Echanges autour des attentes et projets des participants, animés par Aline Girard, BnF, et Jean-Emile Tosello-Bancal, Bibliothèque Cujas Retranscription des prises de notes et des enregistrements sonores réalisés lors de cette journée Bibliothèque de l Assemblée Nationale Intervention de Christophe Pallez, Directeur de la Bibliothèque de l Assemblée Nationale Le projet de numérisation présenté est celui du service de la communication de l Assemblée Nationale, et non de la bibliothèque. Un marché de numérisation va être passé à l occasion de l anniversaire de la V e république, le 1 er octobre 2008. Ce projet concerne la numérisation des débats de l Assemblée nationale entre 1958 et 1993, moment où commencent les documents numériques natifs. Il s agit des comptes-rendus intégraux des séances et non des documents parlementaires de type rapports, numérisés d après 400.000 à 450.000 vues de microfiches du Journal Officiel. Le format des fichiers numérisés est en Pdf image, avec une océrisation haute qualité (95%). Pas d indexation prévue, mais une identification par législature, année, n de session et séance. Ce fonds sera mis en ligne sur le site de l Assemblée nationale pour la commémoration, avec une interrogation en mode texte. A ce jour, il n y a pas d archivage prévu. Ce projet est dirigé par l Assemblée Nationale seule, sans partenariat. La Bibliothèque de l Assemblée nationale est par ailleurs ouverte à d autres projets de coopération. Question de Jean-Emile Tosello-Bancal, Directeur de la Bibliothèque Cujas : Cet ensemble numérique sera-t-il accessible et moissonnable par d autres partenaires? Réponse de Christophe Pallez, L ensemble sera accessible par le biais du site Internet, mais le moissonnage n a pas été inclus dans le marché. Institut Suisse de Droit comparé Intervention d Eleanor Cashin-Ritaine, Directrice de l Institut Suisse de Droit comparé L Institut Suisse de Droit comparé a été créé en 1982 sous la forme d une association publique indépendante rattaché au département fédéral Justice et Police. Il s agit d une institution mixte, bibliothèque et institution de recherche, avec un budget de 4,5 millions d. Le personnel comporte 35 personnes, dont 12 bibliothécaires et 12 juristes, travaillant dans 49 langues. L ISDC est consacré au droit étranger comparé, dont le droit français. La collection de droit international et de droit étranger, de toutes les juridictions du monde, est de 330000 ouvrages, 2000 périodiques, 35 bases de données, des liens vers 90 sites de parlements dans le monde : c est une des plus importante en Europe, avec par exemple la plus importante collection de droit chinois et arabe, des ressources La Numérisation concertée en sciences juridiques - 1 -
importantes en droit des pays de l Est, et en droit français un ensemble de ressources historiques. C est un Centre officiel de Documentation Européenne, le seul qui regroupe les droits des 27 pays membres de l Europe et de la Suisse, avec le droit européen. Pour permettre un accès facile à la documentation, tous les documents sont en libre-accès. Le catalogue est informatisé et accessible en ligne. L ISDC a de nombreux contacts et partenariats internationaux, par exemple pour la formation des bibliothécaires. Intervention d Alfredo Santos, Directeur de la bibliothèque de l Institut Suisse de Droit Comparé Le projet de numérisation de l ISDC concerne l ensemble des fonds de l établissement, y compris les documents couverts par des droits d auteur qui représentent l essentiel des collections. La première phase du projet portera sur 4 millions de pages dans les domaines du droit international privé, des mélanges et des documents anciens. Les documents seront convertis en fichiers au format Tiff image, avec Pdf et reconnaissance optique des caractères. Cet ensemble couvrira toutes les langues disponibles dans le fonds de l établissement, avec des langues complexes comme l arabe ou le géorgien, ce qui nécessitera la mis en place d une base de données permettant l interrogation multilingue. Le public visé concerne les chercheurs physiquement présents à l Institut et les facultés environnantes, via un intranet pour éviter les problèmes liés au droit d auteur. Le mode des conservations des données est à l étude actuellement. Le premier partenaire du projet est l OFIT (Office Fédéral de l Informatique et de la Télécommunication), ainsi que plusieurs éditeurs. Intervention d Eleanor Cashin-Ritaine Un test de numérisation est actuellement en cours sur un mètre linéaire rassemblant les documents jugés les plus difficiles (arabe, chinois, russe, documents anciens, ouvrages multilingues) pour étudier la faisabilité du projet. Le projet est soutenu par l OFIT qui dispose d une équipe de 200 informaticiens, avec lequel un cahier des charges a été mis en place. Il s agit de choisir des solutions techniques qui garantiront la pérennité des données pour les années à venir. C est la raison pour laquelle l ISCD s intéresse aux autres expériences de numérisation, notamment en France. Le projet de l ISCD étant appelé à porter sur du droit français, un partenariat avec la BnF ou la Bibliothèque Cujas est souhaitable, notamment pour éviter les doublons. Association Juriconnexion Intervention de Jean Gasnault, Association Juriconnexion Juriconnexion a un projet en cours portant sur la mis en place d une base de données avec un accès restreint d arrêts de Cour d Appel difficiles à trouver par ailleurs, à destination des professionnels du droit. Il s agit d un projet relativement modeste portant sur un volume réduit, financé par le cabinet Gide et Loirette et soutenu par l Ecole des Mines. Les données numérisées sont récupérées par don en provenance de plusieurs cabinets. Dans les exposés de la matinée, il manque le point de vue des praticiens du droit, qui ont des besoins importants, différents de ceux des chercheurs et des professeurs en droit. Juriconnexion possède par exemple des fonds, parfois anciens, qui occupent une place importante dans les locaux : un des premiers intérêts de la numérisation des ouvrages anciens pour les professionnels est le gain de place. Une autre raison est le manque de droit français sur Internet, à part Légifrance, par rapport au droit anglo-saxon. Il existe un problème réel de visibilité du droit français sur Internet, et notamment du droit ancien (rapport de 1 pour 100 avec le droit ancien anglo-saxon). Un autre besoin concerne la négociation à conduire auprès des éditeurs concernant les ouvrages épuisés et non disponibles qui restent très demandés par les professionnels. Certains ouvrages consultés quotidiennement ne sont plus disponibles à la vente depuis les années 70. Une quarantaine de grands classiques épuisés pourraient faire l objet de négociations avec les éditeurs du SNE. Cette doctrine mise en ligne et rendue disponible sur Internet aurait un impact important au niveau international. L association Juriconnexion exprime son souhait d être consultée au sujet de la liste des ouvrages à numériser. La Numérisation concertée en sciences juridiques - 2 -
Réponse de Jean-Emile Tosello-Bancal, Directeur de la Bibliothèque Cujas Les bibliothèques sont elles-mêmes confrontées à la question des droits d auteurs. Le programme de numérisation de Cujas comportait ainsi des thèses anciennes mais encore protégées pour lesquelles il n est pas facile d obtenir les autorisations nécessaires. Même les polycopiés de cours comme ceux du Doyen Carbonnier ne sont pas entièrement libres de droits et nécessitent des autorisations. La numérisation butte beaucoup sur ces questions de recherches de droits préalables et peutêtre encore plus dans le domaine du droit qu ailleurs. SICD de Strasbourg Intervention d Iris Reibel-Bieber, Directrice du SICD de Strasbourg Ce SICD est le résultat de la fusion de 3 SCD et dispose d un atelier de numérisation équipé d un scanner Digibook. 550 ouvrages ont déjà été numérisés (220 000 pages). La fusion des 3 SCD a permis d étendre le champ des disciplines couvertes au-delà des sciences pour inclure à présent le droit. La numérisation en droit comprendra le droit local, l histoire et l enseignement du droit, le droit des religions et le droit allemand. Le fonds allemand est important et fait l objet d une évaluation par des collègues allemands. Une collaboration est souhaitée notamment dans ce domaine. Pour l instant, la numérisation a été effectuée en mode image, du fait de problèmes de traitement des caractères gothiques. Conçu pour les chercheurs, le public effectif est plus large que prévu (éditeurs privés, demandes en provenance de l étranger etc.). La conservation se fait au niveau du CRI de l Université (double stockage de sauvegarde). Un partenariat avec l ABES est envisagé à ce sujet. Le fonds numérisé est moissonné depuis un an par la BnF par le biais du protocole OAI-PMH. La numérisation est effectuée en JPeg 075. Un feu vert politique a été donné pour accroître la plateforme de numérisation du SICD de manière à couvrir toutes les disciplines, d ici à la fin de l année. Les partenaires extérieurs sont à ce stade peu nombreux, mais le SICD de Strasbourg se dit prêt à travailler en collaboration. Question de Jean-Emile Tosello-Bancal, Directeur de la Bibliothèque Cujas : Le choix des ouvrages à numériser a-t-il effectué en liaison avec les enseignants-chercheurs? Réponse d Iris Reibel-Bieber, Un comité scientifique a été réuni dans chaque discipline pour opérer les sélections. Pour le fonds allemand, des universitaires de Freibourg ont été appelés en renfort pour juger de sa valeur. SICD des Universités de Toulouse Intervention de Marie-Dominique Heusse, SICD des Universités de Toulouse Le fonds ancien des Universités de Toulouse est très important (50 000 ouvrages antérieurs à 1810). La numérisation des ouvrages anciens est donc apparue comme une mission naturelle du SICD et le SICD s est équipé d un Digibook. Le projet de numérisation de documents anciens s articule autour de deux axes : une numérisation à la demande, et une constitution de corpus. Un programme de numérisation porte ainsi sur les réseaux culturels toulousains de la Renaissance à la Révolution française, de 1480 à 1780. Il s agit d un corpus plus large que l histoire du droit, comprenant également l histoire des sciences, l histoire de la philosophie, des lettre set des langues. Ce corpus doit refléter l activité de ces réseaux intellectuels toulousains, qui se caractérisaient par leur interdisciplinarité, à partir du socle d une formation juridique commune. Une équipe interdisciplinarité s est constituée, mêlant des chercheurs des universités Toulouse I, II et II, de la Maison des Sciences de l Homme et des UMR CNRS. Cette équipe est parti du constat de la présence de fonds juridiques très riches, à la fois dans les bibliothèques universitaires, mais aussi municipales, dans les archives municipales et départementales (héritage de l ancienneté du parlement La Numérisation concertée en sciences juridiques - 3 -
de Toulouse et de la faculté de droit de Toulouse). Ce corpus remarquable a été identifié, divisé en six parties : œuvres professorales, littérature parlementaire, arrestographie, droit canonique, histoire et droit municipal. Ce projet se concrétise sous le nom de Bibliotheca Tolosana avec un site dédié. Des rapprochements ont eu lieu avec la Bibliothèque Mazarine et la Bibliothèque Méjanes d Aix-en- Provence. Le SICD des Universités de Toulouse pourrait contribuer à un projet collectif en histoire du droit, en incarnant cette littérature très spécifique héritée de la tradition romaine des pays de droit écrit. Bibliothèque universitaire de Nancy II Intervention de Jean-Luc Lobet, Bibliothèque universitaire de Nancy II Le projet est modeste : à l origine en 1997, il s agissait de numériser les thèses de doctorat soutenues à l université de Nancy, travail confié à un atelier. Le résultat se présentait sous forme d un fichier Pdf images sur cdrom. Depuis les thèses sont mises en ligne avec l aide du CRI sur une plateforme locale nommée Cyberdoc. Il y a actuellement 118 thèses en texte intégral sur le site. 600 thèses ont été numérisées depuis 1990 dont 225 thèses. Depuis l année dernière, le programme est terminé, puisque le dépôt électronique des thèses est devenu obligatoire. L expérience acquise sur les thèses a permis d envisager il y a quelques mois le lancement d un programme de numérisation d ouvrages non couverts par les droits d auteurs. L idée consiste à partir des ouvrages les plus demandés en consultation ou à l emprunt, afin de proposer une version électronique de substitution et offrir de meilleures conditions de conservation. L atelier de numérisation se trouve dans la bibliothèque et le travail est fait par le personnel de la bibliothèque avec un scanner à plat relié en réseau aux les logiciels Photoshop et Acrobat Pro. Pour la conservation, le CRI a mis à la disposition de la bibliothèque un canal de stockage sur la plateforme ORI actuellement en test à l université Nancy 2.. L accès au document se fait à partir de liens dans les notices du catalogue : dans la zone 325 Unimarc, en $a est portée la mention «texte numérisé accessible», et l URL de la ressource en $u. Ce programme est actuellement en phase de rodage, avec 4 ouvrages numérisés à titre de test. Il faut environ 10 heures de travail pour un ouvrage, ce qui permettra la numérisation de 50 ouvrages par an. Les sélections portent sur des titres comme Le livre du centenaire du code civil, des ouvrages classiques de Carré de Malberg, Charles Demolombe ou Adhémar Esmein. Le projet est actuellement mis en pause en attendant de pouvoir se positionner dans le réseau. Sénat Intervention d Emmanuel Triboulet, responsable de la division des archives au Sénat Un appel d offres a été lancé pour la numérisation de l ensemble des documents du Sénat depuis 1995, qui ne sont pas encore en ligne, de manière à ce que le site du Sénat soit complètement à jour des publications parlementaires récentes. Un second projet a été mené par la Division des Archives, qui a facilité les recherches du public qui vient consulter les archives du Sénat : chercheurs, généalogistes, historiens, juristes et en particulier les avocats. Les tables des Débats ont été numérisées depuis les débuts de la III ème république. Il s agit de documents qui recensent avec une indexation l ensemble des interventions en séances publique par sénateur et par thème d intervention. Cet ensemble est à présent interrogeable par une recherche en plein texte avec mots clés (les Débats eux-mêmes ne sont pas encore numérisés). Il s agit d un instrument puissant pour les chercheurs. Ces tables seront mises en ligne sur le site du Sénat en 2009 avec un lien sur la fiche individuelle de chaque sénateur de manière à pouvoir retrouver ses interventions, ce qui permettra de répondre directement à 2/3 des requêtes adressées à la division des archives. Tous les portraits des sénateurs depuis 1876 ont également été numérisés. La Numérisation concertée en sciences juridiques - 4 -
Ecole Nationale d Administration Pénitentiaire (ENAP) à Agen Intervention de Jack Garçon, Ecole Nationale d Administration Pénitentiaire à Agen L ENAP est un Pôle Associé documentaire de la BnF depuis 2007 sur la thématique Droit et Exécution des sanctions pénales, avec un volet portant sur la numérisation partagée Un partenariat avec la BnF est en cours pour la numérisation d un certain nombre de documents imprimés en lien avec l histoire pénitentiaire et pénale. Ce partenariat concerne également le REDEJ (Réseau Documentaire des Ecoles de Justice), qui pourra être associé à l avenir à des projets de numérisation. Le plan de numérisation 2006-2008 concerne 106 000 vues : le Bulletin de la Société Générale des Prisons/Revue pénitentiaire de 1877 à 1914, des statistiques pénitentiaires de 1852 à 1939, les Actes des Congrès Pénitentiaires internationaux (11 au total entre 1872 et 1950), des plans des établissements pénitentiaires nationaux du 19 e et 20 e siècles. La valorisation de ces documents se fait à 3 niveaux : - au niveau du catalogue bibliographique général qui permet notamment de retrouver directement des articles de revue à partir de notices, - par des parcours thématiques disponibles sur le site de l ENAP portant sur des thématiques propres à l histoire pénitentiaire ou sur des personnes qui ont marqué cette histoire, - au sein d une bibliothèque numérique contenant 3500 documents. Le public visé est d abord celui des élèves de l école et des professionnels de l administration pénitentiaire, mais la mise en ligne sur Internet va toucher un public plus large. Les formats utilisés sont le TIFF pour la conservation, le PDF pour la consultation et le JPEG pour l iconographique. La numérisation de la Gazette des tribunaux est actuellement envisagée. Remarque de Jean-Emile Tosello-Bancal, Directeur de la Bibliothèque Cujas Afin de préparer la présentation des projets, une grille avait été transmise à l ensemble des participants. Il pourrait être intéressant que ces grilles soient transmises à l issue de cette journée, par exemple à la BnF, afin de constituer l amorce d une base de données recensant les projets de numérisation dans le domaine du droit. Projets ou réalisations de numérisation en sciences juridiques en ligne sur www.bnf.fr (rubrique Professionnels > Journées professionnelles > Actes des journées des pôles associés) Ces projets de numérisation adressés à la BnF à l'issue de la journée d'étude du 28 mai vous sont présentés sur cette page. Cet espace, destiné à s'enrichir progressivement, permettra à terme de dresser un panorama national des initiatives numériques en histoire du droit. La BnF propose aux établissements qui le souhaitent de mettre en ligne la description de leurs projets de numérisation. Merci de nous les envoyer à l'adresse suivante : lionel.maurel@bnf.fr Pour uniformiser la présentation de ces projets, il est recommandé de s'inspirer de ce canevas. La Numérisation concertée en sciences juridiques - 5 -