Compte rendu de réunion Réunion avec les Partenaires Associés «Patrimoine Bâti et Paysages urbains» 20 juin 2011 (18h salle Chupin) 1
OBJECTIFS ET ORDRE DU JOUR 1. Cadrage réglementaire 2. Diagnostic et enjeux du PLU intercommunal 3. PADD Orientations possibles 4. Travaux spécifiques en cours SYNTHESE DE LA REUNION PRESENTATION La présentation de l ordre du jour (par Géraldine DELOURMEL) est suivie par une présentation sur le Patrimoine Bâti et Paysages urbains (par Valérie GALPIN Architecte). 1 - CADRAGE REGLEMENTAIRE Le PLU devra déterminer les conditions permettant de : - prendre en compte le patrimoine emblématique, - préserver les quartiers, sites ou éléments remarquables représentatifs du patrimoine, - identifier et mettre en valeur les éléments bâtis intéressants (rural, contemporain, industriel, archéologique notamment en élévation), - requalifier des bâtiments agricoles qui en raison de leur intérêt architectural ou patrimonial, peuvent faire l objet d un changement de destination, - assurer l équilibre entre développement urbain et la sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquable. Enjeux du PLU : S appuyer sur le patrimoine bâti pour renforcer la qualité urbaine dans les projets de territoire. 2 - DIAGNOSTIC ET ENJEUX DU PLU INTERCOMMUNAL - Un patrimoine emblématique exceptionnel reconnu comprenant des bâtis remarquables mais aussi des ensembles urbains. - Des protections et labels importants (les 159 monuments historiques et leurs abords, les 29 sites classés et inscrits, les ZPPAUP, le patrimoine labellisé, les zones de sensibilité archéologique). - Le plan de gestion du val de Loire et le périmètre UNESCO. Enjeu pour le PLU : la mise en évidence du patrimoine et de l identité des territoires - Des tissus bâtis et des formes urbaines variés : - Des tissus plus ou moins homogènes, - Des formes urbaines variées selon les usages, - qui façonnent une diversité de paysages habités : - Des paysages ruraux, - Des paysages urbains collectifs, - Des paysages urbains industriels et commerciaux, - Des paysages urbains labyrinthes, - Des paysages anciens des centres-villes, - Des paysages anciens des faubourgs. (cf analyse du rapport de présentation du PLU Centre 2006) Enjeu pour le PLU : accroître la qualité des paysages urbains et l intégration des projets. - Des identités patrimoniales variées sur le territoire : - Des spécificités paysagères marquées (caractéristiques morphologiques selon les entités (hauteur, implantation, parcellaire ), matériaux, végétaux locaux - Une diversité menacée par la standardisation de l habitat. 2
Enjeu pour le PLU : valoriser et s appuyer sur l identité des territoires pour des paysages urbains de qualité. - Un patrimoine bâti ordinaire de qualité : - Une très grande diversité de patrimoine ordinaire sur le territoire (petit patrimoine urbain ou rural, patrimoine industriel ou agricole, patrimoine du 20 ème siècle ). - Une connaissance fragmentée : sur la ville d Angers, il existe l Atlas du Patrimoine, hors Angers, ce patrimoine est peu répertorié. C est la raison pour laquelle un travail spécifique est en cours : il s agit de repérer le patrimoine existant dans toutes les communes. Question : Sur les périmètres de protection modifiés, où en est ALM? Le travail qui a été engagé par le Service Territorial de l Architecture et du Patrimoine (STAP) dans le cadre du PLU centre se poursuit sur tout le territoire ALM. Deux périmètres ont déjà été modifiés dans le cadre des anciens PLU sur les communes du Plessis Macé et de Cantenay-Epinard. La modification de périmètre est permise par enquête publique. Mr GASCHET (STAP - Architecte du Patrimoine, Adjoint du Chef de service) explique que son service travaille sur la totalité des périmètres de protection modifiés. Les rencontres avec ALM sont régulières. Les évolutions seront soumises à enquête publique. Question : La mise en place d AVAP (Aires de mise en valeur de l Architecture et du Patrimoine ; qui remplacent les ZPPAUP : Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager) est elle envisagée dans le PLU pour les communes de Bouchemaine, des Ponts de Cé et de Sainte Gemmes sur Loire? 2 ZPPAUP existent actuellement sur le territoire : Béhuard et Savennières. Pour la commune de Bouchemaine, le diagnostic est fait. La procédure est arrêtée dans l attente des décrets sur les AVAP. L hypothèse d une AVAP sur le territoire ligérien est étudiée. Elle renvoie à des questions de périmètre (communes concernées mais aussi périmètres précis sur chaque commune, articulation avec les périmètres de sites classés ), de calendrier (la procédure peut être impulsée dans le temps d élaboration du PLU mais ne pourra être achevée dans le délai imparti au PLU. En tout état de cause, les AVAP, à leurs prononcés devront être intégrées au PLU au titre des servitudes d utilité publique). Mr GASCHET du STAP indique qu il serait très intéressant que le centre ville d Angers et les communes limitrophes de site de la Confluence (récemment classé) puissent se doter d une AVAP : Béhuard, Bouchemaine, Savennières, Sainte Gemmes sur Loire, les Ponts de Cé, et peut être Mûrs Erigné. En termes de calendrier, les Ponts de Cé nécessitent sans doute une étude plus importante. 3 PADD : ORIENTATIONS POSSIBLES Rappel des orientations du SCoT que le PLU doit intégrer : - Prendre en compte le patrimoine emblématique, - Identifier les quartiers, site sou éléments remarquables représentatifs du patrimoine, - Identifier les éléments bâtis intéressants (rural, contemporain, industriel, archéologique notamment en élévation). - Valoriser les éléments patrimoniaux, - Favoriser l insertion paysagère des nouvelles opérations, - Requalifier le paysage des entrées majeures du territoire. Enjeu pour le territoire : - Mettre en évidence le patrimoine bâti. - Utiliser le patrimoine comme élément qualitatif des projets urbains - Accroître la qualité des paysages urbains et l intégration des projets - Valoriser et s appuyer sur l identité des territoires pour des paysages urbains de qualité. Le PLU intégrera les protections existantes. En sus, des travaux ont été engagés sur le patrimoine plus ordinaire afin de mettre en œuvre les orientations du SCoT. 3
1ère étape : identification du patrimoine : Méthode utilisée sur Angers : analyse à partir de l Atlas du patrimoine et de diverses sources de connaissances du territoire. Ces analyses sont complétées par un repérage sur le terrain. Méthode utilisée hors Angers : diverses sources sont utilisées : le PLU 2005-2006, la base Mérimée, le patrimoine des communes du Maine et Loire édition Flohic, les archives, le cadastre napoléonien, autres publications, érudits, conseil des sages Un repérage sur le terrain complète l analyse. Ce patrimoine repéré est classé par familles sans présager de leur valeur au regard du PLU : - ensemble remarquable (unité constituée d un ensemble bâti de caractère et d un parc paysager attenant, parfois ceinturée de murs. Exemple : Bâti et son parc arboré)). - ensemble bâti (Ensemble singulier : identité particulière sans uniformité, et ensemble séquentiel : unité basée sur suite ordonnée), - édifice singulier (château, hôtel particulier, maison bourgeoise, de maître, bâti de caractère, architecture atypique) - bâti industriel (construction ou édifice singulier, ensemble bâti), - petit patrimoine vernaculaire (puits, fontaine, moulin, maison de vigne, mur/muret de schiste ), - espace ouvert présentant un intérêt urbain (exemple : quai bord de Loire, place urbaine.). 2 ème étape (à réaliser) : identification des éléments patrimoniaux à faire figurer au PLU et hiérarchisation Cette phase fera l objet d une proposition d échanges avec les Partenaires Associés qui portera sur les principes d identification du patrimoine bâti et les outils associés dans le cadre du PLU. Elle donnera lieu à 2 séances de travail : présentation d une proposition de critères d identification et outils attenants, contributions des Partenaires Associés. Elle sera ensuite déclinée sur tout le territoire et fera l objet de présentation au public et associations des communes dans le cadre de la concertation du PLU. 3ème étape: Choix des outils à mettre en place : définitions de prescriptions plus ou moins fortes au regard des différentes familles de patrimoine identifiées : - secteur sauvegardé? - AVAP? - outils du PLU (articles L 123.1.5.7 du Code de l Urbanisme), indices de zonage spécifiques et dispositif règlementaire associé). Question : Que veut dire «patrimoine emblématique»? Le terme peut effectivement être ambigu s agissant d une question qui demeure à bien des égards subjective : qu est ce qui fait patrimoine? L architecture contemporaine ne peut-elle être le patrimoine de demain? Dans la démarche proposée par ALM, il ne s agit pas d un jugement que porterait le PLU sur le patrimoine mais de la reconnaissance des protections existantes sur quelques éléments patrimoniaux, protections impulsées par l Etat pour le patrimoine qu il juge majeur. Il y a en effet des prescriptions liées à ce patrimoine qui s imposent aux documents d urbanisme et aux opérations d aménagement, de construction ou de rénovation. La démarche conduite par le PLU vise à compléter cette approche par l identification d éléments patrimoniaux qui ne font pas l objet de protection particulière au titre de la législation nationale sur le patrimoine mais qui peuvent être identifiés par le PLU compte tenu de leur intérêt. Celui-ci pourra alors encadrer les projets sur et à proximité de ce patrimoine identifié, contribuer à leur valorisation et éventuellement à leur protection. La question centrale est celle de l identification par le PLU : comment passer du stade du patrimoine repéré à du patrimoine inscrit dans le PLU? 4
Question : Vous parlez de «préserver, valoriser», vous avez oublié le mot «connaître». Le PLU n a pas vocation à rassembler l intégralité des politiques publiques conduites sur le territoire. Cette connaissance est importante et fait l objet de multiples interventions de la part de multiples acteurs. Le PLU doit assurer l équilibre entre le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé et la sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine remarquable (article L121-1 du code de l urbanisme). Il s agit donc d assurer un équilibre entre préservation et développement, prenant en compte le patrimoine remarquable. La question est évidemment celle du caractère remarquable de tel ou tel objet ou ensemble. Question : comment définir ce qui est «remarquable»? On ne demande pas de tout protéger. Une ville qui ne se renouvelle pas est une ville qui meurt. Il faut discuter sur les moyens à utiliser. Il s agit là de la question centrale : le point d équilibre entre la préservation d un patrimoine remarquable et le développement pour reprendre les termes du code ; l adaptation des outils réglementaires au regard de l intérêt des éléments identifiés, Ces sujets sont au cœur de la réflexion sur le volet patrimonial du PLU avec une exigence : celle de définir des principes cohérents pour tout le territoire qui soient justifiables et argumentés. Question : Dans cette problématique de la connaissance de bâti, Angers possède l Atlas du patrimoine. Hors Angers, allez-vous avoir ce même niveau d étude? L Atlas du patrimoine de la ville est un outil très important. Il a été élaboré à des fins de connaissance et pas à des fins de protection. Le PLU doit faire un travail d identification propre. Pour les autres communes, à partir des sources qui ont été présentées et d un important travail de repérage sur le terrain, une base de connaissance est en cours de constitution. La cohérence avec l approche conduite pour l identification du patrimoine sur la ville est, dans ce travail, un objectif constant pour que la grille de lecture soit la même sur tout le territoire. Le Conseil général précise qu il procède à l inventaire du patrimoine selon une méthode scientifique. Sur les communes de l agglomération, il y a quand même des éléments connus même si ce n est pas exhaustif. Il y avait déjà dans les 4PLU existants des éléments de connaissance. L inventaire a une vingtaine d années. Mais il peut y avoir des évolutions dans la manière de protéger. Question : est ce que les propriétaires seront tous informés du travail conduit? Les gens devraient être au courant du classement retenu pour leur immeuble. Qu ils sachent qu il y a un classement «remarquable» et quel type de protections futures sont fixées. Les 120 000 ménages de l agglomération ne seront pas personnellement informés mais ils ont la possibilité de s informer tout au long de la démarche PLU dans le cadre de la concertation préalable à l arrêt de projet : réunions publiques d information, consultation des dossiers mis à disposition du public, information auprès d ALM ou des communes... Après l arrêt de projet, une enquête publique permettra également consultation du document. Question: est ce que le remarquable doit être accessible, aménagé? Dès lors qu il est ouvert au public ou susceptible d accueillir des ménages (logement). Question : de quoi parlons-nous en évoquant «la mise en scène du patrimoine»? La mise en lumière en fait-elle partie? Le PLU n a pas vocation à définir des projets de mise en lumière. La mise en scène du patrimoine peut prendre la forme d orientation visant à préserver des perspectives sur des ensembles intéressants, à encadrer les projets urbains autour de ces mêmes ensembles Question : en matière de patrimoine industriel, il y encore quelques gares. Il y a des traces notables dans des sites proches d Angers, intéressants pour le développement des voies vertes. 5
Le patrimoine ferroviaire peut faire partie du patrimoine ordinaire que le PLU identifie sous réserve bien sûr de son intérêt. La question est un peu différente lorsqu il s agit des anciens tracés de lignes. Le ScoT préconise leurs préservations, notamment pour favoriser la création de voies vertes et des cheminements doux. Question : A une époque où l on économise le terrain pour construire le principe pourrait être de conserver tout le patrimoine bâti et de lui réaffecter de nouveaux usages. Hors, transformer ces bâtis en logement pose des problèmes, notamment de coûts. Ces questions sont valables pour les propriétaires publics et privés. Les subventions de l ANAH sont insuffisantes. Par ailleurs, elles ne sont pas faites pour aider le neuf aujourd hui. Nous reviendrons sur les questions de changement de destination. Le débat illustre deux positions tranchées : - La transformation de bâti en habitation amplifie le mitage, ces bâtis sont autonomes, et les contraintes pour les exploitations agricoles proches. Ces habitants ne sont plus des exploitants. D ailleurs, le ScoT définit des règles tout à fait précises : il interdit le mitage, le PLU doit respecter ces principes. - Les habitations existent aujourd hui et cela ne pose pas de problème. Les bâtis anciens ne sont plus adaptés à de nouvelles normes d exploitation, il faut de toute façon en reconstruire de nouveaux. Autant les transformer en logement et éviter qu ils ne tombent en ruine d autant plus lorsque tous les réseaux y arrivent et qu il n y a eu aucun coût supplémentaire pour les communes. Question : l état de nos finances publiques ne nous permet plus de faire comme avant. Pourrons-nous réhabiliter tout ce patrimoine? Avec quel argent? Certains dispositifs secteurs sauvegardés, AVAP proposent des financements ou des mesures fiscales favorables. Sur les mesures fiscales, l état de nos finances publiques ne nous permet plus de faire comme avant! La Sauvegarde de l Anjou précise qu à ce jour, il n a jamais été question de porter atteinte aux dispositions fiscales sur les AVAP et les secteurs sauvegardés. Il faut une orientation politique forte en matière patrimoniale sur ALM. Géraldine DELOURMEL clôture la réunion à 20h00. Fin de la REUNION 6