LISTE DES TARIFS DU CRÉDIT AGRICOLE DIRECT RÉDIGÉE CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS LÉGALES RELATIVES À L INDICATION DU TARIF DES SERVICES FINANCIERS HOMOGÈNES CRÉDIT AGRICOLE S.A. BD. SYLVAIN DUPUIS 251 1070 BRUXELLES TVA BE 0205 764 318 RPM BRUXELLES
REMARQUE: UNE T.V.A. (AU TAUX DE 21%) EST INCLUSE DANS LES TARIFS LORSQU'ELLE EST D'APPLICATION. I. COMPTE À VUE 1. FRAIS DE GESTION IACCOUNT COMPTE AVANTAGE COMPTE À VUE COMPTE TOP-X 1 OUVERTURE GRATUIT GRATUIT GRATUIT GRATUIT GRATUIT FERMETURE GRATUIT GRATUIT GRATUIT GRATUIT GRATUIT 4 REDEVANCE GRATUIT 40 EUR GRATUIT 18 EUR 5 GRATUIT ANNUELLE 2 3 COMPTE NOTAIRE 6 COMPTE BUSINESS COMPTE BUSINESS AVANTAGE 1 OUVERTURE GRATUIT GRATUIT GRATUIT GRATUIT FERMETURE GRATUIT GRATUIT GRATUIT GRATUIT REDEVANCE 5 18 EUR ANNUELLE 2 3 9,90 EUR/TRIMESTRE 27 EUR PAR AN + 9,90 EUR/ TRIMESTRE 0 EUR PAR AN 7 + 9 EUR/ TRIMESTRE RÉMUNÉRATION DE 5 CENTS LE IACCOUNT DONNE DROIT À UNE RÉMUNÉRATION DE 0,05 EUR POUR CHACUNE DES OPÉRATIONS SUIVANTES : VIREMENT EN EUR PAR CRELAN-ONLINE.BE, CASH & MORE ET DYNAPHONE RETRAIT CASH & MORE CHARGEMENT PROTON AU CASH & MORE LE MONTANT DE LA RÉMUNÉRATION EST REMBOURSÉ EN FIN D ANNÉE ET A LIEU EN MÊME TEMPS QUE LE DÉCOMPTE FINAL DE L ANNÉE. MONTANT MIN. À PARTIR DUQUEL LA MONTANT MAX. RÉMUNÉRATION EST VERSÉE SUR LE COMPTE RÉMUNÉRATION IACCOUNT 2,50 EUR 25 EUR 1 UN CLIENT FIDELIO EST UN CLIENT QUI DÉTIENT AU MIN. 124 EUR EN PARTS SOCIALES DU CRÉDIT AGRICOLE. S'IL Y A DEUX TITULAIRES LIÉS À UN COMPTE À VUE, IL SUFFIT QUE L'UN DES DEUX RÉPONDE À CETTE CONDITION POUR AVOIR ACCÈS AU TARIF FIDELIO. 2 POUR L ANNÉE DURANT LAQUELLE L OUVERTURE DU COMPTE EST DEMANDÉE, LA REDEVANCE EST CALCULÉE AU PRORATA DES MOIS D OUVERTURE DU COMPTE. 3 LA REDEVANCE ANNUELLE EST DÉBITÉE LE 31/12 DE L'ANNÉE ÉCOULÉE. 4 UN COMPTE AVANTAGE GRATUIT PAR CLIENT FIDELIO, POUR UN COMPTE AVANTAGE SUPPLÉMENTAIRE: 40 EUR. 5 5,04 EUR POUR LES CLIENTS FIDELIO 6 EXONÉRATION DE LA REDEVANCE ANUELLE POUR LES COMPTES NOTAIRES RUBRIQUÉS. 7 EXONÉRATION DE LA COMPOSANTE ANNUELLE POUR UN COMPTE BUSINESS AVANTAGE PAR CLIENT FIDELIO, POUR UN COMPTE BUSINESS AVANTAGE SUPPLÉMENTAIRE: 27 EUR PAR AN + 9,90 EUR PAR TRIMESTRE.
2. OPÉRATIONS EN EURO IACCOUNT COMPTE AVANTAGE COMPTE À VUE COMPTE NOTAIRE 8 COMPTE TOP-X FORFAIT DE 48 OPÉRATIONS DE PAIEMENT (TOUTES LES OPÉRATIONS DE DÉBIT SAUF RETRAIT D'ARGENT PAR CARTE DE CRÉDIT) A PARTIR DE LA 49E OPÉRATION: PAS D APPLICATION PAS D APPLICATION RETRAIT D'ARGENT AU: - GUICHET AGENCE CRÉDIT AGRICOLE 5,00 EUR - CASH & MORE - GUICHET AUTOMATIQUE AUTRE BANQUE ORDRE PERMANENT ET DOMICILIATION VIREMENT PAR: - CRELAN-ONLINE.BE - DYNAPHONE - CASH & MORE PAIEMENT PAR CARTE DE DÉBIT OU CARTE DE CRÉDIT CHARGEMENT PROTON GRATUIT COMPRIS GRATUIT 6,00 EUR 9 10 GRATUIT COMPRIS GRATUIT GRATUIT GRATUIT VERSEMENT EN CASH AU GUICHET 5,00 EUR VIREMENT PAPIER AU GUICHET 5,00 EUR 0,30 EUR PAIEMENT PAR CHÈQUE NON 0,60 EUR VIREMENT URGENT AU GUICHET VERSEMENT D'UN CHÈQUE CIRCULAIRE TIRÉ SUR UN COMPTE D'UNE AUTRE BANQUE RETRAIT D'ARGENT PAR CARTE DE CREDIT AU GUICHET AUTOMATIQUE RETRAIT D'ARGENT MANUEL PAR CARTE DE CREDIT AU GUICHET D'UNE AGENCE BANCAIRE RÉTRIBUTION ORDRE DE PAIEMENT REJETÉ EN RAISON D UN SOLDE INSUFFISANT LETTRE DE RAPPEL OU DE MISE EN DEMEURE SUITE À UN SOLDE DÉBITEUR NON AUTORISÉ DISPONIBLE 13,00 EUR 5,00 EUR 1,25 EUR 1% DU MONTANT PRÉLEVÉ (MIN. 5,00 EUR) 11 2% DU MONTANT PRÉLEVÉ (MIN. 5,00 EUR) 11 4,20 EUR 7,50 EUR (+ FRAIS DE PORT) À CONCURRENCE D UN ENVOI PAR MOIS COMPTE BUSINESS COMPTE BUSINESS AVANTAGE FORFAIT POUR UN NOMBRE ILLIMITÉ D'OPÉRATIONS DE PAIEMENT (TOUTES LES OPÉRATIONS DE DÉBIT SAUF RETRAIT D'ARGENT PAR CARTE DE CRÉDIT) 3,60 EUR 9 COMPRIS GRATUIT VIREMENT PAPIER GRATUIT GRATUIT GRATUIT PAIEMENT PAR CHÈQUE GRATUIT GRATUIT GRATUIT VERSEMENT D'UN CHÈQUE CIRCULAIRE TIRÉ SUR UN COMPTE D'UNE AUTRE BANQUE 1,25 EUR RETRAIT D'ARGENT PAR CARTE DE CRÉDIT 1% DU MONTANT PRÉLEVÉ (MIN. 5,00 EUR) 11 AU GUICHET AUTOMATIQUE RETRAIT D'ARGENT MANUEL PAR CARTE DE 2% DU MONTANT PRÉLEVÉ (MIN. 5,00 EUR) 11 CRÉDIT AU GUICHET D'UNE AGENCE BANCAIRE RÉTRIBUTION ORDRE DE PAIEMENT REJETÉ EN RAISON D UN SOLDE INSUFFISANT 4,20 EUR 8 LES COMPTES NOTAIRES RUBRIQUÉS SONT EXONÉRÉS DU FORFAIT. 9 LE FORFAIT EST COMPTABILISÉ LE 31/12 ET SE RAPPORTE À L ANNÉE ÉCOULÉE. POUR L ANNÉE DURANT LAQUELLE L OUVERTURE DU COMPTE EST DEMANDÉE, LE NOMBRE D'OPÉRATIONS COMPRIS DANS LE FORFAIT EST CALCULÉ AU PRORATA DES MOIS D'OUVERTURE DU COMPTE. 10 3,60 EUR POUR LES CLIENTS FIDELIO 11 IMPUTÉ ET DÉBITÉ DANS LE RELEVÉ MENSUEL DES DÉPENSES DE LA SOCIÉTÉ DE CARTES DE CRÉDIT.
COMMANDE DE DOCUMENTS IACCOUNT COMPTE À VUE COMPTE AVANTAGE COMPTE TOP-X VIREMENT PAPIER (SANS DUPLICATA) NON DISPONIBLE GRATUIT COMPTE NOTAIRE COMPTE BUSINESS COMPTE BUSINESS AVANTAGE VIREMENT PAPIER (AVEC DUPLICATA) NON DISPONIBLE 0,20 EUR GRATUIT CHÈQUE CRÉDIT AGRICOLE NON DISPONIBLE 4,00 EUR/PAR CARNET DE 10 CHÈQUES 3. TAUX CRÉDITEUR ANNUEL 12 IACCOUNT SOLDE INFÉRIEUR OU ÉGAL À 500 EUR 0,40% SOLDE COMPRIS ENTRE 500,01 EUR ET 2.500 EUR 0,75% SOLDE COMPRIS ENTRE 2.500,01 EUR ET 10.000 EUR 1,25% SOLDE À PARTIR DE 10.001,01 EUR 0,25% COMPTE À VUE - COMPTE AVANTAGE - COMPTE BUSINESS - COMPTE BUSINESS AVANTAGE COMPTES NOTAIRES COMPTE TOP-X SOLDE INFÉRIEUR À 2.000 EUR SOLDE À PARTIR DE 2.000 EUR (AVEC TRANCHE SANS INTÉRÊTS DE 2.000 EUR) 0,00% 0,10% 0,75% 1,00% 4. TAUX DÉBITEUR ANNUEL 13 IACCOUNT COMPTE À VUE COMPTE TOP-X COMPTE AVANTAGE SUR SOLDE DÉBITEUR 14 AUTORISÉ NON DISPONIBLE 12,00% (TAEG = 12,00%) 12,00% (TAEG = 12,00%) INTÉRÊT DE RETARD SUR DÉPASSEMENT : = INTÉRÊT DÉBITEUR + INDEMNITÉ DE DÉPASSEMENT DE 10% NON DISPONIBLE 13,20% 13,20% 5. DATES DE VALEUR OPÉRATIONS DE DÉBIT - VIREMENT PAPIER - ENCAISSEMENT VIA DOMICILIATION - ORDRE PERMANENT - VIREMENT PAR DYNAPHONE, CRELAN-ONLINE.BE ET CASH & MORE - VIREMENT PAR ISABEL - PAIEMENT ÉLECTRONIQUE DANS LES POINTS DE VENTE - CHARGEMENT PROTON - RETRAIT D'ARGENT (GUICHET AUTOMATIQUE) DATE COMPTABLE 15 DATE COMPTABLE 15 12 PRÉCOMPTE MOBILIER DE 21% REDEVABLE SUR LE MONTANT RESTANT DE LA COMPENSATION DES INTÉRÊTS DÉBITEURS/CRÉDITEURS (COMPENSATION UNIQUEMENT POUR LES PARTICULIERS). 13 POUR LES COMPTES BUSINESS ET COMPTES BUSINESS AVANTAGES: 4% SUR LE SOLDE EN DÉPASSEMENT. 14 LE MONTANT MAXIMUM D UNE FACILITÉ DE CAISSE LIÉE À UN COMPTE À USAGE PRIVÉ S ÉLÈVE À 1.238,74 EUR. POUR UN COMPTE À USAGE PROFESSIONNEL, LE MONTANT MAXIMUM DE LA FACILITÉ DE CAISSE S ÉLÈVE À 2.478 EUR. 15 DATE COMPTABLE: LE JOUR DE LA COMPTABILISATION DE LA TRANSACTION PAR LA BANQUE.
- RETRAIT D'ARGENT (GUICHET) - PAIEMENT PAR CHÈQUE DATE COMPTABLE 15-1 JOUR CALENDRIER OPÉRATIONS DE CRÉDIT - VIREMENT - REMBOURSEMENT DOMICILIATION - PAIEMENT ÉLECTRONIQUE DANS LES POINTS DE VENTE DATE COMPTABLE 15 - RÉCEPTION PAIEMENT PROTON - VERSEMENT SUR COMPTE AU GUICHET - CHÈQUE AU GUICHET DATE COMPTABLE 15 - CHÈQUE CIRCULAIRE AU GUICHET + 1 JOUR CALENDRIER 6. A) CARTES DE DÉBIT (PRIX ANNUELS) IACCOUNT COMPTE À VUE COMPTE BUSINESS COMPTE AVANTAGE COMPTE AVANTAGE BUSINESS COMPTE TOP-X SERVICE FEE - SERVICE "RETRAIT GRATUIT 16 15 EUR COMPRIS 16 GRATUIT 16 GRATUIT D'ARGENT AUX GUICHETS AUTOMATIQUES ET PAIEMENT EN EUROPE PAR CARTE DE DÉBIT" - PROTON GRATUIT 16 COMPRIS 16 COMPRIS 16 GRATUIT 16 GRATUIT REMPLACEMENT D'UNE CARTE DE DÉBIT PERDUE OU VOLÉE 6 EUR 6 EUR 6 EUR GRATUIT 16 17 GRATUIT REMPLACEMENT D'UNE CARTE DE DÉBIT DÉFECTUEUSE 7. B) CARTES DE CRÉDIT (PRIX ANNUELS) GRATUIT IACCOUNT - COMPTE AVANTAGE - COMPTE AVANTAGE BUSINESS - COMPTE À VUE - COMPTE BUSINESS - COMPTE TOP-X CARTE PRINCIPALE CARTE SUPPLÉMENTAIRE REMPLACEMENT D'UNE CARTE PERDUE OU VOLÉE DÉFECTUEUSE SERVICE FEE - VISA CLASSIC 20 EUR 10 EUR 10 EUR 6 EUR GRATUIT - MASTERCARD 20 EUR 20 EUR 10 EUR 6 EUR GRATUIT STANDARD - MASTERCARD GOLD 43 EUR 43 EUR 20 EUR 6 EUR GRATUIT - MASTERCARD SILVER (SOCIÉTÉS) 22 EUR 22 EUR 22 EUR 6 EUR GRATUIT 16 POUR 2 CARTES MAX. PAR COMPTE. 17 UNIQUEMENT POUR LE COMPTE AVANTAGE GRATUIT
7. ASSURANCE DÉCÈS PAR ACCIDENT IACCOUNT COMPTE AVANTAGE COMPTE BUSINESS AVANTAGE COMPTE À VUE COMPTE TOP-X SERVICE BANCAIRE DE BASE COMPTE BUSINESS PARTICIPATION ANNUELLE AUX FRAIS NON DISPONIBLE COMPRIS GRATUIT 3 EUR 4,96 EUR
II. DÉPÔT D'ÉPARGNE A) 1. FRAIS DE GESTION LIVRET IDIRECT LIVRET IHORIZON LIVRET ISTEP-UP WELCOME LIVRET ORDINAIRE - LIVRET TOP-X COMPTE GARANTIE LOCATIVE LIVRET OPTIREND 18 LIVRET A 18 LIVRET STEP-UP 18 LIVRET OPTIREND PLUS 18 OUVERTURE GRATUIT GRATUIT GRATUIT FERMETURE GRATUIT GRATUIT GRATUIT REDEVANCE ANNUELLE NÉANT NÉANT 7,44 EUR 2. TAUX CRÉDITEUR 19 TAUX DE BASE PRIME DE FIDÉLITÉ SOLDE < À 250.000 EUR SOLDE À 250.000 EUR LIVRET IDIRECT 1,20% 0,70%* 0,40% LIVRET IHORIZON 0,70% 0,10%* 1,00% * TAUX APPLIQUÉ SUR L ENTIÈRETÉ DU MONTANT LIVRET ORDINAIRE LIVRET OPTIREND LIVRET OPTIREND LIVRET A LIVRET PLUS 20 TOP-X COMPTE GARANTIE LOCATIVE TAUX DE BASE PRIME DE FIDÉLITÉ 0,60% 0,60% 0,60% 0,60% 0,60% 0,60% 0,30% 0,35% 0,55% 0,75% 0,40% 0,30% LETTRE DE RAPPEL OU DE MISE EN DEMEURE SUITE À UN SOLDE DÉBITEUR NON AUTORISÉ 7,50 EUR (+ FRAIS DE PORT) À CONCURRENCE D UN ENVOI PAR MOIS RETRAIT D ARGENT AU GUICHET D UNE AGENCE CRÉDIT AGRICOLE LIVRET IDIRECT LIVRET IHORIZON LIVRET ISTEP-UP WELCOME 18 5,00 EUR 3. DATES DE VALEUR VERSEMENT EN ESPÈCES: DATE COMPTABLE 21 RETRAIT EN ESPÈCES: DATE COMPTABLE 22 18 A DISPOSITION DES CLIENTS FIDELIO. 19 PRÉCOMPTE MOBILIER: EXONÉRATION DU PRÉCOMPTE MOBILIER SUR LA PREMIÈRE TRANCHE DE 1.830 EUR D'INTÉRÊTS ANNUELS, ENSUITE PRÉCOMPTE MOBILIER DE 15 %. 20 POUR DES MONTANTS INFÉRIEURS À 15.000 EUR, LE TAUX DE BASE PASSE DE 0,60% À 0,45%. 21 DATE COMPTABLE: LE JOUR DE LA COMPTABILISATION DE LA TRANSACTION PAR LA BANQUE.
B) MODALITÉS DE BASE EN MATIÈRE DE PRIME DE FIDÉLITÉ PÉRIODES DE DÉTENTION MINIMALES POUR L'OBTENTION DE LA PRIME POUR OBTENIR LA PRIME DE FIDÉLITÉ, L ARGENT VERSÉ DOIT RESTER SUR LE DÉPÔT D'ÉPARGNE PENDANT AU MOINS 12 MOIS, OU UN MULTIPLE DE 12 MOIS. PÉRIODES SUR LESQUELLES SE CALCULE LA PRIME - VERSEMENT LA PRIME DE FIDELITÉ COMMENCE À COURIR À PARTIR DE LA DATE DE VALEUR DU VERSEMENT. UNE OPÉRATION PEUT GÉNÉRER PLUSIEURS FOIS UNE PRIME DE FIDÉLITÉ. - RETRAIT LES MONTANTS SUR LE DÉPÔT D ÉPARGNE POUR LESQUELS LA PÉRIODE DE CONSTITUTION DE LA PRIME DE FIDÉLITÉ EST LA MOINS AVANCÉE, SONT LES PREMIERS IMPUTÉS À CONCURRENCE DES RETRAITS EFFECTUÉS (PRINCIPE DE «LAST IN, FIRST OUT»). EN CAS DE RETRAIT EN ESPÈCES, LA DATE DE VALEUR EST: LA DATE DE COMPTABILISATION DE L OPÉRATION. EVENTUEL TAUX GARANTI LE TAUX DE LA PRIME DE FIDÉLITÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE ADAPTÉ EN FONCTION DE L'ÉVOLUTION DU MARCHÉ. PAR PRINCIPE, LE TAUX DE LA PRIME DE FIDELITÉ EN VIGUEUR AU MOMENT DU VERSEMENT, TOUT COMME CELLE D'APPLICATION AU DÉBUT DE CHAQUE PÉRIODE DE FIDÉLITÉ SUIVANTE, RESTE EN VIGUEUR POUR TOUTE LA PÉRIODE DE FIDÉLITÉ (12 MOIS). MOMENT DU VERSEMENT DES PRIMES ACQUISES LA PRIME EST COMPTABILISÉE ET VERSÉE DANS SON ENTIÈRETÉ AU 31 DÉCEMBRE DE L'ANNÉE OÙ ELLE EST ACQUISE (AVEC DATE DE VALEUR AU 1ER JANVIER DE L'ANNÉE SUIVANTE). SI LE DÉPÔT D'ÉPARGNE EST CLÔTURÉ EN COURS D'ANNÉE, LES INTÉRÊTS SONT IMMÉDIATEMENT CALCULÉS ET VERSÉS EN MÊME TEMPS QUE LE CAPITAL. C) CONDITIONS DE RETRAIT - RETRAITS > 1.250 EUR: PRÉAVIS DE 5 JOURS CALENDRIER - MONTANT MAXIMUM AUTORISÉ: 2.500 EUR PAR QUINZAINE D) ASSURANCE DÉCÈS PAR ACCIDENT LIVRET IDIRECT LIVRET IHORIZON LIVRET ISTEP-UP WELCOME LIVRET ORDINAIRE LIVRET OPTIREND LIVRET OPTIREND PLUS LIVRET TOP-X LIVRET A LIVRET STEP- UP PARTICIPATION ANNUELLE AUX FRAIS NON DISPONIBLE 4,96 EUR 4,96 EUR GRATUIT 4,96 EUR NON DISPONIBLE
III. COURRIER 1. PRINCIPE GÉNÉRAL LES EXTRAITS DE COMPTE LIÉS AUX COMPTES À VUE ET LIVRETS DE DÉPÔT SONT DISPONIBLES À TOUT MOMENT SOUS FORME ÉLECTRONIQUE ET PEUVENT ÊTRE DEMANDÉS GRATUITEMENT VIA CRELAN-ONLINE.BE (INTERNETBANKING). LES EXTRAITS SONT ÉGALEMENT DISPONIBLES VIA CASH & MORE (SELFBANKING) 1, SAUF POUR LE IACCOUNT, LE LIVRET IDIRECT, LE LIVRET IHORIZON ET LE LIVRET ISTEP-UP WELCOME. 2. EXTRAITS PAPIER (NON DISPONIBLE POUR LE IACCOUNT, LE LIVRET IDIRECT, LE LIVRET IHORIZON ET LE LIVRET ISTEP-UP WELCOME) COMPTES À VUE POUR L ENVOI DES EXTRAITS SOUS FORMAT PAPIER À L AGENCE OÙ LE COMPTE EST GÉRÉ, OU AU DOMICILE DU CLIENT, DES FRAIS DE TRAITEMENT ET D ENVOI SONT CALCULÉS : FRÉQUENCE D ENVOI A L AGENCE AU DOMICILE JOURNALIER 9,96 EUR/AN 0,65 EUR/ENVELOPPE HEBDOMADAIRE 9,96 EUR/AN 0,65 EUR/ENVELOPPE MENSUEL 9,96 EUR/AN 0,65 EUR/ENVELOPPE 2 TRIMESTRIEL 9,96 EUR/AN 0,65 EUR/ENVELOPPE 2 SEMESTRIEL 9,96 EUR/AN 0,65 EUR/ENVELOPPE 2 ANNUEL 9,96 EUR/AN 0,65 EUR/ENVELOPPE 2 DÉPÔTS D ÉPARGNE POUR L ENVOI DES EXTRAITS SOUS FORMAT PAPIER À L AGENCE OÙ LE COMPTE EST GÉRÉ, ET DANS LE CAS D UN ENVOI HEBDOMADAIRE AU DOMICILE DU CLIENT, DES FRAIS DE TRAITEMENT ET D ENVOI SONT CALCULÉS : FRÉQUENCE D ENVOI A L AGENCE 3 AU DOMICILE 3 JOURNALIER 9,96 EUR/AN 0,65 EUR/ENVELOPPE HEBDOMADAIRE 9,96 EUR/AN 0,65 EUR/ENVELOPPE MENSUEL 9,96 EUR/AN GRATUIT TRIMESTRIEL 9,96 EUR/AN GRATUIT SEMESTRIEL 9,96 EUR/AN GRATUIT ANNUEL 9,96 EUR/AN GRATUIT IV. COMPTES À TERME 1. COMPTE %+ 4 - TAUX CRÉDITEUR POUR LES SOLDES INFÉRIEURS À 5.000 EUR: 0,50% - TAUX CRÉDITEUR POUR LES SOLDES À PARTIR DE 5.000 EUR: 0,75% 5 RENDEMENT ANNUEL BRUT: 0,752% 6 1 - SI LE NOMBRE D'EXTRAITS DEMANDÉ AU CASH & MORE EST TROP ÉLEVÉ POUR ÊTRE IMPRIMÉ, CES EXTRAITS SONT AUTOMATIQUEMENT ARCHIVÉS DANS CRELAN-ONLINE.BE. S'IL N'Y A PAS D'ABONNEMENT CRELAN-ONLINE.BE LIÉ AU COMPTE, LES EXTRAITS SONT ENVOYÉS GRATUITEMENT AU DOMICILE DU CLIENT. - SI LES EXTRAITS NE SONT PAS DEMANDÉS PENDANT UNE PÉRIODE DE 3 MOIS, CEUX-CI SONT AUTOMATIQUEMENT ARCHIVÉS DANS CRELAN-ONLINE.BE. S'IL N'Y A PAS D'ABONNEMENT CRELAN-ONLINE.BE LIÉ AU COMPTE, LES EXTRAITS SONT ENVOYÉS AU DOMICILE DU CLIENT MOYENNANT DES FRAIS DE TRAITEMENT (FRAIS DE PORT/ENVELOPPE).. 2 GRATUIT POUR LE COMPTE TOP-X 3 GRATUIT POUR LE COMPTE GARANTIE LOCATIVE 4 LES SOMMES VERSÉES DOIVENT ÊTRE MAINTENUES PENDANT UNE PÉRIODE QUI COMPREND AU MOINS UN TRIMESTRE CALENDRIER. LES INTÉRÊTS DU TRIMESTRE ÉCOULÉ SONT COMPTABILISÉS AVEC DATE DE VALEUR LE PREMIER JOUR DU TRIMESTRE SUIVANT. 5 QUATRIÈME TRIMESTRE 2012
2. CONTRATS À TERME a) A UN AN OU D'UNE DURÉE INFÉRIEURE À UN AN: VOIR INFORMATION SÉPARÉE. b) A PLUS D'UN AN: 2 ANS 1,50% 3 ANS 1,75% 4 ANS 2,00% 5 ANS 2,30% 6 ANS 2,45% 7 ANS 2,65% 8 ANS 2,80% 9 ANS 2,90% 10 ANS 3,00% V. OPERATIONS DE CHANGE VOUS TROUVEREZ LA LISTE REPRENANT LES COURS DE CHANGE ET LES FRAIS S'Y RAPPORTANT DANS TOUTES NOS AGENCES. VI. PAIEMENTS INTERNATIONAUX A. TRANSFERTS INTERNATIONAUX 1. EXPLICATIONS, DÉFINITIONS ET COMMISSIONS DE CHANGE 1. POUR CHAQUE PAIEMENT INTERNATIONAL, LE DONNEUR D ORDRE DOIT PRÉCISER SI LES COÛTS ÉVENTUELS LIÉS À L OPÉRATION, DOIVENT ÊTRE PARTAGÉS ENTRE LE DONNEUR D ORDRE ET LE BÉNÉFICIAIRE OU ENTIÈREMENT À CHARGE DE L UNE DES DEUX PARTIES. CETTE INSTRUCTION EST DONNÉE SOUS LA FORME D UN CODE SPÉCIFIQUE : - SHA (FRAIS PARTAGÉS) : LE DONNEUR D ORDRE ET LE BÉNÉFICIAIRE PAYENT CHACUN LES COÛTS CALCULÉS PAR LEUR BANQUE RESPECTIVE POUR L ORDRE DE PAIEMENT. - OUR (COÛTS À CHARGE DU DONNEUR D ORDRE) : LE DONNEUR D ORDRE PAYE AUSSI BIEN LES COÛTS CALCULÉS PAR SA BANQUE POUR L ORDRE DE PAIEMENT QUE LES COÛTS CALCULÉS PAR LA BANQUE DU BÉNÉFICIAIRE. IL N Y A DONC PAS DE FRAIS POUR LE BÉNÉFICIAIRE. - BEN (FRAIS À CHARGE DU BÉNÉFICIAIRE) : LE BÉNÉFICIAIRE PAYE AUSSI BIEN LES FRAIS CALCULÉS PAR SA BANQUE POUR L ORDRE DE PAIEMENT QUE LES COÛTS CALCULÉS PAR LA BANQUE DU DONNEUR D ORDRE. IL N Y A DONC PAS DE FRAIS POUR LE DONNEUR D ORDRE. 2. VIREMENTS EUROPÉENS : UN VIREMENT EUROPÉEN RÉPOND AUX CRITÈRES SUIVANTS : - LE BÉNÉFICIAIRE SE TROUVE DANS UN PAYS DU SINGLE EURO PAYMENTS AREA (SEPA), C.-À-D. TOUS LES ETATS MEMBRES DE L UNION EUROPÉENNE + L ISLANDE, LA NORVÈGE, LA SUISSE ET LE LIECHTENSTEIN; - LE DONNEUR D ORDRE COMMUNIQUE L IBAN (INTERNATIONAL BANK ACCOUNT NUMBER) DU BÉNÉFICIAIRE ET LE BIC (BANK IDENTIFIER CODE) DE LA BANQUE DE LA CONTREPARTIE ; - LE VIREMENT DOIT ÊTRE EXECUTÉ À "FRAIS PARTAGÉS" (SHA). 6 VU LE PAIEMENT TRIMESTRIEL DES INTÉRÊTS
3. COMMISSIONS DE CHANGE : SUR LES TRANSACTIONS EN DEVISES, UNE COMMISSION DE CHANGE EST CALCULÉE DANS LE TARIF (VOIR PLUS LOIN). ELLE EST CALCULÉE COMME SUIT : MONTANT DE LA TRANSACTION JUSQU À 2.478,94 EUR DE 2.478,95 EUR JUSQU À 8.676,27 EUR DE 8.676,28 EUR JUSQU À 24.789,35 EUR DE 24.789,36 EUR JUSQU À 247.893,52 EUR À PARTIR DE 247.893,53 EUR COMMISSION DE CHANGE 3,72 EUR 7,44 EUR 14,87 EUR 29,75 EUR 59,49 EUR 2. TARIFS A. VIREMENTS EN EUR - VIREMENTS EUROPÉENS ENTRANT OU SORTANT : GRATUIT - VIREMENTS EUROPÉENS DE/VERS UN PAYS DU SINGLE EURO PAYMENTS AREA OU VIREMENT DE/VERS UN PAYS DU SINGLE EURO PAYMENTS AREA, QUI NE RÉPOND PAS AUX CRITÈRES DU VIREMENT EUROPÉEN : UNE COMMISSION DE PAIEMENT DE 0,1% SUR LE MONTANT (MINIMUM : 9 EUR MAXIMUM : 100 EUR) - SUPPLÉMENT VIREMENT URGENT : 13 EUR - SI UN ORDRE DE PAIEMENT NE PEUT PAS ÊTRE EXÉCUTÉ PARCE QUE LE SOLDE SUR LE COMPTE EST INSUFFISANT, UNE RÉTRIBUTION DE 4,20 EUR EST CALCULÉE. B. VIREMENTS EN DEVISES - VIREMENT DE/VERS UN COMPTE EN BELGIQUE : JUSQU À 50.000 EUR : 7 EUR + COMMISSION DE CHANGE (VOIR CI-DESSUS) À PARTIR DE 50.000,01 EUR : 12 EUR + COMMISSION DE CHANGE (VOIR CI-DESSUS) - VIREMENT DE/VERS UN COMPTE HORS BELGIQUE : UNE COMMISSION DE PAIEMENT DE 0,1% SUR LE MONTANT (MINIMUM : 9 EUR MAXIMUM : 100 EUR) + COMMISSION DE CHANGE (VOIR CI-DESSUS) - SUPPLÉMENT VIREMENT URGENT : 13 EUR - SUPPLÉMENT VIREMENT EN LIVRES STERLING (GBP) : 30 GBP - SI UN ORDRE DE PAIEMENT NE PEUT PAS ÊTRE EXÉCUTÉ PARCE QUE LE SOLDE SUR LE COMPTE EST INSUFFISANT, UNE RÉTRIBUTION DE 4,20 EUR EST CALCULÉE. C. CHÈQUES - EMISSION D UN CHÈQUE BANCAIRE EN EUR PAYABLE À L ÉTRANGER : UNE COMMISSION DE PAIEMENT DE 0,1% SUR LE MONTANT (MINIMUM : 9 EUR MAXIMUM : 100 EUR) + 4,96 EUR DE FRAIS D ENVOI + 4,96 EUR DE FRAIS DE TRAITEMENT.
- EMISSION D UN CHÈQUE BANCAIRE EN DEVISES PAYABLE À L ÉTRANGER : UNE COMMISSION DE PAIEMENT DE 0,1% SUR LE MONTANT (MINIMUM : 9 EUR MAXIMUM : 100 EUR) + 4,96 EUR DE FRAIS D ENVOI + 4,96 EUR DE FRAIS DE TRAITEMENT + COMMISSION DE CHANGE (VOIR CI-DESSUS). ENCAISSEMENT D UN CHÈQUE ÉTRANGER EN EUR SUR UN COMPTE CRÉDIT AGRICOLE : UNE COMMISSION DE PAIEMENT DE 0,1% SUR LE MONTANT (MINIMUM : 9 EUR MAXIMUM : 100 EUR) + 4,96 EUR DE FRAIS DE TRAITEMENT. ENCAISSEMENT D UN CHÈQUE ÉTRANGER EN DEVISES SUR UN COMPTE CRÉDIT AGRICOLE : UNE COMMISSION DE PAIEMENT DE 0,1% SUR LE MONTANT (MINIMUM : 9 EUR MAXIMUM : 100 EUR) + 4,96 EUR DE FRAIS D ENVOI + COMMISSION DE CHANGE (VOIR CI-DESSUS). D. SERVICES SUPPLÉMENTAIRES UN TARIF DE 9,92 EUR EST CALCULÉ POUR CHACUN DES SERVICES SUIVANTS : ENQUÊTE DESTINATION FINALE RETOUR PAIEMENT OPPOSITION SUR CHÈQUE INTERNE REMBOURSEMENT MODIFICATION INSTRUCTIONS ATTESTATION OU PIÈCE JUSTIFICATIVE DÉLAI D'EXÉCUTION : - À DESTINATION DE L'ÉTRANGER : POUR QUE LE COMPTE DE L'ÉTABLISSEMENT DU BÉNÉFICIAIRE SOIT CRÉDITÉ: 3 JOURS MAX. À DATER DE LA RÉCEPTION DE L'ORDRE AU SIÈGE; - EN PROVENANCE DE L'ÉTRANGER : POUR QUE LE COMPTE DU BÉNÉFICIAIRE SOIT CRÉDITÉ : LE JOUR DE LA RÉCEPTION DES FONDS. DATE DE VALEUR: - DÉBIT : DATE COMPTABLE - CRÉDIT : LE JOUR DE LA RÉCEPTION DES FONDS PROCÉDURES DE RÉCLAMATION ET DE RECOURS: LES RÉCLAMATIONS ET LES DEMANDES DE RECOURS DOIVENT ÊTRE ENVOYÉES PAR ÉCRIT À L'ADRESSE SUIVANTE : GROUPE CRÉDIT AGRICOLE - SERVICE CLIENTÈLE - BD SYLVAIN DUPUIS 251-1070 BRUXELLES COURS DE CHANGE: LA LISTE EST DISPONIBLE DANS VOTRE AGENCE. OMBUDSFIN, OMBUDSMAN EN CONFLITS FINANCIERS: RUE BELLIARD 15-17, BOÎTE 8, 1040 BRUXELLES.
B. UTILISATION DES CARTES DE DÉBIT ET DE CRÉDIT À L ÉTRANGER 1. RETRAIT D'ARGENT LIQUIDE ET PAIEMENT DANS LE RÉSEAU MONDIAL MAESTRO a) POUR LES RETRAITS D'ARGENT LIQUIDE AUX GUICHETS AUTOMATIQUES EFFECTUÉS PAR CARTE DE DÉBIT: - POUR LES PAYS DE LA ZONE EURO: GRATUIT; - POUR LES PAYS NE PARTICIPANT PAS À LA ZONE EURO: UNE PROVISION DE PAIEMENT DE 3,33 EUR + 1,21% DU MONTANT RETIRÉ; UNE COMMISSION DE CHANGE DE 1,94% DU MONTANT RETIRÉ. b) POUR LES PAIEMENTS EFFECTUÉS À L'ÉTRANGER PAR CARTE DE DÉBIT: - POUR LES PAYS DE LA ZONE EURO : GRATUIT; - POUR LES PAYS NE PARTICIPANT PAS À LA ZONE EURO: UNE COMMISSION DE 0,61 EUR PAR TRANSACTION; UNE COMMISSION DE CHANGE DE 1,94% DU MONTANT PAYÉ. 2. RETRAIT D'ARGENT LIQUIDE ET PAIEMENT PAR CARTE DE CRÉDIT a) POUR LES RETRAITS D'ARGENT LIQUIDE EFFECTUÉS AUX GUICHETS AUTOMATIQUES: - POUR LES PAYS DE LA ZONE EURO : 1% (AVEC UN MIN. DE 5,00 EUR) DU MONTANT PRÉLEVÉ. - POUR LES PAYS NE PARTICIPANT PAS À LA ZONE EURO: UNE PROVISION DE PAIEMENT DE 4,00 EUR + 1% DU MONTANT RETIRÉ, UNE COMMISSION DE CHANGE DE 1,60% DU MONTANT RETIRÉ. b) POUR LES RETRAITS D'ARGENT MANUELS AU GUICHET: - POUR LES PAYS DE LA ZONE EURO : 2% (AVEC UN MIN. DE 5 EUR) DU MONTANT PRÉLEVÉ; - POUR LES PAYS NE PARTICIPANT PAS À LA ZONE EURO: 4,00 EUR + 2% DU MONTANT RETIRÉ; UNE COMMISSION DE CHANGE DE 1,60% DU MONTANT RETIRÉ. c) POUR LES PAIEMENTS: - POUR LES PAYS DE LA ZONE EURO : GRATUIT - POUR LES PAYS NE PARTICIPANT PAS À LA ZONE EURO: 0 EUR. UNE MARGE DE CHANGE APPLIQUÉE AU COURS DE CHANGE : 1,60%. VII. CREDIT A LA CONSOMMATION A. PRÊT À TEMPÉRAMENT DESTINATION MONTANT DU CRÉDIT (EUR) DURÉE (EXPRIMÉE EN MOIS) TAEG TAUX DÉBITEUR MONTANT D UN TERME (EUR) PRÊT PERSONNEL 2.500 24 10,50% 10,50% 115,39 VOITURE NEUVE 12.500 60 4,06% 4,06% 230,13
B. LA FACILITÉ DE DÉCOUVERT DEVANT ÊTRE REMBOURSÉE DANS UN DÉLAI D UN MOIS MONTANT DU CRÉDIT (EUR) DURÉE TAEG TAUX DÉBITEUR MONTANT À APURER APRÈS UN MOIS (EUR) 1.250 1 MOIS 11,00% 11,00% 1.250 C. LE DÉPASSEMENT MONTANT DURÉE TAEG TAUX DÉBITEUR MONTANT À APURER DU CRÉDIT (EUR) APRÈS UN MOIS (EUR) 1.250 1 MOIS 11,00% 11,00% 1.250 VIII. CREDIT HYPOTHECAIRE UN PROSPECTUS AVEC TARIF RENDU OBLIGATOIRE PAR LA LOI DU 4 AOÛT 1992 RELATIVE AU CRÉDIT HYPOTHÉCAIRE EST DISPONIBLE DANS TOUTES NOS AGENCES. IX. COFFRE-FORT LE PRIX DE LOCATION D UN COFFRE EST CALCULÉ SUR BASE DU VOLUME DE CE DERNIER. TYPE DE COFFRES (HAUTEUR X LARGEUR) TARIF 9,5-11 X 30 CM 25,00 EUR 20,00 EUR 12,5 X 30 CM 28,75 EUR 23,00 EUR 13,5-16,5 X 30 CM 28,75 EUR 23,00 EUR 18,5-22,5 X 30 CM 31,25 EUR 25,00 EUR 23,5 X 30 CM 31,25 EUR 25,00 EUR 30-33 X 30 CM 37,50 EUR 30,00 EUR 50-55 X 30 CM 43,75 EUR 35,00 EUR 50-55 X 60 CM 62,50 EUR 50,00 EUR 40 X 90 CM 100,00 EUR 80,00 EUR X. OPÉRATIONS À DISTANCE - DYNAPHONE : GRATUIT - CRELAN-ONLINE.BE (ET PREMIER DIGIPASS) : GRATUIT REMPLACEMENT DIGIPASS DEFECTUEUX : GRATUIT REMPLACEMENT DIGIPASS PERDU OU ENDOMMAGÉ PAR L UTILISATEUR: 25 EUR 5 EUR PAR AN VERSÉS SUR LE COMPTE AVANTAGE GRATUIT DES CLIENTS FIDELIO ABONNÉS À CRELAN-ONLINE.BE 7 - ISABEL : GRATUIT. 7 VOIR RÈGLEMENT DISPONIBLE DANS TOUTES LES AGENCES ET SUR WWW.FIDELIO.BE
XI. COMPTES-TITRES 1. FRAIS PAS DE FORFAIT ANNUEL DE FRAIS DE GESTION SI LE COMPTE-TITRES A ÉTÉ OUVERT PAR UN CLIENT CRÉDIT AGRICOLE DIRECT VIA CRELAN-ONLINE.BE ET QUE LE COMPTE-TITRES SE COMPOSE UNIQUEMENT DE TITRES POUVANT ÊTRE SOUSCRITS VIA CRELAN-ONLINE.BE. DANS TOUS LES AUTRES CAS, UN FORFAIT ANNUEL DE FRAIS DE GESTION DE: 14,52 EUR N.B.: SONT EXONÉRÉS DU FORFAIT ANNUEL DE FRAIS DE GESTION: - LES COMPTES-TITRES UNIQUEMENT DESTINÉS AUX CONTRATS DE PLACEMENT; - LES COMPTES-TITRES DES JEUNES DE MOINS DE 23 ANS. REMARQUE: SONT EXONÉRÉS DE LA TVA (21%): - LES FRAIS DE GESTION LIÉS À UN COMPTE-TITRES GARANTIE; - LES PARTICULIERS RÉSIDANT HORS DE L'UE; - LES ENTREPRISES ÉTRANGÈRES. LES DROITS DE GARDE SONT GRATUITS. LES CLIENTS FIDELIO NE PAYENT PAS LE FORFAIT ANNUEL DES FRAIS DE GESTION. 2. PAIEMENT LES FRAIS SONT PRÉLEVÉS EN DÉBUT D'ANNÉE PAR LE DÉBIT DU COMPTE "REVENUS" LIÉ AU COMPTE-TITRES. XII. PARTS SOCIALES DU CRÉDIT AGRICOLE SOUSCRIPTION VALEUR NOMINALE D UNE PART SOCIALE GRATUITE 12,40 EUR 1.004,40 EUR (81 PARTS) PARTS SOCIALES DU CRÉDIT AGRICOLE MONTANT MAX. COTISATION ANNUELLE SOUSCRIPTION COUVRANT LE PANIER D AVANTAGES FIDELIO REMBOUR- SEMENT 30,00 EUR GRATUIT REMARQUES PROSPECTUS D ÉMISSION : POUR EN SAVOIR PLUS AU SUJET DES CONDITIONS D ÉMISSION ET DES RISQUES POSSIBLES LIÉS À UN INVESTISSEMENT EN PARTS SOCIALES, CONSULTEZ LE PROSPECTUS D ÉMISSION DU 05/06/2012 ET LE SUPPLÉMENT DU 13/11/2012 DISPONIBLES DANS TOUTES LES AGENCES DU CRÉDIT AGRICOLE OU SUR WWW.CREDIT-AGRICOLE.BE. COTISATION ANNUELLE : LA COTISATION EST DÉBITÉE CHAQUE ANNÉE, DÉBUT MAI, APRÈS L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ACTIONNAIRES DU COMPTE MANDATÉ POUR LE VERSEMENT DU DIVIDENDE, L ANNÉE DE LA SOUSCRIPTION, LA COTISATION N EST DUE QUE PARTIELLEMENT. LA COTISATION EST EN EFFET CALCULÉE À PARTIR DU MOIS QUI SUIT LA SOUSCRIPTION. LES JEUNES DE MOINS DE 23 ANS NE PAYENT PAS DE COTISATION ANNUELLE.
DIVIDENDE PARTS SOCIALES: LE DIVIDENDE DES PARTS SOCIALES EST VERSÉ CHAQUE ANNÉE, DÉBUT MAI, APRÈS L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ACTIONNAIRES QUI A LIEU EN AVRIL. LE DIVIDENDE EST EXONÉRÉ DE PRÉCOMPTE MOBILIER JUSQU À 180 EUR. DEMANDE DE REMBOURSEMENT : SI LE REMBOURSEMENT DES PARTS SOCIALES EST DEMANDÉ AVANT LE 30 JUIN DE L ANNÉE EN COURS, LE MONTANT SERA REMBOURSÉ APRÈS L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ACTIONNAIRES DE L ANNÉE SUIVANTE QUI A LIEU EN AVRIL. SI LE REMBOURSEMENT EST DEMANDÉ APRÈS LE 30 JUIN DE L ANNÉE EN COURS, LE REMBOURSEMENT AURA LIEU APRÈS L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA DEUXIÈME ANNÉE QUI SUIT. LES PARTS SOCIALES SONT NÉGOCIABLES SOUS CERTAINES CONDITIONS, CE QUI SIGNIFIE QU ELLES PEUVENT ÊTRE IMMÉDIATEMENT CÉDÉES A UN AUTRE COOPÉRATEUR. AGE MINIMUM POUR LA SOUSCRIPTION : 12 ANS. ORGANISME ÉMETTEUR : AGRICAISSE S.C.R.L., MEMBRE DU GROUPE CRÉDIT AGRICOLE DES INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES ET/OU PERSONNALISÉES NOTAMMENT EN MATIÈRE DE CRÉDITS PEUVENT ÊTRE OBTENUES AU GUICHET. NOUS VOUS INVITONS À VÉRIFIER QUE LES TARIFS MENTIONNÉS DANS CE DOCUMENT SONT TOUJOURS D ACTUALITÉ.