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Aide à l animateur Les opérations de trésorerie sont définies comme «les mouvements de numéraire, de valeurs mobilisables, de comptes de dépôts et de comptes courants, ainsi que les opérations intéressant les comptes de créances et de dettes afférents à la trésorerie» (art. 43 décret GBCP). 5

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Aide à l animateur La gestion de la trésorerie, et tous les processus, outils, modalités etc. qui vont suivre ont un objectif : améliorer la performance financière d un organisme. En effet, il est important de maintenir à tout moment un niveau optimal de trésorerie : un seuil de sécurité Il correspond à la marge de sécurité financière, propre à chaque organisme en fonction de ses activités, lui permettant de faire face à ses échéances et en deçà duquel il ne doit pas descendre ; Il ne doit pas être trop excédentaire, car il y a des coûts (réels ou d opportunité) associés à une trésorerie trop positive. En outre, le solde quotidien de trésorerie de l organisme ne doit jamais être négatif. Les systèmes d information peuvent, le cas échéant, être configurés de façon à alerter l ordonnateur et l agent comptable que la trésorerie de l organisme risque de tomber, au vu des échéances de paiement et des prévisions de décaissements, en-deçà du seuil de sécurité financière. Point d attention: Un seuil excédentaire de trésorerie est à remettre dans le contexte de chaque établissement. L établissement peut par exemple avoir enregistré une recette importante mais avoir une échéance de dépense élevée dans les jours qui suivent cet encaissement. L optimisation de la gestion de la trésorerie de l organisme participe de la bonne gestion des deniers publics et notamment de la trésorerie de l Etat (qui verse les subventions publiques). 7

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1.Aide à l animateur Le plan de trésorerie permet d évaluer le montant mensuel (voire hebdomadaire ou journalier) des encaissements et décaissements prévisionnels et le solde de trésorerie en fin de mois. Il s inscrit dans un cadre pluriannuel : les prévisions s étalent sur plusieurs années en fonction de l horizon de l activité de l organisme. Le plan est construit lors de la préparation du budget initial et révisé puis ajusté régulièrement. Il traduit l ensemble des opérations en cours ou à venir, qu elles soient budgétaires ou non budgétaires mais avec impact en trésorerie (cas des opérations pour compte de tiers). Les informations qui figurent dans le plan de trésorerie découlent et alimentent notamment les autres documents budgétaires (tableau des autorisations de dépense, des prévisions de recettes et du solde budgétaire, tableau d équilibre financier, tableau des opérations liées aux recettes fléchées et tableau des opérations pour compte de tiers). 2. Informations complémentaires Les opérations de trésorerie sont portées, le cas échéant, par des demandes de versement. Les opérations de trésorerie sans impact budgétaire font, sauf exception, jouer un ou plusieurs comptes de tiers ou comptes financiers. Aucune demande de paiement ou aucun titre de recette n est émis à cette occasion. Le plan de trésorerie distingue la trésorerie fléchée, qui fait l objet d un suivi spécifique, de la trésorerie non fléchée. 10

Aide à l animateur: Le plan de trésorerie fait partie des annexes obligatoires devant accompagner le budget. Le plan de trésorerie, couvrant la totalité de l année N, doit donc être préparé en avance afin d être prêt pour être présenté à l organe délibérant pour le vote du budget dans les délais (au plus tard, le 30 novembre de l année N-1). Le plan de trésorerie doit de plus être communiqué pour avis au ministère de tutelle. Lors de l élaboration, il est alimenté par : des prévisions d encaissements ; des prévisions de décaissements. Les prévisions de trésorerie issues des opérations budgétaires sont notamment issues des échéanciers de CP. La tenue à jour de ces derniers est donc particulièrement sensible, et leurs mises à jour en cours d année doivent être retranscrites le plus tôt possible dans les prévisions de trésorerie. 11

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Aide à l animateur Le comptable et l ordonnateur suivent de manière mensuelle ou infra-mensuelle les opérations de trésorerie. Ils doivent mettre à jour le plan de trésorerie, à un rythme défini par l organisme. Ils suivent : les encaissements/décaissements, les rapprochements bancaires, le traitement des excédents de versement Un des outils clés utilisés pour mettre à jour le plan de trésorerie est l échéancier de CP, qui doit être mis à jour très régulièrement pour permettre l'actualisation du plan de trésorerie. 14

Aide à l animateur L'évolution de la réalisation du projet, bien en amont de son dénouement, a un impact sur les prévisions de trésorerie de l'organisme. Il est donc indispensable de tenir compte de cette évolution afin d'en anticiper les conséquences sur la trésorerie. Ainsi, l'ordonnateur et l'agent comptable devront s'assurer à chaque étape de la mise à jour des échéanciers de CP que le niveau prévisionnel de trésorerie est suffisant pour couvrir la prévision de dépense : - au 1 er fév. 2016, ils doivent s'assurer que les prévisions de trésorerie au 15 oct. 2016 permettront de couvrir 500 k de dépenses ; - au 1 er août 2016, ils doivent s'assurer que les prévisions de trésorerie au 15 nov. 2016 permettront de couvrir 500 k de dépenses. 15

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Aide à l animateur Lorsqu on constate un niveau de trésorerie trop excédentaire, ce niveau de trésorerie peut être utiliser pour : payer des fournisseurs dans des délais réduits, après analyse comparative des bénéfices et des coûts liés à un paiement anticipé ou à juste date de ses factures ; rembourser des lignes de trésorerie, voire utiliser l excédent pour désendetter les organismes pouvant avoir recours à l emprunt, après analyse des lignes à privilégier (celles ayant un taux élevé et/ou sans pénalités de remboursement anticipé pour les emprunts, etc.) ; placer l excédent auprès du Trésor, si une dérogation a été accordée par les ministres chargés du budget et de l'économie. Lorsque le niveau de trésorerie est trop bas, plusieurs solutions sont envisageables : opérer avec diligence les recouvrements (encaissement, rapprochement des encaissements avec les titres, etc.) ; émettre tous les titres dès leur fait générateur ; avoir recours aux lignes de trésorerie crédits de court terme d une durée inférieure à douze mois ; avoir recours à l emprunt pour une durée supérieure à douze mois pour les organismes autorisés. Ce recours doit être le plus tardif possible, de façon à réduire autant que possible les charges d intérêt, et, le cas échéant, en déconnectant celui-ci de l opération d investissement concernée et en retardant la souscription des contrats de prêts. 17

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