L action économique des communautés après le vote de la loi NOTRe

L action économique des communautés après le vote de la loi NOTRe Extraits des résultats de l enquête conduite par l AdCF auprès de 394 communautés de et d agglomération Eté 2016 L ac&on économique des communautés. Enquête AdCF, été 2016 1

Une grande enquête nationale de l AdCF conduite au cours de l été 2016 Une réactualisation des précédentes enquêtes de l AdCF sur l action économique intercommunale (2005, 2009-2010), à retrouver sur : www.adcf.org En cours / à venir : - Traitement et analyse des résultats pour les communautés urbaines et les métropoles (questionnaire spécifique) - Publication début 2017 d une étude AdCF-France Urbaine : «L action économique des communautés et des métropoles» - Un suivi commun AdCF-ARF des SRDEII et de leur mise en œuvre (accord cadre de mai 2016) L ac&on économique des communautés. Enquête AdCF, été 2016 2

L échantillon de l enquête AdCF Distribution régionale des 394 communautés répondantes (France métropolitaine) L ac&on économique des communautés. Enquête AdCF, été 2016 3

L échantillon de l enquête AdCF Structure démographique de l échantillon (strates en nombre d habitants) juillet-septembre 2016 25% 30% 27% Echantillon total : 330 communautés de 64 communautés d agglomération 11% 6% 1% moins de 10 000 de 10 000 à 20 000 de 20 000 à 50 000 de 50 000 à 100 000 de 100 000 à 250 000 plus de 250 000 L ac&on économique des communautés. Enquête AdCF, été 2016 4

Stratégie et projet de développement économique Votre communauté est-elle dotée d une stratégie de développement économique formalisée? 65% 61% 35% 39% Non Oui de 330 communautés de 64 communautés Taux de réponse : 100% L Ac&on économique des communautés. Enquête AdCF, été 2016 5

Stratégie et projet de développement économique Si votre communauté est dotée d une stratégie de développement économique formalisée, est-il prévu qu elle soit réactualisée? Oui car elle est ancienne 16% 25% Oui car le périmètre de la communauté a évolué 30% 39% de Non 45% 45% 114 communautés de 39 communautés Taux de réponse : 99% L ac&on économique des communautés. Enquête AdCF, été 2016 6

Stratégie et projet de développement économique Les actions de développement économique relevant de l intérêt communautaire avant l entrée en vigueur de la loi NOTRe : de Emploi, insertion et formation 34% 69% 330 communautés de 64 communautés Soutien aux filières agricoles Autres subventions et participations pour la création et le développement d'entreprises Promotion économique et prospection Services support 15% 22% 25% 42% 41% 51% 70% 84% Taux de réponse : 100% Aides à l'immobilier d'entreprises 53% 61% Réseaux d'entreprises et actions collectives de filière 26% 78% Appui à la création, développement et reprise-transmission des entreprises locales 57% 81% Soutien au commerce et à l'artisanat 55% 64% Portage du foncier et de l'immobilier d'entreprises 65% 83% Développement touristique 71% 67% L ac&on économique des communautés. Enquête AdCF, été 2016 7

Stratégie et projet de développement économique Les services support aux entreprises et à leurs salariés privilégiés par les communautés : Numérique 40% 65% Restauration collective d'entreprises Espaces de co-working/ tiers-lieu d'activités 14% 12% 60% 81% de Transport et management de la mobilité des salariés 22% 50% Crèches inter-entreprises Logement des salariés Accueil, orientation et appui à l'installation 18% 19% 20% 38% 54% 69% 50 communautés de 26 communautés Taux de réponse : 100% L ac&on économique des communautés. Enquête AdCF, été 2016 8

Stratégie et projet de développement économique Les actions d appui à la création, au développement et à la reprise-transmission d entreprises locales privilégiées par les communautés : Participation au financement d'une plateforme d'initiative locale 85% 65% de Soutien à la reprisetransmission des entreprises locales 37% 35% 21% 33% Participation au financement de l'animation d'un autre 77% réseau d'accompagnement 189 communautés de 52 communautés Taux de réponse : 100% Prêts d'honneur, avances remboursables 35% 45% 69% Participation aux instances d'une plateforme d'initiative locale ou d'un autre réseau d'accompagnement L ac&on économique des communautés. Enquête AdCF, été 2016 9

Nouveaux contours de la compétence développement économique Le mode de définition de l intérêt communautaire en matière de zone d activité avant l entrée en vigueur de la loi NOTRe : L'intégralité des zones d'activité du secteur communal avait déjà été transférée Distinction entre les anciennes zones d'activité (antérieures à la création de la communauté) et les nouvelles 11% 22% 41% 45% de Un autre mode de définition avait été choisi Aucune zone d'activité économique 5% 12% 25% 39% 211 communautés de 62 communautés Taux de réponse : 100% L ac&on économique des communautés. Enquête AdCF, été 2016 10

Nouveaux contours de la compétence développement économique Les actions menées par les communautés dans le domaine du soutien à l immobilier d entreprises : Action de reconversion et de revitalisation économique Observatoire de l'immobilier d'entreprises Participation au capital d'une entreprise publique locale d'aménagement économique 11% 17% 28% 45% 44% 58% de Participation au capital d'une SEM patrimoniale 3% 13% Gestion des locaux à vocation économique 55% 73% Accompagnement à la recherche de locaux à vocation économique 74% 97% Subventions ou rabais Aucune action conduite dans ce domaine 3% 12% 25% 41% 330 communautés de 64 communautés Taux de réponse : 100% L ac&on économique des communautés. Enquête AdCF, été 2016 11

Nouveaux contours de la compétence développement économique Diriez-vous que la nouvelle compétence «politique locale du commerce» : sera sans effet car elle est déjà très investie et organisée sur ce sujet 6% 13% de est bienvenue pour conforter sa légitimité et sa responsabilité 16% 23% est nécessaire pour enclencher une mobilisation sur ce sujet aujourd'hui mal appréhendé restera sans effet car les responsabilités demeureront éclatées et les moyens d'agir mal 12% 13% 30% 31% 330 communautés de 64 communautés Taux de réponse : 100% ne se prononce pas 19% 35% 2% Autre 2% L ac&on économique des communautés. Enquête AdCF, été 2016 12

Nouveaux contours de la compétence développement économique Aujourd hui, votre communauté : dispose d'une stratégie d'urbanisme commercial 8% 36% est mobilisée sur la problématique commerciale mais sans cadre d'intervention formalisé 15% 13% mène ponctuellement des actions dans ce domaine mais de façon limitée 20% 30% n'intervient pas spécifiquement en matière commerciale 330 communautés de 64 communautés Taux de réponse : 100% Autre Ne se prononce pas 3% 3% 6% 13% 17% 37% de L ac&on économique des communautés. Enquête AdCF, été 2016 13

Nouveaux contours de la compétence développement économique Les interventions des communautés en matière de commerce dans le territoire sont : Du ressort exclusif de la communauté 4% 3% de L'intérêt communautaire est clairement établi par types d'actions L'intérêt communautaire est clairement établi par liste de zones ou sites d'activités commerciales 14% 19% 11% 9% Ne font pas l'objet d'un partage des rôles clairement établi entre la communauté/ métropole et les Du ressort exclusif des 16% 29% 39% 48% 330 communautés de 64 communautés Autre 3% 5% Taux de réponse : 100% L ac&on économique des communautés. Enquête AdCF, été 2016 14

Nouveaux contours de la compétence développement économique Les interventions des communautés en matière de commerce : Participation au financement d'opérations collectives de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services 46% 62% Avis communautaire avant CDAC 40% 77% Financement d'animations et d'évènements 31% 42% Soutien à l'artisanat et au commerce ("Management de centre-ville") 31% 37% Débat d'implantation centre commercial 26% 49% Observation des dynamiques 24% 35% Requalification/redynamisation de zones d'activité commerciale 19% 40% Elaboration du DAAC 14% 33% Aménagement urbain centre-ville/centre-bourg (stationnement) Droit de préemption 0% Transport des marchandises en ville dans le PDU 7% 330 communautés de L ac&on économique des communautés. Enquête AdCF, été 2016 64 communautés 15 Taux de réponse : 100% 3% 2% 8% 12% de

Nouveaux contours de la compétence développement économique En matière de commerce, le droit à agir et les dispositifs sont jugés : Suffisants car adaptés Suffisants mais complexes 1% 2% 11% 27% de Méconnus 25% 35% Inadaptés Autre 2% 13% 23% 330 communautés de 64 communautés Ne se prononce pas 23% 37% Taux de réponse : 100% L ac&on économique des communautés. Enquête AdCF, été 2016 16

Organisation des services de développement économique Votre communauté est-elle dotée d un service de développement économique? Oui 64% 97% de Non En projet 3% 10% 26% 330 communautés de 64 communautés Taux de réponse : 100% L ac&on économique des communautés. Enquête AdCF, été 2016 17

Organisation des services de développement économique Si votre communauté est dotée d un service dont la mission principale est le développement économique de votre territoire, à quelle direction ce service est-il rattaché? Le service correspond à une direction du développement économique 22% 39% de Le service est rattaché à une direction plus large 27% 39% Le service et les missions d'action économique sont rattachés à la direction générale des services Autre 5% 6% 16% 45% 211 communautés de 62 communautés Taux de réponse : 100% L ac&on économique des communautés. Enquête AdCF, été 2016 18

Organisation des services de développement économique Les missions exercées par la direction en charge du développement économique sont : Agriculture Tourisme et politique d'attractivité 39% 40% 54% 55% de Commerce et artisanat 68% 77% Enseignement supérieur et recherche 6% 50% Politique de la ville Emploi, insertion 9% 11% 38% 61% 211 communautés de 62 communautés Taux de réponse : 100% L ac&on économique des communautés. Enquête AdCF, été 2016 19

Organisation des services de développement économique Nombre moyen d ETP* rattachés au service de développement économique au sein des communautés : Communauté de Communauté 16,0 211 communautés de 62 communautés 6,9 9,0 10,5 Taux de réponse : 97% 1,4 1,6 2,6 3,7 4,4 moins de 10 000 10 000 à 20 000 20 000 à 50 000 50 000 à 100 000 100 000 à 250 000 plus de 250 000 * Equivalent Temps Plein L ac&on économique des communautés. Enquête AdCF, été 2016 20

Organisation des services de développement économique Nombre moyen d agents dédiés à des missions de développement économique de 6,4 7,3 202 communautés de 62 communautés Taux de réponse : 94% 3,4 3,4 3,0 1,5 1,4 0,8 1,0 moins de 10 000 10 000 à 20 000 20 000 à 50 000 50 000 à 100 000 100 000 à 250 000 plus de 250 0000 L ac&on économique des communautés. Enquête AdCF, été 2016 21

Organisation des services de développement économique Statut des agents en charge de missions de développement économique : Attaché territorial 43% 79% Contractuel CDD 49% 63% Contractuel CDI Rédacteur 14% 21% 46% 38% de Technicien territorial Ingénieur territorial 7% 7% 7% 27% 190 communautés de 56 communautés Administrateur 1% 11% Taux de réponse : 100% L ac&on économique des communautés. Enquête AdCF, été 2016 22

Organisation des services de développement économique Si le service comporte des contractuels, ceux-ci ont-ils connu une expérience professionnelle dans le secteur privé avant d intégrer la communauté? Oui, c'est le cas de tous les contractuels 40% 48% de Oui, en majorité 21% 29% Oui, mais ils sont minoritaires 7% 14% 109 communautés de 21 communautés Non 10% 32% Taux de réponse : 98% L ac&on économique des communautés. Enquête AdCF, été 2016 23

Organisation des services de développement économique Besoins récurrents ou difficultés en matière de recrutement, de gestion des ressources humaines, de formation continue et/ou pour la validation des acquis de l expérience des développeurs économiques : 54% 69% de 29% 38% 2% 8% Oui, de fortes difficultés Oui, des difficultés variables (selon les missions ou le poste) Pas de difficulté Echantillon (communautés ayant déclarées avoir un service de développement économique) : 211 communautés de 62 communautés Taux de réponse : 89% L ac&on économique des communautés. Enquête AdCF, été 2016 24

Organisation des services de développement économique Pensez-vous que les nouvelles compétences intercommunales en matière d action économique vont se traduire dans votre communauté par le recrutement de développeurs économiques à court ou moyen terme? Oui, important 4% 9% de Oui, mais de façon limitée 23% 38% Non, à priori 35% 44% 330 communautés de 64 communautés Je ne sais pas 15% 29% Taux de réponse : 100% L ac&on économique des communautés. Enquête AdCF, été 2016 25

Outils d appui au développement économique : les agences locales de développement économique Votre communauté est-elle dotée d une agence de développement économique? 96% 78% de 20% 330 communautés de 64 communautés 4% 2% Taux de réponse : 70% Oui Non En projet L ac&on économique des communautés. Enquête AdCF, été 2016 26

Les agences locales de développement économique Statut des agences de développement économique communautaires : Association 77% 77% Etablissement public GIP Société d'économie mixte 8% 8% 15% 8% 0% 8% de 13 communautés de 13 communautés Taux de réponse : 100% L ac&on économique des communautés. Enquête AdCF, été 2016 27

Les agences locales de développement économique Nombre moyen d ETP* salariés d une agence de développement économique communautaire : de 13 communautés de 13 communautés Taux de réponse : 96% 30,0 1,1 2,3 5,8 1,1 4,9 6,7 moins de 10000 10 000 à 20 000 20 000 à 50 000 50 000 à 100 000 100 000 à 250 000 plus de 250 000 * Equivalent Temps Plein L ac&on économique des communautés. Enquête AdCF, été 2016 28

Les agences locales de développement économique Les missions confiées aux agences de développement économique Transfert de technologies Transmission d'entreprises et soutien aux entreprises en difficulté Immobilier d'entreprises Soutien financier à la création d'entreprises nouvelles Plans de développement Appui aux entreprises existantes (services) Animation de réseaux d'entreprises Veille économique Prospection et accueil d'entreprises extérieures Promotion du territoire Actions de communication 23% 23% 31% 31% 38% 31% 31% 46% 46% 54% 69% 62% 62% 69% 62% 62% 77% 77% 92% 85% 92% 85% de 13 communautés de 13 communautés Taux de réponse : 100% L ac&on économique des communautés. Enquête AdCF, été 2016 29

Outils d appui au développement économique : les agences de développement économique Si votre communauté ne s est pas dotée de sa propre agence de développement économique, dispose-t-elle néanmoins de l appui d une agence de développement? Oui, de niveau intercommunautaire 11% 10% de Oui, de niveau départemental 42% 41% Oui, de niveau régional Non 15% 25% 32% 24% 317 communautés de 50 communautés Taux de réponse : 98% L ac&on économique des communautés. Enquête AdCF, été 2016 30

Devenir des outils d'appui au développement économique après le vote de la loi NOTRe Le débat sur le devenir des agences de développement économique a-t-il déjà été engagé dans votre région? Réponses au cours de l été 2016 : 63% 57% de 43% 38% 330 communautés de 64 communautés Taux de réponse : 100% Oui Non L ac&on économique des communautés. Enquête AdCF, été 2016 31

Contributions au SRDE-II Votre communauté a-t-elle engagé un dialogue avec la Région sur le SRDE-II? Réponses au cours de l été 2016 : Oui via des rencontres bilatérales 6% 20% de Oui via des réunions publiques larges Non 13% 45% 48% 67% 330 communautés de 64 communautés Taux de réponse : 100% L ac&on économique des communautés. Enquête AdCF, été 2016 32

Contributions au SRDE-II Votre communauté a-t-elle engagé un dialogue avec la Région sur le SRDE-II? Réponses au cours de l été 2016 : L ac&on économique des communautés. Enquête AdCF, été 2016 33

Contributions au SRDE-II Votre communauté a-t-elle formulé une contribution au SRDE-II ou compte-t-elle le faire? Réponses au cours de l été 2016 : Oui, cela est déjà fait 20% 56% de Oui, elle est en projet Non 13% 34% 31% 46% 330 communautés de 64 communautés Taux de réponse : 100% L ac&on économique des communautés. Enquête AdCF, été 2016 34

Relations avec les partenaires économiques et sociaux Les syndicats de salariés et organisations patronales représentatifs sont-ils des acteurs présents dans les projets de développement local de votre territoire? 73% de 52% 38% 21% 6% 11% Oui, avec un rôle important Oui, mais avec un rôle modeste Non 330 communautés de 64 communautés Taux de réponse : 98% L ac&on économique des communautés. Enquête AdCF, été 2016 35

Relations avec les partenaires économiques et sociaux Au-delà des organismes consulaires et des organisations représentatives, existe-t-il d autres formes d organisations, actrices du développement économique sur votre territoire? Association locale d'artisans ou de commerçants Conseil de développement Comité de bassin d'emploi Maison des entreprises Plate-forme d'initiative locale Clubs d'entreprises Organisations professionnelles Boutique de gestion Centres Régionaux d'innovation et de Transfert de Technologie (CRITT) Aucune 5% 5% 3% 2% 7% 0% 13% 22% 22% 19% 17% 46% 49% 65% 67% Autre 0% 0% L ac&on économique des communautés. Enquête AdCF, été 2016 36 47% 53% 63% 86% 81% de 330 communautés de 64 communautés Taux de réponse : 94%

Outils territoriaux de l insertion et de l emploi Quels sont les outils territoriaux pour l insertion et l emploi recensés à l échelle de votre communauté? Mission locale Maison de l'emploi 33% 42% 94% 95% de PLIE Fondation Agir Contre l'exclusion (FACE) 1% 15% 20% 41% 330 communautés de 64 communautés CAP Emploi 24% 50% Taux de réponse : 46% GIP ou structure porteuse du PLIE et de la Maison de l'emploi 5% 14% L ac&on économique des communautés. Enquête AdCF, été 2016 37

Outils territoriaux de l insertion et de l emploi Le rôle des communautés dans les structures d aide à l insertion et à l emploi : Membre fondateur 5% 17% de Partenaire du financement 56% 67% Partenaire sans financement Aucune Autre 18% 6% 13% 2% 7% 8% 330 communautés de 64 communautés Taux de réponse : 95% L ac&on économique des communautés. Enquête AdCF, été 2016 38

L action économique à l échelle inter-communautaire Partage des rôles entre communautés et structures de coopération inter-communautaires Pôle métropolitain 6% 32% de Syndicat mixte de SCOT 64% 64% Pays urbain/petr Autre 16% 21% 19% 38% 330 communautés de 64 communautés Taux de réponse : 88% L ac&on économique des communautés. Enquête AdCF, été 2016 39

L action économique des communautés après le vote de la loi NOTRe Extraits des résultats de l enquête conduite par l AdCF auprès de 394 communautés de et d agglomération Eté 2016 L ac&on économique des communautés. Enquête AdCF, été 2016 40