FAIRTRADE LABELLING ORGANIZATIONS INTERNATIONAL STANDARDS DU COMMERCE ÉQUITABLE POUR les Herbes et les Épices POUR les Organisations de Petits Producteurs PARTIE A Standards Génériques du Equitable pour les Organisations de Petits Producteurs Les standards génériques pour les Organisations de Petits Producteurs sont publiés dans un document séparé des standards spécifiques, et mis à jour par FLO sur son site Internet. Notez que les Parties B et C ne peuvent être dissociées des standards génériques lors de leur mise en application. PARTIE B Standards spécifiques pour les Herbes et les Épices 2 Les standards spécifiques pour les Herbes et les Épices sont valables pour tous les produits et pays pour lesquels un prix et/ou une prime du Equitable a/ont été fixé(e)(s) dans la Partie C ci-dessous. 1. Développement Social 2 2. Développement Economique 2 3. Développement Environnemental 2 PARTIE C Standards commerciaux pour les Herbes et les Épices 3 Fairtrade Labelling Organizations International, 2007. Tous droits réservés. Aucune partie de cette publication ne peut être reproduite, archivée ou transmise sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, électronique, mécanique, par photocopie, sous forme enregistrée ou autre, sans autorisation. Standards du Equitable pour les Herbes et Épices Organisations de Petits Producteurs Mai 2007 - FR 1
La version des présents Standards du Equitable a été traduite de l anglais. Bien que FLO ait fourni tous les efforts nécessaires pour offrir une traduction fidèle et de qualité, il est cependant à noter que la version anglaise prévaut lors de la certification et en cas de désaccord avec quelque décision en la matière. PARTIE B Standards spécifiques pour les Herbes et les Épices 1 Développement Social Il n y a pas de standards sociaux spécifiques supplémentaires pour les producteurs d herbes et d épices. 2 Développement Economique Il n y a pas de standards économiques spécifiques supplémentaires pour les producteurs d herbes et d épices. 3 Développement Environnemental Il n y a pas de standards environnementaux spécifiques supplémentaires pour les producteurs d herbes et d épices. Standards du Equitable pour les Herbes et Épices Organisations de Petits Producteurs Mai 2007 - FR 2
PARTIE C Standards commerciaux pour les Herbes et les Épices 1. Description du produit Les Épices sont dérivées de l écorce, des racines, des bourgeons et des fruits de plantes aromatiques. Elles incluent par exemple : le poivre, les piments et le poivre de Cayenne, la coriandre, la cannelle, le gingembre, la noix de muscade, le macis, le cumin, le curcuma, les clous de girofle, la cardamome, la vanille. Les Herbes sont typiquement dérivées des feuilles des plantes aromatiques. Elles incluent par exemple : la verveine citronnelle, l aneth, la menthe aquatique, la citronnelle, les feuilles d oranger, la camomille, la mélisse officinale, la menthe poivrée, la bourrache, le basilic, le céleri, l origan, le persil, le romarin, le thym, le cerfeuil, le cumin. 2. Qualités Le vendeur et l acheteur se mettent d accord sur les standards de qualité requis pour tous les types d épices en référence aux standards commerciaux internationaux d usage. 3. Achat d Herbes et d Épices issues du Equitable Le vendeur et l acheteur manifestent un intérêt pour une relation à long terme et pour des prix justes et stables ; à cette fin les engagements d achat et de vente sont négociés entre les parties au début de la saison et fixés dans une lettre d intention qui spécifie les quantités et la qualité en tenant compte des conditions pour les transactions de Equitable. 4. Prix et prime 4.1 Les acheteurs paieront aux organisations de producteurs au moins le prix minimum du Equitable comme fixé par FLO. 4.2 Si le prix du marché est plus élevé que le prix minimum du Equitable, c est le prix du marché qui est d application. 4.3 En plus du prix minimum du Equitable, les acheteurs doivent payer une prime du Equitable comme fixée par FLO. 4.4 Pour la conversion en $US et en EUR des prix minima en monnaie locale, les taux de change suivants ont été utilisés : - Sri Lanka : LKR 137 = EUR 1 - India : INR 57 = EUR 1 Standards du Equitable pour les Herbes et Épices Organisations de Petits Producteurs Mai 2007 - FR 3
Information sur le prix minimum et la prime du Equitable pour les Épices Produit Type Pays Prix minimum du Equitable Farm Gate Biologique et biologique Biologique Prix minimum «FOB» Prime du Equitable 4.3 US$ 0.5 US$ 5.2 US$ 0.5 US$ Inde, Sri Lanka, 5.30 US$ 0.59 US$ 42.0 US$ 62.0 US$ 5.0 US$ 46.2 US$ 66.2US$ 5.0 US$ Biologique Inde, Sri Lanka 43.83 5.87 Poivre noir Biologique Inde, Sri Lanka 1.13 0.08 Poivre blanc Biologique Inde, Sri Lanka 1.81 0.19 Gingembre Biologique Inde, Sri Lanka 0.57 0.06 (frais) Gingembre Biologique Inde, Sri Lanka 2.85 0.30 Noix de Biologique Inde, Sri Lanka 1.74 0.24 muscade Macis Biologique Inde, Sri Lanka 5.38 0.15 Curcuma Biologique Inde, Sri Lanka 0.21 0.03 (frais) Clou de girofle Biologique Inde, Sri Lanka 2.36 0.31 Cardamome Biologique Inde, Sri Lanka 5.53 0.99 Cannelle Biologique Inde, Sri Lanka 3.64 0.21 Standards du Equitable pour les Herbes et Épices Organisations de Petits Producteurs Mai 2007 - FR 4
Information sur le prix minimum et la prime du Equitable pour les Herbes Produit Type Pays Prix minimum du Equitable Farm Gate (feuilles entières séchées) Prime du Equitable (feuilles entières séchées) Verveine citronnelle Biologique Equateur 2.69 US$ 0.30 US$ Aneth Biologique Equateur 3.53 US$ 0.30 US$ Mente aquatique Biologique Equateur 2.52 US$ 0.30 US$ Citronnelle Biologique Equateur 2.75 US$ 0.30 US$ Feuilles d oranger Biologique Equateur 2.92 US$ 0.30 US$ Camomille Biologique Equateur 3.72 US$ 0.30 US$ Menthe poivrée Biologique Equateur 2.55 US$ 0.30 US$ Mélisse officinale Biologique Equateur 2.56 US$ 0.30 US$ Bourrache Biologique Equateur 4.46 US$ 0.30 US$ Basilic Biologique Equateur 2.92 US$ 0.30 US$ Céleri Biologique Equateur 3.37 US$ 0.30 US$ Origan Biologique Equateur 2.79 US$ 0.30 US$ Persil Biologique Equateur 3.91 US$ 0.30 US$ Romarin Biologique Equateur 1.89 US$ 0.30 US$ Thym Biologique Equateur 2.37 US$ 0.30 US$ 5. Préfinancement Sur demande du vendeur, l acheteur doit mettre à la disposition du vendeur un préfinancement pouvant aller jusqu'à concurrence de 60% de la valeur du contrat. Le préfinancement a pour but de financer les opérations d achat effectuées par l organisation de producteurs au niveau local. Les parties concernées conviennent d un commun accord des détails du préfinancement dans les contrats respectifs. 6. Droits et obligations d information 6.1 Il existe des accords clairs et écrits pour les transactions de Equitable entre toutes les parties concernées, et à tous les niveaux de transformation et de commercialisation jusqu au niveau de l exportation. 6.2 Toutes les parties concernées signent les accords respectifs avec FLO, qui garantissent la transparence requise pour toutes les transactions de Equitable. 7. Règles Internationales d Usage Toutes les règles internationales d usage s appliquent à moins qu une des conditions spéciales de FLO ne prévale, comme spécifié dans ces critères ou dans d autres accords avec FLO. Standards du Equitable pour les Herbes et Épices Organisations de Petits Producteurs Mai 2007 - FR 5