Association sans But Lucratif RPM 0471.755.243 REGLEMENT D ORDRE INTERIEUR ORGANISANT LES ELECTIONS Document sous réserve de validation Le présent règlement d ordre intérieur est rédigé selon les articles 39 et 40 des statuts. 1. ELECTION DES ADMINISTRATEURS Article 1 - Généralités Les élections en vue de la composition du Conseil d Administration sont organisées par les articles 25-29-30-31- 32-34 des statuts de la Chambre de Commerce et d Industrie de la Wallonie Picarde (CCI WALLONIE PICARDE) asbl. Article 2 Consultation du règlement d ordre intérieur En vue des élections, les membres pourront consulter le règlement d ordre intérieur sur le site www.cciwapi.be, dans l espace membres, rubrique Elections des membres du Conseil d Administration. Article 3 Réception des candidatures Les candidatures à la fonction d administrateur, adressées au Président, devront être réceptionnées aux sièges administratifs de la CCI Wallonie Picarde au plus tard le 28 février précédant le vote. Article 4 Composition du Conseil d Administration Le Conseil d Administration est composé au minimum de 24 administrateurs et au maximum de 36 administrateurs, personnes physiques ou morales. Article 5 Conditions d éligibilité Les personnes physiques qui posent leur candidature devront être membre ou faire partie de l organe de gestion ou du personnel d un membre. Dans ce cas, l accord de l organe de gestion du membre sera requis et est présumé acquis, sauf opposition. Les personnes morales qui posent leur candidature devront être membres de l Association. Elles devront désigner dans leur lettre de candidature leur représentant permanent. Les candidats doivent être actifs en tant qu indépendants ou occuper une position à responsabilité dans une entreprise/organisation socio-économique dans le territoire de l asbl. Elections 2015 Règlement d ordre intérieur Page 1/5
Le candidat ne peut exercer aucun mandat politique et s engage à n en exercer aucun pendant la durée de son mandat, sauf autorisation du Conseil d Administration à la majorité des trois quart. Article 6 Modalités d élection Bulletins de vote Les bulletins de vote soumis aux suffrages reprendront par ordre alphabétique, premièrement, la liste des administrateurs 2009-2012 se représentant et deuxièmement, la liste des nouveaux candidats administrateurs. Vote - L électeur sera tenu à peine de nullité de son bulletin de désigner autant d élus qu il y a de postes à pourvoir, c'est-à-dire au minimum 24 et maximum 36. - L élection se fait à bulletin secret. - Pour être élu Administrateur, un minimum de 6 voix est requis. - Seuls les membres en règle de cotisation peuvent participer aux votes. - Procurations : Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite dûment signée et accompagnée d'une photocopie de la carte d'identité du membre donnant procuration. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration. La feuille de présence comprendra l identité des membres représentés par procuration. - Les membres adhérents n ont pas le droit de vote, mais peuvent participer à l Assemblée Générale. - Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte. Bureaux de vote et de dépouillement Le bureau de vote et de dépouillement est constitué d un Président, et de deux scrutateurs, désignés parmi les membres présents à l Assemblée, ainsi que d un secrétaire, qui pourra être toute personne présente à l Assemblée. Aucun membre du bureau ne pourra être candidat. Le bureau pourra se faire assister dans les opérations de dépouillement par tout volontaire présent à l Assemblée et non candidat. Le vote se fait à bulletin secret. Les bulletins sont émis par les permanents de l Association, sur base des candidatures valablement émises. Dépouillement et proclamation Lors du dépouillement, le bureau vérifiera la validité des votes. Les bulletins nuls et blancs seront écartés et il ne pourra être tenu compte d un vote partiel. En cas d ex aequo, la règle du plus âgé prévaudra. Elections 2015 Règlement d ordre intérieur Page 2/5
Les opérations procéderont en : - Comptage des bulletins ; - Décompte des votes blancs ; - Décompte des vols nuls ; - Décompte des bulletins valables ; - Décompte des voix pour chaque candidat. Le bureau fera rapport des opérations su un procès-verbal reprenant le comptage résultant des opérations reprises ci-dessus, et signé par chaque membre du bureau. Les résultats seront communiqués par le Président du bureau au Président de l Assemblée, qui proclame les résultats. Le procès-verbal est consigné dans les minutes de l association. Article 7 Informations complémentaires Le mandat d administrateur est exercé gratuitement. La durée du mandat des administrateurs est fixée à trois ans, renouvelable. Lors de l élection, les membres veilleront : - À ce que les deux tiers au moins des membres élus au Conseil d Administration représentent les entreprises industrielles ou de services ; - À une répartition géographique sur tout le territoire ; - À ce que le candidat réponde aux exigences les plus strictes en matière d éthique et des affaires. Elections 2015 Règlement d ordre intérieur Page 3/5
2. ELECTION DU PRESIDENT ET AUTRES FONCTIONS Article 1. Généralités L élection du Président et des Vice-Présidents est organisée par les articles 33-35 des statuts de la Chambre de Commerce et d Industrie de la Wallonie Picarde (CCI WALLONIE PICARDE) asbl. Le Conseil d Administration élit pour un terme de trois ans un Président et des Vice-présidents, issus du Conseil d Administration Article 2. Désignation du Président Lorsque le conseil est nommé, les membres candidats au poste de Président se font connaître auprès du Secrétaire du bureau désigné conformément à l article 5. A l initiative de ce dernier, un vote intervient sur la désignation du Président du Conseil d Administration., à la majorité simple. Le vote pourra être organisé à main levée en cas d unicité de candidat. Le candidat est élu s il obtient la majorité des voix exprimées. A défaut, le vote sera organisé par bulletin secret, selon la procédure définie à l article 4 du ROI. Le mandat du Président n est pas renouvelable. Le Président ne peut exercer aucun mandat politique. Article 3. Désignation des autres postes Le Conseil veillera à une répartition géographique des mandats de Président et Vice-Présidents, dans une optique de large couverture du territoire. Lorsque le Président est nommé conformément à l article 2 du présent ROI, ce dernier présente au Conseil l équipe qu il a pressentie, composée de vice-présidents, d un trésorier et d un secrétaire. Les autres Candidats à chaque poste se font connaître auprès du secrétaire du bureau (désigné conformément à l article 4), qui organise l élection. Dans la mesure où il n y a qu une candidature pour un poste, le vote pourra être organisé à main levée, pour ce poste. Le candidat est élu s il obtient la majorité des voix exprimées. A défaut, une procédure à bulletin secret sera organisée selon la procédure prévue à l article 4.. Article 4. Procédure Le Conseil choisit à la majorité un bureau, composé d un Président, d un Secrétaire et de deux scrutateurs. Sont pressentis pour le poste de : Elections 2015 Règlement d ordre intérieur Page 4/5
Président de bureau : l administrateur le plus âgé présent et non candidat à un poste ; à défaut tout Administrateur non candidat à un poste pourra être désigné. Secrétaire : le secrétaire du précédent CODI s il est présent. A défaut, le Conseil désigne à la majorité simple un secrétaire choisi en son sein ou parmi les autres personnes présentes. Scrutateurs : deux personnes, élues à la majorité simple au sein du Conseil. Un bulletin est émis par poste, reprenant les noms des candidats à chaque poste (Vice-Président, Trésorier, Secrétaire). Les bulletins sont distribués. Le vote s opère en entourant le nom du (des) candidat(s) retenu. Pour le poste de Vice-Président, tout candidat obtenant la majorité des voix est élu Vice-Président ; un bulletin comprenant plusieurs votes est valable, chaque vote emportant une voix pour le candidat. Pour les postes uniques (trésorier, secrétaire), le bulletin n est valable que s il comporte une seule voix (à défaut, il sera déclaré nul). Le candidat obtenant la majorité des suffrages exprimés et le plus de voix est élu. Le Conseil d Administration ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. A l issue de l élection, le secrétaire rédige un procès-verbal des opérations et de leurs résultats, signé par le bureau dans son ensemble. Fait à Marquain, le Elections 2015 Règlement d ordre intérieur Page 5/5