ACTION SOCIALE CNAV IDF
Sommaire 1. Orientation Politique 2. L évaluation globale des besoins 3. Les formalités administratives 4. Les dispositifs 5. Les modalités de prise en charge 6. Une aide spécifique : L Aide au Retour à Domicile après Hospitalisation (ARDH) 2
1. ORIENTATION POLITIQUE La prévention de la perte d'autonomie est une priorité, un axe fort de la politique d'action sociale de la CNAV L'enjeu est de promouvoir le "Bien vivre sa retraite " en apportant une réponse adaptée à chaque retraité dans cette logique de prévention. 3
1. ORIENTATION POLITIQUE Objectifs Mieux répondre aux besoins des personnes âgées encore autonomes mais socialement fragilisées Accompagner les retraités socialement fragilisés relevant des GIR 5 et 6 4
1. ORIENTATION POLITIQUE Cette politique s articule autour de trois niveaux d intervention Niveau 1 : l information et le conseil à destination de l ensemble des retraités afin de les sensibiliser aux enjeux du vieillissement Niveau 2 : le développement d actions collectives de prévention en faveur des retraités autonomes afin d inciter à l adoption de comportements bénéfiques au «bien vieillir» Niveau 3 : l accompagnement des retraités fragilisés basé sur le dispositif d évaluation globale des besoins à domicile. 5
2. L ÉVALUATION GLOBALE DES BESOINS Le dispositif d évaluation globale des besoins est le pivot de la politique d action sociale de la CNAV s adresse aux retraités GIR 5 et 6 a pour objectif de répondre au mieux à leurs besoins est obligatoire pour toutes les demandes d aides individuelles. Cette mission d évaluation a été confiée à des structures évaluatrices autres que les prestataires de services. 6
Conditions d attribution 3. LES FORMALITÉS ADMINISTRATIVES Etre un retraité du Régime Général à titre principal ou son conjoint ne disposant d aucune ressource Etre âgé d au moins 55 ans Résider en Ile-de-France Ne pas bénéficier de la Majoration Tierce Personne (MTP), l Allocation Personnalisé d Autonomie (APA), de l Allocation Compensatrice pour Tierce Personne (ACTP) ou de la prestation de compensation 7
4. LES DISPOSITIFS Des dispositifs visant à la prise en charge globale des besoins des personnes âgées les plus fragiles sont mis en place Le Plan d Actions Personnalisé (PAP) Le PAP = Dispositif de conseils, d aides financières et matérielles offrant aux retraités autonomes mais fragilisés des moyens de continuer à vivre chez eux dans les meilleures conditions possibles, ce, dans une logique de renforcement de la prévention et donc de lutte contre le risque de perte d autonomie L Aide au retour à Domicile après hospitalisation (ARDH) 8
5. LES MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE Le Plan d Actions Personnalisées (PAP) Si le retraité relève de l action sociale de la CNAV (critères de fragilité repérés : isolement social et/ou familial, géographique, santé fragile, ), l évaluateur : - établit un plan d actions personnalisé (PAP) - transmet à la CNAV une demande de prise en charge financière. Diversification des offres de services (cf. familles d aides) Aides humaines (aide à la vie quotidienne, ) Actions collectives de prévention (ateliers prévention des chutes, ateliers mémoire, ateliers nutrition) Aide habitat et cadre de vie kit prévention (aides techniques : rehausseur, barre d appui ) Maintien du lien social. Direction de la communication Titre de la présentation 9
LES MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE PRESTATIONS CONSIDÉRÉES COMME ACTIONS DE PRÉVENTION Familles d aide Maintien du lien social Aide à la vie quotidienne et sécurité Habitat et Cadre de vie (HCV) Aides finançables Sorties accompagnées véhiculées ou déplacements accompagnés non véhiculés Ateliers de prévention Exemples : Ateliers mémoire ou nutrition ou équilibre Animation à domicile ou téléphonique Installation et / ou abonnement à la téléassistance Achat / installation d aides techniques (KIT) Petits travaux Consultation d ergothérapeute et/ou travaux HCV 10
L ENVELOPPE FINANCIÈRE DU PAP Plafond de dépenses (participation du retraité incluse) de 3 000 par an et par retraité Une participation financière, variable selon les ressources, laissée à la charge du retraité. PAP composé d une ou plusieurs prestations adaptées à sa situation afin de préserver son autonomie au sein de son environnement familial, social et géographique. 11
UN DISPOSITIF SPÉCIFIQUE : L AIDE AU RETOUR À DOMICILE APRÈS HOSPITALISATION (ARDH)
1. Définition et objectifs de l ARDH Définition L aide au retour à domicile après hospitalisation (ARDH) est une aide à court terme qui vise à répondre aux difficultés que rencontre un retraité à la suite d une hospitalisation. 13
1. Définition et objectifs de l ARDH Objectifs Faciliter le retour à domicile des retraités subissant une perte d autonomie momentanée à la suite d une hospitalisation, Prévenir les risques d une rechute. 14
2. Champ d application de l ARDH Le public cible Le retraité qui va être ou qui est hospitalisé et qui : est titulaire d'un droit propre ou droit dérivé à titre principal et/ou son conjoint sans ressources âgé de plus de 55 ans, Est âgé d'au moins 55 ans, Réside en Ile-de-France, Ne bénéficie pas de l'apa, la PSD, l ACTP, la PCH, ou la MTP, Le retraité ne doit pas bénéficier d une prise en charge financière CNAV en cours. Ce dispositif s applique également aux retraités de la fonction publique sous certaines conditions (ressources). 15
CHAMP D APPLICATION DE L ARDH L identification des besoins Elle s appuie sur un pronostic de récupération par le bénéficiaire d un niveau d autonomie relevant des GIR 5 et 6. Modalités de mise en œuvre Un signalement par le retraité, la famille ou l établissement de santé auprès de la structure évaluatrice Une évaluation globale des besoins du retraité La mise en place de services adaptés. 16
PRISE EN CHARGE ARDH Modalités pratiques La structure évaluatrice : Au plus tard 5 jours après la sortie d hôpital, évalue au domicile les besoins, établit s il y a lieu un plan d actions personnalisé (PAP), veille à la mise en place rapide des aides Plafond de dépenses = 1800 participation du retraité incluse La participation du retraité est calculée sur la base du barème Cnav (identique pour le PAP) d après le revenu déclaré Durée de prise en charge = 3 mois Aides finançables identiques à celles du PAP classique (aides techniques, portage de repas, télé assistance, aide ménagère, entretien linge/logement, ateliers Prévention : chutes, nutrition, mémoire ) 17
3. Prise en charge Le suivi ARDH Avant la fin de la prise en charge en cours, une réévaluation du niveau d autonomie de la personne et de ses besoins est réalisée par le service Social de la CRAMIF. 18
Suivi Post ARDH par la CRAMIF 3 SITUATIONS POSSIBLES RETOUR À L AUTONOMIE ARRÊT DU DISPOSITIF BESOINS D AIDES MISE EN PLACE D UN PAP RELÈVE D UN GIR 1 A 4 ORIENTATION VERS LE CONSEIL GÉNÉRAL (APA) Direction de la communication Titre de la présentation 19
3. Prise en charge Remarques importantes Les bénéficiaires de Aide sociale départementale peuvent prétendre à l ARDH, Le barème applicable pour le calcul de l aide est identique au barème pour le PAP, La détermination de la tranche de ressources est effectuée sur base du revenu déclaré, Si la personne âgée retraitée est déjà titulaire d une aide modification du PAP en cours (annualisation). 20
3. Prise en charge Remarques importantes L ARDH n a pas vocation à pallier les 2 mois de carence liées à l étude des demandes d APA, d APA d urgence. Aucune prise en charge au titre de l ARDH ne peut être délivrée dans l attente d un accord APA. 21
Merci de votre attention Direction de la communication Titre de la présentation 22