Statut et carrière des agents publics hospitaliers Formation présentielle Formation 2 jours - 14 h 1 745.00 HT Réf. AN16 Petit-déjeuner d accueil et repas du midi offerts
Objectifs Gérer les congés, l'absentéisme et les procédures d'avancement Utiliser des outils de gestion des carrières simples et efficaces Intégrer les dernières évolutions réglementaires Moyens pédagogiques Exposés suivis de questions-réponses et d'échanges avec les participants, cas pratiques, remise d'un support pédagogique. Prérequis Connaissance générale de la gestion du personnel dans la Fonction Publique Hospitalière. Suivi et évaluation Evaluation de la formation par les participants, remise d'une attestation de fin de formation. Pour quel public? Directeur d'établissement Directeur des ressources humaines Directeur du personnel Responsable administration du personnel/paie Responsable de la gestion des carrières Ressources Humaines et gestion administrative du personnel Les plus Connaître toutes les subtilités des statuts et du déroulement de carrière de vos agents hospitaliers Bénéficier des dernières actualités réglementaires
Programme détaillé JOUR 1 DE LA FORMATION Les enjeux et contraintes de la gestion statutaire des carrières dans les établissements hospitaliers Rappel des textes en vigueur Faire face à la multiplication et à la confusion des dispositions sur la réglementation hospitalière Mettre en oeuvre les principes du statut des agents hospitaliers : dissociation entre grade et emploi ; filières et corps Quelle est la réglementation concernant les non titulaires? Le protocole d'accord de septembre 2006 sur l'évolution des statuts des personnels de la fonction publique hospitalière Les modalités de recrutement dans la fonction publique hospitalière : quelle place pour les contractuels? Les règles de création des emplois Les différents types de concours, le stage, la titularisation Dépasser les contraintes de ce système : les concours dérogatoires Identifier vos contraintes et votre degré de liberté pour le recrutement de contractuels Quels sont les apports de la transposition des directives européennes d'août 2005? Le dispositif d'emplois d'avenir dans le secteur de la santé L'instruction DGOS du 28 novembre 2013 sur la mise en oeuvre sous surveillance de la loi Sauvadet Mettre en oeuvre les outils de gestion de carrière des agents hospitaliers Comment tirer parti de la réglementation pour initier un système objectif d'évaluation et de notation? L'avancement d'échelon et de grade lié à la notation des agents Déterminer le rôle des commissions paritaires dans la carrière des agents hospitaliers Connaître les diverses positions statutaires, leurs modalités d'application et leurs conséquences en termes de carrière La position d'activité La position de détachement La disponibilité sur demande du fonctionnaire ou d'office Le congé parental La position hors cadres Les modalités de réintégration à l'issue de ces positions Traiter une procédure d'avancement et faire progresser la carrière des agents hospitaliers
Les règles générales sur l'avancement dans la fonction publique hospitalière Les différents types de promotion : avancement d'échelon, changements de corps ou de cadres d'emplois, changements d'affectation, concours interne Conduire une procédure d'avancement : règles définies par le cadre juridique, système de quotas encadrant les promotions, étapes à respecter L'avancement de grade : principes, liste de grades accessibles par voie d'avancement stricto sensu, nomination et classement dans le nouveau grade, recours Les conséquences sur la situation individuelle de l'agent hospitalier Les changements sur les régimes indemnitaires JOUR 2 DE LA FORMATION Evaluer les conséquences des congés sur l'avancement de carrière des agents hospitaliers Le régime spécifique de sécurité sociale de la fonction publique hospitalière Les congés et leurs conséquences : congé maternité/ paternité, maladie ordinaire, longue maladie, maladie de longue durée, accident de travail, mi-temps thérapeutique, reclassement Maîtriser les procédures à suivre pour gérer les congés Ouverture de droits : les instances et les procédures à effectuer Comment traiter une procédure de reclassement? Arbitrer lorsque vous êtes confrontés à deux avis médicaux contradictoires Congé de longue maladie et droits dégressifs : effectuer ou traiter la demande de congé pour maladie de longue durée Comment gérer les problématiques liées aux décisions des comités médicaux? Traiter les congés formation et leurs conséquences sur la carrière de l'agent Déterminer les conséquences des congés sur l'artt horaire ou forfaitaire Les conséquences du décret du 4 octobre 2007 sur le paiement des heures supplémentaires Mesurer la portée des actions disciplinaires sur la carrière des agents hospitaliers Quelles sont les procédures? Quand la notion de faute est-elle avérée? Adapter la sanction à la faute commise Mesurer l'incidence d'un blâme ou d'un avertissement sur la carrière de l'agent hospitalier Evaluer l'importance des traces dans le dossier de l'agent hospitalier Gérer la cessation de fonction définitive d'un agent hospitalier
Traiter la retraite ou la démission d'un agent Déterminer les possibilités de licenciement et ses conséquences pour l'agent Comment optimiser la gestion de carrières de vos agents publics La place des contractuels dans votre gestion des carrières Le décret du 21 août 2008 réformant la formation professionnelle des agents de la fonction publique hospitalière, leur garantissant un droit individuel à la formation (DIF) Formation professionnelle continue et progression des «hauts potentiels» Comment organiser et planifier dans le temps l'accès aux nouveaux grades et aux nouvelles filières? L'expérimentation de l'entretien professionnel dans la FPH (2011-2013)
Intervenant Delphine JAAFAR Ancien Secrétaire de la Conférence du Barreau de PARIS Institut de Droit Public des Affaires (IDPA), Delphine Jaafar possède plus de 9 années d'expérience dans l'accompagnement juridique des acteurs de santé : établissements et professionne... Liste des sessions Du 16 au 17 mars 2017 Paris Du 22 au 23 juin 2017 Lyon Du 06 au 07 juillet 2017 Paris Du 16 au 17 novembre 2017 Lyon Du 23 au 24 novembre 2017 Paris
Retrouvez le programme de la formation sur www.comundi.fr, indiquez la référence de la formation dans le moteur de recherche : AN16 AN16 Bulletin d'inscription Merci de bien bouloir nous renvoyer un bulletin par personne et par stage. Par courrier : Comundi Pôle Inscriptions Formation Immeuble Pleyad 1 39 boulevard Ornano 93288 Saint-Denis Cedex Par fax : 01 84 03 05 58 Par email : inscription@comundi.fr Inscription à la formation "Statut et carrière des agents publics hospitaliers" Participant Dates sélectionnées Prénom - Nom : Fonction : Service : Du 16 au 17 mars 2017 (Paris) Du 22 au 23 juin 2017 (Lyon) Du 06 au 07 juillet 2017 (Paris) Du 16 au 17 novembre 2017 (Lyon) Du 23 au 24 novembre 2017 (Paris) Journées Formation (2 jours - 14 h) - 1 745.00 HT Tél : Fax : Email : Mode d inscription : Site Comundi Bulletin imprimé referer=https://www.comundi.fr/formation-ressources-humaines-hospitalieres-1/statut-et-carriere-des-agents-publics-hospitaliers/download
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