ACHAT DE FOURNITURES DE BUREAU

ACCORD-CADRE DE FOURNITURES ET SERVICES VILLE DE SAINT-JEAN D ILLAC Esplanade Pierre FAVRE 120, avenue du Las BP 10 33 127 SAINT-JEAN D ILLAC ACHAT DE FOURNITURES DE BUREAU Date et heure limites de réception des offres : Mardi 8 novembre 2016 à 12H00 Règlement de la Consultation Page 1 sur 10

SOMMAIRE Article 1 : Objet et étendue de la consultation Article 2 : Conditions de la consultation Article 3 : Documents de la consultation Article 4 : Modification de détail du dossier de consultation des entreprises Article 5 : Présentation des candidatures et des offres Article 6 : Sélection des candidatures et jugement des offres Article 7 : Attribution de l accord-cadre Article 8 : Conditions d envoi ou de remise des plis Article 9 : Renseignements complémentaires Page 2 sur 10

ARTICLE 1 : OBJET ET ETENDUE DE LA CONSULTATION 1.1 - Objet de l accord-cadre La présente consultation a pour objet l achat de fournitures de bureau pour les services de la Ville de Saint Jean d Illac. La liste des prestations n étant pas exhaustive, la ville se réserve le droit de commander des prestations en dehors du bordereau des prix pour des besoins ponctuels et exceptionnels. 1.2 - Etendue de la consultation Cette consultation est passée en application des dispositions des articles 27, 78 et 80 du Décret n 2016-360 du 25 mars 2016. 1.3 - Forme et décomposition de l accord-cadre Cet accord-cadre est à bons de commandes, alloti en quatre lots : LOT 1 : Petites fournitures avec un montant maximum annuel de 9 000 H.T., LOT 2 : Enveloppes avec un montant maximum annuel de 2 000 H.T., LOT 3 : Papiers avec un montant maximum annuel de 8 500 H.T., LOT 4 : Consommables informatiques avec un montant maximum annuel de 6 500 H.T. Les candidats peuvent soumissionner pour un, plusieurs ou la totalité des lots. Plusieurs lots pourront être attribués à un même titulaire. 1.4 - Durée de l accord-cadre La durée d exécution de l accord-cadre est de douze mois à compter de la date de notification du présent accord-cadre, renouvelable trois fois sans que la durée totale ne dépasse 48 mois. 1.5 - Conditions de participation des concurrents Une même personne physique ne peut représenter plus d un candidat pour un même marché. L offre qui porte sur l ensemble des prestations de l accord-cadre, est présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement d opérateurs économiques (article 45 du décret précité). En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d un groupement pour un même accord-cadre. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant : - à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d un ou plusieurs groupements, - en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement, les prestations et la rémunération sont réparties de manière détaillée entre chacun des membres du groupement. Page 3 sur 10

ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION 2.1 - Variantes et Prestations supplémentaires ou alternatives Aucune variante n est autorisée. Aucune prestation supplémentaire ou alternative n est prévue. 2.2 - Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. 2.3 - Montant de l offre, mode de règlement de l accord-cadre et modalités de financement Les sommes dues au titulaire sont payées dans un délai global de paiement de trente jours, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Tout dépassement de ce délai fera courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. L ordonnateur chargé d émettre les mandats de paiement est Monsieur le Maire de la ville de Saint Jean d Illac. Le comptable assignataire est le Trésorier Payeur Principal de Mérignac, 100 Avenue du Château d eau, 33700 MERIGNAC. ARTICLE 3 : DOCUMENTS DE LA CONSULTATION Les documents de la présente consultation sont : Le Règlement de la Consultation (), L Acte d Engagement (A.E.), Le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.), Le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.). Le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.), Les formulaires DC1 et DC2 Les documents de la consultation sont disponibles sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l adresse électronique suivante : https://demat-ampa.fr Aucun envoi des documents de la consultation sur support physique électronique n est effectué. ARTICLE 4 : MODIFICATION DE DETAIL DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications doivent être reçues par les candidats au plus tard 6 jours (six jours) avant la date limite de réception des offres. Les candidats doivent alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n élever aucune réclamation à ce sujet. ARTICLE 5 : PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES Les offres des concurrents sont entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d une traduction en français, certifiée conforme à l original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l ensemble des documents remis dans l offre. Page 4 sur 10

Chaque candidat doit produire un dossier complet comprenant les pièces énumérées ciaprès, datées et signées. Documents relatifs à la candidature : Les renseignements concernant la situation juridique de l entreprise tels que prévus à l article 48 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 : - La lettre de candidature (DC1 ou équivalent) incluant l habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement momentané d entreprises ; incluant la déclaration sur l honneur dument datée et signée par le ou les candidats - Le signataire doit avoir le pouvoir d engager la personne qu il représente (présenter le pouvoir en annexe : extrait Kbis ) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - Déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 44 du Décret Nº 2016-360 du 25/03/2016 (ou cf. DC1 - page 3 : dûment datée et signée avec le cachet de la société) / article 45 de l Ordonnance nº2015-899 du 23 juillet 2015 ; - Déclaration sur l honneur du candidat attestant qu il est en règle, au cours de l année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à 5212-11 du code du travail, concernant l emploi des travailleurs handicapés (ou remplir DC1). Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l entreprise tels que prévus à l article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 : - Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d une assurance pour les risques professionnels. Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l entreprise tels que prévus à l article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Liste des prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; - Déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d autres opérateurs économiques sur lesquels il s appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l opérateur économique. NOTA : Avant de procéder à l examen des candidatures, si des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 3 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai. Documents relatifs à l offre : Un projet d accord-cadre comprenant : L Acte d Engagement (A.E.) à compléter, dater et signer par le titulaire ; Le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U), à compléter ; Page 5 sur 10

Le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.), à compléter ; Un mémoire technique : doit préciser notamment l organisation proposée pour les modes de commande et de livraison, les modalités de remise, de retour et d échange, ainsi que les délais de livraison ; Le ou les catalogue(s) du candidat et / ou de son (ses) fournisseur(s) et la ou les remise(s) sur catalogue éventuellement consentie(s). Tarif, barème ou catalogue du fournisseur. Les catalogues et tarifs doivent être clairs et d une consultation aisée. Le candidat doit indiquer dans l acte d engagement le rabais qu il consent éventuellement sur les prix unitaires figurant dans ce document. ARTICLE 6 : SELECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : Capacités techniques, professionnelles et financières Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Critère 1 : Prix 70%. L analyse du critère Prix se fera au vu du : - détail quantitatif estimatif (D.Q.E.) sur 45% - taux de remise sur les prix unitaires du ou des catalogue(s) : 25% Critère 1 : Valeur technique 30%. La Valeur Technique de l offre sera évaluée sur la base du mémoire technique du candidat précisant notamment les modalités de passation des commandes, l organisation mise en place et les délais de livraison. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les candidats qui auront remis les 3 meilleures offres appropriées, dans le respect des principes d égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. La négociation ne pourra porter que sur des éléments en lien avec les critères de sélection des offres ci-dessus détaillés. Le ou les candidats retenus produisent les certificats et attestations de l article 51 du Décret n 2016-360 du 25 mars 2016. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours. ARTICLE 7 : ATTRIBUTION DE L ACCORD-CADRE Le pouvoir adjudicateur attribue l accord-cadre au candidat ayant présenté l offre économiquement la plus avantageuse en se fondant sur les critères fixés ci-dessus (article 62 du décret précité). Avant la signature de l accord-cadre, une mise au point de ses composantes peut avoir lieu conformément à l article 64 du décret précité. ARTICLE 8 : CONDITIONS D ENVOI ET DE REMISE DES PLIS 8.1 Transmission sous support papier Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Page 6 sur 10

Offre pour : Achat de fournitures de bureau Lot n NE PAS OUVRIR Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les pièces de la candidature et de l offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation. Ce pli doit être remis contre récépissé ou, s il est envoyé par la poste par pli recommandé avec accusé de réception postal, pour parvenir à destination avant la date et l heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l adresse suivante : VILLE DE SAINT JEAN D ILLAC Esplanade Pierre FAVRE 120 Avenue de Las BP 10 33127 SAINT JEAN D ILLAC Jours et horaires : Le lundi de 13h00 à 18h00, du mardi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00, le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30. Les dossiers qui d une part, sont remis ou dont l avis de réception est délivré après la date et l heure limites fixées en page 1 du présent règlement de consultation, ou d autre part, sont remis sous enveloppe non cachetée, ne sont pas retenus et sont renvoyés aux entreprises. 8.2 Transmission électronique Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l adresse suivante : http://demat-ampa.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l un comporte les pièces de la candidature et l autre, les pièces de l offre, dans le cas d une seule enveloppe). Chaque transmission fera l objet d une date certaine de réception et d un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut être doublé d une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l identification de la procédure concernée. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants :. Format Microsoft Word («.doc» ou «.docx») (Version Word 97 et postérieures) Page 7 sur 10

. Format Adobe Acrobat («.pdf») (Version Acrobat 5 et postérieures). Format Microsoft Excel («.xls») (Version Excel 97 et postérieures). Format AUTOCAD («.dwg») pour les plans complémentaires. Format dwg. Les fichiers compressés seront regroupés dans des archives au format.zip Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l objet d une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n emporte pas valeur d engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d un autre Etat-membre de l Union européenne. Toutefois, le candidat est libre d utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les frais d accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l objet d un archivage de sécurité et sera réputé n avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l ouverture des plis. Les candidats sont informés que l attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Pour une offre numérique, le fichier du DPGF devra être au format pdf et au format xls (2 fichiers). A) Transmission des candidatures et des offres : Cette opération nécessite une authentification sur la plate-forme et l acquisition d un certificat de signature électronique. Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d autre part, référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l Etat. Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés ci-dessus sont publiés sous forme électronique à l adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certficats/ Si une candidature électronique n est pas admise, l offre correspondante est éliminée des fichiers de la personne publique sans avoir été lue. Le candidat en sera informé par courrier électronique envoyé à l adresse électronique qu il aura fournie lors du retrait du DCE électronique ou du dépôt de l offre. Le choix du mode de transmission étant irréversible. Ainsi, l utilisation d un mode de transmission différencié entre la candidature et l offre n est pas autorisée, tout comme l envoi d un même pli sur support papier (ou sur support physique électronique) et par voie électronique. Dans ces deux cas, les plis seront considérés comme non recevables. Page 8 sur 10

Les candidats doivent désigner la personne habilitée à les représenter : le pouvoir adjudicateur doit pouvoir s assurer que les candidatures et les offres sont signées et transmises par cette personne habilitée. Les candidats mettront en place des procédures permettant cette vérification. Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement (cf. article 45 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016). Les documents devront être transmis au format ZIP qui est un format de compression de fichiers ; les outils de compression/décompression au format ZIP sont accessibles gratuitement depuis la plate-forme (rubrique «téléchargements»). B) Copie de sauvegarde : Le candidat qui transmet sa proposition par voie dématérialisée, a la possibilité de transmettre aussi une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et/ou des offres fixés sur la page de garde du présent document. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : «copie de sauvegarde». La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas suivants : 1. Lorsqu elles sont accompagnées d une copie de sauvegarde, les candidatures et les offres transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur donnent lieu à l ouverture de la copie de sauvegarde. La trace de la malveillance du programme est conservée par le pouvoir adjudicateur. 2. Lorsqu une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique, mais n est pas parvenue au pouvoir adjudicateur dans les délais de dépôt des candidatures et des offres ou bien n a pas pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur, celui-ci procède à l ouverture de la copie de sauvegarde, sous réserve que celle-ci lui soit parvenue dans les délais de dépôt des candidatures et des offres. 3. Si le pli contenant la copie de sauvegarde n est pas ouvert, il est détruit par le pouvoir adjudicateur. En cas d ouverture de la copie de sauvegarde, si un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur, cette copie ne fait pas l objet d une réparation. Ce document est réputé n avoir jamais été reçu et le candidat concerné en est informé dans les conditions de l article 99 du Décret nº 2016-360 du 25 mars 2016. Pour toute difficulté rencontrée lors du dépôt électronique de l offre sur la plateforme des marchés publics, veuillez contacter l assistance téléphonique ouverte de 9h00 à 19h00 au 01.76.64.74.02 Page 9 sur 10

ARTICLE 9 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite, soit par télécopie au 05.56.21.69.91, soit sur la plateforme de dématérialisation. Une réponse écrite sera adressée à tous les candidats ayant retiré le dossier. L autorité compétente du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité d apporter des renseignements complémentaires éventuels sur le présent accord-cadre, 3 jours (trois) au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres. Renseignements administratifs et techniques : Ville de Saint Jean d Illac Service de la Commande Publique service.juridique@mairie-stjeandillac.fr Page 10 sur 10