- Aide en faveur des très petites entreprises (TPE) embauchant des apprentis - Edito L apprentissage, qui repose sur le principe de l alternance entre l enseignement en centre de formation d apprentis (CFA) et l enseignement du métier chez l employeur avec lequel l apprenti a signé son contrat, est un des leviers pour favoriser l emploi des jeunes. Une aide spécifique en faveur des très petites entreprises embauchant des apprentis existe depuis le second semestre 2015 mais elle reste méconnue dans notre département qui compte, pourtant, un nombre important de TPE. Aussi, ai-je souhaité que cette lettre soit principalement axée sur cette thématique afin de vous apporter les informations nécessaires et sensibiliser nos TPE à cette opportunité qui leur est offerte. Je vous en souhaite bonne lecture. Christophe BAY Préfet de la Dordogne
Aide en faveur des TPE embauchant des apprentis L apprentissage est un des leviers pour favoriser l employabilité des jeunes. Le Gouvernement s est donné pour objectif de former 500.000 apprentis d ici 2017. Le déploiement de ce dispositif s accompagne d une aide en faveur des plus petites entreprises. A qui s adresse l aide? Les bénéficiaires de cette aide sont : les entreprises (y compris les associations) de moins de 11 salariés (l effectif s apprécie au 31 décembre de l année précédant la conclusion du contrat d apprentissage) recrutant en alternance à compter du 1er juin 2015 un jeune de moins de 18 ans (l âge retenu est celui à la date de signature du contrat), quel que soit le niveau du diplôme ou du titre préparé. Sont exclus de ce dispositif : les particuliers employeurs, les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) les établissements publics administratifs (EPA) les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) Qui est concerné? Sont concernés les employeurs qui : Signent un premier contrat d apprentissage avec l apprenti Ou concluent avec leur apprenti un nouveau contrat (pour un autre diplôme par exemple) Ou engagent un apprenti qui a terminé son précédent contrat avec un autre employeur (voire dont le contrat a été rompu avec un autre employeur). N est pas concernée en revanche la prolongation au-delà du 1 er juin 2015 d un contrat initial n ouvrant pas droit à l aide. Pour que l aide soit accordée, il faut que le contrat soit toujours en cours au-delà de la période probatoire (2 mois si le contrat a été conclu avant le 19 août 2015, 45 jours s il l a été depuis le 19 août).
Aide en faveur des TPE embauchant des apprentis Quelles sont les démarches à accomplir pour bénéficier de cette aide? L employeur adresse sa demande de prise en charge à l Agence de services et de paiement (ASP) via le portail de l alternance (www.alternance.emploi.gouv.fr), et ce dans un délai de six mois maximum suivant le début d exécution du contrat. Chaque mois, l ASP envoie une notification à l employeur pour que celui-ci atteste de l exécution du contrat. Par ailleurs, il doit fournir à l ASP chaque trimestre une attestation justifiant la présence de l apprenti en entreprise comme dans l établissement de formation. Comment l aide est-elle versée et quel est son montant? L aide, d un montant maximal de 4.400, est attribuée dans la limite de 12 mois, à raison de 1.100 maximum par période de trois mois (l aide étant proratisée pour le premier mois si le contrat ne débute pas en début de mois). Si la période d exécution du contrat est inférieure à douze mois, l aide est attribuée dans la limite de la durée du contrat. Enfin cette aide est cumulable avec d autres dispositifs d aides aux entreprises (prime à l apprentissage aide au recrutement d un premier apprenti ou d un apprenti supplémentaire crédit d impôt en faveur de l apprentissage) sous réserve que l entreprise remplisse les conditions relatives à chacun de ces dispositifs.
Le VRAI / FAUX sur l apprentissage