Jeunesse et sports ; Direction des sports ; Services rattachés au directeur ; Chargé de mission (1963-1970) Répertoire (19770189/1-19770189/5) Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine 1977 1
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/ir/fran_ir_016608 Cet instrument de recherche a été rédigé dans le système d'information archivistique des Archives nationales. Il est en Français. Il est conforme à la norme ISAD(G) et aux règles d'application de la DTD EAD (version 2002) aux Archives nationales. 2
INTRODUCTION Référence 19770189/1-19770189/5 Niveau de description fonds Intitulé Jeunesse et sports ; Direction des sports ; Services rattachés au directeur ; Chargé de mission Intitulé ARCHIVES DU CABINET DE LA DIRECTION DES SPORTS CONCERNANT LE FOOTBALL FRANCAIS. Date(s) extrême(s) 1963-1970 Présentation du contenu INTRODUCTION Il s'agit d'un versement n 35 du 5 juin 1972 de la sous-direction des activités sportives de la direction des Sports. Les documents versés constituent le seul ensemble concernant le foot-ball français, ses statuts et les rapports entre le ministère et la fédération. A ce titre, il est fort intéressant pour une étude autre que purement sportive de cette discipline. Sommaire Football français. Art 1-2 : Statut du joueur professionnel : Convention, régime de prévoyance, 1963-1965. Art 3-5 : Réforme du football : Propositions, 1963-1970 Nom du producteur Chargé de mission (direction des sports) Localisation physique Pierrefitte Termes d'indexation statut juridique; sport professionnel; sport; football; statuts; tutelle; réglementation 3
Répertoire (19770189/1-19770189/5) 19770189/1 F 44 bis 469 1. Litige entre la ligue nationale du football et l'union nationale des footballeurs professionnels relatif au statut du joueur professionnel. - procès-verbaux des réunions de conciliation, points de vue divers sur la crise, règlements du conflit (protocole d'accord et convention collective), coupures de presse, correspondance.1963-1966. 19770189/2 F 44 bis 470 1. Convention collective.- Litiges au sujet des contrats avant l'élaboration de la convention, projets de convention, élaboration de la convention, litiges à propos de l'application de la convention documents officiels (protocole d'accord, convention collective et régie de prévoyance), correspondance. 1963-1965 2. Régime contractuel de prévoyance des footballeurs professionnels. Mission de M. COLLORB. - Projets de régimes de prévoyance présentés par les compagnies "Assurance Groupe" et U.N.F.P. - Vie Nouvelle" correspondance. 1964 3. Ministère du Travail. Caisse nationale de Sécurité sociale. - Comité technique national interprofessionnel: protection individuelle des footballeurs professionnels. Comptes-rendus des réunions et statistiques. 1963-1965 19770189/3 F 44 bis 471 Réforme du football français. - Historique, travaux de la commission mixte de réforme, projets divers. 1963-1968 Evolution de la situation et de la réforme. - 1965. Point de la situation au 20 mars 1965, tableau chronologique des évènements depuis août 1964. - 1966. Note de M. BOULON sur l'intérêt de la licence "B". Points de la situation (février avril, août et novembre 1966). Rapport sur le foot-ball professionnel (juin 1966). Etudes de M. GUERIN: "Après la coupe du monde" et "Journal d'ecosse et d'angleterre". Interview de E. ISSO. D. Etude: "Amateurisme marron et réforme" (novembre 1966). - 1967. Rapport confidentiel sur les problèmes du football français. Note sur le comité paritaire de direction des équipes de France et sur la prise de position des entraineurs. Audience des représentants des clubs de football amateur. Projet de réorganisation et structures du football français, présenté par un groupe de dirigeants du football amateur. Points de la situation (mai et juillet 1967). - 1968. Etude sur la crise du football. 1965-1968 Enquête sur le football professionnel. - Circulaires, réponses des chefs des services académiques, statistiques et rapport provisoire (juillet 1968). 1968 Rapports. - Rapport de B. CUILLANEUF sur la rénovation du football: préparation d'une mission d'informations et d'enquête, rapport final relatif au dévelopment du football. 1969-1976 - Rapport de MM. S. T. et TELLES: projet de réorganisation des compétitions nationales. - Synthèse des rapports de MM. BOULOGNE et CUILLANNEUF, au sujet de stages de conseillers techniques régionaux de football. 19770189/4 F 44 bis 472 1. Féderation française de football (F.P.F.). 4
- Enquêtes et interventions auprès de la (F.P.F.)Choix du directeur technique national. Audience du 21/1/1967. Comptes-rendus de l'assemblée fédérale et du Conseil national (1/12/1967). Ecole supérieure de football. Rapport du stage de Noist (Pays-Bas) pour entraineurs et coaches, organisé par l'union des associations européennes de football. Statut de la F.P.F, et correspondance. 1965-1966 2. Syndicat des joueurs. - Fédération internationale des footballeurs professionnels (F.I.F - P.): statuts, coupures de presse, correspondance. 1965-1967 - Union nationale des footballeurs professionnels (U.N.F.P.): notes et comptes-rendus de congrès (7/14/1964 et 2-3,5/1966) et d'audience; mémorandum sur la recherche de solutions aux problèmes du football français; statuts de l'u.n.f.p., correspondance. 1964-1968 3. Amicale des éducateurs de football. Comptes-rendus d'audiences et de réunions diverses. Rapports sur les resultats de la VIIIème coupe du monde et sur la situation du football français (C. BOULOGNE, instructeur national). Bilan du 1er trimestre 1968-1969. Statuts l'amicale, correspondance 1966-1969 19770189/5 F 44 bis 473 1. Association française des footballeurs. (A.S.F.). - Correspondance, programme de l'a.f.f., coupures de presse relatives à la lutte de l'a.f.f. contre la crise du football français. 2. Relations avec le Parlement. - Textes et réponses à des questions écrites ou orales, émanant de divers députés et relatives à la crise du football français. 3. Presse - Radio - Télévision. - Conférences de presse du ministre (22/1/1967)23/12/1969 et 1/12/1969) - Emission télévisée "en direct avec..." (non réalisée): éléments de réponse sur la situation du football en France et dans le monde. - Interview du ministre (s.d.) pour renoesoir et interview de M. AMAROLI, président de la F.F.F. sur la crise du football. 4. Affaires diverses. - Correspondance diverse : demande d'intervention et questions posé à la Direction des Sports relatives au problèmes du football français. 1967-1969 - Clubs de section professionnelle en difficulté: coupures de presse et correspondance. 1961-1967 - Litige entre J. BLAFIZI et le Sporting étoile club de l'astique - Projets d'adhésion au professionnalisme. 1966-1968 5