N de la mesure : 3.3.2 Axe 3 : Préserver les ressources naturelles Action 3.3 : Limiter et valoriser les déchets Pilote : Finalité 1 Réduire à la source la quantité de déchets et améliorer la valorisation des déchets. Finalité 5 Finalité 2 Finalité 4 Finalité 3 CONTEXTE Les lois Grenelle 1 et 2 de 2009 et 2010 ont fixé des objectifs nationaux en terme de réduction et de valorisation des déchets. En signant un accord cadre avec l'ademe et une convention avec la CCI, le Département s'est engagé en 2010 dans un plan de prévention des déchets pour la période 2010-2014. Ce plan est orienté selon quatre axes : promouvoir des comportements éco-citoyens, recycler et ressourcer pour ne pas jeter, impliquer les entreprises dans la prévention et montrer l exemple au sein des collectivités. ENJEUX Limiter la consommation des ressources non renouvelables, les rejets de gaz à effets de serre, ainsi que les quantités de déchets enfouies ou incinérées. Diminuer les coûts importants liés au traitement et à la collecte des déchets. Développer les démarches de réemploi et de réutilisation. OBJECTIFS 3.3.2.1 - Essaimer les bonnes pratiques de prévention des déchets : mobiliser les particuliers et les entreprises. 3.3.2.2 - Soutenir les démarches de compostage individuel et collectif et développer le lombricompostage. 3.3.2.3 - Soutenir et organiser un suivi des formations dispensées par des maîtres composteurs. 3.3.2.4 - Soutenir l'écoconception des process et des produits. 3.3.2.5 - Accentuer les efforts en matière de tri sélectif et accompagner la mise en place de la tarification incitative. 3.3.2.6 - Valoriser les déchets pour produire de l énergie. 3.3.2.7 - Développer le broyage collectif. 3.3.2.8 - Développer les ressourceries et les démarches de réemploi et de réutilisation. 3.3.2.9 - Gérer les déchets collectés au bord des routes départementales.
3.3.2.1 A AMELIORER Essaimer les bonnes pratiques de prévention des déchets : mobiliser les particuliers et les entreprises. Poursuite de la politique de prévention des déchets et faire en sorte que les bonnes pratiques se développent chez les particuliers comme dans les entreprises (plan de prévention des déchets jusqu'en 2014 et nouveau plan de prévention 2014-2018). Incitations fortes en direction des territoires encore peu mobilisés à réaliser des actions de prévention des déchets. Proposition de "packs prévention" là où aucun PLP (Plan Local de Prévention) n'est mis en place. Objectifs : - Diminuer la quantité de déchets produits. - Diminuer le tonnage des Ordures Ménagères collectées. - Couvrir au moins 80% de la population par un programme local de prévention des déchets. Valeurs initiales : Valeurs visées : Pourcentage de la population couverte par un programme local de prévention. 80% Maître d'ouvrage : Département Direction de la communication Etablissements Publics de Coopération Intercommunale Chambre de commerce et d'industrie Entreprises, Associations, Habitants
3.3.2.2 A AMELIORER Soutenir les démarches de compostage individuel et collectif et développer le lombricompostage. Participation au financement de composteurs à la fois individuels et collectifs, et de lombricomposteurs. Aide aux actions de compostage collectif de pieds d'immeubles. Objectifs : - Diminuer le tonnage des ordures ménagères résiduelles collectées. - Développer le compostage et la valorisation des biodéchets. Valeurs initiales : Valeurs visées : Pourcentage de déchets organiques compostés Production d'ordures ménagères résiduelles 45% -7% Sensibilisation Maîtres d'ouvrage : Département - Etablissements Publics de Coopération Intercommunale - Privés - Collèges Cuisiniers des collèges Services du Conseil général de l'ain volontaires dotés d'une salle de restauration Etablissements Publics de Coopération Intercommunale Collèges Associations Copropriétés
3.3.2.3 A LANCER Soutenir et organiser un suivi des formations dispensées par des maîtres composteurs. Participation financière aux formations de maîtres composteurs en partenariat avec les collectivités et EPCI. Valorisation des compétences développées par le Musée du Revermont en matière de session de formations naturalistes, de création et de suivi de réseau de bénévoles (pour la conservation de semences, le jardinage biologique.) ainsi que de transfert de compétences en matière de compostage. Objectifs : - Développer la valorisation des biodéchets et le compostage sur le territoire. - Former les citoyens au compostage en organisant un véritable réseau de maîtres composteurs. Nombre de personnes formées Sensibilisation Maîtres d'ouvrage : Département - Etablissements Publics de Coopération Intercommunale Direction générale adjointe éducation, jeunesse, sports et culture Agence De l'environnement et de la Maîtrise de l'energie Etablissements Publics de Coopération Intercommunale
3.3.2.4 A AMELIORER Soutenir l'écoconception des process et des produits. Formation des entreprises volontaires de l'ain aux procédés d'écoconception. Participation financière à l'élaboration et à la mise en oeuvre de procédés industriels d'éco-conception, à la fois dans les process et dans les produits. Valorisation des projets les plus intéressants, les plus innovants et exemplaires auprès des entreprises de l'ain mais également du grand public. Objectif : Développer les process industriels d'écoconception et les produits éco-conçus. Valeurs initiales : Valeurs visées : Nombre de projets soutenus 1 appel à projets en 2011 1 appel à projets en 2013 Nombre d'entreprises formées Communication autour des projets les plus innovants 1 campagne de communication en 2012 1 campagne de communication en 2014 Maîtres d'ouvrage : Département - Chambres consulaires Direction de la communication Agence De l'environnement et de la Maîtrise de l'energie Pôle écoconception de Saint-Etienne ORGANOM (Syndicat mixte de traitement des déchets ménagers et assimilés) Syndicat MIxte de Traitement et de Collecte des Ordures Ménagères Saône-Dombes
3.3.2.5 A AMELIORER Accentuer les efforts en matière de tri sélectif et accompagner la mise en place de la tarification incitative. Soutien aux EPCI dans leurs efforts pour augmenter les taux de valorisation matière et réduire la production de déchets, en incitant à la mise en place de la tarification incitative. Objectif : Augmenter la valorisation matière et réduire les quantités de déchets produites. Taux de valorisation matière Valeurs initiales : Valeurs visées : 45 % en 2015. Nombre d'epci engagés dans une démarche de tarification incitative 2 5 en 2013 10 en 2014 20 en 2015 Maître d'ouvrage : Etablissements Publics de Coopération Intercommunale Direction de la communication Habitants
3.3.2.6 A AMELIORER Valoriser les déchets pour produire de l énergie. Aide à la mise en place d'un réseau d'unités de méthanisation de proximité. Objectifs : - Diversifier les sources d'énergie. - Promouvoir l'utilisation des déchets à des fins énergétiques. Valeurs initiales : Valeurs visées : Nombre de kilowatts produits à partir de déchets Maîtres d'ouvrage : Etablissements Publics de Coopération Intercommunale - Exploitations agricoles Agence pour la Promotion de la Création Industrielle Agriculteurs, Professions agricoles, Chambre d'agriculture Associations
3.3.2.7 A LANCER Développer le broyage collectif. Le broyat d'entretien de haies ou d'espaces verts est de plus en plus recherché et utilisé à diverses fins ( bois énergie). Cette biomasse disponible doit être valorisée au mieux. Mise en place de solutions mutualisées de broyage collectif des déchets verts et organiques. Objectif : Développer des actions de prévention des déchets organiques de proximité et réduire les quantités apportées en déchetterie. Nombre de solutions mutualisées de broyage collectif des déchets verts et organiques mises en place Sensibilisation Nombre de broyeurs subventionnés Maître d'ouvrage : Etablissements Publics de Coopération Intercommunale Prestataires de broyage Agence De l'environnement et de la Maîtrise de l'energie
3.3.2.8 A POURSUIVRE Développer les ressourceries et les démarches de réemploi et de réutilisation. Développement du réseau des ressourceries dans l'ain. Aide à toutes les démarches de réemploi. Objectif : Augmenter le réemploi et la réutilisation, tout en contribuant à l'insertion des publics en difficulté et en sensibilisant à l'environnement. Valeurs initiales : Valeurs visées : Nombre de ressourcerie crées 2 4 Tonnages collectés et valorisés Nombre d'emplois d'insertion créés Maîtres d'ouvrage : Etablissements Publics de Coopération Intercommunale - Département Direction générale adjointe solidarité Associations Agence De l'environnement et de la Maîtrise de l'energie Acteurs de l'insertion
3.3.2.9 A POURSUIVRE Gérer les déchets collectés au bord des routes départementales. La compétence de collecte et du traitement des ordures ménagères est exercée par les Communes, les Communautés de communes ou des syndicats spécifiques. Historiquement, ces collectivités n'organisent pas le ramassage des ordures ménagères déposées sur le domaine public départemental. Le Département (direction des routes) doit assurer, sans moyen spécifique, cette prestation. Par ailleurs, le comportement incivique et certains concitoyens et le développement, sur certains territoires, de la tarification incitative des déchets conduisent certains habitants peu scrupuleux à déposer leurs déchets loin de leurs domiciles. Aussi, les volumes collectés le long des routes sont-ils sans rapport avec les déchets produits par les usagers de la route en transit. Par ailleurs, le mode d'organisation de la collecte des déchets de bords de routes est très hétérogène selon les territoires du département. Il est proposé après un travail de concertation avec les intercommunalités en charge de la gestion des déchets d'organiser cette collecte, en lien étroit avec les collectivités, par exemple en mettant en place des containers dans des endroits choisis avec la collectivité assurant le ramassage. Une campagne de communication devra accompagner cette démarche. Objectifs : - Réduire les quantités de déchets déposés au bord des routes. - Inciter les habitants de l'ain à limiter et valoriser les déchets qu'ils ont produits. Evolution des tonnages collectés en bord de routes departementales Nombre de containers mis en place Valeurs initiales : Valeurs visées : A faire diminuer A répartir par linéaire (suite au diagnostic) - Maître d'ouvrage : Département économie et environnement Vice-président délégué aux infrastructures routières Direction générale adjointe infrastructures et déplacements Intercommunalités et communes Etablissements Publics de Coopération Intercommunale compétents en matières de gestion de déchets