Tarif en vigueur au 1 er août 2015 RECUEIL DES TARIFS APPLICABLES AUX OPERATIONS EFFECTUEES PAR I. COMPTE A VUE (1) 1. Frais de gestion compte ouverture gratuit fermeture gratuit redevance annuelle 10 EUR 2. Opérations en EURO paquet de base pas d'application opérations supplémentaires pas d'application versement/retrait gratuit virement intérieur gratuit ordres permanents gratuit domiciliations gratuit opérations au moyen d une carte retrait carte de débit gratuit retrait carte de crédit 2,50 EUR paiement carte de débit gratuit paiement carte de crédit gratuit 3. Taux créditeur (2) modalités taux 0,00 % par an périodicité arrêté trimestriel montant minimal non applicable 4. Taux débiteur (3) taux annuel dépassement tacitement accepté 5,87 % dépassement non autorisé 5,87 % périodicité arrêté trimestriel 5. Date de valeur versement jour bancaire ouvrable du dépôt retrait jour bancaire ouvrable du retrait 6. Cartes cartes de banque Bancontact gratuit ; carte supplémentaire gratuit MAESTRO gratuit limites d utilisation Voir II (DB E-account), 6 Card Stop Service gratuit pour chaque communication d'une carte perdue ou volée Tél. 070/344.344 7. Assurance (facultative) assurance «Décès par accident» 3 EUR par an 8. Droit de timbre 0,15 EUR par arrêté (1) Il n est plus possible d ouvrir ce type de compte. (2) Précompte mobilier 25 % à prélever. (3) Lors de l'utilisation de son compte à vue le titulaire de compte s efforce à ne pas dépasser le solde disponible à ce moment sur le compte à vue en tenant compte des éventuelles opérations qui sont encore à comptabiliser. Sauf dans le cas où le titulaire de compte aurait conclu avec la banque un contrat de crédit explicite, la banque est libre, à son choix et sans obligation de motivation de sa part, de tolérer ou de refuser le découvert éventuel du compte à vue. Dans ce dernier cas, le titulaire de compte à vue devra apurer le découvert immédiatement et complètement, en ce compris les intérêts de débit déjà accumulés. Une ou plusieurs acceptations tacites d un débit sur le compte à vue ne créeront jamais une obligation pour la banque de tolérer également des soldes débiteurs futurs. En aucun cas, la banque ne tolérera de manière tacite des découverts de plus de 1.249 EUR. De même, la banque ne tolérera pas des découverts pour une période de plus de trois mois à compter de la date de leur création. Tant les découverts non tolérés que ceux acceptés de façon tacite feront courir des intérêts débiteurs. 1
Service bancaire de base I. COMPTE A VUE 1. Frais de gestion compte ouverture gratuit fermeture gratuit redevance annuelle 14,94 EUR 2. Opérations en EURO paquet de base pas d'application opérations supplémentaires pas d'application versement/retrait gratuit virement intérieur gratuit ordres permanents gratuit domiciliations gratuit opérations au moyen d une carte retrait d espèces et paiement par carte de débit gratuits 3. Taux créditeur (1) modalités taux 0,00 % par an 4. Taux débiteur modalités taux 0,00 % par an 5. Date de valeur versement jour bancaire ouvrable du dépôt retrait jour bancaire ouvrable du retrait 6. Cartes carte de débit gratuit 7. Droit de timbre 0,15 EUR par arrêté Des informations complémentaires et/ou personnalisées peuvent être obtenues à nos guichets (1) Précompte mobilier 25 % à prélever. 2
Compte DB Invest (1) I. COMPTE A VUE 1. Frais de gestion compte ouverture gratuit fermeture gratuit redevance annuelle gratuit 2. Opérations en EURO paquet de base pas d application opérations supplémentaires pas d application versement / retrait gratuit virement intérieur opérations au moyen d une carte gratuit pas d application 3. Taux créditeur (2) modalités taux 0,00 % par an pour les comptes en EURO Tomnext Bid -1% pour les comptes en devises (*) périodicité montant minimal arrêté trimestriel 0 EUR (donc pas de tranche non rémunérée) 4. Taux débiteur taux annuel dépassement tacitement accepté 0 % dépassement non autorisé 0 % périodicité arrêté trimestriel 5. Date de valeur versement jour bancaire ouvrable du dépôt retrait jour bancaire ouvrable du retrait 6. Cartes pas d application 7. Assurance (facultative) assurance «Décès par accident» 3 EUR par an 8. Droit de timbre 0,15 EUR par arrêté Des informations complémentaires et/ou personnalisées peuvent être obtenues à nos guichets (1) Ce type de compte ne peut être ouvert que dans le cadre d une relation Private Banking. (2) Précompte mobilier 25 % à prélever. (*) USD, GBP, CHF, SEK, NOK, DKK, CAD, JPN, HKD, AUD, NZD, SGD 3
DB Investor Account I. COMPTE A VUE 1. Frais de gestion compte ouverture fermeture gratuit gratuit redevance annuelle gratuit 2. Opérations en EURO paquet de base pas d application opérations supplémentaires pas d application versement / retrait gratuit virement intérieur gratuit opérations au moyen d une carte 3. Taux créditeur (1) pas d application modalités taux 0,00 % par an pour les comptes en EURO Tomnext Bid -1% pour les comptes en devises (*) périodicité arrêté trimestriel montant minimal 0 EUR (donc pas de tranche non rémunérée) 4. Taux débiteur taux annuel dépassement tacitement accepté 0 % dépassement non autorisé 0 % périodicité arrêté trimestriel 5. Date de valeur versement jour bancaire ouvrable du dépôt retrait jour bancaire ouvrable du retrait 6. Cartes pas d application 7. Assurance (facultative) assurance «Décès par accident» 3 EUR par an 8. Droit de timbre gratuit Des informations complémentaires et/ou personnalisées peuvent être obtenues à nos guichets (1) Précompte mobilier 25 % à prélever. (*) USD, GBP, CHF, SEK, NOK, DKK, CAD, JPN, HKD, AUD, NZD, SGD 4
Compte DB E-Account I. COMPTE A VUE 1. Frais de gestion compte ouverture gratuit fermeture gratuit redevance annuelle gratuit 2. Opérations en EURO paquet de base pas d application opérations supplémentaires pas d application versement gratuit retrait gratuit virement intérieur gratuit ordres permanents gratuit domiciliations gratuit opérations au moyen d une carte retrait carte de débit gratuit retrait carte de crédit 2,50 EUR paiement carte de débit gratuit paiement carte de crédit gratuit 3. Taux créditeur (1) modalités taux 0,00 % par an périodicité arrêté trimestriel montant minimal 0 EUR (donc pas de tranche non rémunérée) 4. Taux débiteur (2) taux annuel dépassement tacitement accepté 5,87 % dépassement non autorisé 5,87 % périodicité arrêté trimestriel 5. Date de valeur versement jour bancaire ouvrable du dépôt retrait jour bancaire ouvrable du retrait 6. Cartes cartes de banque Bancontact gratuit MAESTRO gratuit cartes de crédit Visa 20 EUR par an ; carte supplémentaire 10 EUR par an Mastercard (carte DB Titanium) voir XII Services Financiers limites d utilisation - cartes de banque ATM 1.260 EUR / semaine 630 EUR / semaine (sur demande) 510 EUR / jour 250 EUR / jour (sur demande) POS (distribution) 2.510 EUR / semaine - cartes de crédit ATM 620 EUR / 4 jours POS (distribution) - Mastercard (DB Titanium) montant disponible (max 10.000 EUR / jour) - Mastercard (DB Titanium Plus) montant disponible (max 25.000EUR/jour) - Visa montant limite de la carte 5
Card Stop Service gratuit pour chaque communication d une carte perdue ou volée Tél. 070/344.344 7. Assurance (facultative) assurance «Décès par accident» 3 EUR par an 8. Droit de timbre 0,15 EUR par arrêté Des informations complémentaires et/ou personnalisées peuvent être obtenues à nos guichets (1) Précompte mobilier 25 % à prélever. (2) Lors de l'utilisation de son compte à vue le titulaire de compte s efforce à ne pas dépasser le solde disponible à ce moment sur le compte à vue en tenant compte des éventuelles opérations qui sont encore à comptabiliser. Sauf dans le cas où le titulaire de compte aurait conclu avec la banque un contrat de crédit explicite, la banque est libre, à son choix et sans obligation de motivation de sa part, de tolérer ou de refuser le découvert éventuel du compte à vue. Dans ce dernier cas, le titulaire de compte à vue devra apurer le découvert immédiatement et complètement, en ce compris les intérêts de débit déjà accumulés. Une ou plusieurs acceptations tacites d un débit sur le compte à vue ne créeront jamais une obligation pour la banque de tolérer également des soldes débiteurs futurs. En aucun cas, la banque ne tolérera de manière tacite des découverts de plus de 1.249 EUR. De même, la banque ne tolérera pas des découverts pour une période de plus de trois mois à compter de la date de leur création. Tant les découverts non tolérés que ceux acceptés de façon tacite feront courir des intérêts débiteurs. 6
DB Livret Plus (1) II. DEPOT D'EPARGNE 1. Frais de gestion compte ouverture gratuit fermeture gratuit redevance annuelle gratuit 2. Taux Créditeur (2) taux de base 0,10% par an prime de fidélité 0,10% par an autres primes aucune 3. Date de valeur versement (taux de base / prime) jour calendrier du dépôt retrait (taux de base / prime) jour calendrier du retrait 4. Assurance (facultative) assurance «Décès par accident» 3 EUR par an 5. Eléments clés de la Prime de Fidélité - période de détention minimale pour l obtention de la prime 12 mois - période sur laquelle le calcul de la prime est effectué 12 mois - caractère garanti du taux de la prime Sans préjudice des règles applicables à partir du 01/01/2014 en ce qui concerne le transfert proportionnel de la prime de fidélité (d application sous certaines conditions), la prime de fidélité applicable au moment du versement ou au début d une nouvelle période de fidélité reste applicable pendant toute la période de fidélité. - moment du versement des intérêts prime acquis Au début du trimestre qui suit le trimestre de l acquisition de la prime avec date valeur 1 er janvier, 1 er avril, 1 er juillet, 1 er octobre. Des informations complémentaires et/ou personnalisées peuvent être obtenues à nos guichets. (1) Il n est plus possible d ouvrir ce type de compte. (2) Le DB Livret Plus est un compte d épargne défiscalisé réglementé par les dispositions de l article 21,5, du Code des impôts sur les revenus et de l article 2 de l arrêté royal du 27 août 1993 portant exécution dudit Code. Les taux (taux de base et prime de fidélité) ne peuvent jamais être plus élevés que les taux légalement permis. La banque se réserve le droit de modifier les conditions d application sur les comptes DB Livret Plus. Selon la législation fiscale concernant les comptes d'épargne défiscalisés en vigueur, la première tranche de 1.880 EUR d'intérêts est exonérée de précompte mobilier pour les personnes physiques résidant en Belgique. Cette exonération s'applique par an et par contribuable. Les comptes communs aux noms de deux conjoints ou de cohabitants légaux bénéficient d'une double exonération (3.760 EUR d'intérêts). Tout montant d'intérêt excédant cette tranche exonérée par contribuable doit être déclaré par le contribuable dans sa déclaration fiscale annuelle. Si le contribuable est par exemple détenteur de différents comptes d'épargne (individuels ou communs), détenus auprès d'une même banque ou non, il doit mentionner les intérêts cumulés qui dépassent la tranche exonérée de 1.880 EUR d'intérêts, dans sa déclaration. Précompte mobilier 15%. 7
Compte DB Intensiv Plus 1. Frais de gestion compte ouverture gratuit fermeture gratuit redevance annuelle gratuit II. DEPOT D'EPARGNE 2. Taux Créditeur (1) taux de base 0,20% par an prime de fidélité autres primes 0,10% par an aucune 3. Date de valeur versement (taux de base / prime) jour calendrier du dépôt retrait (taux de base / prime) jour calendrier du retrait 4. Assurance (facultative) assurance «Décès par accident» 3 EUR par an 5. Eléments clés de la Prime de Fidélité - période de détention minimale pour l obtention de la prime 12 mois - période sur laquelle le calcul de la prime est effectué 12 mois - caractère garanti du taux de la prime Sans préjudice des règles applicables à partir du 01/01/2014 en ce qui concerne le transfert proportionnel de la prime de fidélité (d application sous certaines conditions), la prime de fidélité applicable au moment du versement ou au début d une nouvelle période de fidélité reste applicable pendant toute la période de fidélité. - moment du versement des intérêts prime acquis Au début du trimestre qui suit le trimestre de l acquisition de la prime avec date valeur 1 er janvier, 1 er avril, 1 er juillet, 1 er octobre. Des informations complémentaires et/ou personnalisées peuvent être obtenues à nos guichets. (1) Le DB Intensiv Plus est un compte d épargne défiscalisé, réglementé par les dispositions de l article 21,5, du Code des impôts sur les revenus et de l article 2 de l arrêté royal du 27 août 1993 portant exécution dudit Code. Les taux (taux de base et prime de fidélité) ne peuvent jamais être plus élevés que les taux légalement permis. La banque se réserve le droit de modifier les conditions d application sur les comptes DB Intensiv Plus. Selon la législation fiscale concernant les comptes d'épargne défiscalisés en vigueur, la première tranche de 1.880 EUR d'intérêts est exonérée de précompte mobilier pour les personnes physiques résidant en Belgique. Cette exonération s'applique par an et par contribuable. Les comptes communs aux noms de deux conjoints ou de cohabitants légaux bénéficient d'une double exonération (3.760 EUR d'intérêts). Tout montant d'intérêt excédant cette tranche exonérée par contribuable doit être déclaré par le contribuable dans sa déclaration fiscale annuelle. Si le contribuable est par exemple détenteur de différents comptes d'épargne (individuels ou communs), détenus auprès d'une même banque ou non, il doit mentionner les intérêts cumulés qui dépassent la tranche exonérée de 1.880 EUR d'intérêts, dans sa déclaration. Précompte mobilier 15%. 8
Compte DB E-Saving Account II. DEPOT D'EPARGNE 1. Frais de gestion compte ouverture gratuit fermeture gratuit redevance annuelle gratuit 2. Taux Créditeur (1) taux de base 0,30% par an prime de fidélité 0,10% par an autres primes aucune 3. Date de valeur versement (taux de base / prime) jour calendrier du dépôt retrait (taux de base / prime) jour calendrier du retrait 4. Assurance (facultative) assurance «Décès par accident» 3 EUR par an 5. Eléments clés de la Prime de Fidélité - période de détention minimale pour l obtention de la prime 12 mois - période sur laquelle le calcul de la prime est effectué 12 mois - caractère garanti du taux de la prime Sans préjudice des règles applicables à partir du 01/01/2014 en ce qui concerne le transfert proportionnel de la prime de fidélité (d application sous certaines conditions), la prime de fidélité applicable au moment du versement ou au début d une nouvelle période de fidélité reste applicable pendant toute la période de fidélité. - moment du versement des intérêts prime acquis Au début du trimestre qui suit le trimestre de l acquisition de la prime avec date valeur 1 er janvier, 1 er avril, 1 er juillet, 1 er octobre. (1) Le DB E-Saving Account est un compte d épargne défiscalisé, réglementé par les dispositions de l article 21,5, du Code des impôts sur les revenus et de l article 2 de l arrêté royal du 27 août 1993 portant exécution dudit Code. Sauf mention explicite, les taux ne sont pas garantis. La banque se réserve le droit de modifier les taux des comptes d'épargne sauf si les taux (taux de base et/ou prime de fidélité) sont garantis pour une certaine période. Les taux (taux de base et prime de fidélité) ne peuvent jamais être plus élevés que les taux légalement autorisés sur les comptes d'épargne défiscalisés même si la banque les avait garantis. La banque se rése rve le droit de modifier les modalités des comptes d'épargne. Selon la législation fiscale concernant les comptes d'épargne défiscalisés en vigueur, la première tranche de 1.880 EUR d'intérêts est exonérée de précompte mobilier pour les personnes physiques résidant en Belgique. Cette exonération s'applique par an et par contribuable. Les comptes communs aux noms de deux conjoints ou de cohabitants légaux bénéficient d'une double exonération (3.760 EUR d'intérêts). Tout montant d'intérêt excédant cette tranche exonérée par contribuable doit être déclaré par le contribuable dans sa déclaration fiscale annuelle. Si le contribuable est par exemple détenteur de différents comptes d'épargne (individuels ou communs), détenus auprès d'une même banque ou non, il doit mentionner les intérêts cumulés qui dépassent la tranche exonérée de 1.880 EUR d'intérêts, dans sa déclaration. Précompte mobilier 15%. 9
Compte DB E-Fidelity Account II. DEPOT D'EPARGNE 1. Frais de gestion compte ouverture gratuit fermeture gratuit redevance annuelle gratuit 2. Taux Créditeur (1) taux de base 0,10% par an prime de fidélité 0,50% par an autres primes aucune 3. Date de valeur versement (taux de base / prime) jour calendrier du dépôt retrait (taux de base / prime) jour calendrier du retrait 4. Assurance (facultative) assurance «Décès par accident» 3 EUR par an 5. Eléments clés de la Prime de Fidélité - période de détention minimale pour l obtention de la prime 12 mois - période sur laquelle le calcul de la prime est effectué 12 mois - caractère garanti du taux de la prime Sans préjudice des règles applicables à partir du 01/01/2014 en ce qui concerne le transfert proportionnel de la prime de fidélité (d application sous certaines conditions), la prime de fidélité applicable au moment du versement ou au début d une nouvelle période de fidélité reste applicable pendant toute la période de fidélité. - moment du versement des intérêts prime acquis Au début du trimestre qui suit le trimestre de l acquisition de la prime avec date valeur 1 er janvier, 1 er avril, 1 er juillet, 1 er octobre. (1) Le DB E-Fidelity Account est un compte d épargne défiscalisé, réglementé par les dispositions de l article 21,5, du Code des impôts sur les revenus et de l article 2 de l arrêté royal du 27 août 1993 portant exécution dudit Code. Sauf mention explicite, les taux ne sont pas garantis. La banque se réserve le droit de modifier les taux des comptes d'épargne sauf si les taux (taux de base et/ou prime de fidélité) sont garantis pour une certaine période. Les taux (taux de base et prime de fidélité) ne peuvent jamais être plus élevés que les taux légalement autorisés sur les comptes d'épargne défiscalisés même si la banque les avait garantis. La banque se réserve le droit de modifier les modalités des comptes d'épargne. Selon la législation fiscale concernant les comptes d'épargne défiscalisés en vigueur, la première tranche de 1.880 EUR d'intérêts est exonérée de précompte mobilier pour les personnes physiques résidant en Belgique. Cette exonération s'applique par an et par contribuable. Les comptes communs aux noms de deux conjoints ou de cohabitants légaux bénéficient d'une double exonération (3.760 EUR d'intérêts). Tout montant d'intérêt excédant cette tranche exonérée par contribuable doit être déclaré par le contribuable dans sa déclaration fiscale annuelle. Si le contribuable est par exemple détenteur de différents comptes d'épargne (individuels ou communs), détenus auprès d'une même banque ou non, il doit mentionner les intérêts cumulés qui dépassent la tranche exonérée de 1.880 EUR d'intérêts, dans sa déclaration. Précompte mobilier 15%. 10
II. DEPOT D'EPARGNE Compte Rendement Plus 1. Frais de gestion compte ouverture gratuit fermeture gratuit redevance annuelle gratuit 2. Taux Créditeur (1) taux de base 0,50 % par an primes aucune 3. Date de valeur versement jour calendrier du dépôt retrait jour calendrier du retrait 4. Assurance (facultative) assurance «décès par accident» 3 EUR par an 5. Taux Débiteur sur les éventuels soldes débiteurs, un taux débiteur égal au taux créditeur de base est d'application 6. Droit de timbre 0,15 EUR par arrêté Des informations complémentaires et/ou personnalisées peuvent être obtenues à nos guichets (1) Précompte mobilier 25 % à prélever. 11
Il s'agit d'un tarif indicatif de base. Il ne porte pas préjudice aux conventions spéciales justifiées soit p ar l'importance des III. COURRIER Extraits de compte périodicité journalière, hebdomadaire, bimensuelle, mensuelle ou trimestrielle. extraits électroniques gratuit (1) envoi par la poste - extraits mensuels dans le cadre de DB PERSONAL gratuit - DB Investor Account gratuit - Service bancaire de base (bimensuelle ou mensuelle) gratuit - sinon tarif postal + 0,10 EUR (toute destination) tenue à disposition à l'agence - 1 EUR par extrait - Service bancaire de base, DB Invest pas possible boîte à l'agence pas d'application par distributeur automatique pas d'application IV. COMPTE A TERME 1. Frais de gestion aucun 2. Taux créditeurs (*) les taux sont variables et affichés dans toutes nos agences montant minimum 12.500 EUR ou contre-valeur (Comptes possible uniquement en EUR et en devises n appartenant pas à la monnaie unique) (*) Précompte mobilier 25 % à déduire V. OPERATIONS DE CHANGE Commission de manipulation Devises OUT (n appartenant pas à la monnaie unique) gratuit Cours acheteur/vendeur billets les cours sont variables et sont, pour les devises courantes, affichés dans toutes nos agences Pour des montants importants veuillez vous adresser au guichet VI. PAIEMENTS INTERNATIONAUX 1. Depuis le 1 er juillet 2003 le règlement CE n 2560/2001 est d application. Le règlement CE n 260/2012 est entré en vigueur le 31/03/2012. Ceci implique que chaque virement vers un pays de l Union européenne est tarifé comme un virement domestique si - virement à l intérieur ou entre les pays de l Espace économique européenne en EUR (= états membres de l Union européenne + l Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse ainsi que les territoires d outre-mer de l UE càd les Açores, les îles Canaries, la Guyane française, la Guadeloupe, Madère, la Martinique et la Réunion. - mention de l IBAN (International Bank Account Number) et BIC (Bank Identifier Code) - virement où les frais de transaction sont partagés avec le bénéficiaire («shared») 1.1 Délai nécessaire pour qu en exécution d un ordre de virement transfrontalier sortant donné, le compte de l établissement du bénéficiaire soit crédité 1 jour bancaire ouvrable dans le cas d un paiement SEPA, maximum 5 jours bancaires ouvrables dans le cas d un paiement non-sepa.. Le point de départ du délai est la date à laquelle le compte est débité. (1) En cas de non-consultation des extraits électroniques pendant 6 mois, la banque se réserve le droit d'envoyer par la poste ces extraits avec une fréquence trimestrielle aux frais du client et ce au tarif applicable. 12
1.2 Délai nécessaire, en cas de réception d un virement transfrontalier, pour que les fonds crédités sur le compte de la Banque, soient crédités sur le compte du bénéficiaire maximum le jour bancaire ouvrable suivant la réception des fonds par la Banque. 1.3 Commissions et frais payables à la Banque Commission de paiement (par transaction) - Si en ligne avec le règlement CE 2560/2001 et le règlement CE 260/2012 voir tarif virement intérieur (II. Comptes à vue (2)) - Si pas de mention de l IBAN (International Bank Account Number) et / ou du BIC (Bank Identifier Code) 25 EUR 1.4 Date de valeur appliquée - Pour les virements sortants, le compte du client est débité avec comme date de valeur la date de compensation - 1 jour bancaire ouvrable. - Pour les virements entrants, le compte du client est crédité avec comme date de valeur - la date de compensation s il n y a pas d opération de change à effectuer, - la date de compensation + 2 jours bancaires ouvrables s il y a bien une opération de change à effectuer. 1.5 Procédures de Réclamation et de Recours Pour toute information concernant les problèmes de qualité de service, le client peut s'adresser au service Client Solutions - Avenue Marnix 13-15, 1000 Bruxelles, tél. +32 2 551 99 35, fax +32 2 551 62 99, e-mail service.clients@db.com. Si les solutions mentionnées ci-dessus sont insuffisantes pour le client, le client peut toujours contacter l'ombudsman en Conflits Financiers auquel Deutsche Bank est raccordé. Toutes les informations sur les caractéristiques et les conditions d'application du présent règlement hors Cour peuvent être obtenues sur le site de Ombudsfin, sur la page d'accueil sous la rubrique «Que peut Ombudsfin pour vous?" et cliquer sur «Plainte» sous les rubriques «Comment puis- je déposer une plainte?" et "Procédure". Si l intervention de l Ombudsman en Conflits Financiers ne mène pas à une solution satisfaisante, le client peut encore s adresser au tribunal compétent. 1.6 Cours de change de référence Des informations sur les cours de change de référence utilisés par la Banque, qui se basent sur ceux appliqués sur les marchés de change où ils varient constamment, peuvent, à titre indicatif, être obtenus aux guichets. 1.7 Nom et Adresse Ombudsman Ombudsman en Conflits Financiers Service de Médiation Banques Crédits - Placements Rue Belliard 15-17 /8 1040 Bruxelles Tél. +32 2 545 77 70, Fax +32 2 545 77 79 e-mail ombudsman@ombudsfin.be website www.ombudsfin.be 13
2. Autres transferts internationaux (*). 2.1 Virements d argent transfrontaliers non compris dans (1) et virements domestiques en devises étrangères Commission de paiement (par transaction) - paiement entrant 30 EUR - peiement sortant 50 EUR 2.2 Paiements transfrontaliers par chèque 2.2.1 Emission de chèque bancaire international (Paiement sortant) Commissions Commission de paiement - chèque bancaire en EUR 25 EUR - chèque bancaire en devise OUT 50 EUR Remise de chèque au donneur d ordre Envoi de chèque au bénéficiaire gratuit ou donneur d ordre 10 EUR 2.2.2 Encaissement de chèque bancaire international (Paiement entrant) 2.2.2.1 Chèque bancaire tiré sur la Deutsche Bank Encaissement gratuit Commission de paiement - chèque bancaire en EUR - chèque bancaire en devise OUT 25 EUR 30 EUR 2.2.2.2. Chèque bancaire non tiré sur la Deutsche Bank Encaissement 10 EUR Commission de paiement - chèque bancaire en EUR 25 EUR - chèque bancaire en devise OUT 30 EUR Frais Correspondant cas par cas NB Les correspondants sont susceptibles de prélever des commissions dans le cadre des opérations (*) visées au point 2.2. 3. Retraits d argent à l étranger 3.1 Retraits via distributeurs de billets (MAESTRO) Commission de paiement Gratuit pour les retraits en euro au sein de l Union Européenne Autrement 2,50 EUR Commission de change 1,50 % si transaction dans un pays qui ne participe pas à l EURO. (VISA / DB TITANIUM CARD) Commission de paiement 2,50 EUR Commission de change idem 3.1 (MAESTRO / CIRRUS) (1) (2) 14
3.2 Paiements dans les secteurs de distribution (MAESTRO) Commission de paiement Gratuit Commission de change idem 3.1 (VISA / DB TITANIUM CARD) Commission de paiement Gratuit Commission de change idem 3.1 (1) (2) (1) Les taux de change appliqués par VISA peuvent être consultés sur http//www.visaeurope.com/fxcalculator/main.jsp (2) Les taux de change appliqués par MasterCard peuvent être consultés sur https//www.mastercard.com/us/personal/en/cardholderservices/currencyconversion/index.html Des informations complémentaires et/ou personnalisées peuvent être obtenues à nos guichets. 15
A. Ouverture de crédit avec carte (*) VII. CREDIT A LA CONSOMMATION 1. Ouverture de crédit lié au DB E-Account avec DB Titanium Card 1. Montant du crédit exemple représentatif 2.500 EUR (min. 2.000 EUR, max. 25.000 EUR) 2. Durée indéterminée 3. Taux annuel effectif global (TAEG) (1) 6,0% 4. Taux débiteur annuel 5,87% 5. Paiement mensuel minimal Pas de paiement mensuel contractuellement prévu ; capital remboursable au plus tard dans les douze mois après la naissance du solde débiteur, les frais et intérêts sont payables trimestriellement. 2. Ouverture de crédit lié au DB E-Account avec DB Titanium Plus Card 1. Montant du crédit exemple représentatif 2.500 EUR (min. 2.000 EUR, max. 25.000 EUR) 2. Durée indéterminée 3. Taux annuel effectif global (TAEG) (1) 9,5% 4. Taux débiteur annuel 5,87% 5. Paiement mensuel minimal Pas de paiement mensuel contractuellement prévu ; capital remboursable au plus tard dans les douze mois après la naissance du solde débiteur, les frais et intérêts sont payables trimestriellement. (*) Cette ouverture de crédit est lié à un DB E-Account et est seulement accessible dans le cadre de l offre DB Personal et DB m@x (voir aussi point XII. Services financiers). (1) Hypothèses pour le calcul du taux annuel effectif global pour un montant égal au montant de l ouverture de crédit et dans l hypothèse d un prélèvement unique et en entier par le biais d un mécanisme de prélèvement de crédit typique, à savoir le paiement avec la carte de débit ou la DB Titanium (Plus) Card en Belgique et dans l hypothèse où (1) le premier paiement des intérêts débiteurs a lieu un jour après le prélèvement du crédit et que par la suite, les intérêts débiteurs sont payés trimestriellement, (2) les frais annuels éventuels de 20 EUR pour la DB Titanium Plus Card sont payés après la conclusion du contrat et ensuite chaque année le même jour, et (3) le capital est remboursé après 3 mois. L hypothèse se base ici toujours sur un trimestre composé de mois identiques de 30,4167 jours, et une combinaison de jours et de mois identiques pour les montants en intérêts. 16
B. Le dépassement a) Dépassement sur le DB E-Account ou compte à vue classique auquel aucune DB Titanium (Plus) Card n est liée. 1. Dépassement tacitement accepté 1. Montant du crédit exemple représentatif 1.000 EUR (max. 1.249 EUR) 2. Durée exemple représentatif un mois (max. 3 mois) 3. Taux débiteur annuel 5,87% 4. Montant à apurer après un mois exemple représentatif 1.004,89 EUR 2. Dépassement non-autorisé 1. Montant du crédit exemple représentatif 1.000 EUR 2. Durée exemple représentatif un mois 3. Frais et intérêts de retard 5,87% 4. Montant à apurer après un mois exemple représentatif 1.004,89 EUR b) Dépassement sur le DB E-Account auquel une DB Titanium Card est liée 1. Dépassement tacitement accepté 1. Montant du crédit exemple représentatif 1.000 EUR (max. 1.249 EUR) 2. Durée exemple représentatif un mois (max. 3 mois) 3. Taux débiteur annuel 5,87% 4. Montant à apurer après un mois exemple représentatif 1.004,89 EUR 2. Dépassement non-autorisé 1. Montant du crédit exemple représentatif 1.000 EUR 2. Durée exemple représentatif un mois 3. Frais et intérêts de retard 5,87% 4. Montant à apurer après un mois exemple représentatif 1.004,89 EUR c) Dépassement sur le DB E-Account auquel une DB Titanium Plus Card est liée 1. Dépassement tacitement accepté 1. Montant du crédit exemple représentatif 1.000 EUR (max. 1.249 EUR) 2. Durée exemple représentatif un mois (max. 3 mois) 3. Taux débiteur annuel 5,87% 4. Montant à apurer après un mois exemple représentatif 1.004,89 EUR 2. Dépassement non-autorisé 1. Montant du crédit exemple représentatif 1.000 EUR 2. Durée exemple représentatif un mois 3. Frais et intérêts de retard 5,87% 4. Montant à apurer après un mois exemple représentatif 1.004,89 EUR 17
VIII. CREDITS HYPOTHECAIRES Un prospectus rendu obligatoire par Livre VII Titre 4 Chapitre 2 «crédit hypothécaire» du Code de droit économique, est disponible en agence. IX. COFFRE-FORT 1. Tous les volumes 25 EUR par an 2. Assurance vol, incendie, dégâts des eaux jusqu'à 74.368,06 EUR gratuit 3. Recherche code secret coffre-fort àpd 150 EUR Fracture coffre-fort àpd 250 EUR X. OPERATIONS A DISTANCE Banque par téléphone gratuit Banque à distance compris dans une offre DB Personal ou une offre DB m@x XI. SUCCESSIONS Frais de dossier gratuit Frais pour une valorisation supplémentaire du dossier titres et/ou de titres physiquement livrés ou à livrer 125 EUR (sauf si première valorisation dans le cadre d un dossier succession). 18
XII. SERVICES FINANCIERS DB Personal 50 EUR par trimestre (1)(2) Sont inclus - Contrairement aux tarifs des points I, II et III, vaut pour tous les comptes repris dans une offre DB Personal, l exonération des frais de relation ; frais de gestion annuels; frais de port si la périodicité des extraits de compte = mensuelle; droit de timbre (à charge de la Banque si dû) - carte de débit (carte Bancontact avec fonctions Maestro/Proton) ; - DB Titanium Card (MasterCard) ; - Online Banking ; - droit de garde ; - frais d encaissement de coupons des titres sous dossier ; - rapports de portefeuille trimestriels ; - outil d analyse de portefeuille par internet Optionnel - DB Portefeuille rente Rémunération < 2.500.000 0,30% (TVA excl) 2.500.000 et < 5.000.000 0,25% (TVA excl) 5.000.000 et < 10.000.000 0,20% (TVA excl) > 10.000.000 0,15% (TVA excl) - DB Discretionary Opportunity Portfolio Rémunération < 2.500.000 0,30% (TVA excl) 2.500.000 et < 5.000.000 0,25% (TVA excl) 5.000.000 et < 10.000.000 0,20% (TVA excl) > 10.000.000 0,15% (TVA excl) FX - DB Portefeuille Rente High Yield, DB Dynamic Equity Portfolio, DB Bond Portfolio Rémunération < 1.000.000 0,40% (TVA excl) 1.000.000 et < 2.500.000 0,30% (TVA excl) 2.500.000 et < 5.000.000 0,25% (TVA excl) 5.000.000 et < 10.000.000 0,20% (TVA excl) > 10.000.000 0,15% (TVA excl) Les rémunérations sont calculées sur la totalité des avoirs confiés dans le cadre du portefeuille rente et ce sur base annuelle. Le décompte se fait trimestriellement sur base de la totalité des avoirs sous gestion valorisée le dernier jour ouvrable du trimestre et ce de manière préalable. (1)Ce montant est décompté la première fois en fin du trimestre complet qui suit l ouverture de la relation. (2) Les frais de 50 EUR/trimestre ne sont pas applicables aux clients qui souscrivent à une formule de gestion discrétionnaire (DB Portefeuille Rente, DB Discretionary Opportunity Portfolio, DB Portefeuille Rente High Yield, 19
DB Dynamic Equity Portfolio, DB Bond Portfolio FX) DB M@X gratuit Sont inclus - DB E-Account - DB E-Fidelity Account ou DB E-Saving Account Contrairement aux tarifs des points I, II et III, vaut pour ces comptes, l exonération des frais de relation ; frais de gestion annuels; droit de timbre (à charge de la Banque si dû) - Online Banking - Extraits électroniques Optionnel - carte de débit (carte Bancontact avec fonction MAESTRO) gratuit - DB Titanium Card (MasterCard) gratuit - carte de débit supplémentaire gratuit - DB Titanium Card supplémentaire gratuit - option Titanium option redevance annuelle + 20 EUR (pour une carte) redevance annuelle + 20 EUR (pour 2 cartes) Taux débiteur DB E-Account Contrairement aux taux mentionnés dans II Si offre DB Personal ou une offre DB m@x avec DB Titanium Card Sans ouverture de crédit Dépassement tacitement accepté 5,869 % Dépassement non-autorisé 5,869 % Si offre DB Personal ou une offre DB m@x avec option Titanium Plus Sans ouverture de crédit Dépassement tacitement accepté 5,869 % Dépassement non-autorisé 5,869 % Des informations complémentaires et/ou personnalisées peuvent être obtenues à nos guichets. 20
réciproque, la banque se réserve toujours le droit de ne pas contracter sans avoir à donner à ce sujet des justification s. XIII. AUTRES SERVICES 1. Paiements intérieurs par chèque de banque en EUR - via l'agence gratuit - envoi 10 EUR par télex min. 3 EUR ; max. 6 EUR chèque compensable gratuit chèque non compensable 5 EUR 2. Recherches par demande < 1 an 6 EUR par demande > 1 an 20 EUR recherche importante 50 EUR par heure détail décompte d'intérêts 10 EUR 3. Provision pour chèque impayé 6 EUR ; gratuit pour le remettant 4. Divers - comptes sans adresse connue (pendant 12 mois) frais de gestion 160 EUR par an, par cin - comptes dormants En cas de transferts des avoirs à la caisse de dépôts et consignation (au plus tard avant la fin de la 6 ième année qui suit la dernière intervention du titulaire) les frais de recherche repris ci-dessous seront prélevés - max 10% de la totalité des avoirs transférés - max 200 EUR pour les comptes - max 100 EUR pour les coffres (excl. les eventuels frais de forage) Des informations complémentaires et/ou personnalisées peuvent être obtenues à nos guichets 21