Service mobile de télécommunication

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REPUBLIQUE TUNISIENNE Service mobile de télécommunication Pages 2 et 3 : Nouveau réseau (Fiche ANF-01) Pages 4 et 5 : Modification d un réseau (Fiche ANF-02)

ANF-01 REPUBLIQUE TUNISIENNE طلب ترخيص في استعمال ترددات راديوية DEMANDE D AUTORISATION POUR L UTILISATION DE FREQUENCES RADIOELECTRIQUES طالب الرخصة: ووت 01 الجمهورية التونسية وزارة تكنولوجي ات الا تصال الوكالة الوطنية للترددات -1 اسم وعنوان الشخص (مادي معنوي ( morale): - NOM et ADRESSE de la personne ( physique 1 الا سم............. : NOM العنوان................. : ADRESSE......... الترقيم البريدي...... postal Code تغيير رخصة عدد.. n Modification de licence رخصة جديدة licence Nouvelle - 2 اسم وعنوان مستغل الشبكة: réseau: - NOM et ADRESSE de la personne exploitant le 2 الا سم............. : NOM العنوان................. : ADRESSE البريد الا لكتروني الهاتف....... Tél Fax.... الفاكس e-mail.... الا نشطة والا سباب التي تعلل الاستعمالات الراديوية: 3 - ACTIVITES et MOTIFS justifiant l'emploi des radiocommunications : 3........................ الشروط العامة للترخيص 4 - CONDITIONS GENERALES D AUTORISATION : 4-1.4 لا يخول الترخيص الممنوح ا ي امتياز ولا يحول دون منح تراخيص - L autorisation ne comporte aucun privilège, des autorisations de 4.1 même nature peuvent être accordées à d autres. مماثلة. - 2.4 يقع تجديد الترخيص بصفة ا لية بعد استخلاص المعاليم المستوجبة باستثناء - Sauf dans le cas de révocation ou de résiliation, l autorisation est 4.2 renouvelable d année en année par tacite reconduction après payement حالتي الا لغاء والسحب. des redevances y afférentes. - 3.4 يقع تركيز واستغلال وصيانة الا جهزة الراديوية من قبل صاحب - Les équipements radioélectriques sont installés, exploités et 4.3 entretenues par le titulaire de l autorisation et à ses risques. الترخيص وعلى مسو وليته. - 4.4 يتعين على صاحب الترخيص تسديد المعاليم المستوجبة طبقا للنصوص - Le titulaire de l autorisation doit s'acquitter des redevances dûes 4.4 applicables en vertu des textes réglementaires en vigueur. الترتيبية الجاري بها العمل. - 5.4 يجب ا ن لا يضايق استغلال الا جهزة الراديوية سير خدمات ا و ا جهزة - L exploitation des équipements radioélectriques ne doit apporter 4.5 aucune gêne au fonctionnement d autres services ou équipements de راديوية ا خرى. radiocommunication. - 6.4 يتعين على صاحب الترخيص ا ن يتولى على نفقته بناءا على مكتوب من - Le titulaire de l autorisation doit, sur simple notification de l'agence 4.6 Nationale des Fréquences, modifier à ses frais, les caractéristiques الوكالة الوطنية للترددات تعديل الخصاي ص الفنية لشبكته ا و تغيير الترددات ا و techniques de son réseau, les fréquences assignées à son réseau ou les normes minimales réglementaires imposées aux équipements. المعايير الدنيا المشترطة على الا جهزة. 5 التزام الممثل القانوني: légal: - ENGAGEMENT du responsable 5 ا ني الممضي ا سفله........... soussigné(e) Je Pièce d'identité... Déclare avoir pris connaissance des dispositions réglementaires de la loi n 2001-1 du 15 janvier 2001, de ses textes d'appli cation, ainsi que des conditions générales figurant au paragraphe 4 ci-dessus et m'engage à les respecter dans le cas où une autorisation d utilisation de fréquences dans la bande me serait délivrée conformément à la présente demande. الصفة...... Qualité بطاقة التعريف الوطنية عدد ا صرح ا ني اطلعت على ا حكام القانون عدد 1 لسنة 2001 المو رخ في 15 جانفي 2001 والنصوص التطبيقية والشروط العامة الواردة بالفقرة 4 ا علاه وا لتزم باحترامها في حالة حصولي على ترخيص في استعمال ترددات راديوية بالمجال الترددي.....طبقا لهذا الطلب. في.... Fait à., le Signature (légalisée) حرر ب...

6 - SCHEMA des LIAISONS ENVISAGEES (à dessiner dans la case ci-dessous): ANF-01 Symboles à utiliser pour le schéma Stations de base (fixes) désignées par Bi. Stations relais (fixes) désignées par Ri. Stations mobiles désignées par Mi. Stations de base déplaçables (semi-fixes) désignées par Bdi. Ø Stations portatives désignées par Pi. ( i varie de 1 à n) - En cas de modification dessiner en bleu l'existant et en rouge l'extension. B1 Exemple de liaison élémentaire F 8 F' M1 - Le trait indique la liaison entre les stations. - Les flèches indiquent le sens des communications. - 8, distance maximale, en km, séparant les stations. - F et F' les fréquences. 7 - NOMBRE, FONCTION, DESIGNATION et LIEUX d UTILISATION des STATIONS (en cas de modification ne mentionner que les équipements additionnels): Nombre, Fonction(1) Désign.(2) - Adresse et Coordonnées Géog. des STATIONS Ri, Bi et Bdi. - départements où circuleront les STATIONS Mi et Pi Marque type PAR en Watts Antennes Hauteur/ sol (1) Le symbole «E/R» représente une station émettrice et réceptrice, le symbole «E» représente une station uniquement émettrice et le symbole «R» représente une station uniquement réceptrice. (2) Désigner les stations par le symbole utilisé dans le schéma du paragraphe «6». 8 - Le réseau sera t-il raccordé à une installation téléphonique privée? OUI NON (Rayer la mention inutile). Stations NE RIEN INSCRIRE DANS CE CADRE RESERVE A L ADMINISTRATION Fréquence assignée Puissance apparente Largeur de bande en d émission rayonnée KHz et classe d émission en MHz en Watts Caractéristiques d antenne Pièces à fournir (en 3 exemplaires) : Pièce d identité, - Statut du demandeur (copie du registre de commerce de l année en cours), - Spécifications techniques des équipements, - Attestation d homologation ou de conformité, - Visa de l installateur agréé (Arrêté du Ministre des Technologies de la communication du 11 février 2002 portant approbation du Plan National des Fréquences Radioélectriques) الوثاي ق المطلوبة (في 3 نظاي ر): - نسخة من بطاقة التعريف الوطنية - الوثاي ق المدعمة للذات المادية ا و المعنوية(نسخة من السجل التجاري للسنة الجارية بالنسبة للشركات) - المواصفات التقنية للا جهزة الراديوية - شهادة المطابقة ا و المصادقة للا جهزة - تا شيرة الباي ع المجهز المرخص له...(قرار وزير تكنولوجيات الا تصال المو رخ في 11 فيفري 2002 المتعلق بالمصادقة على المخطط الوطني للترددات الراديوية)

ANF-02 REPUBLIQUE TUNISIENNE طلب موافقة في ترآيز واستغلال أجهزة راديوية DEMANDE D APPROBATION POUR L INSTALLATION ET L EXPLOITATION D EQUIPEMENTS RADIOELECTRIQUES ووت 02 الجمهورية التونسية وزارة تكنولوجي ات الا تصال الوكالة الوطنية للترددات -1 اسم وعنوان الشخص (مادي معنوي ( طالب الرخصة: morale): - NOM et ADRESSE de la personne ( physique 1 الا سم........... : NOM العنوان................ : ADRESSE...... Modification de licence n... الترقيم البريدي...... postal Code تغيير رخصة عدد - 2 اسم وعنوان مستغل الشبكة: réseau: - NOM et ADRESSE de la personne exploitant le 2 الا سم........... : NOM العنوان................ : ADRESSE البريد الا لكتروني الهاتف....... Tél Fax.... الفاكس e-mail.... 3 الا نشطة والا سباب التي تعلل الاستعمالات الراديوية: : radiocommunications - ACTIVITES et MOTIFS justifiant l'emploi des 3.................. الشروط العامة للترخيص 4 - CONDITIONS GENERALES D AUTORISATION : 4-1.4 لا يخول الترخيص الممنوح ا ي امتياز ولا يحول دون منح تراخيص - L autorisation ne comporte aucun privilège, des autorisations de 4.1 même nature peuvent être accordées à d autres. مماثلة. - 2.4 يقع تجديد الترخيص بصفة ا لية بعد استخلاص المعاليم المستوجبة - Sauf dans le cas de révocation ou de résiliation, l autorisation est 4.2 renouvelable d année en année par tacite reconduction après payement باستثناء حالتي الا لغاء والسحب. des redevances y afférentes. - 3.4 يقع تركيز واستغلال وصيانة الا جهزة الراديوية من قبل صاحب - Les équipements radioélectriques sont installés, exploités et 4.3 entretenues par le titulaire de l autorisation et à ses risques. الترخيص وعلى مسو وليته. - 4.4 يتعين على صاحب الترخيص تسديد المعاليم المستوجبة طبقا للنصوص - Le titulaire de l autorisation doit s'acquitter des redevances dûes 4.4 applicables en vertu des textes réglementaires en vigueur. الترتيبية الجاري بها العمل. - 5.4 يجب ا ن لا يضايق استغلال الا جهزة الراديوية سير خدمات ا و ا جهزة - L exploitation des équipements radioélectriques ne doit apporter 4.5 aucune gêne au fonctionnement d autres services ou équipements de راديوية ا خرى. radiocommunication. - 6.4 يتعين على صاحب الترخيص ا ن يتولى على نفقته بناءا على - Le titulaire de l autorisation doit, sur simple notification de l'agence 4.6 Nationale des Fréquences, modifier à ses frais, les caractéristiques مكتوب من الوكالة الوطنية للترددات تعديل الخصاي ص الفنية لشبكته ا و تغيير techniques de son réseau, les fréquences assignées à son réseau ou les normes minimales réglementaires imposées aux équipements. الترددات ا و المعايير الدنيا المشترطة على الا جهزة. 5 التزام المسو ول القانوني: légal: - ENGAGEMENT du responsable 5 ا ني الممضي ا سفله........... soussigné(e) Je Pièce d'identité... Déclare avoir pris connaissance des dispositions réglementaires de la loi n 2001-1 du 15 janvier 2001, de ses textes d'a pplication, ainsi que des conditions générales figurant au paragraphe 4 ci-dessus et m'engage à les respecter dans le cas où une approbation pour l installation et l exploitation d équipements radioélectriques me serait délivrée conformément à l autorisation d utilisation de fréquences n... en date du (copie ci-jointe). الصفة...... Qualité بطاقة التعريف الوطنية عدد ا صرح ا ني اطلعت على ا حكام القانون عدد 1 لسنة 2001 المو رخ في 15 جانفي 2001 والنصوص التطبيقية والشروط العامة الواردة بالفقرة 4 ا علاه, وا لتزم باحترامها في حالة حصولي على الموافقة في تركيز واستغلال ا جهزة راديوية طبقا للترخيص في استعمال الترددات عدد... بتاريخ... (نسخة مصاحبة) في.... Fait à., le Signature légalisée حرر ب...

6 - SCHEMA des LIAISONS ENVISAGEES (à dessiner dans la case ci-dessous): ANF-02 Symboles à utiliser pour le schéma Stations de base (fixes) désignées par Bi. Stations relais (fixes) désignées par Ri. Stations mobiles désignées par Mi. Stations de base déplaçables (semi-fixes) désignées par Bdi. Ø Stations portatives désignées par Pi. ( i varie de 1 à n) - En cas de modification dessiner en bleu l'existant et en rouge l'extension. B1 Exemple de liaison élémentaire F 8 F' M1 - Le trait indique la liaison entre les stations. - Les flèches indiquent le sens des communications. - 8, distance maximale, en km, séparant les stations. - F et F' les fréquences. 7 - NOMBRE, FONCTION, DESIGNATION et LIEUX d UTILISATION des STATIONS (en cas de modification ne mentionner que les équipements additionnels): Nombre, Fonction(1) Désign.(2) - Adresse et Coordonnées Géog. des STATIONS Ri, Bi et Bdi. - départements où circuleront les STATIONS Mi et Pi Marque type PAR en Watts Antennes Hauteur/ sol (1) Le symbole «E/R» représente une station émettrice et réceptrice, le symbole «E» représente une station uniquement émettrice et le symbole «R» représente une station uniquement réceptrice. (2) Désigner les stations par le symbole utilisé dans le schéma du paragraphe «6». 8 - NOMBRE DES APPAREILS APRES MODIFICATIONS. Dans chaque catégorie indiquer une : Augmentation par la somme : (Nombre initial) + (nombre d appareils nouveaux) ; Réduction par la différence : (Nombre initial) - (nombre d appareils retirés) ; FIXES SEMI-FIXES SUR VEHICULES PORTATIFS APPAREILS En service En réserve En service En réserve En service En réserve En service En réserve Nombre Total Emetteursrécepteurs........................... Emetteurs seuls........................... Récepteurs seuls........................... 9 - Le réseau sera t-il raccordé à une installation téléphonique privée? OUI NON (Rayer la mention inutile). Pièces à fournir (en 3 exemplaires) : Pièce d identité, - Statut du demandeur (copie du registre de commerce de l année en cours), - Spécifications techniques des équipements, - Attestation d homologation ou de conformité, - Visa de l installateur agréé (Arrêté du Ministre des Technologies de la communication du 11 février 2002 portant approbation du Plan National des Fréquences Radioélectriques) الوثاي ق المطلوبة (في 3 نظاي ر): - نسخة من بطاقة التعريف الوطنية - الوثاي ق المدعمة للذات المادية ا و المعنوية(نسخة من السجل التجاري للسنة الجارية بالنسبة للشركات) - المواصفات التقنية للا جهزة الراديوية - شهادة المطابقة ا و المصادقة للا جهزة - تا شيرة الباي ع المجهز المرخص له...(قرار وزير تكنولوجيات الا تصال المو رخ في 11 فيفري 2002 المتعلق بالمصادقة على المخطط الوطني للترددات الراديوية)