Investir durablement en Gironde La preuve par 10 Agenda 21, pour construire ensemble la Gironde du 21 e siècle
Changer les choses ici, et dès à présent 2AGENDA 21 Édito A la suite du Sommet de la terre de Rio en 1992, de nombreuses conférences ont traité du développement durable pour construire des réponses internationales aux grands défis planétaires auxquels nous sommes confrontés. Dès 1999, nous nous sommes engagés dans cette voie, particulièrement à travers notre soutien à la création des communautés de communes et des Pays girondins. En juin 2004, l Agenda 21 ou «programme d actions pour le développement durable de la Gironde du 21 e siècle» a été voté à l unanimité par l Assemblée Départementale. En 2005, j ai lancé un appel à projets pour démultiplier cette démarche auprès des communes urbaines, des communautés de communes et des Pays de la Gironde. Le résultat parle de lui-même : près de trente collectivités se sont engagées. C est une première en France, à ce niveau!
Aujourd hui, nous sommes d autant plus conscients de l urgence à changer de modèle de développement. Si cela nécessite l implication de chaque Girondin et d autres choix de société, les collectivités et les acteurs privés ont aussi un rôle à jouer en devenant des «éco-investisseurs». Les nouvelles orientations des fonds européens comme les prochaines programmations Etat-Région intégreront le développement durable dans les investissements. J ai donc souhaité que les maîtres d ouvrage de la Gironde soient préparés à relever ces défis et que le Conseil Général puisse les y accompagner, progressivement. Changer les choses, ici, et dès à présent, voilà qui nécessite une authentique volonté, un engagement sans faille! 3AGENDA 21 Le Président du Conseil Général de la Gironde, Philippe MADRELLE Sénateur de la Gironde Conseiller Général du Canton de Carbon-Blanc
Investir durablement pour aujourd hui et pour demain 4AGENDA 21 Le Conseil Général consacre une partie de son budget à l investissement pour exercer ses compétences : construction et rénovation des antennes de proximité tels les collèges, les Maisons Départementales de la Solidarité et de l Insertion, les Agences Girondines de l Insertion mais aussi la création et l entretien des routes Proche des territoires, il soutient les projets des collectivités locales, des entreprises et des associations. En 2004 et en 2005, le Conseil Général proposait une bonification de ses interventions si le maître d ouvrage s engageait à prendre en compte certains critères de durabilité. Depuis janvier 2006, après deux ans de mesures incitatives, il élargit cette dynamique en votant une délibération qui introduit «10 critères de développement durable dans les investissements réalisés ou soutenus par le Conseil Général». Désormais, pour bénéficier des subventions départementales, les collectivités, établissements publics et structures privées doivent prendre en compte au minimum trois de ces critères dans leurs investissements. Le Département encourage ainsi le développement de produits et de pratiques respectueux de l environnement et soutient l emploi local. Cette démarche s inscrit dans un mouvement national d éco-responsabilité des collectivités et des administrations, animée notamment par la Stratégie Nationale de Développement Durable. Enfin, les fonds européens, nationaux et régionaux favoriseront de plus en plus les «éco-investissements» : il s agit donc de s y préparer progressivement.
Les projets concernés : nouveaux chantiers et rénovations lourdes Les critères de développement durable s appliquent aux opérations nouvelles et aux opérations de rénovation lourde pour les bâtiments, les infrastructures, les aménagements et les réseaux, ainsi que les études préalables aux investissements concernés. Plus précisément, sont concernés : > Les dossiers dont le programme a été délibéré par le maître d ouvrage après le 1 er janvier 2006 > et/ou les dossiers déposés en 2006 et dont le marché n est pas attribué au 1 er janvier. A contrario, ne sont pas concernés les projets de fonctionnement, d acquisition foncière, d acquisition matérielle, les investissements d entretien et de rénovation légère et les bâtiments inscrits ou classés à l inventaire des monuments historiques Les demandes de subvention en pratique Les dossiers de demande de subvention sont peu modifiés : ils devront simplement présenter les 3 critères retenus ( fiche verte ), et expliquer comment ils seront pris en compte dans le projet (notice explicative complémentaire à la note de présentation du projet habituellement transmise). Un guide pratique est à la disposition des maîtres d ouvrage. Très détaillé, il donne la méthode, présente de nombreux exemples, rappelle la réglementation, donne des contacts. Il peut être consulté en ligne sur www.cg33.fr ou demandé à nos services (voir en page 19). 5AGENDA 21
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10 critères pour impulser le changement dans vos projets : à vous d en retenir 3! Le choix des trois critères doit se faire le plus en amont possible du projet, dès sa phase de définition quand cela est possible. Une étude préalable peut approfondir l ensemble des critères pour retenir les plus pertinents. Par exemple, pour un bâtiment administratif, l optimisation de la consommation d énergie ou pour un équipement scolaire, la maîtrise de la consommation d eau potable, sont des choix très pertinents. Ils permettront de «gagner» sur les coûts futurs de fonctionnement (critère 7 et 8), d autant que les surcoûts engagés sont faibles et très vite amortis. 7AGENDA 21
1 Critère Mise en place d un système de management des opérations (SMO) associant les techniciens en charge de l opération, les futurs usagers et les services du Département 8AGENDA 21 La prise en compte de ce critère permet au maître d ouvrage de bien préciser ses attentes, ses besoins et ses contraintes. Il s assure ainsi de l engagement du maître d œuvre à les prendre en compte à travers un document contractuel. Il permet aussi de renforcer la concertation lors de la définition d un projet tout au long de sa réalisation et auprès des publics concernés : usagers, riverains, bénéficiaires, experts et intervenants du chantier (entreprises ). Ce critère vise à bien maîtriser les objectifs environnementaux d un projet, ses objectifs sociaux (attentes des citoyens) et ses objectifs financiers (coûts à l achat et au fil des ans, contrôles et évaluation). Son intérêt : > bien s organiser entre acteurs pour mieux travailler ensemble, > prendre les bonnes décisions au bon moment, > progresser, en améliorant régulièrement l efficacité du système, > anticiper le déroulement des travaux en programmant les étapes de réalisation, les attentes et les contraintes spécifiques à chaque phase.
Prise en compte de la relation de l équipement avec son environnement immédiat (adaptation à la demande sociale, inscription dans le paysage, accessibilité ) > tenir compte de l existant : un diagnostic préalable, (déjà mené pour toute opération : ce n est pas une étude supplémentaire), doit identifier les éléments à préserver, les impacts possibles de l équipement et les solutions de «réparation», pour garantir au moins une remise en état de l existant, > intégrer l organisation spatiale du site (écoulement des eaux pluviales, répartition des équipements, accessibilité du site, circulation ), > rechercher l adaptation à la demande sociale (concertation des usagers et des bénéficiaires), 9AGENDA 21 2Critère Son intérêt : Un projet n est jamais isolé. Il s insère dans un site vivant, déjà riche d une histoire. Ce critère permet d intégrer dès la définition du projet les usages existants du site, (circulation routière, stationnement, réseaux ), le confort des habitants et le respect de l environnement immédiat, le paysage. > s adapter à l usage social existant du lieu (concertation des riverains).
3 Critère Recours préférentiel à des matériaux de cohérence avec les objectifs du développement durable et du commerce éthique (ou équitable), notamment pour le bois, les tuiles, les briques, dont la fabrication locale répond à ces objectifs AGENDA 21 10 Ce critère vise à favoriser l usage de produits naturels, locaux et présentant une moindre nocivité pour la santé et l environnement. Le recours à des «éco-labels» tels que la norme «NF ENVIRONNEMENT» ou «l ÉCO-LABEL EUROPÉEN», peut être une garantie de qualité. On peut aussi favoriser le recours à des matériaux naturels et facilement recyclables, tels que le bois (pin, robinier ), les produits biologiques (matériaux d isolation en chanvre ), les matériaux recyclés (utilisation de gravats recyclés, revêtement de sols) ou encore présentant des garanties éthiques dans leurs processus de fabrication (commerce équitable par exemple ). Son intérêt : > consommer de façon responsable > limiter la pollution de l air et de l eau, > limiter l utilisation de substances dangereuses pour la santé, > limiter les coûts de déconstruction à prévoir dès la conception du bâtiment, > favoriser l unité paysagère, architecturale en continuité de l existant. > dynamiser les réseaux locaux de production
4 Critère Prévision, avant le démarrage du chantier, des modalités de la collecte et de l évaluation des déchets conformément à la charte Chantier Propre Construire, rénover, déconstruire tous les chantiers créent des déchets. Ce critère doit permettre de mieux gérer les déchets produits par un chantier : prévenir et réduire la production de déchets, organiser le tri pour éviter le gaspillage (bois des palettes, plastiques, gravats, métaux ), mieux organiser les transports, réutiliser comme ressources les déchets produits Certaines collectivités ont mis en place, volontairement et pour tous leurs travaux, des «chartes chantiers propres». En Gironde, une telle charte est en cours de signature AGENDA 21 11 Son intérêt : > contribuer à la préservation de l environnement et le faire savoir, > s inscrire durablement dans le contexte législatif et réglementaire qui oblige à gérer les déchets.
5 Critère Développement de solutions techniques adaptées pour le traitement sélectif et optimisé des déchets produits par le fonctionnement de l équipement AGENDA 21 12 Un collège, une maison de retraite, des bureaux produisent des déchets (emballages, appareils périmés, déchets organiques des cantines, produits médicaux, chimiques, etc.). Le choix de ce critère vise à favoriser la gestion des déchets produits par le fonctionnement d un équipement, en s y intéressant dès la définition du projet. Par exemple, on peut envisager leur valorisation sur le lieu où ils sont produits (valorisation in situ), ou encore, identifier des filières locales de traitement ou de valorisation des déchets qui seront produits plus tard. Enfin, ne dit-on pas souvent que le meilleur déchet est celui qui n est pas produit? Son intérêt : > prévenir ou réduire la production des déchets à la source en intervenant sur nos modes de production et de consommation, > informer le public des conséquences de la production des déchets sur l environnement et la santé et les possibilités d élimination, > organiser la précollecte et la collecte sélective en limitant les distances et les volumes (principe de précaution), > considérer certains déchets comme des ressources (réutilisation), et leur valorisation comme source d emplois locaux.
6 Critère Recours à une source d énergie renouvelable ou locale pour le fonctionnement de l équipement (bois, éolien, solaire, géothermie ) Pour ne plus utiliser pétrole, gaz et charbon (trop polluants, émission de gaz à effets de serre, en voie d épuisement et de plus en plus chers), ce critère vise à privilégier des sources locales et inépuisables d énergie : énergie bois (chaufferies automatisées), solaire (thermique pour la production d eau chaude ou photovoltaïque pour la production d électricité), géothermie (chaleur récupérée dans le sol), éolien (force du vent). Il peut aussi favoriser la création et le développement d emplois spécialisés sur notre territoire : entreprises de pose et d entretien de systèmes de chauffage solaire ou géothermique, filière «boisénergie» Son intérêt : > privilégier le recours à des énergies alternatives, > soutenir le développement des filières locales, > investir sur des énergies dont on contrôle les coûts à long terme : développer une autonomie énergétique, > sensibiliser les usagers sur d autres types de production et de consommation d énergie. AGENDA 21 13
7 Critère Mise en place de solutions techniques visant à optimiser les consommations d énergie et de flux AGENDA 21 14 Un bâtiment est construit pour 20, 30, 50 ans. Le choix de sa conception a des incidences sur ses coûts futurs de fonctionnement : les bâtiments représentent presque la moitié de la consommation d énergie en France! On peut intervenir à la source pour mieux maîtriser les consommations, grâce à des gestes simples au quotidien, mais aussi par l usage de matériels adaptés et très rentables à court terme. Par exemple, avec l analyse du site d implantation d un bâtiment, avant sa construction, on peut réaliser des économies d énergie en hiver comme en été. Autres gestes simples : agir sur l isolation ou sur la végétation environnante, poser des stores aux fenêtres exposées à l ouest ou au sud, utiliser des ampoules éco-énergétiques ou des minuteurs sont autant d actions qui agissent sur la facture d électricité! Son intérêt : > identifier les gisements d économie et mettre en œuvre rapidement des actions de maîtrise des consommations d'énergie, > sensibiliser les usagers sur les bonnes pratiques et les gains générés par une bonne utilisation de l énergie.
8 Critère Maîtrise de la consommation d eau potable (optimisation de la gestion des eaux pluviales, optimisation des réseaux, matériel économe en eau) Son intérêt : L eau est une ressource de plus en plus rare et coûteuse, particulièrement en Gironde. Le choix de ce critère vise à mieux maîtriser la consommation d eau potable, dans un bâtiment, un aménagement extérieur (végétation), un terrain de sport et même une piscine! C est aussi aller à la chasse au gaspillage : les fuites d eau dans les réseaux peuvent représenter jusqu à 30 % de la facture totale. Des gestes simples, des investissements peu coûteux, pour un résultat rapide et visible! > facile à mettre en œuvre et à évaluer, > peu onéreux pour les usages domestiques et dans tous les cas, avec un retour rapide sur investissement, > facilement identifiable par les usagers, donc porteur d une image positive pour le maître d ouvrage. AGENDA 21 15
9 Critère Prise en compte du confort de vie dans l équipement (acoustique, visuel, olfactif, sanitaire ) Le confort est une notion ancienne qui se définit par la recherche du bien-être, dans un espace agréable à vivre. Aborder le confort, c est replacer l homme au centre d un équipement : confortable, pour répondre le mieux possible à un usage. AGENDA 21 C est le confort thermique pour éviter les surchauffes l été, les «zones froides ou chaudes» l hiver. C est le confort acoustique pour isoler les zones «bruyantes», recourir à des matériaux qui «absorbent» les bruits 16 C est aussi le confort visuel pour favoriser l éclairage naturel ou la vue sur «l extérieur» C est enfin le confort olfactif, pour limiter les polluants à la source, provenant de l air extérieur, ou encore liés à l utilisation des locaux Son intérêt : > créer un équipement utile, fonctionnel et économe, adapté aux besoins des futurs usagers, > assurer une meilleure appropriation des lieux par les utilisateurs et s adapter à des besoins évolutifs > éviter des situations d inconfort et établir un bien être dans la durée : meilleures conditions de travail, de vie, d accueil
10 Critère Intégration de la clause sociale dans les modalités d exécution des marchés publics liés à l équipement favorisant le recours à des emplois sociaux ou d insertion (CAT, entreprises d insertion, ateliers protégés ) L emploi et l insertion professionnelle sont des préoccupations majeures de toute collectivité. L intégration de la clause sociale est permise par le code des marchés publics (Janvier 2004 - article 14). Elle est même obligatoire dans les Opérations de Renouvellement Urbain soutenues par l Agence Nationale de la Rénovation Urbaine (ANRU). Elle vise à «promouvoir l emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d insertion, à lutter contre le chômage» Les collectivités font depuis longtemps appel à ce type d emploi, par exemple à travers les chantiers d insertion, l entretien des espaces verts ou des chemins de randonnées Son intérêt : > adapté aux chantiers de construction/déconstruction, réseaux nécessitant une main-d œuvre peu ou pas qualifiée AGENDA 21 17 > renforcer le triple rôle des collectivités à la fois «employeurs», «maîtres d ouvrage» et «garants de la cohésion sociale», > soutenir les politiques locales d insertion et leur donner des débouchés concrets.
A vous de participer, à nous de continuer AGENDA 21 18 Sans la participation du plus grand nombre, même les meilleures idées restent sans effet : il est temps de passer à l ère de l investissement responsable, progressivement, en changeant nos pratiques et en fonction de ce que nous sommes en capacité de faire. C est là notre objectif : faire évoluer les pratiques, tout en échangeant sur nos bonnes mais aussi mauvaises expériences, et surtout, en incitant nos prestataires et en exerçant notre responsabilité sociale et environnementale. En modifiant, nos comportements et nos habitudes, nous ferons bouger les choses, au moins pour nos enfants et petits enfants, et les générations futures! Rendez-vous sur notre forum www.cg33.fr et écrivez-nous à : Agenda21Gironde@cg33.fr
CONTACTS Au Conseil Général Pour les Communes : Agence de Développement Territorial Tél : 05 56 99 57 88 - e.mail : dgsd-adt@cg33.fr Pour les Intercommunalités : Equipe Territoriale de Développement Durable Tél : 05 56 99 33 33 Poste 56.36 - e.mail : dgad-ddt-crt@cg33.fr Pour tous : Mission Agenda 21 Tél : 05 56 99 67 64 - e.mail : Agenda21Gironde@cg33.fr En Gironde CAUE Tél : 05 56 97 81 89 - www.cauegironde.com ADEME Tél : 05 56 33 80 00 - www.ademe.fr AGENDA 21 19 Pour en savoir plus des sites Internet «ressources» à consulter régulièrement : www.ademe.fr www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr
Conseil Général de la Gironde Esplanade Charles de Gaulle 33074 Bordeaux Cedex www.cg33.fr Mission Agenda 21 05 56 99 67 64 Agenda21gironde@cg33.fr Rédaction : Conseil Général de la Gironde - Direction Générale - Mission Agenda 21 - l Agence 2 Com Papier couché mat deux faces, produit à partir de fibres 100 % recyclées (matière première = 100 % de vieux papier récupéré après usage) Blanchiment écologique, sans azurant optique, ni agent chloré Traitement neutre Conseil Général de la Gironde - Avril 2006-7383 - Création :