Registres de nationalité ouverts par les Forces françaises libres à Londres Répertoire Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine 1940-1945 1
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/ir/fran_ir_023109 Cet instrument de recherche a été rédigé dans le système d'information archivistique des Archives nationales. Il est en Français. Il est conforme à la norme ISAD(G) et aux règles d'application de la DTD EAD (version 2002) aux Archives nationales. 2
INTRODUCTION Référence 20000247/1 Niveau de description fonds Intitulé Registres de nationalité ouverts à Londres par les Forces françaises libres Date(s) extrême(s) 1940-1945 Présentation du contenu Ces registres de nationalité se composent de deux ensembles. Le premier est constitué de deux cahiers portant les initiales GR (George Rex), marque des services administratifs britanniques, ouverts à Londres au quartier général des Forces françaises libres le 23 septembre 1940. René Cassin ouvre de sa main le premier registre qui est scrupuleusement tenu à jour de 1940 à 1943 par François Marion, chef du service de la Chancellerie au Comité national de Londres. Ils rassemblent les acquisitions, conservations, consolidations ou pertes de la nationalité française. Outre l inscription des demandes de nationalité française, ces registres ont des usages multiples : déclarations de naissances, affirmation de son attachement à la France et de sa volonté de demeurer français «quoi qu il arrive». Ces déclarations sont enregistrées et suivies de la délivrance de récépissés. Les postulants à l obtention de la nationalité française sont informés que l inscription sur les registres n a pas valeur officielle et que leur demande devra faire l objet d une régularisation après la guerre. En effet, on ne statue pas sur les naturalisations. Les lois sur la nationalité d avant 1940 sont parfaitement respectées : autant les épouses de Français peuvent obtenir la nationalité française même en dehors de la résidence en France, autant une naturalisation ne peut être accordée à un étranger hors de France. Quant à la perte de la nationalité française, si elle était prévue lors de l ouverture des registres, aucune procédure ni inscription de ce type n y figure. Les notices des registres concernent essentiellement des acquisitions de la nationalité par mariage et donnent donc également des éléments biographiques sur le conjoint, la date et le lieu du mariage. Il semble d'ailleurs que dans le courant de l'année 1943, seule l'acquisition par mariage ait continué à être enregistrée, et que les FFL aient décidé à ce moment-là de les faire transcrire au consulat et de ne garder qu'une copie des actes. Cette copie constitue la deuxième partie de ce versement. Il s'agit d'une liste dactylographiée des actes transcrits dans deux registres tenus au consulat général de France à Londres pour enregistrer les déclarations d'intention souscrites par des étrangères ayant épousé des Français pendant la guerre depuis 1943. Nom du producteur Importance matérielle et support Trois registres. Localisation physique Pierrefitte Conditions d'accès Librement communicable 3
Modalités d'entrée Ces trois registres ont été versés en 2000 par la sous-direction des Naturalisations, direction de la Population et des migrations du ministère de la Santé. Historique de la conservation Ces registres ont été tenus à Londres pour la durée de la guerre. Ils ont été ramenés en France à la Libération, et déposés à la sous-direction des Naturalisations. C'est cette même sous-direction qui les a versés aux Archives nationales en 2000. 4
Répertoire 20000247/1 Registres d'acquisition, conservation, consolidation et perte de la nationalité française tenus au quartier des Forces françaises libres à Londres 1940-1943 Cahier 1 Notices 1 à 335. 23 septembre 1940-18 février 1943 Cahier 2 Notices 336 à 462. 6 mars 1943-15 septembre 1943 Liste dactylographiée : copie de deux registres conservés au Consulat général de France à Londres pour les déclarations d'intention souscrites par des étrangères ayant épousé des Français pendant la guerre 21 septembre 1943-25 septembre 1945 5