CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION CANADA Voies d accès àla résidence permanente Exposépour Vision 2020 : Conférence nationale sur l établissement Ottawa le 13 novembre 2013 David Manicom Directeur général de la Direction générale de l immigration, Citoyennetéet Immigration Canada
Exposé d aujourd hui Objet Donner un aperçu des programmes d immigration économique du Canada, y compris des voies d accès àla résidence permanente. Aperçu 1. Contexte de l immigration 2. Programmes des résidents temporaires Programme des travailleurs étrangers temporaires Programme des étudiants étrangers 3. Transition d un programme de résident temporaire à un programme de résident permanent Catégorie de l expérience canadienne Programme des candidats des provinces 4. Autres programmes de résidents permanents (immigration économique) Programme des travailleurs étrangers (fédéral) Programme des travailleurs de métiers spécialisés (fédéral) 5. Orientations futures pour l immigration économique Système de déclaration d intérêt 2
Aperçu de l actuel programme d immigration du Canada Résidents temporaires Au Canada pour une durée limitée : Visiteurs et gens d affaires Étudiants étrangers Programme vacances-travail Travailleurs étrangers temporaires (TET) Les demandes reçues répondent à la demande Voie possible vers la résidence permanente pour les étudiants et les TET qualifiés Résidents permanents : Étrangers qui s établissent de façon permanente au Canada et peuvent par la suite demander la citoyenneté Les demandes reçues sont gérées elles sont assujetties àun plan annuel des niveaux déposés au Parlement Fourchette de planification de 240 000 à265 000 admissions par année depuis 2007 En 2012 : 257887 Nouveaux résidents permanents Résidents permanents selon la catégorie 3
L immigration économique est une priorité pour l avenir du Canada Dans le discours qu il a prononcéau Forum économique mondial de Davos, de même que dans le Plan d action économique de 2012, le premier ministre Harper a clairement indiquéque l immigration est une priorité essentielle du gouvernement du Canada Vision du gouvernement en matière d immigration Le premier ministre Harper a indiquéque «nous entreprendrons [ ] une réforme importante de notre système d immigration [et] nous assurerons que nos efforts en matière d immigration répondent aux besoins de l économie et de la population active».[davos, 2012] o Nouveau système de gestion des demandes traitement «juste àtemps»pour s adapter rapidement aux nouvelles priorités et aux nouveaux besoins o Élimination des arriérés de demandes o Place plus importante à l immigration économique Le gouvernement s efforce de bâtir un système d immigration rapide et souple qui permettra de répondre aux besoins économiques et du marché du travail du Canada 4
Catégorie de l immigration économique : ensemble actuel de programmes 5
Immigration économique : admissions de résidents permanents selon la catégorie - 2012 Les chiffres comportent le demandeurs principaux, leurs conjoints et les personnes à charge Comprend les travailleurs qualifiés (fédéral) et les travailleurs qualifiés sélectionnés par le Québec. 6
Travailleurs étrangers temporaires Offre un accès àdes travailleurs temporaires aux secteurs et régions oùil y a des pénuries de main-d œuvre Répond aux changements économiques et du marché du travail Il n'y a pas de limites quant au nombre d embauches Généralement assujetti àun avis sur le marchédu travail (AMT) d Emploi et Développement social Canada (ESDC) Le PTET fait la promotion des intérêts canadiens auprès de partenaires clés au moyen d'accords internationaux (l'alena, les ententes de mobilité pour les jeunes) Un examen du programme a étéannoncéen 2012 et il vise àdéterminer en quoi le programme peut être améliorépour mieux répondre aux besoins du marchédu travail et garantir que les Canadiens ont priorité d'accès aux emplois disponibles. Parallèlement, le gouvernement s est efforcéd augmenter les voies d accès àla résidence permanente pour les résidents temporaires, y compris les TET et les étudiants étrangers possédant des compétences et une expérience de travail dont le Canada a besoin àla faveur de la Catégorie de l expérience canadienne et du Programme des candidats des provinces 38067 travailleurs étrangers ont fait la transition àla résidence permanente en 2012 comparativement à 27 657 en 2008. Les chiffres Nombre de TET admis au Canada en 2012 : 213573 Nombre total de TET au Canada en 2012 : 338 213 PROFIL D'EMPLOI niveau de compétence: gestion, professionnel, spécialisé et technique, intermédiaire et de bureau, élémentaire et manœuvres Principales provinces de destination : Ontario, Colombie-Britannique, Québec, Alberta Principaux pays d origine : États-Unis, Mexique, France, Australie, Philippines Voie vers la RP: 38 067 TET ont fait la transition vers la résidence permanente en 2012 9012 aides familiaux résidants ont obtenu le statut de RP en 2012 7
Programme des étudiants étrangers La Loi sur l immigration et la protection des réfugiés (LIPR) réglemente l entrée de tous les étudiants étrangers au Canada et permet àces derniers de tirer parti de certaines possibilités de travail. Les étudiants étrangers représentent un bassin important de travailleurs pendant leur séjour au Canada. Il existe un certain nombre de moyens selon lesquels les étudiants peuvent travailler pendant leur séjour au Canada, y compris travail sur le campus et hors campus; programme d enseignement coopératif et de stage; permis de travail postdiplôme; emploi auprès du conjoint. Le nombre d anciens étudiants qui choisissent d immigrer est àla hausse, ce qui témoigne de l importance grandissante des emplois après l obtention du diplôme. Voie désignée pour la transition à la résidence permanente introduite en 2008 o Depuis la mise en œuvre de la Catégorie de l expérience canadienne, plus de 6000 anciens étudiants sont devenus résidents permanents dans le cadre de ce programme. Certains programmes des candidats des provinces facilitent aussila transition vers la résidence permanente pour les étudiants étrangers. Les chiffres Nombre total d'étudiants étrangers au Canada en 2012 : 265 404 Principaux pays d origine : Chine (30 %), Inde (11 %), Corée (7 %), États-Unis (5 %), Arabie saoudite (5 %), France (4 %) Principales provinces de destination : Ontario (43 %), Colombie-Britanniique (25 %), Québec (16 %) Niveaux d études : Universitaire (55 %), autres postsecondaires (19 %), de la maternelle àla 12 e année (15 %) 8
Catégorie de l expérience canadienne L objectif du programme est de retenir les demandeurs ayant des compétences linguistiques intermédiaires et qui sont parvenus à occuper un emploi au Canada dans une profession spécialisée. Améliorations au programme entrées en vigueur le 2 janvier 2013 : Transition plus rapide en faisant passer l expérience de travail requise de 24 à 12 mois Exigences normalisées en matière d'admissibilitépour tous les demandeurs, fusionnant ainsi de manière efficace les deux volets actuels, soit celui des diplômés étrangers et celui des travailleurs étrangers temporaires Seuils linguistiques fixés par le ministre. Le candidat doit satisfaire aux seuils suivants en compréhension de l écrit, expression écrite, compréhension de l oral et expression orale o NCLC 7 (niveau intermédiaire adéquat) pour les candidats les plus qualifiés des niveaux O et A de la CNP o NCLC 5 (niveau intermédiaire initial) pour les candidats qualifiés de niveau B de la CNP. Le Canada a récemment accueilli son 20 000 e résident permanent au titre de la catégorie de l expérience canadienne 2009 2010 2011 2012 TET 1080 2161 3219 5556 Étudiants (avec expérience de travail) 1465 1756 2808 3803 9
Programme des candidats des provinces (PCP) Immigrants désignés par un gouvernement provincial ou territorial en fonction des besoins régionaux, y compris ceux des employeurs et de la capacitédes immigrants às établir économiquement. Toutes les provinces et tous les territoires, àl exception du Québec et du Nunavut, ont conclu une entente relative aux candidats des provinces avec le gouvernement fédéral. En vertu de l Accord Canada-Québec, le Québec a le pouvoir de sélectionner les immigrants qui s établiront dans la province et il a mis sur pied son propre programme des travailleurs qualifiés. Dans son Plan d action économique de 2012, le Canada s est engagéàcollaborer avec les provinces et territoires afin d améliorer le PCP en mettant l accent sur les volets de l immigration économique, de manière à répondre rapidement aux besoins des marchés de travail régionaux. Un nombre élevé de candidats des provinces étaient auparavant des résidents temporaires. 2011 2012 Tous les PCP 52 % 54 % Alberta 69 % 75 % Colombie-Britannique 97 % 95 % Manitoba 21 % 19 % Saskatchewan 37 % 47 % 10
Programme des travailleurs qualifiés (fédéral) Destinéaux travailleurs qualifiés qui peuvent réussir dans l économie canadienne, en fonction de critères attestant de leur capacitéde s'adapter au marchédu travail et àla société canadienne. La grille de sélection est fondée sur six facteurs et une note de passage de 67sur 100 doit être obtenue pour réussir (le ministre peut modifier la note de passage). Qui sont les travailleurs qualifiés (fédéral)? Gestionnaires : dans les secteurs de la fabrication et des services publics, des ventes, du marketing, du transport, de la construction et de la santé Professionnels : médecins, mathématiciens, scientifiques (sciences appliquées), ingénieurs, enseignants, instructeurs, comptables Paraprofessionnels et techniciens : technologues et techniciens médicaux, parajuristes, techniciens en art graphique, annonceurs et autres artistes de spectacle 11
Programme des travailleurs qualifiés (fédéral) Àl heure actuelle, CIC traite uniquement les demandes : Comportant au moins un an d expérience de travail continue dans l une des 24 professions admissibles Pour lesquelles une offre admissible d emploi réservé a été faite Des personnes admissibles à présenter une demande au titre du volet des doctorants Classification nationale des professions (CNP) 0211-Directeurs/directrices des services de génie 2132 Ingénieurs mécaniciens / ingénieures mécaniciennes 1112 Analystes financiers / analystes financières et analystes en placements 2134 Ingénieurs chimistes/ingénieures chimistes 2113 Géoscientifiques et océanographes 2131 Ingénieur civil/ingénieure civile 2143 Ingénieurs miniers 2144 Ingénieurs géologues 2145 Ingénieurs de l'extraction et du raffinage du pétrole 2146 -Ingénieurs/ingénieures en aérospatiale 2147 Ingénieurs informaticiens/ingénieures informaticiennes (sauf ingénieurs/ingénieures et concepteurs/conceptrices en logiciel) 2154 Arpenteurs-géomètres/arpenteusesgéomètres 2174 -Programmeurs/programmeuses et développeurs/développeuses en médias interactifs 2243 Techniciens/techniciennes et mécaniciens/mécaniciennes d instruments industriels 2263 Inspecteurs/inspectrices de la santé publique, de l environnement et de l hygiène et de la sécuritéau travail 3141 Audiologistes et orthophonistes 3142 Physiothérapeutes 3143 Ergothérapeutes 3211 Technologues de laboratoires médicaux 3212 Techniciens/techniciennes de laboratoire médical et assistants/assistantes en pathologie 3214 Inhalothérapeutes, perfusionnistes cardiovasculaires et technologues cardiopulmonaires 3215 Technologues en radiation médicale 3216 Technologues en échographie 3217 Technologues en radiologie et technologues en électro physiologie diagnostique, n.c.a. (non classés ailleurs) 12
Programme des travailleurs de métiers spécialisés (fédéral) Pour sélectionner les gens de métiers spécialisés qui répondent aux besoins économiques actuels et changeants du Canada Les métiers spécialisés actuellement admissibles au titre de ce programme sont regroupés sous les grands groupes suivants de la Classification nationale des professions (CNP) grand groupe 72, personnel des métiers de l électricité, de la construction et des industries grand groupe 73, personnel des métiers d entretien et d opération d équipement grand groupe 82, superviseurs/superviseures et métiers techniques dans les ressources naturelles, l'agriculture et la production connexe grand groupe 92, personnel de supervision dans la transformation, la fabrication et les services d'utilitépublique et opérateurs/opératrices de poste central de contrôle Dans le domaine de la transformation, il a restriction à certaines professions spécifiées dans les Instructions ministérielles Des plafonds sont en vigueur afin de gérer les demandes reçues (Critères du programme (modèle «réussite-échec» comportant quatre exigences) Emploi réservéou certificat P/T de qualification : pour que les candidats soient «aptes au travail»àleur arrivée Niveaux de compétences linguistiques obligatoires : pour que les normes de santéet de sécuritésoient respectées et pour améliorer l intégration socio-économique NCLC 5 : expression orale et compréhension de l oral; NCLC 4 : compréhension de l écrit et expression écrite Expérience de travail -2 ans (dans les 5 dernières années) en tant que travailleur de métiers spécialisés : pour veiller àce que le demandeur ait une expérience récente et pertinente à titre de compagnon d'apprentissage qualifié Études/qualifications : satisfaire aux exigences d emploi de la CNP pour attester que les candidats ont exécutéles fonctions essentielles du métier 13
Déclaration d intérêt (DI) : Un fondement de la modernisation du programme «Ce système permettra aux employeurs canadiens, aux provinces et aux territoires de sélectionner des immigrants qualifiés à partir d un bassin de candidats répondant le mieux aux besoins économiques du Canada.» Engagement pris dans le Plan d'action économique de 2013 Le système de demande fondésur la DI est le moyen qui permet de créer un tel bassin : S inspire de l exemple des systèmes de DI utilisés en Australie et en Nouvelle-Zélande La DI est une innovation qui : réduira les délais de traitement en faisant correspondre le nombre de demandesreçues àla capacitéde traitement fera qu il sera possible de sélectionner les meilleurs candidats, et non pas nécessairement les premiers à présenter leur demande permettra de renforcer le rôle des employeurs dans le programme d immigration et d accroître la capacité du système d immigration de répondre aux besoins du marché du travail La date de lancement ciblée pour la DI dans sa forme initiale est la fin 2014 : La DI deviendra une étape préalable àla présentation d une demande pour plusieurs programmes actuels de CIC La phase 1 visera vraisemblablement : le Programme des travailleurs qualifiés (fédéral) (PTQF), le Programme des travailleurs de métiers spécialisés (PTMS) et la catégorie de l expérience canadienne (CEC) On envisage que les PT utiliseront aussi la DI, sous réserve de consultations et de collaboration FPT continues 14
Points saillants du nouveau système d octroi de l asile au Canada D importantes réformes visant àrendre le système d octroi de l asile du Canada plus rapide et plus juste sont entrées en vigueur le 15 décembre 2012. Les points saillants de cette réforme comportent : Capacité de désigner des pays d origine en vue d un traitement plus rapide Temps de traitement accélérépour rendre une décision concernant une demande d asile, en particulier pour les demandeurs provenant d un pays d origine désigné(pod) Les demandes provenant de POD sont traitées plus rapidement parce que les POD sont des pays qui respectent les droits humains et qu il est moins probable qu ils soient une source de réfugiés Mise en place d une nouvelle Section d appel des réfugiés, mais avec accès limitépour certains groupes de demandeurs; Accès limité à d autres mesures qui pourraient être utilisées pour retarder le renvoi du Canada. Ce qui n a pas changéest que tout demandeur admissible continue d avoir droit àune audience juste devant la Commission de l immigration et du statut de réfugié(cisr) qui est indépendante, quel que soit le pays dont il provient et la façon dont il est arrivé. 15
Incidence des réformes jusqu à ce jour Jusqu ici, les volumes àtraiter dans le cadre du nouveau système ont diminuéconsidérablement, en particulier le volume de demandeurs provenant de POD. Un changement marqués est produit dans la composition des 10 principaux pays sources de demandes d asile. Jusqu ici, 37 pays ont été désignés comme POD. La plus grande partie des audiences àla CISR ont lieu promptement et des décisions finales ne tardent pas àêtre prises. Même si le nouveau régime fonctionne comme prévu, il faudra plus de temps pour bien l'établir et pour déterminer les répercussions des réformes. Le nouveau système fera l objet d une évaluation trois ans après son entrée en vigueur. 16