Pégase 3 Cotisation AUDIENS sur le CCHSCT Dernière révision le 03/04/2008 http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas.fr
Sommaire Principe... 4 Mise en place... 5 Constante intermédiaire de calcul... 5 Rubrique de cotisation... 6 Pégase 3 AUDIENS Cotisation au CCHSCT 2/7
Suivi de la notice 31 mars 2008 Création de la notice Pégase 3 AUDIENS Cotisation au CCHSCT 3/7
Principe Dans le cadre du protocole d accord du 17 décembre 2007, les partenaires sociaux ont désigné Audiens pour recouvrer la cotisation qui contribue à financer les missions du Comité Central d Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CCHSCT) de la production cinématographique. Le CCHSCT assure un rôle de prévention, d information et de conseil en matière d hygiène et de sécurité auprès des entreprises et de leurs salariés, en s assurant le concours d un délégué à l hygiène et à la sécurité. Cette cotisation n était plus recouvrée depuis avril 2007. L extension de l accord collectif sur le CCHSCT de la production cinématographique est parue le 13 mars 2008. Le groupe Audiens est désigné dans l'accord, pour prendre en charge le recouvrement de cette cotisation. Le recouvrement de cette cotisation est en dehors de tous les autres recouvrements gérés par le groupe Audiens. C'est-à-dire hors du recouvrement de la retraite complémentaire et de la prévoyance, du FNAS et du CMB. Employeurs concernés : Les entreprises adhérentes des syndicats suivants : APC, AFPF, UPF, APFP, API et SPI (organisations patronales signataires de l accord). La cotisation sera désormais appelée tous les trimestres, au taux de 0,04 % s appliquant sur l ensemble des salaires bruts avant abattement pour le personnel permanent, intermittent artiste et intermittent technique, sociétés de production et films compris. Trimestre appel de cotisations Date limite d'exigibilité 1er trimestre 2008 2 avril 2008 30 avril 2008 2ème trimestre 2008 20 juin 2008 30 juillet 2008 3ème trimestre 2008 20 septembre 2008 31 octobre 2008 4ème trimestre 2008 20 novembre 2008 31 janvier 2009 L'appel de cotisation distinguera clairement 3 populations : les cotisations des permanents les cotisations des intermittents artistes les cotisations des intermittents techniques (techniciens et ouvriers) Audiens insiste sur l information suivante : «Ce qui est important, c'est que cette cotisation CCHSCT ne doit surtout pas être cumulée aux cotisations déclarées en retraite complémentaire, prévoyance, CMB ou FNAS. Il s'agit bien d'un appel de cotisation totalement indépendant de toutes les autres cotisations déclarées et versées à notre groupe.» Pégase 3 AUDIENS Cotisation au CCHSCT 4/7
Mise en place Constante intermédiaire de calcul Cette constante utilisateur va permettre de stocker le taux de la contribution patronale, soit les 0,04 %. Accès dans Gestion Constantes utilisateurs : Code : CCHSCTPRODCINE Libellé : Taux patronal de cotisation CCHSCT Prod cinéma Profil de la constante : type «valeur» Date de validité : 01/01/2008 Type de retour : Pourcentage Et saisir la valeur du taux en vigueur, soit 0.04 % : Pégase 3 AUDIENS Cotisation au CCHSCT 5/7
Rubrique de cotisation Pour cette nouvelle contribution patronale, nous vous invitons à créer une rubrique sur le modèle suivant. Nous vous invitons à créer au minimum 3 rubriques différentes, soit une rubrique pour chaque population appelée par Audiens (artistes, techniciens et ouvriers intermittents, permanents) : Code rubrique : 7850 (par exemple, ou tout autre numéro selon vos disponibilités) Formule : COT01 Libellé : Audiens CCHSCT Artiste non retraité 65 ans total Début de validité : 01/01/2008 Taux pat. : CCHSCTPRODCINE Sur la page Calcul renseigner le type d abattement «Aucun» comme suit : Pégase 3 AUDIENS Cotisation au CCHSCT 6/7
Nous proposons ici une rubrique propre aux artistes non retraités de moins de 65 ans. Mais vous pouvez parfaitement créer une rubrique regroupant toutes les catégories d artistes que vous rencontrez sur votre film. A l inverse, il vous faut expressément des rubriques distinctes, avec des numéros différents, mais créées selon le même modèle, pour les «techniciens et ouvriers intermittents» et pour les «permanents». Ceci afin de pouvoir bien distinguer dans des rubriques différentes, les charges des 3 populations demandées, dans le tableau des charges trimestriel, tableau qui vous aidera à remplir le bordereau d appel de charges envoyé par Audiens. Quelques remarques : Dans l exemple ci-dessus, nous proposons une rubrique portant le numéro 7850 qui convient idéalement pour la maquette des utilisateurs possédant un logiciel en version spectacle. Pour ceux qui possèdent une version Cabinet comptable avec des rubriques du spectacle, il serait préférable de créer une rubrique avec le code 8216. Dans la page Calcul de la rubrique, ne pas oublier de préciser l organisme de recouvrement (à savoir Audiens) pour faire apparaitre cette rubrique sur le tableau des charges. Une fois les rubriques créées comme indiqué ci-dessus, n oubliez pas de les rajouter dans les bulletins modèles des catégories de salariés concernées. Pégase 3 AUDIENS Cotisation au CCHSCT 7/7