(revu et corrigé après l'a.g. du 12 mars 2013) SOMMAIRE 1. Chapitre 1 : - Adhérents, Groupements et Associations Pages 1 à 3 2. Chapitre 2 : - Les instances dirigeantes et le Président Pages 4 à 6 3. Annexe : - Liste des activités proposées par le CODERS 63 Page 7 DEVELOPPEMENT Chapitre 1 ADHERENTS, GROUPEMENTS ET ASSOCIATIONS Article 1 : La Fédération Française de la Retraite Sportive ( FFRS ), est une association qui relève de la loi de 1901, fondée par des retraités pour des retraités. Elle est composée de groupements et d'associations constitués dans les conditions prévues par la loi n 84610 du 16 Juille t 1984 modifiée et ses décrets d'application et pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, conformément à la loi locale, réunissant des retraités et préretraités ainsi que des personnes âgées de plus de 50 ans, qui n'exercent pas d'activité professionnelle. Elle se propose principalement, ou accessoirement, d'organiser ou de faciliter à leur bénéficiaires, la pratique des activités physiques et sportives dont la liste placée en annexe au présent règlement, est actualisée annuellement par le Comité Directeur de la Fédération. Page 1/7
Article 2 : Pour s'affilier à la Fédération Française de la Retraite Sportive, tout groupement dont un des buts est la pratique des activités physiques et sportives, sans esprit de compétition, réunissant des retraités et préretraités ainsi que des personnes âgées de plus de 50 ans, qui n'exercent pas d'activité professionnelle, doit, comme tout adhérent, s'engager à respecter les statuts de la FFRS et à souscrire à son règlement intérieur et à ses divers règlements, ainsi qu'aux règles relatives à la protection de la santé publique. Les membres isolés : - sont rattachés au club du département le plus proche de leur domicile, - qui résident dans des départements qui n'ont pas encore de club ou de CODERS sont provisoirement adhérents au CODERS qui a reçu du Comité Directeur de la Fédération la mission de parrainage de leur département. La Fédération peut comprendre, pour l'année sportive en cours : - des membres donateurs et des membres bienfaiteurs agrées par le Comité Directeur des Comités départementaux (CODERS). Ils peuvent être invités à l'assemblée Générale du CODERS. La Fédération, par ses organismes départementaux, peut agréer des organismes locaux qui sans avoir pour objet la pratique d'une ou plusieurs activités physiques et des disciplines qu'elle reconnaît, contribue au développement d'une ou plusieurs de celles-ci. Les responsables de ces organismes peuvent être invités aux Assemblées Générales. Ils peuvent refuser ou retirer l'agrément fédéral à un organisme qui ne propose pas la pratique d'activités physiques et sportives dans le respect des statuts et des règlements internes de la Fédération. Article 3 : Chaque membre de groupements pratiquant des activités physiques et sportives, doit être titulaire de la licence de la FFRS de l'année en cours, qu'il soit pratiquant ou dirigeant. Tout participant aux stages organisés par la Fédération, ses Comités Départementaux, à quelque type de groupement qu'il appartienne et quelle que soit la nature du stage (Formation, activités ou Séjours sportifs), doit être titulaire de la licence de la FFRS. Article 4 : La FFRS regroupe les associations et groupements en Comité Départementaux (CODERS) Ces derniers doivent adresser à la Fédération leurs statuts et règlement intérieur après chaque modification. Page 2/7
Article 5 : Le CODERS 63 : - représente l'autorité fédérale ( FFRS ) sur son territoire : - le Puy- de- Dôme (63). - à ce titre, il développe, contrôle et dirige ses activités par tous les moyens appropriés. - veille au respect des statuts de la FFRS et de ses règlements. - dispose dans ses statuts des mentions obligatoires inscrites en gras dans les statuts fédéraux ( FFRS ) aux articles 1, 2, 4 et 13. - assure des missions de coordination, notamment dans les domaines de la formation et du développement. - suscite le regroupement des adhérents en Associations. - encourage et organise les rassemblements et les rencontres inter-clubs. - organise dans le respect des directives et du programme annuel de formation établi par la commission de la formation, la formation des adhérents bénévoles nécessaire à l'animation de leurs activités et à celle de leurs groupements aux différents niveaux. - entretient toutes relations utiles avec les pouvoirs publics et les représentants territoriaux des fédérations du mouvement sportif, afin de représenter ses adhérents et de promouvoir sa propre image et à travers lui, celle de la Fédération. Page 3/7
Chapitre 2 Les instances dirigeantes et la Présidente ou le Président d un CODERS Article 6 : Les instances dirigeantes sont le Comité Directeur et le bureau. Le Comité Directeur est le représentant de l'ensemble de ses adhérents. Il est composé au maximum de 24 membres, à savoir : - les Présidents de chacun des clubs affiliées (ou leur représentant) qui en sont membres de droit - pour le reste des membres élus par l'assemblée générale du CODERS 63. Le CODERS 63 peut représenter un autre CODERS et un seul en plus du sien. Article 7 : Article 8: Article 9: En cas de vacance par décès, démission ou toute autre cause, le Comité Directeur du CODERS 63 peut toujours se compléter par une ou plusieurs cooptations qui devront être ratifiées par un vote de la prochaine Assemblée Générale. Si celle-ci ne confirme pas dans leur fonction les membres ainsi désignés, les décisions prises par le Comité Directeur demeurent cependant valables. Tout administrateur ainsi élu ne reste en fonction que pendant le temps restant à courir jusqu'à la fin du mandat de celui qu'il remplace. Tout membre du Comité Directeur qui aura, sans excuse valable, manqué trois séances consécutives perdra la qualité de membre du Comité Directeur. Les membres du Comité Directeur ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Le Comité Directeur détermine les taux et la procédure de remboursement des frais qui sont inscrits dans le règlement financier de la Fédération et actualisés périodiquement. Il peut à tout moment obtenir toute information et avoir accès aux dossiers financiers, sur simple demande auprès du Trésorier. Le Comité Directeur peut créer des commissions permanentes ou temporaires. Il doit fixer le cadre de leurs missions. Page 4/7
Article 10 : En cas de vacance du poste de président, pour quelque cause que ce soit, les fonctions de président sont exercées provisoirement par un vice président ou à défaut par un des autres membres du Bureau. Cette désignation fait l'objet d'un vote au scrutin secret par le Comité Directeur. Tout membre du Bureau dûment mandaté peut représenter le président, par délégation de pouvoirs, dans les actes de la vie fédérale. Article 11 : Le bureau A la suite de l'assemblée Générale, le Comité Directeur doit se réunir pour élire son bureau. Le Bureau se compose : d'un président ou d une présidente, de deux vice-présidents, d'un secrétaire général et d'un adjoint, d'un trésorier et d'un adjoint. La composition exacte du Bureau est fixée par le Comité Directeur en fonction des circonstances. Les responsables, de certaines ou de toutes les commissions, peuvent, à la demande du président, être invités à se joindre au bureau, ponctuellement ou régulièrement. Les membres du bureau sont : élus à la majorité absolue des membres du Comité Directeur participant à l'élection. rééligibles. En cas de candidature unique, la majorité absolue est toujours exigée. Le bureau : fixe la périodicité de ses réunions, agit par délégation du Comité Directeur et sous son contrôle, est l'organe de réflexion, d'action et de coordination du CODERS. organise et contrôle le secrétariat administratif. Article 12 : Les membres du Comité Directeur sont rééligibles. Page 5/7
Article 13 : Le secrétaire général : est responsable de l'organisation et de la bonne exécution du travail administratif du CODERS. coordonne le travail des commissions et délégations et s assure de la diffusion des procès-verbaux des diverses réunions. avec le trésorier, est associé à tous les actes de la vie du CODERS. est chargé des formalités légales et réglementaires et veille au respect des statuts et du règlement intérieur. établit le règlement disciplinaire de la Fédération, le soumet au Comité Directeur et le présente au vote de l'assemblée Générale. Article 14: Le trésorier : assure l'organisation et le contrôle de la tenue de la comptabilité du CODERS. établit ou fait établir, en fin d'exercice, les comptes de gestion et le bilan financier et les soumet aux Commissaires aux comptes, au Comité Directeur et à l'assemblée Générale. fait procéder au règlement des sommes dues par le CODERS et gère la trésorerie. fait ouvrir et fonctionner les comptes bancaires, postaux ou d'épargne et procède aux opérations de placements après décision du Comité Directeur. établit le règlement financier du CODERS, le soumet au Comité Directeur puis le présente au vote de l'assemblée Générale. participe à l'élaboration de la convention d'objectif. Article 15 : Chaque année l'assemblée Générale désigne deux vérificateurs aux comptes. Article 16: Le procès verbal des Assemblées Générales et les rapports financiers et de gestion des Comités Départementaux seront communiqués chaque année à la FFRS. En annexe : - la liste des activités sportives proposée par la FFRS, modifiée et complétée par celles du CODERS 63. Page 6/7
ANNEXE Activités proposées par le CODERS 63 : Apprentissage de la natation Billard Danse de salon Danse traditionnelle Fit-ballon Gymnastique aquatique Gymnastique d entretien Gymnastique douce Gymnastique orientée sur l équilibre Mei Hua Zhuang Natation Randonnée pédestre Raquettes Ski de descente Ski de fond Stretching Swin-golf Tennis de table Tennis spécial Seniors Tir à l'arc Yoga Observations : Page 7/7