Château du Val Le 5 Avril 2012

Château du Val Le 5 Avril 2012 Efficacité Énergétique et Certificats d Économies d Énergie Katia Gernigon : Chargée de Relations Partenaires (CRP) Stéphane Lange : Responsable Partenariats

Sommaire 1. Un contexte énergétique en mouvement 2. Les Certificats d Économies d Énergie 3. Les principaux changements pour la seconde période 4. Le 8ème arrêté 5. Informations sur le 9ème arrêté 6. Un accompagnement technique 7. Exemples 8. Annexes 2 - EDF - Direction Commerciale Ouest - 05/04/2012

Un contexte énergétique en mouvement Une nouvelle organisation du marché la Loi Nome Une volonté politique croissante autour de l environnement Europe : 3*20% : 20% d économies d énergie, 20% de réduction des émissions de CO 2, 20% d énergies renouvelables supplémentaires d ici 2020 France : déclinaison du Grenelle Une évolution des attentes de nos clients Volonté de maîtriser les dépenses énergétiques, particulièrement dans un contexte de crise économique Le client devient acteur dans le domaine de l énergie 3 - EDF - Direction Commerciale Ouest - 05/04/2012

Les Certificats d Économies d Énergie Dans la lignée du protocole de Kyoto et des directives européennes Un des dispositifs de la loi POPE = loi de Programme d Orientations de la Politique Énergétique du 13 juillet 2005 qui fixe des objectifs quantifiés d efficacité énergétique modifiée par la loi Grenelle II Le dispositif des Certificats d Économies d Énergie (CEE) Un des principaux leviers pour la réduction des consommations énergétiques et des émissions de CO2 en France OBJECTIFS Mobiliser et responsabiliser les fournisseurs d énergie relation de proximité avec les consommateurs Inciter tous les acteurs à conduire des actions de maîtrise de l énergie (MDE) LES PRINCIPAUX AXES Obligation de résultats imposée aux fournisseurs d énergie (électricité, fioul, gaz, ) Création d un instrument de marché : «le Certificat d Économie d Énergie» qui matérialise l économie et qui est cessible 4 - EDF - Direction Commerciale Ouest - 05/04/2012

Les principaux changements pour la seconde période EDF doit prouver son rôle Moteur EDF doit être en amont des affaires Mise en place d un délai maximum de 12 mois entre la date de fin de l opération et la demande de CEE associée Mise en place de contrôles administratifs et techniques sur site a posteriori avec pénalités financières associées Volonté de procéder à des évaluations techniques et financières du dispositif. Nécessité de tenir à disposition les documents commerciaux, techniques, financiers et comptables relatifs à la réalisation de chaque action. 5 - EDF - Direction Commerciale Ouest - 05/04/2012

Le 8ème arrêté Pour vous assister financièrement dans l installation de nouveau matériel : Les fiches standardisées Pour visionner l intégralité de ces fiches, se rendre sur le site : http://www.développement-durable.gouv.fr/1-le-secteur-du-bâtiment.html 6 - EDF - Direction Commerciale Ouest - 05/04/2012

Informations sur le 9ème arrêté Avant première 9ème arrêté Fiches nouvelles Secteur N de fiche Intitulé IND IND-SE-01 Système de management de l énergie (SME) IND I536 Matelas isolants : isolation de points singuliers IND I539 Moteurs Premium IE3 IND I541 Compresseur BP à vis IND I542 Séquenceur électronique pour le pilotage d'une centrale d'air comprimé Fiches modifiées Secteur N de fiche Intitulé IND IND IND-UT-16 IND-UT-04 Régulation groupe production de froid HP : AJOUT à "puissance sur plaque" + "ou dans les données techniques" Économiseur effluents gazeux de chaudière vapeur : Montant CEE pour GPL en 2*8 de 770 cumac à remplacer par 570 cumac 7 - EDF - Direction Commerciale Ouest - 05/04/2012

Un accompagnement technique 3 domaines de compétences Conseils Maîtrise des Énergies Énergies Renouvelables Réseau électrique Interne Travaux Un réseau de partenaires qualifiés Des filiales spécialisées ( EDF EOS ) CEE Un dispositif d incitation à l efficacité énergétique Une équipe locale spécialisée dans le traitement des dossiers 8 - EDF - Direction Commerciale Ouest - 05/04/2012

Exemples Exemple de la fiche IND-UT-02 Système de variation électronique de vitesse sur un moteur Montant des certificats en KWh 9 - EDF - Direction Commerciale Ouest - 05/04/2012

Exemples Exemple d une application avec 1 ventilateur de 75 kw avec variateur de vitesse La mise en place d un variateur de vitesse va générer le nombre de CEE suivant : Le calcul des CEE donne 21 000 x (75x1) = 1 575 000 Kwh cumac Dans le cadre de la convention avec Armor Bobinage, Centre de Service Labellisé Leroy-Somer, EDF vous propose une valorisation des CEE 10 - EDF - Direction Commerciale Ouest - 05/04/2012

Exemples IND-UT-14 Moto-variateur synchrone à aimants permanents : Ajout de l Application Compresseur air IND-UT-16 Régulation d'un groupe de production de froid permettant d'avoir une haute pression flottante : valorisation des montants unitaires en kwh Cumac IND-UT-17 Récupération de chaleur sur un groupe de production de froid : valorisation des montants unitaires en kwh Cumac 11 - EDF - Direction Commerciale Ouest - 05/04/2012

Merci de votre attention 12 - EDF - Direction Commerciale Ouest - 05/04/2012

Annexes Secteur Dénomination de l'opération standardisée Réf opération Bâtiment tertiaire Isolation de combles ou de toitures BAT-EN-01 Bâtiment tertiaire Isolation de combles ou de toitures dans bâtiment de grande taille BAT-EN-01-GT Bâtiment tertiaire Isolation des murs par l'intérieur BAT-EN-02 Bâtiment tertiaire Isolation des murs par l'intérieur dans bâtiment de grande taille BAT-EN-02-GT Bâtiment tertiaire Isolation d'un plancher BAT-EN-03 Bâtiment tertiaire Isolation d'un plancher dans bâtiment de grande taille BAT-EN-03-GT Bâtiment tertiaire Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant BAT-EN-04 Bâtiment tertiaire Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant dans bâtiment de grande taille BAT-EN-04-GT Bâtiment tertiaire Isolation des murs par l extérieur BAT-EN-05 Bâtiment tertiaire Isolation des murs par l extérieur dans bâtiment de grande taille BAT-EN-05-GT Bâtiment tertiaire Isolation de combles ou de toitures (DOM) BAT-EN-06 Bâtiment tertiaire Isolation des toitures terrasses et couvertures de pente<5% BAT-EN-07 Bâtiment tertiaire Isolation des toitures terrasses et couvertures de pente <5% dans bâtiment de grande taille BAT-EN-07-GT Bâtiment tertiaire Isolation des murs (DOM) BAT-EN-08 Bâtiment tertiaire Réduction des apports solaires par la toiture (France d'outre-mer) BAT-EN-09 Bâtiment tertiaire Chaudière de type Basse température BAT-TH-01 Bâtiment tertiaire Chaudière de type Basse température dans bâtiment de grande taille BAT-TH-01-GT Bâtiment tertiaire Chaudière de type Condensation BAT-TH-02 Bâtiment tertiaire Chaudière de type Condensation dans bâtiment de grande taille BAT-TH-02-GT Bâtiment tertiaire Plancher chauffant à eau basse température BAT-TH-03 Bâtiment tertiaire Plancher chauffant à eau basse température dans bâtiment de grande taille BAT-TH-03-GT Bâtiment tertiaire Robinet thermostatique BAT-TH-04 Bâtiment tertiaire Robinets thermostatiques dans bâtiment de grande taille BAT-TH-04-GT Bâtiment tertiaire Radiateur à chaleur douce pour un chauffage central à combustible BAT-TH-05 Bâtiment tertiaire Radiateur à chaleur douce pour un chauffage central à combustible dans bâtiment de grande taille BAT-TH-05-GT Bâtiment tertiaire Isolation d'un réseau hydraulique de chauffage BAT-TH-06 Bâtiment tertiaire Chaufferie biomasse BAT-TH-07 Bâtiment tertiaire Programmateur d'intermittence pour un chauffage central à combustible BAT-TH-08 Programmateur d'intermittence pour un chauffage central à combustible dans bâtiment de grande Bâtiment tertiaire taille BAT-TH-08-GT Bâtiment tertiaire Optimiseur de relance pour un chauffage central à combustible BAT-TH-09 Bâtiment tertiaire Optimiseur de relance pour un chauffage central à combustible dans bâtiment de grande taille BAT-TH-09-GT Bâtiment tertiaire Récupérateur de chaleur à condensation BAT-TH-10 Bâtiment tertiaire Récupérateur de chaleur à condensation dans bâtiment de grande taille BAT-TH-10-GT Bâtiment tertiaire Chauffe- eau solaire collectif BAT-TH-11 Bâtiment tertiaire Système de variation électronique sur un moteur BAT-TH-12 Bâtiment tertiaire Pompe à chaleur de type eau/ eau BAT-TH-13 Bâtiment tertiaire Pompe à chaleur de type eau/ eau dans bâtiment de grande taille BAT-TH-13-GT Bâtiment tertiaire Pompe à chaleur de type air/ eau BAT-TH-14 13 - EDF - Direction Commerciale Ouest - 05/04/2012

Annexes Bâtiment tertiaire Pompe à chaleur de type air eau dans bâtiment de grande taille BAT-TH-14-GT Bâtiment tertiaire Climatiseur de classe A (DOM) BAT-TH-15 Bâtiment tertiaire Système de gestion technique du bâtiment pour un chauffage électrique BAT-TH-16 Bâtiment tertiaire Système de gestion technique du bâtiment pour un chauffage électrique dans bâtiment de grande taille BAT-TH-16-GT Bâtiment tertiaire Programmateur d'intermittence pour un chauffage électrique existant BAT-TH-17 Bâtiment tertiaire Programmateur d'intermittence pour un chauffage électrique existant dans bâtiment de grande taille BAT-TH-17-GT Bâtiment tertiaire Surperformance énergétique pour un bâtiment neuf avec label de haute performance énergétique BAT-TH-18 Bâtiment tertiaire Isolation d'un réseau d'eau chaude sanitaire existant BAT-TH-19 Bâtiment tertiaire Remplacement d'un climatiseur existant par un climatiseur fixe de classe A BAT-TH-20 Bâtiment tertiaire Chauffe-eau solaire collectif (DOM) BAT-TH-21 Bâtiment tertiaire Programmateur d'intermittence pour la climatisation ( DOM) BAT-TH-22 Bâtiment tertiaire Ventilation mécanique modulée proportionnelle BAT-TH-23 Bâtiment tertiaire Ventilation mécanique modulée proportionnelle dans bâtiment de grande taille BAT-TH-23-GT Bâtiment tertiaire Ventilation mécanique modulée à détection de présence BAT-TH-24 Bâtiment tertiaire Ventilation mécanique modulée à détection de présence dans bâtiment de grande taille BAT-TH-24-GT Bâtiment tertiaire Ventilation mécanique contrôlée simple flux autorèglable BAT-TH-25 Bâtiment tertiaire Ventilation mécanique contrôlée simple flux autorèglable dans bâtiment de grande taille BAT-TH-25-GT Bâtiment tertiaire Ventilation mécanique contrôlée double flux avec échangeur BAT-TH-26 Bâtiment tertiaire Ventilation mécanique contrôlée double flux avec échangeur dans bâtiment de grande taille BAT-TH-26-GT Bâtiment tertiaire Raccordement d'un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur alimenté par des énergies BAT-TH-27 Bâtiment tertiaire Mini-cogénération sans obligation d'achat BAT-TH-28 Bâtiment tertiaire Mini-cogénération sans obligation d'achat dans bâtiment de grande taille BAT-TH-28-GT Bâtiment tertiaire Circulateur à rotor noyé de classe A BAT-TH-29 Bâtiment tertiaire Récupération de chaleur sur groupe deproduction de froid pour le pré chauffage d'eau chaude sanitaire (DOM) BAT-TH-30 Bâtiment tertiaire Unité autonome de traitement d'air en toiture à haute performance énergétique BAT-TH-31 Bâtiment tertiaire Groupe de production d'eau glacée avec condenseur sur eau (DOM) BAT-TH-32 Bâtiment tertiaire Echangeur air neuf / air extrait sur centrale de traitement d'air (DOM) BAT-TH-33 Bâtiment tertiaire Système de régulation sur une installation frigorifique permattant d'avoir une haute pression flottante BAT-TH-34 Bâtiment tertiaire Régulation permettant d'avoir une haute pression flottante (DOM) BAT-TH-35 Bâtiment tertiaire Accumulateur d eau chaude à condensation BAT-TH-36 Bâtiment tertiaire Système de climatisation centralisée (DOM) BAT-TH-37 Bâtiment tertiaire Protections solaires de bâtiments du secteur tertiaire (DOM) BAT-TH-38 Bâtiment tertiaire Récupérateur de chaleur sur un groupe de production de froid BAT-TH-39 Bâtiment tertiaire Pompe à chaleur à absorption de type air/eau ou eau/eau BAT-TH-40 Bâtiment tertiaire Pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau BAT-TH-41 Bâtiment tertiaire Dé-stratificateur d'air BAT-TH-42 Bâtiment tertiaire Ventilo-convecteur haute performance BAT-TH-43 Bâtiment tertiaire Luminaire pour tube fluorescent T5 BAT-EQ-01 Bâtiment tertiaire Horloge sur un dispositif d'éclairage BAT-EQ-02 Bâtiment tertiaire Détecteur de présence sur un dispositif d'éclairage BAT-EQ-03 Bâtiment tertiaire Luminaire avec ballast électronique et système de gradation sur un dispositif d'éclairage BAT-EQ-04 14 - EDF - Direction Commerciale Ouest - 05/04/2012

Annexes Bâtiment tertiaire Tube fluorescent haut rendement T8 sur un dispositif d'éclairage BAT-EQ-05 Bâtiment tertiaire Luminaire avec ballast électronique sur un dispositif d'éclairage BAT-EQ-06 Bâtiment tertiaire Rideaux de nuit sur meubles frigorifiques de type vertical à température positive BAT-EQ-07 Bâtiment tertiaire Luminaire pour lampe iodure métallique céramique à ballast électronique BAT-EQ-08 Bâtiment tertiaire Luminaire pour lampe fluorescente compacte à ballast électronique séparé BAT-EQ-09 Bâtiment tertiaire Bloc autonome d'éclairage de sécurité à faible consommation BAT-EQ-10 Bâtiment tertiaire Nappe d'éclairage fluorescent en tube T5 BAT-EQ-11 Bâtiment tertiaire Porte non chauffante à haute performance d'isolation pour armoire verticale pour produits surgelés BAT-EQ-12 Bâtiment tertiaire Système de mise au repos automatique de blocs autonomes d'éclairage de sécurité BAT-EQ-13 Bâtiment tertiaire Meuble frigorifique de type vertical avec uniquement éclairage en fronton BAT-EQ-14 Bâtiment tertiaire Système de régulation des cordons chauffants d'une porte d'armoire verticale à froid négatif BAT-EQ-15 Bâtiment tertiaire Lampe fluo-compacte de classe A (DOM) BAT-EQ-16 Bâtiment tertiaire Installation frigorifique négative de type cascade utilisant du CO2 BAT-EQ-17 Bâtiment tertiaire Sous-refroidissement du liquide d'une installation de production de froid négatif BAT-EQ-18 Bâtiment tertiaire Coupe-veille automatique BAT-EQ-19 Bâtiment tertiaire Coupe-veille en hébergement relié au système d accès BAT-EQ-20 Bâtiment tertiaire Transformateur à haut rendement pour l alimentation basse tension d un site tertiaire BAT-EQ-21 Bâtiment tertiaire Système de pilotage par intermittence des systèmes de traitement d'air (DOM) BAT-EQ-22 Industrie Détecteur de présence sur un dispositif d'éclairage IND-BA-01 Industrie Luminaire avec ballast électronique sur un dispositif d'éclairage IND-BA-02 Industrie Luminaire avec ballast électronique et système de gradation sur un dispositif d'éclairage IND-BA-03 Industrie Tube fluorescent haut rendement T8 sur un dispositif d'éclairage IND-BA-04 Industrie Luminaire sodium ou iodure sur un dispositif d'éclairage IND-BA-05 Industrie Bloc autonome d'éclairage de sécurité à faible consommation IND-BA-06 Industrie Dispositif de gestion horaire d'une installation d'éclairage intérieur IND-BA-07 Industrie Système de mise au repos automatique de blocs autonomes d'éclairage de sécurité IND-BA-08 Industrie Luminaire T5 sur un dispositif d'éclairage artificiel intérieur IND-BA-09 Industrie Dé-stratificateur d air IND-BA-10 Industrie Luminaire avec ballast efficace avec ou sans système de gestion sur un dispositif d éclairage IND-BA-11 Industrie Isolation des murs (DOM) IND-EN-01 Industrie Isolation de combles ou de toitures (DOM) IND-EN-02 Industrie Moteur haut rendement EFF1 IND-UT-01 Industrie Système de variation électronique de vitesse sur un moteur IND-UT-02 Industrie Récupérateur de chaleur sur un compresseur d'air comprimé IND-UT-03 Industrie Economiseur sur les effluents gazeux de chaudière de production de vapeur IND-UT-04 Industrie Brûleur haut rendement micromodulant sur chaudière de production de vapeur et d'eau surchauffée IND-UT-05 15 - EDF - Direction Commerciale Ouest - 05/04/2012

Annexes Industrie Contrôle et réglage du moteur d'un tracteur IND-UT-06 Industrie Ordinateur climatique avec module d'intégration de température IND-UT-07 Industrie Ballon de stockage d'eau chaude de type " Open Buffer " IND-UT-08 Industrie Récupérateur de chaleur sur compresseur pour le chauffage de locaux IND-UT-09 Industrie Transformateur à haut rendement pour l'alimentation basse tension d'un site industriel IND-UT-10 Industrie Ballon de stockage d'eau chaude IND-UT-11 Industrie Moteur Haut Rendement IE2 IND-UT-12 Industrie Condenseurs frigorifiques à haute efficacité IND-UT-13 Industrie Moto-Variateur synchrone à aimants permanents IND-UT-14 Industrie Régulation d'un groupe de production de froid permettant d'avoir une basse pression flottante IND-UT-15 Industrie Régulation d'un groupe de production de froid permettant d'avoir une haute pression flottante IND-UT-16 Industrie Récupération de chaleur sur un groupe de production de froid IND-UT-17 Industrie Bruleur avec dispositif de récupération de chaleur sur un four industriel IND-UT-18 Industrie Evaporateur performant IND-UT-19 Agriculture Ballon de stockage d'eau chaude de type " Open Buffer " AGRI-TH-01 Agriculture Ballon de stockage d'eau chaude AGRI-TH-02 Agriculture Pré-refroidisseur de lait AGRI-TH-03 Agriculture Récupérateur de chaleur sur un groupe de production de froid hors tanks à lait AGRI-TH-04 Agriculture Récupérateur de chaleur sur un tank à lait AGRI-TH-05 Agriculture Chaufferie biomasse AGRI-TH-06 Agriculture Pompe à chaleur de type eau/eau ou air/eau AGRI-TH-07 Agriculture Moto-variateur synchrone à aimants permanents AGRI-UT-01 Agriculture Système de variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone AGRI-UT-02 Agriculture Régulation d un groupe de production de froid permettant d avoir une basse pression flottante AGRI-UT-03 Agriculture Régulation d un groupe de production de froid permettant d avoir une haute pression flottante AGRI-UT-04 Agriculture Ordinateur climatique avec module d'intégration de température AGRI-EQ-01 Agriculture Double écran thermique AGRI-EQ-02 Agriculture Contrôle et réglage du moteur d'un tracteur AGRI-SE-01 16 - EDF - Direction Commerciale Ouest - 05/04/2012