Formation 3 Journée
Le calcul du montant de la PCH
L AIDE HUMAINE
Les Aides Humaines L aide apportée peut l être sous différentes formes : suppléance partielle ou totale, aide à l accomplissement ou accompagnement Il est tenu compte des circonstances qui rendent difficile l intervention. Les cas particuliers des forfaits cécité et surdité
Critères d accès spécifiques pour l élément «aide humaine» de la PCH Cet accès est subordonné : - à la reconnaissance d une difficulté absolue pour la réalisation d un des actes ou d une difficulté grave pour la réalisation de deux des actes parmi : - se laver,- assurer l élimination et utiliser les toilettes, - s habiller, - prendre ses repas, - se déplacer (dans le logement, à l extérieur) ou, à défaut - à la constatation que le temps d aide nécessaire apporté par un aidant familial pour ces mêmes actes ou au titre d un besoin de surveillance atteint 45 minutes par jour.
La surveillance régulière Définition:» veiller sur une personne handicapée afin d éviter qu elle ne s expose à un danger menaçant son intégrité ou sa sécurité du fait d une altération substantielle durable ou définitive de ses fonctions mentales, cognitives ou psychiques» Les conséquences peuvent être: une difficulté d orientation dans l espace, dans le temps, la gestion de la sécurité, l utilisation des appareils et techniques de communication, la maitrise du comportement dans la relation avec autrui mais aussi la capacité à faire face au stress, aux crises, aux imprévus.
Critères d accès à la PCH Accès à l élément 1 5 actes essentiels de la vie ou 45 mn ou accès aux 2 forfaits Accès à l élément 2, 3, 4 et 5 19 activités pour l éligibilité à la PCH dans 4 domaines SARL FRANCESCO EZZO DIFFUSION
La quantification de l aide humaine Un temps plafond est fixé pour chaque poste d aide humaine retenu dans la loi A l intérieur de ce temps plafond il est tenu compte de 2 facteurs: circonstances qui rendent difficile l intervention de l aidant Fréquence et nature des interventions Auparavant on décomptait l intervention des autres soins, on peut maintenant les cumuler
Besoin d'aide Actuellement couvert GUIDE D'ÉVALUATION MULTIDIMENSIONNELLE VOLET PRÉPARATION DU PLAN PERSONNALISÉ DE COMPENSATION (VOLET 8) BIS Besoins d'aides humaines Non Oui Tableau 1 : Besoins d'aide humaine relevant de la prestation de compensation Non Oui 1 Temps quotidien pour les activités concernées, déterminé en application, du référentiel (annexe 2.5 du CASF) Activité Précision sur les besoins, notamment sur les facteurs qui facilitent ou au contraire compliquent la réalisation de l'activité concernée Temps quotidien 1 Toilette 70 1h10 Temps d'aide prise en charge à un autre titre Propositions retenues dans le plan de compensation, Préciser notamment les modalités selon lesquelles l'aide est apportée Habillage 40 Élimination 50 Alimentation 105 1h45 Déplacement dans le logement 35 Démarches liées au handicap 5 Participation à la vie sociale 60 Surveillance régulière 180 3h Activité professionnelle ou fonction élective 156h Pour un an
Les postes d aides humaines Le temps quotidien cumulé pour les actes essentiels liés à l entretien et les déplacements peut atteindre 6h05 par jour Le temps pour la surveillance peut atteindre 3 heures par jour
Dispositions particulières La Possibilité d atteindre un besoin de 24 H Deux conditions cumulatives: Nécessiter une aide totale pour la plupart des actes essentiels ET nécessiter un présence constante ou quasi constante due à un besoin de soins ou d aide pour les gestes de la vie quotidienne La notion d une intervention est clairement explicitée.il n est pas fait référence à de la surveillance.
L aide totale pour la plupart des actes essentiels La condition relative à l aide totale pour la plupart des actes essentiels est remplie dés lors que la personne a besoin d une aide totale pour les actes liés à l entretien personnel ( toilette, habillage, alimentation et élimination )
La présence constante ou quasi constante due à un besoin de soins ou d aide pour les gestes de la vie quotidienne Dés lors que des interventions itératives sont nécessaires dans la journée ET que des interventions actives sont généralement nécessaires la nuit Les éléments relatifs aux soins dans la journée comme dans la nuit comprennent notamment des soins liés à la prévention d escharres ou des aspirations endotrachéales
La deuxième possibilité de déplafonner Dans des situations exceptionnelles, la CDAPH ou le président du Conseil General statuant en urgence,peut porter le temps d aide humaine attribuée au titre des actes essentiels ou de la surveillance au-delà des temps plafonds Y compris pour des personnes qui ne remplissent pas les conditions pour aller jusqu à 24h.(par exemple des personnes qui ont un besoin extrêmement lourd mais sur un seul des actes essentiels..)
Le forfait cécité Conditions d attributions -Une seule condition est fixée par les textes: Vision centrale nulle ou inferieure à 1/20 de la normale ( sans correction) -Pas de possibilité de moduler le nombre d heures attribuées ni le tarif applicable
Conditions d attributions du forfait surdité Deux conditions cumulatives: Perte auditive moyenne supérieure à 70 db Recourir à un dispositif de communication adapté nécessitant une aide humaine Pas de possibilité de moduler le nombres d heures attribuées ni le tarif applicable
Conditions d attribution du forfait surdité Ce que dit le vadémécum: Ce forfait est destiné à permettre de répondre à des besoins de communication survenant dans des situations nécessitant l intervention d un traducteur en langue des signes ou d un codeur ou d un transcripteur ( ex: visite chez un médecin, avocat..) Cette aide humaine peut-être mise en œuvre par un organisme spécialisé, un professionnel ou un aidant familial qui a bénéficié d un apprentissage de ces techniques( cf.art D.312-99 du CASF) Le décret mentionne le recours à une telle aide, sans le conditionner à une exigence de recours obligatoire à un professionnel et la loi pose le principe du libre choix de la personne handicapée quant au statut des aidants
Le contrôle sur les forfaits Art D245-58 du CASF modifié par le décret n 2010-16 du 7 janvier 2010 «en cas d attribution d un forfait prévu à l article.le contrôle consiste à vérifier si les conditions d attribution de la prestation de compensation sont ou restent réunies» Pas de possibilité de contrôler le nombre d heures utilisées Pas de possibilité de contrôler à quoi ont servi les heures utilisées Pas de possibilité de contrôler le statut de l aidant
Les frais supplémentaires liés à l exercice d une activité professionnelle ou d une fonction élective Cette aide est attribuée en complément des aides données au titre de l AGEFIPH ou du FIPHP Pour des frais supplémentaires : aide humaine directement liée à la personne mais non prise en charge à un autre titre, à l exclusion des actes essentiels et des aides directement liées au poste de travail Au titre des fonctions électives, le décret retient celles exercées au titre des organismes ou associations regroupant des personnes handicapées.
Les caractéristiques d emploi de l aide humaine L emploi direct ( contrat de travail ou CESU) Le mandataire Le prestataire Le dédommagement de l aidant familial
L aidant familial? -L autre membre du couple(conjoint, concubin, pacsé) - Tout ascendant ou descendant et collatéral jusqu au 4 degré de la personne handicapée( les cousins germains) -Ascendants, descendants et collatéraux jusqu au 4 degré du conjoint, concubin ou pacsé qui ne peuvent cependant être considérés comme membre de la famille qu à la seule condition qu ils ne soient pas salariés pour cette aide humaine qu ils apportent
Cas particuliers L obligé alimentaire de premier degré: ascendant ou descendant, ne peut pas être salarié sauf dans le cas d un PH très lourdement handicapée nécessitant 24h sur 24 d aide humaine Le conjoint, concubin ou pacsé: idem Ascendant et descendant autre qu obligés alimentaires(grands-parents, petits-enfants, oncles, tantes, neveux, nièces, arrières grands-parents, cousins germains): peuvent être salariés, à conditions de respecter les lois sur le travail( droits à la retraite, avoir cessé ou renoncer à un emploi)
Les montants de l aide Humaine Voir avec le tableau des tarifs applicable au 01.01.2010 en annexe
Les Aides techniques
L accès aux aides techniques Une aide technique est définie comme: «tout instrument, équipement ou système technique adapté ou spécialement conçu pour compenser une limitation d activité rencontrée par une personne du fait de son handicap, acquis ou loué par la personne handicapée pour son usage personnel, ou pour faciliter l intervention des aidants»
Les différentes catégories d aides 3 catégories: techniques Celles inscrites sur l arrêté des AT PCH et la LPPR: liste des produits et prestations remboursables, qui doivent faire l objet d une prescription médicale Celles non inscrites sur cette liste et qui figurent sur l arrêté des AT PCH Les produits d utilisation courante : Ceux-ci peuvent nécessiter des adaptations pour les rendre plus facile d usage ( clavier d ordinateur adapté )
Le mode de financement des aides techniques par la PCH Celles qui figurent sur la liste LPPR de la PCH : la PCH ne finance que la différence entre la part sécurité sociale et la part PCH (voir arrêté) Celles qui ne figurent pas sur la liste LPPR de la PCH, mais qui ont un code LPPR: aucun financement PCH Celles qui n ont pas de code LPPR mais qui figurent sur la liste des tarifs PCH: suivant le montant défini par l arrêté PCH Pour les produits d utilisation courante, seuls son financés les surcoûts liés à l adaptation
Les aménagements de logement déménagement Ces aménagements ont une destination identifiée: maintenir ou améliorer l autonomie de la PH Ces aménagements doivent être en lien direct avec le handicap de la PH Peu concerner également le logement de la personne qui héberge la personne handicapée, à l exclusion de l accueillant familial( voir fiche technique CNSA à ce sujet) Il est également fait mention de l évolution prévisible du handicap qui permet de financer par anticipation Voir le guide d aménagement du logement( en annexe)
Le déménagement Du moment qu il est en lien avec le handicap de la personne, pour faciliter son autonomie: «l aménagement du logement est jugé trop couteux ou impossible au vue de l évaluation réalisée» Ce montant est déduit du montant total de la part PCH attribuable pour l aménagement du logement
Aménagement de véhicule surcoût transports Pour le véhicule habituel de la PH, qu elle soit passager ou conducteur Pour les voitures avec permis, ces aménagements peuvent avoir lieu avant l obtention du permis ou pour pouvoir l obtenir Pour le surcoût transport: concerne les transports réguliers, fréquents ou correspondant à un départ annuel en congés Concerne également les surcoût liés aux trajets domicile lieu de travail ou établissements médicosociaux (plafond plus élevé)
Charges spécifiques ou exceptionnelles Pas de difficultés particulières: Charges spécifiques : sont permanentes et prévisibles et ne sont pas prises en charge à un autre titre de la PCH ( aide humaine, technique ) peuvent être des produits inscrits sur la liste LPPR mais pas seulement ( additif nutritionnels ) Charges exceptionnelles: veut bien dire occasionnel ( réparations de lits, fauteuil..)
Les aides animalières Pas de difficultés particulières. Nécessité que le chien soit passé par un centre Labellisé pour chiens d aveugle, dont les modalités de labellisation ont été précisées par décret.. Soit mensuel, soit ponctuel.
QUESTIONS?