MOBILITÉ DES INFIRMIÈRES ET INFIRMIERS AU CANADA

novembre 2004 C o n s t ru i re l avenir : une stratégie intégrée pour les re s s o u rces humaines infirm i è res au Canada MOBILITÉ DES INFIRMIÈRES ET INFIRMIERS AU CANADA

Mobilité des infirmières et infirmiers au Canada Ce rapport fait partie d un plus vaste projet intitulé Construire l avenir : une stratégie pour les ressources humaines infirmières au Canada. Mobilité des infirmières et infirmiers au Canada 2004 Les renseignements que contient cette publication ont été fournis à la Société de l étude sectorielle sur les soins infirmiers gracieusement par les auteures ou sous licence de celles-ci. Première édition : mai 2004 (PDF); Version révisée : novembre 2004 (PDF) Diffuseur Auteures Éditrice Traductrice Concepteur Gestion du projet Société de l étude sectorielle sur les soins infirmiers Andrea Baumann, IA, PhD Jennifer Blythe, PhD Camille Kolotylo, IA, PhD Jane Underwood, IA, MBA Maude Downey France Jodoin Fuse Communications and Public Affairs Société de l étude sectorielle sur les soins infirmiers 99, Fifth Avenue, bureau 10 Ottawa (Ontario) K1S 5K4 Téléphone (613) 233-1950 Courriel info@buildingthefuture.ca Site web www.buildingthefuture.ca Mobilité des infirmières et infirmiers au Canada (document en français, PDF) ISBN 0-9734932-3-2 N.B. La main-d œuvre infirmière étant à prédominance féminine, nous avons privilégié l emploi du terme «infirmière». Cette mesure vise simplement à alléger le texte et n exclut en rien les hommes. Also available in English under the title: Mobility of Nurses in Canada (document en anglais, PDF) Ce projet est financé en partie par le gouvernement du Canada. Les opinions exprimées et l interprétation des données publiées dans cette publication sont celles des auteures et ne sont pas nécessairement partagées par le gouvernement du Canada. C o n s t ru i re l avenir : une stratégie intégrée pour les re s s o u rces humaines infirm i è res au Canada

Errata ajoutés au rapport Mobilité des infirmières et infirmiers au Canada Première édition : mai 2004 (PDF); Version révisée : novembre 2004 (PDF) Les changements suivants ont été apportés à la version révisée du rapport Mobilité des infirmières et infirmiers au Canada. p. 6, ligne 11 : Ajout de «au Canada» après «soulignons», et ajout du texte suivant à la fin de la phrase «(Exception : la Saskatchewan n offre aucun programme de programme de formation pour les IPA depuis 2001.)» p. 7, section 2.1.3. : Le début de la deuxième phrase, qui était «Les IA et les IAA», a été remplacé par «Au Canada, les IA et les IAA» p. 52, premier paragraphe : La troisième phrase a été supprimée, «Il s agirait en fait d une base de données régionales regroupant les quatre provinces de l Ouest du Canada où les IPA sont formées et réglementées.» p. 52 : Le deuxième paragraphe a été remplacé comme suit. Ancien paragraphe: Un nouveau programme de formation en soins infirmiers psychiatriques a été créé en Saskatchewan en 1996, toutefois le Manitoba a refusé d accorder un permis d exercer aux diplômées de ce programme, arguant que les soins psychiatriques formaient une part insuffisante du contenu pédagogique (Psychiatric Nursing Education, 2000). L Alberta et la Colombie- Britannique ont exprimé des préoccupations semblables (Psychiatric Nursing Education, 2000). Nouveau paragraphe : En Saskatchewan, le premier programme d enseignement en soins infirmiers psychiatriques infirmiers a été mis en place en 1930. Ce programme menant à un diplôme a été intégré à celui du Collège des infirmières de l Université de la Saskatchewan en 1997. Toutefois, le Manitoba a refusé d accorder une immatriculation aux diplômées de ce programme, jugeant insuffisant le contenu pédagogique sur les soins infirmiers psychiatriques. L Alberta et la Colombie- Britannique partageaient les inquiétudes de l organisme de réglementation de la Saskatchewan. Le programme a perdu le statut d approbation qui lui avait été accordé en 2001 et malgré les efforts qu investit le gouvernement de la Saskatchewan pour rétablir le programme, il n y a toujours pas de formation en soins psychiatriques infirmiers offerte dans la province. (A. Osted, College of Registered Psychiatric Nurses of Manitoba, communication personnelle, le 4 novembre 2004.) p. 58 59, dernière puce de la section 6.3.2. : Les deuxième et troisième phrases ont été remplacées comme suit. Texte précédent : Le Manitoba n accorde pas de permis d exercice aux diplômées du programme de formation en soins infirmiers psychiatriques offert présentement en Saskatchewan. Par conséquent, il est C o n s t ru i re l avenir : une stratégie intégrée pour les re s s o u rces humaines infirm i è res au Canada Page i

probable que les infirmières qui ont quitté la Saskatchewan et sont inscrites au Manitoba ont obtenu leur diplôme dans le cadre du programme offert antérieurement en Saskatchewan, sinon ailleurs (Psychiatric Nursing Education, 2000). Texte révisé : Il existe un accord de reconnaissance mutuelle/réciprocité entre les quatre organismes de réglementation depuis 1979. Lorsque le programme menant à un diplôme, offert en Saskatchewan, a été intégré à celui du Collège des infirmières de l Université de la Saskatchewan, le Manitoba a cessé de reconnaître ces nouvelles diplômées. Le programme a perdu le statut d approbation qui lui avait été accordé en 2001 et aucune formation en soins infirmiers psychiatriques n est présentement offerte en Saskatchewan. Par conséquent, les IPA de la Saskatchewan qui vont travailler dans d autres provinces ont obtenu leur diplôme dans le cadre du programme offert antérieurement en Saskatchewan, sinon ailleurs. (A. Osted, College of Registered Psychiatric Nurses of Manitoba, communication personnelle, 4 novembre 2004.) p. 47 et p. 57: Les graphiques à barres ont été modifiés de sorte à mieux représenter les données. Soulignons qu aucun changement n a été apporté aux données fournies. C o n s t ru i re l avenir : une stratégie intégrée pour les re s s o u rces humaines infirm i è res au Canada Page ii

Table des matières Errata ajoutés au rapport Mobilité des infirmières et infirmiers au Canada...i Préface...vi Sommaire...1 1. Introduction...5 2. Méthodes...6 2.1. Stratégies de recherche et identification de la littérature pertinente...6 2.1.1. Littérature publiée et bases de données bibliographiques...6 2.1.2. Documentation parallèle...6 2.1.3. Données obtenues des organismes de réglementation...7 2.1.4. Données statistiques...7 2.1.4.a. Compilation des données statistiques sur les soins infirmiers...7 2.1.4.b. Description des données statistiques sur les soins infirmiers...8 2.2. Qualité et limites des données...10 3. Tendances de la mobilité de la population générale...12 3.1. Tendances historiques (1961 1996)...12 3.1.1. Tendances et facteurs par province...14 3.1.2. Gains et pertes...17 3.2. Récentes tendances (1996 2001)...18 3.2.1. Migration d entrée...19 3.2.2. Migration de sortie...19 3.2.3. Gains et pertes...20 4. Mobilité des infirmières autorisées (IA)...23 4.1. Mobilité des IA en Ontario (1984 1989)...23 4.2. Mobilité des IA dans les années 1990 (1990 1997)...24 4.2.1. Facteurs de la mobilité...26 4.3. Caractéristiques de l établissement des IA en C.-B. (1999, 2000)...27 4.4. Mobilité récente des IA, données de la BDIIA (2001 2002)...29 4.4.1. Composition des effectifs d IA par province et territoire...31 4.4.2. Distribution des IA diplômées canadiennes...32 4.4.2.a. Gains et pertes...36 4.5. Mobilité récente des IA, données fournies par les organismes de réglementation (2001 2002)...38 4.5.1. Demandes de vérification des qualifications aux fins d inscription (2001)...38 4.5.2. Migration réelle des IA entre les provinces et les territoires (1999 2002)...39 5. Mobilité des infirmières auxiliaires autorisées (IAA)...41 5.1. Caractéristiques de l établissement des IAA en C.-B. (1999, 2000)...41 5.2. Récente mobilité des IAA, données de la BDIIAA (2000 2002)...44 5.2.1. Composition des effectifs d IAA par province et territoire...45 5.2.2. Distribution des IAA diplômées canadiennes...47 5.2.2.a. Gains et pertes (2001 2002)...48 C o n s t ru i re l avenir : une stratégie intégrée pour les re s s o u rces humaines infirm i è res au Canada Page iii

5.3. Mobilité récente des IAA, données fournies par les organismes de réglementation (2001)..50 5.3.1. Demandes de vérification des qualifications aux fins d inscription...50 5.3.2. Migration réelle des IAA entre les provinces et les territoires...51 6. Mobilité des infirmières psychiatriques autorisées (IPA)...52 6.1. Caractéristiques de l établissement des IPA en C.-B. (1999, 2000)...52 6.2. Récente mobilité des IPA, données de la BDIIPA (2001 2002)...54 6.2.1. Composition des effectifs d IPA dans les provinces (2002)...55 6.2.2. Distribution des IPA diplômées canadiennes en 2002...56 6.3. Récente mobilité des IPA, données fournies par les organismes de réglementation (2001 2003)...57 6.3.1. Demandes de vérification des qualifications aux fins d inscription (2001, 2002)...57 6.3.2. Migration réelle des IPA entre les provinces (1998 2003)...58 7. Contexte de la mobilité des infirmières...60 7.1. Incidences des accords sur le commerce intérieur...60 7.1.1. Entente de reconnaissance mutuelle des qualifications des IA...60 7.1.2. Entente de reconnaissance mutuelle des qualifications des IAA...61 7.1.3. Entente de reconnaissance mutuelle des qualifications des IPA...62 7.2. Obstacles à la migration, défis et motivations...62 7.2.1. Obstacles et défis...62 7.2.2. Motivations...62 7.2.2.a. Motivations concernant spécifiquement les infirmières...63 7.2.2.b. Coûts de la mobilité pour l employeur...64 7.3. Échelles salariales et mobilité des IA...65 8. Recommandations...66 RÉFÉRENCES...67 Annexe A. Méthode utilisée pour la recherche principale...72 Annexe B. Sites Web des associations d infirmières et d infirmiers...75 Annexe C. Limites des données...76 Annexe D. Origine des effectifs d IA, selon la province ou le territoire d inscription, 2001 84 Annexe E. Maintien et mobilité des effectifs d IA, 2001...85 Annexe F. Annexe G. Annexe H. Évaluation de la migration des IA selon les demandes de vérification des qualifications aux fins d inscription, 2001...86 Mobilité interprovinciale/interterritoriale réelle des IA nouvellement inscrites, suivant l acceptation de la demande et le passage d un examen, 1999 à 2002...87 Évaluation de la migration des IAA selon les demandes de vérification des qualifications aux fins d inscription, 2001...88 Annexe I. Mobilité interprovinciale/interterritoriale réelle des IAA, 2001...89 Annexe J. Évaluation de la migration des IPA selon les demandes de vérification des qualifications aux fins d inscription, 2001...90 C o n s t ru i re l avenir : une stratégie intégrée pour les re s s o u rces humaines infirm i è res au Canada Page iv

Annexe K. Mobilité interprovinciale réelle des IPA, 1998 2003...91 Annexe L. Salaires des infirmières (IA, IAA et IPA)...92 Annexe M. Acronymes...95 Annexe N. Glossaire des termes principaux...96 Annexe O. Guide des noms et acronymes géographiques...98 L ÉQUIPE DE RECHERCHE...99 Liste des tableaux et des figures Tableau 1. Principaux flux interprovinciaux de la population active, en pourcentages et en chiffres réels, 1961 1996...13 Tableau 2. Principaux flux interprovinciaux de la population active, en pourcentages, 1989...14 Tableau 3. Douze principaux flux interprovinciaux de la population active, en chiffres réels, 1996 2001...20 Tableau 4. Sommaire des gains et des pertes nets, 1976 2001...22 Tableau 5. Tableau 6. Figure 1. Tableau 7. Tableau 8. Tableau 9. Tableau 10. Figure 2. Tableau 11. Caractéristiques de l établissement des IA en C.-B. en 1999, 2000, selon la province d origine...28 Composition des effectifs d IA, selon la province ou le territoire d inscription, 2002...32 Maintien des diplômées IA, selon la province ou le territoire d obtention du diplôme, 2002...34 Les trois destinations les plus fréquentes des IA diplômées, selon la province d obtention du diplôme, 2002...34 Comparaison des demandes de vérification des qualifications des IA et de la province ou du territoire actuel d inscription, 2001...39 Caractéristiques de l établissement des IAA en C.-B. en 1999, 2000, selon la province d origine...43 Composition des effectifs d IAA, selon la province ou le territoire d inscription, 2002...46 Maintien des diplômées IAA, selon la province ou le territoire d obtention du diplôme, 2002...47 Caractéristiques de l établissement des IPA en C.-B. en 1999, 2000, selon la province d origine...53 Tableau 12. Composition des effectifs d IPA, selon la province d inscription, 2002...56 Figure 3. Maintien des diplômées IPA, selon la province d obtention du diplôme, 2002...57 C o n s t ru i re l avenir : une stratégie intégrée pour les re s s o u rces humaines infirm i è res au Canada Page v

Préface Ce rapport fait partie d un plus vaste projet, Construire l avenir : une stratégie intégrée pour les ressources humaines infirmières au Canada, dont le but est d élaborer une stratégie éclairée et à long terme pour s assurer qu il y aura un nombre adéquat d infirmières possédant les compétences et les connaissances requises pour répondre aux besoins changeants des Canadiens. Au moyen de sondages, d entrevues, d analyses documentaires et d autres types de recherche, le projet Construire l avenir mènera à la rédaction du premier rapport complet sur la situation des ressources infirmières au Canada. Le projet comporte deux phases. Phase I : Phase II : La recherche sur la main-d oeuvre infirmière au Canada procède par étapes. Des rapports provisoires seront publiés au fur et à mesure de l achèvement des travaux pour partager les constatations et les recommandations faites avec le secteur des soins infirmiers. Le présent document est le deuxième de ces rapports. Au terme de la Phase I, un rapport final sera publié et inclura toutes les recommandations approuvées par la Société de l étude sectorielle sur les soins infirmiers. Une stratégie nationale sera élaborée en consultation avec des intervenants gouvernementaux et non gouvernementaux d après les constatations et recommandations présentées au terme de la Phase I. La supervision d un projet aussi complexe a été confiée à la Société de l étude sectorielle sur les soins infirmiers (SESSI), créée à cette fin en 2001. Le Comité de gestion de la SESSI est formé de représentants des organisations signataires de l entente de contribution avec le gouvernement du Canada et d autres groupes gouvernementaux. Le Comité directeur du projet inclut une trentaine de représentants des trois professions réglementées du domaine des soins infirmiers (infirmières auxiliaires autorisées, infirmières psychiatriques autorisées et infirmières autorisées), d employeurs des secteurs public et privé, des syndicats, des pédagogues, des chercheurs du domaine de la santé, ainsi que des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Le Comité directeur guide les travaux de recherche et approuve les produits à livrer dans le cadre du projet, y compris tous les rapports et toutes les recommandations. Les membres du Comité de gestion et du Comité directeur représentent les organisations et secteurs suivants. Association canadienne de soins et services à domicile Association canadienne de soins et services communautaires Association canadienne des écoles de sciences infirmières Association canadienne des soins de santé Association des collèges communautaires du Canada Association des infirmières et infirmiers autochtones du Canada Infirmières et infirmiers enseignants de diverses institutions Infirmières et infirmiers enseignants de diverses institutions Infirmières et infirmiers psychiatriques autorisés du Canada Institut canadien d information sur la santé Institut professionnel de la fonction publique du Canada Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec Ordre des infirmières et infirmiers du Québec Infirmières et infirmiers enseignants de diverses institutions C o n s t ru i re l avenir : une stratégie intégrée pour les re s s o u rces humaines infirm i è res au Canada Page vi

Infirmières et infirmiers psychiatriques autorisés du Canada Institut canadien d information sur la santé Institut professionnel de la fonction publique du Canada Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec Ordre des infirmières et infirmiers du Québec Infirmières et infirmiers psychiatriques autorisés du Canada Institut canadien d information sur la santé Institut professionnel de la fonction publique du Canada Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec Ordre des infirmières et infirmiers du Québec Ensemble, nous sommes déterminés à construire un meilleur avenir pour toutes les infirmières au Canada, et à procurer un meilleur système de santé à l'ensemble de la population canadienne. C o n s t ru i re l avenir : une stratégie intégrée pour les re s s o u rces humaines infirm i è res au Canada Page vii

Sommaire Ce rapport décrit la migration interprovinciale/interterritoriale des membres des trois professions infirmières réglementées au Canada, à savoir les infirmières autorisées (IA), infirmières auxiliaires autorisées (IAA) et infirmières psychiatriques autorisées (IPA) au cours des dix dernières années au Canada. Méthodes L étude est fondée sur (a) la littérature publiée, (b) la littérature grise ou documentation parallèle, (c) les données statistiques et (d) les données fournies par les organismes de réglementation. Les données résultent de recherches approfondies sur Internet et dans les bases de données sur la littérature publiée, en plus d échanges directs avec des représentants des organismes de réglementation et d autres experts. La portée de l étude est limitée par la qualité des données que nous avons pu trouver. L Institut canadien d information sur la santé (ICIS) regroupe les statistiques que publient chaque année les organismes de réglementation dans le secteur des soins infirmiers, et a publié récemment le premier rapport sur les données cumulatives nationales concernant les infirmières auxiliaires autorisées et les infirmières psychiatriques autorisées. Il existe peu de littérature sur la mobilité interprovinciale/ interterritoriale, et les bases de données statistiques courantes sont dépourvues de définitions ou de catégories communes. L absence d identificateurs uniques fait qu il est difficile d assurer le suivi des déplacements des infirmières d une province ou d un territoire à l autre, et rend impossible la compilation de statistiques précises. Constatations La mobilité de la main-d œuvre infirmière au Canada a des similitudes avec celle de la population en général, au sens où les migrantes se déplacent dans l axe est-ouest. De plus, en ce qui concerne les IA et les IAA, les provinces de l Atlantique et celles de l Ouest du Canada forment des marchés régionaux entre lesquels circule librement la main-d œuvre infirmière. Les IPA se déplacent à l intérieur des provinces de l Ouest, où elles sont réglementées. Les données colligées dans les années 1990 révèlent que la mobilité entre les provinces s est accrue entre 1990 et 1997, et que l Alberta, la Colombie-Britannique, la Nouvelle-Écosse et l Ontario affichent les taux d immigration les plus élevés au cours de cette période. Les chercheurs ont formulé comme hypothèse que la plupart des migrantes étaient de nouvelles diplômées, la majorité âgées de moins de 25 ans, mais que certaines appartenaient au groupe des 25 à 34 ans. Les infirmières parmi les plus âgées ont eu tendance à ne pas quitter leur province d obtention du diplôme (Health Human Resources Unit [HHRU], 2000). En 2002, la Colombie-Britannique (29,2 %), l Alberta (22,8 %) et l Ontario (21,5 %) ont enregistré les taux d immigration provinciaux les plus élevés pour ce qui concerne les IA (Institut canadien d information sur la santé [ICIS], 2003a). Les données historiques ou sur les tendances en matière de migration des IAA et des IPA ne sont pas disponibles à l échelle nationale. La mobilité interprovinciale des IPA s est intensifiée entre 2000 et 2001, puis a ralenti. En 2001, la majorité (86,7 %) des IA au Canada (ICIS, 2002a) travaillaient toujours dans la province d obtention de leur diplôme. Le Québec, la Colombie-Britannique et l Ontario sont les provinces qui conservent le plus grand pourcentage de leurs diplômées. La Saskatchewan, C o n s t ru i re l avenir : une stratégie intégrée pour les re s s o u rces humaines infirm i è res au Canada Page 1

l Île-du-Prince-Édouard, le Manitoba ainsi que Terre-Neuve-et-Labrador affichent pour leur part des taux de maintien peu élevés. Les marchés régionaux dans les provinces de l Atlantique et de l Ouest du Canada ont perduré, tout comme la circulation de la main-d œuvre infirmière dans l axe est-ouest. Le Québec (93,7 %), la Colombie-Britannique (91,4 %) et l Ontario (90,6%) ont conservé le plus grand pourcentage des IA diplômées de leur province (c.-à-d. les infirmières qui ont fait leurs études dans la province; ICIS, 2003a); la Saskatchewan (66,1 %), l Île-du-Prince-Édouard (69,7 %), Terre-Neuve-et-Labrador (72,6 %) et le Manitoba (72,6 %) ont affiché pour leur part les taux les plus bas pour ce qui concerne les diplômées conservées par leur province d obtention de diplôme (ICIS, 2003a), ce qui indique que moins d infirmières ont quitté le premier groupe de provinces que le second. La migration vers les territoires était élevée parce qu un seul programme de formation en soins infirmiers est offert dans cette région. Plus du quart des infirmières travaillant dans les territoires venaient de l Ontario (29,6 %), d autres de l Alberta (15,2%) et de la Colombie-Britannique (11,1 %; ICIS, 2003a). Il existe peu d information sur la mobilité des IAA et des IPA. Le déplacement des IAA dans l axe est-ouest ressemble à celui des IA et de la population en général. En 2002, la majorité des IAA (92 %) et des IPA (plus de 80 %) travaillaient dans la province ou le territoire où elles ont obtenu leur formation de base en soins infirmiers (ICIS, 2003b, 2003c). Il semblerait, d après le nombre de demandes de vérification des qualifications, que la majeure partie des migrantes parmi les IAA choisissent la Colombie-Britannique comme province de destination. Elles se sont installées principalement en Colombie-Britannique (31 %), en Alberta (20,3 %) et en Ontario (19,4 %; ICIS, 2003b). Les IPA ont migré surtout vers l Alberta (29,7 %) et la Colombie-Britannique (16,1 %; ICIS, 2003c), et une partie d entre elles se sont dirigées vers la Saskatchewan et le Manitoba. Sur l ensemble des provinces, à l exception du Québec (données non disponibles), l Ontario (96,8 %), la Colombie-Britannique (95,1 %) et le Nouveau-Brunswick (92,6 %) ont conservé le plus haut pourcentage de leurs diplômées; la Saskatchewan (84,9 %) et le Manitoba (85,3 %) ont perdu le plus haut pourcentage de leurs diplômées au profit des autres provinces et territoires (ICIS, 2003b). Toutefois, ce sont ces deux dernières provinces, soit le Manitoba (94,6 %) et la Saskatchewan (91,6 %), qui ont conservé le plus grand nombre d IPA (ICIS, 2003c). Beaucoup d IAA ont quitté d autres provinces pour aller travailler au Yukon et dans les Territoires-du-Nord-Ouest; le programme de formation en soins infirmiers n est offert dans les territoires que sur une base occasionnelle (tous les deux ou trois ans; ICIS, 2003b). Les IPA se déplacent surtout à l intérieur des quatre provinces de l Ouest, où leur profession est réglementée. Toutefois, certaines travaillent dans les territoires ou en Ontario et n utilisent pas leur titre professionnel d IPA, mais demeurent néanmoins inscrites dans leur province d origine (renseignement obtenu de A. Osted, College of Registered Psychiatric Nurses of Manitoba, le 15 septembre 2003). Les infirmières semblent peu enclines à migrer vers le Manitoba, par contre les diplômées de cette province se disent intéressées à aller travailler en Colombie-Britannique et en Alberta. C o n s t ru i re l avenir : une stratégie intégrée pour les re s s o u rces humaines infirm i è res au Canada Page 2

Les raisons pour lesquelles les infirmières décident de déménager dans une autre province ou un autre territoire varient et peuvent inclure : le nombre de programmes de formation en soins infirmiers qui existent dans la province ou le territoire; les caractéristiques de migration de la population générale; la possibilité d avoir un meilleur emploi ou une meilleure carrière; et l emplacement des écoles (c.-à-d. que les personnes font leurs études dans une autre province ou un autre territoire avant de retourner «chez elles» pour travailler) (ICIS, 2003a, 2003b). Les infirmières choisissent aussi de déménager dans une autre province ou un autre territoire parce qu elles s attendent à y trouver de meilleures conditions de travail, notamment des postes à temps plein, des salaires et des avantages sociaux plus importants, ainsi que des possibilités de croissance personnelle ou d épanouissement professionnel. La retraite, la réinstallation d un conjoint et d autres raisons d ordre familial expliquent également la mobilité interprovinciale/interterritoriale (ICIS, 2003b). Rien n indique dans les études réalisées que la perspective de salaires plus élevés soit la raison principale de la migration, cependant les taux de migration sont les plus élevés dans les provinces où le personnel infirmier est le mieux rémunéré. L ICIS (2003a, 2003b) a suggéré que les meilleurs salaires pourraient influer sur la décision des IA et des IAA de déménager. Recommandations 1) Recueillir des données précises sur les professions réglementées exige une coordination des efforts à l échelle nationale. Pour les décideurs dans le domaine des soins infirmiers, les organisations du domaine de la santé et les gouvernements, il est prioritaire de choisir quelles données colliger et qui doit s en charger. 2) L ICIS (2002b) définit un identificateur unique comme étant un numéro unique et non réutilisable attribué à vie à une personne, soit à l inscription à un programme de formation en soins infirmiers, soit à la demande d un premier permis d exercice. Attribuer un identificateur unique à chaque infirmière aurait les avantages suivants. a) Assurer plus facilement un suivi précis des déplacements des infirmières tout au long de leur carrière en évitant le double comptage ou le sous-dénombrement (ICIS, 2002a, 2003a, 2003b, 2003c; Kazanjian, 2000). b) Assurer un suivi des déplacements des infirmières entre les provinces et les territoires, de celles qui quittent la profession et y reviennent, ainsi que des changements liés au niveau de scolarité et à la pratique. c) Fournir des renseignements précis en vue de la création d une base de données qui faciliterait l établissement des projections de la main-d oeuvre et la planification du quota d étudiants admissibles aux programmes d enseignement ainsi que des ressources humaines en santé. C o n s t ru i re l avenir : une stratégie intégrée pour les re s s o u rces humaines infirm i è res au Canada Page 3

3) Réaliser d autres travaux de recherche sur les facteurs suivants. a) Les facteurs qui influent sur la mobilité des infirmières et les incitent à déménager dans une province ou un territoire en particulier. b) Les facteurs qui minent les efforts de recrutement et le maintien en poste du personnel infirmier dans une période de grave pénurie partout dans le monde. 4) Mettre en valeur les facteurs de motivation connus, par exemple les emplois à temps plein, les avantages sociaux et la sécurité d emploi. C o n s t ru i re l avenir : une stratégie intégrée pour les re s s o u rces humaines infirm i è res au Canada Page 4

1. Introduction Ce rapport porte essentiellement sur les tendances en matière de migration interprovinciale/ interterritoriale des membres des trois professions infirmières réglementées au Canada, à savoir les infirmières autorisées (IA), infirmières auxiliaires autorisées (IAA) et infirmières psychiatriques autorisées (IPA), au cours des dix dernières années au Canada. Le document n est pas conçu pour fournir de l information sur d autres types de mobilité, par exemple entre les hôpitaux et les communautés, ou entre les régions urbaines et rurales. Son but est de servir de complément à la Synthèse de la main-d oeuvre infirmière au Canada, un autre élément de recherche présenté pour Construire l avenir. Le rapport débute par une description de la méthodologie utilisée pour recueillir les données requises, y compris des sources consultées et une discussion sur la qualité des données. Un survol des tendances de la migration de la main-d œuvre canadienne est suivi d une description des déplacements du personnel infirmier partout au Canada. Il est question, enfin, des enjeux entourant la migration des infirmières, par exemple les accords commerciaux internes, les obstacles à la migration et les facteurs qui la motivent. Des recommandations sur les mesures à prendre sont formulées à la fin du rapport. Les acronymes suivants sont utilisés tout au long du rapport. IA IAA IPA infirmières autorisées infirmières auxiliaires autorisées infirmières psychiatriques autorisées C o n s t ru i re l avenir : une stratégie intégrée pour les re s s o u rces humaines infirm i è res au Canada Page 5

2. Méthodes 2.1. Stratégies de recherche et identification de la littérature pertinente Nous avons adopté une approche exploratoire puisque la mobilité des infirmières est un sujet sur lequel peu a été écrit. Nous avons sondé la littérature publiée ainsi que la documentation parallèle (voir l Annexe A), plus particulièrement la documentation publiée depuis 1990; toutefois, d importantes publications antérieures ont également été prises en compte. De même, des ressources statistiques importantes ont été étudiées. Nous avons en outre obtenu des renseignements auprès de tous les organismes de réglementation en soins infirmiers. Tel qu indiqué dans l introduction, la main-d œuvre infirmière au Canada couvre trois professions réglementées, à savoir : IA IAA IPA Infirmières autorisées Infirmières auxiliaires autorisées Infirmières psychiatriques autorisées Soulignons qu au Canada, les IPA sont formées et réglementées dans le cadre d une profession distincte au Manitoba, en Saskatchewan, en Alberta et en Colombie-Britannique uniquement. (Exception : la Saskatchewan n offre aucun programme de programme de formation pour les IPA depuis 2001.) Nous avons interrogé toutes les sources d information disponibles à l aide d expressions et de termes généraux et spécifiques. Par exemple, nous avons utilisé un terme général comme infirmière(s) pour accéder à de l information concernant les trois professions infirmières réglementées, mais des expressions ou termes spécifiques tels infirmière(s) autorisée(s), infirmière(s) auxiliaire(s) autorisée(s) et infirmière(s) psychiatrique(s) autorisée(s) pour accéder à des données sur chacun des trois groupes professionnels réglementés. 2.1.1. Littérature publiée et bases de données bibliographiques Nous avons sondé la littérature publiée en consultant des bases de données bibliographiques telles MEDLINE, CINAHL, Healthstar et Ovid, et parcouru également les publications populaires et la littérature didactique. 2.1.2. Documentation parallèle Nous avons fait des recherches sur la documentation parallèle avec l aide du logiciel Copernic Pro 2001, qui consulte simultanément les moteurs de recherche pertinents sur Internet, à l aide d expressions et de termes clés comme migration interprovinciale, mobilité des infirmières, migration des infirmières au Canada et mobilité de la main-d œuvre. Nous avons trouvé sur Internet une documentation parallèle variée, notamment des rapports, des communiqués de presse, des données statistiques, des bases de données, ainsi que des documents fournis par des unités de recherche universitaire, et d autres publiés par le gouvernement et les organismes de réglementation dans le domaine des soins infirmiers. Nous avons également obtenu des documents et des données en communiquant directement avec des représentants du gouvernement, des unités de recherche, les associations d infirmières et les organismes de réglementation. C o n s t ru i re l avenir : une stratégie intégrée pour les re s s o u rces humaines infirm i è res au Canada Page 6

2.1.3. Données obtenues des organismes de réglementation Des échanges directs ont eu lieu avec les organismes de réglementation des professions infirmières dans toutes les provinces et tous les territoires (voir l Annexe B). Au Canada, les IA et les IAA sont réglementées dans l ensemble des provinces et territoires, tandis que les IPA sont réglementées en tant que profession distincte dans les quatre provinces de l Ouest du Canada. 2.1.4. Données statistiques Les résultats du recensement de 2001 publiés par Statistique Canada nous ont fourni des renseignements sur la migration et la mobilité de la population générale. En ce qui concerne la migration et la mobilité des infirmières, diverses sources ont été consultées. Ces données ont été publiées par le Ontario Health Resources Data Centre de l Université de Waterloo (Hiscott, 1991), la Health Human Resources Unit (HHRU) rattachée au Centre for Health Services and Policy Research de la University of British Columbia, l Association des infirmières et infirmiers du Canada (AIIC) et l Institut canadien d information sur la santé (ICIS). 2.1.4.a. Compilation des données statistiques sur les soins infirmiers IA. Les données nationales sur les IA ont été recueillies et gérées grâce à la collaboration des groupes suivants : les organismes de réglementation provinciaux et territoriaux; l Institut canadien d information sur la santé (ICIS), une organisation sans but lucratif indépendante; Statistique Canada; et l Association des infirmières et infirmiers du Canada (AIIC). Parmi les sources consultées aux fins du présent rapport, mentionnons les suivantes. Base de données sur les infirmières et infirmiers autorisés : Tendances de la main-d œuvre des infirmières et infirmiers autorisés au Canada, 2002 titre de la nouvelle série, fondée sur les plus récentes données répertoriées dans la Base de données des infirmières et infirmiers autorisés (BDIIA; ICIS, 2003a). Nombre et répartition des infirmières et infirmiers autorisés au Canada rapport publié tous les ans, de 1999 à 2001, par l ICIS. Série de données révisées sur les infirmières et infirmiers autorisés (de 1980 à 1988) et Données sur les infirmières et infirmiers autorisés à l intention de la direction (de 1989 à 1998) série de publications produites antérieurement par Statistique Canada. IAA et IPA. Le premier rapport des données sur les IAA et les IPA compilées à l échelle nationale a été publié à l automne 2003. Hormis ces bases de données nationales, il existe peu de sources imprimées (Kazanjian, Wood, Yip, Rahim-Jamal et MacDonald, 2000) ou de documentation parallèle sur ces deux groupes professionnels. Parmi les sources consultées aux fins du présent rapport, mentionnons les suivantes. C o n s t ru i re l avenir : une stratégie intégrée pour les re s s o u rces humaines infirm i è res au Canada Page 7

Base de données sur les infirmières et infirmiers auxiliaires autorisés : Tendances de la main-d œuvre des infirmières et infirmiers auxiliaires autorisés au Canada, 2002 première compilation publiée récemment, qui s appuie sur les données de la Base de données sur les infirmières et infirmiers auxiliaires autorisés (BDIIAA; ICIS, 2003b). Base de données sur les infirmières et infirmiers psychiatriques autorisés : Tendances de la main-d œuvre des infirmières et infirmiers psychiatriques autorisés au Canada, 2002 première compilation publiée récemment, qui s appuie sur les données de la Base de donnée sur les infirmières et infirmiers psychiatriques autorisés (BDIIPA; ICIS, 2003c). Historique de la compilation des données sur les IAA et les IPA Jusqu à récemment, il n y avait aucun système de collecte de données à l échelle nationale ou de série de données sur les IAA et les IPA. Toutefois, l ICIS collabore avec les organismes de réglementation provinciaux et territoriaux dans le but de colliger et de diffuser des statistiques nationales sur ces deux professions (ICIS, 2003a). En 2000, l ICIS a terminé l élaboration d un ensemble minimal de données sur les IAA et les IPA. En 2001, les représentants des IAA ont approuvé les données minimales concernant leur profession en vue de la collecte de données en 2002 (ICIS, 2003c). En 2002, les représentants des IPA ont approuvé l utilisation d un ensemble minimal normalisé pour la collecte des données sur les IPA (ICIS, 2003c). En 2002, les organismes de réglementation provinciaux et territoriaux ont soumis à l ICIS, par voie électronique, un sous-ensemble de données dont ils avaient convenu aux fins de traitement et de vérification. Les données recueillies pour la BDIIPA respectent une entente conclue entre, d une part, les autorités responsables de la délivrance des permis d exercice pour les IPA dans les quatre provinces de l Ouest du Canada, d autre part, l ICIS (2003c). Soulignons que bien que la profession d IPA ne soit réglementée que dans les quatre provinces de l Ouest, ses membres peuvent être et sont employées ailleurs au Canada. 2.1.4.b. Description des données statistiques sur les soins infirmiers L ICIS compile des statistiques pour la Base de données sur les infirmières et infirmiers autorisés (BDIIA), la Base de données sur les infirmières et infirmiers auxiliaires autorisés (BDIIAA) et la Base de données sur les infirmières et infirmiers psychiatriques autorisés (BDIIPA) à partir des renseignements fournis par les organismes de réglementation des trois professions infirmières. Des dossiers sont tenus pour toutes les IA, les IAA et les IPA qui présentent un formulaire d inscription, sont membres actives et en exercice et travaillent en soins infirmiers (exclusion des inscriptions secondaires, sauf dans les territoires). Pour garantir une diffusion d information en temps opportun, seules les données pour les six premiers mois de la période d inscription sont saisies dans les bases de données de l ICIS. Par contre, les organismes de réglementation des professions infirmières rendent compte des données qui couvrent toute la période d inscription de 12 mois et comprennent les catégories suivantes : C o n s t ru i re l avenir : une stratégie intégrée pour les re s s o u rces humaines infirm i è res au Canada Page 8

membre actif et en exercice, règle générale; inscription secondaire; emploi en soins infirmiers; emploi dans un autre domaine que les soins infirmiers; sans emploi; statut d emploi non précisé. De plus, comme les périodes d inscription de douze mois varient d un organisme provincial et territorial de réglementation à l autre, il est difficile de comparer des données recueillies à une date précise dans l année (ICIS, 2003a, 2003b, 2003c). Ces facteurs doivent être pris en compte au moment de comparer les données compilées par l ICIS à celles obtenues directement des organismes de réglementation. Les formulaires d inscription annuels comprennent des renseignements que les infirmières fournissent sur une base volontaire, lesquels ne sont pas vérifiés auprès d elles ni recoupés avec ceux fournis d une année à l autre ou ceux que possède l organisme de réglementation provincial ou territorial. Tous les dossiers que reçoit l ICIS sont examinés pour s assurer de la validité et de la logique des renseignements qu ils contiennent, les erreurs étant vérifiées conjointement par l ICIS et les représentants des organismes de réglementation concernés (ICIS, 2003a, 2003b, 2003c). Voici d autres points à souligner pour ce qui concerne les données répertoriées par l ICIS. IA et IAA. Les données qui ne reflètent pas la principale province ou le principal territoire d emploi, par exemple les inscriptions secondaires et les infirmières résidant à l étranger, sont repérées et éliminées, à l exception des données territoriales (ICIS, 2003a, 2003b). Sont également exclues les infirmières qui ont quitté la main-d œuvre active, travaillent dans un domaine autre que les soins infirmiers, n ont pas précisé leur statut d emploi au moment de l inscription, ou conservent leur statut de membre associé ou non en exercice (CIHI, 2003a, 2003b). IA. «À l échelle nationale, le total (chiffre diffusé) de l ICIS représente 84,7 % du nombre total d inscriptions de membres actifs reçues par les provinces et les territoires au cours de l année d inscription.» (ICIS, 2003a, p. 49). IAA. De façon semblable, le total (chiffre diffusé) de la BDIIAA représente 85,8 % du nombre total d inscriptions de membres actifs reçues par les provinces et les territoires au cours de l année d inscription (ICIS, 2003b, p. 15). Le Québec et le Nunavut n ont pas participé à la collecte de données pour la BDIIAA (ICIS, 2003b). De plus, plusieurs autres provinces et territoires n ont pu fournir que des données incomplètes. IPA. Pour dénombrer correctement les IPA qui travaillent dans les quatre provinces de l Ouest, il a fallu éliminer les donnés concernant les infirmières résidant à l extérieur de cette région (au Canada ou à l étranger) mais qui conservent leur droit de pratiquer dans l une des quatre provinces (ICIS, 2003c). Les chiffres diffusés par l ICIS représentent uniquement les infirmières psychiatriques qui travaillent en soins infirmiers psychiatriques, et non pas toutes les membres actives enregistrées. Les chiffres diffusés par l ICIS sont donc moins élevés que les chiffres de fin d année que publient les organismes régissant les IPA (ICIS, 2003c). Pour 2002, le nombre total d IPA en C.-B. comprend toutes les IPA qui travaillent en soins infirmiers psychiatriques ou non. Cette inclusion entraîne un surdénombrement de 0 % à 8 % dans cette province (ICIS, 2003c). C o n s t ru i re l avenir : une stratégie intégrée pour les re s s o u rces humaines infirm i è res au Canada Page 9

IA, IAA, IPA. La composition de la main-d œuvre infirmière de chaque province et territoire est définie comme étant le nombre de personnes ayant obtenu une formation en soins infirmiers qui sont inscrites et travaillent dans la province ou le territoire en question (ICIS, 2003a, 2003b, 2003c). 2.2. Qualité et limites des données Voici quelques commentaires généraux sur les limites des données. (Voir l Annexe C pour plus de détails.) Limites générales. La recherche entourant la documentation publiée n a conduit qu à quelques articles, pour la plupart de nature descriptive. De plus, l accès à de l information sur les IAA et les IPA est très limité. Des données nationales sur les IAA et les IPA ne sont disponibles que depuis 2003. Analyse limitée. Les limites des bases de données actuelles et d autres ressources statistiques empêchent de procéder à une analyse des tendances de la migration des infirmières. Éléments de données non uniformisés provenant des organismes de réglementation. Les organismes de réglementation ne recueillent pas de données uniformisées. Néanmoins, l ICIS a convenu avec chacun d entre eux de certains éléments d information essentiels qu ils doivent obtenir auprès des personnes enregistrées : 20 pour les IA (AIIC) (ICIS, 2003a); 29 pour les IAA (ICIS, 2003b); et 31 pour les IPA (ICIS, 2003c). Tous les éléments de données n ont pas pu être recueillis la première année de la BDIIAA et de la BDIIPA (ICIS, 2003b, 2003c). Obstacles à la collecte de données uniformisées. Une réunion avec des représentants des organismes de réglementation provinciaux des IA a permis de définir les obstacles à la mise en oeuvre d un système de collecte de données uniformisées et à l expansion de l ensemble de données minimales qui a été élaboré. Il s agit notamment des lois et de la réglementation locales, des caractéristiques particulières de la pratique, et de la volonté politique. Absence d un numéro d identification unique. Il est présentement impossible d assurer un suivi exact de la migration des infirmières (ICIS, 2002a, 2003a, 2003b, 2003c). Lorsque les infirmières obtiennent leur permis d exercer, elles n obtiennent pas un numéro d identification qui leur est unique à l échelle nationale et qu elles conservent tout au long de leur carrière. Ce qui limite la qualité et la fiabilité des données. L ICIS tente d éliminer les inscriptions doubles de sa base de données, mais il y a forcément des oublis. Sous-dénombrement. Comme les données soumises après les premiers six mois de la période d inscription (d une durée de douze mois) de chaque organisme provincial et territorial de réglementation ne sont pas saisies dans les bases de données, l ICIS fait un sous-dénombrement annuel des IA, des IAA et des IAA actives et en exercice (ICIS, 2003a, 2003b, 2003c). Au terme de la collecte des données, les chiffres que diffuse l ICIS pour les bases de données respectives représentent les pourcentages approximatifs suivants des données recueillies à l égard des inscriptions de membres actifs C o n s t ru i re l avenir : une stratégie intégrée pour les re s s o u rces humaines infirm i è res au Canada Page 10

qu ont reçues les organismes de réglementation au cours de l année d inscription. IA reçoit 95 % à 99 % du nombre total des inscriptions, ce qui entraîne un sousdénombrement de 1 % à 5 %. (ICIS, 2003a). IAA reçoit 94,9 % du nombre total des inscriptions, ce qui entraîne un sousdénombrement de 5,1 % (ICIS, 2003b). IPA reçoit et saisit plus de 95 % du nombre total des inscriptions, ce qui entraîne un sous-dénombrement de moins de 5 % des IPA qui travaillent dans les provinces de l Ouest (ICIS, 2003c). IAA : comparaison des inscriptions des membres actifs à la situation d emploi. Lorsqu ils tabulent le nombre total d inscriptions de membres actifs, les organismes de réglementation ne distinguent pas les IPA qui travaillent en soins infirmiers auxiliaires de celles qui travaillent dans un autre domaine, alors que l ICIS établit ce genre de distinction (ICIS, 2003b). IPA en C.-B. : personnes enregistrées qui exercent la profession ou non. En 2002, les données recueillies sur les IPA en C.-B. incluent toutes les IPA ayant le droit d exercer qui travaillent en soins infirmiers psychiatriques ou non. Cette inclusion entraîne un surdénombrement de 0 % à 8 % des IPA dans cette province (ICIS, 2003c). Données provenant de tierces parties et risque d erreur. L utilisation de données fournies par de tierces parties augmente le risque d erreur; les organismes de réglementation provinciaux et territoriaux recueillent ces données à des fins administratives et transmettent un sous-ensemble de ces données à l ICIS pour qu elles soient saisies dans les bases de données respectives (ICIS, 2003a, 2003b, 2003c). Indicateur de la migration non fiable. Le recours à une variable substitutive de la migration, qui consiste à comparer la province ou le territoire d obtention d un diplôme à la province ou au territoire d emploi actuel, n est pas fiable au sens où cette mesure ne donne pas le nombre exact d infirmières migrantes. C o n s t ru i re l avenir : une stratégie intégrée pour les re s s o u rces humaines infirm i è res au Canada Page 11

3. Tendances de la mobilité de la population générale 3.1. Tendances historiques (1961 1996) Pour comprendre la mobilité des infirmières, il est essentiel d examiner les caractéristiques de la mobilité de la population générale. Le Canada est divisé en régions qui sont différentes sur le plan économique, distinctes sur le plan culturel. Le rendement économique inégal d une région à l autre engendre de continuels ajustements sur le marché du travail, et incite les travailleurs à quitter les secteurs où la demande est faible au profit d autres où la demande est plus forte (Lin, 1998). Certaines tendances de la migration remontent au moins à la Confédération, et se caractérisent par les pertes nettes de population observées de façon constante dans les provinces des Prairies et de l Atlantique (Finnie, 2000). (Soulignons que les provinces et les territoires ont intégré la Confédération à divers moments dans l histoire, entre 1867 et 1949.) Lin (1998) signale que les gens déménagent à l intérieur du Canada pour deux raisons principales : raisons familiales (le conjoint, les parents, des amis ont déménagé, 25,3 %); raisons économiques (mutation, nouvel emploi, recherche d un emploi, etc., près de 38 %). La circulation des personnes au Canada se fait en général dans l axe est-ouest, et l ouest, dans bien des cas, ne fait référence qu au point d origine. Les données présentées ci-dessous, qui proviennent de deux sources différentes, corroborent cet énoncé et fournissent des résultats semblables. Lin (1998) a constaté que la mobilité interprovinciale avait une forte tendance à la concentration régionale. Cependant, l ouest (plus particulièrement l Alberta et la C.-B.) et l Ontario étaient les destinations privilégiées. De plus, les «Tendances récentes» présentées plus loin dans le rapport, qui sont tirées du Recensement de 2001, révèlent que le mouvement vers l ouest s est arrêté aux Rocheuses, faisant de l Alberta une destination plus importante que la C.-B. Données pour 1971, 1981, 1991, 1996 Voir le Tableau 1 (Lin, 1995; Vachon et Vaillancourt, 1999) Les migrants des provinces de l Atlantique ont déménagé en général en Ontario, en Alberta et en Colombie-Britannique. Les résidents du Québec ont déménagé en Ontario, dans les provinces de l Atlantique et en Colombie-Britannique. Les résidents de l Ontario ont déménagé en Alberta, en Colombie-Britannique et dans les provinces de l Atlantique. Données pour 1989 Voir le Tableau 2 (Lin, 1998) Les migrants des provinces de l Atlantique sont demeurés dans les provinces de l Atlantique ou ont déménagé en Ontario ou dans l Ouest (Lin, 1998). Les migrants du Québec ont déménagé principalement en Ontario, en Nouvelle-Écosse et en Colombie-Britannique. Les migrants de l Ontario ont déménagé au Québec et en Nouvelle-Écosse. C o n s t ru i re l avenir : une stratégie intégrée pour les re s s o u rces humaines infirm i è res au Canada Page 12