www.rowingcanada.org GESTION DES RISQUES ET ASSURANCE Introduction Dans tous les secteurs, et même si l on fait attention, un accident peut arriver. Nous tentons de gérer nos activités de manière à réduire le risque d accident et les conséquences qui en découlent. Ceux qui s adonnent à des sports ou qui œuvrent dans le domaine des sports, qu ils soient administrateurs de club, entraîneurs, officiels, bénévoles ou participants, doivent être conscients des risques liés à leur sport et savoir gérer ces risques, y compris le risque d être poursuivi par quiconque revendique que, directement ou indirectement, leurs actes ont causé des dommages ou des blessures. Même si un membre est jugé non coupable, les dépenses reliées à des affaires juridiques peuvent véritablement grever ses ressources. RCA offre un service très utile à ses membres, soit une assurance de responsabilité civile pour certaines activités associées à l aviron. L assurance de responsabilité civile vous protégera et paiera pour les dommages qui peuvent vous être imputés. Bref, l assurance vous procure une tranquillité d esprit. Elle protège tous les membres de l association ainsi que les bénévoles qui, autrement, pourraient hésiter à offrir leurs services de peur d engager leur propre responsabilité. De plus, RCA offre une assurance contre les accidents qui paie des sommes déterminées à tout membre ayant subi une blessure grave à la suite d un accident découlant de la pratique de notre sport. L assurance peut être un sujet déroutant pour certaines personnes. Le présent guide explique le type de couvertures offertes aux membres aux termes des polices d assurance de RCA et aborde certaines questions fréquemment posées. Il explique aussi certaines mesures que les membres peuvent prendre pour réduire le risque de poursuites. Le présent guide est organisé comme suit : 1. Avis de non- responsabilité 2. Gestion des risques 3. de responsabilité civile générale 4. Demandes de certificat d assurance 5. Police d assurance contre les accidents 6. de biens 7. Foire aux questions 8. Appendices : A. Exemple de formulaire de renonciation de responsabilité et d acceptation des risques B. Prorogations de valeur de la police d assurance de responsabilité civile C. Certaines prestations versées aux termes de l assurance contre les accidents de sport Page 1 de 16 321-4371 Interurban Rd. Victoria (Colombie- Britannique) V9E 2C5 Canada Tel. / Tél. : 1-877- 722-4769 / (250) 220-2577 ~ Fax / Téléc. : (250) 220-2503 ~ E- mail / Courriel : rca@rowingcanada.org Member of: F.I.S.A. / Membre de la F.I.S.A., Canadian Olympic Committee / Comité olympique canadien Canadian Paralympic Committee / Comité paralympique canadien
La marche à suivre en cas d incident évoquant la possibilité d une réclamation ou lorsque la réclamation est reçue est présentée dans une rubrique distincte : «Réclamations d assurance». En cas d incident ayant causé des blessures corporelles ou des dommages matériels, il est important de rapporter les faits au bureau de RCA aussitôt que possible. N essayez pas d évaluer la probabilité d une réclamation ou d écarter la possibilité d une réclamation parce que la blessure semble légère ou parce que vous croyez que la faute appartient sans aucun doute à la personne blessée. Pour protéger vos intérêts et les intérêts de nos assureurs, faites plutôt preuve de prudence et rapportez l incident s il y a le moindre risque de réclamation. Avis de non- responsabilité La description de la couverture contenue dans le présent document est sommaire et ne remplace pas les conditions réelles contenues dans les polices. Les clubs ou les membres qui aimeraient avoir une copie des polices d assurance présentées dans le présent guide doivent en faire la demande auprès du bureau de RCA. Gestion des risques Clubs Les administrateurs et le personnel responsable de l entraînement d un club d aviron sont tenus de prendre les mesures raisonnables pour protéger les personnes qui participent aux activités d aviron du club, particulièrement les personnes mineures. Par conséquent, les clubs doivent mettre en place des consignes de sécurité conformément aux lignes directrices sur la sécurité de RCA et conçues pour maîtriser les risques déterminés afin d éviter les accidents, dans la mesure du possible, et pour traiter les urgences lorsqu elles se produisent. Il est impossible d éliminer tous les risques. Toutefois, il est possible de réduire les risques de responsabilité civile d un club en demandant à toute personne qui participe à des programmes d aviron ou qui utilise l équipement ou les installations du club de signer un Formulaire de renonciation de responsabilité qui peut comprendre une section d Acceptation des risques. Ces formulaires font souvent partie d un seul document. L Acceptation des risques permet «un consentement éclairé» du participant et confirme qu il a accepté les risques normaux et secondaires associés à l activité nommée. Il s agit d une manière efficace de déterminer et de prendre note que : le club a agi avec diligence raisonnable en informant le participant des risques possibles auxquels il peut être exposé dans le cadre de sa participation aux activités d aviron; le participant a assumé ces risques; le participant a été clairement avisé que le club n assume aucune responsabilité pour les risques et les dangers normaux liés aux activités d aviron. En général, le Formulaire de renonciation de responsabilité confirme officiellement que le participant qui signe l entente renonce à poursuivre le club ou RCA en cas de perte ou de dommage Page 2
encouru par le participant à la suite d une participation à une activité de club ou d aviron. Le Formulaire de renonciation de responsabilité est un contrat et le champ d application de ce contrat doit être défini (qui est libéré, quelles sont les conduites exemptées et quelles sont les activités couvertes). La signature d un Formulaire de renonciation de responsabilité et d une Acceptation des risques ne doit pas être traitée comme une simple formalité et les membres ne doivent pas être pressés de signer. Si possible, le formulaire doit être distribué à l avance. On devrait demander aux membres et aux participants de lire le document attentivement, d être certains de bien le comprendre et de le signer en présence d un officiel du club, uniquement s ils acceptent les conditions. Le club doit conserver le formulaire dans un endroit sûr. Si le membre veut savoir ce que le document signifie, les officiels du club doivent énoncer seulement qu il signifie exactement ce qui est inscrit. C est un document légal dans lequel on demande au membre, en échange d une permission de participer, de renoncer à certains droits, y compris le droit d intenter des poursuites, s il est blessé ou tué ou s il subit une perte dans le cadre de l activité. N essayez pas d expliquer ni d interpréter davantage le formulaire. Un exemple de formulaire de renonciation de responsabilité et d acceptation des risques est présenté à l Appendice A à la fin du présent guide. Ce formulaire n est pas indiqué dans tous les cas. On devra peut- être l adapter à des circonstances précises, p. ex., pour les rameurs à l aviron adapté. Dans le cas de mineurs (qu ils aient moins de 18 ans ou 19 ans), le parent ou le tuteur légal doit aussi signer le formulaire. Les clubs doivent reconnaître qu un abandon de recours reçu d un mineur n est vraisemblablement pas applicable devant les tribunaux, mais il peut être utilisé pour dissuader une personne de faire une réclamation. En ce qui a trait à la question de savoir si la renonciation permet de ne pas être tenu responsable, cela relève de la décision du juge dans le cadre d un procès. Parmi les facteurs importants permettant de déterminer si le document est applicable, citons notamment le contenu et la portée du document, la façon dont il a été présenté et le moment où il a été présenté ainsi que la manière dont il a été signé. Les tribunaux ont tendance à traiter ces documents d une manière très restrictive et il y a plusieurs façons par lesquelles ils peuvent être attaqués. Par ailleurs, les lois et les pratiques concernant les renonciations varient d une province à l autre. On conseille donc aux clubs d obtenir des conseils juridiques s ils veulent utiliser un tel formulaire. Un club peut exiger d un participant de s inscrire auprès de RCA pour obtenir la couverture d assurance ou peut l offrir au choix lorsqu un participant à l aviron n est pas inscrit auprès de RCA, par exemple si quelqu un veut essayer le sport dans le cadre d une excursion sur l eau ou s il est invité à monter à bord d une embarcation pour un événement publicitaire ou promotionnel. Si le participant refuse la couverture d assurance obtenue avec un statut de membre de RCA, il peut être prudent, en plus de lui demander de signer un formulaire de renonciation, de l inviter à signer un formulaire distinct contenant ce qui suit : «Je reconnais que je vais participer à (une séance d essai, une séance publicitaire) et que j ai refusé de m inscrire en tant que membre de Rowing Canada Aviron et je reconnais, donc, que je ne suis pas couvert par les polices d assurance contre les accidents et de responsabilité civile de Rowing Canada Aviron.» Page 3
Membres Les membres du club doivent eux- mêmes se familiariser avec les règles de sécurité du club, particulièrement celles qui ont trait à la configuration de la circulation sur le plan d eau, car ces règles sont établies pour prévenir les collisions, ainsi que les actions à exécuter en cas d urgence. Administrateurs et dirigeants Pour réduire les risques de poursuite résultant d actes préjudiciables, d erreurs ou d oublis, les administrateurs et les dirigeants, lorsqu ils gèrent le club et ses activités, doivent respecter la constitution et les règlements du club et définir des politiques adéquates pour la gestion sécuritaire et efficace des activités du club et doivent veiller au respect de ces politiques. Lorsque des questions ayant des incidences juridiques surgissent, notamment les questions de harcèlement ou de licenciement d un employé, ils doivent consulter, selon le cas, un expert- conseil, un conseiller juridique ou toute autre personne compétente. de responsabilité civile générale Introduction La première chose à comprendre à propos de l assurance de responsabilité civile générale est le type de couverture. L assurance de responsabilité civile générale protège les membres, les employés et les bénévoles qui peuvent devenir légalement obligés de payer des dommages- intérêts compensatoires dans le cadre d une poursuite civile parce qu ils ont causé des blessures corporelles ou endommagé la propriété d une autre personne ou la propriété de quelqu un d autre par leurs actions. Par exemple, si un membre d un club de RCA blesse accidentellement une personne lorsqu il rame à son club (p. ex., une collision avec un nageur, frapper un spectateur avec une rame) ou endommage des biens (p. ex., une collision avec un voilier amarré) et s il est poursuivi pour négligence, il est protégé par une assurance. Les membres du conseil d un club et les officiels du club sont également protégés s ils sont accusés de négligence à la suite d une blessure corporelle subie par une personne ou des dommages à des biens dans le cadre d activités d aviron approuvées ou d une régate organisée par le club. Le montant de la couverture est de 10 000 000 $ avec franchise de 500 $. Cela comprend une assurance de première ligne de 5 000 000 $ par événement avec excédant de 5 000 000 $ par événement ou ensemble d événements. Qui est assuré? L assurance couvre RCA et ses clubs membres ainsi que «tout participant, officiel, entraîneur, employé, bénévole ou membre ou membre en probation inscrit» à RCA et ses clubs d aviron inscrits ou toute Association provinciale d aviron inscrite. Ceux qui agissent en tant qu officiels ou entraîneurs, que ce soit à titre de bénévole ou d employé, et tous les autres bénévoles et employés sont couverts selon la portée des tâches assignées. Dans le cadre de l assurance de responsabilité civile, un «membre» est un groupe ou une personne qui a entièrement réglé les droits et les cotisations et qui est en règle en ce qui a trait aux exigences de RCA. Il est important de souligner que les employés, les employés occasionnels et les bénévoles ne sont pas couverts pour les blessures corporelles ou personnelles causées à un autre employé ou bénévole. Page 4
La couverture ne s applique pas aux prestataires de services externes. Quelles sont les activités couvertes? La couverture d assurance s applique seulement aux événements approuvés par Rowing Canada Aviron, y compris l entraînement sur les sites des événements, les sites de camps d entraînement et sur les lieux du club. Parmi les événements approuvés, citons notamment : les régates approuvées par RCA, soit directement ou par l Association provinciale d aviron selon la constitution de RCA; les régates aux É.- U. qui sont inscrites auprès de l Association d aviron des É.- U., telles qu approuvées par le conseil d administration en décembre 2005; les programmes et les activités d aviron indiquées dans les directives d inscription de RCA, ceux- ci comprennent les programmes Apprendre à ramer et récréatifs, ainsi que les programmes d entraînement et de compétition à l aviron; les activités qui ont été spécifiquement autorisées par le conseil d administration le 9 mars 1996, à savoir les compétitions d ergomètre, l aviron sur siège fixe et les excursions; les activités sociales et les activités liées à des campagnes de financement. Les régates à l étranger, autres que les régates qui ont lieu aux É.- U. et qui sont inscrites auprès de l Association d aviron des É.- U., ne sont pas approuvées par RCA et, donc, la couverture d assurance de RCA ne s applique pas. Cependant, si les membres qui prévoient arbitrer ou participer à de tels événements désirent être couverts aux termes de la police d assurance de responsabilité civile générale de RCA, ils doivent d abord en aviser le directeur exécutif pour savoir si RCA fournira l autorisation de participer et offrira la couverture d assurance de responsabilité. En ce qui concerne les excursions d aviron, il est important de souligner que les activités secondaires qui ne sont pas associées à l aviron, comme la randonnée pédestre et le camping, ne sont pas couvertes par l assurance de RCA et que les participants à de telles activités doivent prendre d autres dispositions. Les activités sociales et les campagnes de financement sont notamment des activités de bingo ou de casino, des soirées mondaines ou des soirées théâtrales. Cela ne comprend pas les activités qui impliquent un autre sport comme la bicyclette ou les rallyes. Si des boissons alcoolisées sont offertes, il est cependant nécessaire d en informer le bureau de RCA pour que notre assureur puisse en être avisé. La couverture pour un tel événement est ponctuelle et peut donner lieu à une surprime. Actes préjudiciables, erreurs et omissions des administrateurs et des dirigeants Cette couverture s applique aux administrateurs et aux dirigeants d associations et de clubs membres, pour des montants qu ils sont légalement obligés de payer comme dommages- intérêts compensatoires à cause d un acte préjudiciable découlant des opérations du club ou de l association. Veuillez prendre note que les poursuites liées aux droits de la personne ne sont pas Page 5
couvertes parce qu elles ne sont pas comprises dans la définition de poursuite «civile». Autres caractéristiques Il existe des prorogations à cette assurance, décrites brièvement à l Appendice B. Demandes de certificat d assurance Un club peut, au besoin, exiger un certificat d assurance relié à ses opérations ou à certaines activités précises, notamment lorsqu il organise une activité sur la propriété d une autre organisation (comme une démonstration à l ergomètre dans un centre commercial local). Dans ces cas, voici la marche à suivre : 1. Le club doit présenter sa demande au bureau de RCA à Victoria par courriel à rca@rowingcanada.org (les demandes ne doivent pas être expédiées directement au courtier d assurance de RCA). Les demandes doivent comprendre les renseignements suivants : le nom du club; les renseignements sur l événement, incluant la date, l endroit et le genre d événement; le nom des parties désirant être nommées en tant qu assuré supplémentaire; tout texte spécial nécessaire; l adresse de la personne à qui le certificat doit être expédié. 2. S il s agit seulement d une demande pour un certificat couvrant les opérations normales du club à ses locaux habituels, le bureau de RCA expédiera la demande à Pearson Dunn Insurance avec les renseignements présentés au point 1 ci- dessus. 3. S il s agit d une demande pour tout autre genre d événement, le bureau de RCA évaluera la demande pour confirmer que : l événement est convenablement approuvé; les actions appropriées ont été prises concernant les participants qui ne sont pas membres du club (c.- à- d., les formulaires de renonciation); les actions appropriées ont été prises concernant les installations médicales et la sécurité (si elles n ont pas été abordées dans le cadre d une procédure officielle d approbation). Après avoir pris en considération ces faits, le bureau de RCA expédiera la demande à Pearson Dunn Insurance pour qu elle soit traitée. Écoles secondaires RCA a prévu une assurance de responsabilité civile pour les écoles qui n ont pas de programme d aviron, mais dont certains étudiants sont membres de clubs d aviron et aimeraient représenter leur école à des régates dans le cadre desquelles il y a des épreuves réservées aux écoles secondaires. Si l école le permet, et sous réserve d une couverture d assurance responsabilité, le club d aviron en question doit communiquer avec le bureau de RCA pour faire assurer l école dans le cadre de cet événement. Cela peut être fait si le groupe de l école secondaire a inscrit les participants comme membres de RCA. Page 6
Police d assurance contre les accidents La police d assurance contre les accidents offre une couverture pour blessures subies dans le cadre : de compétitions; de l entraînement pour la compétition; du transport d un groupe de trois membres ou plus en direction du lieu d entraînement ou de compétition ou au retour. La police d assurance contre les accidents offre une couverture aux membres qui sont des rameurs, des entraîneurs, des gestionnaires ou des officiels. Les bénévoles NE SONT PAS couverts aux termes de cette police. La police d assurance contre les accidents rembourse les frais médicaux jusqu à 15 000 $ et offre des prestations en argent pour décès accidentel ou certaines blessures déterminées et sérieuses, comme la perte d un membre ou d un œil, la paralysie ou une blessure qui empêchent la personne de continuer son travail ou son emploi pour une période de douze mois ou plus. Les sommes payables par incident varient entre 2 000 $ jusqu à un maximum de 50 000 $. Des renseignements supplémentaires sont présentés à l Appendice C. Prenez note que la police : est limitée au Canada et ne s applique pas à l étranger; offre une couverture très limitée en ce qui a trait à l assurance- salaire; est secondaire à tout plan médical existant; n offre aucun paiement de prestations offertes aux termes d un régime d assurance- maladie gouvernemental, que le membre soit inscrit ou à un tel régime. On conseille aux membres qui participent aux compétitions, agissent à titre d entraîneur ou arbitrent à des événements qui ont lieu à l extérieur du Canada d obtenir leur propre assurance médicale en cas d urgence à l étranger. Une telle couverture peut être offerte par notre courtier d assurance, Pearson Dunn Insurance, avec qui vous pouvez communiquer directement (1-800- 461-5087). Couverture pour groupe d embarcations L assurance de responsabilité civile générale comprend maintenant une couverture de responsabilité en cas de location d embarcations dans le cadre d événements internationaux de RCA qui ont lieu au Canada. Ce changement de couverture permet à des athlètes étrangers de participer à l événement sans que ceux- ci aient à payer pour le transport de leurs embarcations au Canada. La couverture d assurance de biens pour les groupes d embarcations (comme indiqué ci- dessus) peut être offerte au cas par cas. Pour fournir une estimation ou une couverture, Pearson Dunn Insurance doit connaître les détails des embarcations utilisées. Une prime supplémentaire Page 7
s appliquera pour cette couverture. de biens RCA n offre pas de couverture pour l équipement d aviron ou tout autre bien. RCA a étudié la possibilité d avoir une police d assurance d équipement à laquelle tous les clubs pourraient souscrire. Nous nous sommes rendu compte qu il est plus avantageux pour les clubs d obtenir leur propre assurance localement parce qu ils peuvent probablement obtenir des taux inférieurs et que cela faciliterait et accélérerait la gestion de la couverture (embarcations achetées et vendues) et le traitement de toute réclamation. Les clubs devraient s informer auprès d autres clubs de leur région pour trouver la meilleure couverture en ce qui a trait aux primes et à la portée de la couverture. Il est possible d obtenir une assurance en communiquant directement avec certaines compagnies ou par l entremise de courtiers. Foire aux questions Police d assurance contre les accidents de sport Cette politique couvre les membres de votre club qui se blessent en pratiquant l aviron, comme un participant ou un entraîneur. L objectif de cette police est de rembourser les frais médicaux qu a dû défrayer une personne qui s est blessée en pratiquant l aviron. Il s agit d une police secondaire. Ainsi, la personne doit d abord passer par son assurance médicale provinciale, puis personnelle avant de recourir à la police d assurance contre les accidents de sport pour le remboursement des frais. La police d assurance contre les accidents de sport n a pas de maximum déterminé, mais en général, les réclamations de ce type sont d une centaine de dollars, voire de quelques milliers de dollars. Aux termes de la police d assurance contre les accidents, il faudrait que le cas soit très grave pour en extraire le maximum. Dans un tel cas, il est fort possible, et même fort probable que le blessé poursuive également le club ou Rowing Canada Aviron pour négligence ayant causé des blessures corporelles. de responsabilité civile d entreprise L assurance de responsabilité civile d entreprise couvre les cas de poursuites pour négligence ayant causé des blessures corporelles. Si un club est poursuivi, il sera couvert par cette politique. RCA possède deux assurances de responsabilité. L assurance de première ligne (la première à couvrir) possède une limite de 5 000 000 $ par événement pour la responsabilité civile d entreprise. Le seul maximum déterminé touche les produits et activités complétées (production ou vente d un produit ou d un service et blessure résultante). Il y a également une assurance de responsabilité civile complémentaire qui peut être utilisée si le 5 000 000 $ n est pas suffisant. Le maximum déterminé de l assurance complémentaire est de 5 000 000 $. Ainsi, dans certains cas, c est d abord l assurance contre les accidents de sport qui serait utilisée, puis l assurance de responsabilité civile si la personne blessée poursuit le club. Page 8
1. Est- ce que les polices d assurance de RCA s appliquent au Québec compte tenu du Code civil de cette province? Oui. 2. Les parents ou les amis de rameurs qui ne sont pas membres de RCA peuvent être bénévoles dans le cadre d une régate, notamment en tant que conducteurs d embarcations motorisées, pour effectuer diverses tâches sur les lieux ou tant que teneurs de bateaux. Ces bénévoles sont- ils couverts par les polices d assurance de RCA s ils ne sont pas inscrits auprès de RCA? Tous les employés et les bénévoles sont couverts par l assurance de responsabilité civile générale dans le cadre des tâches qui leur sont assignées, pourvu que l événement soit approuvé par RCA (y compris les événements approuvés par l Association provinciale d aviron au nom de RCA). Ils n ont pas à être inscrits auprès de RCA. Cependant, ils ne sont pas couverts par la police d assurance contre les accidents. 3. Est- ce que cela signifie qu un bénévole inscrit n est pas couvert en cas de blessure? Oui. Le bénévole n est pas couvert par la police d assurance contre les accidents. Il est uniquement couvert par la police d assurance de responsabilité civile. 4. Le vol d argent ou d équipement d un club est- il couvert par l assurance de RCA? Non. Les clubs doivent eux- mêmes se procurer une assurance de biens. 5. Si l équipement d un club visiteur est volé au cours d une régate, qu arrive- t- il? Le vol est couvert par l assurance personnelle du club visiteur. Cependant, si le club organisateur est poursuivi pour des dommages- intérêts parce qu il n a pas prévu une sécurité adéquate pour l équipement du club visiteur, il y a une assurance pour ce type de responsabilité. 6. Est- ce que la couverture comprend les frais juridiques? Oui, la compagnie d'assurance payera pour tous les frais qu ils encourront lors des revendications qu'ils défendront en votre nom. Cela comprend les frais juridiques. Le paiement que la compagnie d assurance fera lors de la défense n aura aucune incidence sur le montant de garantie de votre assurance. 7. Est- ce que la couverture d assurance responsabilité des administrateurs et des dirigeants couvre les plaintes concernant les droits de la personne ou les médiations ou les arbitrages par exemple? Non. Les organismes provinciaux de sport et les clubs doivent être conscients du fait que la couverture est réservée aux poursuites civiles (déclarations) en cas de demande pour dommages- intérêts compensatoires et qu elle ne s'applique pas à d autres circonstances comme les séances de Page 9
tribunal, de médiation ou d arbitrage. Toutefois, RCA a négocié une entente de couverture facultative avec Pearson Dunn Insurance pour les clubs. Cette assurance couvre les frais juridiques relatifs à des procédures devant un tribunal, des séances de médiation ou des séances d arbitrage. Le prix de cette couverture est de 40 $ par club ou association, et il est possible de se la procurer en communiquant directement avec l assureur. 8. Quelle est la limite d assurance? Responsabilité civile : 10 000 000 $. pour administrateurs et dirigeants : 5 000 000 $. Dans les deux cas, il y a une franchise de 500 $. Contre les accidents : les montants varient selon la gravité de la blessure. Le maximum est de 50 000 $ pour les blessures les plus graves. 9. Un entraîneur doit- il être inscrit auprès de RCA pour être couvert? Les entraîneurs sont couverts de la même façon que les bénévoles. Pour être protégés adéquatement, les entraîneurs doivent être inscrits auprès de RCA. 10. Il est indiqué sur le site Web que les employés, les employés occasionnels et les bénévoles ne sont pas couverts en ce qui concerne les blessures personnelles ou corporelles envers un autre employé ou un bénévole. Qu est- ce que cela signifie? Les bénévoles et les employés sont couverts en ce qui concerne les réclamations selon lesquelles ils sont la cause d un dommage ou d une blessure. Il y a une restriction à leur couverture selon laquelle ils ne sont pas couverts pour des torts causés à des collègues de travail ou à des bénévoles. Nous avons essayé d éliminer cette restriction par le passé, mais sans succès. 11. Les membres qui participent à des programmes d aviron adapté sont- ils couverts? Oui. Il y a des considérations supplémentaires sur la sécurité que tout club qui a un programme d aviron adapté doit connaître. En plus des lignes directrices sur la sécurité présentées sur le site Web de RCA, le comité sur l aviron adapté a rédigé un guide qui est aussi disponible sur le site Web et qui comprend des renseignements sur les questions de sécurité pour les rameurs d aviron adapté. 12. Est- ce que je suis couvert lorsque je rame à ma maison de campagne? Non. La couverture s applique seulement aux activités approuvées ou sanctionnées à des sites d événements, des camps d entraînement et sur les lieux du club. 13. Les membres sont- ils couverts lorsqu ils rament dans le cadre d une régate non approuvée? Non. La couverture de RCA s applique seulement dans le cas de régates sanctionnées par RCA ou par l Association provinciale d aviron selon la constitution de RCA. Page 10
14. Les membres qui participent à des épreuves dans le cadre de la régate de la tête de la rivière Charles (Head of the Charles) aux É.- U. sont- ils couverts? Oui. Les rameurs qui participent à des compétitions aux É.- U. dans le cadre d une régate qui est inscrite auprès de l association d aviron des États- Unis (United States Rowing Association) sont couverts. Par ailleurs, ceux qui participent à des régates non approuvées aux É.- U. ou à des régates dans d autres pays doivent obtenir une approbation du directeur exécutif de RCA s ils désirent que leur participation soit approuvée et couverte par l assurance de responsabilité civile. 15. La police d assurance contre les accidents de RCA offre- t- elle une couverture pour un employé qui se blesse au travail? Non. La police d assurance contre les accidents couvre les blessures subies dans le cadre d une compétition ou d un entraînement pour une compétition ou pendant le transport de trois membres ou plus en direction du lieu d entraînement ou de la compétition ou au retour de celui- ci. La couverture s applique aux membres qui sont des rameurs, des entraîneurs, des gestionnaires ou des officiels. Elle n offre pas d indemnisation pour un employé qui est blessé au travail ou qui développe une invalidité qui l empêche de travailler. Les employeurs devraient intégrer ce type d indemnisation à l ensemble d avantages sociaux offert aux employés. 16. Les personnes qui viennent au club seulement pour essayer le sport de l aviron sont- elles couvertes? Les participants pour une journée (p.ex., les séances d essai pour les personnes intéressées à essayer l aviron ou une personne embarquant dans un bateau au cours d un événement médiatique ou de promotion) n ont pas besoin de s inscrire auprès de RCA et ne sont pas couverts par la police d assurance de RCA. Le club, ses administrateurs et ses membres sont couverts. Cela signifie qu un participant essayant l aviron qui blesse quelqu un d autre et qui est ensuite poursuivi doit se renseigner à propos de sa propre couverture, soit une couverture offerte aux termes de sa police de propriétaires occupants. Un club peut exiger d un participant qu il s inscrive auprès de RCA pour obtenir la couverture d assurance s il le désire ou il peut rendre l inscription facultative. Si le participant refuse la couverture d assurance associée au statut de membre de RCA, il pourrait être prudent de faire signer au participant un formulaire distinct comme suit : «Je reconnais le fait que je vais participer à un essai et j ai refusé de m inscrire en tant que membre de Rowing Canada Aviron et je ne serai donc pas couvert par la police d assurance de responsabilité civile de Rowing Canada Aviron.» 17. Si un club organise une activité multisports d une semaine pour les jeunes dans le cadre de laquelle il y a des activités qui ne sont pas liées à l aviron ou qui sont liées à l aviron (comme la natation ou les jeux de plage), est- ce que la police d assurance de RCA s applique? Les politiques de RCA ne s appliquent pas aux activités qui ne sont pas liées à l aviron comme la natation ou les jeux de plage, puisque ce ne sont pas des activités approuvées. Pour cette partie du programme, les participants, les administrateurs, les membres et le club ne sont pas couverts. La Page 11
couverture s applique aux activités «d aviron ou liées à l aviron». Si une activité est directement liée à l aviron (comme un test de natation à des fins de sécurité ou d examen), elle est considérée comme une activité approuvée. Les clubs peuvent communiquer avec l assureur de RCA pour se procurer une assurance additionnelle qui couvrira ce type d activités multisports. 18. Nous planifions organiser un camp d entraînement d hiver en Floride. Devons- nous en aviser RCA pour obtenir la couverture d assurance de responsabilité? Non. Ces camps d entraînement sont considérés comme une activité approuvée et sont donc couverts par notre assurance de responsabilité civile. Rappelez- vous, cependant, que vous devez prévoir une couverture d assurance médicale en cas d urgence à l extérieur du Canada. 19. Les compétiteurs à une régate canadienne venant d autres pays sont- ils couverts par les polices d assurance de RCA? Non. Ils ne sont pas membres de RCA. 20. Si un juge canadien arbitre à une régate à l extérieur du Canada, est- il couvert par l assurance de responsabilité civile de RCA? Oui, s il participe à une régate approuvée par la FISA ou à une régate approuvée aux É.- U. par l association d aviron des États- Unis (United States Rowing Association). Dans les autres cas, les officiels doivent présenter une demande au directeur exécutif de RCA s ils veulent que leur participation soit approuvée et couverte par l assurance de responsabilité. 21. Les juges des É.- U. qui arbitrent à une régate approuvée par RCA sont- ils couverts par l assurance de responsabilité civile de RCA? Bien que les juges des É.- U. ne soient pas membres de Rowing Canada Aviron, ils sont tout de même couverts par la police d assurance de responsabilité civile de RCA dans le cadre de régates sanctionnées par RCA s ils sont bénévoles. 22. Si un juge canadien autorisé n est pas membre d un club et qu il n est pas inscrit auprès de RCA, est- il couvert par la police d assurance de responsabilité civile de RCA? Selon la constitution de RCA, un juge canadien doit être membre de RCA pour arbitrer dans le cadre d un événement approuvé. Page 12
Appendice «A» Exemple de formulaire de renonciation de responsabilité et d acceptation des risques Ce formulaire est seulement un exemple. Les clubs doivent décider s ils désirent utiliser un tel formulaire dans leur environnement particulier et dans l affirmative, décider qui doit signer un tel formulaire, quelles activités doivent être couvertes, qui est délivré et quelles sont les conduites exemptées. Les tribunaux ont tendance à traiter ces documents d une manière très restrictive et il y a plusieurs façons de s y attaquer en cour. De plus, les lois et les pratiques concernant les abandons varient d une province à l autre. On conseille donc aux clubs d obtenir leurs propres conseils juridiques lorsqu ils songent à utiliser un tel formulaire. Renonciation de responsabilité et acceptation des risques Par la présente, je,, comprends et accepte le fait que l aviron et l aviron de couple se composent toutes deux d activités sur terre et sur l eau (lesquelles sont toutes des «Activités d aviron») et que ces activités entraînent certains risques et dangers secondaires. Les rameurs ne font pas face à la direction vers laquelle ils rament dans des embarcations qui, dans une certaine mesure, sont instables et ne sont pas conçues pour affronter des conditions d eau agitée. Les risques comprennent, mais ne sont pas limités à, des blessures à la suite d une collision avec une autre embarcation ou des objets stationnaires et des défaillances d équipement et des blessures ou noyade à la suite d un chavirement ou de vagues de vaisseaux de passage qui entrent dans l embarcation ou de mauvais temps. De tels risques augmentent lorsque la température de l air ou de l eau est basse, entraînant un risque d hypothermie. Je comprends aussi que l effort physique à l aviron, y compris le transport des embarcations vers un plan d eau et hors d un plan d eau, peut produire des blessures ou la mort. Je suis aussi d accord et je reconnais que : j ai lu la liste de vérification sur la sécurité affichée dans le hangar et j assume la responsabilité de consulter une telle liste pour vérifier si des modifications y ont été apportées ou s il y a eu des ajouts; je suis responsable d être médicalement apte à participer à l activité de l aviron et je confirme que je peux nager et que je suis en bonne santé et que je ne souffre pas d une condition cardiovasculaire ou autre maladie qui pourrait être aggravée par l effort déployé en aviron; j accepte d être lié par les règlements établis par le club ou Rowing Canada Aviron (RCA). En dépit de tels risques et comprenant entièrement ces risques et autres risques non expressément énoncés, je désire participer aux Activités d aviron au club d aviron («le club») et par la présente assume tous les risques s y rapportant. En considération du fait que le club et RCA acceptent de me permettre de participer à des Activités d aviron avec ou sans accompagnateur (c est- à- dire avec ou sans bateau de sécurité ou d entraîneur), d utiliser l équipement du club ou privé et les installations du club et pour d autres bonnes et valables considérations (reçues et suffisantes) reconnues par les parties, je consens par la présente à ne pas tenir responsable les administrateurs, les dirigeants, les employés, les agents, les entraîneurs, les moniteurs, les fournisseurs indépendants, les sous- traitants et les représentants, ou Page 13
ceux de RCA (qui sont tous ci- après désignés sous le nom de «délaissataire») en cas de blessure, de mort ou de perte matérielle; et J ACCEPTE DE RENONCER À TOUTE RÉCLAMATION QUE J AI OU POURRAIS AVOIR À L AVENIR ENVERS LES DÉLAISSATAIRES ET À DÉGAGER LES DÉLAISSATAIRES de toute responsabilité pour dommage, perte, dépense ou blessure, y compris la mort dont je pourrais être victime ou dont mon plus proche parent pourrait être victime à la suite de ma participation aux Activités d aviron, sur terre ou sur l eau, pour toute raison quelle qu elle soit, y compris la NÉGLIGENCE, LA RUPTURE DE CONTRAT, LA RUPTURE DE TOUT DEVOIR DE DILIGENCE OBLIGATOIRE OU AUTRE, Y COMPRIS TOUT DEVOIR DE DILIGENCE SELON LA LOI SUR LA RESPONSABILITÉ DES OCCUPANTS DE LA PART DES DÉLAISSATAIRES ET DE PLUS, DE TOUT MANQUE DE LA PART DES DÉLAISSATAIRES DE ME GARDER EN SÛRETÉ ET DE ME PROTÉGER DES RISQUES, DES DANGERS ET DES NUISANCES LIÉS AUX ACTIVITÉS D AVIRON MENTIONNÉES CI- DESSUS. Je suis d accord d exonérer et d indemniser les Délaissataires de toutes responsabilités pour tout dommage de biens ou de blessure corporelle à un tiers à la suite de ma participation aux Activités d aviron. Je suis d accord que cette entente liera mes héritiers, plus proches parents, exécuteurs, administrateurs et les personnes assignées dans le cas de mon décès. En acceptant cette entente, je ne m appuie pas sur une représentation ou un énoncé verbal ou écrit de la part des Délaissataires concernant la sécurité des Activités d aviron autre que ce qui est indiqué dans cette entente. J ai lu et compris cette entente et je reconnais qu en signant cette entente je renonce à certains droits juridiques que je pourrais avoir ou que mes héritiers, plus proches parents, exécuteurs, administrateurs et personnes assignées pourraient avoir envers les Délaissataires. Signé ce jour de, 20. Nom du membre : (en caractères d imprimerie) Nom du témoin : Signature du membre : Signature du témoin : Signature du parent/gardien si le participant a moins de 18 [ou 19] ans : Page 14
Appendice «B» Les prorogations de valeur de la police d assurance de responsabilité civile. Remboursement volontaire des frais médicaux Rembourse les autres (les tiers) pour leurs frais médicaux s ils ont été blessés à la suite de vos activités, jusqu à 10 000 $. Responsabilité- cadre juridique de l occupant Offre une couverture pour votre responsabilité légale pour des dommages aux installations que vous louez dans le cadre de vos activités jusqu à 2 000 000 $. Couverture de véhicule n appartenant pas à l assuré Protection de responsabilité légale à la suite d un accident automobile lorsqu une personne conduit son propre véhicule au nom de l assuré. Préjudice personnel Couverture contre les réclamations pour diffamation verbale ou écrite. Responsabilité du publicitaire Protection de responsabilité légale découlant d une publication orale ou écrite qui porte atteinte à une personne ou à une organisation ou qui viole le droit à la vie privée d une personne. Faute médicale occasionnelle Protection pour offrir des premiers soins à une personne blessée par une personne de profession non médicale dans le cadre de vos activités. Responsabilité de l employeur Protection de l assuré contre la possibilité de poursuite d un employé pour une blessure subie dans le cadre de son emploi. Contrat global Il offre une couverture pour l assuré lorsque ce dernier signe un contrat prévoyant sa responsabilité légale. Lieux, propriété et opérations Offre une couverture pour l assuré qui est responsable des lieux et de la propriété qu il gère dans le cadre de ses activités. Cela comprend aussi la couverture pour ses propres opérations (activités). Couverture d assurance responsabilité du participant Protection de responsabilité légale pour votre organisation pour des blessures corporelles subies par des participants dans le cadre des activités sportives et récréatives que vous organisez. Page 15
Appendice «C» Certaines prestations versées aux termes de l assurance contre les accidents de sport Remboursement global contre les accidents jusqu à 15 000 $ Pour les coûts de médicaments prescrits, d ambulance, de physiothérapie (lorsqu elle est prescrite par un médecin), de béquilles, d attelles, d appareils orthopédiques médicaux, de bandages herniaires, et engendrés dans les 52 semaines après l accident. Dentaire jusqu à 10 000 $ Pour les traitements dentaires reçus à la suite d une blessure à des dents naturelles saines et entières et reçus dans les 52 semaines après l accident. Bénéfices de capital assuré jusqu à 50 000 $ Dans le cas de perte de l usage des mains, des bras ou des jambes : quadriplégie, paraplégie, hémiplégie, perte de l allocution et d audition ou mutilation se produisant dans les 52 semaines après l accident (prestation tel qu inscrite dans la police). Décès accidentel 10 000 $ Dans le cas d un décès accidentel se produisant dans les 52 semaines après l accident. Autres prestations Prestation d indemnisation pour une fracture jusqu à 1 000 $ pour une fracture de l os ou des os. Prestation d indemnisation pour la réhabilitation jusqu à 3 000 $ pour un entraînement spécial occupationnel nécessaire à cause d un accident. Remboursement des frais de scolarité jusqu à 2 000 $ pour des services d aide pédagogique nécessaires à cause d un isolement forcé à la suite de l'accident. Prestations de transport d urgence jusqu à 50 $ pour le transport d un aréna ou d un terrain au plus proche hôpital ou bureau de médecin. Dépenses pour lunettes et verres de contact jusqu à 200 $ pour la réparation ou le remplacement de lunettes ou de verres de contact lorsqu ils sont endommagés à la suite d un accident qui a exigé de la personne assurée à recevoir un traitement par un médecin ou un dentiste. Page 16