Les membres du conseil communautaire légalement convoqués par courrier du 26 décembre 2013 se sont réunis dans la salle du conseil au siège de la communauté de communes du Bassigny, le 3 décembre 2013, à 20 h 30, sous la présidence de Monsieur Michel COUTURIER, Président, et ont délibéré sur les affaires suivantes : 1. Maison de santé : projet de convention avec les professionnels de santé 2. Micro crèche : résultat du marché d appel d offres des travaux et plan de financement 3. Ordures ménagères : tarification 2014 et perception de la redevance en lieu et place du SMICTOM Centre 4. Mise en place de la réforme scolaire 5. Questions diverses : motion pour le Pays de Langres, PIG, vente de terrain à Sarrey, pertes sur créances irrécouvrables, DM Autres points évoqués : courrier préfectoral concernant le SPANC (contrôles obligatoires), composition du conseil communautaire lors des prochaines élections 2014 - Présents : * titulaires : - BOILLETOT Christian - BRUTEL Edith - CASTENETTO Eric - COEURDASSIER Suzanne - COUTURIER Michel - CREVISY Daniel - DARTIER Maurice - DENIS Sylviane - DIDIER Romary - DUPUY Jean-Pierre - GODARD Christophe - GROSJEAN Francis - HORIOT Claude - LALLEMANT Blandine - LAMBERT Alain - LAMBERT Valérie - MARTIN Charles - MILLE Jean-Claude - NOTAT Martine - PAPERIN Jean-Marie - PERARD Françoise - PREVOT Jacques - RAVENEL Mireille - RORET Pascal - ROUSSEAU Anne-Marie - THOMASSIN Nicolas - WANHAM Jean-François - Absents : BOURGEOIS Hubert DA ROCHA Michel - PARISEL Patrick (excusé) - Suppléants : - CHRETIENOT Jean-Claude remplacé par DIDIER Robert - MAGIRON Robert remplacé par FLAMMARION David - Secrétaire de séance : THOMASSIN Nicolas La séance du conseil a débuté à 20 h 30. Après avoir distribué le procès verbal et donné lecture des délibérations communautaires de la séance du 3 septembre 2013, l assemblée a adopté à l unanimité : * Les délibérations * Le procès verbal
-2- I MAISON DE SANTE bail provisoire : N 2013-40 Les conseillers ont donné autorisation à Michel COUTURIER de démarrer les travaux à condition que deux médecins et un para médical signent un engagement par la signature d un bail provisoire. convention précaire : N 2013-41 Vu la délibération du 3 septembre 2013 par laquelle le conseil communautaire avait autorisé le Président à signer la convention précaire fixant le prix de la location aux professionnels de santé qui désirent commencer leurs activités ensemble, en attendant la construction de la maison de santé, au 28 rue Hubert Collot à Montigny, Le conseil communautaire, après en avoir délibéré autorise le Président à signer deux conventions précaires, au lieu d une seule, au Docteur ZAMOURI et l association «avenir médical du Bassigny». Approuvé à l unanimité II MISE EN PLACE DE LA REFORME SCOLAIRE pas de délibération M. DARTIER, Vice-Président chargé des affaires scolaires, a informé les membres de l avancée du dossier sur la réforme des rythmes scolaire à l école primaire sur la CC du Bassigny. Trois réunions de concertation ont eu lieu : * le jeudi 17 octobre 2013 avec l ensemble des enseignants * le mardi 22 octobre 2013 avec les associations locales * le mercredi 13 novembre 2013 en présence de Mme l inspectrice académique de Langres et des directeurs d école Le Vice-Président a rappelé que la réforme des rythmes scolaires doit être généralisée à la rentrée 2014 à l ensemble des écoles. La réforme porte sur une organisation de la semaine à 24 h d enseignements obligatoires et d une heure APC (Activité Pédagogique Complémentaire) portée par chaque enseignant chaque semaine. Pour la CC du Bassigny, il s agit de mettre en œuvre des TAP (Temps d activités Périscolaires) trois heures par semaine.
-3- Pour chacune des écoles gérées par la CC du Bassigny, des avants projets PEDT (Projet Educatif Territorial) ont été proposés à l inspection académique et validés par le conseil général au niveau des transports scolaires. III QUESTIONS DIVERSES 1 PIG : N 2013-42 Chaque membre a reçu le bilan du PIG «Habiter Mieux» sur le pays de Langres ainsi que les résultats 2011-2013 pour la CC du Bassigny. 14 dossiers ont été programmés correspondant à une aide de 118 700 sur un montant des travaux de 210 722. Le Président rappelle que le programme est destiné aux propriétaires occupants souhaitant réaliser des travaux de rénovation thermique engendrant un gain énergétique d au moins 25 %. La participation des Communautés de Communes concourt au financement de la mission de suivi animation qui sera confiée à un prestataire, à la communication du programme et à l aide aux propriétaires occupants. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide : 1) d accepter que la maîtrise d ouvrage soit assurée par la Communauté de Commune d Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais, 2) de participer à hauteur de 3,33 / habitant (population municipale en vigueur au 1 er janvier 2013) pour l opération qui s étend du 1 er janvier 2014 au 31 décembre 2016, 3) d affecter le solde financier du PIG Habiter Mieux en Pays de Langres 2011-2013 à la présente opération, 4) d autoriser le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier. Approuvé à l unanimité
-4-2 Vente de terrain à Sarrey: N 2013-43 Monsieur le Président rappelle que la est propriétaire de plein droit de la parcelle cadastrée section : - ZE 01, parcelle 332, d une contenance de 24 a 05 ca, sur la zone artisanale de Sarrey Vu le courrier par laquelle GIL Antonio demande l acquisition d une partie de cette parcelle pour environ 10 ares en vu d une construction d une usine HMP ; Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide de céder à GIL Antonio 10 ares de cette parcelle. En parallèle, afin de faciliter l accès à la partie de la parcelle 332 non vendue par la CC du Bassigny, le conseil communautaire autorise la vente de ladite parcelle à la commune de Sarrey pour l euro symbolique. A l unanimité 3 création de poste (siège) : N 2013-45 A la suite de la réussite d un concours, le conseil communautaire est unanimement favorable à créer le poste correspondant. Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide de créer un poste d Assistant Territorial Socio Educatif à temps complet à compter du 1 er janvier 2014. à l unanimité Autre point : - composition du conseil communautaire lors des élections 2014 : A compter des élections municipales de 2014, la composition du conseil communautaire de la CC du Bassigny est fixée à 34 sièges répartis par arrêté préfectoral n 1434 du 23/10/13 comme suit : - Is en Bassigny : 3 délégués - Sarrey : 2 délégués - Val de Meuse : 12 délégués - les 17 autres communes : 1 délégué (et un suppléant) - crématorium : le marché est prolongé jusqu au 19 décembre 2013.
-5- Prochaines réunions : - Le mardi 17 décembre 2013 à 18 h au siège : conseil communautaire portant sur les ordures ménagères, la motion du pays de Langres et la micro crèche L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 20, suivie d un pot de l amitié. Le 5 décembre 2013 Le Président, Michel COUTURIER