La protection sociale professionnelle est une création continue

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1 GUidE PratiQUE de L ENtrEPriSE 2015 ASSURANCE DE PERSONNES RETRAITE COMPLÉMENTAIRE ACCOMPAGNEMENT SOLIDAIRE ET PRÉVENTION SOCIALE CONGÉS PAYÉS MÉDICAL ET PRÉVENTION SANTÉ SERVICES AUX PROFESSIONS ET AUX ENTREPRISES La protection sociale professionnelle est une création continue

2 éditorial Le savoir-faire et la proximité d un groupe de protection sociale professionnel Véritable groupe de services, audiens demeure le partenaire privilégié du monde de la culture, de la communication et des médias. Gestion rigoureuse et proximité, autant d impératifs majeurs que se fixe le groupe à l égard de ses publics. Ce guide pratique vous accompagne dans vos obligations réglementaires, vos démarches administratives ou l évolution de la législation, en retraite, prévoyance ou santé. au moment où de profonds bouleversements réglementaires en matière de protection sociale se mettent en place comme la portabilité des droits, la généralisation de la complémentaire santé, les «contrats responsables» ou encore la déclaration sociale nominative (dsn), toutes les équipes du Groupe audiens se mobilisent pour vous conseiller et vous accompagner, au quotidien, dans l évolution de vos régimes. Et pour étudier, plus globalement, la mise en place de nouvelles garanties pour vous, vos salariés permanents ou intermittents. Le groupe conçoit des services dédiés aux entreprises et aux salariés qui œuvrent à la richesse culturelle et créative française. ainsi, nous pouvons mettre à votre disposition une assistante sociale pour suivre un salarié en difficulté ou en réponse à une situation de crise dans l entreprise, vous aider à initier une démarche de prévention ou encore vous proposer des solutions en matière de gestion de vos ressources humaines. intégrés à audiens depuis 2014, les Congés spectacles, qui assurent les congés payés des artistes et techniciens, viennent compléter cette offre de services. Une adhésion qui permet une simplification administrative pour les employeurs et les intermittents ainsi que la sécurisation de la gestion des cotisations et des droits aux congés. toujours plus proche de vous, audiens renforce également sa présence en région. après Lyon en 2010, le groupe ouvre deux nouvelles antennes régionales à rennes et Marseille. À l ère du numérique et des profondes mutations qu il génère dans vos métiers, audiens s inscrit aujourd hui dans une démarche résolument prospective pour relever les défis et construire le futur de la protection sociale. Patrick Bézier directeur général du Groupe audiens La protection sociale professionnelle est une création continue

3 Sommaire 4 GaraNtir UNE ProtECtioN SoCiaLE adaptée 6 assurance de PErSoNNES - Prévoyance - Santé - Épargne 16 retraite CoMPLéMENtairE arrco Et agirc 28 accompagnement SoLidairE Et PréVENtioN SoCiaLE 31 MédiCaL Et PréVENtioN SaNté 35 CoNGéS PayéS 38 SErViCES aux ProfESSioNS Et aux ENtrEPriSES - Services aux professions - Services aux entreprises 42 GLoSSairE 43 agenda NoUS CoNtaCtEr

4 Garantir une protection sociale adaptée À l'ère du numérique, audiens accompagne les évolutions structurelles des professions qu'il protège pour leur proposer une protection sociale adaptée. de par sa dimension professionnelle et son offre unique, le groupe s'institue comme le porte-parole des industries de la culture et de la création, un réel médiateur et facilitateur. Offre globale Audiens 4 GUidE PratiQUE 2015

5 accédez directement À NotrE SitE depuis VotrE SMartPhoNE. offre GLoBaLE audiens fondée sur l'identité professionnelle du groupe, l'offre globale audiens propose des solutions innovantes, adaptées aux spécificités de tous les acteurs au service de la culture et de la création. NoS ENGaGEMENtS À VoS CôtéS Accompagner les mutations à l ère du numérique dans la continuité de l'accen, l'assemblée pour la culture à l'ère du numérique, qui invitait les professionnels de la culture et de la création à s'exprimer sur les évolutions de leurs métiers, audiens publie, en 2013, l'étude «Bâtir un socle de protection sociale pour les professionnels du numérique au service de la culture». Le groupe y formule des pistes de réflexion afin de favoriser la continuité des couvertures sociales, indépendamment des statuts. audiens témoigne ainsi d'une double ambition : fédérer les pouvoir publics, partenaires sociaux et acteurs institutionnels autour de l innovation sociale et valoriser la solidarité professionnelle, dans le respect des spécificités de ces professionnels. Prix de l initiative numérique Lancé en 2013, le Prix audiens de l initiative numérique culture, communication, médias s adresse aux créateurs d entreprise, start-up, associations ou étudiants porteurs de projets numériques originaux. Fondation Audiens Générations Créée en 2007 sous l égide de l institut de france, la fondation audiens Générations soutient des projets et initiatives favorisant les échanges et la transmission intergénérationnelle dans les domaines de la culture, de la communication et des médias. Chaque année, la fondation décerne 3 prix : le Prix d Excellence, le Prix spécial du Jury et le Prix d Encouragement. Développement des compétences des collaborateurs au service des clients Signé en 2009 par audiens, l'accord sur la Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) protège l'employabilité des collaborateurs, favorise leur évolution au sein du groupe et permet d'assurer un service de qualité aux clients. Les partenaires sociaux ont également signé, en 2013, un accord relatif au contrat de génération afin de définir des actions concrètes pour favoriser le maintien et de recrutement de salariés seniors ainsi que l insertion professionnelle des plus jeunes. Ecoprod Ce collectif, cofondé en 2009 par audiens avec la Commission du film Île-de-france, france télévisions et tf1, et soutenu par l'ademe et la direccte sensibilise les professionnels de l'image à leur impact écologique lors des tournages et les aide à le réduire. rejoint en 2012 par le CNC, le Pôle Média Grand Paris et la région PaCa, Ecoprod met à disposition des professionnels, gratuitement, Carbon Clap, qui leur permet de mesurer les émissions de Co 2 lors des tournages, ainsi qu un guide d écoproduction. Label Diversité obtenu en 2011 par audiens, le label diversité a été renouvelé en il récompense l engagement du groupe en matière de prévention des discriminations, d égalité des chances et de promotion des différences, dans la gestion de ses relations humaines. AUDIENS OBTIENT LA NORME ISO 9001 Le 31 décembre 2014, l afnor a confirmé l obtention par audiens de la norme de système de management de la qualité iso Cette certification concerne 3 processus métiers d audiens, en relation avec ses entreprises clientes: - l'encaissement et le recouvrement des cotisations collectives en santé, prévoyance et retraite complémentaire, - la gestion des prestations prévoyance, - la relation clients relative à la gestion des entreprises et à celle des prestations prévoyance. En soutien à ces 3 processus métiers, 2 processus management et 3 processus support ont également été certifiés. Cette certification conforte les objectifs du groupe en matière de relation client et de management de la qualité : poursuivre la politique d amélioration continue, renforcer la satisfaction de ses clients et anticiper encore plus leurs attentes. audiens renforce ainsi sa démarche d amélioration continue et de renforcement de la satisfaction de ses clients. GUidE PratiQUE

6 Assurance de personnes Santé, prévoyance, épargne, audiens conçoit des garanties étudiées pour répondre aux spécificités de ses clients. 6 GUidE PratiQUE 2015

7 PRÉVOYANCE accédez directement À NotrE SitE depuis VotrE SMartPhoNE. La prévoyance regroupe l ensemble des couvertures permettant aux salariés et à leur famille de faire face aux conséquences d une maladie, d un accident ou d un décès: l arrêt de travail (l incapacité temporaire et/ou l invalidité permanente), le décès, la dépendance. obligations CoNVENtioNNELLES www Téléchargez la fiche relative à votre régime conventionnel. Si votre entreprise relève d une convention collective nationale ou d un accord collectif instaurant une couverture de prévoyance obligatoire, vous appliquez le régime conventionnel. Lorsque la convention collective ou l accord sont étendus par arrêté ministériel, le régime de prévoyance est applicable à toutes les entreprises entrant dans son champ d application. À cet effet, audiens a créé des gammes conformes aux régimes conventionnels prévus par les conventions collectives ou les accords. audiens a également envisagé des garanties complémentaires spécifiques aux obligations conventionnelles des secteurs suivants : - entreprises techniques au service de la création et de l événement ; - édition phonographique ; - production audiovisuelle ; - entreprises du secteur privé du spectacle vivant (annexe 2 et SNdtP). CoUVErtUrES PréVoyaNCE PréVUES CoNVENtioNNELLEMENt ou Par accord VOUS ÊTES UNE ENTREPRISE DE NAF VOUS APPLIQUEZ UNE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE (CCN) OU UN ACCORD COLLECTIF Cadres Non-cadres artistes VOS OBLIGATIONS : PERSONNEL PERMANENT Tous secteurs Convention collective nationale des cadres du 14 mars 1947 oui Spectacle 7990 z a B z z Entreprises artistiques et culturelles (ccn) oui oui oui 9002z Entreprises techniques au service de la création et de l événement (ccn) oui oui Entreprises du secteur privé du spectacle vivant (ccn) - régime socle annexes 1, 2, 3, 4, 5 et 6 * oui oui Pas de Naf dédié - annexe 2 (chansons, variétés, jazz et musiques actuelles) oui oui - SNdtP (accord) 5913a B distribution cinématographique (ccn) oui oui 5914z Exploitation cinématographique (ccn) oui oui oui 6020B Chaînes thématiques (ccn) oui oui Audiovisuel 5911a B C z Production de films d animation (ccn) oui oui oui 5920z édition phonographique (ccn) oui oui 5911a B Production audiovisuelle (ccn) oui 1820z C z z Entreprises techniques au service de la création et de l événement (ccn) oui oui 5911C z Laboratoires cinématographiques et de sous-titrage (ccn) oui Presse Pas de Naf dédié Presse parisienne (accord) oui** Communication Autres champs 4791a B z z z Entreprises de logistique de communication écrite directe (ccn) oui oui 9321z z z z 9104z Espaces de loisirs d attraction et culturels (ccn) oui oui oui 5510z a B z z z VOS OBLIGATIONS : PERSONNEL INTERMITTENT Spectacle et audiovisuel 5911a B C z (sauf édition musicale) z a 6020B z z z hôtels, cafés, restaurants (ccn) oui oui interbranches intermittents (accord) oui oui oui Autres secteurs Convention collective nationale des cadres du 14 mars 1947 oui VOS OBLIGATIONS : JOURNALISTES RÉMUNÉRÉS À LA PIGE Presse Pas de Naf dédié Journalistes rémunérés à la pige (accord) oui * annexe 1 : exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles dramatiques, lyriques, chorégaphiques et de musique classique annexe 2 : exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles de chanson, variétés, jazz, musiques actuelles annexe 3 : exploitants de lieux, producteurs ou distributeurs de spectacles de cabarets, hors tournées annexe 4 : producteurs ou diffuseurs de spectacles en tournée et clauses générales de la convention collective visant les déplacements annexe 5 : producteurs ou diffuseurs de spectacles de cirque annexe 6 : producteurs, diffuseurs, organisateurs occasionnels de spectacles de bals avec ou sans orchestre ** ouvriers GUidE PratiQUE

8 n Couverture obligatoire des cadres La convention collective de retraite et de prévoyance des cadres de 1947 instaure une obligation envers les employeurs de salariés cadres : «Les employeurs s engagent à verser, pour les salariés cadres, une cotisation à leur charge exclusive, égale à 1,50% de la tranche de rémunération inférieure au plafond fixé pour les cotisations de Sécurité sociale. ( ) Elle est affectée par priorité à la garantie décès. ( )». Dès l embauche d un salarié cadre, votre entreprise doit souscrire un contrat de prévoyance comportant le versement de cette cotisation minimale. adhésion Si votre entreprise ne bénéficie pas de garanties conventionnelles, ou souhaite les améliorer, Audiens vous accompagne dans la mise en place d un contrat collectif obligatoire adapté à vos besoins. il s agit d un contrat dans lequel tous les salariés d une catégorie définie objectivement (par exemple tous les cadres) doivent obligatoirement bénéficier de la garantie. Avantages du contrat collectif Pour l employeur - les contributions patronales sont exonérées des cotisations de Sécurité sociale (charges sociales hors CSG CrdS) ; - les contributions patronales sont déduites du résultat net imposable ; - une meilleure couverture de prévoyance constitue un élément de motivation et de fidélisation du personnel. Pour le salarié - les cotisations salariales et patronales ne sont pas soumises à l impôt sur le revenu ; - en cas d arrêt de travail, un contrat collectif obligatoire offre un complément de salaire aux indemnités versées par la Sécurité sociale; - les cotisations d un contrat collectif sont moins élevées que les cotisations d un contrat individuel et l employeur peut en prendre une partie à sa charge ; - la couverture n est pas soumise aux formalités médicales d adhésion à un contrat individuel (sauf pour les tpe de moins de 4 salariés); - le tarif n est soumis à aucune condition d âge. dans le cadre d un contrat collectif facultatif, l adhésion de chaque salarié est volontaire et l avantage fiscal n existe pas. Comment mettre en place un contrat collectif obligatoire? - Par décision unilatérale de l employeur (l entreprise ne peut pas, dans ce cas, imposer aux salariés déjà présents au moment de la décision d adhérer à ce contrat). - Par la négociation d un accord collectif dans les conditions du droit du travail. - Par référendum, à partir d un projet d accord proposé par le chef d entreprise ratifié par la majorité du personnel. Comment souscrire? 1) Vous recevez une proposition à nous retourner accompagnée de la liste du personnel concerné. 2) Nous procédons à l affiliation des salariés. 3) Nous vous adressons un certificat d adhésion. 4) Nous vous envoyons des notices d information à destination de vos salariés. 5) Vous recevez un appel de cotisations trimestriel. 6) Vous nous informez de tous vos mouvements de personnel (entrées, sorties, changement de catégorie). tout au long de la vie de ce contrat, nos conseillers sont à votre disposition pour faire évoluer vos garanties ou les étendre à d autres catégories de salariés. 8 GUidE PratiQUE 2015 Retrouvez toutes nos coordonnées page 44 ou sur www.

9 affiliation Et radiation www Téléchargez la fiche pratique Portabilité des droits prévoyance et santé. Déclarez tous les mouvements de personnel depuis votre espace personnalisé. Vous affiliez dès leur embauche et radiez dès leur départ vos salariés couverts par le contrat collectif. Comment affilier et radier? Sur : en remplissant l affiliation en ligne sur votre espace personnalisé et sécurisé. Par courrier : en nous renvoyant un formulaire. Désignation de bénéficiaires en cas de décès Chaque contrat possède une clause type qui, en cas de décès du salarié, s applique en l absence de désignation de bénéficiaire. Le plus souvent, le conjoint ou pacsé survivant, à défaut les enfants légitimes, à défaut, les autres ayants droit. Le salarié peut également désigner la ou les personnes de son choix. Cette désignation de bénéficiaire prévaudra sur la clause type. Pensez à faire actualiser, le cas échéant, la désignation de bénéficiaire par votre salarié (changement de situation familiale, d entreprise ). À NotEr Maintien des droits L article 14 de l ani du 11 janvier 2008 prévoit un maintien de droits pour certains salariés dont le contrat est rompu. ils peuvent temporairement conserver le bénéfice des garanties offertes par les couvertures applicables chez leur ancien employeur. Ce dispositif devient obligatoire pour tous les employeurs à compter du 1 er juin 2015 et adopte deux principes : la gratuité pour le salarié et le maintien des droits pendant 12 mois. déclaration Et règlement des CotiSatioNS Chaque trimestre, vous déclarez et réglez vos cotisations à audiens avant les dates limites de retour suivantes : 1 er trimestre 15 AVRIL 2 e trimestre 15 JUILLET 3 e trimestre 15 OCTOBRE 4 e trimestre 15 JANVIER Grâce à votre espace personnalisé, vous pouvez déclarer et payer vos cotisations en ligne, et également télécharger vos attestations de paiement. Comment déclarer et régler vos cotisations? Sur : la déclaration en ligne sur votre espace personnalisé et sécurisé Une intégration immédiate de vos données. Un accès facilité à vos déclarations précédentes. optez pour le télépaiement. Sur net-entreprises.fr : la NET-DUCS (NET - Déclaration Unifiée de Cotisations Sociales) inscrivez-vous sur le site net-entreprises.fr retrouvez votre décompte des cotisations en ligne. optez pour le télérèglement. À partir de votre logiciel de paie : la DUCS-EDI (Déclaration Unifiée de Cotisations Sociales Échange de Données Informatisées) Votre logiciel est paramétré pour générer votre déclaration. Envoyez par mail votre déclaration à [email protected] optez pour le télérèglement. À NotEr Le 1 er janvier 2016, la déclaration Sociale Nominative (dsn), deviendra obligatoire. Une transmission unique, mensuelle, réalisée directement à partir du logiciel de paie et adressée via net-entreprises.fr remplacera la plupart des déclarations sociales actuellement en vigueur, y compris la ducs et la dads-u. anticipez l échéance et adoptez la dsn dès maintenant. Contactez-nous au GUidE PratiQUE

10 déclaration NoMiNatiVE annuelle des SaLairES Grâce à votre espace personnalisé, vous pouvez déclarer les salaires annuels de vos salariés en temps réel. Chaque année, vous déclarez nominativement les salaires versés pour l ensemble des salariés que vous avez eus au cours de l exercice précédent. À partir de ces informations, nous ajustons le solde de vos cotisations. Une seule date limite de retour à retenir : le 31 janvier. au-delà, des pénalités de retard seront appliquées. Comment effectuer votre déclaration annuelle des salaires? À partir de votre logiciel de paie : un fichier DADS-U déclaration unique et issue directement de votre logiciel de paie. Un envoi via le site net-entreprises.fr ou sur un site de transfert des données sociales (tiers déclarants, éditeurs de logiciels de paie ). La possibilité de contrôler en local, avant envoi, en téléchargeant le logiciel de contrôle mis à votre disposition sur net-entreprises.fr SOLUTIONS DÉDIÉES POUR LES ENTREPRISES Des contrats adaptés à la taille de votre structure Pour les entreprises de 1 à 35 salariés : une gamme standard complète avec les offres Digital Prévoyance, Focus Prévoyance et Protection Prévoyance. Pour les entreprises de plus de 35 salariés : des garanties sur mesure adaptées à votre entreprise. Les garanties proposées En cas d arrêt de travail des prestations visant à maintenir le niveau de vie du salarié : - indemnités journalières, - versement d une rente si l arrêt de travail se transforme en invalidité ou incapacité permanente. En cas d invalidité Le versement d un capital ou d une rente pour faire face à la perte d autonomie. En cas de décès du salarié - versement d un capital aux ayants droit, - versement d une rente éducation pour cha - que enfant à charge, - versement d une rente au conjoint, - versement d un capital supplémentaire si le décès de l assuré est accidentel ou si le conjoint décède également. À NotEr Contrôle médical La Sécurité sociale a pris des mesures afin de contrôler les prescriptions abusives et de responsabiliser les médecins. C est pourquoi audiens a renforcé le suivi des arrêts de travail afin de: - participer à une meilleure maîtrise de l équilibre de vos contrats ; - mieux apprécier la capacité de reprise d activité des salariés. 10 GUidE PratiQUE 2015 Retrouvez toutes nos coordonnées page 44 ou sur www.

11 SANTÉ accédez directement À NotrE SitE depuis VotrE SMartPhoNE. La garantie santé intervient en complément des remboursements de la Sécurité sociale qui ne rembourse pas la totalité des dépenses médicales. Ainsi, pour une consultation chez un généraliste dans le cadre du parcours de soins, la base de remboursement de la Sécurité sociale s élève à 70 % du tarif de convention (23 ) et la complémentaire santé peut rembourser, selon le contrat, la totalité ou une partie du reste à charge, hors participation forfaitaire de 1 à la charge de l assuré. obligations CoNVENtioNNELLES www Téléchargez la fiche relative à votre régime conventionnel. Si votre entreprise relève d une convention collective nationale ou d un accord collectif cités ci-dessous, vous appliquez un régime de frais de soins de santé conventionnel. Comme en prévoyance, lorsque la convention collective ou l accord sont étendus, le régime de santé est applicable à toutes les entreprises entrant dans son champ d application. À cet effet, audiens a créé des gammes conformes au régime conventionnel prévu par les conventions collectives ou les accords. audiens a également envisagé des modules complémentaires dédiés aux besoins spécifiques des entreprises des secteurs suivants: - entreprises techniques au service de la création et de l événement ; - entreprises artistiques et culturelles. CoUVErtUrES SaNté PréVUES CoNVENtioNNELLEMENt ou Par accord VOUS ÊTES UNE ENTREPRISE DE NAF VOUS APPLIQUEZ UNE CONVENTION COLLECTIVE OU UN ACCORD COLLECTIF Cadres Non-cadres artistes VOS OBLIGATIONS : PERSONNEL PERMANENT Spectacle Spectacle et audiovisuel 7990z a B 9004z z Entreprises artistiques et culturelles (ccn) oui oui oui Entreprises du secteur privé du spectacle vivant (ccn) - annexe 2* - SNdtP (accord) Entreprises techniques au service de la création et de l événement (ccn) Presse 5813z z z z Presse parisienne (accord) oui** Communication Autres champs 9321z z z z 9104z 5510z a B 5630z z z z VOS OBLIGATIONS : PERSONNEL INTERMITTENT oui oui Espaces de loisirs, d attractions et culturels (ccn) oui oui hôtels, cafés, restaurants (ccn) oui oui oui oui oui oui oui oui Spectacle et audiovisuel 5911a B C z (sauf édition musicale) z a B z z z z fonds collectif du spectacle pour la santé (accord) (1) oui oui oui (1) Votre activité principale est rattachée au spectacle vivant, à l audiovisuel et à l édition phonographique et vous employez des artistes ou techniciens intermittents. Vous devez acquitter une cotisation pour le fonds collectif du spectacle pour la santé qui permettra aux intermittents éligibles de bénéficier d une participation sur leur cotisation santé. * annexe 2 : exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles de chanson, variétés, jazz, musiques actuelles ** ouvriers GUidE PratiQUE

12 adhésion Si votre entreprise ne bénéficie pas de garanties conventionnelles ou souhaite améliorer la garantie conventionnelle santé de ses salariés, Audiens vous accompagne dans la mise en place d un contrat collectif obligatoire et responsable adapté à vos besoins. il s agit d un contrat dans lequel tous les salariés d une catégorie définie objectivement (par exemple tous les cadres) doivent obligatoirement bénéficier de la garantie. À NotEr Généralisation de la complémentaire santé L accord national interprofessionnel (ani) du 11 janvier 2013 et la loi pour la sécurisation de l'emploi adoptée le 14 juin 2013 prévoient la généralisation de la complémentaire santé en entreprise. - Tous vos salariés devront être couverts par une complémentaire santé d'entreprise au 1 er janvier En tant qu'employeur, vous devrez leur proposer une couverture santé minimale et en financer au moins 50 %. Avantages du contrat collectif obligatoire Pour l employeur - les contributions patronales sont déduites du résultat net imposable ; - une meilleure couverture santé constitue un élément de motivation et de fidélisation du personnel. Pour le salarié - un contrat collectif offre des compléments de remboursement plus élevés pour les dépenses de santé ; - les cotisations d un contrat collectif sont moins élevées que les cotisations d un contrat individuel et l employeur peut en prendre une partie à sa charge; - le tarif n est soumis à aucune condition d âge. dans le cadre d un contrat collectif facultatif, l adhésion de chaque salarié est volontaire et l avantage fiscal n existe pas. Comment mettre en place un contrat collectif obligatoire? - Par décision unilatérale de l employeur (l entreprise ne peut pas, dans ce cas, imposer ce contrat collectif aux salariés déjà présents dans l entreprise). - Par la négociation d un accord collectif dans les conditions du droit du travail. - Par référendum, à partir d un projet d accord proposé par le chef d entreprise ratifié par la majorité du personnel. Comment souscrire? 1) Vous recevez une proposition à nous retourner accompagnée de la liste du personnel concerné. 2) Nous procédons à l affiliation des salariés. 3) Nous vous adressons un certificat d adhésion. 4) Nous vous envoyons des notices d information à destination de vos salariés. 5) Vous recevez un appel de cotisations. 6) Vous nous informez de tous vos mouvements de personnel (entrées, sorties, changement de catégorie). tous les frais engagés couverts par le contrat et intervenus à partir de sa date d effet font l objet d un règlement. tout au long de la vie de ce contrat, nous restons à votre disposition pour faire évoluer vos garanties ou les étendre à d autres catégories de salariés. Nos conseillers sont à votre disposition lors de la mise en place ou de la modification des garanties pour tenir, ponctuellement ou régulièrement, des permanences dans vos locaux, informer vos salariés sur les démarches à effectuer lors de l affiliation et répondre à leurs questions. affiliation Et radiation www Téléchargez la fiche pratique Portabilité des droits prévoyance et santé. Vous affiliez dès leur embauche et radiez dès leur départ vos salariés couverts par le contrat collectif. Pièces complémentaires à fournir - un relevé d identité bancaire ou postal pour le règlement par virement des remboursements des dépenses de santé, - la copie de l attestation papier Vitale délivrée par la Sécurité sociale et, le cas échéant, celle du conjoint/concubin ou des enfants, - un certificat de scolarité pour les enfants de plus de 21 ans. Comment radier? Sur via votre espace personnalisé et sécurisé toutefois, un salarié qui quitte votre entreprise peut continuer à bénéficier, sous certaines conditions, d une couverture complémentaire en application de : - l article 4 de la loi Evin, - l article 14 de l ani du 11 janvier 2008, - l article L du Code de la Sécurité sociale À NotEr Maintien des droits L article L du Code de la Sécurité sociale prévoit un maintien de droits pour certains salariés dont le contrat est rompu. ils peuvent temporairement conserver le bénéfice des garanties offertes par les couvertures applicables chez leur ancien employeur. Ce dispositif est obligatoire pour tous les employeurs depuis le 1 er juin 2014 et repose sur deux principes : la gratuité pour le salarié et le maintien des droits pendant un maximum de 12 mois. 12 GUidE PratiQUE 2015 Retrouvez toutes nos coordonnées page 44 ou sur www.

13 déclaration Et règlement des CotiSatioNS Chaque trimestre, vous déclarez et réglez vos cotisations à audiens avant les dates limites de retour suivantes : 1 er trimestre 15 AVRIL 2 e trimestre 15 JUILLET 3 e trimestre 15 OCTOBRE 4 e trimestre 15 JANVIER Grâce à votre espace personnalisé, vous pouvez déclarer et payer vos cotisations en ligne. Comment déclarer et régler vos cotisations? Sur : la déclaration en ligne sur votre espace personnalisé et sécurisé déclarez et payez vos cotisations en ligne. il n est pas nécessaire de joindre de liste nominative de vos salariés. Sur net-entreprises.fr : la NET-DUCS (NET - Déclaration Unifiée de Cotisations Sociales) inscrivez-vous sur le site net-entreprises.fr retrouvez votre décompte des cotisations en ligne. il n est pas nécessaire de joindre de liste nominative de vos salariés. À partir de votre logiciel de paie : la DUCS-EDI (Déclaration Unifiée de Cotisations Sociales Échange de Données Informatisées) Paramétrez votre logiciel pour la santé. il n est pas nécessaire de joindre de liste nominative de vos salariés. À NotEr Le 1 er janvier 2016, la déclaration Sociale Nominative (dsn), deviendra obligatoire. Une transmission unique, mensuelle, réalisée directement à partir du logiciel de paie et adressée via net-entreprises.fr remplacera la plupart des déclarations sociales actuellement en vigueur, y compris la ducs et la dads-u. anticipez l échéance et adoptez la dsn dès maintenant. Contactez-nous au GUidE PratiQUE

14 SOLUTION DÉDIÉE GÉNÉRALISATION SANTÉ Grâce à leur espace personnalisé, vos salariés peuvent consulter leurs remboursements santé et recevoir leurs décomptes par mail. dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé, toutes les entreprises devront avoir mis en place une couverture santé collective au 1er janvier audiens propose une offre permettant de respecter les nouvelles obligations réglementaires à un tarif avantageux et avec des modalités de mise en place simplifiées. Optéo Santé, c est : - le panier de soins minimum obligatoire, - un financement réparti entre l employeur et le salarié, - la possibilité pour le salarié de souscrire à des renforts individuels pour lui et sa famille, - les déductions fiscales et les avantages sociaux relatifs aux contrats collectifs. À NotEr La Mutuelle Audiens de la presse, du spectacle et de la communication Elle propose également une complémentaire santé collec tive répondant au minimum réglementaire, sans oublier des possibilités d amélioration des garanties et des services +. animée par les valeurs de partage et de solidarité, La Mutuelle est sans but lucratif. Les cotisations sont dédiées au paiement des prestations et à son fonctionnement. Les services + Tiers payant et réseau de soins Pas d avance de frais grâce au tiers payant Korelio et un reste à charge réduit avec le réseau de soins Sévéane. Voir page 40. Accès privilégié au Centre de santé Audiens tarifs conventionnés et tarifs contraints sur les actes non remboursés ; accès prioritaire aux salariés adhérents audiens. Assistance 24h/24, 7j/7 Un ensemble de services en cas d hospitalisation (aide-ménagère, garde d enfants, prise en charge de la venue d un proche au chevet...) Aides sociales en cas de difficultés financières ou familiales Une adhésion simple et rapide Via notre outil d adhésion en ligne sur Par téléphone au SOLUTIONS POUR LES PARTICULIERS Grâce à leur espace personnalisé, vos salariés peuvent consulter leurs remboursements santé et recevoir leurs décomptes par mail. Des garanties innovantes Pour les salariés ne bénéficiant pas d un contrat collectif santé via leur entreprise ou quittant leur entreprise, audiens propose des contrats santé individuels permettant de bénéficier de remboursements renforcés sur les postes clés (optique, dentaire, hospitalisation ). Garantie Santé Jeunes pour les salariés de moins de 29 ans Garantie Santé Actifs pour les salariés de 29 à 55 ans Garantie Santé Seniors pour les salariés quittant l entreprise à partir de 56 ans, et retraités Garantie Santé Pigistes : un contrat à adhésion facultative proposé avec l association PEPS. Garantie Santé Intermittents : une couverture complète avec une partie de la cotisation pouvant être prise en charge, sous certaines conditions, par le fonds collectif du spectacle pour la santé. Les services + Comme pour les contrats collectifs, les contrats individuels intègrent l assistance 24h/24 et 7j/7, la télétransmission Noémie, le tiers payant, l accès au Centre de santé audiens et l accompagnement solidaire et social. Le panier bébé L envoi d un panier de produits de soins bio destiné aux bébés pour toute naissance sur les contrats Garantie Santé Jeunes, actifs ou Seniors. 14 GUidE PratiQUE 2015 Retrouvez toutes nos coordonnées page 44 ou sur www.

15 ÉPARGNE accédez directement À NotrE SitE depuis VotrE SMartPhoNE. Thèmes privilégiés de dialogue avec les salariés et leurs représentants, véritables outils de rémunération différée, les dispositifs d épargne en entreprise demeurent au cœur des politiques sociales et salariales des entreprises. épargne SaLariaLE Plan d Epargne Entreprise (PEE) et Plan d Epargne pour la Retraite Collectif (PERCO) ils peuvent être alimentés par la participation, l intéressement ou des versements volontaires. avantages pour le salarié : - fiscalité attractive, - cas de déblocage anticipé prévu par la Loi, - éventuel abondement versé par l employeur. À NotEr Les salariés ont la possibilité de verser sur leur PEE, leur PErCo ou leur régime à cotisations définies les sommes inscrites sur leur Compte épargne temps (CEt), à hauteur de 10 jours par an. Les sommes ainsi épargnées bénéficient d un régime fiscal et social avantageux. En l absence de CEt dans l entreprise, les salariés ont la possibilité d alimenter un PErCo ou un régime à cotisations définies, les sommes correspondant à 5 jours de congés non pris, sans pouvoir réduire toutefois le congé annuel en deçà de 24 jours ouvrables. www Téléchargez les fiches pratiques PEE, PERCO, Article 39, Article 83, IFC, Intéressement et Participation. épargne retraite Article 39 du Code général des impôts : régime à prestations définies il garantit, au moment du départ en retraite, une pension dont le montant est prédéterminé en pourcentage du dernier salaire. Les cotisations sont uniquement à la charge de l employeur. depuis le 1 er janvier 2010, l entreprise mettant en place un tel dispositif a l obligation d externaliser le régime auprès d un assureur. Article 83 du Code général des Impôts : régime à cotisations définies C est un régime dont le montant des cotisations est fixé dès leur mise en place. il donne lieu à la constitution d un compte individuel de retraite alimenté par : - des cotisations obligatoires financées soit en totalité par l employeur, soit réparties entre l employeur et le salarié, à concurrence de 50% maximum, - des versements libres et facultatifs, si le régime et le contrat le permettent. L épargne constituée est restituée sous forme de rente viagère au moment de la liquidation de la retraite. Indemnités de fin de carrière toute entreprise est tenue de verser au salarié qui part à la retraite une indemnité minimale appelée «indemnité de fin de carrière» (ifc). Son montant est fixé a minima par la Loi mais peut être majoré par un accord d entreprise, convention collective ou décision unilatérale de l employeur. Pour répondre à cette obligation légale, l entreprise a le choix de constituer des provisions internes ou d externaliser le régime auprès d un assureur. avantages du contrat ifc : - les cotisations versées sont déductibles du bénéfice imposable, - les produits financiers générés par la gestion du fonds collectif d assurance sont exonérés d impôts. épargne retraite individuelle Plan d Epargne Retraite Populaire (PERP) il permet à l épargnant de se constituer un complément de retraite dans des conditions fiscales avantageuses, selon ses ressources et ses objectifs patrimoniaux. Les sommes investies sont bloquées jusqu au départ à la retraite et versées sous forme de rente viagère. La Loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites prévoit que le PErP peut faire l objet d une sortie en capital plafonnée à 20% de la valeur de rachat du contrat. GUidE PratiQUE

16 Retraite complémentaire audiens a une expertise sur l ensemble des régimes de retraite obligatoires et met son savoir-faire au service des secteurs de la culture, de la communication et des médias, où les salariés ont souvent des parcours professionnels particuliers. 16 GUidE PratiQUE 2015

17 accédez directement À NotrE SitE depuis VotrE SMartPhoNE. obligations LéGaLES Les cotisations de retraite complémentaire sont obligatoires au même titre que les cotisations d assurance vieillesse (la retraite de base gérée par la Sécurité sociale). Elles sont versées auprès d audiens, pour les métiers de la culture, de la communication et des médias. audiens regroupe deux institutions de retraite complémentaire : - audiens retraite arrco, pour tous les salariés ; - audiens retraite agirc, pour les salariés cadres. Les cotisations sociales se règlent tous les trimestres. En fin d année, vous devez nous retourner votre déclaration Nominative annuelle des Salaires (dnas) nous permettant d attribuer les points de retraite de vos salariés et de vous adresser le solde annuel de cotisations. adhésion Votre entreprise relève d audiens si : - elle appartient aux secteurs de l audiovisuel, de la presse ou du spectacle (identification par le code Naf) ; - elle emploie, quelle que soit son activité, des artistes ou des techniciens intermittents du spectacle, des journalistes pigistes, des mannequins. n Si vous êtes créateur d entreprise, contactez le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de votre région qui assure le lien entre vous et les administrations. Plus d informations sur cfenet.cci.fr n Contrats concernés par l affiliation aux régimes Agirc et Arrco sans exonérations de cotisations : - contrat de qualification, - contrat d adaptation, - contrat d orientation, - contrat de professionnalisation, - contrat initiative emploi (CIE), - contrat emploi-jeune (CEJ), - contrat de volontariat associatif, - contrat emploi consolidé (CEC), - contrat d accompagnement dans l emploi (CAE), - contrat d avenir, - contrat insertion revenu Minimum d activité (Cirma), - contrat unique d insertion, - contrat de génération. SECtEUrS ProfESSioNNELS impliquant L adhésion obligatoire aux institutions de retraite d audiens PRESSE NAF LIBELLÉ ACTIVITÉS CONCERNÉES 1811z Imprimerie de journaux impression de journaux ou d autres périodiques, paraissant au moins quatre fois par semaine. 5813z 5814z 6391z 8219z Édition de journaux Édition de revues et périodiques Activités des agences de presse Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau édition de journaux, y compris les journaux publicitaires, paraissant au moins quatre fois par semaine et publiés sous forme imprimée ou électronique, y compris sur internet. édition de magazines, revues et autres périodiques, de caractère technique, professionnel ou d intérêt général, paraissant moins de quatre fois par semaine et publiés sous forme imprimée ou électronique, y compris sur internet. Collecte, synthèse et communication aux médias d informations écrites, photographiques et audiovisuelles. routage, expédition de documents, services de duplication, messagerie urbaine de la presse. GUidE PratiQUE

18 NAF LIBELLÉ ACTIVITÉS CONCERNÉES 1820z SECtEUrS ProfESSioNNELS impliquant L adhésion obligatoire aux institutions de retraite d audiens AUDIOVISUEL Reproduction d enregistrements reproduction, à partir d une matrice : - de disques, de Cd et de bandes contenant de la musique, des films, ou d autres enregistrements sonores ou vidéo ; - de logiciels et de données informatiques sur disques et sur bandes. 5911a 5911B 5911C 5912z 5913a Production de films et de programmes pour la télévision Production de films institutionnels et publicitaires Production de films pour le cinéma Postproduction de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision Distribution de films cinématographiques Production et réalisation de films et de programmes audiovisuels, destinés à la diffusion télévisuelle : - œuvres de stock (séries, téléfilms, reportages...) ; - œuvres de flux (émissions en direct ou retransmises telles que jeux, variétés, météo, sports...). fabrication d images de synthèse pour la télévision. Production et réalisation de : - films publicitaires, techniques et d entreprise, de formations ou éducatifs ; - clips vidéo. fabrication d images de synthèse pour les clips vidéo. Production et réalisation de films et de vidéos d auteurs, courts ou longs métrages, destinés principalement à la projection dans les salles. fabrication d images de synthèse pour le cinéma. Montage, conversion film/bande, post-synchronisation, sous-titrage, création de génériques, infographie, animations d images et effets spéciaux, doublage, développement et traitement de films cinématographiques. Laboratoires spécialisés dans la production de films d animation. distribution (vente ou location) de films, de bandes vidéo, de dvd et d autres productions similaires auprès des cinémas, des réseaux et stations de télévision et d autres exploitants. 5913B Édition et distribution vidéo édition et distribution de tous types sur bandes vidéo, Cd ou dvd à destination du public. 5914z 5920z Projection de films cinématographiques Enregistrement sonore et édition musicale Projection de films cinématographiques ou de bandes vidéo dans des salles de cinéma, en plein air ou dans d autres installations de projection. activités des ciné-clubs. Production de matrices sonores originales, sur bandes, cassettes, Cd et mise à disposition des enregistrements, promotion et distribution auprès des grossistes, des détaillants ou directement auprès du public, services d enregistrement sonore en studio ou ailleurs, y compris la production d émissions de radio enregistrées. Exploitation des droits associés aux compositions musicales, de promotion, d autorisation et d utilisation de ces compositions dans des enregistrements à la radio, à la télévision, dans des films... édition de livres musicaux et de partitions. 6010z 6020a 6020B 6110z 6130z 7420z Édition et diffusion de programmes radio Édition de chaînes généralistes Édition de chaînes thématiques Télécommunications filaires : distribution de bouquets de program mes de radio et de télévision Télécommunications par satellite : distribution de bouquets de programmes de radio et de télévision Activités photographiques édition de chaînes de radio, consistant à créer du contenu, sous forme de grilles de programmes (ou programmes complets) de radio, avant de diffuser ou de prendre les dispositions nécessaires à sa diffusion pour leur compte ou à sa distribution par des tiers. activités des réseaux de radiodiffusion, constituant et transmettant des grilles de programmes audio destinées à des stations affiliées ou à des abonnés, par les ondes, le câble ou le satellite. activités de radiodiffusion via internet. télédiffusion en ligne de chaînes généralistes. édition de chaînes de télévision thématiques (informations, sport, enseignement, musique, programmes pour la jeunesse...) souvent diffusées par l intermédiaire de distributeurs tiers, sur une base d abonnement, par câble, satellite, voie hertzienne numérique, internet, etc. édition de chaînes de télévision généralistes à audience locale. Exploitation, entretien et accès à des installations de transmission de la voix, de données, de textes, de sons et d images utilisant une infrastructure de télécommunications filaires. Exploitation de systèmes de câblodistribution pour la transmission des données et des signaux de télévision. transmission et distribution auprès du public, via des systèmes satellites de diffusion directe, de programmes ou de bouquets de programmes (ou bouquets de chaînes) contenant des images, du son et des textes fournis par des chaînes ou réseaux de télévision ou de radio. Studios et autres activités photographiques. Laboratoires techniques de développement et tirage de photos et de films. Photojournalistes indépendants. audiens peut également recueillir l adhésion des régies publicitaires de média (Naf 7312z). 18 GUidE PratiQUE 2015 Retrouvez toutes nos coordonnées page 44 ou sur www.

19 SPECTACLE NAF LIBELLÉ ACTIVITÉS CONCERNÉES 7990z 9001z 9002z 9003a 9003B 9004z 9329z Autres services de réservation et activités liées Arts du spectacle vivant Activités de soutien au spectacle vivant Création artistique relevant des arts plastiques Autre création artistique Gestion des salles de spectacle Autres activités récréatives et de loisirs Billetterie des salles de spectacle, des manifestations sportives et tous les autres évènements de divertissement. Production de spectacles, de théâtre, de concerts, de spectacles d opéra, de spectacles de danse et d autres productions analogues : - activités de groupes, de cirques ou de compagnies, d orchestres ou d autres formations ; - activités exercées par des artistes indépendants tels que des acteurs, danseurs, musiciens, conteurs. organisation de tournées et diffusion de spectacles lorsqu elles comprennent la responsabilité artistique du spectacle. Prestations de services techniques pour le son, l éclairage, le décor, le montage de structures, la projection d images ou de vidéo, les costumes,... Production, promotion et organisation de spectacles ne comprenant pas la responsabilité artistique du spectacle. activités exercées par des artistes indépendants tels que des sculpteurs, peintres, dessinateurs-caricaturistes, graveurs au burin, aquafortistes, restauration d œuvres d art telles que les peintures, etc. activités des : - écrivains indépendants, pour tous les sujets, y compris la fiction, les ouvrages techniques ; - compositeurs de musique ; - journalistes indépendants. Exploitation de lieux ou salles de spectacle aménagés pour des représentations publiques : salles de concert, de théâtre, de danse, de music hall, cirques, etc. discothèques ou pistes de danse où le service de boissons n est pas prédominant. Espaces de loisirs. Catégories professionnelles avec adhésion obligatoire à Audiens Retraite Arrco et Audiens Retraite Agirc Certaines catégories professionnelles doivent obligatoirement adhérer à audiens retraite arrco et/ou à audiens retraite agirc, quelle que soit l activité de leur entreprise. audiens retraite arrco - intermittent du spectacle, technicien, artiste non-cadre - Pigiste - Mannequin - Boxeur, catcheur - artiste de corrida audiens retraite arrco + audiens retraite agirc - intermittent du spectacle technicien, artiste cadre GUidE PratiQUE

20 www Grâce à votre espace personnalisé, vous pouvez actualiser vos données personnelles en temps réel. Téléchargez les fiches pratiques Fusion absorption et Autoentrepreneur. QUE FAIRE EN CAS DE : n Changement de siège social? Actualisez l adresse du siège et votre numéro Siret en vous connectant sur votre espace personnalisé. n Nouvelle production de film? Communiquez-nous le numéro Siret du film. n Changement de coordonnées de votre correspondant? Utilisez votre espace personnalisé ou la zone «commentaires» sur net-entreprises.fr pour mettre à jour les coordonnées. n Changement d activité principale, de convention collective? Indiquez-nous si un nouveau code NAF vous a été attribué par l Insee. Adressez-nous un justificatif. n Reprise d entreprise? Vous adhérez aux mêmes conditions de cotisations et aux mêmes institutions que l entreprise dont vous reprenez le personnel et l activité. En cas de fusion d entreprises, la mise en place d un statut commun à l ensemble du personnel peut avoir des impacts sur les taux de cotisation. n Reprise en location gérance d une entreprise non adhérente de nos institutions de retraite complémentaire? Des changements d institutions sont autorisés en cas de prise en location gérance d une entreprise existante, sous réserve que cette opération soit le préalable à une fusion. Cette perspective doit être indiquée dans le contrat de location gérance. À défaut, le regroupement des adhésions doit être subordonné à l accord du propriétaire du fond. CAS PARTICULIERS n Vous employez sous CDD des artistes ou des techniciens intermittents qui concourent à un spectacle vivant alors que votre activité principale n est pas l exploitation de lieux de spectacles, de parcs de loisirs ou d attraction ni la production ou la diffusion de spectacles. Contactez le Guso (Guichet unique pour spectacle vivant) pour établir vos déclarations de cotisations. Elles seront ensuite transmises à Audiens. guso.fr n Vous utilisez le dispositif CEA (Chèque Emploi Associatif) ou Titre Emploi Service Entreprise (TESE). Ce mode de déclaration des cotisations ne concerne pas le personnel intermittent. n Vous êtes auto-entrepreneur. Vous êtes tenu d adhérer à nos institutions si vous rémunérez du personnel. n Votre entreprise a des liens avec une société existante dont le code NAF est répertorié en faveur d Audiens Retraite Arrco / Audiens Retraite Agirc. Il vous est possible de rejoindre Audiens Retraite Arrco et Audiens Retraite Agirc, sous réserve que l entreprise existante détienne au moins 34 % du capital de votre entreprise. n Votre activité principale relève d Audiens mais vous employez des salariés permanents qui dépendent d autres groupes de protection sociale. Vous avez la possibilité de simplifier votre gestion administrative en regroupant vos adhésions et vos déclarations de retraite complémentaire auprès d Audiens. 20 GUidE PratiQUE 2015 Retrouvez toutes nos coordonnées page 44 ou sur www.

21 taux de CotiSatioNS Les cotisations se calculent sur les tranches de salaire selon un taux qui diffère en fonction des catégories de personnel. taux de CotiSatioNS GéNériQUES appelés au 1 Er JaNViEr 2015 CATÉGORIES DE PERSONNEL Non-cadres permanents Non-cadres intermittents techniciens artistes intermittents Cadres permanents (3) et intermittents TRANCHES DE SALAIRE SOUMISES À COTISATIONS Tranche A (du 1er euro au plafond de la Sécurité sociale) déterminée au prorata temporis Tranche B Arrco (de 1 à 3 plafonds de Sécurité sociale) déterminée au prorata temporis Tranche A (du 1er euro au plafond de la Sécurité sociale) il faut utiliser le plafond annuel quelle que soit la durée du temps de travail Tranche B Arrco (de 1 à 3 plafonds de Sécurité sociale) il faut utiliser le plafond annuel quelle que soit la durée du temps de travail Tranche A (du 1er euro au plafond de la Sécurité sociale) il faut utiliser le plafond annuel quelle que soit la durée du temps de travail Tranche B Arrco (de 1 à 3 plafonds de Sécurité sociale) il faut utiliser le plafond annuel quelle que soit la durée du temps de travail Tranche A (du 1er euro au plafond de la Sécurité sociale) déterminée au prorata temporis Tranche B (de 1 à 4 plafonds de Sécurité sociale) déterminée au prorata temporis Tranche C (de 4 à 8 plafonds de Sécurité sociale) déterminée au prorata temporis TAUX APPELÉ (1) CET AGFF (2) APEC (4) INSTITUTIONS Part Part Part Part Part Part Part Part COMPÉTENTES employeur salariale employeur salariale employeur salariale employeur salariale 4,65 % 3,10 % 1,2 % 0,8 % 12,15 % 8,10 % 1,3 % 0,9 % 3,88 % 3,87 % 1,2 % 0,8 % 10,13 % 10,12 % 1,3 % 0,9 % 4,38 % 4,37 % 1,2 % 0,8 % 10,13 % 10,12 % 1,3 % 0,9 % 4,65 % 3,10 % 0,22 % 0,13 % 1,2 % 0,8 % 0,036 % 0,024 % audiens retraite arrco audiens retraite arrco audiens retraite arrco audiens retraite arrco 12,75 % 7,80 % 0,22 % 0,13 % 1,3 % 0,9 % 0,036 % 0,024 % audiens retraite 12,75 % 7,80 % 0,22 % 0,13 % agirc articles 36 permanents et intermittents Tranche A (du 1er euro au plafond de la Sécurité sociale) déterminée au prorata temporis Tranche B (de 1 à 4 plafonds de Sécurité sociale) déterminée au prorata temporis Tranche C (de 4 à 8 plafonds de Sécurité sociale) déterminée au prorata temporis 4,65 % 3,10 % 0,22 % 0,13 % 1,2 % 0,8 % 12,75 % 7,80 % 0,22 % 0,13 % 1,3 % 0,9 % 12,75 % 7,80 % 0,22 % 0,13 % Pigistes Montant des piges brutes 7,8 % 5,2 % 1,2 % 0,8 % audiens retraite arrco audiens retraite agirc audiens retraite arrco Grâce à votre espace personnalisé, vous pouvez consulter vos propres taux de cotisations. (1) : Attention, selon les dispositions prévues par votre convention collective, votre appartenance syndicale ou votre secteur d activité, les taux et répartitions peuvent être différents. (2) : agff Monaco : si le lieu de travail est situé à Monaco, la cotisation agff doit être versée à l amsf par l intermédiaire de l amrr - 4 bis rue Colle Principauté de Monaco. (3) : Pour les cadres dont le salaire est inférieur ou très légèrement supérieur au plafond Sécurité sociale, il faut acquitter la cotisation Garantie Minimale de Points (GMP). En ce qui concerne les cadres intermittents, la répartition généralement retenue pour audiens retraite arrco est la suivante : 50 % part employeur, 50 % part salariale. (4) : La cotisation apec, calculée sur la ta et sur la tb est recouvrée par l institution de retraite des cadres. À NotEr En application de l accord du 13 mars 2013 sur les retraites complémentaires, les taux obligatoires en arrco et en agirc augmentent au 1 er janvier GUidE PratiQUE

22 taux de CotiSatioNS SPéCifiQUES Si votre entreprise est membre de l une des organisations patronales mentionnées ci-dessous, vous devez appliquer des taux de retraite complémentaire arrco spécifiques. VOUS ÊTES UNE ENTREPRISE DE Spectacle VOUS ÊTES ADHÉRENT CATÉGORIES DE PERSONNEL (PARTS PATRONALES ET SALARIALES) PERMANENTS Cadre Noncadre INTERMITTENTS Cadre Noncadre artiste Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles (SyNdEaC) 10 % Syndicat national des directeurs et tourneurs des théâtres privés (SNdtP) 10 % Syndicat national des petites structures de spectacles (SyNaPSS-USr) 10 % Syndicat national des discothèques et lieux de loisirs (SNdLL) 8,75 % 8,75 % 8,75 % 8,75 % Syndicat national des entrepreneurs de spectacles (SNES) 10 % association française des producteurs de films et de programmes audiovisuels (afpf) 10 % 10 % Union syndicale de la production audiovisuelle (USPa) 10 % Union des producteurs de films (UPf) 10 % 10 % Audiovisuel fédération nationale des distributeurs de films (fndf) 8,75 % 8,75 % Syndicat des producteurs de films d animation (SPfa) 10 % 10 % 10 % association des producteurs de cinéma (apc) 10 % 10 % Syndicat national de l édition phonographique (SNEP) 10 % Presse Syndicat de la presse quotidienne nationale (SPQN) 8,75 % 10 % CAS PARTICULIERS n Apprentis COTISATIONS OBLIGATOIRES * Part patronale Part salariale COTISATIONS SUPPLÉMENTAIRES Part patronale Part salariale RÉGIME DE PRÉVOYANCE * agff : les employeurs exonérés des parts patronales et salariales des cotisations de retraite complémentaire le sont également en totalité de la cotisation agff. Pour ceux exonérés de la seule part salariale, des cotisations de retraite complémentaire sont redevables de la part patronale de la cotisation agff. Employeurs de 1 à 10 salariés (loi du 3 janvier 1979) Employeurs de plus de 10 salariés (loi du 23 déc. 1988) Payées par l état oui oui oui Non oui oui dans tous les cas, la dnas est obligatoire en vue de l attribution de points aux apprentis. Les cotisations sont normalement dues. n Fonctionnaires, salariés de plus de 65 ans (retraités et non retraités) Non fonctionnaires 5 cas de fonctionnaires Salariés de plus de 65 ans non retraités des régimes agirc et/ou arrco. retraités des régimes agirc et/ou arrco, quel que soit leur âge reprenant une activité salariée. Salariés bénéficiant de la retraite progressive au titre de la loi n du 5 janvier PART PATRONALE oui oui PART SALARIALE Salariés relevant principalement d un régime spécial de Sécurité sociale. oui NoN Salariés exerçant une activité accessoire dans une entreprise de droit privé tout en conservant son statut de fonctionnaire titulaire. Salariés exerçant une activité accessoire dans des établissements publics à caractère industriel et commercial tout en conservant son statut de fonctionnaire titulaire détaché ou mis à disposition. Salariés en position de détachement ou mis à disposition (relevant toujours de leur régime statutaire d origine). En disponibilité de la fonction publique. oui oui retraités de leur régime et reprenant une activité dans des entreprises de droit privé ou des établissements publics à caractère industriel et commercial. oui oui NoN NoN oui oui oui oui NoN NoN NoN oui 22 GUidE PratiQUE 2015 Retrouvez toutes nos coordonnées page 44 ou sur www.

23 assiette de CotiSatioNS Salaires soumis à cotisation Les cotisations de retraite complémentaire sont calculées sur les éléments de rémunération entrant dans l assiette de cotisations de la Sécurité sociale tels que définis par l article L du Code de la Sécurité sociale. SoNt PriS EN CoMPtE - les salaires et gains bruts, y compris les heures supplémentaires - les indemnités de préavis - les indemnités de départ à la retraite si le départ est à l initiative du salarié - les autres indemnités, primes et gratifications - les indemnités compensatrices de congés payés* - les royalties - les pourboires NE SoNt PaS PriS EN CoMPtE - les indemnités journalières de la Sécurité sociale - les indemnités de mise à la retraite et les indemnités de licenciement dans les limites d exonération des cotisations sociales - l intéressement et la participation d entreprise - les droits d auteur et les droits à l image * Pour les artistes et techniciens du spectacle, les congés payés ne sont pas inclus dans la rémunération brute. Vous devez donc les déclarer aux Congés spectacles. Voir page 36. www Téléchargez la fiche pratique Déduction forfaitaire spécifique. Déduction forfaitaire spécifique Un abattement pour frais professionnels peut être appliqué sur le salaire brut de certaines catégories de salariés. L employeur peut choisir cette option si : - une convention ou un accord collectif de travail l a prévu ; - le comité d entreprise ou les délégués du personnel ont donné leur accord. À défaut de convention ou d accord collectif, l employeur doit demander à chaque salarié, en début d année, d accepter ou de refuser cette option. L acceptation doit être signifiée par écrit. - Si vous appliquez l abattement sur le salaire brut : l assiette des cotisations est constituée par le montant global des rémunérations (salaires, primes et le cas échéant indemnités versés au titre de frais professionnels) diminué du pourcentage d abattement propre à la profession concernée. Cette déduction reste limitée à par année civile. En cas d option pour la pratique de l abattement, certaines professions peuvent continuer à bénéficier de la non réintégration dans l assiette de cotisations de certains frais. - Si vous ne pratiquez pas l abattement sur le salaire brut : l assiette des cotisations est constituée du salaire brut ; les frais professionnels n entrent pas dans la base de calcul. Assiette minimum de cotisation L application de la déduction forfaitaire spécifique ne doit pas avoir pour conséquence de ramener la rémunération soumise à cotisation endeçà de la valeur du SMiC. PROFESSIONS CONCERNÉES TAUX Journalistes, rédacteurs photographes, directeurs de journaux. 30 % artistes dramatiques, cinématographiques, chorégraphiques et lyriques. 25 % artistes musiciens, choristes, chefs d orchestre, régisseurs de théâtre. 20 % Personnel de création de l industrie cinématographique : administrateurs, directeurs et secrétaires de production, réalisateurs (ou metteurs en scène), assistants réalisateurs, régisseurs généraux et adjoints, régisseurs accessoiristes, chefs opérateurs, opérateurs adjoints, décorateurs, script-girls, chefs et aides monteurs, photographes de studio, ingénieurs du son, assistants ingénieurs du son, maquilleurs, tapissiers, habilleuses. 20 % Mannequins de grandes maisons parisiennes de couture. 10 % ouvriers d imprimerie de journaux travaillant la nuit. 5 % GUidE PratiQUE

24 www Téléchargez les fiches pratiques Sommes isolées. Sommes isolées Les sommes isolées sont des rémunérations versées à l occasion de la rupture du contrat de travail d un salarié et sont soumises à cotisation. Exemples de sommes isolées : - les indemnités compensatrices de congés payés, jours de rtt non pris, de compte épargne temps pour les salariés permanents ; - l indemnité de fin de contrat de travail à durée déterminée ; - les indemnités de non concurrence ; - les indemnités de mise à la retraite, de départ à la retraite ; - les indemnités transactionnelles ; - les rappels de salaire, reliquats de commissions... Une règle particulière s applique pour la détermination de l assiette de cotisation. Cette règle diffère entre les cadres et les non-cadres et ne s applique pas pour les salariés intermittents du spectacle et les journalistes rémunérés à la pige. À NotEr Les dispositions relatives aux sommes isolées seront supprimées au 1 er janvier Répartition des tranches de salaires En fonction du plafond annuel de la Sécurité sociale 2015 fixé à Maximum Tranche C (entre 4 à 8 fois le plafond de la Sécurité sociale) Maximum Maximum Plafond de la Sécurité sociale Tranche B Arrco (entre 1 et 3 fois le plafond de la Sécurité sociale) Tranche A Tranche B (entre 1 et 4 fois le plafond de la Sécurité sociale) Tranche A Salaire brut d un non-cadre Salaire brut d un cadre régime arrco régime agirc 24 GUidE PratiQUE 2015 Retrouvez toutes nos coordonnées page 44 ou sur www.

25 CAS PARTICULIERS n Artistes et techniciens intermittents non-cadres Contrairement à la règle appliquée aux permanents, les tranches de salaires ne sont pas proratisées en fonction de la durée du travail. D où la prise en compte des plafonds annuels pour la détermination des tranches. - Plafond Tranche A (valeur 2015) : Plafond Tranche B Arrco (valeur 2015) : Ce qui correspond à un salaire brut d au moins DONNÉES SUR L ANNÉE EXEMPLE 1 EXEMPLE 2 EXEMPLE 3 Nombre de jours de travail Salaire brut Cotisation sur TA Cotisation sur TB Arrco Commentaires Le cumul des salaires brut n atteint pas le PaSS. L intégralité du salaire est soumise à cotisation. Le cumul des salaires brut dépasse le PaSS. La fraction du salaire qui dépasse la tranche a est soumise aux cotisations sur la tranche 2 arrco. Le cumul des salaires brut dépasse 3 fois le PaSS. aucune cotisation n est due sur la fraction du salaire qui dépasse 3 fois le PaSS. PaSS : plafond annuel de la Sécurité sociale QUE FAIRE EN CAS DE : n Activité à temps partiel? Les salariés passant d un emploi à temps plein à un emploi à temps partiel, peuvent cotiser sur l assiette du salaire temps plein. Cette disposition concerne : - l ensemble des salariés travaillant à temps partiel ; - les salariés cumulant plusieurs emplois à temps partiel ; - les salariés dont la rémunération n est pas établie selon un nombre d heures travaillées (VRP, travailleurs à domicile). La décision doit résulter d un accord formel entre le salarié concerné et l employeur. Elle doit figurer au contrat de travail ou être validée par avenant. Dans ce cas, l entreprise doit nous informer de la signature de tels accords et établir une codification particulière sur sa DADS (Déclaration annuelle de données sociales). n Activité interrompue pour maladie, maternité, accident ou invalidité? En cas de périodes d arrêt de travail égales ou supérieures à 60 jours, les salariés concernés peuvent bénéficier de l attribution de points gratuits, si l entreprise déclare ces périodes sur la DADS. n Activité interrompue pour d autres motifs? Chômage partiel Aucune cotisation n est appelée sur les indemnités versées par l employeur au titre du chômage partiel, qu il s agisse de subrogation ou de complément de rémunérations. En revanche, il y a attribution possible de droits gratuits, sous réserve que la durée d indemnisation minimum soit au moins égale à 60 heures. L attestation délivrée par l employeur doit nous être obligatoirement transmise pour le calcul des droits. Congés de conversion Les bénéficiaires d un congé de conversion continuent à obtenir des droits retraite sous certaines conditions. GUidE PratiQUE

26 déclaration Et règlement des CotiSatioNS Chaque trimestre, vous déclarez et réglez vos cotisations à audiens avant les dates limites de retour suivantes : 1 er trimestre 15 AVRIL 2 e trimestre 15 JUILLET 3 e trimestre 15 OCTOBRE 4 e trimestre 15 JANVIER Comment déclarer et régler vos cotisations? Grâce à votre espace personnalisé, vous pouvez déclarer et payer vos cotisations en ligne, et également télécharger vos attestations de paiement. Sur : la déclaration en ligne sur votre espace personnalisé et sécurisé Une intégration immédiate de vos données. Un accès facilité à vos déclarations précédentes. optez pour le télépaiement. Sur net-entreprises.fr : la NET-DUCS (NET - Déclaration Unifiée de Cotisations Sociales) inscrivez-vous sur le site net-entreprises.fr retrouvez votre décompte des cotisations en ligne. optez pour le télérèglement. À partir de votre logiciel de paie : la DUCS-EDI (Déclaration Unifiée de Cotisations Sociales Échange de Données Informatisées) Votre logiciel est paramétré pour générer votre déclaration. Envoyez par mail votre déclaration à [email protected] optez pour le télérèglement. QUE FAIRE EN CAS DE : n Absence de personnel sur le trimestre en cours? Quel que soit votre mode de déclaration, il est impératif de nous signaler : - en validant votre déclaration à «zéro» sur ou sur net-entreprises.fr ; - en nous adressant un fichier «néant» si vous déclarez vos cotisations à partir de la DUCS-EDI. À NotEr Le 1 er janvier 2016, la déclaration Sociale Nominative (dsn), deviendra obligatoire. Une transmission unique, mensuelle, réalisée directement à partir du logiciel de paie et adressée via net-entreprises.fr remplacera la plupart des déclarations sociales actuellement en vigueur, y compris la ducs et la dads-u. anticipez l échéance et adoptez la dsn dès maintenant. Contactez-nous au n Changement administratif et/ou juridique? Tout changement doit nous être indiqué (coordonnées, numéro Siret, code NAF, etc.). 26 GUidE PratiQUE 2015 Retrouvez toutes nos coordonnées page 44 ou sur www.

27 déclaration NoMiNatiVE annuelle des SaLairES Chaque année, vous déclarez nominativement les salaires versés pour l ensemble des salariés que vous avez eus au cours de l exercice précédent. À partir de ces informations : - nous calculons le montant des cotisations arrco et agirc dues et les comparons aux cotisations versées afin de régulariser l exercice déclaré, - nous notifions le solde régularisateur des cotisations restant dû, - nous inscrivons le nombre de points obtenus durant l exercice pour chacun de vos salariés. Une seule date limite de retour à retenir : le 31 janvier. au-delà, des pénalités de retard seront appliquées. Grâce à votre espace personnalisé, vous pouvez déclarer les salaires annuels de vos salariés en temps réel. Comment effectuer votre déclaration annuelle des salaires? Sur : la déclaration en ligne sur votre espace personnalisé et sécurisé Solution idéale si vous employez moins de 200 salariés et ne disposez pas d un logiciel de paie. Ce service propose une aide en ligne et un accusé de réception qui confirme la prise en compte de votre déclaration. À partir de votre logiciel de paie : un fichier DADS-U déclaration unique et issue directement de votre logiciel de paie. Un envoi unique via le site net-entreprises.fr ou sur un site de transfert des données sociales (tiers déclarants, éditeurs de logiciels de paie ). La possibilité de contrôler en local, avant envoi, en téléchargeant le logiciel de contrôle mis à votre disposition sur net-entreprises.fr information des SaLariéS 35 ANS 45 ANS 55 ANS 57 ANS À PARTIR DE 60 ANS* relevé individuel de situation adressé tous les 5 ans Entretien information retraite Estimation indicative globale évaluation des droits agirc et arrco Liquidation des droits agirc et arrco * En fonction de l année de naissance du salarié. Vos salariés peuvent à tout moment consulter leur relevé de points en ligne dans leur espace personnalisé. CoMMENt SE CaLCULE UN PoiNt de retraite CoMPLéMENtairE? CoMMENt SE CaLCULE LE MoNtaNt d UNE PENSioN? Salaire brut soumis à cotisation x taux de cotisation contractuel Prix d achat du point (salaire de référence) Nombre de points acquis x Valeur du point = montant brut annuel Exemple : x 6 % Pour un salaire brut annuel de : = 117,96 points arrco acquis en ,2589 Montant de la pension (3 704 points acquis sur toute la carrière) : points x 1,2513 ** = d allocation brute annuelle arrco ** valeur du point arrco GUidE PratiQUE

28 Accompagnement solidaire et prévention sociale audiens affirme sa vocation sociale en mettant en œuvre une politique de proximité à destination de vos salariés, qu ils soient permanents, intermittents ou pigistes : aides financières, accompagnement lors de situations de transition ou de rupture, suivi social 28 GUidE PratiQUE 2015

29 accédez directement À NotrE SitE depuis VotrE SMartPhoNE. écoute, CoNSEiL, orientation L expertise des délégués sociaux d audiens permet : - d établir le diagnostic de la situation et l inventaire des droits légaux, réglementaires et contractuels, - de répondre aux attentes et besoins de la personne ou de la famille, - de mettre en relation et coordonner la prise en charge sociale de la personne. ChaMPS d intervention Aides financières personnalisées Soutenir la famille - financement des vacances d une personne handicapée, - allocations d études, - soutien scolaire, - soutien familial. Faciliter l accès au logement - prêts pour la construction, l achat d un logement en résidence principale ou une habitation secondaire destinée à devenir principale à l âge de la retraite, - aide au déménagement. Préserver sa santé - participation complémentaire aux dépenses, - prêt santé à taux zéro pour financer une dépen - se importante. Services d accompagnement Soutien aux aidants familiaux - conférences et ateliers d écoute et d échange, groupes de parole aidants, - accompagnement psychologique pour offrir à l aidant une écoute et un soutien personnalisé, en petits groupes ou individualisé, - prestations de bien-être contribuant à prendre soin de soi et à préserver la santé de celui qui aide (médecines douces, prévention ), - séjours de vacances pour trouver du repos, - participation aux frais de déplacement permettant à l aidant de se rendre à des actions de soutien (lieux d information, d échanges, d écoute), - bilan médico-socio-psychologique pour maintenir, voire améliorer le bien-être moral et physique de l aidant (effectué au Centre de prévention turbigo à Paris). Soutien et accompagnement aux projets professionnels des demandeurs d emploi en risque de rupture sociale grave - financement d une formation pour faciliter le retour à l emploi des chômeurs de longue durée, - accompagnement par des experts en mobilité professionnelle pour le retour à l emploi (conférence d information, séminaire de 8 jours destiné à élaborer un projet professionnel puis accompagnement individuel de 3 mois) au profit de celles et ceux qui se sont éloignés du marché du travail, - prise en charge de tout ou partie de la cotisation de la complémentaire santé, - pérennisation du parcours professionnel des intermittents du spectacle grâce au fonds de professionnalisation des artistes et techniciens du spectacle en situation de rupture professionnelle. Préparation au départ à la retraite (voir page 41) - réunions d information, - stages de préparation à la transition et à l élaboration d un nouveau projet de vie. Accompagnement des familles en recherche de structures d accueil pour des personnes dépendantes - foyers logements et Ehpads, - structures d accueil de jour (maladie d alzheimer et autres pathologies du vieillissement), - résidences spécialisées pour les personnes en situation de handicap. Accompagnement des personnes endeuillées - entretiens individuels ou groupes de parole, - organisation de stages résidants d une semaine en région. GUidE PratiQUE

30 Permanences d assistantes sociales en entreprise Confrontée à des problématiques difficiles à résoudre (situation de rupture, maladie, absence prolongée ), l entreprise peut demander à audiens des permanences d assistantes sociales pour ses salariés, sur site ou par entretiens téléphoniques, aussi régulièrement qu elle le juge utile. Les prestations de l assistante sociale sont modulables en fonction des situations : permanences régulières ou ponctuelles, résolution de crise, médiation, suivi individuel d un salarié L assistante sociale peut aussi participer et coordonner la mise en place de projets collectifs de prévention comme la prise en charge des risques psychosociaux, les addictions, la prévention du stress post-traumatique (décès d un collègue, accident sur le lieu de travail ) avec les équipes médicales du centre de santé (psychologue clinicienne). À NotEr Financement des aides toutes les aides proposées par l accompagnement solidaire et social sont financées par les fonds sociaux des institutions du groupe, selon les cas audiens Prévoyance, audiens retraite agirc, audiens retraite arrco, La Mutuelle audiens de la presse, du spectacle et de la communication. audiens LoGEMENt, PartENairE d astria astria, numéro 1 en france de l action logement, prend en charge pour le compte d audiens la collecte de la PEEC (Participation des employeurs à l effort de construction) auprès des entreprises de 20 salariés et plus des secteurs protégés par audiens, la distribution des aides et la gestion des prêts accordés à vos salariés pour louer, ou acquérir leur logement. astria propose un service global incluant des conseils en gestion immobilière. Services et aides proposées aux : - Entreprises qui remplissent leurs obligations à action Logement. - Particuliers salariés d une entreprise cotisant auprès d astria pour action Logement. astria.com À NotEr Si vous employez des salariés intermittents et/ou pigistes, les règles permettant de déterminer le nombre de salariés sont les suivantes: - les salariés intermittents sont pris en compte dans l effectif de l entreprise au prorata de leur temps de présence au cours des 12 mois précédents, - pour les salariés pigistes, il peut être fait référence à la somme de l ensemble des piges versées par l entreprise pour la diviser par un salaire de référence, afin d obtenir un nombre d équivalents-salariés, ce salaire de référence pouvant être le salaire minimal d un journaliste à temps plein de l entreprise. 30 GUidE PratiQUE 2015 Retrouvez toutes nos coordonnées page 44 ou sur www.

31 Médical et prévention santé audiens dispose d un centre de santé pluridisciplinaire: centre médical, centre dentaire, centre optique, centre d audition et pharmacie. Le centre de santé met également en œuvre des dispositifs de prévention santé, pour une approche globale du patient. GUidE PratiQUE

32 accédez directement À NotrE SitE depuis VotrE SMartPhoNE. CENtrE de SaNté audiens Vous avez la possibilité de prendre rendez-vous en ligne. Vous recevez un SMS de rappel 24 heures précédant votre rendez-vous médical ou dentaire. Pôle médical pluridisciplinaire Centre médical de 30 spécialités audiométrie, oto-rhino-laryngologie, endocrinologie, diabétologie, cardiologie, phlébologie, gynécologie, médecine générale, ophtalmologie, rhumatologie, écho-doppler, etc. Centre dentaire Soins et prothèses dentaires, chirurgie orale, implantologie, parodontologie, orthodontie enfants et adultes. Centre optique Lunettes, lentilles de contact, basse vision. tarifs préférentiels (tests gratuits, garantie deux ans ). Centre d audition aides auditives. tarifs préférentiels (tests gratuits, garantie deux ans ). Pharmacie Elle est équipée du dispositif Sympad conçu pour apporter aux pharmaciens des outils connectés (balance, tensiomètre ) nécessaires au suivi des patients chroniques. Le centre de santé dispose d un service de pédicurie. il accueille également un service de prélèvements pour les analyses médicales dans ses locaux. À NotEr Venir au centre de santé 29 rue de turbigo Paris - rer Châtelet-les-halles, lignes a, B, d - Métro : étienne Marcel, ligne 4 réaumur-sébastopol, lignes 3 et 4, - Bus : lignes 20, 29, 38, et 47 - Vélib : Sébastopol-Greneta - autolib : Paris/Saint-Martin Avantages du centre de santé Accès aux soins pour tous Les patients bénéficient : - d un dossier médical informatisé unique ; - de tarifs conventionnés secteur 1 et de tarifs contraints sur les actes non remboursés ; - de la pratique du tiers payant sur présentation de leur carte Vitale, voire même du tiers payant intégral sur présentation de leur carte de complémentaire santé audiens Prévoyance ou de La Mutuelle audiens de la presse, du spectacle et de la communication et partenaires (pour les actes nomenclaturés); - d une prise de rendez-vous simplifiée par téléphone ou par mail (sur ) et le regroupement des rendez-vous sur un même lieu ; - d une large plage horaire pour faciliter les rendez-vous : de 8h à 20h30 et le samedi matin, de 8h30 à 13h ; - d un accès adapté aux personnes handicapées. Médecine de qualité - des praticiens maîtrisant plusieurs langues étrangères ; - un large choix de spécialités médicales et paramédicales et de médecines alternatives ; - des équipements médicaux modernes et performants, en phase avec les nouvelles technologies ; - des relations de partenariat avec tarifs conventionnés dans différents centres d imagerie médicale (radiologie conventionnelle, scanner, irm ): renseignements sur place. 32 GUidE PratiQUE 2015 Retrouvez toutes nos coordonnées page 44 ou sur www.

33 accédez directement À NotrE SitE depuis VotrE SMartPhoNE. CENtrE de PréVENtioN turbigo ÎLE-dE-fraNCE agirc Et arrco Ce centre de prévention est le 3 e centre agréé par l agirc-arrco pour la région Île-de-france. il a pour objectif le «bien vieillir». il accueille les patients seniors à partir de 50 ans pour un bilan de santé individualisé de sensibilisation, d écoute et d orientation, basé sur une approche médicopsychosociale. ils peuvent également participer à des ateliers de prévention collectifs (mémoire, équilibre, marche, sophrologie, Gi Gong, sommeil, nutrition ) et à des conférences thématiques. Ces bilans de santé ont lieu au sein du Centre de santé audiens. ils sont également proposés dans les 17 centres de prévention agréés en région. Les consultations sont effectuées par un médecin spécialiste et un psychologue clinicien. au total, plus de bilans de santé sont réalisés chaque année. Le centre de prévention propose par ailleurs des bilans de santé spécialisés (mémoire, aidants ) À NotEr Venir au centre de prévention Nouvel espace dédié au 4 e étage 29 rue de turbigo Paris - rer Châtelet-les-halles, lignes a, B, d - Métro : étienne Marcel, ligne 4 réaumur-sébastopol, lignes 3 et 4, - Bus : lignes 20, 29, 38, et 47 - Vélib : Sébastopol-Greneta - autolib : Paris/Saint-Martin actions de PréVENtioN SaNté Bilans de santé destinés aux professionnels Vos collaborateurs peuvent réaliser des bilans de santé personnalisés, pouvant être complétés, au terme d évaluations, par des prises en charges plus spécialisées. Ces bilans de santé visent à prévenir et à identifier les pathologies spécifiques rencontrées par les professionnels, dans l exercice de leur métier (les métiers de la presse et du livre, du spectacle,...). ils sont effectués au Centre de santé audiens et déclinés dans des centres de santé régionaux, à Lyon, Montpellier, Nancy, Nice, Strasbourg, Marseille et Bordeaux, avec lesquels le groupe a conclu des accords de partenariat. Information et accompagnement de vos salariés Un programme de prévention peut être mis en place au sein de votre entreprise sous forme de conférences ou d ateliers. il porte sur des thèmes aussi divers que l arrêt du tabac et des addictions, le dépistage des troubles visuels ou auditifs, la nutrition, le sommeil, le bien-être au travail, l accompagnement en cas d événement traumatique survenu sur le lieu de travail, les troubles musculo-squelettiques Pour plus de détails, voir page 41. Accompagnement des familles en recherche de structures d accueil - foyers logements et Ehpads ; - structures d accueil de jour (maladie d alzheimer et autres pathologies du vieillissement) ; - résidences spécialisées pour les personnes en situation de handicap ; - résidence Cordia (pathologies chroniques invalidantes). Club ABC Le Groupe permet aux retraités audiens de conserver un lien social et professionnel en leur proposant d adhérer au Club abc. audiens Baladins Club propose un large panel d activités sportives ou culturelles sous forme d ateliers, de conférences ou de stages. Les adhérents bénéficient : - d un service téléphonique d informations administratives et juridiques gratuit avec la carte trait d union ; - d un abonnement gratuit au programme semestriel «Périples et découvertes» ; - de tarifs préférentiels sur de nombreuses activités de loisirs ; - de formations en informatique dispensées dans 24 villes en france ; - de conférences sur la nutrition, le sommeil, la mémoire, organisées en collaboration avec le Centre de santé audiens et le centre de prévention turbigo (déploiement en régions prévu courant 2015). GUidE PratiQUE

34 CMB : PréVENtioN des risques ProfESSioNNELS www accédez directement À NotrE SitE depuis VotrE SMartPhoNE. cmb-sante.fr Consultez et téléchargez toutes les infor ma tions sur votre adhésion la réglementation et les actions du CMB. Les artistes et techniciens du spectacle d Île-de-France peuvent désormais pren dre rendez-vous en ligne. Les artistes et techniciens du spectacle et les pigistes en région peuvent utiliser le service de géolocalisation en ligne pour identifier le service de santé au travail partenaire du CMB le plus proche de leur domicile. En 2012, le CMB a reçu l accord de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d Îlede-france (direccte) pour une mutualisation des moyens. Service de santé au travail, il propose une large gamme de services en santé au travail : visites médicales du travail, actions de prévention en milieu du travail, information et sensibilisation des employeurs et des salariés aux risques professionnels. Son équipe pluridisciplinaire conseille et accompagne les professionnels du spectacle, de l édition, de la presse, de l hôtellerie-restauration et des activités tertiaires dans la prévention des risques professionnels. Rôle du service de santé au travail La loi du 20 juillet 2011 attribue 4 missions principales aux services de santé au travail : - conduire des actions de santé au travail dans le but de préserver la santé physique et mentale des salariés tout au long de leur parcours professionnel ; - conseiller les adhérents et leurs salariés sur les mesures à mettre en œuvre afin d éviter ou de réduire les risques professionnels, d améliorer les conditions de travail et de réduire la pénibilité ; - assurer la surveillance de l état de santé des travailleurs en fonction des risques, de la pénibilité et de leur âge ; - participer au suivi et contribuer à la traçabilité des expositions professionnelles et à la veille sanitaire. Adhésion au CMB Selon le Code du travail, les entreprises sont tenues d adhérer à un service de santé au travail. Secteurs couverts par le CMB Le CMB dispose d'un agrément de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d Îlede-france (direccte). Suite au renouvellement de son agrément le 18 juillet 2014, les secteurs couverts par le CMB sont les suivants : Adhésion obligatoire pour les employeurs d artistes, techniciens du spectacle et journalistes pigistes Un accord national interbranches, signé le 29 juin 2009 par les partenaires sociaux du spectacle, désigne le CMB pour le suivi de la santé au travail des artistes et techniciens du spectacle sur le territoire national. L'arrêté du 17 mai 2010 portant extension de l'accord rend ses dispositions obligatoires à tous les employeurs et les salariés intermittents du secteur. L adhésion au CMB est effective au paiement de la cotisation santé au travail (art. 3.1 de l accord interbranches). de la même façon, une convention, signée le 7 février 2014 avec les organisations professionnelles du secteur de la presse écrite et des agences de presse, désigne le CMB pour assurer, au niveau national, le suivi de la santé au travail des journalistes de la presse écrite rémunérés à la pige. ENTREPRISES CONCERNÉES Spectacle (permanents et enfants du spectacle) Spectacle (artistes et techniciens intermittents) Presse écrite et agences de presse employant des journalistes pigistes Agences de mannequins (employant des mannequins de plus de 16 ans) Autres secteurs d activité (hors BTP) COMPÉTENCE GÉOGRAPHIQUE Île-de-france france entière france entière france entière Paris et certaines communes d Île-de france À NotEr Venir au CMB 26 rue Notre-dame des Victoire Paris Métro : Bourse, ligne 3 annexe : 50 avenue du Président Wilson Bâtiment La Plaine Saint-denis Métro : aubervilliers front Populaire, ligne 12 Bus : ligne GUidE PratiQUE 2015 Retrouvez toutes nos coordonnées page 44 ou sur www.

35 Congés payés En février 2014, les Congés spectacles ont rejoint audiens, permettant un service global et simplifié des secteurs de la culture, de la communication et des médias. GUidE PratiQUE

36 obligations LéGaLES www Téléchargez la fiche pratique Congés payés. La mission des Congés spectacles est d assurer le service des congés payés aux artistes et techniciens du spectacle qui n ont pas été occupés de manière continue chez un même employeur pendant les douze mois précédant leur demande de congé. Ce dispositif permet, grâce à son principe de mutualisation, de garantir un suivi des droits. ainsi : - que vous soyez entrepreneur de spectacles ou société de production cinématographique, de production et de communication audiovisuelles ; - que vous exerciez votre activité à titre principal, accessoire ou occasionnel ; - quelle que soit votre forme juridique, vous êtes tenu de vous affilier. affiliation Votre affiliation aux Congés spectacles est automatique dès lors que vous avez adhéré à audiens en retraite complémentaire. CErtifiCatS d EMPLoi Grâce à votre espace personnalisé, vous pouvez saisir un certificat d emploi en ligne. En fin de contrat de travail, vous êtes tenu de remettre à votre salarié un certificat d emploi lui permettant de faire valoir ses droits à congés. Vous devez également nous en transmettre un exemplaire : le certificat d emploi détermine le montant de vos cotisations et celui de l indemnité compensatrice de congés payés à laquelle votre salarié peut prétendre. Comment émettre un certificat d emploi? Sur : la saisie en ligne sur votre espace personnalisé et sécurisé - Plus besoin de remplir manuellement et de nous renvoyer l exemplaire rose des certificats d emploi délivrés à vos salariés. - Grâce à un contrôle de cohérence des zones complétées, les risques d erreur sont minimisés. - Pour enregistrer un salarié déjà immatriculé, seul son numéro de Sécurité sociale suffit. - Vous pouvez effectuer des mises à jour 24h/24, 7j/7. - fini les risques de pertes de certificats d emploi. - il n y a plus de certificats d emploi, plus de frais d affranchissement. - Vous pouvez télécharger les certificats d emploi au format Pdf et en transmettre un double au salarié. À partir de votre logiciel de paie : par Edi (échange de données informatisées). À NotEr La période d emploi de référence est fixée du 1 er avril de l'année précédente au 31 mars de l année en cours. dans le cas d un contrat chevauchant les deux périodes, deux certificats d emploi doivent être établis : le premier jusqu au 31 mars et le second pour la période postérieure. taux de CotiSatioNS www Consultez régulièrement notre site pour rester informé des actualisations de taux. depuis le 1 er avril 2014, le taux est de 14,30% et passera à 14,70% à compter du 1 er avril il est susceptible d évoluer au 1 er avril de chaque année. assiette de CotiSatioNS Le salaire qui sert de base au calcul de la cotisation est la rémunération brute acquise par le salarié avant tout abattement pour frais professionnel. 36 GUidE PratiQUE 2015 Retrouvez toutes nos coordonnées page 44 ou sur www.

37 déclaration Et règlement des CotiSatioNS La cotisation est intégrée sur les appels de cotisations retraite et prévoyance. Chaque trimestre, vous déclarez et réglez vos cotisations à audiens avant les dates limites de retour suivantes : 1 er trimestre 15 AVRIL 2 e trimestre 15 JUILLET 3 e trimestre 15 OCTOBRE 4 e trimestre 15 JANVIER Comment déclarer et régler vos cotisations? Grâce à votre espace personnalisé, vous pouvez déclarer et payer vos cotisations en ligne. Sur : la déclaration en ligne sur votre espace personnalisé et sécurisé Une intégration immédiate de vos données. Un accès facilité à vos déclarations précédentes. optez pour le télépaiement. Sur net-entreprises.fr : la NET-DUCS (NET - Déclaration Unifiée de Cotisations Sociales) inscrivez-vous sur le site net-entreprises.fr retrouvez votre décompte des cotisations en ligne. optez pour le télérèglement. À partir de votre logiciel de paie : la DUCS-EDI (Déclaration Unifiée de Cotisations Sociales Échange de Données Informatisées) Votre logiciel est paramétré pour générer votre déclaration. Envoyez par mail votre déclaration à [email protected] optez pour le télérèglement. À NotEr Le 1 er janvier 2016, la déclaration Sociale Nominative (dsn), deviendra obligatoire. Une transmission unique, mensuelle, réalisée directement à partir du logiciel de paie et adressée via net-entreprises.fr remplacera la plupart des déclarations sociales actuellement en vigueur, y compris la ducs et la dads-u. anticipez l échéance et adoptez la dsn dès maintenant. Contactez-nous au QUE FAIRE EN CAS DE : n Absence de personnel sur le trimestre en cours? Quel que soit votre mode de déclaration, il est impératif de nous le signaler : - en validant votre déclaration à «zéro» sur ou sur net-entreprises.fr ; - en nous adressant un fichier «néant» si vous déclarez vos cotisations à partir de la DUCS-EDI ; n Changement administratif et/ou juridique? Tout changement doit nous être indiqué (coordonnées, numéro Siret, code NAF, etc.). CAS PARTICULIERS n Vous employez sous CDD des artistes ou des techniciens intermit - tents qui concourent à un spectacle vivant alors que votre activité principale n est pas l exploitation de lieux de spectacles, de parcs de loisirs ou d attraction ni la production ou la diffusion de spectacles. Contactez le Guso (Guichet unique pour spectacle vivant) pour établir vos déclarations de cotisations. Elles seront ensuite transmises à Audiens. guso.fr GUidE PratiQUE

38 Services aux professions et aux entreprises Véritable groupe de services partenaires, audiens propose un grand nombre de services qui lui valent la confiance de la profession. 38 GUidE PratiQUE 2015

39 SERVICES AUX PROFESSIONS accédez directement À NotrE SitE depuis VotrE SMartPhoNE. En tant qu expert des secteurs de la culture, de la communication et des médias, Audiens conçoit des services adaptés aux professions et à ses entreprises clientes afin de les accompagner dans différents domaines et les aider à concrétiser leurs projets. GEStioN PoUr CoMPtE de tiers audiens gère différents services pour le compte d organisations professionnelles. - appav : collecte de contributions notamment CChSCt et financement du paritarisme; - fncpf : audiens prend en charge les travaux préparatoires à l attribution de la carte, sa fabrication et son expédition ; - apc, SPi, UPf, organisations d employeurs : appel et recouvrement de cotisations des entreprises adhérentes; - CMB : appel et recouvrement des cotisations auprès des employeurs non occasionnels d artistes et techniciens du spectacle et de pigistes, gestion des convocations des intermittents et des pigistes à la visite médicale; - fnas, CChSCt du cinéma et fcap : appel et recouvrement des cotisations ; - Presse et pluralisme : réception des dons destinés à soutenir la presse ; - SCaM : partenariat mis en place avec audiens pour informer les journalistes non adhérents à la SCaM, en activité ou retraité du service public de la radio ou de la télévision, de la possibilité de percevoir des droits d auteur. - À venir en 2015 : collecte et recouvrement de cotisations dans la branche du spectacle vivant privé pour l apfp, l afpf, l USPa et le CfPL. À NotEr appav, CMB artistes et techniciens du spectacle et pigistes, fnas, CChSCt du cinéma, SPi, fcap, UPf : déclarez et payez vos cotisations en ligne sur servicespro. fonds de ProfESSioNNaLiSatioN Et de SoLidarité des artistes Et techniciens du SPECtaCLE L état a confié à audiens la gestion d un dispositif d accompagnement social à finalité professionnelle des intermittents fragilisés ou ayant épuisé leurs droits à l indemnisation au titre des annexes Viii et x de l assurance chômage, en complément du volet indemnisation géré par Pôle emploi. Ce dispositif prévoit un entretien professionnel puis un accompagnement spécialisé dans le secteur d activité ciblé, des aides professionnelles et la prise en charge globale des personnes concernées, tant sur le plan social que médical. artistesettechniciensduspectacle.fr études Et StatiStiQUES audiens produit régulièrement des études et des statistiques qui peuvent être commanditées par le ministère de la Culture et de la Communication, des organisations professionnelles ou des observatoires (par exemple, observatoire de la production audiovisuelle et cinématographique en Île-de-france, des métiers de la presse, des métiers et des qualifications du spectacle vivant). PLaNS de ModErNiSatioN de La PrESSE audiens accompagne la mise en place de dispositifs de cessation d activité ou de reclassement négociés dans les entreprises ou secteurs professionnels. En 9 ans, le groupe a accompagné plus de salariés de la presse suivis en moyenne sur 5 années dont en dispositifs sont actuellement en cours, dont le plan imprime, un dispositif de reclassement professionnel qui concerne 256 salariés de 18 sociétés. GUidE PratiQUE

40 SERVICES AUX ENTREPRISES Audiens propose des services spécialement conçus pour les entreprises. Le groupe peut également étudier toute demande spécifique d un client pour lui apporter une solution dédiée. SaNté Vos salariés peuvent bénéficier du service de géolocalisation en se connectant à leur espace personnalisé. Optimiser ses dépenses de santé Le guide «optimiser vos dépenses de santé» est mis à disposition des entreprises pour leurs salariés. Ce guide leur apporte des solutions simples leur permettant de diminuer les dépenses de santé qu ils supportent personnellement (le reste à charge) et favorise les conditions d une protection sociale responsable. Le réseau de soins Sévéane Sévéane permet aux adhérents audiens Prévoyance porteurs d une carte de tiers payant Korelio de bénéficier de tarifs plus intéressants en optique et en dentaire, et de diminuer sensiblement leur reste à charge personnel. Avantages de Sévéane optique : des tarifs négociés sur une large gamme de verres de qualité (baisse de prix de 22 % en moyenne) et le tiers payant. dentaire : des prix maîtrisés sur les prothèses, en pratique inférieurs à la moyenne «locale». Quant aux soins dentaires conservateurs, ils sont obligatoirement pratiqués au tarif fixé par l assurancemaladie, sans dépassement. Prothèses auditives : l objectif de modération prix est le même qu en dentaire. L accès au réseau Sévéane est facultatif et gratuit: Sévéane est simplement un service rendu au client qui le souhaite, pour l aider à réduire son reste à charge. Comment identifier les professionnels partenaires du réseau Sévéane? Un service de géolocalisation, accessible via l espace personnalisé du site internet, permet d identifier les dentistes, les opticiens et les audioprothésistes, membres de Sévéane, les plus proches du domicile de l adhérent opticiens partenaires au 01/07/2014 (hors antilles-guyane) Nombre d opticiens partenaires 3 à à à à à 64 retraite Droit à l information des actifs sur la retraite dans le cadre du droit de l information des actifs, des salariés reçoivent par courrier, en fonction de leur année de naissance, des relevés de situation individuelle et des Estimations indicatives globales. audiens a également mis en place l Entretien information retraite (Eir) qui permet aux salariés, dès 45 ans, de rencontrer un conseiller pour un entretien, afin de faire le point sur leur relevé de carrière et d obtenir une simulation de montant de leurs futures pensions. Cet entretien peut avoir lieu au choix au siège social d audiens à Vanves ou à distance, par téléphone ou web-conférence. audiens propose des interventions en entreprise, sous forme de conférences et de permanences retraite : - des conférences discussions organisées dans vos locaux pour répondre aux questions de vos salariés en matière de retraite complémentaire, - des permanences retraite qui permettent de recevoir individuellement vos salariés pour un entretien personnalisé et confidentiel, dans vos locaux, sur rendez-vous. audiens peut également mettre à votre disposition des supports de communication (affiches, dépliants...). Charte «partenariat retraite Audiens» audiens propose de vous accompagner dans l élaboration des dossiers de retraite de vos salariés à travers une charte de partenariat. Ce service vous permet de renforcer votre relation avec vos salariés et de valoriser une dynamique sociale, notamment grâce à la constitution rapide et complète des dossiers de retraite. Vous bénéficiez également d un accompagnement au-delà de l étude des dossiers (conseils, informations ) et disposez d un interlocuteur dédié. 40 GUidE PratiQUE 2015 Retrouvez toutes nos coordonnées page 44 ou sur www.

41 SOLUTIONS POUR LES ENTREPRISES Information sociale spectacle audiens propose aux employeurs et aux créateurs d entreprise employant des artistes et techniciens du spectacle une demi-journée de formation sur les fondamentaux du contrat de travail et l élaboration du bulletin de paie. Ce service est accessible individuellement en entreprise ou collectivement, dans les locaux d audiens. Audiens service RH audiens met son expertise au service d entreprises qui ne disposent pas d une structure rh en apportant des réponses concrètes à des problématiques de gestion des ressources humaines : obligations légales, recrutement, gestion des rémunérations et sécurisation de la paie, plan de formation, formalisation des contrats de travail Entretien de carrière L entretien, organisé en collaboration avec l entreprise, permet de faire le point sur le parcours professionnel du salarié, d explorer ses compétences, d analyser ses motivations afin d étudier les pistes d évolution professionnelle qui s offrent à lui et les moyens à mettre en œuvre pour y parvenir, en adéquation avec les besoins de l entreprise. Préparation des salariés à la transition vers la retraite Ces interventions se déroulent sous forme d une réunion collective de 15 personnes maximum durant laquelle un expert audiens décode le fonctionnement des différents régimes de retraite. Suite à cette réunion, les salariés peuvent être reçus en entretien individuel leur permettant de faire le point de leur situation personnelle. Les questions liées à la protection de la famille à la retraite sont par ailleurs abordées. des stages de préparation à la retraite sont également proposés en petit groupe. ils permettent aux salariés de se projeter dans leur futur projet de vie et à l entreprise de favoriser l aménagement des fins de carrière de ses salariés et de faciliter la transmission des connaissances et la solidarité intergénérationnelle, au sein de l entreprise. Service social interentreprises Le bien-être des salariés au travail est une composante essentielle de la performance d une entreprise. Les prestations des assistantes sociales du service social interentreprises d audiens sont modulables : permanence régulière en entreprise, intervention ponctuelle pour résolution de crise ou médiation, suivi individuel d un salarié ou d accompagnement, sur site ou par téléphone. Elles peuvent aussi participer et coordonner la mise en place de projets collectifs de prévention comme la prise en charge des risques psychosociaux ou les addictions, avec des médecins et des psychologues du centre de santé, s adaptant ainsi totalement aux besoins des entreprises. Actions de prévention pour le bien-être au travail Le Pôle médical d audiens met à disposition des entreprises son expertise sur la politique d accompagnement globale des salariés. il propose la mise en place d une démarche préventive sur le bien-être au travail à travers des conférences de sensibilisation générale. il assure également l intervention d une psychologue clinicienne pour accompagner un ou plusieurs salariés confrontés à un événement traumatique survenu sur le lieu de travail (décès brutal, accident grave, agression, etc.) ou encore, à un événement accompagnant un changement de lieu de travail. Actions de prévention santé deux grands axes d intervention sont proposés: les bilans de santé professionnels individualisés et les interventions collectives. élaborés par les médecins du Centre de santé audiens, les bilans de santé professionnels individualisés permettent de prévenir et d identifier les pathologies spécifiques liées aux métiers de la presse, du spectacle et de la communication. Les interventions collectives sont mises en œuvre après évaluation des besoins et en collaboration avec l ensemble des acteurs concernés. Elles peuvent être organisées sous forme de conférences de sensibilisation, d ateliers de soutien par petits groupes ou de suivi personnalisé. différents thèmes sont abordés : les troubles musculosquelettiques (tms), le sommeil, la nutrition, ou encore, les addictions. des prestations sur mesure peuvent également être mises en place en fonction des besoins spécifiques de l entreprise. www Pour plus d informations, téléchargez les fiches Services aux entreprises. GUidE PratiQUE

42 GLOSSAIRE AGFF L association pour la Gestion du fonds de financement de l agirc et de l arrco finance le surcoût de l abaissement de l âge de la retraite à partir de 60 ans pour les régimes arrco et agirc. Agirc association générale des institutions de retraite des cadres. Apec association Pour l Emploi des Cadres. Le financement de l apec est assuré par des cotisations recouvrées par les caisses agirc. Arrco association pour le régime de retraite complémentaire des salariés. Audiens Retraite Agirc institution de retraite complémentaire des salariés cadres de la culture, de la communication et de la presse. Audiens Retraite Arrco institution de retraite complémentaire des salariés de la culture, de la communication et de la presse. Ayant droit Personne pouvant bénéficier des prestations versées par un régime, non pas à titre personnel, mais parce qu elle a un lien avec un assuré social. Bénéficiaire L assuré lui-même, son conjoint (ou ex-conjoint, concubin), salarié ou non, les enfants à charge. Cadres / Articles 4 et 4 bis La définition d un cadre relevant du régime de l agirc est donnée par les articles 4 et 4 bis de la Convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars CET Contribution Exceptionnelle et temporaire. Contrat responsable Cette terminologie s utilise pour les contrats complémentaires santé. Le contrat solidaire et responsable respecte des règles d assurance et de remboursements définis par l état, par exemple : absence de questionnaire médical à l adhésion, respect du parcours de soins, prise en charge de deux actes de prévention et de remboursements minimums... DADS-U La dads-u est la norme informatique de déclaration automatisée de données sociales unifiée. DSN déclaration sociale nominative. Intermittents Sont définis comme intermittents du spectacle au regard de la retraite complémentaire les salariés cadres et noncadres artistes et techniciens du spectacle employés en contrat à durée déterminée, dont la fonction est : - soit dans la liste des emplois d une des conventions collectives du spectacle et de l audiovisuel pour lesquels le recours au contrat à durée déterminée d usage est autorisé ; - soit dans la liste des emplois des annexes Viii et x au régime d assurance chômage. Liquidation dans le cas où la liquidation de la retraite du salarié relève d audiens retraite arrco et/ou d audiens retraite agirc, audiens calcule et paye les droits. La demande de liquidation est à faire à audiens environ 4 mois avant la date d effet présumée de la retraite du régime général (Cnav). La Mutuelle Audiens de la presse, du spectacle et de la communication fusion des mutuelles MNPLC, Mudos et MaPS. Pension de réversion au décès du salarié, le conjoint(e) ou l ex-conjoint(e) non remarié(e) peut bénéficier d une fraction de sa retraite complémentaire. Ce taux et le versement de cette allocation sont subordonnés à des conditions (âge, existence de conjoint(e) et/ou ex-conjoint(e)s, enfants à charge ou invalidité...). Pigiste Le pigiste est un journaliste professionnel rémunéré à la tâche (la pige). il a pour occupation principale, régulière et rétribuée, l exercice de sa profession dans une ou plusieurs publications quotidiennes ou périodiques, ou agences de presse, ou entreprises de communication audiovisuelle, et en tire le principal de ses ressources. Pré-liquidation (évaluation) Elle est faite à la demande du salarié à partir de 57 ans auprès de son institution de retraite complémentaire. Régime de base Le régime de retraite de base des salariés est celui qui est géré par la Caisse nationale d assurance Vieillesse (Cnav) Régime complémentaire régime de retraite qui vient en complément du régime de base, tels l agirc et l arrco pour le secteur privé. Valeur annuelle du point Les cotisations de retraite complémentaire donnent droit à des points de retraite complémentaire. Ces points sont comptabilisés sur un compte retraite. Calcul des points de retraite : Nombre de points = assiette des cotisations x taux d acquisition des points / Prix du point - Valeur agirc : 0,4352 depuis le 1 er avril Valeur arrco : 1,2513 depuis le 1 er avril GUidE PratiQUE 2015 Retrouvez toutes nos coordonnées page 40 ou sur www.

43 AGENDA 2015 février Siel Paris Cérémonie des César Paris Lauriers de la radio et de la télévision du Club audiovisuel de Paris Paris forum Netexplo Paris MarS Salon du Livre Paris Babel Med Music Marseille avril festival international des scénaristes Valence remise du prix audiens de l initiative numérique Paris Mai festival de Cannes Prix albert Londres Paris JUiN Les talents du numérique Paris festival du film d animation Annecy diversités et Entreprises Lyon Colloque audiens sur le deuil Nice JUiLLEt festival d avignon Journée de la Création tv Fontainebleau 48 heures de la pige août festival du film francophone Angoulême SEPtEMBrE Visa pour l image Perpignan festival et ateliers fiction tv La Rochelle Congrès fncf Deauville rencontre régionale du spectacle vivant et de l audiovisuel Bordeaux Les entretiens de l association pour la recherche sur alzheimer Paris octobre Conférence nationale des métiers du journalisme Paris assises internationales du Journalisme et de l information Metz NoVEMBrE Satis Paris Colloque audiens sur le deuil Paris Les Grands Prix Sacem Paris La Presse au futur Paris festival international du film d histoire Pessac festival du Cinéma et Musique de film La Baule afterwork numérique audiens Paris décembre remise des prix de la fondation audiens Générations Paris assemblée des médias Paris GUidE PratiQUE

44 NOUS CONTACTER assurance de PErSoNNES, retraite Et CoNGéS PayéS EMPLOYEUR Adhésions, cotisations, affiliations et prestations prévoyance NOUVEAU Un numéro unique Mise en place d un contrat collectif en prévoyance et santé SALARIÉ Droit à l information des actifs sur la retraite Charte «Partenariat retraite Audiens» (appel gratuit depuis un poste fixe) Prestations santé audiens Prévoyance La Mutuelle audiens de la presse, du spectacle et de la communication Adhésion à titre individuel en prévoyance et santé (appel gratuit depuis un poste fixe) accompagnement SoLidairE Et PréVENtioN SoCiaLE Aides financières et services d accompagnement (appel gratuit depuis un poste fixe) Permanences d assistantes sociales en entreprise Astria MédiCaL Et PréVENtioN SaNté Centre de santé Audiens Centre médical - Centre dentaire Pharmacie - Espace orthopédie Centre optique Centre d audition CMB Centre de prévention Turbigo Île-de-France Bilans de prévention Bien vieillir Bilans de santé professionnels SErViCES aux ProfESSioNS Et aux ENtrEPriSES Gestion pour compte de tiers (appel gratuit depuis un poste fixe) Plans de modernisation de la presse Information sociale spectacle Audiens service RH Entretiens de seconde partie de carrière Préparation des salariés à la transition vers la retraite Service social interentreprises Actions de prévention pour le bien-être au travail Actions de prévention santé Fonds de professionna - lisation et de solidarité des artistes et techniciens du spectacle (appel gratuit depuis un poste fixe) Bureau de Lyon 93 rue de la Villette LyoN Bureau de Marseille Agence Sud Est 180 av. du Prado MarSEiLLE Bureau de Rennes Agence Grand Ouest 107 av. henri fréville rennes GUidE PratiQUE 2015 Retrouvez toutes nos coordonnées page 44 ou sur www.

45 autres CoNtaCtS ADAMI (association pour l administration des droits et artistes et Musiciens interprètes) rue Ballu Paris Cedex AFDAS 66 rue Stendhal CS PariS Cedex AFPF (association française des Producteurs de films) 28 rue du Surmelin Paris AGESSA (association de Gestion de la Sécurité Sociale des auteurs) 22 bis rue de Bruxelles Paris Agirc et Arrco rue Jules-César Paris Cedex APEC (association Pour l Emploi des Cadres) APFP (association des Producteurs de films Publicitaires) rue du faubourg Poissonnière Paris APPAV (association pour le Paritarisme dans la branche de la Production audiovisuelle) 5 rue de Cernuschi Paris CCHSCT du cinéma 37 rue étienne-marcel Paris CCIJP (Commission de la Carte d identité des Journalistes Professionnels) 221 rue La fayette Paris CFPL (Centre français de Promotion Lyrique) 41 rue du Colisée Paris CNC (Centre National du Cinéma et de l image animée) 12 rue de Lübeck Paris Cedex 16 CNAV (Caisse Nationale d assurance Vieillesse) CPNEF-SV (Commission Paritaire Nationale Emploi/formation du Spectacle Vivant) 48 rue Saint-honoré Paris Ecoprod FCAP (fonds Commun d aide au Paritarisme) BP Clermont Cedex FESAC fédération des Entreprises Spectacle Vivant Musique audiovisuel et Cinéma 5 rue Cernuschi Paris FNAS (fonds National d activités Sociales) 185 avenue de Choisy Paris FNCPF fédération Nationale de commission de la presse française 47 rue de la Bienfaisance Paris FNPS fédération Nationale de la Presse d information Spécialisée 17 rue Castagnary Paris GUSO (Guichet Unique spectacle vivant) tsa Nanterre Cedex (prix d un appel local) INSEE Maison des artistes 90 avenue de flandres Paris Pôle emploi SACD (Société des auteurs et Compositeurs dramatiques) 11 bis rue Ballu Paris SACEM (Société des auteurs, Compositeurs et éditeurs de Musique) 225 avenue Charles-de-Gaulle Neuilly Cedex SCAM (Société Civile des auteurs Multimedia) 5 avenue Vélasquez Paris SPEDIDAM (Société de Perception et de distribution des droits des artistes-interprètes) 16 rue amélie Paris Cedex USPA (Union Syndicale de la Production audiovisuelle) 5 rue Cernuschi Paris GUidE PratiQUE

46 www Retrouvez-nous sur le web Audiens.org, votre groupe de protection sociale en ligne En quelques clics, vous pouvez : recevoir des alertes et être averti des mises à jour sur le site Être informé des activités du groupe Suivre l actualité réglementaire Consulter nos offres accéder à votre espace personnalisé - déclarer vos cotisations et vos salaires annuels - télécharger vos attestations de paiement de cotisations - affilier et radier vos salariés - Consulter vos appels et taux de cotisations - Gérer les arrêts de travail de vos salariés : déclarer les arrêts de travail et télécharger les attestations de paiement NOUVEAU accédez directement à notre site depuis votre smartphone. Grâce à la rubrique Congés payés, vous pouvez désormais saisir en ligne les certificats d emploi des artistes et techniciens du spectacle que vous employez. Les réseaux sociaux Conseils, partenariats, événements, retrouvez toute notre actualité du moment. Suivez-nous! Vous avez déjà votre compte? Connectez-vous grâce à votre identifiant et votre mot de passe. Vous n avez pas encore de compte? Quelques clics suffisent pour obtenir votre identifiant et votre mot de passe. Alors, n attendez plus, rejoignez-nous sur! 46 GUidE PratiQUE 2015

47 Participez au MOOC Audiens audiens crée son premier Mooc (Massive open online Courses*). Ce cours en ligne doit permettre de relayer auprès du plus grand nombre toutes les informations clés sur l actualité juridique et sociale des secteurs de la culture, de la communication et des médias. il s adresse à toutes les entreprises clientes (tpe, PME ou grands comptes) et à toutes les sociétés adhérentes des partenaires du Groupe audiens comme Cap digital, Paris région Lab incubateurs, ou encore, Pôle Média Grand Paris. AVEC LE MOOC AUDIENS : n Vous bénéficiez de notre expertise sur des sujets sociaux et juridiques tout au long de l année. n Les cours sont accessibles 24h/24, 7j/7, sans contrainte de localisation, ou de terminal. COMMENT SUIVRE LES SESSIONS? n En vous connectant sur la plateforme * Cours en ligne ouvert et massif GUidE PratiQUE

48 Retrouvez ce guide pratique sur www. Groupe Audiens 74 rue Jean Bleuzen Vanves Cedex (prix d un appel local) où NoUS trouver Bureau de Lyon 93 rue de la Villette Lyon Bureau de Marseille 180 av. du Prado Marseille Bureau de Rennes 107 av. henri fréville rennes PEI - GP /2015 Photos : Thinkstock www. Retrouvez également Audiens sur