Rapport financier 2013 consolidé

Rapport financier 2013 consolidé Exercice terminé le 31 décembre Nom : : Type d'organisme municipal : Municipalité régionale de comté

Attestation du trésorier ou du secrétairetrésorier sur le rapport financier consolidé S3 Section I États financiers consolidés Table des matières États financiers consolidés audités Renseignements consolidés non audités S4 S5 S25 S26 S28 Section II renseignements financiers Table des matières Taux global de taxation réel audité renseignements non audités S30 S31 S34 S35 S57

ATTESTATION DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRETRÉSORIER SUR LE RAPPORT FINANCIER CONSOLIDÉ Aux membres du conseil, Je soussigné(e), M.Luc Bossé, atteste la véracité du rapport financier consolidé de (Nom de l'organisme) pour l'exercice terminé le 31 décembre 2013. Date 20140527 Signature S3 3

TABLE DES MATIÈRES Section I PAGE États financiers consolidés audités Rapport de l'auditeur indépendant Rapport du vérificateur général Renseignements complémentaires consolidés Informations sectorielles consolidées Résultats détaillés par organismes Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales par organismes Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales par organismes Variation des actifs financiers nets (de la dette nette) par organismes Situation financière par organismes Flux de trésorerie par organismes Charges par objets par organismes 6 6.1 7 8 9 10 11 12 13 État consolidé des résultats État consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) 14 15 État consolidé des gains et pertes de réévaluation 15 État consolidé de la situation financière 16 État consolidé des flux de trésorerie 17 Notes complémentaires aux états financiers consolidés renseignements complémentaires consolidés Excédent (déficit) accumulé Avantages sociaux futurs Endettement total net à long terme 18 19 20 21 Renseignements consolidés non audités Analyse des revenus consolidés 23 (35) Analyse des charges consolidées 24 Section II renseignements financiers Table des matières 26 S4 4

Section I États financiers consolidés

RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans Aux membres du conseil, Nous avons effectué l'audit des états financiers consolidés cijoints de la Municipalité Régionale de Comté de et des organismes qui sont sous son contrôle, qui comprennent l'état consolidé de la situation financière au 31 décembre 2013, l'état consolidé des résultats, l'état consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) et l'état consolidé des flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, ainsi qu'un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives. Responsabilité de la direction pour les états financiers La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers consolidés conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers consolidés exempts d'anomalies significatives, que cellesci résultent de fraudes ou d'erreurs. Responsabilité de l'auditeur Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers consolidés, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers consolidés. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers consolidés comportent des anomalies significatives, que cellesci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers consolidés afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers consolidés. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit. Opinion À notre avis, les états financiers consolidés donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la Municipalité Régionale de Comté de et des organismes qui sont sous son contrôle au 31 décembre 2013, ainsi que des résultats de leurs activités, de la variation de leurs actifs financiers nets (de leur dette nette) et de leurs flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public. Observations Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l'attention sur le fait que la Municipalité Régionale de Comté de inclut dans ses états financiers consolidés certaines informations financières qui ne sont pas exigées selon les normes comptables canadiennes pour le secteur public. Ces informations, établies conformément au modèle prescrit par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'occupation du S6 6

RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT territoire et présentées aux pages S7, S8, S9 et S25, portent sur l'établissement de l'excédent (déficit) de l'exercice et la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé à des fins fiscales ainsi que sur l'endettement total net à long terme. CGENDRON OUELLETTE PERREAULT CPA INC. (1) Société de comptables professionnels agréés (1) Par Stéphane Gendron, CPA auditeur, CGA, le 27 mai 2014 DATE 20140527 S6 6 (2)

RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans S/O C DATE S6.1 6.1

S7 INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES RÉSULTATS DÉTAILLÉS PAR ORGANISMES Revenus Fonctionnement Taxes Compensations tenant lieu de taxes Quotesparts Transferts Services rendus Imposition de droits Amendes et pénalités Intérêts revenus Investissement Taxes Quotesparts Transferts revenus Contributions des promoteurs Quotepart dans les résultats nets d'entreprises municipales Charges Administration générale Sécurité publique Transport Hygiène du milieu Santé et bienêtre Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture Réseau d'électricité Frais de financement Amortissement des immobilisations Excédent (déficit) de l'exercice Réalisations 2012 Budget 2013 Réalisations 2013 Administration Administration Administration Ventilation de Organismes Total 1 municipale municipale municipale l'amortissement contrôlés consolidé 1 2 3 7 933 818 10 156 336 8 270 513 2 790 247 8 270 513 4 3 205 770 1 513 701 3 502 243 3 793 086 7 295 329 5 308 429 194 481 288 623 1 148 741 1 437 364 6 7 8 25 081 16 850 24 312 55 056 79 368 9 53 621 10 000 19 568 215 582 235 150 10 11 526 719 11 891 368 12 105 259 8 002 712 17 317 724 11 12 13 33 973 33 973 14 15 14 107 14 107 16 17 48 080 48 080 18 11 526 719 11 891 368 12 105 259 8 050 792 17 365 804 19 1 184 927 1 221 746 1 143 933 40 427 1 184 360 20 23 822 43 670 74 944 74 944 21 1 523 302 2 097 613 2 034 531 6 683 794 7 008 974 22 6 373 925 6 350 293 6 337 345 6 337 345 23 25 366 25 000 19 577 19 577 24 1 994 173 2 108 445 2 152 188 1 294 804 2 366 096 25 413 292 266 686 236 686 236 686 26 27 6 340 5 115 4 402 311 4 713 28 42 480 32 072 40 427 ( 40 427 ) 29 11 587 627 12 150 640 12 044 033 7 978 909 17 232 695 30 (60 908) (259 272) 61 226 71 883 133 109 7 1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés. 7

S8 INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES Réalisations 2012 Budget 2013 Réalisations 2013 Administration Administration Administration Organismes Total 1 municipale municipale municipale contrôlés consolidé Excédent (déficit) de l'exercice 1 (60 908) (259 272) 61 226 71 883 133 109 Moins: revenus d'investissement 2 ( ) ( ) ( ) ( 48 080 ) ( 48 080 ) Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice avant conciliation à des fins fiscales 3 (60 908) (259 272) 61 226 23 803 85 029 CONCILIATION À DES FINS FISCALES Ajouter (déduire) Immobilisations Amortissement Produit de cession (Gain) perte sur cession Réduction de valeur / Reclassement Propriétés destinées à la revente Coût des propriétés vendues Réduction de valeur / Reclassement Prêts, placements à long terme à titre d'investissement et participations dans des entreprises municipales Remboursement ou produit de cession (Gain) perte sur remboursement ou sur cession Provision pour moinsvalue / Réduction de valeur Financement Financement à long terme des activités de fonctionnement Remboursement de la dette à long terme Affectations Activités d'investissement Excédent (déficit) accumulé Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir Investissement net dans les immobilisations et autres actifs Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales 4 42 480 32 072 40 427 63 287 103 714 5 2 023 2 023 6 632 632 7 8 42 480 32 072 40 427 65 942 106 369 9 10 11 12 231 514 231 514 13 14 15 231 514 231 514 16 17 ( 54 600 ) ( 57 500 ) ( 57 500 ) ( ) ( 57 500 ) 18 (54 600) (57 500) (57 500) (57 500) 19 ( 28 708 ) ( 10 000 ) ( 5 599 ) ( 97 488 ) ( 103 087 ) 20 21 304 019 307 000 311 762 83 333 395 095 22 (12 297) (12 300) (12 297) (40 222) (52 519) 23 (647) (707) (707) 24 25 26 27 262 367 284 700 293 159 (54 377) 238 782 250 247 259 272 276 086 243 079 519 165 189 339 337 312 266 882 604 194 8 1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés. 8

S9 INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES EXCÉDENT (DÉFICIT) D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES Revenus d'investissement 1 Réalisations 2012 Budget 2013 Réalisations 2013 Administration Administration Administration Organismes municipale municipale municipale contrôlés 48 080 Total consolidé 1 48 080 CONCILIATION À DES FINS FISCALES Ajouter (déduire) Immobilisations Acquisition Administration générale Sécurité publique Transport Hygiène du milieu Santé et bienêtre Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture Réseau d'électricité Propriétés destinées à la revente Acquisition Prêts, placements à long terme à titre d'investissement et participations dans des entreprises municipales Émission ou acquisition Financement Financement à long terme des activités d'investissement Affectations Activités de fonctionnement Excédent accumulé Excédent de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice à des fins fiscales 2 ( 28 708 ) ( 10 000 ) ( 5 599 ) ( ) ( 5 599 ) 3 ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) 4 ( ) ( ) ( ) ( 141 501 ) ( 141 501 ) 5 ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) 6 ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) 7 ( ) ( ) ( ) ( 4 067 ) ( 4 067 ) 8 ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) 9 ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) 10 ( 28 708 ) ( 10 000 ) ( 5 599 ) ( 145 568 ) ( 151 167 ) 11 ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) 12 ( ) ( ) ( ) ( 375 000 ) ( 375 000 ) 13 14 28 708 10 000 5 599 97 488 103 087 15 200 000 200 000 16 17 175 000 175 000 18 28 708 10 000 5 599 472 488 478 087 19 (48 080) (48 080) 20 1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés. 9 9

S10 INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE) PAR ORGANISMES Réalisations 2012 Budget 2013 Réalisations 2013 Administration Administration Administration Organismes municipale municipale municipale contrôlés Total consolidé 1 Excédent (déficit) de l'exercice 1 (60 908) (259 272) 61 226 71 883 133 109 Variation des immobilisations Acquisition Produit de cession Amortissement (Gain) perte sur cession Réduction de valeur / Reclassement 2 ( 28 708 ) ( 10 000 ) ( 5 599 ) ( 145 568 ) ( 151 167 ) 3 2 023 2 023 4 42 480 32 072 40 427 63 287 103 714 5 632 632 6 7 13 772 22 072 34 828 (79 626) (44 798) Variation des propriétés destinées à la revente 8 Variation des stocks de fournitures 9 Variation des autres actifs non financiers 10 11 12 Gains (pertes) de réévaluation nets 13 Variation des actifs financiers nets ou de la dette nette 14 (102 840) 63 993 26 572 90 565 (102 840) 63 993 26 572 90 565 (149 976) (237 200) 160 047 18 829 178 876 (149 976) (237 200) 160 047 18 829 178 876 Actifs financiers nets (dette nette) au début de l'exercice Redressement aux exercices antérieurs Actifs financiers nets redressés (dette nette redressée) au début de l'exercice 15 16 17 606 775 (20 189) 586 586 436 610 436 610 2 283 914 2 720 524 12 543 12 543 2 296 457 2 733 067 Actifs financiers nets (dette nette) à la fin de l'exercice 18 436 610 596 657 2 315 286 2 911 943 1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés. 10 10

S11 INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES SITUATION FINANCIÈRE PAR ORGANISMES AU 31 DÉCEMBRE 2013 2012 2013 Administration Administration Organismes municipale municipale contrôlés Total consolidé 1 ACTIFS FINANCIERS Encaisse Placements temporaires Débiteurs (note 5) Prêts (note 6) Placements à long terme (note 7) Participations dans des entreprises municipales Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 8) actifs financiers (note 9) 1 2 183 400 2 3 3 032 998 4 5 6 7 8 9 5 216 398 2 042 205 2 032 136 4 074 341 1 820 647 650 000 1 458 931 567 551 200 000 4 697 129 3 862 852 650 000 3 434 759 567 551 200 000 8 715 162 PASSIFS Découvert bancaire Emprunts temporaires (note 10) Créditeurs et charges à payer (note 11) Revenus reportés (note 12) Dette à long terme (note 13) Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8) 10 11 12 13 14 15 16 3 914 778 698 510 166 500 4 779 788 3 006 135 362 549 109 000 3 477 684 1 367 660 14 332 999 851 2 381 843 4 317 487 376 881 1 108 851 5 803 219 ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE) (note14) 17 436 610 596 657 2 315 286 2 911 943 ACTIFS NON FINANCIERS Immobilisations (note 15) Propriétés destinées à la revente (note 16) Stocks de fournitures actifs non financiers (note 17) 18 19 20 21 22 727 380 117 565 844 945 692 552 53 572 746 124 302 654 12 748 315 402 995 206 66 320 1 061 526 EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté 23 Excédent de fonctionnement affecté, réserves financières et fonds réservés 24 Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir 25 Financement des investissements en cours 26 Investissement net dans les immobilisations et autres actifs 27 Gains (pertes) de réévaluation cumulés 28 29 294 116 398 035 994 745 1 392 780 428 303 362 231 1 565 589 1 927 820 ( 1 744 ) ( 1 037 ) ( ) ( 1 037 ) 560 880 583 552 70 354 653 906 1 281 555 1 342 781 2 630 688 3 973 469 11 1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés. 11

Activités de fonctionnement Excédent (déficit) de l'exercice Éléments sans effet sur la trésorerie Amortissement Ajustements 5 Variation nette des éléments hors caisse Débiteurs 6 actifs financiers 7 Créditeurs et charges à payer 8 Revenus reportés 9 Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs 10 Propriétés destinées à la revente 11 Stocks de fournitures 12 actifs non financiers 13 INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES FLUX DE TRÉSORERIE PAR ORGANISMES 1 2 3 4 Réalisations 2012 Réalisations 2013 Administration Administration Organismes Total 1 municipale municipale contrôlés consolidé (60 908) 61 226 42 480 40 427 (181 333) 14 Activités d'investissement en immobilisations Acquisition 15 ( 28 708 ) ( 5 599 ) ( 145 568 ) ( 151 167 ) Produit de cession 16 2 023 2 023 17 (28 708) (5 599) (143 545) (149 144) Activités de placement Prêts, placements à long terme à titre d'investissement et participations dans des entreprises municipales Émission ou acquisition 18 ( ) ( ) ( 375 000 ) ( 375 000 ) Remboursement ou cession 19 231 514 231 514 Variation nette des placements temporaires 20 (150 000) (150 000) Variation nette des autres placements à long terme 21 22 (293 486) (293 486) Activités de financement Émission de dettes à long terme 23 Remboursement de la dette à long terme 24 ( 54 600 ) ( 57 500 ) ( ) ( 57 500 ) Variation nette des emprunts temporaires 25 Variation nette des frais reportés liés à la dette à long terme 26 27 28 29 Augmentation (diminution) de la trésorerie et des équivalents de trésorerie 30 (199 761) (155 613) 351 335 297 154 (102 840) 190 275 (54 600) 106 967 101 653 1 000 862 (908 643) (335 961) 63 993 (78 096) (57 500) (141 195) 71 883 63 287 (30 991) 104 179 932 042 (518 863) (135 179) 26 572 408 751 (28 280) 133 109 103 714 (30 991) 205 832 1 932 904 (1 427 506) (471 140) 90 565 330 655 (57 500) (169 475) Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance) au début de l'exercice 31 2 076 433 2 183 400 1 848 927 4 032 327 Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance) à la fin de l'exercice 32 2 183 400 2 042 205 1 820 647 1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés. 3 862 852 S12 12

S13 INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES CHARGES PAR OBJETS PAR ORGANISMES Réalisations 2012 Budget 2013 Réalisations 2013 Administration Administration Administration Organismes municipale municipale municipale contrôlés Total 1 consolidé Rémunération 1 454 064 503 725 422 614 422 614 Charges sociales 2 73 979 99 800 68 007 68 007 Biens et services 3 6 008 313 6 219 855 6 096 528 6 096 528 Frais de financement Intérêts et autres frais sur la dette à long terme à la charge De l'organisme municipal D'autres organismes municipaux Du gouvernement du Québec et ses entreprises D'autres tiers frais de financement 4 5 6 7 8 6 340 5 115 4 402 311 4 713 Contributions à des organismes Organismes municipaux Quotesparts organismes 9 10 11 1 293 640 3 197 785 1 084 376 3 716 547 1 253 765 3 778 334 1 253 765 3 778 334 Amortissement des immobilisations 12 42 480 32 072 40 427 63 287 103 714 AUTRES DÉPENSES 13 14 15 511 026 489 150 379 956 7 915 311 5 505 020 16 11 587 627 12 150 640 12 044 033 7 978 909 17 232 695 1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés. 13 13

ÉTAT CONSOLIDÉ DES RÉSULTATS Réalisations 2012 Redressées note 20 Revenus Taxes Compensations tenant lieu de taxes Quotesparts 1 2 3 8 270 513 7 933 818 Transferts 4 7 329 302 6 829 917 Services rendus 5 1 437 364 1 718 641 Imposition de droits 6 Amendes et pénalités 7 Intérêts 8 79 368 100 775 revenus 9 249 257 266 782 Quotepart dans les résultats nets d'entreprises municipales 10 2013 11 17 365 804 16 849 933 Charges Administration générale Sécurité publique Transport Hygiène du milieu Santé et bienêtre Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture Réseau d'électricité Frais de financement Excédent (déficit) de l'exercice 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 1 184 360 74 944 7 008 974 6 337 345 19 577 2 366 096 236 686 4 713 17 232 695 133 109 1 227 407 23 822 5 861 156 6 373 925 25 366 2 184 817 413 292 6 669 16 116 454 733 479 Excédent (déficit) accumulé au début de l'exercice Redressement aux exercices antérieurs (note 20) Excédent (déficit) accumulé redressé au début de l'exercice Excédent (déficit) accumulé à la fin de l'exercice 23 3 825 210 2 940 626 24 15 150 153 712 25 3 840 360 3 094 338 26 3 973 469 3 827 817 Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés. Pour l'excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales, se référer aux renseignements complémentaires à la page S8. Le rapprochement entre les données budgétaires et les données réelles de l'administration municipale est présenté dans les informations sectorielles. S18 14

ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE) Excédent (déficit) de l'exercice Variation des immobilisations Acquisition Produit de cession Amortissement (Gain) perte sur cession Réduction de valeur / Reclassement Variation des propriétés destinées à la revente Variation des stocks de fournitures Variation des autres actifs non financiers Gains (pertes) de réévaluation nets 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 2013 Réalisations 2012 Redressées note 20 133 109 733 479 ( 151 167 ) ( 62 557 ) 2 023 103 714 87 393 632 (44 798) 24 836 90 565 (99 891) 90 565 (99 891) 178 876 658 424 Variation des actifs financiers nets ou de la dette nette 14 178 876 658 424 Actifs financiers nets (dette nette) au début de l'exercice Redressement aux exercices antérieurs (note 20) Actifs financiers nets redressés (dette nette redressée) au début de l'exercice 15 16 17 2 720 524 12 543 2 733 067 2 043 053 19 047 2 062 100 Actifs financiers nets (dette nette) à la fin de l'exercice 18 2 911 943 2 720 524 Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés. Le rapprochement entre les données budgétaires et les données réelles de l'administration municipale est présenté dans les informations sectorielles. S19 15

ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE AU 31 DÉCEMBRE 2013 ACTIFS FINANCIERS Encaisse 1 Placements temporaires 2 Débiteurs (note 5) 3 Prêts (note 6) 4 Placements à long terme (note 7) 5 Participations dans des entreprises municipales 6 Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 8) 7 actifs financiers (note 9) 8 9 2013 3 862 852 650 000 3 434 759 567 551 200 000 8 715 162 2012 Redressé note 20 4 532 327 5 342 735 624 065 10 499 127 PASSIFS Découvert bancaire Emprunts temporaires (note 10) Créditeurs et charges à payer (note 11) Revenus reportés (note 12) Dette à long terme (note 13) Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8) 10 11 12 13 14 15 16 4 317 487 376 881 1 108 851 5 719 622 892 630 1 166 351 5 803 219 7 778 603 ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE) (note 14) 17 2 911 943 2 720 524 ACTIFS NON FINANCIERS Immobilisations (note 15) Propriétés destinées à la revente (note 16) Stocks de fournitures actifs non financiers (note 17) EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ 18 19 20 21 22 23 995 206 950 407 66 320 156 886 1 061 526 1 107 293 3 973 469 3 827 817 Obligations contractuelles (note 18) Éventualités (note 19) Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés. S20 16

ÉTAT CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE Activités de fonctionnement Excédent (déficit) de l'exercice Éléments sans effet sur la trésorerie Amortissement Ajustements Variation nette des éléments hors caisse Débiteurs 6 actifs financiers 7 Créditeurs et charges à payer 8 Revenus reportés 9 Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs 10 Propriétés destinées à la revente 11 Stocks de fournitures 12 actifs non financiers 13 Activités d'investissement en immobilisations Acquisition Produit de cession Activités de placement Prêts, placements à long terme à titre d'investissement et participations dans des entreprises municipales Émission ou acquisition Remboursement ou cession Variation nette des placements temporaires Variation nette des autres placements à long terme Activités de financement Émission de dettes à long terme 23 Remboursement de la dette à long terme 24 Variation nette des emprunts temporaires 25 Variation nette des frais reportés liés à la dette à long terme 26 27 28 Augmentation (diminution) de la trésorerie et des équivalents de trésorerie 1 2 3 4 5 14 15 16 17 18 19 20 21 22 29 30 2013 133 109 733 479 103 714 87 393 (30 991) (123 231) 205 832 1 932 904 (1 427 506) (471 140) 90 565 330 655 2012 Redressées note 20 ( 151 167 ) ( 62 557 ) 2 023 (149 144) (62 557) ( 375 000 ) ( 135 000 ) 231 514 260 949 (150 000) (500 000) (293 486) (374 051) ( 57 500 ) ( 54 600 ) (57 500) (169 475) 697 641 (1 677 714) 1 224 134 283 864 (99 891) 428 034 (54 600) (63 174) Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance) au début de l'exercice 31 4 032 327 4 095 501 Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance) à la fin de l'exercice Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés. 32 3 862 852 4 032 327 S21 17

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 1. Statut de l'organisme municipal La Municipalité régionale de comté de est constituée en vertu de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. Elle est régie par le Code municipal du Québec et elle est constituée de dix (10) municipalités membres. 2. Principales méthodes comptables Les états financiers [consolidés] sont dressés conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public. Ils contiennent certaines informations financières établies à des fins fiscales conformément au Manuel de la présentation de l'information financière municipale publié par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'occupation du territoire. Cellesci comprennent l'excédent (déficit) de l'exercice à des fins fiscales [par organismes] présenté aux pages S15 et S16 [S8 et S9], la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé [consolidé] à des fins fiscales présentée aux pages S231 et S232 [S11, S231 et S232] et l'endettement total net à long terme [consolidé] présenté à la page S25. [Dans les informations sectorielles et les notes et renseignements complémentaires, l'expression «administration municipale» réfère à la municipalité excluant les organismes qu'elle contrôle.] Les principales méthodes comptables sont les suivantes : A) Périmètre comptable et partenariat Les états financiers consolidés présentent les actifs, les passifs, les revenus et les charges de la municipalité régionale de comté. Ils incluent aussi les actifs, les passifs, les revenus et les charges, consolidés ligne par ligne, des organismes contrôlés faisant partie de son périmètre comptable. Les organismes contrôlés qui constituent une entreprise municipale en vertu des principes comptables généralement reconnus sont présentés aux états financiers consolidés selon la méthode modifiée de comptabilisation à la valeur de consolidation. Le périmètre comptable de la municipalité régionale de comté comprend les organismes périmunicipaux suivants : ConsolidationValeur de ligne par ligneconsolidation Centre local de développement de X Transport adapté MétropolitainX Corporation de transport MétropolitainX Les états financiers consolidés incluent aussi la quotepart revenant à la municipalité régionale de comté dans les actifs, les passifs, les revenus et les charges des partenariats auxquels elle participe. Cette consolidation se fait aussi ligne par ligne. Les partenariats reconnus comme commerciaux en vertu des principes comptables généralement reconnus sont présentés aux états financiers consolidés, pour la quotepart applicable, selon la méthode modifiée de comptabilisation à la valeur de consolidation. La municipalité régionale de comté participe aux partenariats suivants : ConsolidationValeur de ligne par ligneconsolidation Conseil régional de transport de LanaudièreX S221 181

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS B) Comptabilité d'exercice La municipalité régionale de comté doit utiliser la méthode de la comptabilité d exercice. La comptabilité d exercice consiste à reconnaître les revenus et les charges au cours de l exercice où ont lieu les faits ou les transactions. Ces transactions sont comptabilisées sans égard au moment où elles sont réglées par un encaissement ou par un déboursé. C) Actifs financiers S/O. D) Actifs non financiers Les éléments incorporels ne sont pas constatés comme actifs dans les états financiers. Stocks S/O. Immobilisations Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à l'état de la situation financière à titre d'actifs non financiers au coût et sont amorties sur leur durée prévue d utilisation selon la méthode linéaire aux taux suivants : Infrastructures Stationnement et aménagement de terrain6,67 % Bâtiments2,50 % Ameublement, équipement de bureau et matériel et outillage20,00 % Matériel informatique33,33 % L'amortissement et la réduction de la valeur des immobilisations corporelles, s'il y a lieu, constituent des charges de l'exercice et sont inscrites à l'état des résultats. Au moment de la cession d'immobilisations corporelles, le gain ou la perte sur cession d'immobilisations corporelles est constaté à l'état des résultats. Les éléments incorporels ne sont pas constatés comme actifs dans les états financiers de la municipalité régionale de comté. E) Revenus de transfert Les revenus de transfert sont constatés aux états financiers dans l'exercice au cours duquel surviennent les faits qui donnent lieu aux transferts, dans la mesure où ils ont été autorisés, les critères d'admissibilité ont été satisfaits et une estimation raisonnable des montants est possible. S221 181 (2)

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS F) Avantages sociaux futurs Régimes de retraite à cotisations déterminées La charge correspond aux cotisations versées par l'employeur. Un passif est constaté dans les créditeurs et frais courus pour des cotisations dues non versées à la fin de l'exercice, de même que pour des cotisations à être versées dans les exercices subséquents relativement à des services déjà rendus. Le régime de retraite des élus municipaux auquel participe la municipalité est comptabilisé comme un régime de retraite à cotisations déterminées. Le Régime enregistré d'épargneretraite (REER) offert par la municipalité est comptabilisé comme un régime de retraite à cotisations déterminées. Le régime de retraite à prestations déterminées interemployeurs, auquel participe la municipalité sans en être le promoteur, est comptabilisé comme un régime de retraite à cotisations déterminées. Avantages sociaux futurs à prestations déterminées S/O. S222 182

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS G) Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir Les dépenses constatées à taxer ou à pourvoir représentent le montant des charges, à l'exception de l'amortissement, de l'exercice courant et des exercices antérieurs dont la comptabilisation est exigée en vertu des normes comptables canadiennes pour le secteur public et à l'égard desquelles l'organisme municipal a choisi de reporter l'imposition de la taxation ou d'une quotepart dans les exercices futurs. S'il y a lieu, ce montant est présenté au net du montant des charges dont la comptabilisation est reportée en vertu des normes comptables canadiennes pour le secteur public et à l'égard desquelles l'organisme municipal a choisi de devancer l'imposition de la taxation ou d'une quotepart dans les exercices futurs. Ce montant est créé aux fins suivantes et amorti selon les durées indiquées cidessous par affectation aux activités de fonctionnement à des fins fiscales. Mesures transitoires relatives au passage à la comptabilité d'exercice au 1er janvier 2000 : pour les salaires et les avantages sociaux : sur une période maximale de 20 ans; pour les intérêts sur la dette à long terme (nets des montants des débiteurs affectés au remboursement de cette dette) : sur la durée restante des dettescorrespondantes. Avantages sociaux futurs : pour le passif constaté initialement au 1er janvier 2007 : dans le cas des régimes capitalisés, sur la durée moyenne estimative du reste de la carrière active (DMERCA) des salariés participants; dans le cas des régimes non capitalisés,... ; pour les coûts reliés aux services passés découlant de modifications de régime de retraite à prestations déterminées : sur la DMERCA des salariés participants touchés; à titre de mesure d'allègement pour la perte actuarielle engendrée par la crise financière de 2008 ou pour toute autre situation permise relativement aux régimes de retraite à prestations déterminées :... ; à titre de mesure d'allègement pour les excédents de la charge sur le décaissement requis dans le cas des régimes non capitalisés :.... Financement à long terme des activités de fonctionnement : pour la dette à long terme en question : au fur et à mesure du remboursement en capital de cette dette; pour le fonds d'amortissement associé en contrepartie à cette dette à long terme, le cas échéant : au fur et à mesure du service de dette (capital et intérêts) encouru pour cette dette avec fonds d'amortissement. Frais de fermeture et d'aprèsfermeture des sites d'enfouissement : pour le passif constaté au 1er janvier 2007 et les excédents de la charge sur les sommes à verser en fiducie :.... H) Instruments financiers S/O. I) éléments Comptabilisation des revenus Norme générale Les revenus sont comptabilisés selon la comptabilité d exercice. Les revenus sont comptabilisés de façon brute afin d enregistrer l ensemble des activités économiques. S223 183

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS Normes particulières (critères de constatation) Services rendus Les revenus sont constatés lorsque le service est rendu et qu il donne lieu à une créance. Dons Les dons sont constatés dans l exercice où ils sont attribués par un acte juridique. Le critère de constatation correspond à la date officielle inscrite au document légal. Comptabilisation des charges Norme générale Les charges sont comptabilisées selon la comptabilité d exercice. Les charges sont comptabilisées de façon brute afin d enregistrer toutes les activités économiques. Les charges sont imputées selon leur finalité, soit en fonction de l'activité pour laquelle le service est rendu. Norme particulière Les engagements L engagement contracté envers un tiers de se procurer un bien ou un service n est pas constaté aux états financiers consolidés. La comptabilisation de la charge se fait lorsque les biens ou les services sont reçus ou rendus. 3. Modification de méthodes comptables S/O. S223 183 (2)

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2013 2012 4. Encaisse et placements affectés Montants affectés compris dans les actifs financiers suivants : Encaisse Placements temporaires Placements à long terme Note S/O. 1 2 3 3 862 852 2 348 927 5. Débiteurs Taxes municipales Taxescertificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipaux À RECEVOIR MRC À REC. ORGANISMES CONTRÔLÉS Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme 4 5 6 7 8 9 10 11 1 772 718 83 332 96 517 79 569 1 402 623 3 434 759 2 129 350 169 105 96 120 638 423 2 309 737 5 342 735 Gouvernement du Québec et ses entreprises 12 Organismes municipaux 13 tiers 14 15 Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 16 Note S/O. 6. Prêts Prêts à un office d'habitation 17 Prêts à un fonds d'investissement 18 ENTREPRENEURS FLI 19 20 567 551 567 551 Note S/O. 21 624 065 624 065 7. Placements à long terme Placements à titre d'investissement placements 22 23 24 200 000 200 000 Note S/O. S224 184

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2013 2012 8. Avantages sociaux futurs Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs Actif (passif) des régimes à prestations déterminées capitalisés Passif des régimes à prestations déterminées non capitalisés 25 26 ( ) ( ) Charge de l'exercice Régimes à prestations déterminées capitalisés Régimes à prestations déterminées non capitalisés Régimes à cotisations déterminées régimes (REER et autres) Régimes de retraite des élus municipaux Se référer à la section " renseignements complémentaires" pour plus de détails. 27 28 29 30 31 32 33 8 850 5 551 14 401 12 589 5 197 17 786 9. 10. actifs financiers Propriétés destinées à la revente (note 16) Note S/O. Emprunts temporaires 34 35 36 11. Créditeurs et charges à payer Fournisseurs 37 Salaires et avantages sociaux 38 Dépôts et retenues de garantie 39 Provision pour contestations d'évaluation 40 Activités de fermeture et d'aprèsfermeture des sites d'enfouissement 41 À PAYER AUTRES ORGANISMES 42 INTÉRÊTS COURUS SUR DETTE LT ORGANISMES MUNICIPAUX 45 46 Note S/O. 12. Revenus reportés Taxes perçues d'avance Transferts REVENUS ET APPORTS REPORTÉS Note S/O. 47 2 145 210 9 182 1 367 660 43 1 037 44 794 398 48 49 50 51 4 317 487 52 376 881 1 421 528 15 293 1 804 844 1 744 2 476 213 5 719 622 376 881 892 630 892 630 S225 185

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2013 2012 13. Dette à long terme Taux d'intérêt de à Échéance de à Obligations et billets en monnaie canadienne 3,00 4,60 2014 2016 53 109 000 166 500 Obligations et billets en monnaies étrangères 54 Gains (pertes) de change reportés 55 dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux Obligations découlant de contrats de locationacquisition 2021 2021 56 57 58 59 60 61 999 851 1 108 851 999 851 1 166 351 Frais reportés liés à la dette à long terme 62( ) ( ) 63 1 108 851 1 166 351 Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les prochains exercices sont les suivants : Obligations et billets Avec fonds d'amortissement Sans fonds d'amortissement dettes à long terme Location acquisition Total 2013 2014 64 2015 65 2016 66 2017 67 2018 68 2019 et + 69 Intérêts et frais 70 72 60 100 73 24 000 74 24 900 75 76 77 78 999 851 1 108 851 80 97 81 82 83 84 85 86 89 60 100 90 98 24 000 91 99 24 900 92 93 94 95 100 101 102 103 999 851 1 108 851 accessoires 87( ) 104( ) Note S/O. 71 79 1 108 851 88 96 105 1 108 851 14. Actifs financiers nets (dette nette) 2013 2012 Revenant à (à la charge de) Municipalité Tiers Gouvernement du Québec revenus futurs découlant d'ententes Note S/O. 106 107 108 109 S226 186

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 15. Immobilisations Solde au début Addition Cession / Ajustement Solde à la fin COÛT Infrastructures Eau potable 110 138 165 192 Eaux usées 111 139 166 193 Chemins, rues, routes, trottoirs, ponts, tunnels et viaducs 112 140 167 194 113 52 653 141 168 195 52 653 Réseau d'électricité 114 142 169 196 Bâtiments 115 872 744 143 170 197 872 744 Améliorations locatives 116 144 171 198 Véhicules 117 145 172 199 Ameublement et équipement de bureau 118 46 542 146 5 599 173 200 52 141 Machinerie, outillage et équipement divers 119 30 448 147 174 201 30 448 Terrains 120 125 000 148 175 202 125 000 121 425 663 149 145 568 176 5 135 203 566 096 122 1 553 050 150 151 167 177 5 135 204 1 699 082 Immobilisations en cours 123 151 178 205 124 1 553 050 152 151 167 179 5 135 206 1 699 082 AMORTISSEMENT CUMULÉ Infrastructures Eau potable 125 153 180 207 Eaux usées 126 154 181 208 Chemins, rues, routes, trottoirs, ponts, tunnels et viaducs 127 155 182 209 128 23 251 156 3 511 183 210 26 762 Réseau d'électricité 129 157 184 211 Bâtiments 130 329 153 158 21 878 185 212 351 031 Améliorations locatives 131 159 186 213 Véhicules 132 160 187 214 Ameublement et équipement de bureau 133 32 878 161 8 949 188 215 41 827 Machinerie, outillage et équipement divers 134 14 725 162 6 089 189 216 20 814 135 202 636 163 63 287 190 2 481 217 263 442 136 602 643 164 103 714 191 2 481 218 703 876 VALEUR COMPTABLE NETTE 137 950 407 219 995 206 Biens loués en vertu de contrats de locationacquisition inclus dans les immobilisations Coût Amortissement cumulé Valeur comptable nette 220 223 225 227 ( ) ( ) ( ) 221 224 226 228 222 229 ( ) Note S/O. S227 187

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2013 2012 16. Propriétés destinées à la revente Immeubles de la réserve foncière Immeubles industriels municipaux 230 231 232 233 Présentées à titre d'autres actifs financiers (note 9) Présentées à titre d'actifs non financiers sous le poste "Propriétés destinées à la revente" 234 235 Note S/O. 17. actifs non financiers Frais payés d'avance Frais reportés DÉPENSES REPORTÉES 236 237 238 52 895 13 425 125 274 31 612 Note S/O. 239 66 320 156 886 18. Obligations contractuelles La M.R.C. de s'est engagée à payer des services de gestion des matières résiduelles dont le territoire est compris dans le sien, jusqu'en 2014. Le montant engagé pour 2014 est de 6 229 075 $. La M.R.C. de s'est engagée à payer des services d'évaluateurs professionnels concernant les mises à jour des rôles d'évaluation des municipalités dont le territoire est compris dans le sien, jusqu'en 2015. Le montant engagé pour 2014 est de 475 686 $ avant taxes. La M.R.C. de s'est engagée à verser une contribution financière pour l'année 2014 de 565 410 $ au CLD de. La M.R.C. de s'est engagée jusqu'en 2015 selon une entente de service avec le CLD de pour un montant annuel de 447 304 $. La M.R.C. de s'est engagée à payer pour l'opération et la fourniture d'un local d'un kiosque touristique, jusqu'en 2016. Le montant budgété pour 2014 est de 76 490 $. La M.R.C. de s'est engagée à verser une contribution financière à la Corporation transport Métropolitain pour 2014 pour un montant de 1 386 859 $. La M.R.C. de s'est engagée à verser une contribution financière au Transport adapté Métropolitain pour 2014 pour un montant de 324 180 $. La M.R.C. de s'est engagée à verser une contribution financière au Conseil Régional de Transport de Lanaudière pour 2014 pour un montant de 397 668 $. S228 188

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 19. Éventualités a) Cautionnement et garantie La M.R.C. de s'est engagée à cautionner le contrat de crédit variable de l'organisme Transport Adapté Métropolitain pour un montant de 100 000$. b) Autoassurance S/O. c) Poursuites S/O. d) S/O. S228 188 (2)

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 20. Redressement aux exercices antérieurs Distribution de surplus. 21. Données budgétaires L'état des résultats et l'état de la variation des actifs financiers nets (dette nette) comportent une comparaison avec le budget adopté par l'organisme municipal. 22. Instruments financiers S229 189

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ AU 31 DÉCEMBRE 2013 2013 2012 Excédent (déficit) accumulé Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté, réserves financières et fonds réservés Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir Financement des investissements en cours Investissement net dans les immobilisations et autres actifs Gains (pertes) de réévaluation cumulés VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS 1 2 3 4 5 6 7 1 392 780 1 491 377 1 927 820 1 930 063 ( 1 037 ) ( 1 744 ) 653 906 408 121 3 973 469 3 827 817 Excédent de fonctionnement affecté, réserves financières et fonds réservés Excédent de fonctionnement affecté Administration municipale BUDGET DE L'EXERCICE SUIVANT PROJETS GOUVERNEMENTAUX RÉGIE DE POLICE DESSERTE MÉDICALE SCHÉMA INCENDIE Excédent de fonctionnement affecté Organismes contrôlés CLD DE JOLIETTE CRT DE LANAUDIÈRE Réserves financières COM.TRA.JOLIETTE MÉTROPOLITAIN CRT DE LANAUDIÈRE Fonds réservés Fonds de roulement Fonds parcs et terrains de jeux Fonds local (ou fonds régional pour les MRC) Réfection et entretien de certaines voies publiques Société québécoise d'assainissement des eaux Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés Financement des activités de fonctionnement CLD DE JOLIETTE S231 37 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 38 39 261 963 307 000 3 124 3 124 9 441 14 203 28 570 274 528 352 897 861 242 871 544 34 295 117 401 895 537 988 945 100 000 100 000 43 612 37 029 143 612 137 029 87 703 75 406 526 440 375 786 614 143 451 192 1 927 820 1 930 063 191

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite) AU 31 DÉCEMBRE 2013 VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite) 2013 2012 Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir er Modifications comptables du 1 janvier 2000 Salaires et avantages sociaux 40 ( ) ( ) Intérêts sur la dette à long terme 41 ( 1 037 ) ( 1 744 ) Avantages sociaux futurs er Déficit initial au 1 janvier 2007 Régimes capitalisés 42 ( ) ( ) Régimes non capitalisés 43 ( ) ( ) er Avantages postérieurs au 1 janvier 2007 Régimes capitalisés Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 44 ( ) ( ) 45 ( ) ( ) Régimes non capitalisés 46 ( ) ( ) Frais de fermeture et d'aprèsfermeture des sites d'enfouissement 47 ( ) ( ) 48 ( ) ( ) 49 ( ) ( ) 50 ( 1 037 ) ( 1 744 ) Financement à long terme des activités de fonctionnement 51 ( ) ( ) 52 ( 1 037 ) ( 1 744 ) Financement des investissements en cours Financement non utilisé Investissements à financer 53 54 55 ( ) ( ) Investissement net dans les immobilisations et autres actifs Éléments d'actif Immobilisations Propriétés destinées à la revente Prêts Placements à titre d'investissement Participations dans des entreprises municipales 56 57 58 59 60 61 995 206 950 407 567 551 624 065 200 000 1 762 757 1 574 472 Éléments de passif correspondant Dette à long terme 62 1 108 851 1 166 351 Frais reportés liés à la dette à long terme 63 Montants des débiteurs et autres montants affectés au remboursement de la dette à long terme 64 ( ) ( ) dettes n'affectant pas l'investissement net 65 ( ) ( ) Dette en cours de refinancement et autres éléments 66 67 68 69 1 108 851 1 108 851 653 906 1 166 351 1 166 351 408 121 S232 192

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS AVANTAGES SOCIAUX FUTURS A) RÉGIMES CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES Régimes de retraite Régimes supplémentaires enregistrés de retraite Nombre de régimes à la fin de l'exercice 1 2 3 Régimes d'avantages complémentaires de retraite Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements S/O. Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs Actif (passif) au début de l'exercice Charge de l'exercice Cotisations versées par l'employeur Actif (passif) à la fin de l'exercice 4 5 6 7 2013 2012 ( ) ( ) Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation Valeur des actifs à la fin de l'exercice Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin de l'exercice Situation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisation Pertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis) Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs avant provision pour moinsvalue Provision pour moinsvalue Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice 8 9 10 11 12 14 ( ) ( ) 13 ( ) ( ) Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation des régimes dont la valeur des obligations excède la valeur des actifs Nombre de régimes en cause Valeur des actifs à la fin de l'exercice Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin de l'exercice Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation 15 16 17 18 ( ) ( ) ( ) ( ) Charge de l'exercice Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exercice Coût des services passés découlant d'une modification de régime Cotisations salariales des employés Cotisations des autres employeurs dans le cas de régimes interemployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels) 25 Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors d'une modification de régime ou de la variation de la provision pour moinsvalue 26 Pertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régime Pertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régime Variation de la provision pour moinsvalue 27 28 29 Charge de l'exercice excluant les intérêts 30 31 32 Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées 33 Rendement espéré des actifs 34 ( ) ( ) Charge d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets) 35 Charge de l'exercice 36 S241 19 20 21 22 23 24 ( ) ( ) ( ) ( ) 201

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite) Informations complémentaires Rendement réel des actifs pour l'exercice 37 Rendement espéré des actifs pour l'exercice 38 Gain (perte) de l'exercice sur le rendement des actifs 39 Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestations constituées 40 Prestations versées au cours de l'exercice 41 Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la valeur des actifs présentée à la ligne 8) 42 Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constitués de titres de créances émis par l'organisme municipal 43 DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu) 44 2013 ( ) 2012 ( ) Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation (taux pondéré s'il y a plus d'un régime) Taux d'actualisation (fin d'exercice) Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice) Taux de croissance des salaires (fin d'exercice) Taux d'inflation (fin d'exercice) Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) 49 % % Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) 50 % % Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice) 51 hypothèses économiques 45 46 47 48 52 53 % % % % % % % % B) RÉGIMES NON CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES Régimes supplémentaires de retraite Régimes d'avantages complémentaires de retraite avantages sociaux futurs Nombre de régimes à la fin de l'exercice 54 55 56 Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements S/O. Conciliation du passif au titre des avantages sociaux futurs Passif au début de l'exercice Charge de l'exercice Prestations ou primes versées par l'employeur Passif à la fin de l'exercice 57 58 59 2013 2012 ( ) ( ) ( ) ( ) 60 ( ) ( ) Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin de l'exercice Pertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis) 61 62 ( ) ( ) Passif au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice 63 ( ) ( ) S242 202