3.1 Partenariats et financements

3 : rémunérations et indemnités La rémunération ou l indemnisation des personnels non permanents et stagiaires est prise en charge principalement sur les subventions allouées au budget du CNRS par l État. Toutefois, selon les conditions offertes par le cadre d accueil, les financements sont ou peuvent être assurés, en tout ou partie, sur ressources extérieures, de diverses natures. 3.1 Partenariats et financements 3.1.1 Les accueils post-doctoraux La présente partie analyse l origine des moyens de financement des formules d accueil faisant, ou pouvant faire appel ces autres ressources. Elle présente en outre, pour l ensemble des 28 cadres d accueil recensés, un aperçu des espaces et moyennes de rémunération ou d indemnisation appliqués. Effectifs au 1 er janvier 2005 Arrivées 2005 d état extérieur Total d état extérieur CNRS* Ministère «Rhodia» Région Entreprise CNRS* Ministère «Rhodia» «AFM» Région Entreprise PNC 1 14 2 17 15 15 SC 54 4 1 2 61 53 3 2 4 62 SDU 24 24 25 25 SDV 1 75 1 4 81 37 11 3 1 52 SHS 8 46 54 30 30 SPI 25 25 17 1 18 SPM 1 34 2 37 24 1 1 26 STIC 1 39 1 41 38 38 TOTAL 12 311 4 6 7 340 239 3 13 4 7 266 Total Départs 2005 Effectifs au 31 décembre 2005 d état extérieur Total d état extérieur CNRS* Ministère «Rhodia» Région Entreprise CNRS* Ministère «Rhodia» «AFM» Région Entreprise PNC 1 10 2 13 19 19 SC 54 4 1 1 60 53 3 2 5 63 SDU 16 16 33 33 SDV 1 54 4 59 58 10 4 1 73 SHS 6 28 34 2 48 50 SPI 21 21 21 1 22 SPM 1 29 2 32 29 1 1 31 STIC 1 40 1 42 37 37 TOTAL 10 252 4 5 6 277 2 298 3 12 5 8 328 * Y compris les CDD Post-Doc «limite d âge», sélectionnés pour bénéficier d un complément d expérience leur ouvrant l accès aux concours CR1 (parmi les candidats aux concours CR2 de 2002 écartés pour dépassement de la nouvelle limite d âge pratiquée ces concours). Total 133

s aides aux formations post-doctorales, instituées depuis 1988 au CNRS, sont proposées aux titulaires d un doctorat obtenu moins d un an avant l année de la demande, et cofinancées par des entreprises au moins hauteur de 50 % (on en compte 8 au 31 décembre). Le stage postdoctoral dure un an (éventuellement renouvelable une fois) et est effectué, au moins 50 % du temps, dans une unité de recherche CNRS, sur un sujet proposé par l entreprise. Les contrats peuvent également être cofinancés par une région (on en dénombre 5 au 31 décembre 2005). puis quelques années, ce cofinancement classique coexiste avec une formule de financement 100 % sur fonds de recherche constitués dans le cadre d une convention générale de collaboration scientifique ; ce partenariat initialement conclu avec la société Rhodia se poursuit en 2005 (3 nouveaux entrants). Au total, au cours de l année 2005, 606 «post-doc» ont été accueillis au CNRS, soit 12 % de plus qu en 2004, hausse qui s inscrit dans un contexte de renforcement des recrutements de jeunes chercheurs, ces recrutements étant majoritairement orientés vers les secteurs du vivant et des enjeux sociaux : SDV et SC ont ainsi accueilli plus de 40 % des nouveaux accueils post-doctoraux de l année. Près de la moitié de ces personnels accueillis sur l année sont encore présents au 31 décembre. Parmi eux, 298 sont recrutés sous le régime post-doctoral institué en 2003 par le Ministère délégué la recherche et aux nouvelles technologies, entièrement financé par l État et destiné développer l attractivité du métier de chercheur et des carrières au sein des filières de recherche françaises, en proposant de jeunes scientifiques la construction de projets alternatifs la concurrence des offres issues des systèmes étrangers (et notamment américains). 3.1.2 Les «Bourses» de Doctorat pour Ingénieurs (BDI) Elles peuvent être attribuées des candidats titulaires d un diplôme d ingénieur ou d un DEA, qui se destinent des professions du secteur industriel et qui désirent, l issue de leur scolarité, une formation complémentaire par la recherche. Il existe quatre types de financement pour ce dispositif : BDI financée par le CNRS 100 % (BDI classique :, et BDI pour pays en développement : ), BDI cofinancées par le CNRS et une région 50 % chacun (BDI-R), BDI cofinancées par le CNRS et une entreprise 50 % chacun, sauf pour le département Sciences Chimiques dont l entreprise verse 58,85 % du prix de revient de la «bourse» (BDI-E), BDI cofinancées par le CNRS, une région et une entreprise (financement tripartite) 33,3 % chacun (BDI-ER). Effectifs au 1 er janvier 2005 Arrivées 2005 PNC 13 10 22 45 4 3 12 19 SC 3 97 105 1 206 39 44 4 87 SDU 9 32 16 57 8 11 3 22 SDV 40 11 22 73 18 1 6 25 SHS 22 2 14 1 39 5 1 2 8 SPI 10 73 56 6 145 1 24 25 3 53 SPM 23 17 15 1 56 7 6 9 22 STIC 23 39 51 1 114 14 26 21 1 62 DREI 65 65 29 29 DIVERS 49 49 19 19 TOTAL 257 281 301 10 849 105 111 122 8 346 134

Départs 2005 Effectifs au 31 décembre 2005 PNC 9 4 9 22 8 9 25 42 SC 35 34 1 70 3 101 115 4 223 SDU 1 16 5 22 16 27 14 57 SDV 18 5 5 28 40 7 23 70 SHS 12 5 1 18 15 3 11 29 SPI 8 21 17 3 49 3 76 64 6 149 SPM 8 2 4 14 22 21 20 1 64 STIC 12 2 16 30 25 63 56 2 146 DREI 26 26 68 68 DIVERS 11 11 57 57 TOTAL 105 85 95 5 290 257 307 328 13 905 Au 31 décembre 2005, le CNRS recense 905 BDI, dont 28 % attribuées par le CNRS, alors que les 72 % restants bénéficient d un soutien partenarial par cofinancement : avec une entreprise (307 BDI, 34 %), avec une région (328 BDI, 36 %) ou tripartite (13 BDI, 2 %). Les départements SC, SPI et STIC demeurent principalement impliqués dans l accueil de BDI, respectivement hauteur de 25 % (SC) et 16 % (SPI et STIC). La Direction des Relations Européennes et Internationales (DREI) a géré 94 contrats de bourses, réservées des ressortissants de pays en développement («BDI PED») au cours de l année 2005 (contre 90 en 2004). Répartition régionale des cofinancements «région» de BDI conclus en 2005 NORD-PAS- DE-CALAIS 16 ÎLE-DE-FRANCE 5 BRETAGNE 2 PICARDIE 1 8 dont 1 C+E+R 15 ÎLE-DE-FRANCE CHAMPAGNE dont 3 C+E+R PAYS ARDENNES LORRAINE DE LOIRE 3 CENTRE 14 dont 3 C+E+R POITOU- CHARENTES NORMANDIE 9 BOURGOGNE 4 FRANCHE- COMTÉ 1 ALSACE 9 Effectif par régions Total = 130 dont 8 C+E+R DOM-TOM 1 7 dont 1 C+E+R LIMOUSIN AUVERGNE 3 RHÔNE-ALPES 3 AQUITAINE 12 MIDI-PYRÉNÉES 9 LANGUEDOC- ROUSSILLON 8 PROVENCE-ALPES CÔTE-D AZUR CORSE Les régions Nord-Pas-de-Calais, Lorraine, Pays-de-Loire et Aquitaine cofinancent le plus grand nombre de BDI (44 % elles seules). 135

3.1.3 Les «accueils» européens et CDD AFR CADRE DE FINANCEMENT AFR** Marie Curie* Réseau Europe* Total Catégorie 30 5 ème P.C.R.D.T. 9 9 Catégorie 40 4 ème et 5 ème P.C.R.D.T. 1 1 Catégorie EIF 6 ème P.C.R.D.T. 50 50 Catégorie EST 6 ème P.C.R.D.T. 36 36 Catégorie IIF 6 ème P.C.R.D.T. 5 5 Catégorie OIF 6 ème P.C.R.D.T. 5 5 Catégorie RTN 6 ème P.C.R.D.T. 56 56 PRÉ-DOC 180 26 206 Dont PRÉ-DOC Entreprises 35 35 POST-DOC 94 64 158 Total 274 162 90 526 * Financement européen ** CNRS / partenaires du projet. 66 % des CDD «Accueil Formation par la Recherche» (AFR) sont constitués de pré-doctorants, alors que les Chercheurs Réseau Europe sont pour la plupart post-doctorants (71 %). 3.1.4 Autres modalités d accueil et stagiaires Origine de financement Auxiliaires Vacataires CDD FNS CDD FRT CDD CR EGIDE CES Apprentis Total Crédits divers 702 244 916 175 2 037 Contrats de recherche 1 928 659 2 587 Entreprises 430 21 451 Europe 403 118 521 Dons et régions 61 4 65 Subvention de l état 1 536 727 67 27 117 36 2 510 Non déterminé 7 56 63 Total * 4 166 1630 67 27 1 810 442 36 56 8 234 * Une personne peut avoir eu plusieurs contrats au cours de l année étudiée, d origines de financements différentes. Ce décompte peut donc excéder le nombre d agents recensés en 2005. Les cadres d accueil étudiés sont financés principalement sur contrats de recherche et sur subvention d État ( hauteur de 31 % pour chacune de ces deux origines de financement). Les auxiliaires et les vacataires sont essentiellement rémunérés sur contrats de recherche (respectivement pour 46 % des auxiliaires et 40 % des vacataires) et sur subvention de l état (37 % des auxiliaires et 45 % des vacataires). Les CDD sur Convention de Recherche sont financés principalement sur crédits divers (51 %), par les entreprises (24 %), et par l Europe (22 %). 136

3.2 Rémunérations et indemnités 3.2.1 Barèmes réglementaires Barème réglementaire selon le cadre d accueil Cadre d accueil Base de rémunération Rémunération mensuelle en Minimal brut Fixe Maximal brut ACTIVITÉ SCIENTIFIQUE OU TECHNIQUE Actions de transfert et de valorisation CDD Transfert de Technologie Montant forfaitaire 2 134,29 CDD Valorisation Soutien des projets scientifiques et accompagnement de la recherche CDD article 6 Rémunération par référence la grille indiciaire des fonctionnaires Auxiliaire Montant forfaitaire 1 231,20 2 176,64 Vacataire Taux horaire 8,10 14,32 Traducteur et analyste documentaire Montant forfaitaire individuel Intermittent du spectacle Indemnité journalière par référence au barème des intermittents techniques de l audiovisuel CDD article 4 sur emploi Accueil en détachement CDD FNS CDD FRT CDD Handicap Médecin 4 286,83 6 090,88 Politique d échanges et partenariats Chercheur associé Indice majoré 415 1 319 1 866,79 5 933,24 DRAF Indice majoré 1 057, 20% 946,20 CDD CR ACQUISITION DE COMPÉTENCES PAR UNE EXPÉRIENCE DANS LA RECHERCHE AFR Montant forfaitaire 1 413,54 2 150,00 Marie Curie Montant forfaitaire 2 665,49 6 151,12 BDI Montant forfaitaire CNRS «classique» 1 413,54 cofinancé Région 1 413,54 cofinancé Entreprise 1 717,64 cofinancé Région-Entreprise 1 413,54 Post-Doc Montant forfaitaire financé ou cofinancé 2 134,28 «limite d âge» 2 150,00 «ministère» 2 150,00 Réseau Europe 2 520,00 3 600,00 DGA Montant forfaitaire 1 717,64 ANRS 1 488,04 3 088,81 Élève ingénieur Montant forfaitaire 634,17 Formation technique Apprenti 25 98 % du SMIC * 288,55 1 193,55 CES 20 heures par semaine au SMIC 659,53 695,93 * SMIC : 7,61 e au 1 er janvier 2005 et 8,06 e au 1 er juillet 2005 Indemnités de séjour des stagiaires EGIDE Acquisition de compétences par une expérience dans la recherche Barème réglementaire Maximal brut mensuel en e EGIDE 2 500,00 137

3.2.2 Rémunérations brutes et indemnisations observées en 2005 (en ) * Rémunérations brutes observées en 2005 selon le cadre d accueil Cadre d accueil / Effectif présent en 2005 par tranche de rémunération Moins de 250 250 499 500 749 750 999 1000 1249 1250 1499 1500 1999 2000 2499 2500 2999 3000 3499 3500 3999 4000 4499 4500 4999 5000 5499 5500 et plus ND** Total Montant moyen mensuel Activité scientifique ou technique Actions de transfert et de valorisation CDD TT 3 3 2 134 CDD Valorisation 1 40 36 2 79 1 960 Accompagnement de la recherche CDD article 6 10 6 117 43 3 2 181 1 427 Auxiliaire 193 286 554 1 147 1 243 743 4 166 1 503 Vacataire 299 474 353 192 161 110 41 1 630 608 Traducteur et analyste documentaire 18 18 Intermittent du spectacle 1 8 13 9 9 3 43 765 CDD article 4 sur emploi 1 6 88 40 11 5 11 5 3 3 7 180 2 437 Chercheur 5 3 2 1 2 1 3 17 3 873 Ingénieur-Technicien 1 6 88 35 8 5 9 4 1 2 4 163 2 288 Accueil en détachement (IT) 2 3 6 4 6 5 5 3 2 1 1 38 2 863 Contrat sur ligne de crédits d État 10 49 47 23 30 18 9 10 7 203 3 237 Chercheur 3 17 29 12 15 7 3 4 3 93 3 264 Ingénieur-Technicien 7 32 18 11 15 11 6 6 4 110 3 215 CDD FNS 1 1 1 24 40 67 1 951 Chercheur 11 11 2 099 Ingénieur-Technicien 1 1 1 24 29 56 1 922 CDD FRT 1 11 15 27 1 953 Chercheur 2 2 2 071 Ingénieur-Technicien 1 11 13 25 1 944 CDD Handicap 20 19 3 42 1 546 Médecin 25 25 Politique d échanges et partenariats Chercheur associé 1 6 241 116 103 49 21 12 1 2 552 2 816 DRAF 29 29 946 CDD CR 2 32 29 143 659 897 31 14 1 1 1 1 810 1 924 Acquisition de compétences par une expérience dans la recherche AFR 145 35 94 274 1 695 Marie Curie 2 68 12 70 4 5 1 162 2 846 BDI 803 392 1 195 1 513 Post-Doc 600 6 606 2 156 Réseau Europe 1 27 56 6 90 2 248 Élèves ingénieurs 262 262 634 DGA 473 473 1 717 ANRS 259 259 Formation technique Apprenti 3 6 29 17 1 56 941 CES 36 36 680 138 * Relevé des dernières rémunérations brutes ou indemnisations mensuelles. ** Non déterminé.

La grande diversité des niveaux de compétences impliqués dans les différentes situations d emploi, juxtaposée un large panel de modalités d accueil en formation la recherche et par la recherche, la fréquence des présences temps partiel au sein de plusieurs cadres d accueil, débouchent sur une hiérarchie contrastée des niveaux effectifs de rémunération ou d indemnisation, au-del des écarts constatés parmi les personnels permanents. Cette variété de cas se traduit également au sein de chaque modalité d accueil par des niveaux de ressources extérieures variables, pouvant correspondre des barèmes très resserrés (voire des taux uniques), ou au contraire, particulièrement ouverts. Indemnisations des stagiaires EGIDE observées en 2005 Dans ces conditions, les données de ressources moyennes enregistrées par le présent état doivent être envisagées avec précaution, la mesure du caractère plus ou moins homogène de la combinaison des situations qu elles recouvrent. Au niveau le plus général - donc le plus indicatif -, les ressources moyennes mensuelles des personnels non permanents (hors Egide) s élèvent 1 599 euros. L écart des ressources moyennes (rapport des 10 % les plus élevées et des 10 % les plus faibles) s établit 6,669 (2 793 euros / 419 euros). Cadre d accueil Moins de 249 250 499 500 749 Acquisition de compétences par une expérience dans la recherche Egide 17 45 45 61 151 48 56 19 442 1 088 750 999 1000 1249 1250 1499 1500 1999 2000 2499 Total Montant moyen 139