DEMANDE D AUXILIAIRE DE VIE SCOLAIRE L attribution d un auxiliaire de vie scolaire n étant valable qu une année scolaire, il faut renouveler la demande en remplissant les imprimés ci-joints. L octroi d un A.V.S. dépend d une décision C.D.A. Commission des Droits et de l Autonomie-. Le protocole doit être accompagné d un bilan médical et d une demande écrite de la part des parents adressée à Monsieur le Directeur de la M.D.P.H. Maison Départementale des Personnes Handicapées- (vous pouvez aider à la rédaction) Page 4 du protocole, il faut bien préciser le besoin d accompagnement dans le cadre prévu à cet effet et ne pas se contenter des croix. Dès que le dossier est complet, je le transmets à la C.D.A.. L Enseignant Référent G.PETIT
BO N 25 du 19 juin 2003 ANNEXE 1 ACCOMPAGNEMENT PAR UN AUXILIAIRE DE VIE SCOLAIRE : LES CRITERES D ATTRIBUTION I Avant d envisager l attribution d un AVS à un élève porteur de handicap, quel que soit son niveau scolaire, les deux questions suivantes doivent être étudiées : - Y a t-il une compensation possible du handicap avec du matériel adapté? - Y a t-il un relais possible par d autres professionnels dans l établissement (ATSEM, infirmière, surveillant )? II Ensuite l attribution d un AVS à un élève handicapé doit être étudiée en fonction des critères suivants : Scolarisation nécessitant un(e) auxiliaire du fait d une : - Dépendance pour les gestes de la vie quotidienne ; - Dépendance pour la vie scolaire. Cette ou ces dépendances seront évaluées à partir de «La fiche d évaluation de l autonomie de l élève» qui devra être obligatoirement renseignée par l équipe éducative avant toute demande d accompagnement par un AVS. Ancienneté de l accompagnement scolaire. Evolution de l élève en terme de prise d autonomie et d intégration dans le groupe classe. Modification notable du handicap Risques encourus par l élève et éventuellement par les autres élèves. Age de l élève. Page n 1 sur 6
BO N 25 du 19 juin 2003 ANNEXE 2 et BO N 29 du 22 juillet 2004 PROTOCOLE D ACCOMPAGNEMENT D UN ELEVE HANDICAPE PAR UN(E) AUXILIAIRE DE VIE SCOLAIRE Nom de l élève : Représentant légal : Prénom : Adresse : Né(e) le : Classe : Téléphone : Etablissement scolaire : Nom de l auxiliaire de vie scolaire : Adresse : Directeur ou chef d établissement : Téléphone : Membres de l équipe éducative ayant participé à l analyse des besoins d accompagnement : (liste nominative et fonctions des participants) Enseignant Chef d établissement Psychologue Membres RASED Inspecteur EN Famille Médecin scolaire SESSAD Autres(préciser) Secrétaire commission ou Médecin PMI AVS, ATSEM Prise en charge - suivi connu en place actuellement (CMPP CM CAMSP SESSAD ) Définition des besoins d accompagnement La présence d un(e) auxiliaire de vie scolaire rendrait-elle possible une intégration qui actuellement ne peut être envisagée par l équipe éducative? OUI NON Pourquoi? La présence d un(e) auxiliaire permettrait-elle d augmenter le temps de scolarisation de l élève? OUI NON L élève a-t-il besoin d un(e) auxiliaire de vie scolaire de manière : continue discontinue Aide aux déplacements dans l établissement scolaire : Tâches principales de l auxiliaire Aide à l installation matérielle dans la salle d activité : Page n 2 sur 6
Aide pendant les cours Préciser la nature de l aide (ex : prise de notes, aide à la concentration, répétition des consignes, aide dans les manipulations d outils, etc ) : Activités pédagogique hors de l établissement : L accompagnement est-il nécessaire lors des sorties scolaires? des classes transplantées? OUI NON Aide en dehors des cours : Préciser (ex : intervention en appui des gestes de la vie quotidienne toilettes et repas-, Accompagnement jusqu au lieu des soins, garderie, etc Est-il prévu un accompagnement dans les lieux extra scolaires? OUI NON (transports, loisirs, activités culturelle et sportives ) Tâches particulières (soins autorisés, portage, change de couches ou de vêtements ) : (définis avec le responsable du service de soins et le médecin scolaire) Dispositions prévues en cas d absence : - de l auxiliaire (Référence au texte du 22.07.2004) «il est rappelé qu en cas d absence de courte durée de l AVS, un protocole doit être mis en place dans l école permettant d assurer la continuité de la scolarité de l élève handicapé, sauf cas particuliers ou circonstances exceptionnelles» - de l élève (Référence au texte du 22.07.2004) «en cas d absence brève de l élève handicapé, il est préférable sauf cas particulier- que l AVS-I continue à être présent dans la ou les classe(s) où il intervient habituellement de manière à ce qu il puisse mieux pallier auprès de l élève handicapé les effets de son absence momentanée. Il peut, à cette occasion -sur les indications de l enseignant- apporter une aide à certains élèves de la classe où il accompagne habituellement un élève handicapé. En cas d absence prolongée de l élève (maladie, hospitalisation), il est nécessaire de prévoir la réaffectation de l AVS-I auprès d un ou plusieurs autres élèves handicapés.» Observations : Page n 3 sur 6
FICHE EVALUATION DE L AUTONOMIE DE L ELEVE : 1 2 3 Préciser le besoin d accompagnement 1 Déplacements dans l établissement Vie 2 Installation dans la classe 3 Repas Quotidienne 4 Hygiène 5 Soins autorisés 6 Habillage 7 expression verbale et/ou non verbale 8 Compréhension verbale et/ou non verbale 9 Prise de notes Vie 10 Utilisation des supports pédagogiques 11 réalisation des activités ou exercices 12 manipulations Scolaire 13 utilisation de matériel adapté à son handicap 14 utilisation de l'outil informatique 15 contrôles 16 activités motrices ou sportives 17 sorties extra-scolaires 18 sécurité 19 appréhension de l environnement scolaire Vie de 20 entrée en relation avec les autres 21 respect des règles de vie L élève 22 persévérance dans l activité 23 prise d initiative 24 situations de «crises» jamais rare éventuelles Définition des niveaux d autonomie. La personne est (1) autonome quand elle fait par elle-même, totalement, spontanément, habituellement et correctement (2) semi-autonome quand au moins un des qualificatifs n est pas observé (3) dépendante quand elle ne fait par elle-même, ni totalement, ni spontanément, ni habituellement, ni correctement. Page n 4 sur 6
PRÉSENCE DE L ÉLÈVE DANS L ÉTABLISSEMENT SCOLAIRE ET EMPLOI DU TEMPS DE L AUXILIAIRE LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI Elèves AVS Elèves AVS Elèves AVS Elèves AVS Elèves AVS Elèves AVS Accueil M A T I N Sortie LUNDI MARDI JEUDI VENDREDI Elèves AVS Elèves AVS Elèves AVS Elèves AVS Accueil A P R È S M I D I Sortie Nom de l élève : Page n 5 sur 6
SIGNATURES DATE Le Chef d établissement : Les parents : ou le représentant légal : L élève L auxiliaire de vie scolaire : Le(s) enseignant(s) : Le médecin scolaire ou de PMI Autres (à préciser) : L IEN de circonscription Ce protocole d accompagnement devra être revu avant la fin de période de validité de la notification de la CDA, afin que celle-ci puisse le cas échéant être renouvelée. Nom de l élève.. Page n 6 sur 6