Acte d engagement (article 11 du Code des Marchés Publics) CONSTRUCTION D'UN EQUIPEMENT DE TYPE «MULTISPORTS» 11.048T A - IDENTIFIANTS------------------------------------------------------------------ Désignation, adresse, téléphone de la collectivité qui passe le marché : Ville de Feyzin - 18 rue de la Mairie - BP 46-69552 FEYZIN cedex - Tél : 04.72.21.46.00 - Fax : 04.72.36.48.70 Objet du marché : Le présent appel d offres a pour objet la construction d un équipement de type multisports d une surface d environ 209m² et d un espace fitness d une surface d environ 100 m² rue André Gelas à Feyzin lot n 1 : démolition des ouvrage existant,décapage et reprise des enduits petit terrassement Type de procédure : marché à procédure adaptée et à bon de commande conformément à l article 28 du code des marchés publics (décret n 2006.975 du 1er août 2006) Décision du Maire n : DC 2011-. Marché n : 11 048 T Date prévisible de démarrage des travaux : 29 septembre 2011 Durée des travaux : dix semaines après la notification du marché Mois d établissement des prix M0 : août 2011 Désignation du signataire du marché : Monsieur Yves Blein, Maire Désignation, adresse, téléphone du Comptable assignataire : Madame le Trésorier de Saint Symphorien d Ozon - Rue Centrale - 69360 SAINT SYMPHORIEN D OZON Imputation budgétaire : budget 2011 pôle cadre de vie 1
B - ENGAGEMENT DU CANDIDAT-------------------------------------------- Adresse e-mail : OU Nous soussignés, entreprises : Groupées en groupement conjoint sans solidarité du mandataire Groupées en groupement conjoint avec solidarité du mandataire Groupées en groupement solidaire La première entreprise nommée étant mandataire : Adresse e-mail : 2
B - ENGAGEMENT DU CANDIDAT (suite) --------------------------- Adresse e-mail : après avoir pris connaissance de l'ensemble des pièces contractuelles et après avoir établi les déclarations et fourni les certificats prévus aux articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics : 3
B - ENGAGEMENT DU CANDIDAT (suite) --------------------------- 1 - m engage (nous engageons), conformément aux clauses et conditions des documents visés dans le présent acte d engagement, à exécuter les prestations demandées par la personne publique contractante conformément au bordereau des prix annexé au présent marché, et s'élevant à : Montant de l'offre en HT :... Taux de TVA à 19,6 %:... Montant de l'offre en TTC :... 2 - Accepte que les pièces contractuelles du marché soient, par ordre de priorité : a) Pièces particulières : - Le présent acte d engagement, - Le CCAP - Le CCTP - Le bordereau des prix unitaires, b) Pièces générales : Les documents applicables sont ceux en vigueur au premier jour du mois d établissement des prix, à savoir le mois d'août 2011 : - Cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G.) applicables aux marchés publics de travaux (appliqué par arrêté du 8 septembre 2009), 3 - Demande que l'administration règle les sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte ouvert au nom de sous le numéro : banque : Trésor public : 4 - Mon offre me lie pour la durée de validité des offres indiquées au règlement de la consultation ou dans l avis de consultation. A, le Le candidat ou le mandataire (En cas de groupement, devra être joint le pouvoir donné au mandataire par chaque représentant légal des entreprises co-traitantes de signer et de diriger les marchés en leur nom et pour leur compte). 4
C - REPONSE DE L ADMINISTRATION---------------------------------------- La présente offre est acceptée : en ce qui concerne le lot 1 du marché n 11.048 T Fait à Feyzin, le Signature du Maire, Yves Blein (ma signature fait du présent acte d engagement la pièce principale du marché.) 5
D - CADRE POUR FORMULE DE NANTISSEMENT OU DE CESSION DE CREANCES(1) -------------------------------------------------------------- Formule d origine Copie certifiée conforme à l original délivrée en unique exemplaire pour être remise à l établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance consenti conformément à la Loi n 81.1 du 2 janvier 1981 modifiée facilitant le crédit aux entreprises en ce qui concerne : la totalité du marché (2) la partie des prestations évaluées à (en lettres) que le titulaire n envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct. la partie des prestations évaluées à (en lettres) et devant être exécutées par en qualité de : co-traitant sous-traitant A le (3) Signature, Annotations ultérieures éventuelles La part de prestations que le titulaire n envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct est ramenée à A le (3) La part de prestations que le titulaire n envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct est ramenée à A le (3) Signature, ---------- (1) à remplir par la collectivité en original sur une photocopie. (2) cocher la case utile. (3) Date et signature originales 6