TRAVAUX MAPA POUVOIR ADJUDICATEUR Ville de Martigues Avenue Louis Sammut BP 60101 13692 MARTIGUES cedex Heures d ouverture : 8H30 12 H00 / 13hH30 17 H 00 TRAVAUX D'INVESTISSEMENT FEUX TRICOLORES 2012 Date limite de remise des offres 30 AVRIL 2012-16 heures 30 Dans le cadre de son programme de renouvellement des réseaux des feux tricolores, la Ville de Martigues a décidé de lancer une consultation d entreprises, en vue de réaliser différents chantiers dans le courant de l année 2012. Le délai d exécution des travaux est de 3 mois. Le délai d exécution part de la date fixée par l ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs Activités du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l attributaire du marché Code CPV : Travaux d installation de systèmes d illumination et de signalisation. (453160005 Variantes : non Code NUTS : FR 824 Lots : non N Désignation du lot Prestations supplémentaires ou alternatives : non Cautionnement et garanties exigées : Néant Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du code des marchés publics français délai global de paiement 30 jours conditions du ccag-travaux ressources propres de la collectivité et éventuellement recours à l emprunt et/ou subventions budget communal Imputation budgétaire : 2315-90821006 Prix fermes actualisables Date limite de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres Pièces de la candidature : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous : Les renseignements concernant la situation juridique de l entreprise tels que prévus à l article 44 du Code des marchés publics : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du CMP ; Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l entreprise tels que
prévus à l article 45 du Code des marchés publics : Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d une assurance pour les risques professionnels ; Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l entreprise tels que prévus à l article 45 du Code des marchés publics : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l époque et le lieu d exécution des travaux et précisent s ils ont été effectués selon les règles de l art et menés régulièrement à bonne fin ; Indication des titres d études et professionnels de l opérateur économique et/ou des cadres de l entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; NOTI 2 ou documents équivalent Copie de l extrait Kbis du registre du commerce ou autre Pouvoir de signature ou document équivalent Critères de jugement des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières - Capacités professionnelles Critères de jugement des offres : Critères Pondération 1-Prix des prestations 45% Nombre de points = 45 x (le prix le plus bas/le prix du candidat) 2-Valeur technique selon le mémoire 55% Descriptif des moyens humains et techniques 25 Question 1 organisation pour assurer la prestation - 15 Question 2 organisation de travail/sécurité - 10 Caractéristiques matériel fourni 30 Question 1 lanterne Ǿ 200 mm - 15 Question 2 répétiteur Ǿ - 100 mm - 15 Instance chargée des procédures de recours : Service après duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours :
TRAVAUX MAPA POUVOIR ADJUDICATEUR Ville de Martigues Avenue Louis Sammut BP 60101 13692 MARTIGUES cedex Heures d ouverture : 8H30 12 H00 / 13hH30 17 H 00 TRAVAUX D'INVESTISSEMENT FEUX TRICOLORES 2012 Date limite de remise des offres 30 AVRIL 2012-16 heures 30 Dans le cadre de son programme de renouvellement des réseaux des feux tricolores, la Ville de Martigues a décidé de lancer une consultation d entreprises, en vue de réaliser différents chantiers dans le courant de l année 2012. Le délai d exécution des travaux est de 3 mois. Le délai d exécution part de la date fixée par l ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs Activités du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l attributaire du marché Code CPV : Travaux d installation de systèmes d illumination et de signalisation. (453160005 Variantes : non Code NUTS : FR 824 Lots : non N Désignation du lot Prestations supplémentaires ou alternatives : non Cautionnement et garanties exigées : Néant Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du code des marchés publics français délai global de paiement 30 jours conditions du ccag-travaux ressources propres de la collectivité et éventuellement recours à l emprunt et/ou subventions budget communal Imputation budgétaire : 2315-90821006 Prix fermes actualisables Date limite de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres Pièces de la candidature : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous : Les renseignements concernant la situation juridique de l entreprise tels que prévus à l article 44 du Code des marchés publics : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du CMP ; Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l entreprise tels que
prévus à l article 45 du Code des marchés publics : Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d une assurance pour les risques professionnels ; Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l entreprise tels que prévus à l article 45 du Code des marchés publics : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l époque et le lieu d exécution des travaux et précisent s ils ont été effectués selon les règles de l art et menés régulièrement à bonne fin ; Indication des titres d études et professionnels de l opérateur économique et/ou des cadres de l entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; NOTI 2 ou documents équivalent Copie de l extrait Kbis du registre du commerce ou autre Pouvoir de signature ou document équivalent Critères de jugement des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières - Capacités professionnelles Critères de jugement des offres : Critères Pondération 1-Prix des prestations 45% Nombre de points = 45 x (le prix le plus bas/le prix du candidat) 2-Valeur technique selon le mémoire 55% Descriptif des moyens humains et techniques 25 Question 1 organisation pour assurer la prestation - 15 Question 2 organisation de travail/sécurité - 10 Caractéristiques matériel fourni 30 Question 1 lanterne Ǿ 200 mm - 15 Question 2 répétiteur Ǿ - 100 mm - 15 Instance chargée des procédures de recours : Service après duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours :
TRAVAUX MAPA POUVOIR ADJUDICATEUR Ville de Martigues Avenue Louis Sammut BP 60101 13692 MARTIGUES cedex Heures d ouverture : 8H30 12 H00 / 13hH30 17 H 00 TRAVAUX D'INVESTISSEMENT FEUX TRICOLORES 2012 Date limite de remise des offres 30 AVRIL 2012-16 heures 30 Dans le cadre de son programme de renouvellement des réseaux des feux tricolores, la Ville de Martigues a décidé de lancer une consultation d entreprises, en vue de réaliser différents chantiers dans le courant de l année 2012. Le délai d exécution des travaux est de 3 mois. Le délai d exécution part de la date fixée par l ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs Activités du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l attributaire du marché Code CPV : Travaux d installation de systèmes d illumination et de signalisation. (453160005 Variantes : non Code NUTS : FR 824 Lots : non N Désignation du lot Prestations supplémentaires ou alternatives : non Cautionnement et garanties exigées : Néant Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du code des marchés publics français délai global de paiement 30 jours conditions du ccag-travaux ressources propres de la collectivité et éventuellement recours à l emprunt et/ou subventions budget communal Imputation budgétaire : 2315-90821006 Prix fermes actualisables Date limite de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres Pièces de la candidature : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous : Les renseignements concernant la situation juridique de l entreprise tels que prévus à l article 44 du Code des marchés publics : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du CMP ; Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l entreprise tels que
prévus à l article 45 du Code des marchés publics : Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d une assurance pour les risques professionnels ; Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l entreprise tels que prévus à l article 45 du Code des marchés publics : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l époque et le lieu d exécution des travaux et précisent s ils ont été effectués selon les règles de l art et menés régulièrement à bonne fin ; Indication des titres d études et professionnels de l opérateur économique et/ou des cadres de l entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; NOTI 2 ou documents équivalent Copie de l extrait Kbis du registre du commerce ou autre Pouvoir de signature ou document équivalent Critères de jugement des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières - Capacités professionnelles Critères de jugement des offres : Critères Pondération 1-Prix des prestations 45% Nombre de points = 45 x (le prix le plus bas/le prix du candidat) 2-Valeur technique selon le mémoire 55% Descriptif des moyens humains et techniques 25 Question 1 organisation pour assurer la prestation - 15 Question 2 organisation de travail/sécurité - 10 Caractéristiques matériel fourni 30 Question 1 lanterne Ǿ 200 mm - 15 Question 2 répétiteur Ǿ - 100 mm - 15 Instance chargée des procédures de recours : Service après duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours :