait à Le. En 2 exemplaires (Autant d'exemplaire que de partie) Signature, nom et prénom des deux parties, précédées des mentions: «Lu et approuvé, Bon pour accord» Le Client Le Prestataire Validation par la direction générale du réseau Valoryss.fr